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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

5 septembre 2010 7 05 /09 /septembre /2010 17:01

Une fois de plus, la justice est passée ... et ce n'est pas faute d'avoir prévenu. Depuis 2004, une poignée d'élus accompagne, du mieux de leur possible, les habitants des Bas Heurts dans leur lutte contre un projet "pharaonique", dit-on à Noisy le Grand, de densification de ce quartier.

 

Lutte remarquable qui montre bien que l'on ne "chauffe pas les oreilles" de citoyens impunément puisque, de mobilisation en mobilisation, de procès en procès, de Plu en Plu, ces derniers gagnent très régulièrement contre la ville, contre une majorité municipale qui refuse obstinément tout espace de négociation - oserons-nous dire  - de construction utile pour le bien commun.

 

Cette fois ci encore, la démonstration est faite qu'il n'est pas possible, eco-quartier ou pas, de faire l'impasse sur une véritable démocratie participative, celle où lorsqu'il y a rapport de force, contestation, incompréhension, l'on sait se mettre autour de la table, débattre et trouver le terrain (sans jeu de mot !) d'entente dans l'intérêt général.

 

Le "fait du prince" ne marche pas à Noisy le Grand quand les gens décident de s'occuper de leurs affaires et c'est bien le cas pour feue la ZAC des Bas heurts, la ZAC du Clos aux Biches étant morte et enterrée depuis longtemps.

 

Alors vite (et bien) que s'ouvre la concertation que l'on attend depuis trop longtemps, y compris avec les représentants de la Région Ile de France qui ont eu la bonne (la mauvaise ?) idée d'embarquer l'Agence Foncière du Conseil Régional dans cette aventure ubuesque !

 

Monsieur le Maire, ce sont vos prérogatives que de savoir veiller au bien de tous (le temps c'est de l'argent, n'est ce pas ? Cela tombe bien, c'est aussi le notre !) Faites en la démonstration maintenant car la politique est l'art d'agir sur le réel !

 

Chapeau bas aux militants-citoyens des Bas Heurts... Quelle patience !

 


Communique-de-Presse-Cour-d-Appel-de-Versailles-0-copie-1.jpg

 

Et le lien, cliquez : Jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 03 08 2010-Ann Jugement de la Cour d'Appel de Versailles du 03 08 2010-Ann

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2 septembre 2010 4 02 /09 /septembre /2010 10:00

Une info locale parmi d'autres... Sur Noisy Magazine, c'est écrit comme cela en page 7, sous l'édito :


Directeur de la publication : Michel Pajon • Directrice de la communication : Laurence Perez •
Rédaction : Mael Illiaquer et Emmanuelle Palasset, avec la participation d’Aline Dedecker, Steve
Guiliana, Karen Mischkind, Armelle Nébilon, Bernadette Patane, Véronique Petit, Sébastien
Pierrot • Coordination et secrétariat de rédaction : Emmanuelle Palasset • Photos : Sébastien
Brousseau, avec Michael Barriera, Antonio Pedalino, Thinkstock • Maquette : Euro RSCG
• Réalisation : Scoop Communication • Impression : Le Réveil de la Marne • Diffusion :
30 000 exemplaires • Noisy Magazine paraît tous les mois sauf en août • Il est diffusé dans
toutes les boîtes aux lettres de la ville entre le 5 et le 10 du mois • Il est imprimé avec des encres
# 162 végétales, sur un papier certifié PEFC, par un site de production certifié Imprim’vert.

 

Visiblement, à Noisy le Grand, on ne connaît pas l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 et depuis longtemps d'ailleurs... Peut-être bien depuis 1996 ou 97 ??? Amusant, non ? Le mois est passé drôlement vite ... Le futur conseil des sages y remédiera !

 

Source : www.localtis.info

Le maire n'a pas besoin d'un vote de son conseil pour être directeur de publication

publié le 31 août 2010

 

Coutumier des questions écrites sur le secteur de la communication, Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, soulève à nouveau un sujet intéressant qui concerne l'ensemble des collectivités territoriales éditant un journal ou un magazine. Il se demande en effet si la désignation d'un élu comme directeur de publication d'une revue communale doit revêtir des formes particulières.

La réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales est très claire sur ce point. Elle confirme tout d'abord l'obligation, pour les journaux de collectivité, de se doter d'un directeur de la publication. En l'absence d'un régime juridique spécifique, ceux-ci relèvent en effet du droit commun de la presse. Or, l'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit que "toute publication de presse doit avoir un directeur de la publication" et que ce dernier "est le représentant légal de l'entreprise éditrice". Il ressort de cette rédaction que, dans le cas d'une publication communale, "le maire, représentant légal de la commune, est donc de droit directeur de la publication de la revue communale et les dispositions de la loi du 29 juillet 1881 relatives au directeur de la publication trouvent à s'appliquer à lui". Aucune procédure particulière - délibération du conseil municipal, arrêté municipal, lettre... - n'est donc nécessaire. Cette interprétation a été confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 18 décembre 1995 (93-21476, société Cermef). En effet, selon l'article L.2122-18 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), "le maire est seul chargé de l'administration" et le service de la communication est placé sous son autorité. Toutefois, ce même article du CGCT autorise le maire - dans le cadre de l'organisation générale de la délégation - à déléguer à l'un de ses adjoints ses fonctions de directeur de la publication de la revue municipale. En revanche, la réponse ne dit rien sur le cas - fréquent - dans lequel le maire confie la direction de la publication au directeur général des services. Mais on peut supposer que la délégation hiérarchique est tout aussi possible, en la matière, que la délégation élective.

 

Enfin, la réponse ministérielle rappelle une disposition de la loi de 1881 très rarement respectée par les collectivités concernées, même si les règles et les pratiques sur le cumul des mandats vont tendre à la vider progressivement de son sens. L'article 6 de la loi du 29 juillet 1881 prévoit en effet que si le directeur de la publication jouit de l'immunité parlementaire (autrement dit si l'élu local est également député, sénateur ou parlementaire européen), "l'entreprise éditrice doit nommer un codirecteur de la publication choisi parmi les personnes ne bénéficiant pas de l'immunité parlementaire". Ce codirecteur doit être nommé dans le délai d'un mois à compter de la date à partir de laquelle le directeur de la publication bénéficie de l'immunité.

 

Jean-Noël Escudié / PCA

Référence : question écrite de Jean-Louis Masson, sénateur de la Moselle, et réponse du ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales (Journal officiel du Sénat du 19 août 2010).

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1 septembre 2010 3 01 /09 /septembre /2010 17:10

En direct du site de la ville, un petit coup de pub ... de la part de "On a le droit de voir rouge"...


Ce qui ne fera pas oublier que, visiblement, l'AVEN et ses membres n'ont pas été sages ... si l'on s'en tient au courrier du Président de cette association oeuvrant en direction des personnes âgées, forte de ses bons et loyaux services depuis 1995 - sans reproche à notre connaissance car très bien connue de la ville -, et celui de Monsieur le Maire, les deux adressés à tous les conseillers municipaux, dans le courant de l'été dernier.

 

Après les enfants sages, les vieux ... sages à Noisy ? Et, nous qui pensions qu'une large démocratie participative gagnerait à se développer dans notre ville, pour le PLU par exemple, ou encore les projets de ZAC ou les préemptions... En fait, nous doutions du socialisme noiséen. Nous voilà rassurés ! Pourvu que cela ne soit pas un gadget électoraliste, nous serions encore déçus et nous le voulons pas ... D'ailleurs, comment pourrions-nous douter ou être déçus, c'était dans le programme de no't bon maire ! Pas l'AVEN... mais cela est une autre histoire, sans doute. Les temps changent et nous avec ... nos tempes grisonnantes !

Noisy-le-Grand, ville Sage

DÉMOCRATIE LOCALE / Dans un mois, la démocratie participative noiséenne s’étoffera d’une nouvelle instance: le Conseil des sages. Inspirée d’une tradition africaine, cette assemblée consultative donnera la parole aux seniors de plus de 65 ans.

 

Si les ans avaient vraiment un poids, ils seraient lourds de vécu, d’opinions… en un mot : de sagesse ! .......... « Les seniors ont beaucoup à apporter à la vie citoyenne : leur connaissance de la ville, du temps libre et surtout des analyses nourries par l’expérience, rappelle Michel Pajon, député-maire. La richesse d’une ville se trouve aussi en ceux qui en sont la mémoire ! »

 

Servir l’intérêt général

« Cette nouvelle étape dans le développement de la démocratie participative à Noisy vise à enrichir la réflexion sur divers projets mais aussi à redonner toute leur place aux seniors dans le débat public », souligne Sylvain Szymanskin, conseiller municipal délégué au conseil des Sages. Renouvelé tous les deux ans, composé de 10 personnalités désignées par le maire et de 25 membres tirés au sort, le Conseil des sages sera amené à se prononcer sur des sujets soumis par la Ville et pourra aussi proposer ses propres thèmes de réflexion.

 

Si vous voulez devenir membre et que vous respectez les critères (lire encadré ci-contre), pensez à envoyer votre candidature avant le 7 octobre !

 

bulletin-candidature conseil-des-sages

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27 juin 2010 7 27 /06 /juin /2010 14:59

Le jeudi 24 juin dernier, mis à part - et ce n'est pas rien - le succès de la journée de grève et de manifestations contre la réforme des retraites promue par un gouvernement dont un ministre est soupçonné d'être impliqué dans un conflit d'intérêt majeur à propos de la situation fiscale d'une des plus grandes fortunes de France, s'est déroulé, le matin, l'assemblée générale des délégués du Sedif avec, pour objet principal, l'attribution de la gestion de l'eau en Ile de France.EAU150-1-0_edited.jpg

 

On sait maintenant que Veolia est le grand gagnant de cette consultation. On sait aussi que la plupart des délégués issus des formations de gauche était appelé à voter contre l'attribution du marché de l'eau à cette société. On sait, en outre, que nombreux d'entre eux ont voté contre, que d'autres ont pratiqué une abstention positive (???).

 

Par contre, ce que l'on ne sait pas, c'est quel a été le vote du représentant de la municipalité de Noisy le Grand ... Ce qui est connu, c'est que le délégué titulaire, conseiller municipal de la majorité, est membre du PS et que sa suppléante, conseillère municipale elle aussi, est membre des Verts.

 

Oui, la curiosité est un vilain défaut... mais tant pis, nous aimerions savoir comment notre délégué a voté, ce jour là. Nous aurions voté contre la délibération proposée.

 

Nous aurions du poser la question lors du conseil municipal, le soir même, nous le regrettons, mais il n'est pas trop tard pour connaître la réponse. Non ?

 

Etienne DOUSSAINConseiller municipal "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !"

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25 juin 2010 5 25 /06 /juin /2010 14:10

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Hier soir, troisième jeudi du mois, le rendez-vous est calé depuis plusieurs semaines, c'est l'inévitable conseil municipal, celui que les noiséens attendent avec impatience tant ils savent que dans la catégorie des jeux de rôle, ceux de Noisy tiennent leur place ...

 

Public nombreux, ceux invités par le maire comme d'habitude ... mais pas seulement comme la suite nous l'a montré.

 

Faut dire qu'il se murmurait depuis quelques jours que notre bon maire allait nous dire ces bons mots dont lui seul a le secret. Effectivement, de fortes paroles ont été prononcées dès l'introduction de ce conseil, des paroles pour dire que l'annulation du PLU portait sur quelques tous petits vices formes (quatorze pages d'argument, toutefois...), des paroles pour tancer ces quelques noiséens à l'égoïsme trop prononcé, cet égoïsme qui leur fait renoncer à l'intérêt général qui, c'est notoire, passe inévitablement par l'avis avisé de Michel Pajon, avis avisé dont on mesure l'efficacité par le résultat de quelques enquêtes publiques ces derniers mois. Comme quoi, il n'y a peut-être pas que ces noiséens qui se fourvoient ...

 

Tancer mais pas seulement, puisque la menace de réclamer des sanctions lourdes pour procédures abusives, en quelque sorte, a bien été brandi contre celles et ceux qui feraient l'erreur de ne pas partager le sens commun ... de Michel Pajon et de sa majorité, le tout sur le plan juridique, bien sur... Qu'a-t-il dit encore, le maire ?Qu'un nouveau PLU serait lancé incessamment, que la ville ferait appel du jugement ... Normal!

 

Nous l'avons déjà dit, ainsi va la vie à Noisy, et comme nous attendions à ce que l'annulation du PLU fasse des vagues vengeresses, nous avons tenu, vous nous connaissez, à dire notre mot, mot qui finalement, au son de l'applaudimètre, ne nous est pas apparu ridicule, loin  s'en faut ...

D'ailleurs, d'autres, dans le public, ont semblé surpris de ce succès d'estime ! Pensaient peut-être que tout le monde avait reçu la même invitation ... comme quoi, on peut se tromper dans le meilleur des mondes ...

 

Alors, pour revenir à notre mot, comme d'usage maintenant sur On a le droit de voir rouge, le plus simple, c'est de le mettre en ligne immédiatement car on ne le trouvera pas dans le compte-rendu municipal dans sa totalité.

 

 

Ainsi fait, fait, un petit PLU et puis s’en va …

Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous comprenons la colère de la majorité, celle de Monsieur le Maire en particulier ! C’est vrai, c’est dur d’être désavoué par un tribunal républicain… tribunal républicain garanti par un Etat de droit, ce qui va de soi …

Vous venez, Monsieur le Maire, de développer une argumentation sévère à l’égard de celles et ceux qui ont saisi la justice républicaine, encore elle, pour défendre leurs points de vue. En fait, des citoyens et des citoyennes que vous n’avez pas souhaité entendre, qu’il s’agisse de vos projets de ZAC, qu’il s’agisse de leurs propositions alternatives ou qu’il s’agisse tout simplement de la construction d’une ville acceptée par tous parce que vécue par tous.

Nous ne doutons pas, quant à nous, de l’impact de la décision d’annulation de la délibération du conseil municipal du 26 juillet 2007 concernant l’adoption du PLU.

Bien entendu, revenir au POS de 1992 pose d’emblée une série de difficultés à la ville que nous ne méconnaissons pas. Que cela bloque les projets en cours, c’est une évidence qui ne nous a pas échappé. Que cela modifie, au moins temporairement, la logique discutable que vous avez défendue, celle de finir, coûte que coûte, la ville nouvelle de Marne la Vallée dans sa partie noiséenne, c’est tout aussi certain. D’ailleurs comment se fait-il que vous ayez pu penser et défendre que seule cette logique doive s’imposer alors que nous connaissons tous les effets négatifs de cette même ville nouvelle dans deux quartiers importants de Noisy le Grand ?

Certes, vous prétendez faire mieux mais nombreux sont ceux qui ne partagent pas votre ambition. Même l’argument du logement social a été dévoyé dans la vision de la ville que vous avez imposée. Non pas qu’il n’en sera pas réalisé ou qu’il n’en a pas été réalisé mais tout simplement parce que l’essentiel des opérations a consisté à favoriser une spéculation immobilière dont vous avez souvent vanté les bénéfices implicites par la bonne tenue du marché immobilier noiséen.

Culpabiliser les noiséens qui ne partagent pas votre conception n’est pas une bonne politique, Monsieur le Maire. Pire, les prendre pour des imbéciles et refuser le débat nous a amené à la situation d’aujourd’hui.

Vous qui êtes friand des procédures juridiques en lieu et place du débat démocratique, vous avez déclenché la riposte de noiséens sur le même terrain et vous ne gagnez pas à chaque fois, voire la ville perd régulièrement sur des sujets importants.

Et, convenez-en, cela commence à faire beaucoup. Rejet de l’enquête publique pour la ZAC des Bas Heurts, idem par deux fois pour le Bois Saint Martin, les expulsés de l’Ilot Mairie qui continuent de défendre leur point de vue, des préemptions contestées jusqu’au Conseil d’Etat, la délibération sur le PLU annulée, aujourd’hui….si l’on ajoute quelques autres procès perdus en première instance, nous nous pensons qu’il y a peut-être dorénavant un problème de « gouvernance » dans notre bonne ville.

Soyons néanmoins positifs, Monsieur le Maire. Il y a une solution à tout problème et nous vous en proposons modestement une et nous ne serons pas jaloux si vous en assumez la paternité à l’avenir. Organisez enfin une table ronde sur les projets majeurs que vous souhaitez porter dans plusieurs quartiers. Réunissez pour un débat contradictoire constructif celles et ceux qui ne s’opposent pas, cela vous le savez parfaitement, à une évolution du tissu urbain mais qui veulent en être de légitimes acteurs. Discutons tranquillement des périmètres d’études qui se multiplient avant que la ville entière ne soit plus qu’un … périmètre d’étude. Expliquez le véritable intérêt des préemptions systématiques et acceptez d’en débattre utilement.

Cessons cette politique de soi disant rapport de force qui démontre, aujourd’hui encore, que cela ne marche pas et ne fait que figer les positions au détriment de la ville et de ses habitants.

Vous ne serez jamais un maire bâtisseur exemplaire si vous persistez à ignorer l’avis d’une partie non négligeable de la population, surtout en ayant été élu par un électeur sur quatre en 2008.

Il est temps, Monsieur le Maire, que nous fassions de la politique autrement dans cette ville.

Je vous remercie de votre patience.

 

Etienne DOUSSAIN

Conseiller Municipal « Noisy solidaire, A gauche vraiment ! »

 

Nous vous passerons la curieuse déclaration du Modem-UDF, au nom de Mme MARTINS, expliquant, presque comme Monsieur le Maire, que la décision du Tribunal Administratif allait faire du mal à Noisy le Grand et qu'il fallait en finir avec les intérêts particuliers...

 

Il est vrai que la gestion d'une agence immobilière, en dehors du mandat d'élue ... d'opposition, donne sans doute une bonne vision de l'importance d'un bon Plan Local d'Urbanisme. Chacun, en fait, a bien le droit de voir "midi à sa porte". Disons que la convergence de vue entre la majorité et le Modem-UDF noiséen nous a, une fois de plus, amusée, nous, les gauchistes irrécupérables !

 

Mais, foin de cette critique facile, arrêtons nos persiflages et revenons à ce conseil municipal.

 

Que s'est-il dit encore ? Ah, oui, une proposition de voeu à propos du "Cluster" de Champs Sur Marne et un peu de Noisy le Grand, voeu concocté par les deux maires pour exiger de Monsieur Christian BLANC, hérault sarkozien du Grand Paris, amateur de cigares républicains, qu'il consulte les élus.

 

Pas idiot ce voeu en soi, logique même, quand on connaît la tentation de ce gouvernement d'encadrer les collectivités locales en leur donnant un "La" qui ne leur permettrait plus de gérer leur territoire au plus près des préoccupations de leurs habitants. Le seul problème, c'est que lorsque nous avons proposé d'ajouter que ces mêmes élus locaux soient les garants de la consultation démocratique des habitants du bassin de vie, la réponse ne s'est pas fait attendre. Pas touche au voeu !

 

Donc finalement, il ne s'agissait que d'un voeu d'élus en direction d'un Secrétaire d'Etat. Exit la population, on s'occupe de tout ... Que faire d'autre que s'abstenir ? Nous l'avons fait car nous pensons connaître l'écart possible entre la légitimité des élus et ... celle des noiséens et des campésiens. Et que Maud TALLET soit une élue communiste ne change rien à l'affaire, même si elle n'a rien à voir, bien au contraire, avec nos affaires noiséo-noiséennes.

 

Sinon que dire d'autre ? Les préemptions et les acquisitions ? Bien sur, quatre encore, pour environ 1 million d'euros ! Qui a dit qu'il fallait préparer les noiséens à la suppression de la taxe professionnelle en augmentant les tarifs des services noiséens, les impôts et en serrant la vis budgétaire, doucement mais surement ?

Nous vous laissons trouver la réponse. Visiblement, il y a quand même des marges financières surprenantes.

 

D'ailleurs, dans le même esprit, à l'occasion du vote pour le compte administratif 2009, ce qui semble avoir agacé le 1er adjoint, nous avons rappelé que la somme prévue lors du budget prévisionnel pour les acquisitions foncières et immobilières, soit de l'ordre de 10 à 11 millions d'euros, avait été sérieusement dépassée. Ben oui quoi, on prévoit 10 Millions et on en dépense 21 ! Décemment devant une telle différence, nous ne pouvions pas voter pour ...

 

Quoi d'autre ?  Un peu de parcmètre en plus ? C'est fait... Un peu d'augmentation des tarifs municipaux ? C'est fait ... Environ 2%, nous a-t-on dit ,devant notre insistance à le savoir ! Vous voilà prévenu ...

 

Autre chose ? Ah oui, des ruches sur le toit du théatre Michel Simon, comme à l'Opéra de Paris ! Par ces temps funestes pour les abeilles - et ce n'est, hélas, pas drole du tout -, nous avons dit "banco", comme tous les élus, d'ailleurs. Parfois, il y a donc de l'unanimité utile dans cette ville.

 

Le reste ? Un peu de subventions sportives, associatives ... Un peu d'appel d'offre pour la nouvelle mairie, bien en panne, ce chantier pourtant ... Une info tardive sur la délégation de service public de la restauration (c'est quand que l'on remunicipalise ?)... Bref, du tout venant normal dans la gestion ordinaire d'une ville...

 

Voila, la messe municipale du jeudi soir est dite. Mais retenez bien la leçon principale, braves noiséens, si vous vous occupez trop des affaires de la ville, c'est que vous avez des intérêts particuliers. Egoïstes, va !

 

Heureusement, ce jeudi 24 juin, il y avait beaucoup de monde dans les rues françaises contre la réforme des retraites. Il y a donc des dates qui resteront plus dans la mémoire en fonction de leur importance.

 

Bien à vous,

 

Etienne DOUSSAIN

Sylvie MONNIN

 

Conseillers municipaux "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !"

 

 

 

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16 juin 2010 3 16 /06 /juin /2010 17:05

Par décision du Tribunal Administratif, rendue le 11 juin 2010, en son article n°2, "la délibération en date du 26 juillet 2007 par laquelle le conseil municipal de la commune de Noisy le Grand a adopté le plan local d'urbanisme de la commune est annulée"

 

Sans présager de la suite juridico-politique, cette décision sévère pose, d'ores et déjà, plusieurs questions importantes sur le devenir des projets de la majorité municipale.

 

Nul doute que le prochain conseil, fin juin, permettra à Monsieur le Maire de nous en dire plus.

 

Nous sommes impatients de bien comprendre ... Mais dans l'attente, nous saluons l'opiniâtreté de l'association de défense des habitants des Bas Heurts qui démontre, avec d'autres - il y a eu trois recours acceptés par le tribunal - que "la messe n'était pas dite" pour le PLU de Noisy le Grand.

 

Pour les élus de "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !"

 

Sylvie MONNIN

Etienne DOUSSAIN

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6 juin 2010 7 06 /06 /juin /2010 12:32

Le phénomène est connu. Face à un pouvoir dominant et sans partage, voire suffisant, se développe inévitablement - et c'est tant mieux - des espaces, sinon de contestation, au moins de propositions alternatives.

 

C'est ainsi que dans notre bonne ville ont fleuri au fil des ans, des regroupements citoyens qui n'ont eu pour cesse de tenter, avec succès dans un certain nombre de cas, de replacer les affirmations municipales à leur place réelle. 

 

En effet, le cadre institutionnel ne regroupe pas nécessairement l'avis majoritaire. Comment pourrait-on oublier qu'un électeur sur quatre a validé en 2008 le programme de l'actuelle majorité municipale ? 

 

Quasiment 50% d'abstention entre le 1er et le second tour de l'élection municipale sanctionne de fait toutes les formations qui ont participé du débat démocratique ! Et personne, pas plus "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !" ne peut s'en réjouir.

 

Est à dire que seuls ceux qui s'expriment majoritairement ont raison et l'emportent face au plus grand nombre ?

 

Les faits sont têtus. Cela ne se passe pas ainsi dans la vraie vie. Enquête publique pour la ZAC des Bas Heurts ? Échec pour la majorité ! Bois Saint Martin ? Deux échecs pour la même majorité ! PLU ? Trois recours ont été validés par le Tribunal Administratif et il n'est pas certain que tout se passe pour le mieux ! Expulsés de la Mairie ? C'est à voir ... et nous verrons !

Procès d'opinion ? Plusieurs ont été perdu par la ville et d'autres sont à venir ! Parc de Villeflix et gestion de l'ASA? Après les effets d'annonce, il faut déchanter à Hôtel de Ville !

Noisy Résidence ? Les mêmes n'ont pas été suivis en première instance suite à une action contre la Compagnie Hotelière de Gestion ! Coques commerciales en centre ville ? C'est dur, dur ! La Pergola, chère à la musette des bords de Marne ? Toujours vide ! La délégation de service public pour la petite enfance - au moins pour le jardin d'éveil Morano rebaptisé grande section de crèche pour la circonstance ? Une erreur politique ! La vidéosurveillance ? Un bide annoncé avec de hideux poteaux, Avenue du Pavé Neuf !

 

La liste s'allonge et la méthode pourrait s'avérer plus que contre-productive, s'il on en juge de l'érosion électorale du chef de file de la majorité municipale lors des dernières consultations, avec une abstention taraudante ...

 

Alors, dans un tel contexte, il est bien logique, qu'ici ou là s'élèvent d'autres voix, discordantes sans aucun doute. ZAC des Bas Heurts contestée ... ZAC du Clos d'Ambert contestée ... Projet de port de plaisance - vieille tarte à la crème initiée à l'origine par une mairesse RPR dont on connait le destin noiséen -, alors que les terrains et les bâtiments de la Grotte sont laissés dans un état déplorable depuis 1995, contesté ... (mais on aura la Villa Cathala!).

 

Et, avec, à chaque fois, des citoyens qui se mettent en mouvement pour dire ... on peut faire autrement ! C'est ainsi qu'est née l'association de défense des habitants de Bas Heurts, puis celle, encore récemment, de ceux du Clos d'Ambert.

 

Empêcheurs de tourner en rond ? Village gaulois ? Visée politique municipale ? Même pas, pour la plupart. Simplement une envie de ne pas se laisser faire quand on a la conviction qu'il faut faire autrement et qu'il en va de la qualité de vie du plus grand nombre ! Ce qui ne veut pas dire que les échéances électorales ne servent pas de levier pour faire avancer les points de vue ! Mais ce n'est pas seulement cela et les élus, comme on dit, feraient bien de s'en souvenir.

 

Alors, quand un moment de contre-culture, dominante s'entend, va se produire à Noisy le Grand, il est bien logique de faire une petite pub de bonne aloi ! C'est vrai, quoi ! C'est quand même différent de la fête des amis du Bois Saint Martin, soutenue par la majorité comme ne s'en cache pas le site web de la ville ...

 

Des citoyens prennent en charge leur quotidien et nous invitent à les rencontrer et à faire comme eux ? Nous y serons ...

 

On a le droit de voir rouge

 

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21 mai 2010 5 21 /05 /mai /2010 16:10

Logo.JPGHier soir, c'était "conseil municipal" à Noisy le Grand. Une soirée plein d'entrain et de certitudes, les nôtres comme celles des autres, d'ailleurs. Donc, pas de surprises, une majorité soudée (quoique ...), une opposition UMP divisée suite à la scission surprenante (querelle de personne ?) annoncée lors du précédent conseil, un Modem - UDF atone et "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !" moyennement motivé, il faut bien le dire.


Il est vrai que certains conseils sont moins joyeux que d'autres ou que, peut-être, la fatigue nous gagne en écoutant des discours quasiment convenus tant ils sont répétés au fil des mois, comme, par exemple celui du million de m² de bureaux promis au début de la ville nouvelle, il y a plus de 35 ans, ravivé par la suppression de la Taxe Professionnelle sarkoziste…  Cela fait un bail, 35 ans ! Pourtant, il nous a bien semblé que le monde avait changé un peu… Non ?


Nous ne parlerons pas de la méthode municipale qui consiste à autoriser un évident dialogue avec quelques membres de l'opposition - "après vous, je n'en ferai rien ", en quelque sorte -, le tout quand cela arrange comme ce fut le cas pour le Plan de Prévention des Risques d’Inondation. Dans ces cas là, curieusement, la préséance municipale qui veut que le maire dirige le débat en distribuant la parole, ne semble pas avoir d’importance. Cela doit dépendre des sujets, sans doute, et en la circonstance, M. Morère était d’accord avec M. Pajon… Dans le doute, nous nous sommes abstenus.


Par contre, quand vient le tour du débat sur le futur jardin d’éveil privé et la déclaration de « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! », qui, visiblement, déplaît, le protocole reprend toute sa place avec trois interventions en lieu et place de réponse, celle du maire, celle de l’adjointe au maire puis celle, toujours aussi sentencieuse, de l’adjoint au maire, néanmoins conseiller général et vice-président du conseil général. Et quand votre serviteur demande à pouvoir répondre, le maire lui indique qu’il ne s’agit pas d’un dialogue entre élu, ne lui donne pas la parole et passe au vote.


Un pavé de plusieurs centaines de pages pour expliquer les avantages de la délégation du service public … au privé, la présentation de l’élue responsable du dossier en séance, une intervention de l’opposition de gauche et trois réponses … sans autorisation de réponse pour la même opposition. Au moins, le débat est vif à Noisy le Grand, on peut s’exprimer !

Peut-être que si nous acceptions la privatisation de certains services municipaux, tout simplement si nous étions d’accord avec le maire et sa majorité, aurions nous la parole plus facilement ? Mais que voulez-vous, les bons empêcheurs de tourner en rond ne sont bons que lorsqu’ils se taisent … Donc, merci, Monsieur le Maire, pour ce sens aiguë du débat démocratique !


Reste le fond. Nous n’avons pas vraiment été convaincus par les réponses fournies par les uns et les autres. Nous expliquer, par exemple, qu’il ne s’agit pas d’un jardin d’éveil Morano parce que l’on a été attentif à un ratio de personnel supérieur ou plus qualifié (encore heureux !) ou que ce service s’inscrit dans la logique des classes passerelles, avec, au passage, une erreur sur leur rôle au sein de l’Éducation Nationale et non pas au sein d’une municipalité, ou encore qu’une place de crèche coûte 7000 euros à la municipalité alors que la privatisation ne va coûter que 5000 euros ( !!!), le tout sans parler de la fonction publique, principal argument de notre contestation, nous apparaît un peu léger par rapport aux enjeux d’une telle décision de la majorité municipale. D’ailleurs, nous avions bien cru voir deux abstentions au sein de la même majorité. Comme quoi, le sujet ne trouble pas que nous !


Aussi, pour clore temporairement le sujet, ci-joint la déclaration de « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! »


Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,


Voila un gros pavé … un bien gros pavé ! Nous ne savons pas encore si vous considérez les services publics comme une mare, voire un marigot … mais en tout cas, c’est un gros pavé contre ces mêmes services publics, en la circonstance la fonction publique territoriale.


Alors affermage, choix du prestataire, conditions générales et conditions financières, nous avouerons que cela ne nous intéresse pas. Surtout quand il s’agit finalement de constater qu’une municipalité de « gôche » sait si bien aller au devant des dispositions préconisées par un gouvernement UMP, voire de la commission européenne en matière de déréglementation et de concurrence !


Vous le savez bien, Monsieur le Maire, chers collègues, « qu’importe le flacon, pourvu que l’on ait l’ivresse », de fait,  structure d’accueil d’enfant de 2 à 3 ans et jardin d’éveil Morano, c’est du pareil au même … Et il est illusoire de vouloir faire croire qu’un tel montage juridico-financier était indispensable pour satisfaire …30 familles dans une ville de 58 000 habitants. Ce ne peut être une réponse satisfaisante. Tout juste une simple opération de communication qui en annonce d’autres.

 

Car nous imaginons bien qu’il y aura des répliques dans d’autres quartiers de la ville, la Butte Verte, par exemple ou le Clos d’Ambert si, un jour, ce quartier voit le jour, tant vous semblez convaincu d’avoir trouvé la panacée pour résoudre les difficultés réelles que rencontrent les familles pour la garde de leur jeunes enfants.


Attaque contre l’école maternelle ? Que nenni… Lorsque nous vous l’avons dit, vous avez écarté, vous et quelques autres, l’argument et continué obstinément cette charge incontestable contre l’Education Nationale. Pire encore, vous avez persisté dans une logique anti service-public  qui n’a rien à envier à celle que préconise la droite gouvernementale.

 

Nous vous renvoyons à l’intervention de notre collègue adjointe-maire, il y a quelques mois, lors de la première présentation de ce projet, intervention durant laquelle il nous a été expliqué benoîtement les vertus de la délégation de service public  à un opérateur privé face aux pesanteurs de la fonction publique municipale et du statut de ses agents.


Il est vrai que Noisy le Grand a de l’expérience et qu’elle sait déléguer ses obligations … Restauration scolaire, stationnement et, maintenant, petite enfance, la liste s’allonge et devient révélatrice de choix politiques avérés. Pourquoi pas la future piscine comme à Nogent sur Marne, par exemple ?


Vous avez décidé, même si ce fût malheureusement concomitant comme cela nous a déjà été dit, d’engager la ville dans le dispositif Morano au prétexte du renouvellement du contrat petite enfance avec la Caisse d’allocation familiale et du financement qui en découle. Le doigt est mis dans l’engrenage et la délégation de la gestion de ce service à une entreprise privée montre bien que la prise en charge de la petite enfance pourrait ne plus faire partie des missions des services publics municipaux. D’ailleurs, d’autres s’y sont déjà essayés, il suffit de voir l’exemple de la ville de Chelles à ce sujet…


Nous sommes désolés de devoir le dire mais vous participez objectivement de l’amplification annoncée de la mise en concurrence public-privé et la rigueur des conditions de la délégation octroyée ne change rien à l’affaire.


Que l’on puisse discuter de l’évolution du statut et missions du service public, c’est une réalité que les personnels communaux et leurs organisations syndicales n’ont jamais refusé. Mieux, dans de nombreux cas, ils ont été et sont force de proposition… mais dans un contexte d’attaque sans précédent contre la fonction publique, dans un contexte où on nous annonce à grands renforts de matraquage médiatique qu’il nous faut réduire encore et encore les fonctions régaliennes de l’Etat et, bientôt, celles des collectivités territoriales et locales dont Alain Minc, conseiller spécial du Président de la République nous vante le futur « dégraissage » en disant à qui veut l’entendre qu’il s’agit là d’un des chantiers prioritaires du quinquennat, dans un tel contexte où l’application récente d’une directive européenne soulève l’émotion  des personnels des crèches avec le mouvement « pas de bébé à la consigne », dans un tel contexte, Noisy le Grand décide d’être à la pointe de la modernité – le service public est tellement ringard – en créant un jardin d’éveil  déguisé en grande section de crèche … privatisée …


Non, Monsieur le Maire, il y a tromperie sur la marchandise dans cette époque de marchandisation à outrance et 30 familles noiséennes sont otages d’un choix politique plus que contestable. Cela, nous le refusons catégoriquement et nous vous en laissons la responsabilité. Vous pouviez faire autrement.


Ce qui se décide ce soir est non seulement une faute politique mais c’est aussi un aveu qui signifie clairement que, pour vous, la construction d’un authentique projet politique de gauche ne passe pas nécessairement par la défense et le développement de services publics modernes qui garantissent les droits et l’intervention des citoyens.


Ce sera notre dernier mot, Monsieur le Maire, il y a les sigles et les slogans mais il y a aussi les faits. A Noisy le Grand, le soi-disant pragmatisme de la majorité, faux nez du moment, l’emporte sur la conviction et l’engagement.


Nous en sommes encore une fois désolés. Nous voterons contre l’ensemble des délibérations qui concerne la création de ce jardin d’éveil qui ne dit pas son nom.


Etienne DOUSSAIN  


Que dire encore de significatif à propos de ce conseil ?


Ah si ! Un petit morceau de bravoure à propos du Bois Saint Martin et du vilain commissaire enquêteur … dont Michel Pajon avait annoncé qu’il ferait le nécessaire pour qu’il ne nuise plus. Ce serait fait comme en témoigne la page du site web de la ville que nous reproduisons pour l’essentiel, à défaut de la déclaration du maire ! Du moins voudrait-on nous le faire croire … Car, le magistrat le dit clairement, Monsieur Egal ne mérite pas, à ce stade, d’être radié.


Ce qui en d’autres termes n’invalide pas l’ensemble de son travail et surtout l’avis rendu, nous semble-t-il… Ainsi va la vie et le Préfet devra trancher … tout en tenant compte d’un avis négatif du commissaire-enquêteur. Pas de quoi pavoiser en mairie…


D’ailleurs, pour rester zen, nous n’avons pas pris part au vote de la subvention prévue pour « les amis du bois Saint Martin » à l’occasion de leur prochaine fête … qui n’a rien à voir avec la municipalité comme chacun sait. Il ne faut quand même pas prendre les enfants du bon dieu pour des canards sauvages !


Pour la bonne bouche, voila un large extrait du site de la ville à ce sujet :


 

M. Michel Pajon, député-maire de Noisy-le-Grand, a appris avec satisfaction que M. Yves Égal, Commissaire enquêteur en charge, en 2009, de l’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique (DUP) de l’acquisition du bois Saint-Martin avait « reconnu ses nombreuses erreurs et les très regrettables maladresses de rédaction de son rapport » devant les responsables de la Compagnie des commissaires enquêteurs………………………………………….

 

 

Dans sa correspondance, le Président du Tribunal indique également qu’il a été rappelé à M. Égal « les obligations qui lui incombent dans l’exercice de ses fonctions de commissaire enquêteur ainsi que son obligation d’adhérer au code d’éthique et de déontologie des membres de la compagnie qu’il s’est engagé à respecter. »  

« Il ne m’apparaît pas que M. Égal doive être, à ce stade, radié de la liste d’aptitude des commissaires enquêteurs des Hauts-de-Seine. Cependant au regard des critiques que vous avez formulées, je porterai la plus grande attention à la prochaine désignation le concernant, à la manière dont il s’acquittera de sa mission et à la teneur du rapport qu’il remettra. », poursuit le Président du Tribunal administratif.

 

En février, M. Michel Pajon avait attiré l’attention des pouvoirs publics sur l’incompatibilité manifeste entre les prises de positions politiques et provocatrices de M. Yves Égal sur un certain nombre de blogs et ses fonctions de commissaire enquêteur qui requièrent neutralité et impartialité.


Michel Pajon avait également regretté le contenu même rapport produit par M. Yves Égal et notamment les digressions indigentes, les réflexions déplacées et les pseudo références historico-scientifiques dont il était truffé.


La correspondance du Président du Tribunal Administratif de Cergy Pontoise confirme donc l’analyse faite par la Ville de Noisy-le-Grand du rapport de M. Yves Égal.



Pour conclure ce résumé de séance, dans le désordre puisque ce fut fait à son début, le Conseil Municipal a été informé sur les conditions insupportables du drame inacceptable qui a endeuillé la famille d’un membre de la police municipale de Villiers sur Marne et entraîné plusieurs blessures par balle pour les automobilistes présents à ce moment-là. L’enquête est en cours.


Deux questions diverses, l'une de l'UMP à propos des maisons partiellement détruites de la route de Gournay, l'autre de notre part à propos de l'avenue du Général De Gaulle.


Globalement :


Réponse à l'une : Oui, ce n'est pas bien, on va mieux détruire dorénavant ... pour éviter les squats... que des gens présents ce soir favorisent en indiquant les maisons vides !!! Rien sur la détresse  et la misère des squatteurs, la scolarisation des enfants, la question sanitaire ... Vive l'action sociale et la solidarité noiséenne !


Réponse à l'autre : oui, Monsieur Doussain, nous avons déjà voté pour l'installation de parcmètres dans cette belle avenue. Ouf, nous aurions eu peur qu'il en soit autrement !


Sylvie Monnin

Etienne Doussain

Conseillers municipaux « Noisy Solidaire, A gauche vraiment ! »

 

 


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14 mai 2010 5 14 /05 /mai /2010 15:11

RUE89 excusera, ainsi que les auteurs de cette tribune, cet emprunt. Cela n'aurait pas eu d'intérêt de paraphraser un tel article qui démontre une fois encore que nous n'avions pas tort de nous opposer à Noisy le Grand à la vidéosurveillance, dite politiquement correcte, vidéoprotection ...  et à la police municipale

 

En tout cas

rue89_logo.gif

 

 c'est en cliquant sur le lien

 

 

On a le droit de voir rouge

 

 

Tribune

La vidéosurveillance coûte cher pour un résultat très limité

Par Tanguy Le Goff et Laurent Mucchielli | Universitaires | 06/05/2010 | 19H11

 

Depuis l'élection de Nicolas Sarkozy en 2007, la vidéosurveillance est devenue le principal instrument de lutte contre l'insécurité. Les évaluations scientifiques démontrent pourtant que, dans les espaces publics, son impact, tant préventif que répressif, est très limité. Il devient même dérisoire si on le rapporte au coût financier pour une collectivité locale.

Absence d'évaluations françaises

En 2008, le ministère de l'Intérieur estime à 22 000 le nombre de caméras dans les espaces publics et 1 500 le nombre de communes équipées d'un dispositif de vidéosurveillance. Elles n'étaient que 850 en 2005. Certes, l'objectif fixé en 2007 par le gouvernement de 60 000 caméras est encore loin, mais le rythme d'augmentation est fort.

Les subventions versées par l'Etat dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) y sont pour beaucoup. Pourtant, au-delà d'une série de « petites histoires », on ne dispose pas de preuves de l'efficacité de la vidéosurveillance pour prévenir la délinquance dans les espaces publics.

Est-ce à dire qu'on ne sait rien sur l'efficacité de cet outil ? Non, car il existe à l'étranger de nombreuses études, notamment aux Etats-Unis, en Australie et surtout en Angleterre. On y apprend que l'efficacité de la vidéosurveillance varie selon deux critères.

- Le lieu

Espaces ouverts ou fermés comme les parkings ou les hôpitaux… La vidéosurveillance n'a qu'un faible impact dans les espaces étendus et complexes comme les rues.

Les caméras ne dissuadent pas les délinquants dans la mesure où le risque de se faire identifier et interpeller est jugé faible. En revanche, les études convergent pour dire que la vidéosurveillance a une réelle efficacité dissuasive dans des espaces fermés comme les parkings ou les hôpitaux.

Le délit

On constate, dans certaines études, une légère baisse des atteintes aux biens (vols à l'étalage, cambriolages, vols à la roulotte).

Par contre, il n'y a aucun impact sur les violences interpersonnelles (agressions sexuelles, bagarres, rixes, etc.).

Un coût financier…

Le coût initial d'équipement d'un système de vidéosurveillance est estimé à 1,5 million d'euros pour 40 caméras. Si l'Etat prend en charge une partie substantielle de cet investissement, en revanche les coûts de maintenance, de location des réseaux de transmission évalués à 10% par an du budget initial, demeurent à la charge des collectivités locales. Et surtout, elles assument le coût humain.

Des écrans de contrôle que personne ne regarde ne servent pas à grand chose. Il faut donc du personnel. Dans l'hypothèse retenue, pour un système fonctionnant 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, une équipe de 14 personnes est nécessaire, soit un coût de l'ordre de 450 000 euros par an. Il faut aussi du personnel municipal sur le terrain (policiers municipaux, médiateurs) en mesure d'intervenir.

Ceci est fondamental : les études étrangères ont montré que la vidéosurveillance n'avait (qu'un peu) d'effet qu'à la condition d'être couplée avec un dispositif d'intervention d'agents de terrain. Le coût financier est donc extrêmement lourd en réalité. Et ce, dans un contexte de réduction des effectifs de la police nationale et de la gendarmerie, que les communes compensent de plus en plus par l'embauche de policiers municipaux.

… qui « plombe » les budgets

Enfin, il faut rappeler que le budget investi pour si peu de résultats dans la vidéosurveillance est autant d'argent public qui n'est pas affecté à d'autres programmes de prévention et de tranquillité.

Au plan national, la politique de « prévention » de l'Etat est de plus en plus vidée de substance par la vidéosurveillance. Du reste, la circulaire du 5 mars 2010 précise explicitement que l'Etat n'engagera plus aucune action de financement pluriannuelle autre que la vidéosurveillance.

Ses aides restantes seront très ciblées et les collectivités devront se débrouiller avec d'autres partenaires pour financer des actions préventives classiques telles que les mesures de prévention et de lutte contre la toxicomanie, les mesures de sécurité routière, les dispositifs d'accès au droit ou encore les opérations « Ville, vie, vacances ».

Au plan local, lorsque la vidéosurveillance vient « plomber » un budget municipal déjà entamé par le développement de la police municipale, on devine qu'il ne reste plus grand-chose dans les caisses pour recruter des éducateurs, des animateurs socioculturels, des médiateurs, des correspondants de nuit, des surveillants de sortie d'école, et autres types d'emplois de proximité permettant de renforcer un peu le lien social, d'encadrer la jeunesse avec des projets éducatifs et de maintenir le dialogue entre la population et les institutions.

Pour toutes ces raisons -et non, au nom d'une quelconque idéologie-, le développement de la vidéosurveillance apparaît comme une mauvaise nouvelle pour la société française, un gaspillage d'argent public et un renforcement de la « crédulité technologique » chez nos concitoyens inquiets que la vidéosurveillance rassure souvent, mais qu'elle ne protège nullement.

 

A lire aussi sur Rue89 et sur Eco89

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6 avril 2010 2 06 /04 /avril /2010 18:32

Un petite suite du conseil municipal du ...1er avril dernier ?

 

C'est parti !

 

A la suite de la déclaration des élus de "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !" sur le budget 2010, il s'est trouvé un adjoint au maire, et pas le dernier puisqu'il s'agissait du premier ... chargé des finances  - finances qu'il explique bien d'ailleurs - à s'étrangler d'indignation après que les mêmes élus aient fait remarquer que certaines collectivités locales envisageaient de présenter un budget en déséquilibre pour stigmatiser publiquement l'action néfaste du gouvernement.

 

Il nous a même semblé entendre qu'il s'agissait de comportement irresponsable ! Bigre, le pôvre Bartolone ne sait pas où il a mis les pieds, même ses amis , certains aussi fabiusiens que lui, d'ailleurs, le critiquaient par avance.

 

Irresponsable, Monsieur Bartolone, un ancien ministre de la ville blanchi sous le harnais ?

 

Décidemmment, on n'est jamais trahi que par les siens, dit le proverbe...

 

L'Express nous pardonnera cet emprunt. D'ailleurs, en échange, il suffit de cliquer sur un des liens pour aller sur son site !

 

La Seine-Saint-Denis pourrait être mise sous tutelle

Par Isabelle Kuehl, publié le 06/04/2010 11:24

Selon le secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, Alain Marleix, une mise sous tutelle du département sera envisagée si le conseil général PS vote son "budget de révolte" en déficit.

La mise sous tutelle de la Seine-Saint-Denis, "c'est la procédure traditionnelle", a expliqué ce mardi sur RTL le secrétaire d'Etat aux collectivités territoriales, Alain Marleix. Cette décision sera envisagée, si le département francilien décide réellement de voter un budget en déséquilibre comme l'a annoncé ce week-end le président PS de son conseil général, Claude Bartolone.

Dans ce "budget de révolte" contre l'Etat, le président du conseil général veut inscrire les 75 millions d'euros dûs selon lui cette année par l'Etat au département au titre des transferts de charges (RSA, allocation personnalisée d'autonomie...). Depuis 2004, c'est la dette de l'Etat qui atteindrait 640 millions d'euros, estime Claude Bartolone.

Mais pas question pour le gouvernement de le laisser faire. "Voter un budget en déséquilibre, a rappelé Alain Marleix, c'est interdit par le code général des collectivités locales." Interrogé par RTL sur cette perspective, le secrétaire d'Etat a répondu: "On appliquera tout simplement la loi.". "Le préfet saisira la chambre régionale des comptes" et celle-ci, "après examen, demandera au préfet de bien vouloir exécuter le budget".

Solidarité avec la Seine-Saint-Denis

Le président du conseil général de Saône-et-Loire, Arnaud Montebourg (PS) s'est déclaré "solidaire de la Seine-Saint-Denis et de son budget de révolte". Arnaud Montebourg avait, à son tour, saisi le Conseil d'Etat sur la question des compensations financières en décembre 2009. Dans un communiqué, il demande "au gouvernement de venir en aide aux départements qu'il a lui-même mis en très grande et grave difficulté".

 

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