Urbanisme :
- Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété rue Rouget de l’Isle :
617 500 euros, une paille et toujours l’argument de la construction de logements sociaux ! Et une vraie question sur laquelle nous continuons de nous interroger : quel est l’importance du patrimoine actuel de la ville ? Car enfin, ce foncier a un coût et les prix baissent, semble-t-il ? Par ailleurs, la proximité de la future ZAC du Clos d’Ambert confirme de fait que l’ensemble de ce quartier est dans la ligne de mire des promoteurs « d’une mutabilité du foncier », autrement dit, de la fin annoncée de certains secteurs pavillonnaire. Mais dans combien de temps ? Dans le doute, doute sur la conception du logement social annoncée à Noisy et doute sur le bien fondé de l’opération, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
- Protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété rue Carnot :
Le secteur de la Varenne est déjà concerné par un périmètre d’étude. C’est donc en toute logique que la majorité tente de verrouiller progressivement le quartier « pour mener à bien une réflexion d’ensemble en vue notamment de permettre un renouvellement urbain cohérent et maitrisé ». Alors, dépenser 430 000 euros (soit 1 million d’euros en deux opérations), c’est rester cohérent dans la logique qui prévaut à Noisy le Grand. Les Bas Heurts ne sont pas loin … Dans le doute, encore, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » s’abstiennent après avoir hésité avec le vote contre. On va dire que c’est le moindre mal…
- Instauration du périmètre d’études sur le secteur « Souchet – Navier » :
Argument du maire : la cohérence de la trame verte !!! La délibération, elle, mentionne effectivement la création « d’une liaison douce vers les bords de Marne » mais aussi « la requalification du boulevard Souchet par la constitution d’un front bâti … et la mise à disposition de nouveaux logements collectifs de qualité, intégrés à leur environnement ». Il n’est pas question de logements sociaux ! Par contre, le projet d’implanter un nouveau groupe scolaire dans le secteur des coteaux de Marne est annoncé. L’imprécision … des précisions, l’ampleur des projets à venir notamment, a amené les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » à s’abstenir.
- Démolition de propriétés communales :
L’une est très claire puisqu’elle se situe dans le périmètre d’étude « pointe de Gournay » qui va progresser en direction de Champs sur Marne vers les friches de l’A 103. La fameuse « mutabilité du foncier et du bâti » est à l’œuvre. Les deux autres ? La peur du squat ? Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
- Approbation de la modification du Plan Local d’Urbanisme :
Grand moment de démocratie locale puisqu’une grand partie de cette modification concerne la future ZAC du Clos d’Ambert. Et pourtant, de l’avis du Commissaire enquêteur les noiséens n’auront qu’une version expurgée, en particulier sur la levée du périmètre de constructibilité dans ce secteur et le nombre de pétitionnaires contre le projet municipal, soit 660 lettres et 718 signatures. La délibération proposée tente de démontrer que le Commissaire enquêteur a été au-delà de ses prérogatives et que ses réserves ne sont pas opposables à la ville. Soit ! Mais que disent exactement ses conclusions ? Pour en être totalement certain et pour les porter à la connaissance de tous les élus et du public, au nom des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment », Etienne DOUSSAIN a donné lecture de la conclusion du Commissaire enquêteur qui dit la chose suivante :
Je donne un avis favorable à l’ensemble du projet de modification du plan d’occupation des sols portant sur des ajustements réglementaires au document d’urbanisme de la commune de NG, outil d’aménagement de son espace- assorti toutefois d’une réserve qui concerne la levée du périmètre de constructibilité limitée sur les terrains du Clos d’Ambert, qui ne m’apparaît pas encore opportune en raison de la forte opposition du nombre de résidents et des riverains de ce secteur pavillonnaire de la ville.
En effet, j’estime nécessaire de surseoir à cette mesure (qui reste, cependant, nécessaire car tous s’accordent sur un aménagement du site), dans l’attente :
-d’une reconsidération du projet d’aménagement et de son périmètre d’étude, avec une moindre densification de l’habitat en raison de l’inadéquation des infrastructures de desserte (rues et routes, autoroutes, RER, stationnement et assainissement) de ce nouvel ilot résidentiel ;
- et d’une autre communication pour convaincre les résidents et riverains de l’intérêt général du projet remanié, de la réduction conséquente de nuisances pour l’environnement résidentiel et humain dans la zone et ses abords.
Aussi, alors que la commune de NG s’apprête à créer la Zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert lors d’une prochaine délibération du Conseil Municipal, je recommande de soumettre à Enquêtes publiques conjointes, préalable à la déclaration d’utilité publique et parcellaire (si nécessaires) un projet d’aménagement de ZAC, remanié, en réduisant le nombre de logements, en limitant la hauteur maximum des immeubles à R+2+C sur les franges et R+3+3 en cœur de zone, en rehaussant de beaucoup le taux d’accession libre à la propriété - un projet porteur d’une autre mixité, celle-là urbaine : pavillons:/petits collectifs.
Enfin, devant l’inquiétude, voire le désarroi, de beaucoup de Noiséens propriétaires de maisons individuelles qui se sentent menacés dans leur intégrité et leur environnement, je recommande, aussi de mieux respecter le statut de ces résidents, de longue date pour la plupart, en zone pavillonnaire (qui couvre une grande partie de la commune) - un statut que ces familles ont mérité, et qui est légitimé par un lien d’occupation historique, par des contraintes financières lourdes (baux de location usuels ou acquisitions difficiles) et fiscales (impôts locaux conséquents et régulièrement payés). N’aurait-on pas tendance à culpabiliser des occupants (propriétaires ou locataires) d’un habitat individuel, pour que la forte demande de logement soit satisfaite en collectif ?
Fait et adressé ce jour le 29 octobre etc………
Chacun pourra constater que le Commissaire enquêteur a bien pris en compte l’avis de la population mais que la majorité municipale ne souhaite pas s’appesantir sur cet avis. Foin de ce bel exemple de démocratie « participative » ! Si vous donnez votre avis, on n’en tiendra pas compte ! Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté contre la modification du PLU, même si, par ailleurs, l’extension mesurée du périmètre de constructibilité limitée sur l’A103 faisait aussi partie de cette modification. 
Nous serions toutefois totalement opposés à une éventuelle réactivation de ce projet d’autoroute. Cela va mieux en le disant !
Affaires techniques :
- Avenant n°2 de transfert au marché relatif aux travaux de requalification des espaces publics du Pavé Neuf :
Dissolution d’une société et transmission du patrimoine, donc des marchés, à une autre. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Avenant n°3 (idem )
Protection obligatoire pour les personnes à mobilité réduite sur les passerelles du jardin des Sources. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Attribution du marché relatif à l’entretien de l’éclairage public :
Procédure normale d’appel d’offre, le marché venant à expiration ; les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Attribution du marché relatif à l’entretien des installations de signalisation tricolore lumineuse :
Idem ; les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Système d’information géographique :
Echange d’information cadastrale avec le département, l’Etat et la ville ; Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un centre aquatique :
Choix du projet architecturale et du bureau d’architecte ; les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Concours restreint de maitrise d’œuvre pour la construction d’un gymnase dans le quartier de la Butte Verte :
Bien que la localisation de ce nouvel équipement puisse faire débat, notamment en raison d’une densification probable sur l’ancien site, il s’agissait de choisir le cabinet d’architecte qui assurera la maitrise d’ouvrage, le même que la piscine doit-on noter. L’urgence étant à la construction de ce gymnase manquant qui devrait être livré courant 2011, Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Avenant n°1 au marché relatif à la désignation d’un mandataire pour une délégation de maitrise d’ouvrage portant sur la construction d’un gymnase dans le quartier de la Butte Verte :
Pour 6 millions 150 000 euros de travaux, la société SEDP a le chantier. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Avenant n°2 au marché de maitrise d’œuvre pour la réalisation de la première tranche du schéma communal des itinéraires cyclables :
Une petite modification dans le secteur de la gare des Yvris et de l’avenue Médéric impose un surcoût de 1740 euros ; les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Réhabilitation et extension de l’école de musique et de danse :
En fait, un simple ajustement technique à venir entre le bâtiment qui viendra remplacer feue salle Gérard Philipe. On finance le boulot (évacuation eaux de pluie..) et la société « Les Nouveaux Constructeurs », future propriétaire du futur bâtiment, s’engage à subventionner le travail à même hauteur, soit 4343 euros hors taxes. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Concours restreint de maitrise d’œuvre relatif à la restauration de l’église Saint Sulpice ; désignation du Jury :
Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » n’ont pas postulé dans le cadre du 1er collège des 5 membres élus au sein du conseil municipal.
- Avenant n° 1 au marché de maitrise d’œuvre relatif à la réhabilitation d’un bâtiment en vue de la création d’une « Maison des Arts et des Associations » :
1 million 812 500 euros pour enfin s’occuper de la villa Cathala, propriété de la ville depuis quelques années maintenant ! Il est possible, même certain, que la construction de la nouvelle mairie impose de se presser un peu … Quoiqu’il en soit, s’agissant d’un patrimoine communal qui peut servir à autre chose qu’entreposer le vin du Clos Saint Vincent, qui lui-même justifie l’existence d’une confrérie bien connue … les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour, y compris la petite enveloppe supplémentaire de 4435 euros pour le bassin fontaine.
Vie associative et vie des quartiers :
- Attribution de subventions à des associations pour des actions d’animation de quartier et pour des actions artistiques, culturelles et d’animation (2 délibérations)
RAS ; les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Avenants n°1 aux marchés relatifs à l’organisation de séjours en centres de vacances :
Sous réserve que les tarifs soient adaptés, il ne s’agit que de changements de prestataires d’hébergement. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont donc voté pour.
- Attribution de la subvention de fonctionnement prévue par convention à l’école Françoise Cabrini :
En raison de la situation faite, depuis plusieurs mois, au service public de l’Education Nationale, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont motivé leur vote contre de la façon suivante :
Monsieur le Maire,
Nous savons que le financement des établissements privés pour la scolarisation des enfants de leurs administrés est une obligation légale pour les communes. Cependant, à l’heure où le Service Public d’Education subit des attaques sans précédent : suppression massive de postes, suppression des RASED… les crédits d’état affectés à l’enseignement privé augmentent.
Aussi, afin de faire valoir notre opposition au démantèlement du Service Public d’Education, nous ne voterons pas cette subvention.
Sports :
- Convention de partenariat avec l’association Racing Tennis Club de Noisy le Grand :
Les vicissitudes du partenariat entre le club de Tennis et la ville depuis quelques années maintenant incitent à la prudence. En attendant la prochaine crise, sans doute préjudiciable aux joueurs de tennis, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont préféré s’abstenir.
- Attribution de subventions d’objectifs à diverses associations sportives (Volley, Arts Martiaux) :
Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Soutien à un sportif de haut niveau (Benoit Caranobe, médaillé olympique) :
Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Contrat d’image (Jean Combazard, chiens de traineau)
Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
Développement économique :
- Versement cotisation annuelle à l’association Initiative 93 – Année 2008 :
Association de soutien à des jeunes créateurs d’entreprises. A la question posée par les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » sur la pérennité des entreprises ou activités créées sur le territoire de la ville (8 en 2008), le 1er adjoint a répondu que sur les bases 2007, c’était bien … alors confiant les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Modification d’une délibération du conseil municipal du 5 juin 2008 relative à une demande de subvention au Fond Social Européen :
Ce n’était pas 50% de subvention mais 45% alors les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour tout en se disant que l’Europe n’était plus ce qu’elle était …
Développement Urbain et Habitat :
- Attribution d’une subvention au Conseil Départemental de l’Accès au Droit :
Il s’agit en particulier d’une permanence juridique au sein de la Maison des Services Publics via ce conseil départemental. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Attribution de subventions en faveur d’actions menées dans le cadre de dispositifs d’Accès au droit et d’Aide aux Victimes :
Soutien à trois associations (SOS Victimes, CIDF CEDIFF 93 et APCE). Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
Personnel :
- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent –créations de postes :
En raison de leur opposition à la création de la police municipale, sans opposer pour autant aux autres mouvements de personnel, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
Questions diverses :
- Sur demande du maire, le conseiller municipal représentant la ville au Sedif (Syndicat des Eaux d’Ile de France) a donné lecture d’un vœu voté à une très large majorité. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour et ont rappelé qu’une pétition était à disposition de tous les élus pour exiger le retour de la gestion de l’eau dans une régie publique « désintéressée ».
- Sylvie Monnin, au nom des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a fait l’intervention suivante :
Monsieur le Maire,
De nouveau les familles noiséennes manifestent leur mécontentement concernant les nouveaux tarifs municipaux. Nous vous avions interpellé lors d’un précédent conseil municipal quant aux conséquences de cette nouvelle politique tarifaire sur le budget des familles noiséennes. Nous nous étions alors inquiétés quant au bénéfice d’une volonté de justice sociale affichée qui amènerait un certain nombre d’enfants noiséens à ne plus fréquenter les services municipaux qui les concernent.
Aujourd’hui, c’est à l’occasion de l’inscription de leurs enfants en classe d’environnement que les parents s’alertent des tarifs qui leur sont appliqués. L’augmentation conséquente de ces tarifs à laquelle s’ajoute la non-dégressivité pour le départ de plusieurs enfants, amène de nombreux parents à envisager de ne pas inscrire leurs enfants aux séjours proposés.
L’intérêt des classes d’environnement n’est plus à démontrer tant en terme pédagogique, éducatif qu’humain. L’annulation possible de ces séjours, faute d’inscrits serait désastreuse pour tous les élèves et encore plus pour ceux d’entre eux pour qui ces séjours constituent une des rares occasions de découvrir un milieu nouveau.
Monsieur le Maire, envisagez-vous de revenir sur les tarifs des prestations des services à l’enfance en concertation avec les associations de parents d’élèves ?
Réponse de M. Pajon : une réponse sera apportée lors du prochain conseil municipal.
- Etienne Doussain, au nom des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a interpellé le maire au sujet de la lettre (voir) qui lui avait été adressé, en s’étonnant de ne pas avoir de réponse par écrit à l’ensemble des questions qu’elle contenait. En effet, hormis l’intervention du 1er adjoint sur la qualité des emprunts souscrits auprès, en particulier de la Dexia, qui serait un bon partenaire, nous a-t-on dit (les médias et le gouvernement nous auraient donc menti sur le renflouement de cette banque ?), nous ne savons rien de la Socaren, des opérations d’aménagement annoncées. Mais comme nous dit le maire, la ville est bien gérée … donc on va continuer ! Nous verrons bien.
Fin de conseil …. A la prochaine fois pour d’autres aventures ! Bonne lecture ...
tract-r-union-NPA-16-12-08.pdf
Alors coup de colère sans lendemain ? Nous espérons bien qu’il n’en sera pas ainsi et que ce moment de démocratie directe, quelles qu’en soient les limites, permettra de réfléchir, d’organiser la concertation et de modifier une approche budgétaire qui, déjà, a fait des dégâts. Bien sur, on nous accusera de « surfer sur la vague » du mécontentement mais comment peut-on imaginer, la crise aidant, que l’on puisse justifier des augmentations sans précédent à coups d’argument comme « à Noisy, c’est moins cher qu’ailleurs », « il y a des parents qui ne se rendent pas compte du coût de l’accueil de leur enfant donc il faut sanctionner financièrement », ou encore « nous changeons le mode de calcul car il introduit plus de justice sociale » comme ce fût dit par un adjoint bien connu, alors que depuis 1995, à notre connaissance au moins, cela ne s’était pas produit dans ces conditions. Il aurait fallu 13 ans à la majorité de la majorité pour s’en rendre compte ?
Ce n’est pas le maire qui nous démentira, lui qui réclame régulièrement les fameux m² carrés de bureaux non construits par Epamarne. Le dernier avatar de la future ZAC du Clos d’Ambert (le recul de 6 mois du protocole entre l’Etat et la ville) démontre qu’il y a loin de « la coupe aux lèvres ». Seule nouvelle à retenir dans la présentation du document, les ZAC des Bas Heurts et de Maille Horizon semblent lier dans l’esprit des rédacteurs. Ce qui signifie implicitement que le raisonnement des élèves de l’Ecole d’Architecte de la Villette à l’occasion du contre projet des Bas Heurts n’était pas délirant, y compris sur le plan économique. De fait, la prudence commandait aux
