Pensez à vos cartes d'identité et d’électeur(ice)
Le référendum d’initiative partagée est le dispositif prévu par l'article 11 de la Constitution depuis la révision constitutionnelle de 2008. Un référendum portant sur les domaines mentionnés à l'article 11 de la Constitution « peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales ». Vous pouvez en savoir plus sur le référendum d'initiative partagée en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez déposer un soutien à la proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez rechercher votre soutien avec votre récépissé en cliquant sur ce lien ou bien rechercher un soutien à une proposition de loi référendaire en cliquant sur ce lien.
Vous pouvez déposer une réclamation en cliquant sur ce lien ou un recours en cliquant sur ce lien.
Pour en savoir plus sur vos droits et démarches, veuillez consulter l'aide en ligne.
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