.- Communication du rapport annuel 2007 du SEDIF (syndicat des eaux d’Ile de France) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable:
Aucune communication sur le vote des élus d’Ile de France du SEDIF qui vient de défrayer la chronique … puisque plusieurs élus de gauche, en particulier, n’ont pas suivi la demande importante d’un retour en régie « désintéressée », mettant fin à la délégation à la société Veolia. 
Ce point d’actualité aurait été intéressant puisque malgré le vote massif d’une motion demandant ce retour à l’initiative de la majorité municipale lors du dernier conseil, vote dont nous nous étions félicités, seul le nom de trois élus noiséens (les deux élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et un élu Vert), à notre connaissance, apparaissaient sur la pétition destinée à la réunion plénière du SEDIF.
- Communication des rapports annuels 2007 du SIAPP (syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne et du département de la Seine Saint Denis :
Il est loin le temps où Monsieur le Maire faisait pétitionner contre la construction d’une nouvelle usine du SIAPP moins polluante sur les bords de Marne …
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement :
Ras, le boulot semble être fait.
Globalement, il s’agissait de prendre acte des dits rapports. Seul le dernier rapport devait entraîner un vote. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
- Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets – exercice 2007 :
Rapport important et utile qui permet de vérifier l’efficacité de la collecte sélective, de mieux connaitre l’évolution de nos comportements s’agissant de nos déchets ou encore l’évolution de la valorisation de ces mêmes déchets. Pour autant, on est un peu gêné car chacun sait que Noisy le Grand, à son corps défendant doit-on signaler, fait traiter l’essentiel de ses ordures ménagères en dehors du SITOM (syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine Saint Denis), plus précisément en Seine et Marne. Dernièrement encore, la ville a décidé de sortir de ce syndicat qui ne répondait pas à ses préoccupations… Alors … que dire sinon qu’il s’agit du rapport 2007 et qu’il contient une information importante, à savoir que le tonnage des ordures ménagères noiséennes est resté stable, voire légèrement inférieur entre 2006 et 2007 alors que la population a grandi. Les encombrants ont, eux, par contre augmenté de près d’1 kilo par habitant alors que la collecte du verre baisse de façon significative, ce qui n’est pas vrai pour les déchets verts, etc… En raison de l’aspect budgétaire (taxe sur les ordures ménagères), les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
- Communication du rapport d’activité de l’année du SITOM 93 :
Communication sans vote.
- Construction du gymnase dans le quartier de la Butte Verte (dépôt d’une demande de permis de construire et d’autorisation de défrichement) :
Chacun se rappelle que le gymnase de la Butte Verte a subi par deux fois depuis 1995 une destruction totale par incendie, destruction d’autant plus incompréhensible que ce type d’équipement est au service de tous. Le choix de sa reconstruction a donné à un arbitrage que l’on peut discuter car il sera reconstruit au pied du parc de la Butte Verte à l’écart de la cité et du collège. Si nous ne sommes pas partisans que l’espace libéré donne lieu à une densification complémentaire inappropriée, nous sommes pour sa reconstruction.
Après une brève question sur le stationnement et le passage de la piste cyclable à laquelle il a été répondu que le nécessaire serait fait (stationnement côté zone industrielle), les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la reconstruction et ses modalités.
- Convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la ville de Noisy le Grand et le SIGEIF relative au programme 2009 d’effacement des lignes aériennes avenu du Général de Gaulle :
En la circonstance, selon le maire, il s’agit d’enterrer le réseau de distribution électrique dans la rue de notre Conseiller Général, dixit le Maire … On en profite pour améliorer le réseau de communications électroniques. Ah oui, c’est vrai … le poste principal de vidéo surveillance n’est pas loin… Malgré tout, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour … l’enfouissement des lignes électriques aériennes.
- Exonération exceptionnelle du paiement d’une redevance d’occupation du domaine public pour l’implantation d’un manège place de la Libération :
Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour. L’est sympa ce petit manège ! Non ?
Education :
- Tarification des classes d’environnement :
On se souvient du précédent conseil municipal et l’action vigoureuse de parents d’élèves en colère. Grâce à cette action, la majorité a donc reconnu qu’il y avait un problème. Quand à nous, nous avons fait la déclaration suivante :
Déclaration CM du 18 décembre 2008 : classes d’environnement.
Mr le Maire suite à la proposition de modification des tarifs des classes d’environnement, nous tenons à porter à la connaissance du Conseil municipal le courrier qui nous a été adressé par l’union locale FCPE. Les termes en sont les suivants :
« Messieurs les conseillers municipaux,
Vous avez eu connaissance de la demande des familles noiséennes lors de notre venue au dernier conseil municipal. Depuis, nous avons été reçu par Monsieur le Maire, Michel PAJON et Monsieur le Maire adjoint chargé des Affaires Scolaires, Monsieur Emmanuel CONSTANT le lundi 8 décembre.
Un point urgent a pu être résolu, les classes d’environnement. Une révision de la tarification va permettre que les séjours se réalisent. Une amélioration a été également apportée sur la réservation à la demi journée dans les centres de loisirs qui correspondait à une demande des familles portée à la connaissance de la mairie à l’occasion de notre consultation sur le futur règlement des centres de loisirs.
Toutefois, demeure le point le plus important relatif aux tarifications des prestations péri scolaires qui n’a pu trouver de réponse. Notre demande demeure, sur ce point, identique et porte sur la remise à plat de cette tarification.
Pour vous permettre de prendre pleinement connaissance de la situation, nous vous adressons le résultat du sondage que nous avons distribué et auquel les familles ont largement répondu, le taux de participation parle de lui-même. Nous vous joignons une étude comparative de la tarification qui vous permettra de mesurer l’ampleur de la hausse trop subite et trop générale sur toutes les prestations. Les familles noiséennes ne peuvent absorber cette nouvelle tarification qui amène une hausse quel que soit le quotient retenu.
Nous avons souhaité vous sensibiliser encore plus sur ce sujet et vous demandons d’examiner ce dossier. Une tarification plus appropriée de sorte que l’offre des prestations péri scolaires soit utilisable par les familles doit être de nouveau discutée.
Nous nous prions de croire, Messieurs les conseillers municipaux à l’assurance de notre considération distinguée.
Patricia PAVAN Présidente de l’UCL »
Nous, élus « Noisy Solidaire à Gauche vraiment », nous félicitons que des avancées aient été obtenues suite à l’action des parents d’élèves concernant les classes d’environnement. Cependant, nous souscrivons aux remarques énoncées par les parents d’élèves concernant les tarifs des activités périscolaires à la lumière du sondage effectué par la FCPE qui a recueilli 1269 réponses à ce jour.
Nous nous inquiétons notamment de la baisse de la fréquentation des services proposés aux familles ; celles-ci étant amenées à trouver des solutions alternatives qui peuvent aller jusqu’à laisser des enfants seuls : 1% d’enfants de maternelle, 9% d’enfants d’élémentaire. Nous trouvons cette situation extrêmement choquante au regard de l’égalité d’accès aux services publics et du respect des droits de l’enfant.
Par ailleurs, nous manifestons de nouveau notre désaccord concernant les tarifs hors commune appliqués aux familles hébergées et demandons que cette situation soit réexaminée afin de ne pas en rajouter en matière de précarité et d’exclusion.
Sylvie MONNIN
Les doctes explications, voire pédantes, de l’adjoint au maire en charge du dossier n’y changent rien. Saluant néanmoins le progrès obtenu, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
- Tarification des centres de loisirs et règlement intérieur :
En droite ligne de la manifestation de familles noiséennes lors du conseil précédent, ce dossier, surtout avec le résultat positif du précédent, aurait mérité un traitement plus ambitieux. Il ne suffit pas que l’adjoint au maire nous réexplique de façon lénifiante en quoi une plus grande justice sociale est à l’œuvre dans notre bonne ville – alors que pendant plus de 10 ans, les tarifications des services de la ville ne semblaient pas poser problème - pour que nous soyons convaincus, les parents d’élèves non plus d’ailleurs, que Noisy le Grand vient de faire un grand pas en avant à ce sujet. Le maire n’ayant pas vu, ou pas voulu voir, la main dressée d’une élue de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » afin de demander la parole, nous ne pouvons que constater un nouveau refus de débat.
Pour éclairer ce dernier, voici la déclaration qui n’a pas pu être faite :
Déclaration tarifs et règlement intérieur –CM du 18 décembre 2008
Tout d'abord une remarque préliminaire: Pourquoi une seule délibération concernant à la fois les tarifs et le règlement intérieur? Les deux dossiers n'étant pas liés une appréciation différente peut être portée sur chacun d'eux.
Concernant les tarifs, la tarification à la ½ journée est une demande des parents et nous nous satisfaisons que cette demande ait été entendue. Cependant, comme nous l'avons exprimé lors de la précédente délibération, l'augmentation substantielle des tarifs demeure un problème pour de nombreuses familles.
Concernant le règlement intérieur, la facturation au tarif maximum de toute journée réservée pendant les vacances scolaires demeure un point contesté par les familles. Reste à savoir dans quelle mesure l'examen des situations au cas par cas par l'adjoint délégué constituera une avancée dans ce domaine.
A propos du dernier article du règlement, nous nous étonnons qu'à aucun moment n’apparaisse l'idée de médiation. L'échelle des sanctions évoquées nous semble peu compatible avec cette nécessaire médiation. A l'heure où sous prétexte de prévenir la délinquance l'on reparle de détecter les comportements dits agressifs dès le plus jeune âge, quand dans le même temps d'aucun ne trouve pas choquant de jeter les enfants en prison dès 12 ans, il nous semble important de ne pas tomber dans le répressif quand on devrait agir sur l'éducatif. En disant cela nous ne faisons pas dans l'angélisme. Nous convenons que des sanctions sont possibles en dernier ressort mais seulement en dernier ressort. Ce que n'exprime pas le texte proposé.
Sylvie MONNIN
La délibération proposée, néanmoins, un point positif, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ne se sont qu’abstenus.
Culture :
- Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du festival « Les chemins de Traverse » :
Déjà à sa onzième édition, ce festival va continuer d’exister avec dynamisme et quand c’est bien, il faut le dire. Les trois adjoints au maire qui se sont succédés sur cette délégation ont crée, développé et maintenu avec succès ce festival. Avec les techniciens de l’Espace Michel SIMON, qu’ils en soient remerciés. Encore plus, a-t-on appris, après une de nos questions, quand les tarifs resteraient stables, voire à la baisse, le Département de la Seine Saint Denis et la Région Ile de France y allant de leur soutien.
Alors, bien logiquement car quand c’est bien, c’est bien, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour les tarifs proposés.
- Modification de la tarification des séances du cinéma « Le Bijou » :
Un tarif réduit qui passe de 5 jours à 7 jours, de nouveaux tarifs pour les enfants, une amélioration des conditions du tarif d’abonnement et un tarif promotionnel pour les événements, même si le motif énoncé publiquement est de résister à la pression des concurrents - qu’en serait-il sans cette dernière ? - , nous sommes pour. Et puis, ce cinéma, il faut le défendre et le faire vivre de plus en plus. Alors les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour ces nouveaux tarifs.
Sports :
- Attribution d’une subvention d’objectifs à l’association Rugby Club de Noisy le Grand – Marne la Vallée :
Un club dynamique, une bonne implication dans la ville qu’il faut saluer… les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la subvention d’objectifs de 8500 euros.
- Soutien à un sportif de haut niveau :
Sylviane FELIX bénéficie du soutien de la ville depuis plusieurs années. Son image, positive, bénéficie à la ville. Elle reste une grande sportive qui mérite l’attention. Même si l’aide financière qui lui est consentie, cette année encore, semble subir une érosion à la lumière, sans doute, de ses résultats internationaux, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour cette aide de 5000 euros et la convention de partenariat qui va avec.
Développement urbain et habitat :
- Signature d’une convention relative à la mise en place d’une permanence de la Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l’Egalité (HALDE) au Point d’Accès au Droit de Noisy le Grand :
La Maison des Services Publics accueille, malgré, par ailleurs, le certain désengagement des services de l’Etat, ce PAD. Il est à l’honneur de la ville de maintenir cette maison et de veiller à ce qu’elle puisse développer le service rendu à la population noiséenne. Son implantation dans le quartier du Pavé Neuf est tout aussi importante. La venue de la HALDE doit être saluée comme il se doit. C’est ce que la présidente du groupe des Elus Socialistes, Mme CONSTANT, s’est efforcée de faire au cours d’une longue déclaration. A croire, d’ailleurs, qu’il pouvait y avoir des doutes sur des discriminations dont on pourrait être victimes des habitants de notre ville ! C’est sans doute vrai et on ne peut que se réjouir de cette permanence de la HALDE dans notre ville. C’est ce que nous avons fait en signalant notre accord sur les termes généraux de cette déclaration du groupe des élus socialistes et en demandant une amplification de l’action de la ville dans ce domaine. A cet effet, nous avons réitéré notre demande de création d’une commission extra municipale pour mieux prendre en compte la situation des personnes hébergées (voir conseil d’octobre 2008). Pas plus de réponse de Monsieur le Maire à cette demande que la fois précédente … Les personnes hébergées pourront se rendre à la permanence de la HALDE si elles le souhaitent pour expliquer leur situation.
En attendant, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour la mise en place de cette permanence de la HALDE.
- Garantie d’emprunts – transfert de prêts conclus par la S.A. d’HLM Résidence Urbaine de France à Immobilière 3F :
Dossier assez classique qui confirme l’appui des villes à l’égard de bailleurs sociaux en échange notamment d’un droit de réservation. Sur le principe, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ne peuvent qu’être pour et l’ont été dans leur vote. Cela étant, à la question que nous avons posée concernant les relations que la ville entretient avec ces mêmes bailleurs et si le transfert d’un patrimoine significatif (282 logements) du Pavé Neuf à un autre bailleur social pouvait être le signe d’un engagement nouveau dans ce quartier, le maire a confirmé sa volonté de voir se réduire le nombre de bailleurs sociaux agissant sur le territoire de la ville en favorisant une forme de concentration de ces derniers qui permettrait, selon lui, de mieux agir sur le peuplement (terme d’urbaniste) de certains quartiers. Il a confirmé qu’il soutenait cette démarche, surtout à un moment où les services de l’Etat (voir le dossier ANRU) n’apportaient pas de réponse satisfaisante pour les quartiers en difficulté. Nous ne sommes pas certains de partager la totalité de l’analyse du maire en la matière, même s’il est vrai que le désengagement de l’Etat est une réalité. 
Nous avons des doutes sur l’idée, peut-être sur la méthode, qui consiste à penser que les communes ont vocation à participer d’un contrôle des flux de population s’agissant du logement. On sait, par exemple, que le dispositif ANRU a permis dans plusieurs cas de déplacer de fait des habitants, notamment par le principe démolition – reconstruction à moindre capacité de l’existant. On ne résout pas la « mal vie » dans un quartier par la seule question du logement. Elle a aussi pour nom « chômage, précarité, exclusion »… Nous n’avons pas dit pour autant qu’il ne faut rien faire. En conclusion, le nombre de bailleurs sociaux à Noisy le Grand vient de passer de 13 à 12 selon le maire … et c’est encore trop d’après lui.
- Avenant à la convention conclue entre l’association PIMMS de Noisy le Grand et la Ville de Noisy le Grand :
Le Point Information Médiation Multi Services est installé dans la Maison des Services Publics. Il fallait préciser ce point. C’est fait et les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
Personnel :
- Modalités d’application de la journée de la solidarité :
On se souvient que cette journée « de travail gratuit » avait pour but de participer au financement de la Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie en faveur des personnes âgées et handicapées. On se souvent, en outre, que de nombreuses associations avaient, à l’époque, critiqué cette disposition pensant que l’on substituait à la solidarité nationale une nouvelle « gabelle » imposée aux salariés. Dans de nombreuse sociétés ou entreprises, cette disposition a été abandonnée purement et simplement. Un Premier Ministre avait même reconnu les difficultés d’application de cette fameuse journée… Il semble que la fonction publique territoriale n’en soit pas là puisque le Comité Technique Paritaire qui réunit les partenaires sociaux, en date du 28 juin dernier, a validé les conditions noiséennes d’application. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
Communication du Maire :
Visiblement très satisfait, Monsieur le Maire, a tenu à porter à la connaissance du conseil municipal les termes de l’Arrêté du Préfet de Seine Saint Denis concernant la nomination d’un liquidateur à propos de l’ASA de Villeflix. Le contentieux entre cette association et la ville a pris ces dernières années un tour plus aigüe, notamment au sujet de la voirie, historiquement privée, de ce secteur de la ville. Il semble que le Préfet ait considéré que l’ASA de Villeflix n’avait plus d’objet. L’absence de Mme CLAVEAUX, présidente de cette association et néanmoins conseillère municipale, n’a pas empêché le premier magistrat de mettre en cause publiquement le bien fondé des contributions appelées par cette association depuis de nombreuses années. Parole de connaisseur puisqu’il a indiqué que son propre père était propriétaire dans le domaine de Villeflix. Il est sans doute anachronique de voir subsister dans une commune un espace privée de cette nature avec des servitudes publiques. Toujours est-il que l’on peut s’attendre à la durée du contentieux, y compris, peut-être, par la mise en cause de l’arrêté du Préfet. Même si nous ne partageons pas le point de vue de l’ASA sur la gestion de cette « enclave », nous constatons que le conflit risque de perdurer. A suivre sans doute …
Questions sur les décisions du Maire :
Une question des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et une réponse laborieuse, de notre point de vue au moins, du maire à propos du droit de préemption renforcé dans le secteur du Pavé Neuf :
Monsieur le Maire,
Nous avons appris incidemment que vous aviez décidé en début de semaine de préempter sur trois ventes de bureaux par lots implantés au sein de l’immeuble anciennement occupé par la Poste, place George Pompidou, immeuble lui-même en cours de rénovation par tranche. Cette décision de préemption nous a d’autant plus étonné puisque lors de la vente de cet immeuble en janvier 2008, la ville n’a pas fait jouer ce droit alors qu’elle avait par ailleurs déjà le projet d’implanter la mairie provisoire, vous l’aviez annoncé, dans ces mêmes locaux.
Cette décision nous étonne encore plus quand on connaît le motif invoqué de la préemption, la création d’une pépinière d’entreprise, alors que les ventes que la préemption bloque de fait, concernent justement l’implantation de trois activités économiques dont le Pavé Neuf ne peut que se réjouir, surtout après l’importante réalisation que représente le Jardin des Sources à l’initiative de la ville et surtout quand on sait que cet immeuble ne connaît plus d’activités régulières depuis l’année 2003.
Enfin, bloquer la vente de trois lots non mitoyens, installés sur des étages différents laissent un peu perplexe sur l’efficacité de la dite préemption. Nous n’ignorons pas qu’une seconde possibilité a été évoquée dans la décision du maire de préempter, celle de la création d’une maison pour tous, mais vous conviendrez qu’en raison de la configuration des lots préemptés, cela nous apparaisse un peu complexe, sinon hasardeux.
Pouvez vous, Monsieur le Maire, éclairer le conseil municipal sur cette décision très récente car, dans cette période difficile sur le plan économique, nous ne comprenons pas l’intérêt réel pour la ville de retarder l’installation d’entreprises tertiaires dans ce quartier dont vous dites, vous-même dans le Parisien, que si « il explose, l’addition sera lourde »?
Etienne DOUSSAIN
La réponse que nous avons crue comprendre : Le maire s’est déclaré surpris que cette question vienne d’Etienne DOUSSAIN, d’autant « qu’il aurait été approché par des gens troubles » durant la semaine du conseil… Il a confirmé qu’il y avait bien eu un accord pour l’installation de la mairie provisoire et que si les travaux nécessaires étaient réalisés par le futur propriétaire, il n’y aurait pas de préemption de la ville sur l’immeuble lors de son acquisition. Il a insisté sur le fait que la ville était en quelque sorte « forcée » de faire confiance à ce nouveau propriétaire en raison d’un montage juridique et technique difficile mais que ce dernier n’avait pas tenu sa parole…, la ville n’ayant pas la possibilité de reprendre la main en achetant l’immeuble… Après une attaque bien inutile (attaque rejetée par le premier intéressé comme chacun le comprendra) sur une différence de conception de l’honneur entre Etienne DOUSSAIN et lui-même, il a insisté sur les termes du non respect de la « parole donnée », donc de l’honneur bafoué, a cru-t-on comprendre. C’est donc l’explication d’un droit de préemption sur des ventes en cours qui doivent permettre l’installation d’activités tertiaires très prochainement, sans que la ville soit en mesure de le garantir aussi vite dans son projet de « pépinière d’entreprise ». Le maire n’a pas fait mystère de son intention d’agir ainsi pour de nouvelles transactions. Nous continuons de penser que la ville aurait pu agir lors de la vente de l’immeuble et qu’ayant renoncé à cette action en janvier 2008, elle prend aujourd’hui le risque de rendre un mauvais service à ce quartier. Ce n’est pas qu’une question d’honneur mais bien plus une question d’efficacité économique qui, par les temps qui courent, ne doit pas être négligée, surtout pour un immeuble quasiment inoccupé depuis l’année 2003. Comme le sait, Monsieur le Maire, il n’y a pas que l’Immeuble Copernic dans la ville …
Question diverse :
Sylvie MONNIN, au nom de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a souhaité faire l’intervention suivante :
Les réformes Darcos
Les réformes Darcos concernant l'école (refonte des programmes, suppression de 2 heures hebdomadaires, aide personnalisée hors temps scolaire, suppression massive de postes, suppression des RASED, diminution significative des postes d'enseignants détachés auprès des associations complémentaires de L'Education Nationale, mise en place du SMA -auquel la municipalité s'est opposé-, réforme du lycée) représentent une véritable régression et constituent une menace pour l'avenir même de l'école publique.
Il s'agit par ces réformes, engagées sans concertation notamment avec les collectivités locales qui sont impliquées, de réaliser des économies substantielles alors que l'école n'est pas une charge à réduire mais un investissement pour l'ave
nir.
Alors que de nombreux enseignants entrent en résistance, soutenus par les parents d'élèves (à ce sujet voir la déclaration de la FCPE 93 au CDEN du 28 novembre 2008), au même titre que le conseil municipal s'est prononcé pour la défense du service public la poste et pour la mise en œuvre d'un service public de l'eau, nous proposons que lors d'un prochain conseil municipal, la municipalité affiche son engagement pour défendre le service public d'éducation.
Sylvie MONNIN
Cela n’a pas suscité de réaction intéressée de la part la majorité municipale, ni de l’opposition de droite d’ailleurs.
Souhaitons que notre proposition ait été entendue !!!
A l’année prochaine pour de nouvelles aventures …
Et son lien en "pdf" pour bien lire : 
Tract_reunions_publiques_du_24_janvier_2009-_av.jpg
vid-osurveillance-et-Pajon.pdf
