Conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021

En guise d'introduction, on remerciera Mme le Maire de nous avoir informé qu'elle était malade, depuis au moins deux jours, suite à l'injection de la 3ème dose du vaccin ARN messager qu'elle avait reçue probablement.

Bien évidemment, on ne pourra que lui souhaiter un prompt rétablissement, tout en étant un peu sceptique sur l'utilité d'une telle proclamation publique, même sur le ton de l'humour.

Pas certain, en effet, par ces temps d'antivax qu'une telle information, elle nous le pardonnera, soit très pédagogique envers celles et ceux qui doutent de l'efficacité de la campagne vaccinale gouvernementale.

Ce qui reste certain, en revanche, c'est que la vaccination, tout en réduisant les formes graves du Covid 19 a priori, n’empêche pas la contamination et d'être contaminant, d'où une contestation bien compréhensible de la logique excluante du pass sanitaire et le scandale de la suspension des contrats de travail.

En cela, l'annonce, malheureusement bien réelle, d'un regain de la pandémie, via l'Europe de l'Est, l'Allemagne en particulier pour nos voisins les plus proches, et dorénavant d'un nouveau variant dit Omicron, nous incite à la prudence collective et au strict respect des gestes barrières.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 novembre 2021.

Procédure interne obligatoire ...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 octobre 2021.

Ce que l'on a entendu et ce que l'on en pense...

En préalable à cette adoption, Mme Marsigny a souhaité rendre hommage à Mme Jacqueline Zatloukal, élue prématurément disparue. La minute de silence en son honneur a eu lieu comme il se devait.

Mme le Maire a par ailleurs informé le conseil municipal que l' état de catastrophe naturelle avait été reconnu par les services de l’État suite à l'impressionnant orage qui avait frappé notre commune en juillet dernier.

Les noiséen.ne.s sinistré.e.s peuvent donc se retourner comme il se doit vers leur assureur en conséquence.

Elle a, enfin, fait remarquer que la commune avait réalisé au cours de l'année 2021 son premier bilan de réduction des gaz à effet de serre. Pas sûr que le satisfecit de la majorité municipale soit suffisant pour nous convaincre au regard de la densification urbaine en cours.

S'en est suivi la lecture des points de l'ordre du jour que la conférence des présidents de groupe a souhaité rassembler en un vote unique sans débat, en fin de conseil.

Il s'agit en la circonstance des points suivants : 5,8,10,14,15,18,20.

En ce qui nous concerne, nous restons surpris par cette nouveauté consensuelle. En effet, plusieurs de ces points méritent, selon nous, débat . Et ces débats méritent d'être portés à la connaissance des habitants.

Nous donnons donc notre point de vue à propos de ces différentes délibérations dans ce compte rendu...

Enfin, une banderole a été déployée de façon très inhabituelle dans le public mettant en cause le traitement par la majorité municipale de la crise récente consécutive à la gestion de la présence des animateur.ice.s dans les écoles, en particulier, lors du temps de restauration scolaire et pour dénoncer l'arrêt brutal du recrutement d'un enseignant, présent depuis 2007, parce qu'il avait alerté dès septembre dernier.

S'en est suivi un débat vif entre oppositions et majorité, plus précisément avec Mme le Maire et son 1er adjoint, l'adjointe en charge du temps scolaire se contentant de dire, grosso modo, que tout allait bien maintenant (hormis, selon ses dires, dans les écoles suivantes, Jules Ferry, Paul Serelle, le Clos d'Ambert... , la liste pourrait ne pas être aussi exhaustive...).

Ce qui a été contesté formellement, preuve à l'appui, par des membres des oppositions qui ont interpellé la majorité municipale.

Hormis la proposition d'une concertation hypothétique, malgré la rencontre récente avec les principales fédérations de parents d'élèves, les autres groupements de famille ayant été ignorées puisque non conviées, aucun regret public n'a été exprimé à l'égard de l'enseignant injustement sanctionné.

La lettre indigne à l'attention de l’Éducation Nationale pour que ce dernier soit sanctionné par son administration, sans rapport avec la situation dénoncée, n'aura fait l'objet d'aucun commentaire de la part du 1er adjoint signataire de ladite lettre, ni de la part de Mme le Maire.

Dans ce dossier, visiblement, la majorité préfère persister dans la confusion, tout comme dans le déni de ses erreurs.

Quant à nous, nous en tiendrons à relayer, une fois de plus, ce que nous écrivions, il y a quelques jours.

Au moment de la rédaction de ce compte rendu, 5103 personnes avaient signé la pétition lancée par M. Saillard pour obtenir une rendez-vous avec Mme le Maire au sujet de son éviction brutale.

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/11/chasse-aux-sorcieres-noiseenne.html

3. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Re-procédure interne, puis élection de Mme Boucher en qualité de nouvelle adjointe dont on aura senti modérément l'enthousiasme modéré …

4. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

Suite de la procédure interne. Il convient de préciser à nouveau qui fait quoi et où ...

5. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2022.

Plutôt qu'un vote bloqué en fin de conseil, on aurait pu dire cela …

Étrangement les élu-e-s de la majorité, comme de l’opposition, n’avaient aucune remarque à faire sur ce point de l’ordre du jour. Pourtant il y a de quoi dire.

La formation des élus est un élément important de la vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n’est pas leur rôle –, il convient d’armer en connaissances ces femmes et ces hommes d’engagement, souvent confrontés à des questions d’une haute technicité.

Il faut dire que, en matière de formation des élus locaux, une nouvelle réglementation était attendue depuis des années dans les territoires.

Elle est même devenue urgente dès le début de la crise sanitaire pour relever les défis que la situation a imposés aux élu-e-s.

Pour autant, le décret paru en pleine trêve estivale 2020 fait le service minimum. Ledit décret, dans son article 2, ouvre la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation (DIF) au début de chaque année de mandat.

Cette nouvelle possibilité répond à certaines préconisations formulées dans un rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales, rendu public l’an dernier.

Il relevait notamment le besoin essentiel de préparer l’ensemble des élus locaux à la prise de leurs fonctions.

Il est à noter que l’utilisation du crédit est une simple faculté laissée aux élus, chacun étant libre de disposer de ses vingt heures de formation annuelles à tout moment. Le texte précise toutefois que « le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d’années complètes de mandat ».

Si les ordonnances prises par le Gouvernement offrent des premières réponses, ces dernières resteront incomplètes tant que nous ne travaillerons pas réellement sur le statut de l’élu.

Car, en effet, comment se former quand on est élu et que l’on travaille par ailleurs ?

A première vue, le plafonnement du financement de la formation des élus locaux aurait un double avantage.

Tout d’abord, celui de vouloir permettre au plus grand nombre de se former et de ne pas laisser une poignée d’élus manger à eux seuls l’ensemble du gâteau.

Ensuite, les coûts des formations donnent parfois lieu à des dérives de la part de certains organismes prestataires.

Mais, à y regarder de plus près, on peut regretter que ce plafonnement soit si bas: ne serait-il pas une incitation à une formation low cost de nos édiles ?

Ou pire, à démontrer que, finalement, la formation des élus locaux n’est pas si cruciale ?

En débattre en séance aurait certainement permis de rendre véritablement effective le besoin de la démocratisation de la formation des élus, dans le cadre de l’élaboration d’un statut de l’élu-e plus complet et plus protecteur.

Finances et commande publique

6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2022.

Nous, on continue de penser ainsi …

La finesse du fonctionnement communal nous a échappé puisque le débat sur les orientations budgétaires n'est pas soumis au vote. C'est juste un débat obligatoire qui pourrait laisser croire que les lignes pourraient bouger lors du vote du budget en décembre, probablement. Ce qui, bien évidemment, ne sera pas le cas puisque chacun.e campe d'ores et déjà sur ses positions

Bref, c'est une procédure « démocratique » dont l'utilité reste à démontrer.

Ce qui ne nous empêche pas d'avoir un avis sur les orientations, évidemment.

Alors, on ne se répétera pas totalement, nos positions sont connues.

Les années passent, les majorités changent mais la logique reste la même, juste un peu de nouveauté en matière de développement durable, actualité terrestre oblige.

Donc, tout va bien à Noisy-le-Grand, la fiscalité sera maintenue (encore heureux!), la dette sera contenue, les délégations de service public développées au détriment de l'emploi municipal qui, lui, sera contraint, même avec de nouvelles charges de fonctionnement comme le groupe scolaire Navier ou la prochaine crèche de Maille Horizon dont la gestion sera, de toute façon, déléguée...et même si, le comble, les dernières dispositions nationales en matière de salaire dans la fonction publique devrait entraîner une hausse mécanique de 1,7% de la masse salariale.

Mais comme on va déléguer à une entreprise privée, c'est déjà acté, l'entretien des écoles primaires au prétexte de la pénibilité (tout en disant que ce sera mieux), c'est bien dans les faits une réduction de la voilure de l'emploi communal à laquelle nous assisterons, les tours de passe-passe budgétaires ne leurrant que les aficionados de la majorité municipale.

Et ce n'est pas les 3 policiers municipaux et les 3 arpenteurs urbains, bienvenus au titre de la médiation plutôt que de la répression, qui feront la différence.

Qu'on se le dise dans la ville, la désorganisation des services municipaux va continuer et c'est un choix, une posture idéologique délibérée de la part de la majorité.

Et ce n'est pas la main sur le cœur du 1er adjoint, grand admirateur et acteur de la Santé privatisée, qui pourra nous démontrer le contraire à grand renfort de blabla sur le dialogue social.

D'ailleurs, s'il fallait une démonstration, il suffirait de rappeler les chiffres de l'emploi municipal noiséen. 2069 agents pour la collectivité dont 1176 titulaires et stagiaires, 252 contractuels permanents et 641 contractuels … non permanents.

Surtout, et ce fut relever par les oppositions en séance, lorsque l'évolution démographique de la commune n'est pas prise en compte !

D'ailleurs, l'ironie de M. Allemon essayant de nous faire croire que les chiffres de l'Insee prouvaient qu'il n'y avait pas d'augmentation de la population est pour le coup mal venue.

Comment pourrait-on ne pas avoir d'augmentation de la démographie noiséenne en observant, d'une part la réalisation des programmes immobiliers actuels, ceux en cours et ceux à venir ?

Monsieur le 1er adjoint ne saurait-il pas compter le nombre de classes qu'il faut construire en catastrophe pour accueillir les enfants des nouveaux ménages qui s'installent dans la ville ou, encore, le besoin d'un nouveau collège, objet d'une polémique dérisoire qui ne change rien à la réalité ?

Non, restons dans le sujet, face aux besoins de la population actuelle et à venir, l'emploi municipal et son efficacité sont en danger. Point !

On aurait pu parler investissement puisque 50 millions sont prévus à cet effet en 2022, mais finalement, ce que nous retiendrons, sans minimiser l'effort, c'est que le ciblage reste en deçà des besoins en équipements et en entretien de la voirie, par exemple.

Bien évidemment, l'état des écoles ne date pas d'hier mais comme gouverner, c'est prévoir, nous dirons que depuis 2015, faudrait pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, les choix insuffisants d'hier n'excusent pas l'insuffisance de ceux d'aujourd'hui … Non ?

Alors, bien sûr, il faudra s'endetter un peu plus, sans dire toutefois sur combien de temps les investissements réalisés vont s'amortir (10, 20, 30, 50 ans ??? Une mairie, c'est combien ? Une école, itou?), juste en récitant le mantra de l'endettement conseillé en haut lieu pour une ville se situant dans la même strate, ce qui nous fait une belle jambe...

Alors, nous le redisons, il y a un bon endettement et ce n'est pas anormal dans une ville qui s'inscrit dans les faits dans une croissance dynamique et dont l'apport en population, en particulier jeune, rappelle, c'est une évidence, qu'il faut des équipements publics en nombre suffisant.

C'est exactement la contradiction qui dut être gérée lors de la création des villes nouvelles, dès les années 60-70, et qui explique encore aujourd'hui la proximité de plusieurs groupes scolaires dans les quartiers emblématiques de Noisy-le-Grand, groupes scolaires dont l'entretien urgent est à l'ordre du jour après tant d'années d'impéritie...

Sans parler de véritables crèches, de maisons de quartier, de poste de police et bien d'autres services publics, la Poste par exemple...

En sera-t-il de même pour Maille Horizon, pour les Bas heurts, le clos d'Ambert, l’écoquartier, l'espace Louis Lumière ou encore, l'évolution du secteur dit des Coteaux, les délaissés de l’ex autoroute en entrée de ville, coté Champs-sur-Marne ?

Honnêtement, nous souhaitons bien du plaisir aux nouveaux habitants pour obtenir des réponses argumentées par une vision prospective.

Donc, la dette, rien d'anormal en soi !

Par contre, et ce sera notre conclusion, comment ne pas revenir sur la tarte à la crème de l'autofinancement qui nous est servie en permanence ?

Personne ne conteste son utilité, en particulier pour participer aux investissements nécessaires prioritaires.

Mais enfin, comment peut-on justifier dans une ville dans laquelle aucun.e d'entre nous peut ignorer la montée de la pauvreté et de la précarité, les deux largement aggravées par la crise sanitaire qui n'en finit pas ?

Et pourtant, la litanie des excédents à réaliser sur le fonctionnement municipal, à tout prix en quelque sorte, gomme, année après année, la nécessité d'un geste fort en direction des familles noiséennes.

Avant même de voter le budget, la discussion budgétaire évoque un excédent de 13 millions d'euros comme règle comptable incontournable.

Et toujours honnêtement, nous continuons de revendiquer haut et fort qu'une baisse des tarifs municipaux pour les services indispensables rendus aux familles, ne mettrait pas en cause gravement le principe de l'autofinancement utile pour la commune.

Sur un budget annoncé de 105 à 106 millions d'euros en dépense de fonctionnement et de 118 à 119 millions de recettes attendues, nous prétendons qu'un petit million soustrait à l'excédent prévisible ne changerait rien de fondamental à la bonne santé financière de la ville.

Que l'on rembourse 12 millions du kapital de la dette au lieu de 13, ou encore qu'un emprunt de 12 millions au lieu de 11 soit nécessaire pour mettre du beurre dans les épinards en 2022 serait un drame pour les finances de la ville ?

Permettez-nous de rigoler, un peu jaune, la couleur des ronds-points, d'ailleurs !!!

Ce qui reste surprenant à ce sujet, c'est quand même la facilité avec laquelle tous les groupes de l'opposition sont capables de faire leur le mantra idéologique d'une prétendue rigueur budgétaire...

Nous le savions déjà mais quelle tristesse de devoir constater que de nouveaux élus ont déjà avalé la pilule, y compris en regrettant, ce fut dit en séance, que l'autofinancement ne soit pas plus important comme par le passé pajonien avec ses 15 à 25 millions d'excédent selon les exercices budgétaires, et non pas 65 comme l'aurait rêvé un jeune élu avec brio. L'erreur de la jeunesse...

Auraient-ils oublié qu'il s'agit aussi des poches des noiséen.nes ?

Ah, au fait, on n'oubliera pas la p'tite enveloppe des acquisitions foncières à hauteur de 8 millions d'euros, ni celle des cessions foncières pour 10 millions d'euros attendus pour équilibrer les comptes, le fameux trésor de guerre de l'ancienne majorité dont on aimerait bien connaître l'estimation actuelle.

Dans tous les cas, y a de la maille à Noisy-le-Grand !

7. Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 relative au budget principal de la Commune.

Réglage comptable peu signifiant. Une histoire de permis de construire ayant entraîné des frais, puis leurs remboursements, le permis n'ayant pas abouti, dixit le 1er adjoint.

Foncier et développement urbain

8. Approbation du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché.

Cela va de soi ...

9. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lycée » et de la propriété bâtie de 530 m² sis 78 rue Pierre Brossolette.

Un avis en passant...

Tout d'abord, un achat qui, proportionnellement, rend plutôt dérisoire la vente d'un certain gymnase à l'opposé de la ville, compte tenu du nombre de m2 dont les promoteurs vont bénéficier à moyen terme.

Le prix consenti reste conforme à l'estimation de France Domaine, nous en prenons acte.

Pour autant, se pose une autre question, abordée, elle aussi, en séance. Quel projet dans ce secteur où la ville possède déjà du foncier ?

Par ces temps de densification urbaine, il est bien logique de s'interroger. D'autant plus, que personne ne peut ignorer la proximité de la ZAC des Bas Heurts, ZAC dont on croit savoir que le bilan ne sera pas totalement équilibré et qui pourrait implicitement conduire à la recherche de meilleures ventes immobilières dans le secteur.

Poser la question n'est pas nécessairement y répondre précisément, bien évidemment. C'est ce qu'a fait Mme le Maire, de fait, en indiquant qu'il n'y avait pas de projet. A ce jour, pensons-nous !

10. Noisy Résidence - Acquisition de 4 logements T2 situés dans le bâtiment C sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est.

Encore un point qui n’aura pas été débattu en séance mais simplement présenté au vote des élus, comme acté en réunion des Présidents de groupe.

Et pourtant, des questions restent posées, et pas des moindres :

Le Conseil municipal a déjà approuvé au cours de précédentes séances l’acquisition de 26 appartements dans cet immeuble.

La ville s’est engagée à ne pas expulser les résidents et à chercher des solutions de relogement en lien avec Emmaüs, la DRIHLE et la Préfecture du 93 dans le cadre du logement très social temporaire avec un véritable accompagnement social.

Plusieurs solutions seraient à l’étude dans différents secteurs de Noisy-le-Grand et hors commune (bureaux aménagés, modulaires), et dans le projet immobilier prévu sur le site de l’ancienne école Louis Lumière qui, pour l’instant, semble être encore … « dans les cartons ».

C’était, à notre avis, le bon moment pour poser la question à Mme Marsigny sur l’état d’avancement de recherche des relogements possibles.

11. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Vaste sujet, s'il en est …

Ou plutôt la logique du mille-feuille politico-administratif qui dépossède le citoyen lambda de son droit à une information et des décisions locales réellement concertées !

On a beau savoir que la réglementation en vigueur a transféré de nombreuses compétences au territoire Grand Paris- Grand Est qui regroupe 13 communes dont la nôtre, avatar du Grand Paris qui reste le véritable bras armé des décisions essentielles pour l'urbanisme et l'aménagement en particulier, nous sommes bien obligés de constater que le processus démocratique est dorénavant amputé d'une prérogative majeure, celle du vote des assemblées élues.

Ainsi donc, le conseil municipal de Noisy-le-Grand ne fera que prendre acte de décisions prises ailleurs qu'en son sein pour ce qui concerne la commune.

Et il est remarquable de constater que cela ne semble gêner personne chez nos élus, mal élus certes, mais élus quand même …

On nous dira « mais Mme le Maire est vice-présidente du territoire, des élus de Noisy-le-Grand siègent, l'opposition est très, très partiellement représentée, etc.), il n'empêche que les faits sont là, il n'appartient plus à la commune de délibérer sur son avenir et son aménagement.

Entendons-nous bien, nous ne mettons pas en cause un processus de concertation indispensable avec les communes qui jouxtent Noisy-le-Grand. Nous ne mettons pas en cause le principe de choix cohérents de développement qui concernent bien évidemment un territoire plus vaste que celui de notre seule commune.

Nous avons en d'autres temps souhaité des coopérations intercommunales, par exemple pour la construction d'une nouvelle piscine ou pour la restauration scolaire avec une cuisine centrale partagée...

Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de dénoncer une méthode et ses effets qui éloignent systématiquement les citoyens des lieux de décisions qui les concernent. A ce titre, que les élus de Noisy-le-Grand en assemblée plénière ne fassent que prendre acte du PADD dans le cadre du plan d'urbanisme intercommunal est particulièrement révélateur de cette coupure préoccupante entre population et élite politico-administrative. Ceux qui savent, pour les autres, circulez, il n'y a rien à voir !

Alors, que dire à propos d'un power-point de qualité léchée, un document papier nickel pour lesquels chaque mot est pesé et les images parlantes comme savent le faire les cabinets d'études spécialisées ?

Que tous les items du moment sont bien balayés ?

Sans aucun doute ! Le résumé de la note de présentation est presque parfait …

Prenez en connaissance...

• Anticiper la réalisation des nouvelles infrastructures de transport (ligne 11, TZen 3, ligne 15 Est, ligne 15 Sud, ligne 16, T4, TCSO-RN34, Ligne Est TVM, Altival), et créer de nouvelles opportunités de développement autour des gares actuelles et futures,

• Intensifier le développement économique du territoire pour favoriser l’activité et l’emploi (dynamiser les ZAE, conforter et développer les pôles commerciaux et tertiaires de Rosny-Sous-Bois et Noisy-le-Grand),

• Constituer une armature d’espaces publics supports de projets à partir des « ex routes nationales » : RN 3, RN 302, RN 34 et RN370,

• Poursuivre les grands secteurs de projets et de développement et de renouvellement urbain en cours (Habitat, développement économique, équipements, espaces publics),

• Préserver la qualité du cadre de vie du territoire et en particulier du tissu pavillonnaire, et renforcer les pôles urbains des centres-villes et l’offre d’équipements,

• Engager le territoire dans la transition écologique et valoriser la biodiversité et la trame verte et bleue (la forêt de Bondy, le canal de l’Ourcq, La Marne, les parcs de la Haute Ile et du Plateau d’Avron, le bois Saint-Martin notamment

Vous voyez quelque chose à redire par ces temps de réchauffement climatique et de crise sanitaire ? Ça ne saute pas aux yeux, hein !

Alors, en fouillant un peu, on découvrira bien qu'il n'y a rien sur une évolution de l'autoroute A4 à propos de la pollution atmosphérique et sonore..., pas grand-chose, non plus sur la totalité initialement prévue du Grand Paris Express dont on connaît le retard et les abandons probables...Or la transition écologique passe par là ...

Qu'il n'y a rien de précis sur la maîtrise du foncier et le coût de l'accession à la propriété, en tout cas, rien pour nous rassurer sur l'évolution de la densification urbaine, version Grand Paris...

Rien de précis pour encourager la construction de logements sociaux de qualité, voire même en creux l'idée détestable que si les villes doivent atteindre 25%, celles qui ont dépassé ce pourcentage pourraient le ramener à 25% alors même qu'il ne s'agit pas de choux et de carottes et qu'il faut prendre en compte, transports, services publics, l'histoire de chaque commune et la logique d'aménagement dans laquelle elles s'inscrivent depuis longtemps, leur démographie, l'emploi.

Soyons clairs, à Noisy-le-Grand, on a encore besoin de logements sociaux, chacun sait que ce parc immobilier est insuffisant, même s'il reste autour de 25%. Il suffit de publier les chiffres de demandeurs de logement dans la commune !

Les questions principales, c'est quelle type de densification, quelle qualité des logements et quels services publics à proximité.

Évidemment, il ne faut plus construire de cages à lapins, de la ville dortoir sans âme.

Pour autant, ce n'est pas la promotion immobilière qui fleure bon à Noisy-le-Grand dorénavant qui réglera le problème de fond de la crise du logement...

Rien, non plus, de vraiment sérieux sur le plan de la santé, si ce n'est l'évocation des pôles de Montfermeil et de Ville Evrard, en passant sous silence les établissements privés dont on sait bien que les gestionnaires n'ont que d'autres ambitions que de se la jouer à l'américaine, tout en profitant des bienfaits de la sécurité sociale...

Pas de concertation réelle avec la population, si ce n'est l'annonce en séance de 14 réunions à l'échelle du territoire, soit grosso modo une par commune, avant l'approbation du PLUi...

Bon, vous l'aurez compris, à NSAGV, on l'a un peu mauvaise sur un sujet aussi important et les interventions en séance des oppositions ne nous ont pas convaincus que le niveau des urgences étaient tout à fait les mêmes que nous.

Et surtout, une impression d'entre soi qui nous renvoie à la case départ de notre propos...

12. Acquisition et intégration dans le domaine public de parcelles de terrains nus appartenant au groupe CDC HABITAT sises 7 avenue Emile Cossonneau.

Préserver l’arbre et ses bienfaits ?

Et pourtant, on abat des arbres en centre-ville !

La Commune a mis au point un projet de requalification des espaces publics du centre-ville.

Suite à la réhabilitation des 92 logements de la résidence Gille de Wailly (2, 4, 6 allée de la Marne et 7 à 9 bis avenue Emile Cossonneau), le groupe CDC Habitat- OSICA a cédé pour un euro symbolique une parcelle de terrain de 170 m² permettant à la ville un réaménagement du trottoir (prévu dans le PLU) au droit du n° 7 avenue Émile Cossonneau.

Plusieurs arbres ont déjà été abattus dans la résidence dans le cadre de sa réhabilitation. Il en reste quatre sur la parcelle cédée à la ville qui subiront le même sort, soit au total une dizaine d’arbres en moins en centre-ville.

A l’heure où la commune élabore une charte pour protéger les arbres et les futures plantations, abattre ces quatre derniers à cet endroit ne correspond pas à la volonté affichée de la Municipalité de préserver les arbres existants.

Parce qu’ils constituent des puits de carbone naturels très précieux, des purificateurs d’air, les arbres réduisent la teneur de l’air en gaz polluants et en particules fines.

Ils ont un impact direct sur la température ambiante et peuvent modifier le degré d’humidité d’un quartier avec la production de vapeur d’eau dans l’atmosphère.

L’été ils rafraîchissent l’air grâce à leur feuillage et l’hiver ils limitent la fraîcheur de l’air en agissant comme des paravents naturels contre les vents froids.

Ils sont aussi sources de nourriture et d’abri pour les oiseaux et des petits mammifères.

George Brassens avait raison : « auprès de mon arbre, je vivais heureux …».

Nous ajouterons qu'au-delà de la défense nécessaire des arbres, nous nous étonnons de l'avis quasi unanime des oppositions en séance, allant pour certaines d'entre elles jusqu'à se féliciter de cet aménagement urbain, certes en faveur des piétons, mais sanctuarisant une fois de plus le règne de la bagnole, les nôtres comprises.

Et de dire de surcroît, qu'il faut aller plus loin vers la piscine …

Alors, justement, l'urgence semble plus de ce côté là où il faut sécuriser le trottoir pour les piétons qu'au droit du 7 avenue Émile Cossonneau, surtout s'il s'agit de créer, tout en élargissant le trottoir pour les piétons... des places de stationnement.

Nous, on dit ça, on dit rien, évidemment !

D'ailleurs, nous profitons toutefois de ce point 12 pour relayer la demande des habitants du Palacio qui souhaitent toujours céder à la ville le droit de leurs bâtiments car sous les pavés ce n'est pas toujours la plage !

Ces entrées et coursives constituent pourtant  les accès principaux des Espaces d'Abraxas et sont aujourd’hui en décrochage avec le reste de la place des Fédérés récemment remise en lumière et en pavage.

Cette fracture sera encore davantage plus flagrante demain, c'est à dire dès l'été 2022, avec la livraison des Jardins d'abraxas.

Gouverner c'est prévoir parait-il. Il n'est pas encore trop tard Madame Marsigny...

Bâtiments et espaces publics

13. Adhésion au Groupement d’intérêt Économique d’infogérance Public Communautaire (GIPC).

Une interrogation par ces temps de ville intelligente ?

L’infogérance informatique est une pratique de délégation à un prestataire extérieur (l’infogérant) de tout ou partie du système d’information, sa gestion, son exploitation, son optimisation et/ou sa sécurisation.

Il s’agit tout simplement d’une sous-traitance, d’une externalisation de services.

Noisy-le-Grand est la première ville de Seine-Saint-Denis à y adhérer. Faut-il y voir un remerciement envers Valérie Pécresse, présidente de la région ?

Vie associative et vie des quartiers

14. Attribution d’une subvention à l’association AU FIL DE L’EAU pour l’année 2021 dans le cadre de l’opération « Passeurs de Marne ».

Evidemment ...

15. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des avenants Bonus Territoire.

Juste une remarque pertinente ...

La CAF étend son champ d’action à plusieurs domaines. La convention est signée pour 4 ans à partir de janvier 2021 !

Alors une petite question s'impose, non ?

Pourquoi cela passe-t-il seulement maintenant en conseil en fin de 1ère année ?

16. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noël ».

Constat...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est favorable à l’octroi de subventions pour les associations, mais dans ce cas précis, il est vrai que nous nous sommes demandé quel pouvait être le lien entre l’association HSC Riderz, qui organise des événements autour de la moto et le projet « Chanter Noël ».

Une élue d’opposition a posé la question, ce qui a mis Mme Marsigny et son équipe dans l’embarras, personne n’étant capable de répondre.

L’adjointe déléguée à la vie associative, Mme Lachkar, étant absente à cette séance, il y eut un moment de flottement mais, sauvant la mise, un employé communal compétent présent dans la salle a précisé que cette association proposera des spécialités culinaires antillaises lors de ce moment festif.

Le groupe d’opposition précité a demandé un vote séparé par rapport aux deux autres associations (Panier des Caraïbes et Unis Ensemble) afin de pouvoir voter CONTRE la subvention à HSC Riderz.

Si nous avions été élus, nous aurions voté POUR cette subvention, d’ailleurs un texto de Mme Lachkar, reçu après le vote, précisera à Mme Marsigny que l’association HSC Riderz est « très active sur la ville avec la communauté antillaise ».

Vivent les bikers antillais et solidarité avec la Guadeloupe et la Martinique en ce moment difficile

Sport

17. Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de l’événement des Trophées des Sports 2021.

Faut marquer le coup ...

Culture

18. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association CULTURES DU COEUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2021-2022 à l’Espace Michel-Simon.

La portion congrue …

La note de synthèse débute par « La Commune, partenaire de l’association « Cultures du Cœur » depuis 2005, date de la création de l’antenne de Seine-Saint-Denis, souhaite poursuivre ce partenariat visant à offrir à des personnes défavorisées des invitations à des spectacles et leur proposer de participer à des actions de sensibilisation, favorisant ainsi l’accès de ce public à la culture. »

La Commune de Noisy-le-Grand met à la disposition du public bénéficiaire de l’action de Cultures du Cœur 54 invitations, à savoir 54 places pour 23 spectacles, soit une moyenne de 2,35 places par spectacle pour une salle de 700 places, cela représente 0,3% des places... (La répartition est exactement de deux fois 4 places pour deux spectacles « Dimanche en famille » et 6 places pour un spectacle, et 2 places par spectacle pour 20 spectacles.)

Quelle générosité ! (ou charité ?) Et il est bien précisé « sur des spectacles où la jauge ne sera pas atteinte » ! cela signifie concrètement que la municipalité ne prévoit d’être généreuse que si il doit rester des places invendues !

Pour les « personnes défavorisées » il n’y a que des miettes, comme dans d’autres domaines !

De plus « Il est convenu qu’en cas d’annulation des spectacles concernés, les invitations ne feront pas l’objet d’un report sur un autre spectacle. »

 Le nombre d’invitations est passé de 40 en 2018, pour tout le département de la Seine-Saint-Denis, à 38 en 2019 puis 26 en 2020 et enfin 54 en 2021. Certes il y a eu une augmentation, mais à nouveau très peu de noiséens en bénéficieront.  Encore un (gros) effort pour parvenir à un nombre vraiment significatif !

Ainsi, 40 à 50 places sont mises à disposition, par saison, sur des spectacles où la jauge ne sera pas atteinte... ce sont les termes exacts de la délibération proposée, il faut le répéter.

Honnêtement, ça fait peu et très sélectif.

Nous n'avons rien contre ce partenariat dont nous avons voté le principe à chaque fois lorsque nous étions représentés au sein du conseil.

Ce qui nous choque, c'est la faiblesse du chiffre au regard de la précarité de nombreuses familles noiséennes et, bien sûr, le caractère vaguement discriminant que la notion de jauge pourrait laisser entendre, tout comme le non report en cas d'annulation du spectacle.

Ce qui pose en creux, la question d'une tarification sociale pour tous les spectacles, en plus de la mise à disposition d'un nombre de places plus conséquent pour l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis. Non ?

Profitons de ce point concernant la culture pour nous interroger au sujet du monde de la culture durement touché par le contexte sanitaire en 2020 et 2021.

Combien de spectacles ont été supprimés en 2020 et 2021 ?

Combien le seront en 2022 ? Quelle a été la solidarité financière de la commune au niveau des professionnels concernés qui ont travaillé à la sélection, la programmation et préparation de ces spectacles (organisateurs, régisseurs, acteurs…) ? Ont-ils été dédommagés ?

Ressources humaines

19. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU).

Explication de texte et notre avis ...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique, prévoit, dans son article 5 que l’ensemble des administrations élabore, un rapport social unique (RSU), chaque année.

Ce rapport doit rassembler les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion sont établies. Celles-ci servent, notamment, à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

À partir de ces données, le rapport social unique (RSU)  doit présenter les éléments et analyses concernant notamment :

1. Les caractéristiques des emplois et la situation des agents,

2. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,

3. La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap).

A Noisy-le-Grand, 1996 agents (titulaires et stagiaires, non titulaires permanents et non titulaires non permanents) exercent des missions très diversifiées dans des structures très différentes, ils assurent remarquablement, dans l’intérêt général, la continuité du service rendu dans un contexte compliqué par la pandémie.

Et pourtant, depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont œuvré sans cesse pour la transformation conséquente de l’action publique et la destruction de notre modèle social : Révision générale des politiques publiques (RGPP), Modernisation de l’action publique et de Transformation des territoires (MAPTAM) et loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et le chantier Action publique 2022 duquel est issue la Loi de transformation de la fonction publique (dite Loi Dussopt) dont ladite « transformation» est essentiellement la démolition du socle républicain de la fonction publique et par conséquent du service public d’intérêt général.

Alors que les garanties collectives structurent notre modèle social fondé sur la solidarité, l’État vise à se désengager au profit de l’initiative privée et s’inscrit petit à petit dans un projet de société à l’américaine fondé sur l’individualisation.

Le service public est avant tout un choix de société.

À l’opposé des objectifs capitalistes et marchands, où les repères collectifs, les notions de solidarité citoyenne et de fraternité sont gommés, NSAGV porte une autre conception des services publics pour le XXIe siècle : un projet alternatif et toute une série de propositions pour une fonction publique au service de l’émancipation humaine, de la démocratie, de la citoyenneté, de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de nouveaux outils de financement des politiques publiques, un statut général des fonctionnaires renforcé, la création d’emplois statutaires et la titularisation des contractuels et bien sûr la revalorisation des salaires et des pensions de retraite.

Les droits des agents doivent être préservés et notre ambition commune est d’en gagner de nouveaux.

Œuvrer pour un futur répondant aux besoins des populations et à leurs attentes, pour le développement humain durable et la recherche du progrès social, passe par l’impérieuse exigence d’obtenir que tous les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires.

Seuls les besoins temporaires qui ne peuvent pas être mutualisés (surcroît occasionnel ou saisonnier d’activité; remplacements non mutualisables d’agents) pourraient donner lieu à des contrats à durée déterminée.

Mais ce n'est pas en multipliant les délégations de service public et en appliquant avec zèle les modifications qu'imposent la loi macronnienne que la majorité municipale va nous rassurer.

Comme dit en séance par Mme le Maire, « c'est la loi, je ne peux que l'appliquer » et d'ajouter « dans notre pays, il y a les avantages acquis et c'est compliqué » avons-nous entendu.

Sauf qu'il ne nous a pas semblé que la suppression des avantages noiséens, tout comme l’augmentation du temps de travail dorénavant, lui posait un problème.

Qui ne dit mot consent, dit l'adage. Pire, selon nous, il est tellement facile d'appliquer une loi avec laquelle sur le fond, on est d'accord !

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, en cohérence avec ces valeurs, continuera d’apporter résolument son soutien au personnel communal en lutte contre la casse du service public et l’amélioration du statut des fonctionnaires.

20. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

On aurait dit cela...

A la faveur de cette délibération, NSAGV aurait interpellé la majorité municipale sur cet étrange mal qui vide les services de leurs agents, notamment de leurs cadres intermédiaires.

En effet, des services clés comme l’éducation ont vu nombre d’agents changer de service voire quitter la ville.

Faudrait-il y voir les conséquences d’une gestion des personnels autoritaire par des DG tout-puissants qui auraient pris le pas sur des élus dans l’incapacité d’assurer leur rôle de prescripteurs de la politique municipale ?

En matière de gestion autoritaire des ressources humaines, NSAGV a eu à s’exprimer publiquement sur le scandaleux limogeage de Mr Saillard, responsable du restaurant scolaire de l’école élémentaire du Clos d’Ambert depuis 2007.

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/10/mieux-vaut-tard-que-jamais.html

A l’intolérable courrier de Mr Allemon osant demander des sanctions à l’encontre d’un fonctionnaire d’État, s’ajoute la lamentable réaction de la majorité municipale à l’évocation de cette « affaire » lors de ce conseil : aucune volonté d’apaisement, aucun début de proposition de discussion, une mise en accusation scandaleuse des parents d’élèves présents dans la salle en soutien à Mr Saillard, légitimant sa volonté de mise en sécurité des élèves…

Piètre spectacle d’une majorité municipale hors sol, à la limite de la vulgarité, installée dans ses certitudes et une toute-puissance aux antipodes d’une démocratie municipale apaisée.

Quant à l’opposition municipale, on notera un positionnement a minima, peu pugnace, en deçà des enjeux. NSAGV aurait exigé le maintien de Mr Saillard à son poste et des sanctions à l’encontre de Mr Allemon pour les propos scandaleux tenus dans sa lettre adressée aux autorités hiérarchiques de l’Éducation nationale … et aux parents d’élèves de l’école du Clos d’Ambert.

Pour info, toutes les demandes d’audience auprès du cabinet du maire et des élus, émanant de Mr Saillard dans un premier temps puis des organisations syndicales qui l’accompagnent sont restées lettre morte. CQFD.

Décisions du Maire

21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° 299 du 30/09/2021 - Finances et commande publique : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_034_02 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine de la commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 2 portant sur la vidéoprotection urbaine :

L’avenant étant signalé comme N° 1 laisse présager qu’il y en aura d’autres …. Il est vrai qu'avec un parc de 200 caméras dans l'espace public (40 sous le règne de M. Pajon …), il y a sans aucun doute besoin d'entretien !

La notion de « relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles » pose question : Ce n’est pas en état ? Cela a été mis en place trop tôt sans servir ?

La mention de « et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine » pose une autre question : L’annonce de marché a-t-elle été sous dimensionnée à la base ?  Quelle est la raison de cet avenant ? Quelles sont les conséquences financières ?

Nous n’en saurons rien, puisque même si les groupes d’oppositions siégeant au Conseil Municipal posent la question, ils n’obtiendront pas de réponses concrètes. Nous l’avons expérimenté lors de nos interventions orales en Conseil Municipal.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment considère que la saine gestion des deniers publics réclame une transparence dans les contrats initiaux, quel qu’en soit le domaine, ainsi que dans les aménagements éventuels. Sans passer par une décision unilatérale qui peut donner lieu à toutes les polémiques. Cela assainirait le débat démocratique.

N° 367 du 16/09/2021 - Foncier et développement urbain : Passation d’un avenant en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial situé 2 place de la Libération à Noisy-le-Grand

C'est pour qui et comment ?

N° 368 du 16/09/2021 - Foncier et développement urbain : Passation d’une convention en vue de l’occupation et de l’exploitation à titre temporaire d’un local commercial et d’une place de parking situés 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Itou, pour qui et comment ?

N° 377 du 30/09/2021 - Finances et commande publique : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_034_01 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine de la commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre optique.

Voir la décision du maire n°299, ci dessus...

N° 382 du 23/09/2021 – Foncier et développement urbain : exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 83 rue Pierre Brossolette, cadastré section A-B n° 191.

Quesacko ?

N° 385 du 21/09/2021 - Logement et habitat : Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire et temporaire d’un pavillon meublé de type T3, sis 214 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n°635.

Itou, pour qui et comment ?

N°387 du 28/09/2021 - Logement et habitat : Passation d’une convention d’occupation précaire d’un terrain situé rue Victor Baltard – Secteur Maille Horizon Sud dont la surface est comprise entre 3 500 m² et 4 000 m² au sein de la parcelle BM 57, au bénéfice de la SAS Drôle de Dimanche.

Itou, pour quoi et comment ?

N° 391 du 04/11/2021 - Bâtiments et espaces publics : Signature des accords-cadres de la consultation n°2021_004 relative aux travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Ça privatise encore et encore ?

N° 392 du 12/10/2021 - Transports et circulation : Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021_016 relative à la location de cars avec et sans chauffeurs.

Ben oui, on a vendu les cars qui étaient déjà en nombre insuffisant. Donc, faut continuer la sous-traitance. Ça aussi, c'est de la privatisation rampante !

N° 412 – 07/10/2021 - Vie associative et vie des quartiers : Passation d’une convention entre le CMP (centre médico-psychologique enfants situé aux Richardets avenue Médéric) en vue de la mise à disposition de locaux communaux à la MPT du jardin des sources.

Cette décision demande quelques éclaircissements. Les CMP relèvent de la compétence de l’État. Pourquoi la commune se substitue-t-elle à l’État ? Quel est le contenu de cette convention ? La MPT deviendra-t-elle un lieu de consultations médicales ? Pourquoi ne pas créer alors un centre municipal de santé ?

N° 417 du 11/10/2021 - Foncier et développement urbain : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 1 à 4 place des Fédérés, cadastré section BO n°64.

Encore une préemption au Palacio ! Encore une fois pour lutter contre les marchands de sommeil. Fou comment ils veulent tous investir aux Espaces d'Abraxas !

A moins que ce ne soit un futur cadeau à CDC Habitat pour alimenter le volet de portage mis en place dans le cadre de l'OPAH validée à un précédent conseil municipal et sur lequel nous invitons le lecteur avide d'en savoir davantage à se référer sur On a le droit de voir rouge ! 

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/

N° 422 du 14/10/2021 - Foncier et développement urbain : Exercice du droit de préemption urbain sur deux studios formant les lots n°1247 et n°1252 de la résidence « Noisy résidence 2 » cadastré section BO n°4 lieudit « Clos Mont d’Est » pour une contenance de 24 432 m².

Continuité pour laquelle il n'y a rien à redire. Si ce n'est que viendra le temps, assez vite maintenant, du devenir de Noisy-Résidence et de l'entretien des logements actuels, sans oublier l'épineuse question du relogement des bénéficiaires dans … Noisy-le-Grand.

Une séance finissant avant minuit !!!

C'est la fête pour les élu.e.s qui travaillent le lendemain...

Finalement, la conférence des présidents des groupes représentés devrait décider de grouper encore un peu plus les délibérations avec un vote unique en fin de conseil ... sans débat ...

Bon, d'accord, pour la démocratie, ce ne serait pas terrible, terrible. Mais pour un bon dodo, peut-être que ???

Ainsi, il devrait être possible d'en finir vers 22 ou 23 heures maxi, plutôt que de décider de dédoubler les conseils municipaux avec un ordre du jour plus raisonnable.

Le coup de pied de l'âne pour finir ce compte rendu ...

Conseil municipal 

jeudi 7 octobre 2021

Propos liminaire : NSAGV ne s'est pas exprimé depuis plusieurs semaines publiquement. Et pourtant, entre l'application d'un pass sanitaire aux vertus qui restent à démontrer, une campagne de vaccination décriée, une rentrée scolaire préoccupante, des conditions de travail et de rémunération en berne pour de nombreux salariés, y compris de la ville comme en témoigne l'impréparation des difficultés de recrutement d'animateurs et pour la restauration scolaire ou encore le fait divers, une fois encore, d'une intervention policière qui demande à être très sérieusement éclaircie, sans oublier le climat nauséabond national qui annonce une élection présidentielle durant laquelle, on veut encore faire croire aux citoyens et aux citoyennes que l'ennemi est notre voisin le plus proche parce qu'il s'appelle Mohamed ou Moussa, le tout en taisant soigneusement, les ravages sociaux de l'évasion fiscale, version Pandora-papers … nous n'aurions rien à dire ?

Personne ne le pensera, nous n'en doutons pas. Pas d'inquiétude, l'expression publique de NSAGV va revenir . D'ailleurs ce compte rendu le démontre une fois encore.

Et si vous voulez renforcer notre capacité d'intervention dans le débat public, que vous partagiez ou non, ou un petit peu seulement nos arguments, juste de la sympathie ce qui est déjà beaucoup, pour adhérer aux Ami.e.s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », il suffit de cliquer sur le lien ci-dessous :

https://www.helloasso.com/associations/les-ami-e-s-de-noisy-solidaire-a-gauche-vraiment/adhesions/adhesion-a-l-association-les-ami-e-s-de-noisy-solidaire-a-gauche-vraiment

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 octobre 2021.

Cuisine administrative interne ...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021.

Il y aurait tant à dire ...

Démocratie locale

3. Approbation de la modification de la Charte du Conseil des Sages, et de l’adhésion de la Commune à la Fédération des Villes et Conseils de Sages (FVCS).

Nous aurions sans doute approuvé.

Cela étant, on se demande parfois si la multiplication de ces gadgets, avatars d'une démocratie participative médiocrement efficace, permettent réellement de prendre en compte le véritable avis de la population.

Ce que nous notons au fil des délibérations des conseils municipaux qui se suivent, c'est que peu d'entre eux ne semblent relayer des propositions émanant du Conseil des Sages ou des Enfants, par exemple.

Peut-être sommes-nous de mauvaise foi ou peut-être est-ce bien la réalité d'une démocratie participative au rabais ? Qui sait ...

Foncier et développement urbain

4. Requalification du centre-ville - Approbation de l’acquisition d’un bien sis 209 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand, dans le cadre de la préservation des arrières cours.

Ah, les arrière-cours de la rue Brossolette si chères à un ancien maire qui ( peut-être?) aurait bien voulu faire du passé un petit peu table rase au profit d'une urbanisation résidentielle jusqu'au boulevard Pambrun … et qui, de ce fait, ne loupait aucune occasion pour préempter ou acheter à l'amiable la moindre parcelle de ces fameuses arrières cours...

Ce qui explique dorénavant pourquoi notre bonne ville possède du foncier et du bâti dans ces cours et pourquoi, il y a une cohérence à racheter le patrimoine, souvent modeste et précaire, qui vient à se libérer.

Nous ne ferons pas de procès d'intention à la majorité actuelle de procéder ainsi. Reste la question essentielle : pourquoi faire ? Restauration du bâti  ? Projet d'aménagement ? Vente globale à un promoteur à moyen terme ?

Par ces temps où il est si facile de botter en touche en disant « c'est le Grand Paris et l’Établissement Public Territorial qui ont la main sur l'aménagement urbain », on comprendra aisément notre méfiance, ce que ce conseil municipal n'a pas levé, surtout pas par ces temps de révision du PLU et autre PLUI.

5. Cession amiable du fonds de commerce de restauration traditionnelle pour une activité de crêperie sous l’enseigne crêperie ENEZ VRIAD au 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Bel exercice bretonnisant du conseiller municipal délégué qui a pensé nous faire porter le chapeau ironiquement !

Quoiqu'il en soit, d'une acquisition par la ville, il y a quelques mois, de ce fond de commerce à hauteur de 60 000 euros, nous voilà, maintenant, témoin d'une revente, pour une bonne cause sans doute, de ce même fond pour un montant de 30 000 euros. Bien évidemment, les loyers seront en sus au profit de la ville qui reste propriétaire des murs.

On a bien compris qu'il s'agissait du mieux disant dans le cadre de l'appel à candidature réalisé et qu'il valait mieux privilégier une reprise de l'activité avant tout et la moins fantaisiste, quitte à s'asseoir sur 30 000 euros malgré l'avis des Domaines estimant le fond à 62 000 euros.

Nous en prenons acte et comme tout bon noiséen s'acquittant de l’impôt, nous pourrions espérer avoir droit à une … crêpe gratuite...

En attendant, soutenons le commerce de proximité !

6. Approbation d’un bail commercial avec Monsieur Michael ANGEL ou la société d’exercice libéral de pharmacien en cours de constitution, en vue de l’installation d’une pharmacie dans un local commercial sis 3 mail Victor Jara.

Bonne nouvelle pour le quartier du Pavé Neuf !

Une pharmacie va revenir s'implanter...

On ne peut que souhaiter plein succès pour cette installation, qui doit en appeler d'autres, tout comme la réimplantation des services publics.

7. Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2020.

Ce qui nous vient à l'esprit et nous interroge  …

Tout d'abord, un étonnant tour de passe-passe de Mme le Maire indiquant en séance qu'il s'agit de prendre acte de ce rapport et non pas de l'approuver alors que l'intitulé de la délibération mentionne explicitement cette procédure.

Cela vaudrait presque le coup d'interroger le Préfet dans le cadre du contrôle de légalité a posteriori ! S'il confirme qu'il suffit d'acter, nos plus plates excuses par anticipation …

Cela étant dit, il est pour le moins curieux que le législateur ne puisse pas avoir prévu le vote d'un rapport de gestion sur l'activité du Société Publique Locale dont le conseil d'administration est composé d'élus municipaux d'au moins deux communes, en la circonstance majoritairement de Noisy-le-Grand, sur un strapontin au fond de la salle, peut-être, le Maire de Gournay-sur-Marne et dorénavant un représentant du Grand Paris.

D'autant plus que la circulaire en vigueur, sauf erreur de notre part, (Article L1524-5 du CGCT ) dispose que « Les organes délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires se prononcent sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d'administration ou au conseil de surveillance... » des SPL, cela va sans dire...

Ainsi donc, une instance en charge de l'aménagement de la ville dont les élus sont responsables ne voit pas son bilan financier être voté par le conseil municipal qui les a mandatés. Avouons notre perplexité par ces temps de densification forcenée …

Reste, là encore, le fond.

La Socaren est le véritable bras armé de la commune de Noisy-le-Grand pour toutes les opérations majeures d'aménagement sur le territoire de la commune. Pas une seule ZAC n'échappe à sa responsabilité, tout comme les bilans de chaque opération d'aménagement n’échapperont pas à la commune qui les a garantis.

Ce qui veut dire explicitement que la recherche de l'équilibre financier, donc de la vente au mieux disant du foncier, est le maître mot de chaque opération de densification. On arguera que la compétence de l'aménagement appartient dorénavant à l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est, pour autant, c'est bien la commune qui serait appelée à assumer les pertes d'une ZAC en déséquilibre financier.

Soyons clairs, sous réserve d'une densification urbaine harmonieuse et respectueuse du cadre de vie des habitants actuels et à venir, nous ne serions pas choqués que la commune puisse être dans l'obligation d'assumer un déficit raisonnable dont il faut évaluer l'impact sur le long terme.

En effet, il s'agit d'opérations d'aménagement dont les réalisations finales sont appelées à durer des dizaines d'années donc amortissables en conséquence. En ce sens, le besoin en équipements publics indispensables peut, par exemple, justifier un tel raisonnement, même si en théorie, ces équipements devraient être aussi financés par la vente du foncier aux promoteurs, ce qui n’empêche pas d'ailleurs a priori une bonne négociation avec eux pour qu'ils participent aussi ...

Si la recherche de l'équilibre financier à tout prix est en soi de bonne politique, l'exemple de la refonte de la Zac des Bas Heurts, après l'échec de la précédente majorité, a démontré que la réduction d'un projet de densification pouvait entraîner un choix politique conséquent sur le plan financier, argument qu'il faut mettre en perspective puisque le gel pendant plus de 10 ans du foncier a coûté aussi plusieurs de millions d'euros à la collectivité noiséenne et ses contribuables.

Nous ne sommes pas opposés donc à ce choix politique s'il permet de garantir le mieux vivre des habitants. C'est vrai aussi pour la Zac du Clos d'Ambert ou du projet écoquartier du bord de Marne.

Par contre, nous ne serons pas dupes de la réalité et de la forte tendance du moment, celle de la fuite en avant d'une densification urbaine qui réduit, au passage, les m² carrés à vivre au profit d'une multiplication des surfaces à vendre !

Et nous avons bien peur que ce processus soit largement enclenché pour la Zac de Maille Horizon, tout comme aux abords du Palaccio d'Abraxas, tentant ainsi de maximiser les profits des promoteurs et, de fait, de réduire le risque pour la commune d'avoir à assumer des pertes financières, voire d'engranger des bénéfices.

Ce qui ne veut pas dire, l'exemple de l’école Samuel Wallis le prouve, que les équipements publics suivront en nombre et en qualité. Reste, et c'est essentiel, quel cadre de vie, quels services et quelles conditions de transport ou de mobilité seront au bout du compte offert aux habitants actuels et à venir ?

Et sur ce point, au-delà du strict équilibre financier des opérations placées sous la responsabilité de la Socaren, nous ne tairons pas notre inquiétude. Cette majorité a été élue, et mal réélue, abstention oblige, au prétexte d'un refus d'une bétonnisation à outrance de la ville.

Or, elle ne fait que continuer sur le même chemin que la précédente majorité dont elle a repris tous les projets à son compte en disant « ce n’est pas moi, c'est l'autre ». De surcroît, en ajoutant, maintenant, que c'est l'établissement public territorial, le Grand Paris in fine, le véritable responsable...

Pire, elle en reprend le même slogan « fondateur », celui de la Kapitale de l'Est parisien, avec une étonnante faute, celle des remerciements, dans son film de propagande qui prouve, à lui seul, qu'il n'y a pas de désaccord de fond au sein de la majorité avec cette densification urbaine que l'on peut juger chaotique...

Quelle tristesse …

Il va de soi que dans de telles conditions, nous n'aurions pas voté, s'il le fallait, positivement pour ce rapport de gestion.

8. Approbation de l’avenant n°3 au protocole conclu entre la Commune, l’EPT et la SOCAREN dans le cadre de diverses opérations d’aménagement relatif à l’opération ZAC de l’Écoquartier de l’île de la Marne.

S'il s'agit de transporter de la chaleur pour l'écoquartier, il serait dommage de d'en priver les futurs habitants ... On dit ça, on dit rien ... mais quand même !

Logement et habitat

9. Espaces d’Abraxas - Approbation de la convention entre l’Établissement Public Territorial Grand Paris Grand Est (EPT GPGE), la Commune de Noisy-le-Grand, l’État et l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) pour la mise en œuvre d’une Opération programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée (OPAH CD) dans les Espaces d’Abraxas.

Un sujet qui nous intéresse particulièrement

Avant d’ouvrir ce point consacré à l’approbation d’une convention entre l’EPT Grand Paris Grand Est, la ville de Noisy-le-Grand, l’État et l’Agence Nationale de l’Habitat pour améliorer les copropriétés dégradées des Espaces d’Abraxas, Madame Marsigny a tenu à honorer les élu-e-s et le public d’un préambule dont seuls les politiciens ont le secret.

Comme si la toute chaude actualité du Pavé Neuf et de la violence dont a été victime un de ses habitants par les forces qui sont censées faire régner l’ordre ne méritait pas en soi un point de préambule à l’ouverture de cette séance du conseil municipal, comme si parce qu’on allait ouvrir l’échange sur le devenir d’un quartier populaire, on pouvait se permettre de parler des événements du quartier voisin…

Après tout, Abraxas, Pavé Neuf ou Champy, c’est du pareil au même pour cette majorité…  Mais n’est-ce pas nier que chaque quartier puisse avoir son histoire, son identité et ses problématiques que personne ne nie pourtant ?

Pour autant cette même majorité demande à un seul élu d’être l’adjoint non plus du seul Champy mais aussi du Pavé Neuf et du Mont d’Est, d’ailleurs, balbutiement de l’histoire locale, là aussi suite à des violences de la police survenues aux Espaces d’Abraxas et qui avaient entraîné le limogeage de la maire adjointe du quartier du Mont d’Est/Pavé Neuf. 

Alors, nous ne reviendrons pas ici sur ce préambule fleuve de Madame Marsigny, copié collé des propos que peuvent tenir généralement les partis de droite, du PS aux Républicains en passant par les macronistes, il suffit juste d’allumer sa TV. Aucun intérêt !

Concernant l’environnement immédiat des Espaces d’Abraxas, nous avons quand même appris de la bouche de Madame La Maire que la 2^ème phase des jardins d’Abraxas serait sûrement revue à la baisse, non pas parce que ce projet est une aberration et qu’il faut sauvegarder l’aire de jeux et le city stade, mais parce que techniquement la démolition de l’hélicoïde de ce côté semble poser problème. De l’autre côté, ceci dit, tout est en plan depuis un moment sans pour autant qu’il y ait plus d’informations. 

Alors oui, cette majorité municipale a fait bien plus en 5 ans que n’en a jamais fait la précédente en 25 mais en même temps cette dernière n’a jamais rien fait que de laisser pourrir la situation avec un bailleur social qui ne demandait pas mieux que de s’investir à minima.

Oui, nous ne pouvons que nous réjouir que cette majorité ait remis ce lieu emblématique dans l’enceinte de la ville et y ait également introduit du service public avec l’ouverture du centre socio-culturel Bofill après la démolition de l’école du Clos des Aulnes (sans reconstruction immédiate dans le secteur, ce qui est regrettable). Les 1800 habitants le méritent amplement après toutes ces années d’abandon. 

Mais les habitants méritent aussi d’être informés et concertés dans ce projet qui les concerne or la dernière partie semble s’être montée davantage en collaboration avec le bailleur social du Palacio, CDC Habitat, qu’avec les habitants.

Monsieur Laguilly a bien rappelé tout l’exceptionnel et l’aspect dérogatoire de cette OPAH qui n’a peut-être pu voir le jour que parce que CDC Habitat, la Caisse des Dépôts et Consignations derrière, donc l’État, a parlé avec l’État pour cette OPAH.

En effet, CDC sera assistant à maîtrise d’ouvrage à titre gratuit pour la copropriété dans cette opération de réhabilitation d’envergure. Nous relevons aussi que le portage auquel les habitants s’étaient opposés est grandement facilité, là encore au bénéfice exclusif de CDC qui détient déjà 330 des 440 logements du Palacio.

Par le biais de ce portage CDC pourra récupérer 25 à 30 logements supplémentaires si les copropriétaires privés n’arrivaient pas à financer le montant des travaux qui s’ajoutent au niveau déjà élevé de charges.

Les subventions ne sont pas de l’argent magique. Il faut avancer les fonds des études et celles-ci ne tombent qu’une fois les travaux engagés. En attendant, il faut tenir. 36 % des propriétaires occupants sont en dessous du seuil de pauvreté a rappelé Monsieur Laguilly.

Il est aussi revenu sur le fait que la Ville avait anticipé cette opération de portage en préemptant trois logements au Palacio et un au Théâtre. NSAGV l’avait déjà souligné dans un précédent compte rendu, le premier logement préempté est un triplex de 100 m² avec une vue imprenable sur Paris et a été racheté par la Ville à 160 000 € selon nos informations, bien en dessous du prix du marché, et surtout du seuil pour lequel l’évaluation de France Domaine doit être requise pour un bien immobilier. A-t-elle été réalisée ?

Ce logement comme les autres biens préemptés seront revendus à CDC dans le cadre du portage maintenant que l’OPAH est actée mais la Ville aurait pu mettre en place un bail précaire pour loger des agents de la ville compte tenu de la précarité qui s’est accrue avec la crise sanitaire plutôt que de laisser ce bien vide deux années durant.

Les propriétaires occupants ont de quoi s’inquiéter par ce retour en grâce de CDC qui depuis plus de 20 ans a délaissé son parc immobilier et aujourd’hui prend les manettes de cette opération.

Certes, le bailleur reversera sa part de subventions, ce qui rend la réalisation de cette réhabilitation plus favorable mais à quel prix ? 

Depuis que Madame Hélénon, ancienne maire adjointe du quartier Ouest, qui s’était investi dans le suivi de ce lourd dossier de la réhabilitation des Espaces d’Abraxas depuis son origine pour que chaque partie puisse s’y retrouver, a été démis de ses fonctions par la majorité municipale, il semble que seul le montage technique soit la préoccupation.

On ne peut que le déplorer. Les copropriétaires découvriront ainsi en séance par le biais de l’intervention de Madame Hélénon, qu’un financement des parties privatives hors bailleur avait été envisagé dans cette convention pour ce qui a été estimé au global pour un équivalent de 10 logements. Comment celui-ci sera-t-il discuté ? Avec qui ?  

Madame Marsigny, vous pouvez toujours dire que vous attendiez d’avoir la certitude que cette OPAH hors du commun, la 1ère du territoire dit M. Laguilly, soit approuvée pour en parler aux habitants,  nous sommes bien loin de la concertation dont vous vous targuez sans cesse au fil de vos communications. 

A NSAGV, nous sommes bien conscients des difficultés d’une telle opération et nous ne pouvons qu’approuver cette convention, qui est un mal nécessaire.  Nous pensons cependant qu’il faut aller au-delà et entendre les demandes des habitants.

Si la place des Fédérés a pu être remise en état, éclairage et pavage, cela n’a pas pu l’être au droit des bâtiments du Palacio car ces parties sont privatives or elles constituent la porte d’entrée des Espaces d’Abraxas comme du centre socio-culturel et un lieu de passage très important pour se rendre de la gare RER à Maille Horizon (collèges et lycées internationaux, hôtel…).

Des habitants ont par exemple évoqué leur municipalisation afin de pouvoir prolonger les travaux entrepris. La Ville l’envisage-t-elle ? Cela permettrait de faire le lien entre la place des Fédérés et l’allée du Clos des Aulnes dont on ignore encore le projet à ce jour. 

Les Espaces d’Abraxas et ses habitants nécessitent un peu plus qu’un accompagnement technique, si difficile soit-il, pour ne pas entraîner « un décrochage » avec les nouvelles copropriétés qui sont sorties de terre. Madame Marsigny, il leur faut un volet social de réelle envergure qu’un ou des opérateurs extérieurs ne pourront pas décider seuls dans leur coin sinon nous allons au-devant d’autres problèmes dans ce quartier.

Tout en imaginant bien que l'actuelle densification de Mailles Horizon a de fortes chances de générer quelques difficultés à très moyen terme.

Difficultés liées au manque d'équipements publics, par exemple, que le collège et le lycée internationaux ne suffiront pas à escamoter pour que l'emblème de la « Kapitale » de l'Est parisien ne soit pas terni !

Et, ça, un film d'autosatisfaction n'y suffira pas, l'expérience des quartiers de la ville dite nouvelle de Marne-la-Vallée, le démontrant bien, encore aujourd'hui. Sans être des oiseaux de mauvaise augure, nous voulons dire publiquement ce que nous pensons. Et c'est fait !

Finances et commande publique

10. Abattement exceptionnel de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) au titre de l’année 2021.

Notre point de vue en passant ...

On ne parlera pas de l'impact de la pollution visuelle de la publicité, mais bien d'une exonération pour rattraper le temps perdu par la crise Covid en 2020 (cela n'avait pas été fait par la ville). D'aucuns se seront chargés de le rappeler dans l'hémicycle...et ils ont eu raison !

On prend acte de cette décision et s'étonnant, tout de même du peu de contributeurs identifiés par la note de présentation. Entre 20 et 30, ça ne fait pas bézef compte tenu de la surface de la ville !

D'ailleurs, l'adjoint aux finances a bien été obligé de le reconnaître en s'engageant à faire mieux la prochaine fois … Mais comment se fait-il alors que Mme le maire sait rappeler qu'elle et son équipe se battent pour trouver des sous, que son adjoint ait oublié ce petit ruisseau financier qui fait les grandes rivières ?

Bon, cette année, c'est kdo mais l'année prochaine, on fera mieux et tant pis pour la pollution visuelle !

11. Fixation du taux de la part communale de la taxe d’aménagement et fixation de nouvelles exonérations facultatives.

Notre avis ...

Lorsqu’une commune augmente le taux d’une taxe sur un périmètre donné, l’objectif est d’augmenter les recettes.

Le doublement du taux de la taxe d’aménagement dans certains secteurs a donc pour objectif d’augmenter les recettes d’investissement de la ville en faisant payer les promoteurs de logements en accession.

La municipalité cache la vérité lorsque qu’elle exprime comme objectif de limiter ou dissuader les constructions de logements dans ces secteurs pour plusieurs raisons :

1. Les promoteurs reportent le montant supplémentaire de la taxe sur le prix des logements qui, devenus plus onéreux, ne s’adressent plus aux mêmes acquéreurs (moins de primo-accédants, arrivées massives de parisiens, pas de place pour les noiséens...)

2. La réalisation de logements sociaux est beaucoup plus complexe car leur financement est conditionné par une “charge foncière” maximum, or, la taxe d’aménagement est une composante de la taxe foncière.

3. Il existe d’autres moyens légaux pour dissuader les nouvelles constructions. D'abord, cette municipalité aurait déjà pu modifier le PLU. Ensuite, il existe dans le code de l’urbanisme la possibilité de mettre en place, à l’initiative du conseil municipal, des périmètres d’études dans lesquels toutes les constructions

   

   peuvent être gelées pendant trois ans en attendant que des études urbaines et prospectives aient ou non démontré l’intérêt pour la collectivité d’y réaliser un ou plusieurs projets : par exemple le site Peugeot pourrait garder sa vocation de zone d’activités même si le PLU actuel permet d’y réaliser des logements.

    

4. La maire dénonce l’obligation de construction par la métropole du Grand Paris (nouveau schéma de cohérence territorial (SCOT) en cours d’élaboration) alors qu’elle a fait transférer la ZAC du Champy à cette même collectivité.

D'ailleurs, pour compléter notre propos, la question de l'évolution du PLU et du PLUI va devenir centrale dans les semaines à venir et il faudra bien se saisir de l'opportunité des enquêtes publiques qui ne manqueront pas d'être annoncées.

Bâtiments et espaces publics

12. Dénomination des trois lacs situés au Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Comme d'autres, nous nous pensons que ...

Le choix de requalifier et reconfigurer l'ensemble des abords de ces trois retenues d’eau, pompeusement désignées lacs, est une bonne initiative en soi.

Actuellement ces trois plans d’eau, reliés entre eux par des canalisations souterraines pour assurer des fonctions hydrauliques de rétention des eaux pluviales, n’ont pas de nom officiel permettant de les identifier précisément.

Que le premier plan d’eau soit dénommé « lac des Mares-Dimanches » quoi de plus normal puisqu’il se situe promenade des Mares-Dimanches.

Que le plan d’eau jouxtant l’immeuble Le Sari à la périphérie du quartier du Pavé Neuf soit dénommé « lac du Pavé Neuf » quoi de plus banal.

Mais dénommer « lac SK » le plan d’eau situé le long de la promenade Jules-Vallès et du boulevard du Mont d’Est, à proximité de l’ancienne gare routière, nom symbolisant un échec d’exploitation d’une ligne de métro qui n’a jamais vu le jour est, à tout le moins, une aberration.

En effet, le système de transport SK (initiales du fabricant Soulé et de son concepteur Yann de Kermadec) devait relier la gare RER Noisy Mont D’Est au quartier Maille Horizon Nord qui devait voir le jour au début des années 1990.

Et si en 1993 les deux stations étaient prêtes à accueillir 2300 voyageurs par heure et par sens, selon les estimations, ce métro ne sera jamais ouvert au public ! Aujourd'hui, la gare souterraine, les bureaux, les automates et les cabines ont été vandalisés, les murs tagués, le matériel dégradé. C’est un véritable capharnaüm dont la municipalité a hérité. Le métro est inutilisable mais le projet immobilier initial a été remplacé par un autre, Maille Horizon. Oui, mais voilà, il n’y a plus le métro !!!

Alors pourquoi dénommer ce plan d’eau ainsi ?

Madame la Maire a annoncé la reconversion à l'horizon 2023 du tunnel et des infrastructures en un « espace hybride underground chic » sur un niveau en surface et deux niveaux souterrains, comprenant un jardin, une brasserie, un bar à vin, une épicerie, une salle de concert, un espace de coworking, une aire de jeux et un magasin éphémère.

Est-ce pour faire la promotion de ce nouveau site que Madame Marsigny tient absolument à dénommer ce plan d’eau ainsi ? L’avis des riverains aurait été pertinent à connaître.

A deux pas de la place de la Commune de Paris, le nom d’une héroïne comme Nathalie Le Mel, Paule Minck ou Élisabeth Dmitrieff, aurait eu, à l’occasion de la commémoration de ses 150 ans, une tout autre valeur.

Mais lors de la délibération de ce Conseil municipal, les dés SK furent jetés !

Coup de pied de l’âne : comment ne pas associer l'échec du SK, tout comme celui de l'Espace Michel Simon d'ailleurs à ce moment là, à l'échec de la droite noiséenne d'alors, incarnée par Mme Richard ? Fallait-il que Mme Marsigny veuille vraiment le rappeler ?

13. Approbation de la Charte de l’AFAUP (Association Française d’Agriculture Urbaine Professionnelle) dans le cadre des projets en cours et à venir d’agriculture urbaine.

Banco, on prend déjà et on discute sur le plus à venir.

Une ferme multifonctionnelle au Mont d'Est et une offre de restauration saine et locale en conséquence ? Nous sommes d'accord mais nous restons sur notre faim quand même. Comment il n'y aurait plus de foncier disponible sur notre bonne ville pour développer d'autres projets rapidement ?

Entre les délaissés, l'espace des Coteaux, voire même un p'tit bout de bois Saint-Martin et quelques endroits, ici ou là ?  Des jardins partagés, peut-être en bas d'immeubles ou sur les toits ? Qui sait ?

Bon, allez, la charte va aider à mettre en forme plein de projets citoyens, n'en doutons pas, ne boudons pas l'initiative ! Même si au train où vont les choses dans notre bonne ville de Noisy-le-Grand, restera-t-il des espaces arables pour développer une agriculture urbaine digne de ce nom ?

La question n’est pas anodine.

La densification urbaine va bon train, et la municipalité en est à signer une Charte que nous aurions approuvée mais sur laquelle elle aurait pu s’engager dès le début du mandat.

Antoine Laigneau, chargé d’études « Agriculture urbaine » à l’Institut Paris Région, Agence régionale de la biodiversité en Île-de-France, et enseignant à la Faculté de sciences sociales et économiques (FASSE Paris, apporte des éléments de réflexion qui situe les enjeux.

« Dans un contexte d’urgence climatique et d’appel à la transformation de nos modèles agricoles, l’agriculture urbaine est mise en avant. Antoine Lagneau souligne la diversité des politiques que cette valorisation de principe recouvre, entre simples promesses de verdissement et démarches plus exigeantes visant le développement de coopérations nouvelles entre mondes urbains, périurbains et ruraux. »

https://metropolitiques.eu/L-agriculture-urbaine-solutions-et-illusions.html

Pour rappel, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment propose dans son programme de mettre en place une véritable régie agricole.

La régie agricole consiste à mettre à disposition des terrains communaux ( terrain de la Grotte serait un bon exemple…) pour y installer des cultures maraîchères permettant d’alimenter en légumes bio les restaurants scolaires de la ville, le foyer Jean Wiener…

C’est un moyen efficace de gouvernance alimentaire susceptible de pallier les difficultés d’approvisionnement en bio et porteur de systèmes alimentaires durables, accessibles et justes.

Ce n’est pas de l’utopie, ça existe et ça marche.

Un exemple : Mouans-Sartoux

https://mead-mouans-sartoux.fr/la-regie-agricole/

Au fait, une dernière pour la route … Comment fonctionnent les jardins « ouvriers » noiséens ? On n'en n'entend plus parler depuis des années alors qu'ils sont au nombre de deux. Non ? Celui des Hauts Bâtons va-t-il disparaître avec le gymnase du Cosec ?

Allez, parlons d'agriculture urbaine, on en a besoin et vite !!!

14. Dénomination d’un espace public situé au quartier du Pavé Neuf entre la rue de l’université et l’Allée Raoul Wallenberg, en hommage au

Docteur François Vandari TRUONG.

Cela va de soi ...Nous sommes totalement d'accord !

15. Approbation de la tarification de la consigne vélo mise en place au niveau du pôle gare des Yvris.

Ce qu'en pensent les cyclistes de NSAGV ...

Il est heureux de constater que la mairie ait enfin demandé les services de IdF Mobilités et de la RATP, demandeuses depuis quelques temps déjà. C’est un premier pas pour engager un transfert modal des véhicules particuliers et polluants vers le vélo et le transport en commun.

IdF Mobilités propose d’installer des infrastructures de parkings sécurisés. L’essai provisoirement est transformé à la gare des Yvris.

Deux sujets peuvent sortir de cette délibération.

Le premier concerne le choix de cette gare qui est la moins fréquentée des 3 gares RER de Noisy le Grand et son nombre de places très limité (20aine). D’autant plus que l’élu à la mobilité Richard Testa annonce des travaux très lourds de refonte totale de la gare proprement dite.

Le second est la question même de la tarification qui ne séduira pas justement ce transfert modal de la voiture au vélo, quand bien même le tarif est dérisoire ; ici c’est l’intention de convaincre des futurs utilisateurs qui compte. 

Au total, il est peu probable que ce dispositif si attractif sur le papier en soit de même une fois la consigne installée. 

Enfin, à l’occasion de ce point 15, nous avons entendu M Testa affirmer qu’il comptait « se battre » pour que le RER V passe par Noisy le Grand. Nous prenons acte de sa déclaration et l’encourageons dans ce sens car ce réseau cyclable régional est un véritable enjeu.

Notre ville de 80 000 habitants ne doit pas en être orpheline, même si nous avons bien entendu qu'à terme sont annoncées au moins 1000 places pour la gare du Mont d'Est, tout comme un plan vélo, tant attendu … en fonction de la digestion par Mme le Maire (sic) des coronapistes si décriées. Bref, un cabinet d'étude bosse sur le sujet majeur « Plan Vélo ».

Cela nous rassure, les élus auront encore à débattre, débattre et encore débattre des mobilités douces dans notre ville et ses environs, bien évidemment. Car, Noisy, toute seule, ce n'est pas suffisant !

D'autant plus, qu'il nous semble bien que le sujet avait été déjà évoqué par une précédente majorité, comme quoi le temps passe et les solutions tardent, ce qui démontre une fois de plus la morale de la fable du lièvre et de la tortue ...

16. Approbation du lancement d’une enquête publique en vue du déclassement d’une voirie communale dans le cadre du projet de l’aménagement des parvis au sein de la résidence étudiante ECLA.

Ce que l'on en conclut …

Le départ de Groupama et de ses salariés n'a pas été une bonne nouvelle pour la ville et, sans doute pour l'emploi, sans oublier son impact sur l'activité commerciale du secteur.

Un opérateur privé réaménage le site pour en faire une résidence étudiante de 716 logements, ce qui nous laisse penser que cette société a bien senti le filon. On ne l'imagine pas philanthrope ! D'autant moins d'ailleurs, comme cela a été rappelé par une partie de l'opposition, qu'à défaut de louer à des étudiants, il y a fort à parier que d'autres locataires seront accueillis pour éviter tout manque à gagner.

A première vue, on pourrait se dire « chouette, les étudiants de tous les établissements universitaires de Marne la Vallée vont avoir une bonne solution d'hébergement à proximité de leur site d'étude », mais nous serons prudents car l'objectif premier, c'est de faire de la « maille », surtout avec un public en partie solvabilisé par l'APL ... La loi du marché aidée par les fonds de la solidarité, en somme !

Bien évidemment, on l'aura compris, pour nous, ce réaménagement, pour utile qu'il soit, nous laisse perplexe. Effectivement, on ne pouvait pas imaginer que dans un grand moment de générosité, Groupama propose au CROUS, structure publique, de développer une tel projet. D'ailleurs, le ministre Blanquer et sa collègue des universités l'aurait-il soutenu ? On peut en douter largement.

Ce qui nous laisse aussi perplexe, c'est aussi la volonté de la majorité municipale de procéder au déclassement d'une voirie communale au profit de cet opérateur privé. Pourquoi d'ailleurs puisque des servitudes existent bel et bien pour les immeubles situés à l'immédiate proximité ?

A la question bienvenue d'une ancienne élue de la majorité, chassée indignement selon nous, faut-il le rappeler, le lièvre a été levé, cette dernière connaissant son sujet. Réponse logique de Mme le Maire : il y a une enquête publique, c'est l'objet de cette délibération...

A charge donc des riverains et de tout noiséen intéressé de s'emparer de ce dispositif et de savoir faire part au futur commissaire-enquêteur de leurs critiques et leurs désaccords éventuels à propos de ce déclassement de voirie !

Développement durable

17. Approbation de la convention de partenariat relative au suivi de l’Aire Terrestre Éducative (ATE) avec l’Association des Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron (ANCA).

A une bourde près ...

Surprenante introduction à cette délibération concernant le partenariat engagé entre une classe de l’école des Côteaux et l’Association des Amis Naturalistes des Côteaux d’Avron (ANCA) pour l’étude de la biodiversité sur un terrain municipal proche de l’école.

Sur un ton persifleur Mme Marsigny introduit la délibération ; « Sujet qui va particulièrement passionné les foules… » et s’adressant à Mme Claveau à propos de l’ANCA « « Parlez-moi de tous ces ayatollahs. »

Jugez par vous-même :

« Les Amis Naturalistes des Coteaux d’Avron

L’ANCA a pour objet de veiller à la sauvegarde, à la protection de la nature, de l’environnement et du cadre de vie dans tous ses aspects, et par tous les moyens légaux, dans la région ILE DE FRANCE, et plus spécialement dans l’Est Parisien et les départements de SEINE-SAINT-DENIS, de la SEINE-ET-MARNE et du VAL-DE-MARNE.
Association loi 1901 / Agréée jeunesse et éducation populaire / Agréée de protection de la nature pour la Seine-Saint-Denis (art. 141-1 du CE) / Habilitée à participer au débat public dans le cadre d’instances départementales (art. L.141-3 du CE). »

http://www.anca-association.org/

Alors, humour mal placé ou naturel qui revient au galop ?

Tourisme et patrimoine

18. Approbation de la demande de labellisation « Patrimoine d’intérêt régional » auprès de la région Île-de-France pour la ferme du

Clos-Saint-Vincent sise à Noisy-le-Grand.

Banco pour nous, sans polémique inutile...

Petite enfance

19. Avis du Conseil Municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion de l’Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) « Les Lutins » d’une capacité de 30 places.

Un problème de place en crèche dans une ville jeune ?

Facile, on privatise au lieu de se battre pour créer des équipement publics dont les familles ont un impérieux besoin !

On connaît la chanson depuis plusieurs années et on se souvient d'élu.e.s d'une précédente majorité qui justifiaient ce choix par commodité et, oserons-nous dire, par paresse quasi intellectuelle, y compris quand on signalait que ce type de délégation de service s'inscrivait totalement dans la logique du décret dit Morano (abrogé par la suite), à l'époque Secrétaire d’État sous la présidence Sarkozy.

D'ailleurs, cette logique semble être reprise à leur compte par d'éminents membres de l'opposition actuelle. Ne les a-t-on pas vu se de vanter publiquement d'avoir obtenu d'un entrepreneur la modification de son projet originel aux abords de l'autoroute, côté Richardets pour l'installation d'une nouvelle crèche privée ? L'air du temps, partagé dorénavant par de jeunes élus qui se trompent … de solution !

Bien évidemment, on peut toujours se réfugier de façon pragmatique derrière l'urgence et les besoins à satisfaire mais le fond reste... C'est bien par l'abandon délibérée d'une politique publique que se sont enchaînés les renoncements d'aujourd'hui et la logique de privatisation, y compris de nature associative, des établissements pour l'accueil des jeunes enfants.

Il n'y a que les batailles qui ne sont pas menées qui sont perdues d'avance. Dans cet esprit, la reconduction ou de nouvelles délégations de service public de la petite enfance ne nous surprennent plus.

4 mois de prolongation pour la DSP de la crèche des Lutins pour des raisons techniques. Reste que le principe de DSP demeure privilégié…

Affaire à suivre donc. Là comme pour la restauration scolaire, les arguments de NSAGV contre les DSP pour la gestion d’établissement de la Petite enfance ont semblé faire progresser la réflexion d’ex partisans de ce mode de gestion.

Le cercle des défenseurs du Service public de la Petite enfance s’élargit et c’est tant mieux.

Éducation et enfance

20. Concession de service public pour la gestion du service de la restauration collective scolaire et municipale et constitution d’un groupement de commande entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Bonne nouvelle ! NSAGV n’a pas prêché dans le désert.

Désormais tous les groupes d’opposition se prononcent contre la délégation de service public…y compris un certain ex-adjoint à l’éducation, néanmoins conseiller départemental, qui expliquait, il y a quelques années, aux élus de Noisy Solidaire que dans « Délégation de Service Public » il y avait « service public » ! Dont acte.

Mais, pour autant, la question de la délégation ne pose pas de problème, visiblement, à la majorité, même si aujourd'hui, elle critique le prestataire.

On voit déjà venir les arguments habituels du métier que des agents territoriaux ne seraient pas en capacité d'assumer (mais comment fait-on dans les autres communes en régie publique et pourquoi avoir cassé l'existant au lieu de le développer et former les personnels ?) .

Sans dire, non plus, qu'en cas de reprise de l'activité en direct, tout comme pour une nouveau prestataire, sauf erreur de notre part, le personnel actuel exerçant dans le cadre de la délégation de service public aurait le choix de rester à son poste...

Sans parler, le cas échéant, d'accords intercommunaux permettant de développer l'outil et de nouvelles filières d'approvisionnement en bio et circuit cours (voir nos interventions précédentes à ce sujet), etc.

Bref, des faux semblants pour ne pas mener le véritable débat sur un service public direct de qualité capable d'assumer sa mission, celle de nourrir les enfants de nos écoles, les anciens à domicile dans le cadre du CCAS et les tous les établissements dépendant de la commune, comme le foyer Jean Wiener...

Cette délibération a naturellement amené la discussion sur le terrain de l’encadrement des enfants lors de la pause méridienne.

Le manque d’animateurs et les conditions d’encadrement ne permettent pas d’assurer ce temps essentiel dans des conditions satisfaisantes pour les élèves et les encadrants.

On peut toujours rendre responsable la « bonne conjoncture » de l’emploi qui rendrait peu attractives des vacations d’1h35 par jour, émettre des contre-vérités sur le taux d’encadrement et invoquer comme le fait Mme Marsigny le manque de coopération des directrices et directeurs d’école, la situation est intenable.

Oui, des directrices et directeurs ont mis leur démission dans la balance, en toute responsabilité, quand les conditions d’accueil de leurs élèves étaient inacceptables.

Oui, on oppose bien aux responsables le taux de 1 encadrant pour 35 convives quand ils s’inquiètent des conditions dégradées des prises de repas pour les écoliers noiséens et réclament un meilleur encadrement.

Oui des restaurants scolaires ont été fermés du jour au lendemain faute d’encadrants laissant les familles sans solution.

Oui, les animateurs ont engagé des actions pour que la ville prenne les mesures nécessaires en termes de conditions de travail et d’encadrement.

https://nsagv.ouvaton.org/wp-content/uploads/2021/10/Tract-Territoriaux.pdf

Oui, la situation a un impact sur les conditions d’apprentissage des élèves et inquiète les équipes enseignantes.

Il y a donc lieu de se mettre autour d’une table, élus, services concernés, animatrices, animateurs, responsables de restaurants scolaires, organisations représentatives des personnels, représentants et représentants des parents d’élèves pour faire l’état des lieux d’une situation n’est pas digne d’un service public responsable.

Et de ne pas esquiver le débat sur le retour en régie directe !!!

Jeunesse

21. Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs utilisables dans les bases de loisirs régionales.

Bon,si ça aide, on prend ...

Vie associative et vie des quartiers

22. Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et la Confrérie du Clos Saint-Vincent relative à la mise à disposition et l’exploitation de la vigne du Clos Saint-Vincent ainsi que du chai de la Villa-Cathala sur la commune de Noisy-le-Grand.

Cela va de soi ...

Sport

23. Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à une concession de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.

Nous aurions dit ça, haut et fort ...

Madame la Maire et sa majorité ont mis les « bouchées triples » pour la présente séance ! Pas moins de trois concessions de service public en débat : l’établissement d’accueil du jeune enfant « Les Lutins », la restauration collective scolaire et municipale et le centre aquatique Les Nymphéas ! « Gloire au privé » devrait être son slogan !

Et bien nous, à Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous persistons et affirmons que le service public c’est l’outil qui fait prévaloir l’intérêt général sur les intérêts particuliers, dans un système solidaire qui permet l’accès de tous aux services.

Nous sommes donc, de fait, résolument opposés aux Délégations de Service Public parce qu’elles induisent une rémunération du prestataire et donc souvent d’actionnaires et qu’elles ne permettent pas une tarification sociale au bénéfice des habitants.

Depuis son ouverture en 2013, le centre aquatique Les Nymphéas est géré par la société ACTION DEVELOPPEMENT LOISIRS - ESPACE RECREA. Le contrat prenant fin en 2022, la ville souhaite recourir à une nouvelle gestion déléguée pour la période 2022/2027.

D’emblée, Pierre Bornand, maire-adjoint délégué aux Sports a affirmé :

• Que « le passage en régie publique impliquerait la reprise des agents qui travaillent actuellement au centre aquatique ». Ah oui ? Pourtant on embauche à la Police Municipale … tout est donc une question de choix !

• Que « notre commune ne dispose pas forcément des compétences techniques nécessaires à l’exploitation d’un centre aquatique ». Pourtant, Noisy-le-Grand avait une piscine, un savoir-faire et un personnel communal formé et compétent.

Mais Michel Pajon, précédent maire, arguant qu’elle devenait obsolète eu égard le développement de la ville, l’avait fait démolir puis avait confié la gestion du nouveau centre aquatique au privé, estimant qu’elle ne relevait pas du cœur de métier d’une municipalité. Disons-le clairement, c’était un choix opportuniste et l’actuelle majorité est totalement d’accord avec l’ancienne sur ce point.

• Que « la fonction territoriale est en carence par rapport à ce type de profil ». Pourtant plusieurs villes de notre département ont fait ce choix. Et qu’on ne nous dise pas qu’elles sont en-deçà des prestations de la piscine des Nymphéas ! Bien au contraire et les tarifs sont plus bas, dont ceux pour les allocataires des minimas sociaux, les étudiants, les familles nombreuses, les retraités, les chômeurs, les parents isolés, …

• Qu’ « aucun élément n’est de nature à changer le mode de gestion». Et bien que l’on mette tout sur la table ! Un audit indépendant aurait permis au préalable d’avoir une vue exhaustive de l’exploitation de cet établissement et permis ainsi un véritable débat sur le choix de la nouvelle gestion.

Avec ce genre de raisonnement, la majorité pourrait aussi déléguer au privé la gestion du conservatoire de musique et de ses professeurs, celle des gymnases et des équipements sportifs et, pourquoi pas, la gestion de la police municipale à une entreprise de vigiles !

C’est un raisonnement ahurissant ! Les établissement publics doivent être gérés par la collectivité, avec l’Humain au centre des décisions, sans préoccupation de rentabilité, de bénéfices ou retour sur investissement. La fin du contrat avec la société précitée aurait pu permettre de réfléchir à l’utilité d’une piscine noiséenne ou intercommunale …

A l’heure où plusieurs villes de France retournent en gestion publique, que ce soit pour l’eau, la restauration, les transports, les crèches, les piscines, … les élus de Noisy-le-Grand persistent et votent avec une grande partie de l’opposition pour jeter une fois de plus le bébé avec l’eau du bain !

24. Adhésion à l’Association Nationale Des Élus en charge du Sport (ANDES) et désignation du représentant de la Commune.

Rigolons un peu ...

Un problème de motivation et de compétence ? Pour être mieux soutenu ?C'est juste pour plaisanter ...car nous savons bien qu'il y a de la compétence et du savoir-faire chez les agents du service des Sports !

Culture

25. Passation de la convention avec la société PATHE LIVE pour la diffusion d’événements en différé exploités par PATHE LIVE au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2021/2022.

Vive le spectacle vivant …

Rien à dire de particulier sur ce sujet. En effet, la diffusion différé, de pièces de théâtre notamment, avait déjà été votée l'an passé, et la pandémie n'a pas permis que cela ait lieu normalement. Ce n'est donc que partie remise avec une tarification qui nous semble moyennement accessible... On pouvait peut-être faire mieux dans la négociation avec la société Pathé Live !

Cette délibération étant la seule concernant directement la vie culturelle de la commune, la tête de file de l'opposition socialiste a souhaité opportunément avoir des informations à propos du départ annoncé de l'ancien directeur de l’Éspace Michel Simon.

Mme le maire a souhaité aussi informer « en toute transparence » l'assemblée sur les conditions de ce départ, regretté selon ses dires, et sur le lancement du processus de recrutement du nouveau directeur de cet équipement emblématique. Nous l'avons écouté attentivement.

Cela étant dit, il semble bien que ce départ, initialement prévu en mars 2022, ne se soit pas fait dans des conditions idéales, l'ancien responsable ayant missionné un avocat pour ce faire, information confirmée en séance par Mme le maire. Est-il possible que son statut au sein de l'EMS en soit la cause ?

De toute évidence, on peut le penser puisque de salarié de la ville jusqu'à son départ en retraite, il y a quelques années, c'est en qualité de prestataire de service qu'il assurait jusqu'à son départ définitif d'aujourd'hui, le rôle de responsable de fait de l'EMS. Selon les dires en séance de Mme le maire, si nous avons bien compris, cette solution, mise œuvre par son prédécesseur et validée par ses soins, ne pouvait perdurer. Un appel d'offre aurait du intervenir apparemment …

Selon nos informations, on ne peut exclure dans le même temps aussi un litige financier entre le dit prestataire et la ville, avec en toile de fond l'impact du Covid sur la programmation. C'est en tout cas l'hypothèse que nous formulons. De cela, l’édile ne dira pas mot en séance, se contentant d’évoquer un problème administratif...

Ce dont nous ne ferons pas mystère en revanche, c'est que le statut hybride de l'ancien « responsable », y compris dans l'organigramme de cet équipement, posait déjà question au sein même de ce dernier. C'est bien une forme de privatisation de la gestion du théâtre Michel Simon qui était mise en œuvre, avec ses conséquences, peut-être pernicieuses, entre agents de la ville et prestataire.

La question de la compétence de l'ancien responsable n'est évidement pas en cause mais comment ne pas souhaiter dorénavant une clarification totale du mode de gestion de ce site essentiel de la ville ? Mme le maire ayant indiqué avec force qu'il en serait ainsi, nous en prenons acte, en espérant vivement que le litige, avéré ou non, ne vienne pas perturber le processus de recrutement et la clarification attendue...

Ressources humaines

26. Demande de surclassement démographique de la commune de Noisy-le-Grand dans la strate des communes dont la population est comprise entre 80 000 et 150 000 habitants.

Densifions, densifions, il en restera toujours quelque chose …

La population théorique de la Commune de Noisy-le-Grand s’élève en conséquence à 82 555 habitants, permettant d’être surclassée dans la strate des communes de 80 000 à 150 000 habitants, voilà, nous y sommes et s'il fallait prouver que la densification de la ville n'est pas une lubie d'opposants en mal de notoriété, la majorité l'écrit noir sur blanc dans cette délibération.

Alors, cela pose au moins trois questions.

La première, à l'évidence, c'est que le relevé indicatif de l'évolution de quelques quartiers va considérablement changer avec les livraisons et constructions en cours sur Maille Horizon, les Bas-Heurts, l’écoquartier du bord de Marne et, bien d'autres, ici ou là, dans la ville. Notamment que ce soit sur la route de Neuilly dans sa partie Pambrun ou sur le secteur Louis Lumière prochainement.

Ce qui veut dire implicitement que le « phantasme » d'une ville de 100 000 habitants va devenir réalité à très moyen terme.

La seconde, c'est que les dotations d’État bougeront en conséquence, sans parler des ressources propres de la ville, droits de mutation, taxes foncières, reliquats de taxe d'habitation et autres contributions des habitants pour les services de la commune.

Et la troisième, pas si anecdotique que voudrait le faire croire l'élu en charge des finances, c'est que l'enveloppe autorisée des indemnités des Élus progressera, elle aussi.

Nous ne serons pas dupes. L'élément le plus important n'est pas de savoir si les élus verront leur indemnité croître, même si cela n'est pas neutre.

Non, le plus important, c'est bien de savoir si la ville de Noisy-le-Grand sera en capacité de répondre au besoin de services de la population et dans quelle condition.

Services publics à développer, transports adaptés, plan de circulation efficace, commerces de proximité, etc., autant de sujets d'inquiétude si l'on en juge du marasme noiséen actuel comme en témoignent la seule question du temps de restauration scolaire et le sentiment prégnant qu'à défaut d'avoir un pilote dans l'avion, la gestion de la ville se fait au doigt levé.

Sans parler de la privatisation quasi systématique que l'on installe depuis trop longtemps en lieu et place d'un service public compétent, après l'avoir cassé comme en démolissant le statut des agents, cela va sans dire.

Non, derrière une délibération à l'allure anodine de fin de conseil, nous y voyons un sérieux motif de préoccupation pour le devenir du bien vivre des habitants de Noisy-le-Grand !

Bien évidemment, le principe de la réalité démographique de notre ville ne peut pas être niée. A ce titre, nous aurions sans doute voté positivement cette proposition mais pas sans dire nos craintes. C'est fait !!!

27. Mise en œuvre de la convention de prestation de service pour le Conseil en Orientation Professionnelle proposé par le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne.

Pas de problème pour nous sur le principe ...

Le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne est un outil utile et nécessaire pour de nombreuse communes de la proche banlieue parisienne .Il faut utiliser les compétences au cas par cas.

Par contre, eu égard à l'intitulé de la délibération, à savoir obtenir du conseil en orientation professionnelle, comment ne pas faire le lien, sauf erreur de notre part bien entendu, avec le mouvement incessant, l'hémorragie, bien réelle, semble-t-il, du personnel municipal noiséen ?

D'ailleurs, c'est écrit benoîtement ainsi « Ce partenariat permettrait à la Collectivité, quand cela semblera nécessaire, une étude plus poussée en matière de mobilité d’un agent ou d’une réorganisation d’un service. »

A l'occasion d'un tel vote, comment ignorer cette aspect de la gestion des ressources humaines dans notre ville ?

Nous posons avec gravité ces questions !!!

28. Révision de la rémunération des agents recenseurs et des coordonnateurs communaux.

Pour connaître la bonne strate de la commune …

La ville a du mal à recruter des volontaires parmi le personnel communal, l’investissement sur le temps personnel étant très conséquent.

Trop tôt donc pour savoir si la décision de supprimer la rémunération par bulletin individuel et de revaloriser la rémunération par logement sera profitable aux agents. A suivre donc …

29. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création d’un contrat de projet.

Le diable se niche dans les détails ...

Il est fort dommageable que la question des effectifs soit abordée en fin de séance, à pas d’heure, ce qui ne contribue pas à la nécessaire discussion de fond concernant le personnel communal.

Un constat : une fois encore, pas de visibilité sur la note de synthèse : des transformations de poste certes, mais lesquels et dans quels services et des possibilités de recrutement sur des postes vacants, nous n’en saurons pas davantage mais qui, nous le craignons, ne compenseront pas le besoin criant de recrutement dans tous les services.

Si nous avions été élus pour cette mandature, nous n’aurions pas manqué de mettre l’accent sur la suppression de postes de directeurs et le manque d’agents récurrent dans tous les services (techniques, administratifs, éducation, petite enfance, animation, bibliothèque, RIE…), sauf … à la Police Municipale qui elle, sera renforcée prochainement.

A ce propos, il serait utile de redéfinir ses missions en renforçant la médiation et la proximité dans les quartiers. Cela aurait pu être aussi le bon moment pour interroger Mme Marsigny et son adjoint au personnel, M. Allemon, sur les raisons du nombre important d’agents qui quittent la mairie de Noisy-le-Grand pour travailler dans d’autres municipalités ainsi que celles et ceux qui, usés par leurs conditions de travail épuisantes et/ou une pression trop forte, changent de service. Il faut mettre des mots sur les plaies : on appelle cela la souffrance au travail.

Il n’aurait pas été inutile non plus de rappeler lors de ce point (même si cela a été évoqué durant la séance par l’opposition) le manque criant d’animateurs dans les centres de loisirs et le taux d’encadrement qui ne permet pas aux agents d’assurer correctement leur mission pédagogique et dans la sécurité des enfants et celui des animateurs de cantine, personnel particulièrement précaire en nombre insuffisant (1 pour 35 enfants alors qu’il en faudrait 1 pour 20).

Cela aurait aussi pu être aussi le bon moment pour évoquer le recours progressif au privé pour l’entretien des locaux dans les groupes scolaires. A noter, qu’à contrario, les offices cantine et l’entretien en primaire des écoles Simone Weil et Samuel Walis qui étaient en DSP … reviennent en régie municipale. Comme quoi …

Le service public, ce bien commun, est fragilisé par des années de politique austéritaire, et contrairement à ce que stipule la loi de transformation de la Fonction Publique, qui imposera, entre autres, l’augmentation des contrats à durée non renouvelables et renforcera la précarité, il faut, au contraire, recruter massivement des fonctionnaires territoriaux. Mais personne, dans l’hémicycle, n’abordera ces sujets de fonds.

Autre point sur lequel les élus se sont prononcés : approuver la création d’un contrat de projet pour un poste de Directeur de la donnée et de la ville intelligente (Smart City). Travail temporaire qu’autorise la fameuse loi dite de transformation de la Fonction Publique.

A la fin de ce CDD de six ans, ce directeur sera « remercié » puisque ce contrat ne donnera droit ni à un CDI, ni à une titularisation. Quel que soit le niveau de recrutement, comment construire une vie stable et sereine quand on n’a pas la garantie de l’emploi ?

Décisions du Maire

30. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° 252 – 260 – 261 - 266 – 267 – 268 – 269 – 270 – 273 – 274 – 296 – 297 – 298 - 304 – 307 – 308 -

• La décision n°252 nous interroge au moment où interviennent dans les écoles des entreprises privés en lieu et place des services municipaux. S'agit-il de fournitures d'entretien pour ces dernières ?

• De nombreuses décisions, de 260 à 274, puis de 307 à 308 précisément, concernent les modifications des régies d'avances pour le paiement de dépenses. Problème technique, réglementation nouvelle ou surcroît de prudence ?

• Trois décisions, 296, 297, 298, correspondent à l'exercice du droit de préemption. Or, la doctrine défendue jusqu'à maintenant par Mme le Maire était de privilégier l'accord amiable. Changement de doctrine, retour à la méthode du maire précédent ?

• A propos de la décision n°304, n’y aurait-il pas lieu de lire entre les lignes et de s’inquiéter de cette décision du maire qui indique : « Signature des accords-cadres de la consultation n°2021 relative aux travaux d’entretien des bâtiments communaux » ? En effet, la municipalité semble s’engager dans la privatisation rampante de l’entretien des bâtiments scolaires. Des entreprises privées sont désormais en charge de tout ou partie de l’entretien de certaines écoles.

  

  Nous savions que c’était le choix contesté fait pour les nouveaux groupes scolaires. Dorénavant la pratique s’étend à toutes les écoles. Selon nos sources se seraient 8 à 10 groupes scolaires qui seraient concernés. Cela en toute opacité sans que les élus n’aient été consultés ou a minima informés. Dans une période où des services municipaux se vident de leurs agents et cadres, où de nombreuses missions sont délégués en démettant de fait les services de leurs missions, la vigilance s’impose. Les services publics municipaux sont en danger !

Question diverse

Le représentant du Projet Citoyen, avatar macroniste local, se faisant l'écho de l'inquiétude des habitants des Richardets, riverains des pistes de l’aérodrome de Lognes, s'est interrogé sur l'implication réelle de la commune dans les instances de régulation des nuisances de cette activité aérienne de loisir et commerciale.

Mme le Maire a affirmé que les représentants de la commune n'avaient pas pratiqué la politique de la chaise vide et qu'ils participaient bel et bien aux réunions concernant le trafic et ses conséquences pour les riverains.

Il est évident que l'implantation historique de cette plate-forme impacte la vie du voisinage, même si, à notre connaissance, des actions ont déjà été menées pour mieux réguler ce trafic, notamment le week-end (limitations des distances de survols lors des décollages ou atterrissages, en particulier pour les tours de piste pour les élèves et en général).

Sont-elles observées scrupuleusement ? Il est possible d'en douter ...

Même si les nuisances ne sont pas contestables, il faut rappeler que l’aérodrome de Lognes n'est pas seulement consacré à une activité marginale de loisir pour des passionnés ultra minoritaires mais que c'est aussi, toujours, sauf erreur de notre part, une des plus importantes plate-formes, sinon la plus importante, de trafic aérien privé sur l’île de France.

Il y aurait donc une activité économique réelle, au delà des simples aéro-clubs et du plaisir d'une poignée de pilotes du dimanche ...

Nous ignorons ce que sera son devenir à moyen terme mais il est certain que la façon dont les concepteurs de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée ont pensé dans les années 1960-70 « l’encerclement » prévisible de ce site, atteint dorénavant ses limites et qu'il faut y remédier.

En n'oubliant pas que la densification de l'est parisien n'est pas susceptible d'améliorer la situation générale et le cadre de vie.

Il y a là un foncier conséquent !!!

Enfin, suivant le même raisonnement, il nous semble que les nuisances du trafic autoroutier sur la A4 méritent aussi amplement des solutions urgentes de réduction du bruit et de la pollution.

Une séance débutant à 19 h 30 qui se termine à 1 h 30 du matin, bonjour le réveil de celles et ceux qui bossent le matin même...

Et on s' étonnera après du désintérêt du public pour le débat et la gestion locale !!!

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 8 JUILLET 2021

NOTRE PRÉAMBULE : La triste séquence électorale est terminée. Rien de joyeux, en effet, de devoir constater une abstention massive qui en dit long sur l'état du fonctionnement démocratique de notre pays, sous fond de crise sanitaire et sociale (cf notre communiqué  : https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/07/tout-ca-pour-ca.html

Et ce n'est pas l'ordre du jour du conseil municipal qui va témoigner réellement d'une volonté de rapprocher l'électeur, l'électrice des élus qui les représentent.

Pensez donc, rien que 40 délibérations, ce qui veut dire que les élus, eux-mêmes, surtout celles et ceux qui travaillent le lendemain, vont se coucher après 2 h du matin …Et ce n'est pas vraiment nouveau ...

C'est dire combien de noiséens auront eu la patience de regarder et d'écouter la séance jusqu'au bout...

Une façon peut-être de gérer l'entre-soi ?

Car, rien n'empêche, vraiment rien, de décider d'augmenter le nombre de conseils municipaux avec un ordre du jour … raisonnable.

Une info, encore ... En application du règlement intérieur du conseil municipal, après accord des présidents de groupe, il est possible de regrouper le vote de plusieurs délibérations par paquet global à la fin de la séance pour alléger l'ordre du jour.

Ce qui signifie en creux que chaque groupe accepte qu'il n'y ait pas de débat sur ces points. A l'évidence, la durée de ce conseil le démontre une nouvelle fois, c'est une façon de réduire un peu vite la nécessité du débat démocratique sous couvert de pragmatisme.

C'est encore le cas pour ce conseil ...

Dans les faits, nous, nous commentons, ou pas, chaque point de l'ordre du jour car parfois le diable se cache dans les détails ...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 juillet 2021

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 mai 2021.

Nous aurions dit ça, sans aucun doute...

Comment ne pas saluer l'effort ? Un compte rendu qui contient de façon exhaustive l'intégralité d'un débat du conseil municipal est assez rare, sinon exceptionnel, pour s'en réjouir.

Faut dire que le sujet était d'importance et qu'il a défrayé la chronique !

La dégradation en place publique d'une adjointe au maire, qui aura pu heureusement donner sa version des faits qui lui étaient reprochés, le dérapage incontrôlé du maire envers un élu de l'opposition, la position in extenso de chaque groupe de ladite opposition et, enfin, un long laïus de l'édile qui aura tenté de noyer le poisson, sans succès... tout y était.

Bravo ! Comme quoi, c'est possible … sauf de noter l'ensemble des votes contre cette destitution légale.

Ce qui ne change rien au fond de l'affaire.

Mais, le nouveau préfet qui vient d'être nommé aura peut-être à cœur de ne pas se contenter de tweet et d'ordonner une enquête interne pour rétablir la réalité des faits. On ne se sait jamais …

3. Approbation de l’adhésion de la Commune à la Convention de la Charte Philosophie et Éthique de la Smart City.

4. Approbation de la convention de partenariat avec la Région Île-de-France concernant Île-de-France Smart Services.

Deux sujets qui nous font penser comme ceci ...

Le Conseil Municipal a débuté sur deux points autour de la thématique de la ville de demain : la smart city. La smart city ou « ville intelligente » est un nouveau concept de développement urbain.

Selon la CNIL, son objectif est « d’améliorer la qualité de vie des citadins en rendant la ville plus adaptative et efficace, à l’aide de nouvelles technologies qui s’appuient sur un écosystème d’objets et de services ».

Ce nouveau mode de gestion adresse l’ensemble des périmètres de la politique de la ville (infrastructures publiques, transports, réseaux ou encore services dématérialisés).

La première délibération avait pour objet l’adhésion à une association universitaire travaillant sur la thématique. La seconde avait pour objet de brancher le système « smart city » de la Ville avec celui de la Région.

Derrière ce joli mot/concept, il s’agit donc d’enregistrer toujours plus d’informations, de croiser toujours plus ces informations… pour quel but ? « Rendre la ville plus efficace et adaptative » ?

Cela nous amène à deux remarques.

Premièrement, nous notons qu’on parle de la Ville et plus de ses habitantes et habitants.

A Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, nous pensons que les noiséennes et noiséens ont besoin d’une politique ambitieuse qui place l’humain au centre et qui réponde aux problématiques concrètes de ces derniers.

Ils n’ont pas besoin d’un outil « magique » qui marginaliserait celles et ceux qui ne seraient pas connectés, qui réduirait encore plus nos libertés et pourrait conduire à un contrôle social que nous ne souhaitons pas.

Deuxièmement, nous aurions aimé qu’au-delà de la belle présentation, un débat ait eu lieu.

Nous aurions aimé, par exemple, débattre du cadre réglementaire pour protéger les habitantes et habitants, des chantiers envisagés en priorité par la majorité et de l’intérêt que ces derniers représenteraient pour les habitantes et habitants.

Hélas, nous avons assisté à une foire d’empoigne qui n’est pas digne et qui est insupportable, notamment lorsque nombre de nos concitoyennes et concitoyens est rebuté par la politique.

5. Approbation de l’adhésion au groupement de commandes pour les services de communications électroniques.

RAS

6. Approbation de l’adhésion de la Commune à l’Institut Français de Gouvernance Publique (IFGP).

Nous prendrait-on pour des imbéciles ???

« Gouvernance », « efficience », « performances », « novation » autant de termes prisés par les initiateurs au sein des gouvernements successifs du concept anglo-saxon de « New Public Management » ou « Nouvelle gestion publique ».

Largement propagée à travers le monde, cette doctrine mène les pouvoirs publics à rechercher l’efficacité en arbitrant entre diverses actions possibles.

L’intervention indirecte («faire faire») est privilégiée vis-à-vis de l’intervention directe («faire»). Cela s’exerce par délégation de service, par des partenariats public-privé et la cession au secteur privé d’actifs publics (par le biais de politiques de privatisation) ainsi que par la mobilisation de plus en plus active des organisations de l’économie sociale et solidaire (ESS) dans l’accompagnement de l’action publique.

En bref, un désengagement par délégation de prérogatives publiques au secteur privé ou associatif, avec des conséquences sur la qualité des services à la population et sur l’emploi public.

Pour aller plus loin :

https://www.village-justice.com/articles/les-effets-new-public-management-npm-dans-secteur-public-france,32054.html

Vous nous direz, rien à voir avec la délibération.

Peut-être bien que si…(cf la note de présentation). IGFP s’inscrit dans la logique libérale de cette doctrine et en emploie la novlangue managériale.

N’est qu’à voir son comité de parrainage où figurent nombre de promoteurs du New Public Management à la française :

http://ifgp.fr/comite-de-parrainage-think-tank-ifgp/

Étrange potion « démocratique » proposée à ce conseil :

Une dose d’IFGP, une dose de Smart City, pour faire bonne mesure une toute petite dose de budget participatif.

L’intervention des citoyens ? On verra ça plus tard.

En attendant, versons quelques larmes de crocodiles pour s’inquiéter de l’abstention massive.

DÉMOCRATIE LOCALE

7. Création d’un budget participatif et approbation de son règlement intérieur.

Youpi, l'idée progresse. Après sur le cadre, faut voir ...

Laisser aux habitants le choix de définir l’utilisation d’une partie du budget d’investissement est, à première vue, une excellente idée.

Pour NSAGV, en effet, le budget participatif devrait permettre aux citoyens d’agir directement sur leur cadre de vie en élaborant des projets pour leur quartier et/ou pour la ville.

Ces projets devraient alors faire l’objet, si nécessaire, d’une co-construction entre ceux qui les présentent et les services de la commune. Ceux-ci auraient pour mission de vérifier leur faisabilité au regard des projets en cours. Ils seraient ensuite soumis à un vote ouvert à tous les noiséens.

Nous considérons indispensable que chaque citoyen, sans discrimination de nationalité et d’origine, soit au cœur de l’institution municipale, pour contribuer à une véritable démocratie participative.

Nous croyons en l’intelligence collective et reconnaissons à chacun sa capacité à intervenir, prendre la parole, pour restaurer la confiance dans la démocratie locale et la co-construction pour les décisions clés.

A notre avis, les objectifs visés à travers le budget participatif devraient être les suivants :

• la possibilité à tous les habitants et les salariés de Noisy de définir les priorités du territoire afin de mieux répondre à leurs besoins,

• une confiance renouvelée entre les citoyens, leur administration et leurs élus,

• une meilleure compréhension des habitants et des salariés du fonctionnement de la ville, des missions des différents acteurs de la démocratie locale, des méthodes d’éducation populaire,

• susciter des débats entre les citoyens contribuant à une meilleure compréhension réciproque et à développer des coopérations.

Nous considérons que les enfants, à partir de 11 ans, accompagnés d’un adulte pourraient être porteurs de projets alors que le règlement intérieur n’autorise les jeunes, qu’à partir de 15 ans.

Afin d’assurer la réussite de ce projet, les temps de sensibilisation et de pédagogie devraient être organisés en direction de tous les acteurs. Une information serait diffusée auprès de tous les noiséens par le biais d’une campagne de communication.

Pendant cette période de sensibilisation devrait être privilégié tout ce qui peut favoriser le contact direct (par des « ambassadeurs » du budget participatif notamment) pour assurer la diffusion de l’information.

Des permanences devraient être ouvertes pour répondre aux questions des citoyens. Des ateliers ou des animations sur l’espace public seraient proposés durant cette période dans les quartiers pour stimuler les réflexions et formaliser des idées. Des ateliers dans les Maisons Pour Tous permettraient au public jeune et au public migrant de s'emparer de ce fameux Budget participatif.

Voilà ce qui, pour nous, serait un gage de réussite et donnerait tout son sens au mot « démocratie ».

Vraiment pas certain que le cadre proposé réponde réellement à cette ambition !

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

8. Affectation du résultat de clôture de l’exercice 2020, approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2021 relatif au budget principal de la Commune et approbation de l’actualisation du tableau des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP).

Notre déclaration aurait été brève mais précise …

Madame, le maire, monsieur l'adjoint aux finances,

Rien de nouveau sous le soleil !

Et pourtant, la modification du climat est en cours …

Pas certain que cela modifie le raisonnement budgétaire de la majorité, comme d'ailleurs celui de la précédente, celle d'avant 2015 !

Pourquoi ?

Mais tout simplement parce qu'il n'y a que la dette, toujours la dette qui vous préoccupe.

16 millions 400 000 euros d'excédent sur le fonctionnement malgré une année difficile et vous proposez seulement une affectation de près d'un million de ce dernier pour couvrir les impondérables des inscriptions budgétaires complémentaires de 2021, recettes moindres et coûts complémentaires induits notamment par la crise sanitaire alors que 15 millions 600 000 euros viendront abonder la prétendue dette en agissant sur le niveau d'emprunt communal.

Vraiment, on se demande si nous sommes sur la même planète !

Alors que vous constatez vous même à l'occasion de cette délibération l'impact de la crise sanitaire sur les services rendus d'ordinaire à la population, vous n'aurez même pas pris un moment pour imaginer qu'il était possible de faire baisser la pression sur les ménages noiséens pour les aider dans cette période d'incertitude sanitaire et sociale.

Même pas, un petit million pour faire baisser le prix des services en direction des familles et, ce, même si nous ne sommes pas encore sortis du tunnel de la pandémie et de ses conséquences dans nos écoles, nos maisons pour tous, etc...

Rien ! Juste la dette et l'emprunt … Et on ne peut pas dire qu'il s'agit seulement de financer l'investissement.

D'ailleurs, faut dire qu'en matière d'investissement, ça ne rigole pas à Noisy-le-Grand.

Le béton pajoniste a largement été remplacé par le béton marsignien et oh combien, juste avec une mauvaise impression, très mauvaise pour tout dire, que la loi du marché de l'immobilier semble avoir remplacée la nécessaire vision qui incombe aux élus, celle d'un aménagement du territoire, juste et équilibré.

Pas certain, là encore, que l'acquisition du bois Saint- Martin puisse compenser les excès et la pression des promoteurs en tout genre ...

Oui, on ne peut pas dire qu'il s'agisse de reverser la majeure partie de l'excédent en faveur de l'investissement noiséen puisque la section d'investissement, vous le dites ainsi, verra son résultat positif être repris en recettes d’investissement au compte 001, pour un montant de 17 millions 362896 euros.

Cette recette suffit à couvrir le solde déficitaire des restes à réaliser. D'où l'importance du trésor foncier de la majorité qui vous a précédé, d'ailleurs et qui s'en inquiète à grands cris du genre "ma cassette, ma cassette "...

Non, c'est tout simplement un refus obstiné, comme toujours, de rendre aux noiséens un peu de pouvoir d'achat.

Et pourtant, personne ne doit ignorer au sein de l'assemblée communale que la précarité et la misère sont aussi noiséennes …

D'ailleurs, chacun.e d'entre nous se congratule à propos des opérations de solidarité menées par plusieurs associations, avec succès et tant mieux.

Et alors, pas d'inspiration pour la majorité ?

Juste un peu de commisération et de soutien aux actions caritatives ?

Pour nous, la dette peut attendre. En tout cas, elle peut rester soutenable en soutenant mieux les ménages noiséens.

Décidément, Pajonistes ou Marsigniens, même combat ...

9. Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2020 du budget annexe du cinéma municipal Le Bijou de la Commune et approbation du budget supplémentaire pour l’exercice 2021.

Un mot obligatoire …

Nous constatons, comme vous, que les résultats du cinéma le Bijou, qu'il s'agisse de son fonctionnement et des investissements, restent positifs.

Et, ce, malgré la crise sanitaire qui a fragilisé dangereusement l'activité de ce cinéma municipal.

Un double excédent de 505 921,77 euros en section d’exploitation et de 54169,88 euros en section d’investissement., pas mal, non, pour une année quasi blanche  ?

Et comme vous avez la tête près du bonnet, alors que la crise sanitaire est visiblement encore loin d'être terminée, vous décidez de réduire la subvention municipale de 200 000 euros...

Moitié moins pour le budget complémentaire ! Étonnante décision ! Ça va mal, réduisons la subvention ...

Il nous semble que la prudence aurait commandé de ne pas accentuer la fragilisation de cet équipement et, qu'au contraire, il faut lui laisser une marge de manœuvre pour reprendre son activité dans les meilleures conditions.

Non pas que nous soyons les inconditionnels d'une subvention largement couverte par l'excédent mais tout simplement parce qu'il nous semble que nous ne sommes pas encore sortis d'une période critique et que la commune, nous l'avons vu précédemment, a la marge de manœuvre qu'il convient.

Ce n'est pas votre choix et nous aurons sans doute l'occasion d'y revenir...

10. Limitation de l’exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) durant les deux ans suivant l’achèvement des constructions nouvelles à usage d’habitation.

Ce que l'on en pense …

Il y a longtemps, dorénavant, que la libre administration des collectivités locales est revenue sous le boisseau de l’État qui sait reprendre d'une main ce qu'il a octroyé de l'autre.

L'exemple de la taxe d'habitation, revue et corrigée par les gouvernements macroniens le prouve amplement.

Effectivement, les lois de décentralisation avaient permis aux communes d'accorder ou non une exonération pendant deux ans de la taxe foncière sur le bâti nouvellement construit. Noisy-le-Grand avait le choix de ne pas accorder cette exonération.

Mais voilà que la législation vient d'être modifiée par l'Assemblée nationale qui vient de réintroduire une exonération modulée, alors même que les députés ne peuvent ignorer que cette taxe est devenue majeure pour les finances locales.

Elle peut même d'ailleurs expliquer la frénésie bâtisseuse à court terme des élus locaux !

Ainsi donc, à Noisy-le-Grand, ce sera 50% d'exonération, pas plus, pour ménager la chèvre et le chou, en quelque sorte. Faut pas décourager les investisseurs, parait-il, mais il faut en laisser un peu à la commune !

Bon, ce n'est pas très loin du minimum légal autorisé fixé à 40%.

Cela étant, au regard de l'existant noiséen, l'antériorité et la fièvre bâtisseuse, il ne nous aurait pas semblé anormal d'appliquer ce minimum, compte tenu du cadeau fiscal accordé par l’État au détriment des collectivités.

11. Octroi de la garantie communale pour l’emprunt souscrit par l’association Groupement des Associations Partenaires d’Actions Sociales (GAPAS), et approbation de la convention y afférente.

Notre avis …

Évidemment, aucun d'entre nous ne s'opposera à l'octroi de la garantie d'emprunt communale pour un projet d'établissement médico-social.

Par contre, comment ne pas s'étonner que les principaux financeurs d'un foyer d'accueil médicalisé, l'agence régionale de la santé et le département ne soient pas, eux aussi, dans la boucle.

On nous dira « mais ils le sont puisque l'emprunt levé sera bien financé par le prix de journée de l'établissement ».

C'est vrai mais cela n'évite pas que la collectivité d'implantation de l'établissement puisse devoir mettre la main à la poche en cas de difficulté.

Cette situation ne nous paraît pas en soi normale, même si la somme reste modique, un million 650 000 euros par rapport à un total d'investissement de plus de 10 millions d'euros.

Il est pour le moins étonnant que le législateur, à moins qu'il ne l'ait fait et que la ville ne s'en soit pas préoccupée, n'ait pas prévu une convention explicite pour lier l'ARS, le département, le gestionnaire et la commune à ce propos.

Fort de cette insatisfaction, bien évidemment, nous aurions quand même voté pour ...

12. Approbation de la convention relative au remboursement des frais engagés par la Commune de Neuilly-Plaisance dans le cadre d’une publication effectuée dans le Parisien pour le compte de huit villes de Seine-Saint-Denis.

Ouvrons les yeux ...

Une publication de soutien aux restaurateurs et commerçants, pourquoi  pas ? Mauvaises esprits que nous sommes en nous interrogeant sur un soutien sélectif.

Les humanistes de la Renaissance ont fait du banquet le lieu où conjuguer avec sagesse les mets et les mots, les saveurs et les savoirs. Ils enseignent une convivialité où la pensée et les sens, s’enrichissant mutuellement, nous aident à goûter la vie.

En ces temps de pandémie qui ont atteint notre humanité, il eut été opportun d’ouvrir les yeux et les théâtres, les cinémas et soutenir les acteurs de la culture, les intermittents du spectacle… en dignes héritiers de Rabelais , Montaigne, Bruno…

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT URBAIN

13. Approbation de l’acquisition, au sein de l’immeuble « Noisy Résidence », d’un studio (lot 1237) situé dans le « bâtiment B », sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n° 4.

Dossier récurent dorénavant ...

Et qui confirme que la problématique du relogement des familles hébergées risque d'être beaucoup plus complexe que la version qui nous en est servie à chaque conseil municipal. Pour autant, le principe des acquisitions de ces logements par la ville, chaque fois que possible, permet d'avoir "un pied dans la porte" et d'empêcher que le traitement de dossier "Noisy Résidence" soit bâclé comme ce fût trop souvent le cas par le passé.

14. Approbation de l’acquisition d’une emprise de voirie appartenant à l’État sise boulevard des Astronautes et cadastrée section CL n°87 sur une surface de 710 m².

Un débat instructif comme quoi, c'est possible ...

A l'occasion de ce point de l'ordre de jour, l'on apprend qu'un groupe de l'opposition, celui animé par M. Zrihen, est intervenu auprès du groupe Kalkan, avec son accord et celui de Mme le Maire, concernant le projet d'aménagement que ce dernier porte sur le secteur des Richardets, à l'entrée immédiate de l'autoroute direction province.

Ce projet a déjà été débattu lors du précédent conseil municipal et nous avions exprimé notre avis sur le sujet en en validant le principe avec réserve pour le stationnement.

Là, en la circonstance, après cette intervention d'un groupe de l'opposition, il s'agit d'enrichir le projet avec l'augmentation du nombre de places de parking et avec la création d'une crèche privée et d'un cabinet médical.

Au delà de l'évidente satisfaction de pouvoir constater qu'un groupe d'opposition peut faire des propositions constructives et qu'une majorité institutionnelle peut en accepter, non seulement le principe, mais aussi valider ce qui en découle, on notera simplement que si la création d'une crèche et d'un cabinet médical est une bonne nouvelle pour le quartier, il reste qu'il s'agira dans les deux cas de structures privées.

En aucun cas, cela répond sur le fond à l'exigence d'un véritable réseau structuré public d'équipement pour la petite enfance.

Véritable réseau pour lequel le Département et les services de l’État auraient à l'évidence un rôle majeur à jouer aux cotés des communes pour la satisfaction des besoins des familles, ce qui n'est pas le cas aujourd’hui et ce que nous déplorons depuis longtemps. Surtout dans une ville en pleine expansion qui va manquer d'équipement ...

On nous dira « faute de merles, on prend des grives » et nous répondrons que rien n'empêchera à l'avenir d'intégrer ce type de création dans le réseau public que nous appelons de nos vœux, haut et fort.

Accepter la logique de privatisation, même si la bonne foi des acteurs, élus ou groupe Kalkan en la circonstance, n'est pas en cause, c'est simplement validé la logique du marché et non pas du service public du à la population.

Pour une bonne cause, c'est confirmé l'engrenage au prétexte que sans cela, il n'y aurait rien ! Alors que bien évidemment, une bataille non menée n'est jamais gagnée …

A quand une convergence réelle de toutes et tous, des élus du conseil départemental à tous les élus de la commune pour exiger, ensemble, un véritable service public de la petite enfance ? La question vaut d'être posée …

Idem pour la création avec des antennes dans les quartiers, d'un véritable centre de santé municipal, détruit par les ancêtres politiques des mêmes qui en défendent le principe édulcoré aujourd'hui  et de ceux qui ont refusé de le rebâtir alors qu'ils ont eu 20 ans pour le faire. Il parait que gouverner, c'est prévoir ...

15. Approbation de la cession au profit de Monsieur et Madame BONNET du pavillon d’habitation sis 8 rue Armand Gundhart à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n°544.

Divers mouvements autour d'un foncier bâti dégradé ...

Achat par la ville, puis revente...  Faut-il en dire plus si les parties sont d'accord ? Non, à notre avis dans un tel cas !

16. Déclassement par anticipation et approbation de la cession au profit d’EpaMarne de l’équipement sportif « COSEC Marcel Cerdan » et d’un logement de fonction situés sur les parcelles cadastrées section AE 35 et 36 sises boulevard du Rû de Nesles à Champs-sur-Marne.

Un sujet qui inquiète ...

UN RAPPEL : Dans le cadre de la poursuite du développement de la commune de Champs-sur-Marne, avec notamment les travaux de la gare du Grand Paris Express et de sa mission d’aménagement sur le territoire de Marne la Vallée, EPAMARNE a créé une nouvelle ZAC baptisée « Les Hauts de Nesles » située sur la commune de Champs-sur-Marne dans sa partie Nord-Ouest, dans le prolongement vers le Nord de la ZAC de Haute Maison, en limite de la commune de Noisy-le-Grand. Par ailleurs, nous avions fait part de notre inquiétude lors de la création de la Société Publique Locale à laquelle la commune de Noisy-le-Grand, tout en gardant un strapontin selon nous, a délégué à Epamarne, avec Champs-sur-Marne, le soin de l'aménagement du secteur qui, rappelons-le, englobe de fait le quartier du Champy et, sans doute plus largement.

LA SUITE : La réalisation de cette ZAC nécessite l’acquisition par voie d’expropriation ou par voie amiable, de plusieurs parcelles bâties dont celles sur lesquelles est implanté le gymnase COSEC Marcel Cerdan, propriété de la commune de Noisy-le-Grand mais situé en partie sur la commune de Champs-sur Marne et cédé à EPAMARNE pour 3 000 000 €.

LES CONSÉQUENCES : Outre le fait que cet établissement symbolique de la vie sportive et associative de Noisy-le-Grand va disparaitre, c’est la poursuite du programme de densification en cours à Noisy et la construction de nouveaux bâtiments qui est à l’ordre du jour, suivant la logique infernale d'une bétonisation accrue sous le couvert du Grand Paris.

En séance, Mme Marsigny a indiqué qu’un nouveau gymnase sera construit à proximité du groupe scolaire Gavroche, ce qui, si c’est le cas, empiétera sur le parc de la Butte Verte, ce qui n'est pas admissible.

Nous nous interrogeons donc sur la localisation exacte de ce nouvel équipement et de sa taille au vu de la densification du quartier.

Sera-t-il de nature à satisfaire les besoins de la population nouvelle ? Nous en doutons.

Et quid d’un établissement sportif dans les quartiers des Hauts-Bâtons, des Cormiers, etc. ?

Côté Champs-sur-Marne, qu’adviendra-t-il du terrain réservé aux gens du voyage face aux appétits des promoteurs immobiliers …

Autant de questions sans réponses à ce jour et qui ressemble furieusement à une fuite en avant ...

TRANSPORTS ET CIRCULATION

17. Tarification du transport scolaire des enfants entre le quartier des Épinettes et le groupe scolaire de la Varenne.

Un autre sujet qui fâche ...

Si nous nous réjouissons que les enfants de ce quartier vont pouvoir enfin se rendre à l’école en toute sécurité, il nous paraît complètement inapproprié que la Ville décide de faire payer les familles. Si le quartier est enclavé, ce n’est pas de leur faute !

En outre, l’argument de la majorité « 24€ par an et par enfant, ce n’est pas excessif » est un argument fumeux qui nie la réalité sociale auxquelles certaines familles peuvent être confrontées. On nous refait le coup du « 5€ d’APL, vous vous en remettrez mon cher monsieur » et cela n’est pas acceptable pour nous.

Plus largement, rappelons que nous défendons la gratuité des transports, notamment pour les enfants, comme le proposait la liste « Pouvoir vivre en Île de France » conduite par Clémentine Autain que nous avons soutenue aux élections régionales.

LOGEMENT ET HABITAT

18. Octroi de la garantie communale pour les emprunts souscrits par la S.A. d’hlm Emmaüs Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, pour les phases 1 et 2 de la réhabilitation de la résidence des Hauts Bâtons située dans le quartier du Champy, et approbation des avenants y afférents.

Evidemment !

19. Approbation de la Charte territoriale du relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

Ça craint plus qu'il n'y paraît... peut-être ...

Ce sujet nous interroge. Certes il prévoit une certaine solidarité entre les différentes communes du Grand Paris Grand Est sur la question du relogement à l’issue d’opérations de requalification urbaine menées sur les différentes communes et cela pourrait être une bonne nouvelle si c’est dans l’optique de favoriser les mobilités territoriales souhaitées. Est-ce vraiment une bonne nouvelle?

D’aucun au Conseil municipal ne semble en tous cas y voir à mal puisque la décision a été adoptée à l’unanimité.

Si les relogements des ménages se font en fonction des souhaits qu’ils ont émis (rapprochement familial, lieu de travail…), nous ne pouvons que nous en réjouir.

Pour autant, NSAGV se demande quel sera le libre choix qui sera offert aux ménages se retrouvant en délicatesse, face au pouvoir d’un bailleur ou d’un maire.

La question est d’autant plus prégnante que les ménages peuvent parfois être endettés, voir potentiellement expulsables, en situation de grande précarité…

Comment pourront-ils refuser un relogement hors de la commune où ils résident depuis des années, où ils ont créé des liens sociaux et où ont leurs enfants scolarisés… ?

Monsieur Laguilly évoque in fine l’arrivée de 4 à 5 ménages par an pour la ville de Noisy Le Grand.

Mais la contrepartie, nouvelle dans le discours de la majorité municipale, c’est qu’avec cette charte, cela permettra d’apporter des solutions à des familles de Noisy Résidence.

Il fut un temps pas si lointain où toutes les familles devaient être relogées sur le territoire noiséen. Il est en séance fait état d’un relogement sur Maille Horizon Sud, ainsi qu’en lieu et place d’immeubles de bureaux vides mais aussi grâce à cette charte, sur le territoire de Grand Paris Grand Est puisque le sujet Noisy Résidence y est inscrit noir sur blanc.

NASGV demande à ce que le point de suivi de cette charte puisse se faire en séance de conseil municipal autant que de besoin.

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

20. Approbation d’une convention tripartite de partenariat avec ENEDIS et l’association La Sauvegarde 93 pour la réalisation d’une fresque murale sur un poste de distribution publique d’électricité dans le cadre de la politique de la ville.

Bien sur !

21. Dénomination d’un espace public situé sur la rue du Clos des Aulnes entre l’avenue Montaigne et la rue du centre à Noisy-le-Grand, à cheval entre les parcelles 198 et 247, en hommage au Docteur Olivier MILLET.

Ou comment évacuer les propositions des habitants ...

Sur proposition de la majorité, votée par le Conseil municipal, la placette jouxtant les Espaces d’Abraxas, rue du Clos des Aulnes, située devant la future crèche sera dénommée « Place Olivier Millet », en hommage au docteur Olivier Millet, ayant exercé en tant que pédiatre durant 33 ans à Noisy-le-Grand.

Nous n’avons rien contre ce médecin, mais ce choix nous étonne alors qu’il exerçait au 2 rue Aristide Briand en centre-ville, mais peut-être était-il le pédiatre attitré de quelques enfants d’élus reconnaissants pour ses bons soins.

N’aurait-il pas été plus judicieux de retenir une des propositions formulées par les habitants des Espaces d’Abraxas, Angéla DAVIS, lors d’ateliers de travail en vue de la création du centre socio-culturel.

Femme engagée et militante, cette suggestion semblait faire consensus, sans doute parce qu’elle représentait un symbole fort de résistance pour celles et ceux qui s’étaient opposés aux velléités de démolition des Espaces d’Abraxas par l’ancien Maire, Michel Pajon.

Mais Mme Marsigny en a décidé autrement, s’assoyant sur la démarche participative et la concertation, le LCR a été baptisé Ricardo Bofill.

Cette nouvelle placette jouxtant l’édifice, Mme le Maire aurait pu tenir compte de cette proposition collective. Dommage, une occasion manquée.

Si nous avions été élus, nous aurions aussi avancé une proposition : en ce 150ème anniversaire de la Commune de Paris, la municipalité aurait pu rendre hommage au docteur TONY-MOILIN, un des 140 signataires de l’affiche rouge appelant à la constitution de la Commune de Paris et à laquelle il prit activement part comme chirurgien-major du 193ème bataillon de la garde nationale.

TONY-MOILIN, médecin prodiguant des soins aux pauvres dans les dispensaires de Paris, fut de ceux qui, durant la Commune de Paris, permis de faire émerger une médecine moderne qui s’est propagée jusqu’aux États-Unis.

Proposition incongrue ? Non !

Dans ce quartier du Mont-d’Est, des rues, mail ou places rendent hommage à des communards : Louise Michel, Jean-Baptiste Clément, Gustave Courbet, Eugène Varlin, Jules Vallès, place des Fédérés, esplanade de la Commune de Paris.

Ces noms votés par le Conseil municipal sous la mandature de Marie-Thérèse Goutmann, maire communiste, (1977-1984), portent haut les idées et le chemin que ces femmes et ces hommes ont voulu bâtir : une démocratie populaire pleine et entière, une République sociale fondée sur les droits des travailleurs, l’égalité Hommes/Femmes, l’accès au logement, à la santé, aux pensions et au crédit pour tous, la liberté de conscience, d’association de réunion, de manifestation, de religions, de la presse …

Parce que la Commune de Paris est un élément structurant de l’histoire, il aurait été tout à l’honneur de notre municipalité qu’une place, fût-elle placette, réhabilite le communard et médecin TONY-MOILIN.

22. Dénomination de la nouvelle voie piétonne, située sur la parcelle AC 903, reliant la promenade de l’Écluse au Quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Élémentaire, mon cher Watson ...

23. Approbation de la gratuité des droits de stationnement sur voirie à titre temporaire dans le cadre de la crise sanitaire liée à l’épidémie de Covid-19 jusqu’au 1er septembre 2021.

Sans exclure qu'il faille prolonger cette gratuité ...

24. Avis sur le projet d’arrêté inter préfectoral de protection des biotopes (APPB) et des habitats naturels du Bois-Saint-Martin, du bois de Célie et du bois de Footel – Noisy-le-Grand, Emerainville, Noisiel, Pontault-Combault, Le Plessis-Trevise et Villiers-sur-Marne.

A l'évidence, toute action de protection du biotope doit être soutenue ...

ÉDUCATION ET ENFANCE

25. Passation d’un avenant portant prorogation de la convention n°2018-26 relative à la mise en place d’un Projet Éducatif de Territoire (PEdT) et du Plan mercredi.

Pour mémoire d'hier et prévenir demain ...

Ce que nous avions dit lors du CM du 6 décembre 2018 :

« Chers collègues,

Nous sommes ici amenés à nous prononcer sur le PEDT dans le Cadre contraint du « Plan mercredi », encore un plan sorti du très grand chapeau du ministre Blanquer sans concertation avec les acteurs du Temps de l’enfant.

Si le plan continue officiellement la logique des PEDT sous contrôle de l'État, les temps périscolaire et scolaire sont nettement séparés et le volume n'a plus rien à voir. Le Plan Mercredi camoufle mal la très bonne affaire qu'est, pour l'État, le retour à la semaine de 4 jours.

Mais le Plan Mercredi révèle surtout les économies faites par l'État avec le retour à la semaine de 4 jours.

Le fond de soutien de l'État aux communes pour le périscolaire était doté de 400 millions d'euros pour permettre un versement différencié selon les communes. A cette aide directe de l'État s'ajoutait le soutien de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) : 574 millions.

L'aide versée aux communes dans le cadre du Plan Mercredi ne devrait pas dépasser, quand le Plan sera à son maximum et si toutes les communes arrivent à se plier aux exigences de la CNAF, 400 millions pris en charge par la CNAF et non directement par l'État.

La mise en œuvre de ce plan, c’est aussi la course que l'État impose aux communes. En juin 2017, c'était la course pour produire un projet et le faire valider pour passer aux 4 jours. Maintenant c’est la course pour bénéficier de l'aide promise.

Le nouveau Plan Mercredi fait comme si toutes les communes étaient à égalité pour développer des activités périscolaires. Les communes qui restent aux 4.5 jours pourront bénéficier du Plan. Mais Clichy-sous-Bois percevra autant par enfant que Neuilly-sur-Seine.

En ce sens, le Plan Mercredi est un exploit. D'une part il camoufle le désengagement financier massif de l'État dans le périscolaire. D'autre part, parce qu’il ne tient pas compte des réalités socio-économiques des commune, il met un terme à la dimension sociale du périscolaire.

Ceci étant renforcé par le fait que seuls sont concernés les enfants fréquentant les accueils de loisirs. Quid des enfants qui pour des raisons qui peuvent être financières ne fréquentent pas les accueils de loisirs ? »

Sur la philosophie générale, notre position reste la même. Il s’agit là d’un plan a minima.

Reste que depuis, une crise sanitaire et sociale sans précédent a affecté le paysage éducatif mondial.

Voir l’introduction à la note de synthèse de l’ONU du 1er avril 2020 sur L’impact de la COVID -19 sur les enfants :

« Les enfants ne sont pas le visage de la pandémie. Mais ils risquent d’en être les premières victimes. Si les enfants ont été heureusement largement épargnés pour l’instant par les effets directs de la COVID-19 sur la santé, la crise a des répercussions directes sur leur bien-être. Tous les enfants, de tous les âges et dans tous les pays, sont touchés, en particulier par les conséquences socioéconomiques de la pandémie et, dans certains cas, par les mesures prises pour en atténuer les effets qui risquent, sans qu’on le veuille, de faire plus de mal que de bien. La crise à laquelle nous faisons face est une crise universelle qui changera à tout jamais les vies de certains enfants.

De plus, les conséquences néfastes de cette pandémie n’auront pas la même gravité pour tout le monde. On s’attend à ce qu’elles soient plus dures pour les enfants des pays les plus pauvres et des quartiers les plus pauvres, ainsi que pour ceux qui se trouvent déjà défavorisés ou dans des situations de vulnérabilité. » 

La note de présentation n’en fait aucunement mention.

S’en tenir à une prorogation à l’identique d’un PEDT qui aurait dû prendre en compte les impacts durables de cette crise sur la population scolaire la plus fragilisée relève d’une inconséquence inquiétante.

26. Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.

On signe des deux mains, s'il le faut ...

27. Fixation du coût de scolarisation des élèves maternels et élémentaires scolarisés dans des écoles noiséennes.

Ah, le pognon ...

Petit rappel : de source ministérielle, le taux de scolarisation des enfants âgés de trois à cinq ans était de 98,9 %, lors de la promulgation de la loi instituant l’instruction obligatoire à 3 ans à la rentrée 2019 .

Or d’après Le Café pédagogique du 16/11/20 : « On n'a sans doute pas fini avec les surprises en cette année scolaire 2020-2021. Elle a commencé avec des évolutions inattendues du nombre des élèves, comme le montrent deux Notes de la Depp (la division des études du ministère de l'Education nationale).

Ces évolutions prennent souvent le contre-pied des déclarations ministérielles. Ainsi, alors que JM Blanquer a rendu la scolarisation à 3 ans obligatoire, le taux de scolarité a régressé à cet âge à la rentrée. »

Ainsi cette loi n’aurait aucun impact positif sur la scolarisation des enfants de 3 ans.

Rien de nouveau non plus en termes de taux d’encadrement, de scolarisation des moins de 3 ans, de formation des professeur.e.s des écoles, d’aménagement des locaux…

Ben à quoi donc qu’elle sert cette loi ?

Ah si quand même… mais c’est un détail. La loi introduit le financement des écoles maternelles privées par les fonds publics : 100 à 150 millions d’euros pour le budget de l’Etat.

D’où l’objet de cette délibération qui ne pose aucun problème éthique à la majorité municipale…

Pour nous, infatigables défenseur.e.s de l’École publique, une seule devise : l’argent public à l’École publique !

28. Adhésion à l’association du Passeport du Civisme et désignation de représentants de la Commune.

La déception n’empêche pas le civisme ...

Encore une bonne idée mais qui ne va pas jusqu’au bout de la réflexion.

La citoyenneté n’est pas une idée neuve. Depuis la Grèce antique jusqu’à la Révolution française, dont elle a constitué l’un des piliers, elle continue aujourd’hui d’être placée au frontispice du modèle républicain.

Mais son contenu et sa signification restent souvent insaisissables ou mal compris.

Il s’agit en effet d’une construction juridique dont les contours ont évolué au cours du temps et qui, aujourd’hui, cherche un nouveau souffle.

Réunir dans un même corps politique l’ensemble des individus qui forment la nation souveraine autour du triptyque de notre devise : « liberté, égalité, fraternité », reste à construire.

Les dernières échéances électorales, municipale, départementale, régionale, ont clairement démontré que les citoyens sont déçus de la politique.

Mais n’est-ce pas parce qu'on les décourage d'en faire par tous les moyens possibles ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s'est avant tout battu pour que les noiséens s'en emparent, parce nous considérons que sans eux la politique se fera contre eux, quelle que soit l'équipe au pouvoir et que cela ne doit pas se résumer à éviter qu’un pire soit stoppé par un moins pire aux commandes.

Oui aujourd’hui une très grande majorité de notre peuple doute de la capacité de ses représentants à exécuter et porter un projet commun.

Et, plus grave encore, il doute de l’existence même d’un projet commun transcendant les individualités et les intérêts de chacun.

Prendre la mesure d’une « crise » ou d’une remise en cause de la citoyenneté, en identifier les raisons et les conséquences pour en élaborer un diagnostic le plus complet possible, pourrait être une initiative du Conseil municipal, à condition qu’il s’en donne les moyens.

Pour nous, être citoyen, c’est d’abord s’engager au service du bien commun dans la vie quotidienne.

Dans une société par ailleurs fortement marquée par l’individualisme, beaucoup de noiséens, jeunes notamment, demandent que nos gouvernants redonnent du sens à l’action collective car ils sont prêts à s’engager dans des causes collectives.

La vitalité de l’engagement associatif et de l’ensemble de l’économie sociale et solidaire montre que l’engagement au service de causes d’intérêt général est vécu comme un enrichissement des parcours individuels, permettant de recréer du lien collectif.

Nous considérons qu’associer des citoyens à l’évaluation et au contrôle des politiques publiques doit aussi être envisagé, sans pour autant remettre en cause les structures professionnelles et associatives qui, normalement, devraient avoir les moyens de traiter toutes ces questions.

Prévoir des actions de formation des personnes participant à des processus consultatifs (enquêtes publiques, conseils de quartier, conseils citoyens, budget participatif …) est également essentiel.

L’éducation à la citoyenneté est, elle aussi, un enjeu fondamental. Nous estimons qu’elle repose d’abord sur l’École publique, qui se doit de procéder à une évaluation approfondie des réformes de ces dernières années en matière d’éducation morale et civique.

Il est essentiel, à cet égard, que l’enseignement civique et moral associe de manière étroite à la communauté éducative l’ensemble des acteurs de la citoyenneté : les réserves civique et l’éducation nationale, qui sont aujourd’hui trop peu mobilisées, doivent être sollicitées ; les fonctionnaires d’encadrement pourraient être incités à venir parler des institutions de la République et de la vie publique dans les écoles plusieurs fois pendant l’année scolaire.

Il est également très souhaitable d’améliorer l’enseignement de l’Histoire de France y compris avec ses contradictions et ses moments peu glorieux.

Concernant les adultes, nous suggérons le développement d’une politique d’aide à la parentalité, d’une pédagogie de la laïcité, d’une formation active à la citoyenneté.

Pour nous, le renouveau de la citoyenneté passe également par la recherche d’une société de fraternité et de solidarité.

Nous ne pensons pas qu’adhérer à l’association du Passeport du Civisme contribue à retisser des liens entre habitant.es de nationalité et d’origine diverses, d’autant plus que seulement neuf communes d’Île-de-France et un arrondissement de Paris y sont adhérents. Noisy-le-Grand étant la première commune de Seine-Saint-Denis à y adhérer.

JEUNESSE

29. Approbation de la tarification pour les séjours labellisés « colos apprenantes».

Autant le savoir, non ?

Bien entendu, on ne peut qu’encourager des dispositifs qui permettent à des jeunes de quartiers prioritaires de bénéficier de séjours en centre de vacances.

Cependant, nous soumettons à votre réflexion une contribution des CEMEA (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active), association d’éducation populaire :

https://blogs.mediapart.fr/cemea/blog/160420/des-colonies-educatives-et-emancipatrices-c-est-dire

Les enjeux d’une éducation émancipatrice n’entrent pas dans le plan de com du Ministre Blanquer.

Tout occupé à caporaliser la profession enseignante, il s’attaque entre autres à l’Éducation prioritaire, en apparente contradiction avec ces dispositifs de vacances apprenantes dits de réductions des inégalités scolaires.

Il y a de quoi s’inquiéter pour l’école publique.

Alors, nous ne pouvons que nous intéresser à des initiatives en faveur d’une éducation émancipatrice, bienveillante… qui réunissent associations, syndicats, parents d’élèves, mouvements d’éducation populaire, collectivités locales…

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2021/06/30062021Article637606300076004743.aspx

30. Approbation du versement d’une subvention exceptionnelle à l’association Réseau national des juniors associations (RNJA) / Humanit’Aide pour un projet solidaire, culturel, artistique et sportif.

Cela va de soi ...

SANTÉ ET HANDICAP

31. Attribution d’une subvention à l’association Lueur d’Espoir pour l’organisation d’un voyage à la mer de familles avec des enfants en situation de handicap.

De la même façon ...

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

32. Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2021, s’agissant de la 1ère session.

Tout ce qui soutient la vie associative est bon à prendre ...

33. Attribution des subventions aux associations au titre de la politique de la ville pour l’année 2021.

Nous aurions dit ça :

La municipalité a lancé des appels à projets auprès des associations. Il serait intéressant de consulter ces projets et, si nous approuvons bien évidemment l’attribution de subventions, nous souhaiterions connaître sur quelles bases elles sont octroyées.

34. Ouverture du Centre Socio-culturel (CSC) Ricardo Bofill : - Approbation de la demande d’agrément d’Animation globale et d’Animation collective familles pour le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis et de la gratuité du service jusqu’au 31 octobre 2021. - Approbation de l’adhésion à la Fédération des centres sociaux et socioculturels de la Seine-Saint-Denis pour le compte du Centre Socio-culturel Ricardo Bofill.

Si Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ne peut qu’approuver ces demandes d’agrément et d’adhésion, et se réjouir de la gratuité des activités jusqu’au 31 octobre pour celles et ceux qui vont fréquenter le Centre Socio-culturel Ricardo Bofill, nous regrettons que Madame la Maire n’est pas dressé un bilan un peu plus détaillé du 1^er mois d’ouverture du CSC.

Combien de professionnels ont été embauchés, sous quel statut (CDI, CDD…), avec quelles qualifications ? Comment l’ouverture du CSC a été accueillie par les habitants ? Combien l’ont fréquenté ?

Il a été fait état d’un label mais nous ne savons pas si c’est pour le CSC ou pour les Espaces d’Abraxas.

En tous cas, NSAGV tient au travers ce compte-rendu à souhaiter à toute l’équipe du CSC un bon vent solidaire !

SPORT

35. Attribution d’une subvention, à titre exceptionnel, au Groupe Athlétique de Noisy-le-Grand, pour la tenue d’un meeting national.

Bon d'accord ...

Sécurité et tranquillité publiques

36. Approbation de la convention de coordination entre la police municipale et les forces de sécurité de l’État.

Mais parlons du fond, sacrebleu ...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est constant sur ce type de sujet et nos propos n’étonneront personne.

Nous défendons depuis des années une renationalisation des effectifs de police municipale : la sécurité est l’affaire de l’État.

La police municipale doit rester une police de proximité au service de la population et ne doit pas être armée (et même surarmée à Noisy-le-Grand !).

Comment se fait-il que personne ne semble s'inquiéter de cette dérive parmi le personnel politique et la population ?

Il n'est pas question d'occulter les questions de sécurité mais de dire, haut et fort, que notre sécurité nous est due par l'Etat et non pas en continuant dans une logique de privatisation des missions de la police, d'abord les communes, puis les régions bientôt, si l'on écoute V. Pécresse ou Laurent Vauquiez qui poussent dans ce sens. Bientôt des vigiles assermentés ? Des milices qui louent leur service ?

La dérive est inquiétante et entraine des situations absurdes, la preuve par ce genre de délibération qui montre bien que des conventions s'imposent pour coordonner l'action des uns et des autres.

Alors, nous disons clairement, quand une police municipale existe, il serait parfaitement possible, y compris en participant à un financement croisé qui maintienne une affectation prioritaire sur la commune de ses agents, que ces effectifs redeviennent un service de sécurité de l’État au titre de la proximité sur le territoire de la commune. Il suffirait que des députés et des sénateurs veuillent bien prendre le temps de bosser sur le sujet !

Ne pas prendre position sur ce sujet revient à dire que dans un esprit de baronnie locale, nous acceptons que l’État se désengage et qu'il continuera en s'appuyant justement sur la création des polices municipales qui ont été fortement encouragées depuis plus de 20 ans, ce qui d'une commune à une autre sera de toute façon totalement inégalitaire et accentuera le sentiment d'insécurité.

Par ailleurs, nous nous inquiétons de la dérive autoritaire et sécuritaire que suit notre pays et notre ville.

A ce titre, la loi sécurité globale, même censurée partiellement, est dangereuse. La course à l’échalote que mènent les politiques de tout bord autour des thématiques incendiaires de l’extrême-droite doit nous alerter toute et tous.

RESSOURCES HUMAINES

AU PRÉALABLE

Les points intéressant le personnel examinés à pas d’heure nous laissent pantois.

Pas un mot, ni de la majorité, ni de l’opposition, pour évoquer la pétition signée par 610 agents communaux contre la loi de transformation de la Fonction Publique et l’important rassemblement de contestation devant l’Hôtel de ville le 21 mai dernier.

Que dalle , nada, circulez … y a rien à voir !

Pourtant, ce 21 mai, ils ont dénoncé haut et fort leur refus de voir accentuer la précarité avec l’augmentation des contrats à durée déterminée non renouvelables, l’allongement de la durée du temps de travail, la destruction des garanties statutaires …

La crise sanitaire aurait dû pourtant rebattre les cartes tant les agents de la Fonction Publique se sont avérés indispensables pour assurer les missions de service public mais le Président Macron reste arc-bouté sur la baisse des dépenses publiques exigées par les institutions financières, la réduction de 10 milliards du budget de fonctionnement des collectivités territoriales et la suppression de pas moins de 57 000 postes sur le plan national.

Il est vrai que devant le tollé des agents communaux, Mme le Maire concerte les organisations syndicales jusqu’à décembre prochain mais a déjà annoncé la couleur : elle appliquera la loi en janvier 2022.

Pour l’heure, la vigilance s’impose car nous savons bien que la baisse du coût de la masse salariale est dans son collimateur.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment assure d’ores et déjà le personnel de sa solidarité totale dans les luttes à venir pour la défense du service public notre bien commun à tous.

37. Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2020.

Il va bien falloir faire encore mieux ...

L’égalité entre les femmes et les hommes est un principe constitutionnel depuis 1946. Il est rappelé à l’article 1er de la Constitution de 1958 ainsi que dans la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.

Si des progrès en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au travail et dans la société ont été gagnés grâce aux mobilisations et aux luttes des femmes, les rapports de domination persistent dans tous les domaines, politique, économique, social, dans la sphère publique et privée. La lutte pour l’égalité ne s’arrête donc pas au seul lieu de travail, elle traverse la vie familiale, sociale, culturelle et politique.

Dans la Fonction Publique, les filières, corps et/ou cadres d’emplois à prédominance féminine sont sous-valorisés, y compris à qualification et diplôme égaux : non mixité des métiers et des filières, précarisation des emplois à dominante féminine, recours accru à l’emploi non-titulaire, temps partiel soi-disant « choisi », rémunérations et retraites plus faibles, carrières et avancements grignotés …

Tel un boulet supplémentaire, la crise inédite conséquente à la pandémie a un impact direct sur les femmes. Elle a été certes l’occasion de mettre enfin dans la lumière l’utilité sociale de nombreux métiers à prédominance féminine mais se traduit aussi par des difficultés accrues pour les femmes. Il est plus que temps d’ouvrir des négociations portant sur la reconnaissance et la valorisation des missions, les qualifications et compétences mises en œuvre dans les métiers et corps à prédominance féminine.

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique demande aux collectivités d’engager une réflexion afin de mettre en place un plan d’action pour l’égalité femmes et hommes au sein des communes. Dont acte.

Le rapport sur la situation en matière d’égalité Femmes/Hommes dans les services municipaux pour 2020 commenté aux élus en séance est une photographie d’une situation comparée de 2020-2017 mais sans analyse, ni objectifs pour remédier aux écarts.

Un exemple : les grilles de rémunération sont identiques pour les hommes et les femmes mais les primes sont plus élevées pour les hommes, allez donc savoir pourquoi !

Par ailleurs, les agents femmes remplissant les conditions pour un avancement de grade devraient être nommés sans délais et ce, en respectant la parité dans la collectivité.

Et comment qualifier la réponse de M. Allemon à un élu d’opposition qui lui fait la remarque que plus de 10% de femmes travaillent au-delà de 60 ans et 7% pour les hommes : « je n’ai pas d’explication, si ce n’est peut-être que les femmes sont plus courageuses que les hommes, ce qui expliquerait qu’elles travaillent plus longtemps » ! Quelle dérision quand on sait que les femmes sont plus nombreuses à subir le temps partiel ou à interrompre leur carrière des mois, voire des années pour raisons familiales et sont, de ce fait, contraintes de travailler plus longtemps pour combler les trimestres manquants.

Pour NSAGV, l’égalité entre les femmes et les hommes est l’un des leviers de sortie de crise indispensable. Pour construire une société plus juste et plus résiliente nous avons besoin de renforcer les services publics, de revaloriser les métiers à prédominance féminine et de mettre fin aux violences et aux discriminations !

38. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Par ces temps de délégation de service public et d'attaque contre le statut de la fonction publique, on se méfie ...

Nous prenons acte de la création de 39 postes mais la note de synthèse stipule des suppressions soumises lors d’un prochain Conseil Municipal après avis du comité technique, sans en préciser le nombre exact. Les besoins du service public sont tels qu’aucune suppression de poste ne devrait être envisagée, sous peine de voir encore certaines de ses missions dégradées ou abandonnées … au privé.

39. Instauration d’un régime d’équivalence pour la rémunération des agents lors de l’organisation de séjours.

2000 à 2021, étonnant comme le temps passe … sans respecter la loi ...

La mairie se met en conformité avec l’article 8 du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 qui autorise les collectivités territoriales à instituer par délibération un régime d’équivalence pour les emplois dont les missions impliquent un temps de présence supérieur au temps de travail effectif.

C’est une avancée pour les agents concernés qui, jusqu’à présent, étaient rémunérés pour ces missions en heures supplémentaires, dont la législation ne permet que 25h/mois.

DÉCISIONS DU MAIRE

Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales

Des décisions qui demanderaient des précisions que personne n'aura, non ?

N° 145 du 08.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 13 rue Roger Salengro, cadastré section AX n°116.

N° 170 du 30.04.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 25 rue Mozart, cadastré section AK n°200.

N° 196 du 01.06.2021 (Culture) : Passation d’une convention avec le Département de la Seine-Saint-Denis relative à la subvention de fonctionnement concernant le soutien aux activités de l’Espace Michel-Simon, au titre de l’année 2020.

N° 222 du 09.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 209 rue Pierre Brossolette, cadastré section AD n°790.

N° 225 du 08.06.2021 (Foncier et développement urbain) : Passation d’une convention entre la Commune et Monsieur A...C.... en vue de l’occupation à titre temporaire d’un immeuble commercial et d’un garage situés au 180 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand

N° 228 du 28.06.2021 (Finances et commande publique) : Suppression de la régie de recettes pour l’Espace public d’accès à la micro-informatique et à l’Internet de la Ville Noisy-le-Grand.

N° 242 du 21.06.2021 (Vie associative et vie des quartier) : Passation d’une convention entre la Commune et l’association du RDV à la Ferme Rainbow relative à la mise à disposition de deux terrains communaux situés derrière l’école élémentaire des Yvris, Chemin des Chênes et en face du collège Saint Exupéry, Avenue des Graviers dans le cadre d’une action d’éco-pâturage.

La séance s’est terminée à 2h15 le vendredi matin …

DÉCLARATION

Second tour des élections régionales et départementales du 27 juin 2021

Canton de Noisy-le-Grand / Gournay-sur-Marne

Pas de vainqueurs et une perdante (provisoire) … La Démocratie !

74,70% d'abstentions, de blancs et de nuls pour le premier tour de scrutin des régionales !

73,90% d'abstentions, de blancs et de nuls pour le premier tour de scrutin des départementales !

Nous avions dit, dans notre dernier communiqué, qu'il en serait ainsi et que les conditions de l'organisation de ce double scrutin dans ce moment de crise sanitaire et sociale rendraient inaudible la parole politique.

Personne ne peut en être fier !

Ni les apprentis sorciers, apôtres d'une démocratie malade, prêts à tout pour faire perdurer les règles qui les arrangent.

Ni les candidats qui voient leur légitimité se réduire à un électeur sur quatre … Qu'ils soient adhérents à une organisation politique ou qu'ils se réclament d'une prétendue société civile naïve, ajoutant ainsi de la confusion à la confusion alors que l'urgence des réponses sociales et écologiques ne supporte plus les hésitations et les faux semblants.

Cependant, le pire est de ne pas s’exprimer quand on en a encore le droit, quelles que soient les circonstances de la consultation.

Faire les choix, anticiper, c’est le rôle de la politique et cela ne peut se faire sans le passage par les urnes. Nous appelons à ce que le second tour de ce double scrutin ne suive pas le même chemin que le premier …

Le temps viendra d’ouvrir de nouvelles perspectives, de nouvelles pistes démocratiques pour rapprocher les citoyennes et citoyens de leur représentant(e)s et réciproquement.

Pour autant, même si nous, qui sommes des citoyens libres et rassemblés au sein de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! », n’avons pas trouvé la recette miracle pour raviver ce lien démocratique essentiel, devrions-nous nous taire ?

Oui, la parole politique est désavouée ! Oui, elle n'est plus crédible dans la tête de trop nombreux citoyens !

Cependant, est-ce que l'égalité des droits, le partage des richesses que nous créons toutes et tous ainsi que la nécessité d'un véritable tournant écologique accompagné du développement durable que nous appelons toutes et tous de nos vœux pour changer ce monde productiviste qui court à sa perte, ne sont que des mots creux et vides de sens dans notre quotidien ?

Il faut continuer d'agir au quotidien, pas seulement au moment d'élection, du local au global pour rebâtir l'espoir, sauf à laisser les clefs de notre avenir commun à une minorité illégitime.

Car, c'est bien de cela dont il s'agit, rebâtir l'espoir d'une société meilleure …

Pour l’élection régionale en Île de France :

Noisy Solidaire soutenait la liste menée par Clémentine AUTAIN, pour une société plus juste et plus solidaire face aux différents candidats des riches, ceux de la droite extrême de Valérie PÉCRESSE, le macroniste Laurent SAINT MARTIN, ainsi que l’extrême droite RN Jordan BARDELLA qui est, rappelons-le, contre les immigrés, contre l’augmentation du SMIC, contre l’impôt sur les grandes fortunes (ISF), contre la dénonciation des violences policières.

Pour le 2^nd tour, dans le mouchoir de poche électoral qui les a désignés, il appartient dorénavant à Julien BAYOU de conduire avec Audrey PULVAR et Clémentine AUTAIN la liste de rassemblement pour l’écologie et la solidarité, pour battre les listes de Valérie PÉCRESSE, du Rassemblement National et de La REM.

C'est possible si l'abstention recule dans nos quartiers et dans nos villes, comme doit reculer la fatalité que rien ne peut changer.

La victoire est à la portée des bulletins de vote !

Pour le scrutin de l’élection départementale :

Pour le premier tour, nous avions exprimé notre embarras à soutenir, ou pas, une unique candidature dite de gauche, dans un rassemblement marqué par un professionnalisme que nous rejetons et qui gomme les différences.

Les électeurs et électrices qui se sont déplacés pour voter n'ont donné qu'une courte avance aux sortants.

Dans un contexte où les candidats éliminés de droite et d’extrême-centre ne donnent pas de consignes de vote, comment ne pas s’inquiéter de la possible accession au conseil départemental de Brigitte MARSIGNY et Éric ALLEMON soutenus, sans aucune honte, par les candidats du Rassemblement National.

C'est bien une partie de l'avenir du département de Seine-Saint Denis qui va se jouer dimanche prochain dans notre canton.

Si on peut se réjouir localement, comme au plan national d'ailleurs, de voir le RN échouer dans sa tentative de capter la colère et le désarroi populaire, force est de constater que l'appel au report des voix de la part de l’extrême droite et de la droite noiséenne confirme bien l'enjeu pour les tenants d'une politique sécuritaire. Cela n’est d’ailleurs pas de la compétence du département. Elle occulte la question sociale au profit des seuls postes à gagner pour mettre en cause durablement les choix de gestion de notre département.

Soyons clairs, si le report des voix des électeurs qui ont choisi, La REM, les divers droite et les divers extrême-centre s'effectue en faveur du binôme LR, la perte du canton pour la gauche sociale-démocrate ne peut être exclue.

Si le binôme PS-EELV sortant n'a pas convaincu, c'est bien parce que la population n’a pas vécu de véritables changements positifs dans son quotidien pendant ces 20 dernières années dans le canton. En tout cas, pas assez et nous le regrettons…

Les exemples sont nombreux, du fonctionnement de la MDPH (Maisons départementales des personnes handicapées) en passant par l’accessibilité de la route de Neuilly ou une sectorisation scolaire controversée, à tort ou à raison, qu'une personnalisation accrue ne règle aucunement ...

Le département de Seine St Denis, jusqu’à présent de gauche, risque de basculer à droite aggravant encore la situation des plus démunis et des précaires.

Oui, le département de la Seine-Saint-Denis, fort de son histoire et de ses rapports de force politique, reste un territoire où la solidarité n'est pas un vain mot, où les politiques sociales, malgré les difficultés financières qu'impose l’État, ont du sens et où la culture dans le respect de la diversité de sa population a une importance incontestable.

Sans être totalement convaincus par la gestion actuelle du département, nous sommes certains qu'une victoire de la droite LR, avec le soutien du RN signifierait une attaque sans précédent envers l'originalité de la Seine-Saint-Denis.

Le 93, déjà maltraité par les politiques d’État depuis trop longtemps, ne mérite pas de voir détricoter ses atouts par une droite revancharde qui reprend allègrement à son compte les thèmes sécuritaires du RN.

Pour la mettre en échec, une seule clef ! Faire reculer l'abstention !

Il faut que chacune et chacun soit convaincu.e que rien ne peut se faire sans elle ou sans lui pour exiger une politique audacieuse, sociale et réellement écologique pour lutter contre le dérèglement climatique.

Le débat politique ne se termine pas avec ce 2^nd tour des élections, non seulement parce que déjà la présidentielle se profile, mais surtout parce que d’autres luttes pour une société plus juste, plus solidaire plus écologiste émergent. Elles ont le soutien de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment.

Ce n'est donc pas un chèque en blanc ! C’est, au contraire, l'exigence d'une politique efficace au service des combats démocratiques, laïques, sociaux, écologiques, antiracistes et féministes.

Fait le 23 juin 2021