Conseil municipal du 2 octobre 2008 (infos complémentaires Il faut lire la presse, même les faits divers du Parisien ...
Parmi le fastueux ordre du jour, vous trouverez ci après les votes et les positions défendues par les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ».
1) Avenant n° 1 au contrat de délégation de service public pour les parkings (obtention de subventions de la Région et du Stif)
Les élus de Noisy Solidaire, bien que contre la délégation de service public à la société Vinci et contre la multiplication du stationnement payant à Noisy le Grand, se sont abstenus. La raison ? Les subventions perçues diminueront la subvention de fonctionnement (en plus du règlement des usagers !) que la ville versera à la société Vinci.
2) Subvention du Conseil Général pour la restauration d’archives communales (registre d’état civil).
Vote positif de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »
3) Attribution de marchés pour l’acquisition de fournitures de bureaux et scolaires.
Vote positif de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »
4) Modification de la délibération n°203 concernant l’utilisation des équipements municipaux au profit de l’association Racing Tennis Club.
La valse hésitation de la majorité sur ce dossier continue… Après nous avoir expliqué en Juillet pourquoi il fallait municipaliser d’urgence, voila le flou « tennistique » ! On se serait rendu compte en mairie que cela allait devenir compliquer pour la compétition ou la classe Tennis, par exemple ? Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont motivé leur refus de vote par la déclaration suivante, refus de vote d’autant plus justifié par les explications laborieuses données:
Monsieur le Maire,
C’est un dossier pour lequel nous attendons des explications plus circonstanciées.
En effet, quand en juillet dernier, vous nous avez demandé de nous prononcer sur le principe d’une école municipale de tennis, nous avons rappelé que la même situation avait été rencontrée lors du précédent mandat et que certains d’entre nous avaient suggéré la création d’un service municipal. A l’époque, en 2003, les vertus incontestables du cadre associatif avaient été votre seule réponse.
Le 24 juillet 2008, changement de ton, il fallait municipaliser sans attendre !
Et puis aujourd’hui, avec la délibération qui nous est proposée, délibération qui n’en est pas une tant son deuxième alinéa est plus que sommaire, nous naviguons totalement à vue. De fait, nous avons un peu, beaucoup, pas passionnément, l’impression d’être pris pour des imbéciles…
Car enfin, en l’espace de trois mois, ce sont deux associations sportives, si l’on ajoute le club de musculation du Champy, qui se retrouvent sur la sellette sans que les explications ne soient convaincantes et avec une impression d’opacité fort désagréable.
Devant une telle situation, vous nous contraignez à refuser de voter un tel dossier…
Etienne DOUSSAIN
5) Rapport d’activités de la Socaren (société d’économie mixte de la ville) pour l’exercice 2007.
Le rapport et le bilan 2007 de la Socaren est d’autant plus important que l’objet de la dite Socaren n’existe plus aujourd’hui. Les avis défavorables pour la DUP et la modification du POS à propos de la ZAC du Clos aux biches (Bas Heurts) ont modifié la donne, quoiqu’en dise le maire. Même si la réouverture du dossier est annoncée, celui de la ZAC du Clos d’Ambert aussi, il n’est pas possible de voter positivement ce rapport.
Après la déclaration ci-dessous, « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a voté contre.
Monsieur le Maire,
Comme de droit, vous demandez de nous prononcer sur le rapport d’activités 2007 de la Socaren.
Ce sera chose facile puisqu’en ce 2 octobre 2008, la société d’économie mixte de la ville n’a plus d’objet, si ce n’est celui de recevoir des versements de la ville comme celui qui est encore intervenu de façon étonnante lors de la décision budgétaire modificative du mois de juillet dernier… au titre d’une ZAC, celle du Clos aux Biches, qui n’existe pas par refus de DUP.
Loin de nous l’idée de contester l’outil que peut être une SEM. Par contre, il reste parfaitement possible de contester le bilan que cette dernière soumet à notre approbation pour la dernière période de son activité.
2007, c’était la fin de la ZAC du Clos Saint Vincent menée à son terme avec succès puisque la ville a recouvré de l’ordre de 3 millions d’euros. C’est un point positif incontestable pour le contribuable noiséen. Par contre, 2007, c’est aussi la continuité des acquisitions foncières, amiables certes, sur le site des Bas Heurts. C’est aussi les démolitions et un paysage quelque peu désolé pour les habitants de ce quartier en opposition au projet municipal.
Pourtant, personne, c’est le moins que l’on puisse dire, ignorait les demandes réitérées de reformuler le projet. Il a fallu attendre deux avis défavorables, l’un pour la DUP, l’autre pour la conformité avec le POS pour qu’enfin soit annoncé un retrait du projet dans l’état.
Or, puisque vous l’avez annoncé publiquement, la question de ce nouveau projet, idem pour le clos d’Ambert sur lequel nous reviendrons plus tard dans la soirée, en pose inévitablement une autre qui n’a reçu à ce jour aucun éclairage de votre part.
Est-ce la Socaren qui sera requise pour aménager et commercialiser la future ZAC nouvelle formule ? La réponse est sans aucun doute oui puisque cette dernière reçoit toujours, nous l’avons dit, un financement municipal.
C’est donc en quelque sorte une avance sur travaux à venir. Rien à voir avec une éventuelle fragilité structurelle ou conjoncturelle à venir, peut-être elle aussi ?
Nous voterons contre ce rapport, vous le savez, parce qu’il signifie pour partie que la majorité actuelle n’a pas renoncé réellement à son projet de ZAC dans ce secteur. Non pas qu’il soit irrecevable sur le principe mais surtout parce que la diminution de son ampleur et la transparence envers les acteurs de la ville, habitants, associations et élus, ne semblent toujours pas au rendez vous.
Nous aurions imaginé que le contexte vous inciterait à la prudence notamment en relisant le montant des garanties d’emprunt que la ville a accordé auprès de la Dexia, banque pour laquelle l’actualité se charge de faire les commentaires.
Nous y croyons encore, monsieur le Maire car nous ne demandons qu’à être rassuré sur vos intentions, intentions que de nombreux noiséens observent avec circonspection.
Etienne DOUSSAIN
6) Acquisition amiable 104 avenue Médéric entre la ville et la société Montoit.
Abstention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ». Les incertitudes concernant le périmètre d’étude dans ce quartier pèsent. Montoit cède à la ville un terrain contigu à la station service…
7) Acquisition amiable entre les mêmes rue Victor Basch (maison des solidarités).
Abstention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment». Montoit cède un terrain à la ville…
8) Approbation de la concertation préalable et création de la ZAC du Clos d’Ambert.
Coup de théâtre de dernière minute ou manœuvre de repli en raison d’une des conditions suspensives du protocole signé entre la ville, l’Etat et Epamarne, la partie de la délibération concernant la création de la ZAC est retirée de la séance et non soumise au vote.
En effet, nous annonce l’adjoint au maire à l’urbanisme, la date d’échéance du protocole est repoussée de six mois par accord des signataires. On comprend mieux quand on sait que le dit protocole prévoyait une date anniversaire pour le début des travaux en octobre !!! Cela étant, nous attendons la confirmation écrite de cet allongement de délai. Reste l’autre clause suspensive qui concerne les recours contre le Plan Local d’Urbanisme …
Les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» avaient prévu une intervention circonstanciée. Dans la mesure, où le dossier ZAC a été retiré en séance, ils se sont contentés de voter contre le bilan de concertation préalable l’estimant insuffisante au regard des annonces électorales sur la démocratie participative, d’une part, et de l’ampleur de la ZAC envisagée, d’autre part.
9) Réalisation d’une halle de marché pour les Richardets, déclaration d’utilité publique.
Comme pour les différents périmètres d’étude de la ville, les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» ont manifesté leur perplexité, non pas sur l’idée de la halle a priori bienvenue, mais sur le traitement à venir de l’ensemble du quartier.
Abstention sur ce dossier et déclaration suivante :
Monsieur le maire,
Construire une halle de marché aux Richardets ? Nous sommes d’accord sur le principe. C’est un quartier longtemps délaissé qui mérite des améliorations significatives.
Pour autant, nous ne sommes pas convaincus par la méthode. Après l’instauration d’un périmètre d’étude du carrefour Péri-Médéric jusqu’à la cité de Hêtres, sans l’englober d’ailleurs, voila que se dessine une accélération du pôle commercial dont on sait finalement peu mis à part l’opération en cours autour du Supermarché.
Mais avant la DUP, que voulez vous faire ? Quel processus participatif a-t-on enclenché pour associer la population ? Nous n’en savons rien, si ce n’est qu’un projet, sans doute juste dans sa nécessité, sera plaqué sur le quartier sans que les noiséens soient informés des finalités globales du projet de valorisation du quartier, notamment celles qui passent par des expressions comme « la continuité du front bâti » ou « amélioration de l’entrée de ville » comme le prévoit le périmètre d’étude.
Les noiséens, et nous en sommes, ne demandent qu’à savoir….
Il est temps de changez de méthode, monsieur le Maire. Nous pouvons même réfléchir avec vous tant on sait qu’à plusieurs, notre intelligence devient infaillible, ou presque !
Etienne DOUSSAIN
10) Création d’un périmètre d’étude sur le secteur « Louis Lumière »
Un nouveau périmètre d’étude qui logiquement, au moins du point de vue du maire, s’inscrit dans la continuité de la futur ZAC du Clos d’Ambert, du Champy et de la Butte Verte… Pour autant, faut-il encore « bétonner » un espace aussi important sans prendre le temps de réfléchir à d’autres alternatives, même en construisant des logements collectifs ? C’est la question qu’ont posée les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» et, ce d’autant plus que le foyer Aftam est dans cette enclave donc soumis à l’acceptation du dossier de l’Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain. Comme il s’agit de démolition-reconstruction et que ce foyer est « diabolisé » depuis des mois, sinon des années, il y a lieu d’être prudent.
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté contre ce périmètre d’étude dans l’état de sa présentation et a fait la déclaration constructive suivante :
Monsieur le Maire,
Effectivement comme le dit la délibération, «ce secteur peu bâti est stratégique en raison de sa localisation à proximité des équipements et services du Champy et de la Butte Verte, et du futur quartier du Clos d’Ambert ».
Faut-il pour autant un périmètre d’étude dont le seul motif serait « la réalisation d’un quartier d’habitation, etc. … ?
Décidemment, il faut vraiment finir la ville nouvelle de Marne la Vallée … et la moindre friche potentielle ne supporte pas d’être autre chose qu’un nouveau quartier…
Non pas qu’il ne faille pas construire, loin s’en faut, et nous n’ignorons pas que le périmètre proposé encadre de fait le foyer Aftam qui, si le dossier ANRU finit par aboutir, devrait être démoli pour être reconstruit.
Justement, Monsieur le Maire, pouvez nous dire où en est le dossier ANRU car, enfin, c’est l’acceptation de ce dernier qui va déterminer une bonne part de l’évolution de ce secteur ?
Cela étant, dossier ANRU ou pas, nous nous interrogeons sur la pertinence globale de l’objet de ce périmètre d’étude.
Il se trouve que ce dernier recèle un des rares endroits de Noisy où une activité d’horticulture subsiste ainsi qu’une ancienne ferme « à l’intérêt patrimonial certain » relève la note de présentation.
Nous nous demandions si, pour une fois, un périmètre d’étude ne pourrait pas faire l’objet d’une dimension nouvelle à Noisy, celle de protéger l’existant, voire de le valoriser.
Ne pourrions-nous pas prévoir d’emblée le maintien de l’activité d’horticulture en cœur de ville, de cette ferme ? Pourquoi pas le maintien et le développement d’une activité maraichère à vocation pédagogique, par exemple ?
Avec la vigne du Clos Saint Vincent, même si la dimension de cette dernière reste symbolique du passé de notre ville, il y aurait là une cohérence nouvelle à construire sans que cela ne contredise des projets d’aménagement complémentaires.
En tout cas, nous sommes favorables à ce que le projet d’un tel périmètre d’étude intègre clairement cette dimension.
A ce titre, nous vous demandons de modifier la délibération de ce soir avant de la voter.
Dans l’hypothèse d’un refus que nous déplorerions, nous voterons contre l’instauration de ce périmètre dans la configuration proposée.
Etienne DOUSSAIN
Il va de soi que le maire a refusé cette proposition sans répondre à la question de l’ANRU. Il faut néanmoins lui rendre justice, ce n’est que beaucoup plus tard dans la soirée qu’il s’est rappelé de la question et a confirmé que le dossier ANRU était bloqué en raison de la politique restrictive du gouvernement Fillon. Si nous partageons l’analyse sur les effets négatifs de cette politique, cela ne signifie aucunement que nous partageons la vision du maire sur la densification urbaine et la difficile problématique du logement social à laquelle ses projets ne répondent pas sur le fond.
11) Acquisition foncière rue du Caprice.
Acquisition amiable dans le cadre du projet dit de la Rive Charmante (port et logements collectifs) qui est de la responsabilité des parties… A ce titre, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» se sont abstenus.
12) Approbation modification du Plu de Bry Sur Marne (Etienne Doussain absent de la salle du conseil)
La majorité souhaite un avis défavorable. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» n’ayant pas d’avis, l’abstention s’impose.
13) Construction de l’Hôtel de Ville (mission complémentaire OPC).
Il est incontestable que la procédure d’acquisitions foncières sur le site de l’Hôtel de ville a laissé des traces douloureuses à plusieurs familles noiséennes. La construction d’un parking, par dépit puisque le dossier de réalisation de la nouvelle mairie n’était pas bouclé a sans aucun doute ajouté de la colère et de l’amertume. Nous le regrettons. Cela étant, depuis 30 ans environ, plusieurs services municipaux sont installés dans des préfabriqués. Il existait sans doute des solutions alternatives mais la réalité d’aujourd’hui impose une décision sans équivoque. Le processus de modification du centre ville largement entamé ne rend pas contradictoire l’installation en centre ville d’un hôtel de ville aux fonctionnalités contemporaines.
C’est sur cette base que « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté pour cette mission spécifique dite Ordonnancement – Pilotage – Coordination.
14) Convention OCAD3E (déchets électriques et électroniques)
Conformément aux nécessités d’un développement durable, plusieurs conventions de ce type existent pour les communes à propos des déchets spécifiques.
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté pour
15) Convention Corepile.
Idem pour les piles et accumulateur. « Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté pour
16) Avenant au marché relatif aux travaux de requalification de la place du 11 novembre (retour en séance d’Etienne Doussain)
Marché complémentaire classique peu significatif sur le plan financier en raison d’imprévus.
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté pour
17) Attribution du marché « des horodateurs ».
Chacun a pu se rendre compte que, passé les élections municipales, le « marché » du stationnement payant avait retrouvé de la vigueur. Pas loin de 1000 parcmètres supplémentaires ! A croire que la société Vinci, nous l’avions dit lors de la délibération concernée, a besoin d’être soutenue activement …par les Noiséens !
La, il faut passer commande du matériel qui « fleurira » en centre ville et ailleurs !
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté contre
18) Réhabilitation de la villa Cathala.
Il était temps ! Acquise par la ville, il y a plusieurs années, il semble que le projet de la nouvelle mairie « booste » la rénovation de cette villa. Future salle des mariages temporaire, quelques salles de réunion et bureaux dont la destination annoncée serait associative … Livraison juin 2009 ?
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment» a voté pour
Pajon--cole.pdf