Conseil municipal du jeudi 18 novembre 2021

En guise d'introduction, on remerciera Mme le Maire de nous avoir informé qu'elle était malade, depuis au moins deux jours, suite à l'injection de la 3ème dose du vaccin ARN messager qu'elle avait reçue probablement.

Bien évidemment, on ne pourra que lui souhaiter un prompt rétablissement, tout en étant un peu sceptique sur l'utilité d'une telle proclamation publique, même sur le ton de l'humour.

Pas certain, en effet, par ces temps d'antivax qu'une telle information, elle nous le pardonnera, soit très pédagogique envers celles et ceux qui doutent de l'efficacité de la campagne vaccinale gouvernementale.

Ce qui reste certain, en revanche, c'est que la vaccination, tout en réduisant les formes graves du Covid 19 a priori, n’empêche pas la contamination et d'être contaminant, d'où une contestation bien compréhensible de la logique excluante du pass sanitaire et le scandale de la suspension des contrats de travail.

En cela, l'annonce, malheureusement bien réelle, d'un regain de la pandémie, via l'Europe de l'Est, l'Allemagne en particulier pour nos voisins les plus proches, et dorénavant d'un nouveau variant dit Omicron, nous incite à la prudence collective et au strict respect des gestes barrières.

Administration générale

1. Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 novembre 2021.

Procédure interne obligatoire ...

2. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 7 octobre 2021.

Ce que l'on a entendu et ce que l'on en pense...

En préalable à cette adoption, Mme Marsigny a souhaité rendre hommage à Mme Jacqueline Zatloukal, élue prématurément disparue. La minute de silence en son honneur a eu lieu comme il se devait.

Mme le Maire a par ailleurs informé le conseil municipal que l' état de catastrophe naturelle avait été reconnu par les services de l’État suite à l'impressionnant orage qui avait frappé notre commune en juillet dernier.

Les noiséen.ne.s sinistré.e.s peuvent donc se retourner comme il se doit vers leur assureur en conséquence.

Elle a, enfin, fait remarquer que la commune avait réalisé au cours de l'année 2021 son premier bilan de réduction des gaz à effet de serre. Pas sûr que le satisfecit de la majorité municipale soit suffisant pour nous convaincre au regard de la densification urbaine en cours.

S'en est suivi la lecture des points de l'ordre du jour que la conférence des présidents de groupe a souhaité rassembler en un vote unique sans débat, en fin de conseil.

Il s'agit en la circonstance des points suivants : 5,8,10,14,15,18,20.

En ce qui nous concerne, nous restons surpris par cette nouveauté consensuelle. En effet, plusieurs de ces points méritent, selon nous, débat . Et ces débats méritent d'être portés à la connaissance des habitants.

Nous donnons donc notre point de vue à propos de ces différentes délibérations dans ce compte rendu...

Enfin, une banderole a été déployée de façon très inhabituelle dans le public mettant en cause le traitement par la majorité municipale de la crise récente consécutive à la gestion de la présence des animateur.ice.s dans les écoles, en particulier, lors du temps de restauration scolaire et pour dénoncer l'arrêt brutal du recrutement d'un enseignant, présent depuis 2007, parce qu'il avait alerté dès septembre dernier.

S'en est suivi un débat vif entre oppositions et majorité, plus précisément avec Mme le Maire et son 1er adjoint, l'adjointe en charge du temps scolaire se contentant de dire, grosso modo, que tout allait bien maintenant (hormis, selon ses dires, dans les écoles suivantes, Jules Ferry, Paul Serelle, le Clos d'Ambert... , la liste pourrait ne pas être aussi exhaustive...).

Ce qui a été contesté formellement, preuve à l'appui, par des membres des oppositions qui ont interpellé la majorité municipale.

Hormis la proposition d'une concertation hypothétique, malgré la rencontre récente avec les principales fédérations de parents d'élèves, les autres groupements de famille ayant été ignorées puisque non conviées, aucun regret public n'a été exprimé à l'égard de l'enseignant injustement sanctionné.

La lettre indigne à l'attention de l’Éducation Nationale pour que ce dernier soit sanctionné par son administration, sans rapport avec la situation dénoncée, n'aura fait l'objet d'aucun commentaire de la part du 1er adjoint signataire de ladite lettre, ni de la part de Mme le Maire.

Dans ce dossier, visiblement, la majorité préfère persister dans la confusion, tout comme dans le déni de ses erreurs.

Quant à nous, nous en tiendrons à relayer, une fois de plus, ce que nous écrivions, il y a quelques jours.

Au moment de la rédaction de ce compte rendu, 5103 personnes avaient signé la pétition lancée par M. Saillard pour obtenir une rendez-vous avec Mme le Maire au sujet de son éviction brutale.

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/11/chasse-aux-sorcieres-noiseenne.html

3. Fixation du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.

Re-procédure interne, puis élection de Mme Boucher en qualité de nouvelle adjointe dont on aura senti modérément l'enthousiasme modéré …

4. Désignation des représentants du Conseil municipal dans divers organismes extérieurs et instances locales.

Suite de la procédure interne. Il convient de préciser à nouveau qui fait quoi et où ...

5. Fixation des crédits alloués à la formation des élus municipaux pour l’exercice 2022.

Plutôt qu'un vote bloqué en fin de conseil, on aurait pu dire cela …

Étrangement les élu-e-s de la majorité, comme de l’opposition, n’avaient aucune remarque à faire sur ce point de l’ordre du jour. Pourtant il y a de quoi dire.

La formation des élus est un élément important de la vie démocratique. Sans vouloir les transformer en techniciens – ce n’est pas leur rôle –, il convient d’armer en connaissances ces femmes et ces hommes d’engagement, souvent confrontés à des questions d’une haute technicité.

Il faut dire que, en matière de formation des élus locaux, une nouvelle réglementation était attendue depuis des années dans les territoires.

Elle est même devenue urgente dès le début de la crise sanitaire pour relever les défis que la situation a imposés aux élu-e-s.

Pour autant, le décret paru en pleine trêve estivale 2020 fait le service minimum. Ledit décret, dans son article 2, ouvre la possibilité pour les membres du conseil municipal d’acquérir et d’utiliser leur crédit annuel de vingt heures au titre du droit individuel à la formation (DIF) au début de chaque année de mandat.

Cette nouvelle possibilité répond à certaines préconisations formulées dans un rapport de l’inspection générale de l’administration et de l’inspection générale des affaires sociales, rendu public l’an dernier.

Il relevait notamment le besoin essentiel de préparer l’ensemble des élus locaux à la prise de leurs fonctions.

Il est à noter que l’utilisation du crédit est une simple faculté laissée aux élus, chacun étant libre de disposer de ses vingt heures de formation annuelles à tout moment. Le texte précise toutefois que « le nombre de crédits ainsi acquis ne peut dépasser le nombre d’années complètes de mandat ».

Si les ordonnances prises par le Gouvernement offrent des premières réponses, ces dernières resteront incomplètes tant que nous ne travaillerons pas réellement sur le statut de l’élu.

Car, en effet, comment se former quand on est élu et que l’on travaille par ailleurs ?

A première vue, le plafonnement du financement de la formation des élus locaux aurait un double avantage.

Tout d’abord, celui de vouloir permettre au plus grand nombre de se former et de ne pas laisser une poignée d’élus manger à eux seuls l’ensemble du gâteau.

Ensuite, les coûts des formations donnent parfois lieu à des dérives de la part de certains organismes prestataires.

Mais, à y regarder de plus près, on peut regretter que ce plafonnement soit si bas: ne serait-il pas une incitation à une formation low cost de nos édiles ?

Ou pire, à démontrer que, finalement, la formation des élus locaux n’est pas si cruciale ?

En débattre en séance aurait certainement permis de rendre véritablement effective le besoin de la démocratisation de la formation des élus, dans le cadre de l’élaboration d’un statut de l’élu-e plus complet et plus protecteur.

Finances et commande publique

6. Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2022.

Nous, on continue de penser ainsi …

La finesse du fonctionnement communal nous a échappé puisque le débat sur les orientations budgétaires n'est pas soumis au vote. C'est juste un débat obligatoire qui pourrait laisser croire que les lignes pourraient bouger lors du vote du budget en décembre, probablement. Ce qui, bien évidemment, ne sera pas le cas puisque chacun.e campe d'ores et déjà sur ses positions

Bref, c'est une procédure « démocratique » dont l'utilité reste à démontrer.

Ce qui ne nous empêche pas d'avoir un avis sur les orientations, évidemment.

Alors, on ne se répétera pas totalement, nos positions sont connues.

Les années passent, les majorités changent mais la logique reste la même, juste un peu de nouveauté en matière de développement durable, actualité terrestre oblige.

Donc, tout va bien à Noisy-le-Grand, la fiscalité sera maintenue (encore heureux!), la dette sera contenue, les délégations de service public développées au détriment de l'emploi municipal qui, lui, sera contraint, même avec de nouvelles charges de fonctionnement comme le groupe scolaire Navier ou la prochaine crèche de Maille Horizon dont la gestion sera, de toute façon, déléguée...et même si, le comble, les dernières dispositions nationales en matière de salaire dans la fonction publique devrait entraîner une hausse mécanique de 1,7% de la masse salariale.

Mais comme on va déléguer à une entreprise privée, c'est déjà acté, l'entretien des écoles primaires au prétexte de la pénibilité (tout en disant que ce sera mieux), c'est bien dans les faits une réduction de la voilure de l'emploi communal à laquelle nous assisterons, les tours de passe-passe budgétaires ne leurrant que les aficionados de la majorité municipale.

Et ce n'est pas les 3 policiers municipaux et les 3 arpenteurs urbains, bienvenus au titre de la médiation plutôt que de la répression, qui feront la différence.

Qu'on se le dise dans la ville, la désorganisation des services municipaux va continuer et c'est un choix, une posture idéologique délibérée de la part de la majorité.

Et ce n'est pas la main sur le cœur du 1er adjoint, grand admirateur et acteur de la Santé privatisée, qui pourra nous démontrer le contraire à grand renfort de blabla sur le dialogue social.

D'ailleurs, s'il fallait une démonstration, il suffirait de rappeler les chiffres de l'emploi municipal noiséen. 2069 agents pour la collectivité dont 1176 titulaires et stagiaires, 252 contractuels permanents et 641 contractuels … non permanents.

Surtout, et ce fut relever par les oppositions en séance, lorsque l'évolution démographique de la commune n'est pas prise en compte !

D'ailleurs, l'ironie de M. Allemon essayant de nous faire croire que les chiffres de l'Insee prouvaient qu'il n'y avait pas d'augmentation de la population est pour le coup mal venue.

Comment pourrait-on ne pas avoir d'augmentation de la démographie noiséenne en observant, d'une part la réalisation des programmes immobiliers actuels, ceux en cours et ceux à venir ?

Monsieur le 1er adjoint ne saurait-il pas compter le nombre de classes qu'il faut construire en catastrophe pour accueillir les enfants des nouveaux ménages qui s'installent dans la ville ou, encore, le besoin d'un nouveau collège, objet d'une polémique dérisoire qui ne change rien à la réalité ?

Non, restons dans le sujet, face aux besoins de la population actuelle et à venir, l'emploi municipal et son efficacité sont en danger. Point !

On aurait pu parler investissement puisque 50 millions sont prévus à cet effet en 2022, mais finalement, ce que nous retiendrons, sans minimiser l'effort, c'est que le ciblage reste en deçà des besoins en équipements et en entretien de la voirie, par exemple.

Bien évidemment, l'état des écoles ne date pas d'hier mais comme gouverner, c'est prévoir, nous dirons que depuis 2015, faudrait pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages, les choix insuffisants d'hier n'excusent pas l'insuffisance de ceux d'aujourd'hui … Non ?

Alors, bien sûr, il faudra s'endetter un peu plus, sans dire toutefois sur combien de temps les investissements réalisés vont s'amortir (10, 20, 30, 50 ans ??? Une mairie, c'est combien ? Une école, itou?), juste en récitant le mantra de l'endettement conseillé en haut lieu pour une ville se situant dans la même strate, ce qui nous fait une belle jambe...

Alors, nous le redisons, il y a un bon endettement et ce n'est pas anormal dans une ville qui s'inscrit dans les faits dans une croissance dynamique et dont l'apport en population, en particulier jeune, rappelle, c'est une évidence, qu'il faut des équipements publics en nombre suffisant.

C'est exactement la contradiction qui dut être gérée lors de la création des villes nouvelles, dès les années 60-70, et qui explique encore aujourd'hui la proximité de plusieurs groupes scolaires dans les quartiers emblématiques de Noisy-le-Grand, groupes scolaires dont l'entretien urgent est à l'ordre du jour après tant d'années d'impéritie...

Sans parler de véritables crèches, de maisons de quartier, de poste de police et bien d'autres services publics, la Poste par exemple...

En sera-t-il de même pour Maille Horizon, pour les Bas heurts, le clos d'Ambert, l’écoquartier, l'espace Louis Lumière ou encore, l'évolution du secteur dit des Coteaux, les délaissés de l’ex autoroute en entrée de ville, coté Champs-sur-Marne ?

Honnêtement, nous souhaitons bien du plaisir aux nouveaux habitants pour obtenir des réponses argumentées par une vision prospective.

Donc, la dette, rien d'anormal en soi !

Par contre, et ce sera notre conclusion, comment ne pas revenir sur la tarte à la crème de l'autofinancement qui nous est servie en permanence ?

Personne ne conteste son utilité, en particulier pour participer aux investissements nécessaires prioritaires.

Mais enfin, comment peut-on justifier dans une ville dans laquelle aucun.e d'entre nous peut ignorer la montée de la pauvreté et de la précarité, les deux largement aggravées par la crise sanitaire qui n'en finit pas ?

Et pourtant, la litanie des excédents à réaliser sur le fonctionnement municipal, à tout prix en quelque sorte, gomme, année après année, la nécessité d'un geste fort en direction des familles noiséennes.

Avant même de voter le budget, la discussion budgétaire évoque un excédent de 13 millions d'euros comme règle comptable incontournable.

Et toujours honnêtement, nous continuons de revendiquer haut et fort qu'une baisse des tarifs municipaux pour les services indispensables rendus aux familles, ne mettrait pas en cause gravement le principe de l'autofinancement utile pour la commune.

Sur un budget annoncé de 105 à 106 millions d'euros en dépense de fonctionnement et de 118 à 119 millions de recettes attendues, nous prétendons qu'un petit million soustrait à l'excédent prévisible ne changerait rien de fondamental à la bonne santé financière de la ville.

Que l'on rembourse 12 millions du kapital de la dette au lieu de 13, ou encore qu'un emprunt de 12 millions au lieu de 11 soit nécessaire pour mettre du beurre dans les épinards en 2022 serait un drame pour les finances de la ville ?

Permettez-nous de rigoler, un peu jaune, la couleur des ronds-points, d'ailleurs !!!

Ce qui reste surprenant à ce sujet, c'est quand même la facilité avec laquelle tous les groupes de l'opposition sont capables de faire leur le mantra idéologique d'une prétendue rigueur budgétaire...

Nous le savions déjà mais quelle tristesse de devoir constater que de nouveaux élus ont déjà avalé la pilule, y compris en regrettant, ce fut dit en séance, que l'autofinancement ne soit pas plus important comme par le passé pajonien avec ses 15 à 25 millions d'excédent selon les exercices budgétaires, et non pas 65 comme l'aurait rêvé un jeune élu avec brio. L'erreur de la jeunesse...

Auraient-ils oublié qu'il s'agit aussi des poches des noiséen.nes ?

Ah, au fait, on n'oubliera pas la p'tite enveloppe des acquisitions foncières à hauteur de 8 millions d'euros, ni celle des cessions foncières pour 10 millions d'euros attendus pour équilibrer les comptes, le fameux trésor de guerre de l'ancienne majorité dont on aimerait bien connaître l'estimation actuelle.

Dans tous les cas, y a de la maille à Noisy-le-Grand !

7. Approbation de la décision modificative n°1 de l’exercice 2021 relative au budget principal de la Commune.

Réglage comptable peu signifiant. Une histoire de permis de construire ayant entraîné des frais, puis leurs remboursements, le permis n'ayant pas abouti, dixit le 1er adjoint.

Foncier et développement urbain

8. Approbation du bail commercial en vue du maintien d’une activité de tabac, presse, papeterie, française des jeux, PMU dans un local commercial sis 15 rue du Marché.

Cela va de soi ...

9. Acquisition du fonds de commerce « Garage du Lycée » et de la propriété bâtie de 530 m² sis 78 rue Pierre Brossolette.

Un avis en passant...

Tout d'abord, un achat qui, proportionnellement, rend plutôt dérisoire la vente d'un certain gymnase à l'opposé de la ville, compte tenu du nombre de m2 dont les promoteurs vont bénéficier à moyen terme.

Le prix consenti reste conforme à l'estimation de France Domaine, nous en prenons acte.

Pour autant, se pose une autre question, abordée, elle aussi, en séance. Quel projet dans ce secteur où la ville possède déjà du foncier ?

Par ces temps de densification urbaine, il est bien logique de s'interroger. D'autant plus, que personne ne peut ignorer la proximité de la ZAC des Bas Heurts, ZAC dont on croit savoir que le bilan ne sera pas totalement équilibré et qui pourrait implicitement conduire à la recherche de meilleures ventes immobilières dans le secteur.

Poser la question n'est pas nécessairement y répondre précisément, bien évidemment. C'est ce qu'a fait Mme le Maire, de fait, en indiquant qu'il n'y avait pas de projet. A ce jour, pensons-nous !

10. Noisy Résidence - Acquisition de 4 logements T2 situés dans le bâtiment C sis 424 rue de la Closerie du Mont d’Est.

Encore un point qui n’aura pas été débattu en séance mais simplement présenté au vote des élus, comme acté en réunion des Présidents de groupe.

Et pourtant, des questions restent posées, et pas des moindres :

Le Conseil municipal a déjà approuvé au cours de précédentes séances l’acquisition de 26 appartements dans cet immeuble.

La ville s’est engagée à ne pas expulser les résidents et à chercher des solutions de relogement en lien avec Emmaüs, la DRIHLE et la Préfecture du 93 dans le cadre du logement très social temporaire avec un véritable accompagnement social.

Plusieurs solutions seraient à l’étude dans différents secteurs de Noisy-le-Grand et hors commune (bureaux aménagés, modulaires), et dans le projet immobilier prévu sur le site de l’ancienne école Louis Lumière qui, pour l’instant, semble être encore … « dans les cartons ».

C’était, à notre avis, le bon moment pour poser la question à Mme Marsigny sur l’état d’avancement de recherche des relogements possibles.

11. Débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi).

Vaste sujet, s'il en est …

Ou plutôt la logique du mille-feuille politico-administratif qui dépossède le citoyen lambda de son droit à une information et des décisions locales réellement concertées !

On a beau savoir que la réglementation en vigueur a transféré de nombreuses compétences au territoire Grand Paris- Grand Est qui regroupe 13 communes dont la nôtre, avatar du Grand Paris qui reste le véritable bras armé des décisions essentielles pour l'urbanisme et l'aménagement en particulier, nous sommes bien obligés de constater que le processus démocratique est dorénavant amputé d'une prérogative majeure, celle du vote des assemblées élues.

Ainsi donc, le conseil municipal de Noisy-le-Grand ne fera que prendre acte de décisions prises ailleurs qu'en son sein pour ce qui concerne la commune.

Et il est remarquable de constater que cela ne semble gêner personne chez nos élus, mal élus certes, mais élus quand même …

On nous dira « mais Mme le Maire est vice-présidente du territoire, des élus de Noisy-le-Grand siègent, l'opposition est très, très partiellement représentée, etc.), il n'empêche que les faits sont là, il n'appartient plus à la commune de délibérer sur son avenir et son aménagement.

Entendons-nous bien, nous ne mettons pas en cause un processus de concertation indispensable avec les communes qui jouxtent Noisy-le-Grand. Nous ne mettons pas en cause le principe de choix cohérents de développement qui concernent bien évidemment un territoire plus vaste que celui de notre seule commune.

Nous avons en d'autres temps souhaité des coopérations intercommunales, par exemple pour la construction d'une nouvelle piscine ou pour la restauration scolaire avec une cuisine centrale partagée...

Il ne s'agit pas de cela. Il s'agit de dénoncer une méthode et ses effets qui éloignent systématiquement les citoyens des lieux de décisions qui les concernent. A ce titre, que les élus de Noisy-le-Grand en assemblée plénière ne fassent que prendre acte du PADD dans le cadre du plan d'urbanisme intercommunal est particulièrement révélateur de cette coupure préoccupante entre population et élite politico-administrative. Ceux qui savent, pour les autres, circulez, il n'y a rien à voir !

Alors, que dire à propos d'un power-point de qualité léchée, un document papier nickel pour lesquels chaque mot est pesé et les images parlantes comme savent le faire les cabinets d'études spécialisées ?

Que tous les items du moment sont bien balayés ?

Sans aucun doute ! Le résumé de la note de présentation est presque parfait …

Prenez en connaissance...

• Anticiper la réalisation des nouvelles infrastructures de transport (ligne 11, TZen 3, ligne 15 Est, ligne 15 Sud, ligne 16, T4, TCSO-RN34, Ligne Est TVM, Altival), et créer de nouvelles opportunités de développement autour des gares actuelles et futures,

• Intensifier le développement économique du territoire pour favoriser l’activité et l’emploi (dynamiser les ZAE, conforter et développer les pôles commerciaux et tertiaires de Rosny-Sous-Bois et Noisy-le-Grand),

• Constituer une armature d’espaces publics supports de projets à partir des « ex routes nationales » : RN 3, RN 302, RN 34 et RN370,

• Poursuivre les grands secteurs de projets et de développement et de renouvellement urbain en cours (Habitat, développement économique, équipements, espaces publics),

• Préserver la qualité du cadre de vie du territoire et en particulier du tissu pavillonnaire, et renforcer les pôles urbains des centres-villes et l’offre d’équipements,

• Engager le territoire dans la transition écologique et valoriser la biodiversité et la trame verte et bleue (la forêt de Bondy, le canal de l’Ourcq, La Marne, les parcs de la Haute Ile et du Plateau d’Avron, le bois Saint-Martin notamment

Vous voyez quelque chose à redire par ces temps de réchauffement climatique et de crise sanitaire ? Ça ne saute pas aux yeux, hein !

Alors, en fouillant un peu, on découvrira bien qu'il n'y a rien sur une évolution de l'autoroute A4 à propos de la pollution atmosphérique et sonore..., pas grand-chose, non plus sur la totalité initialement prévue du Grand Paris Express dont on connaît le retard et les abandons probables...Or la transition écologique passe par là ...

Qu'il n'y a rien de précis sur la maîtrise du foncier et le coût de l'accession à la propriété, en tout cas, rien pour nous rassurer sur l'évolution de la densification urbaine, version Grand Paris...

Rien de précis pour encourager la construction de logements sociaux de qualité, voire même en creux l'idée détestable que si les villes doivent atteindre 25%, celles qui ont dépassé ce pourcentage pourraient le ramener à 25% alors même qu'il ne s'agit pas de choux et de carottes et qu'il faut prendre en compte, transports, services publics, l'histoire de chaque commune et la logique d'aménagement dans laquelle elles s'inscrivent depuis longtemps, leur démographie, l'emploi.

Soyons clairs, à Noisy-le-Grand, on a encore besoin de logements sociaux, chacun sait que ce parc immobilier est insuffisant, même s'il reste autour de 25%. Il suffit de publier les chiffres de demandeurs de logement dans la commune !

Les questions principales, c'est quelle type de densification, quelle qualité des logements et quels services publics à proximité.

Évidemment, il ne faut plus construire de cages à lapins, de la ville dortoir sans âme.

Pour autant, ce n'est pas la promotion immobilière qui fleure bon à Noisy-le-Grand dorénavant qui réglera le problème de fond de la crise du logement...

Rien, non plus, de vraiment sérieux sur le plan de la santé, si ce n'est l'évocation des pôles de Montfermeil et de Ville Evrard, en passant sous silence les établissements privés dont on sait bien que les gestionnaires n'ont que d'autres ambitions que de se la jouer à l'américaine, tout en profitant des bienfaits de la sécurité sociale...

Pas de concertation réelle avec la population, si ce n'est l'annonce en séance de 14 réunions à l'échelle du territoire, soit grosso modo une par commune, avant l'approbation du PLUi...

Bon, vous l'aurez compris, à NSAGV, on l'a un peu mauvaise sur un sujet aussi important et les interventions en séance des oppositions ne nous ont pas convaincus que le niveau des urgences étaient tout à fait les mêmes que nous.

Et surtout, une impression d'entre soi qui nous renvoie à la case départ de notre propos...

12. Acquisition et intégration dans le domaine public de parcelles de terrains nus appartenant au groupe CDC HABITAT sises 7 avenue Emile Cossonneau.

Préserver l’arbre et ses bienfaits ?

Et pourtant, on abat des arbres en centre-ville !

La Commune a mis au point un projet de requalification des espaces publics du centre-ville.

Suite à la réhabilitation des 92 logements de la résidence Gille de Wailly (2, 4, 6 allée de la Marne et 7 à 9 bis avenue Emile Cossonneau), le groupe CDC Habitat- OSICA a cédé pour un euro symbolique une parcelle de terrain de 170 m² permettant à la ville un réaménagement du trottoir (prévu dans le PLU) au droit du n° 7 avenue Émile Cossonneau.

Plusieurs arbres ont déjà été abattus dans la résidence dans le cadre de sa réhabilitation. Il en reste quatre sur la parcelle cédée à la ville qui subiront le même sort, soit au total une dizaine d’arbres en moins en centre-ville.

A l’heure où la commune élabore une charte pour protéger les arbres et les futures plantations, abattre ces quatre derniers à cet endroit ne correspond pas à la volonté affichée de la Municipalité de préserver les arbres existants.

Parce qu’ils constituent des puits de carbone naturels très précieux, des purificateurs d’air, les arbres réduisent la teneur de l’air en gaz polluants et en particules fines.

Ils ont un impact direct sur la température ambiante et peuvent modifier le degré d’humidité d’un quartier avec la production de vapeur d’eau dans l’atmosphère.

L’été ils rafraîchissent l’air grâce à leur feuillage et l’hiver ils limitent la fraîcheur de l’air en agissant comme des paravents naturels contre les vents froids.

Ils sont aussi sources de nourriture et d’abri pour les oiseaux et des petits mammifères.

George Brassens avait raison : « auprès de mon arbre, je vivais heureux …».

Nous ajouterons qu'au-delà de la défense nécessaire des arbres, nous nous étonnons de l'avis quasi unanime des oppositions en séance, allant pour certaines d'entre elles jusqu'à se féliciter de cet aménagement urbain, certes en faveur des piétons, mais sanctuarisant une fois de plus le règne de la bagnole, les nôtres comprises.

Et de dire de surcroît, qu'il faut aller plus loin vers la piscine …

Alors, justement, l'urgence semble plus de ce côté là où il faut sécuriser le trottoir pour les piétons qu'au droit du 7 avenue Émile Cossonneau, surtout s'il s'agit de créer, tout en élargissant le trottoir pour les piétons... des places de stationnement.

Nous, on dit ça, on dit rien, évidemment !

D'ailleurs, nous profitons toutefois de ce point 12 pour relayer la demande des habitants du Palacio qui souhaitent toujours céder à la ville le droit de leurs bâtiments car sous les pavés ce n'est pas toujours la plage !

Ces entrées et coursives constituent pourtant  les accès principaux des Espaces d'Abraxas et sont aujourd’hui en décrochage avec le reste de la place des Fédérés récemment remise en lumière et en pavage.

Cette fracture sera encore davantage plus flagrante demain, c'est à dire dès l'été 2022, avec la livraison des Jardins d'abraxas.

Gouverner c'est prévoir parait-il. Il n'est pas encore trop tard Madame Marsigny...

Bâtiments et espaces publics

13. Adhésion au Groupement d’intérêt Économique d’infogérance Public Communautaire (GIPC).

Une interrogation par ces temps de ville intelligente ?

L’infogérance informatique est une pratique de délégation à un prestataire extérieur (l’infogérant) de tout ou partie du système d’information, sa gestion, son exploitation, son optimisation et/ou sa sécurisation.

Il s’agit tout simplement d’une sous-traitance, d’une externalisation de services.

Noisy-le-Grand est la première ville de Seine-Saint-Denis à y adhérer. Faut-il y voir un remerciement envers Valérie Pécresse, présidente de la région ?

Vie associative et vie des quartiers

14. Attribution d’une subvention à l’association AU FIL DE L’EAU pour l’année 2021 dans le cadre de l’opération « Passeurs de Marne ».

Evidemment ...

15. Approbation de la Convention Territoriale Globale (CTG) et des avenants Bonus Territoire.

Juste une remarque pertinente ...

La CAF étend son champ d’action à plusieurs domaines. La convention est signée pour 4 ans à partir de janvier 2021 !

Alors une petite question s'impose, non ?

Pourquoi cela passe-t-il seulement maintenant en conseil en fin de 1ère année ?

16. Attribution de subventions exceptionnelles à des associations proposant des animations dans le cadre du Projet « Chanter Noël ».

Constat...

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment est favorable à l’octroi de subventions pour les associations, mais dans ce cas précis, il est vrai que nous nous sommes demandé quel pouvait être le lien entre l’association HSC Riderz, qui organise des événements autour de la moto et le projet « Chanter Noël ».

Une élue d’opposition a posé la question, ce qui a mis Mme Marsigny et son équipe dans l’embarras, personne n’étant capable de répondre.

L’adjointe déléguée à la vie associative, Mme Lachkar, étant absente à cette séance, il y eut un moment de flottement mais, sauvant la mise, un employé communal compétent présent dans la salle a précisé que cette association proposera des spécialités culinaires antillaises lors de ce moment festif.

Le groupe d’opposition précité a demandé un vote séparé par rapport aux deux autres associations (Panier des Caraïbes et Unis Ensemble) afin de pouvoir voter CONTRE la subvention à HSC Riderz.

Si nous avions été élus, nous aurions voté POUR cette subvention, d’ailleurs un texto de Mme Lachkar, reçu après le vote, précisera à Mme Marsigny que l’association HSC Riderz est « très active sur la ville avec la communauté antillaise ».

Vivent les bikers antillais et solidarité avec la Guadeloupe et la Martinique en ce moment difficile

Sport

17. Autorisation de délivrer des cadeaux pour récompenser les sportifs noiséens lors de l’événement des Trophées des Sports 2021.

Faut marquer le coup ...

Culture

18. Renouvellement de la convention de partenariat avec l’association CULTURES DU COEUR EN SEINE-SAINT-DENIS relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2021-2022 à l’Espace Michel-Simon.

La portion congrue …

La note de synthèse débute par « La Commune, partenaire de l’association « Cultures du Cœur » depuis 2005, date de la création de l’antenne de Seine-Saint-Denis, souhaite poursuivre ce partenariat visant à offrir à des personnes défavorisées des invitations à des spectacles et leur proposer de participer à des actions de sensibilisation, favorisant ainsi l’accès de ce public à la culture. »

La Commune de Noisy-le-Grand met à la disposition du public bénéficiaire de l’action de Cultures du Cœur 54 invitations, à savoir 54 places pour 23 spectacles, soit une moyenne de 2,35 places par spectacle pour une salle de 700 places, cela représente 0,3% des places... (La répartition est exactement de deux fois 4 places pour deux spectacles « Dimanche en famille » et 6 places pour un spectacle, et 2 places par spectacle pour 20 spectacles.)

Quelle générosité ! (ou charité ?) Et il est bien précisé « sur des spectacles où la jauge ne sera pas atteinte » ! cela signifie concrètement que la municipalité ne prévoit d’être généreuse que si il doit rester des places invendues !

Pour les « personnes défavorisées » il n’y a que des miettes, comme dans d’autres domaines !

De plus « Il est convenu qu’en cas d’annulation des spectacles concernés, les invitations ne feront pas l’objet d’un report sur un autre spectacle. »

 Le nombre d’invitations est passé de 40 en 2018, pour tout le département de la Seine-Saint-Denis, à 38 en 2019 puis 26 en 2020 et enfin 54 en 2021. Certes il y a eu une augmentation, mais à nouveau très peu de noiséens en bénéficieront.  Encore un (gros) effort pour parvenir à un nombre vraiment significatif !

Ainsi, 40 à 50 places sont mises à disposition, par saison, sur des spectacles où la jauge ne sera pas atteinte... ce sont les termes exacts de la délibération proposée, il faut le répéter.

Honnêtement, ça fait peu et très sélectif.

Nous n'avons rien contre ce partenariat dont nous avons voté le principe à chaque fois lorsque nous étions représentés au sein du conseil.

Ce qui nous choque, c'est la faiblesse du chiffre au regard de la précarité de nombreuses familles noiséennes et, bien sûr, le caractère vaguement discriminant que la notion de jauge pourrait laisser entendre, tout comme le non report en cas d'annulation du spectacle.

Ce qui pose en creux, la question d'une tarification sociale pour tous les spectacles, en plus de la mise à disposition d'un nombre de places plus conséquent pour l'association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis. Non ?

Profitons de ce point concernant la culture pour nous interroger au sujet du monde de la culture durement touché par le contexte sanitaire en 2020 et 2021.

Combien de spectacles ont été supprimés en 2020 et 2021 ?

Combien le seront en 2022 ? Quelle a été la solidarité financière de la commune au niveau des professionnels concernés qui ont travaillé à la sélection, la programmation et préparation de ces spectacles (organisateurs, régisseurs, acteurs…) ? Ont-ils été dédommagés ?

Ressources humaines

19. Présentation au Conseil municipal du Rapport social unique (RSU).

Explication de texte et notre avis ...

La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la Fonction Publique, prévoit, dans son article 5 que l’ensemble des administrations élabore, un rapport social unique (RSU), chaque année.

Ce rapport doit rassembler les éléments et données sur la base desquels les lignes directrices de gestion sont établies. Celles-ci servent, notamment, à déterminer la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines dans chaque administration, collectivité territoriale et établissement public.

À partir de ces données, le rapport social unique (RSU)  doit présenter les éléments et analyses concernant notamment :

1. Les caractéristiques des emplois et la situation des agents,

2. La situation comparée des femmes et des hommes et son évolution,

3. La mise en œuvre des mesures relatives à la diversité, à la lutte contre les discriminations et à l’insertion professionnelle, notamment en ce qui concerne les personnes en situation de handicap).

A Noisy-le-Grand, 1996 agents (titulaires et stagiaires, non titulaires permanents et non titulaires non permanents) exercent des missions très diversifiées dans des structures très différentes, ils assurent remarquablement, dans l’intérêt général, la continuité du service rendu dans un contexte compliqué par la pandémie.

Et pourtant, depuis plus de 10 ans, les gouvernements successifs ont œuvré sans cesse pour la transformation conséquente de l’action publique et la destruction de notre modèle social : Révision générale des politiques publiques (RGPP), Modernisation de l’action publique et de Transformation des territoires (MAPTAM) et loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (loi NOTRe) et le chantier Action publique 2022 duquel est issue la Loi de transformation de la fonction publique (dite Loi Dussopt) dont ladite « transformation» est essentiellement la démolition du socle républicain de la fonction publique et par conséquent du service public d’intérêt général.

Alors que les garanties collectives structurent notre modèle social fondé sur la solidarité, l’État vise à se désengager au profit de l’initiative privée et s’inscrit petit à petit dans un projet de société à l’américaine fondé sur l’individualisation.

Le service public est avant tout un choix de société.

À l’opposé des objectifs capitalistes et marchands, où les repères collectifs, les notions de solidarité citoyenne et de fraternité sont gommés, NSAGV porte une autre conception des services publics pour le XXIe siècle : un projet alternatif et toute une série de propositions pour une fonction publique au service de l’émancipation humaine, de la démocratie, de la citoyenneté, de la satisfaction des droits et des besoins fondamentaux, de nouveaux outils de financement des politiques publiques, un statut général des fonctionnaires renforcé, la création d’emplois statutaires et la titularisation des contractuels et bien sûr la revalorisation des salaires et des pensions de retraite.

Les droits des agents doivent être préservés et notre ambition commune est d’en gagner de nouveaux.

Œuvrer pour un futur répondant aux besoins des populations et à leurs attentes, pour le développement humain durable et la recherche du progrès social, passe par l’impérieuse exigence d’obtenir que tous les emplois permanents soient occupés par des fonctionnaires.

Seuls les besoins temporaires qui ne peuvent pas être mutualisés (surcroît occasionnel ou saisonnier d’activité; remplacements non mutualisables d’agents) pourraient donner lieu à des contrats à durée déterminée.

Mais ce n'est pas en multipliant les délégations de service public et en appliquant avec zèle les modifications qu'imposent la loi macronnienne que la majorité municipale va nous rassurer.

Comme dit en séance par Mme le Maire, « c'est la loi, je ne peux que l'appliquer » et d'ajouter « dans notre pays, il y a les avantages acquis et c'est compliqué » avons-nous entendu.

Sauf qu'il ne nous a pas semblé que la suppression des avantages noiséens, tout comme l’augmentation du temps de travail dorénavant, lui posait un problème.

Qui ne dit mot consent, dit l'adage. Pire, selon nous, il est tellement facile d'appliquer une loi avec laquelle sur le fond, on est d'accord !

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, en cohérence avec ces valeurs, continuera d’apporter résolument son soutien au personnel communal en lutte contre la casse du service public et l’amélioration du statut des fonctionnaires.

20. Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

On aurait dit cela...

A la faveur de cette délibération, NSAGV aurait interpellé la majorité municipale sur cet étrange mal qui vide les services de leurs agents, notamment de leurs cadres intermédiaires.

En effet, des services clés comme l’éducation ont vu nombre d’agents changer de service voire quitter la ville.

Faudrait-il y voir les conséquences d’une gestion des personnels autoritaire par des DG tout-puissants qui auraient pris le pas sur des élus dans l’incapacité d’assurer leur rôle de prescripteurs de la politique municipale ?

En matière de gestion autoritaire des ressources humaines, NSAGV a eu à s’exprimer publiquement sur le scandaleux limogeage de Mr Saillard, responsable du restaurant scolaire de l’école élémentaire du Clos d’Ambert depuis 2007.

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/2021/10/mieux-vaut-tard-que-jamais.html

A l’intolérable courrier de Mr Allemon osant demander des sanctions à l’encontre d’un fonctionnaire d’État, s’ajoute la lamentable réaction de la majorité municipale à l’évocation de cette « affaire » lors de ce conseil : aucune volonté d’apaisement, aucun début de proposition de discussion, une mise en accusation scandaleuse des parents d’élèves présents dans la salle en soutien à Mr Saillard, légitimant sa volonté de mise en sécurité des élèves…

Piètre spectacle d’une majorité municipale hors sol, à la limite de la vulgarité, installée dans ses certitudes et une toute-puissance aux antipodes d’une démocratie municipale apaisée.

Quant à l’opposition municipale, on notera un positionnement a minima, peu pugnace, en deçà des enjeux. NSAGV aurait exigé le maintien de Mr Saillard à son poste et des sanctions à l’encontre de Mr Allemon pour les propos scandaleux tenus dans sa lettre adressée aux autorités hiérarchiques de l’Éducation nationale … et aux parents d’élèves de l’école du Clos d’Ambert.

Pour info, toutes les demandes d’audience auprès du cabinet du maire et des élus, émanant de Mr Saillard dans un premier temps puis des organisations syndicales qui l’accompagnent sont restées lettre morte. CQFD.

Décisions du Maire

21. Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

N° 299 du 30/09/2021 - Finances et commande publique : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_034_02 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine de la commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 2 portant sur la vidéoprotection urbaine :

L’avenant étant signalé comme N° 1 laisse présager qu’il y en aura d’autres …. Il est vrai qu'avec un parc de 200 caméras dans l'espace public (40 sous le règne de M. Pajon …), il y a sans aucun doute besoin d'entretien !

La notion de « relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles » pose question : Ce n’est pas en état ? Cela a été mis en place trop tôt sans servir ?

La mention de « et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine » pose une autre question : L’annonce de marché a-t-elle été sous dimensionnée à la base ?  Quelle est la raison de cet avenant ? Quelles sont les conséquences financières ?

Nous n’en saurons rien, puisque même si les groupes d’oppositions siégeant au Conseil Municipal posent la question, ils n’obtiendront pas de réponses concrètes. Nous l’avons expérimenté lors de nos interventions orales en Conseil Municipal.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment considère que la saine gestion des deniers publics réclame une transparence dans les contrats initiaux, quel qu’en soit le domaine, ainsi que dans les aménagements éventuels. Sans passer par une décision unilatérale qui peut donner lieu à toutes les polémiques. Cela assainirait le débat démocratique.

N° 367 du 16/09/2021 - Foncier et développement urbain : Passation d’un avenant en vue de l’occupation à titre temporaire d’un local commercial situé 2 place de la Libération à Noisy-le-Grand

C'est pour qui et comment ?

N° 368 du 16/09/2021 - Foncier et développement urbain : Passation d’une convention en vue de l’occupation et de l’exploitation à titre temporaire d’un local commercial et d’une place de parking situés 33 avenue Aristide Briand à Noisy-le-Grand.

Itou, pour qui et comment ?

N° 377 du 30/09/2021 - Finances et commande publique : Passation d’un avenant n° 1 au marché n° 2019_034_01 conclu entre la Commune et la société INEO INFRACOM, relatif à la réalisation du maintien en conditions opérationnelles et à l’assistance à l’exploitation des équipements de fibre optique et de vidéo protection urbaine de la commune de Noisy-le-Grand, s’agissant du lot n° 1 portant sur la fibre optique.

Voir la décision du maire n°299, ci dessus...

N° 382 du 23/09/2021 – Foncier et développement urbain : exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 83 rue Pierre Brossolette, cadastré section A-B n° 191.

Quesacko ?

N° 385 du 21/09/2021 - Logement et habitat : Passation d’une convention portant autorisation d’occupation précaire et temporaire d’un pavillon meublé de type T3, sis 214 rue Pierre Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n°635.

Itou, pour qui et comment ?

N°387 du 28/09/2021 - Logement et habitat : Passation d’une convention d’occupation précaire d’un terrain situé rue Victor Baltard – Secteur Maille Horizon Sud dont la surface est comprise entre 3 500 m² et 4 000 m² au sein de la parcelle BM 57, au bénéfice de la SAS Drôle de Dimanche.

Itou, pour quoi et comment ?

N° 391 du 04/11/2021 - Bâtiments et espaces publics : Signature des accords-cadres de la consultation n°2021_004 relative aux travaux d’entretien des bâtiments communaux.

Ça privatise encore et encore ?

N° 392 du 12/10/2021 - Transports et circulation : Signature des accords-cadres de la consultation n° 2021_016 relative à la location de cars avec et sans chauffeurs.

Ben oui, on a vendu les cars qui étaient déjà en nombre insuffisant. Donc, faut continuer la sous-traitance. Ça aussi, c'est de la privatisation rampante !

N° 412 – 07/10/2021 - Vie associative et vie des quartiers : Passation d’une convention entre le CMP (centre médico-psychologique enfants situé aux Richardets avenue Médéric) en vue de la mise à disposition de locaux communaux à la MPT du jardin des sources.

Cette décision demande quelques éclaircissements. Les CMP relèvent de la compétence de l’État. Pourquoi la commune se substitue-t-elle à l’État ? Quel est le contenu de cette convention ? La MPT deviendra-t-elle un lieu de consultations médicales ? Pourquoi ne pas créer alors un centre municipal de santé ?

N° 417 du 11/10/2021 - Foncier et développement urbain : Exercice du droit de préemption urbain sur un bien sis 1 à 4 place des Fédérés, cadastré section BO n°64.

Encore une préemption au Palacio ! Encore une fois pour lutter contre les marchands de sommeil. Fou comment ils veulent tous investir aux Espaces d'Abraxas !

A moins que ce ne soit un futur cadeau à CDC Habitat pour alimenter le volet de portage mis en place dans le cadre de l'OPAH validée à un précédent conseil municipal et sur lequel nous invitons le lecteur avide d'en savoir davantage à se référer sur On a le droit de voir rouge ! 

https://www.on-a-le-droit-de-voir-rouge.org/

N° 422 du 14/10/2021 - Foncier et développement urbain : Exercice du droit de préemption urbain sur deux studios formant les lots n°1247 et n°1252 de la résidence « Noisy résidence 2 » cadastré section BO n°4 lieudit « Clos Mont d’Est » pour une contenance de 24 432 m².

Continuité pour laquelle il n'y a rien à redire. Si ce n'est que viendra le temps, assez vite maintenant, du devenir de Noisy-Résidence et de l'entretien des logements actuels, sans oublier l'épineuse question du relogement des bénéficiaires dans … Noisy-le-Grand.

Une séance finissant avant minuit !!!

C'est la fête pour les élu.e.s qui travaillent le lendemain...

Finalement, la conférence des présidents des groupes représentés devrait décider de grouper encore un peu plus les délibérations avec un vote unique en fin de conseil ... sans débat ...

Bon, d'accord, pour la démocratie, ce ne serait pas terrible, terrible. Mais pour un bon dodo, peut-être que ???

Ainsi, il devrait être possible d'en finir vers 22 ou 23 heures maxi, plutôt que de décider de dédoubler les conseils municipaux avec un ordre du jour plus raisonnable.

Le coup de pied de l'âne pour finir ce compte rendu ...