Plantons le décor : Jour inhabituel dans notre bonne ville pour un conseil municipal exceptionnel, il devait y avoir un puissant motif pour cela. Et il est vrai que d’émettre un avis sur le projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation concocté par les services de l’État, la DDE de Seine Saint Denis en l’occurrence, était important.
Surtout pour respecter les délais de deux mois après réception du projet sous peine d’avis favorable par défaut !
Sournoisement comme à notre habitude, nous rappellerons utilement que les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » n’ayant pas été autorisés, au lendemain de l’élection, par la majorité municipale à constituer un groupe, ils ne se voient pas remettre les dossiers annexes importants avant les conseils municipaux.
Mais foin d’une mauvaise polémique qui dure, si la majorité s’est couchée plutôt que de respecter les suffrages des noiséens qui avaient donné 11% des exprimés à « Noisy Solidaire, à gauche vraiment », c’est qu’elle savait bien que seulement un électeur sur quatre avait validé son programme. On a la légitimité que l’on mérite alors autant essayer de minimiser une autre vision noiséenne !
Cela étant, nous avons consulté – mais seulement consulté – le dossier en mairie aux heures ouvrables comme tout bon conseiller municipal qui se respecte – c'est-à-dire en prenant du temps sur nos obligations professionnelles. Convenons qu’avoir le dossier directement serait plus facile … mais c’est sans doute cela une des facettes de la démocratie participative que nous ignorons !
Bref, à conseil exceptionnel, question exceptionnelle semblait possible, pensez donc un seul point à l’ordre du jour … mais que nenni, le maitre des débats, c’est dans ses prérogatives, a dit Non.
Alors, nous, qui pensions naïvement qu’un vœu municipal sur la situation à Gaza pouvait être voté largement, avons du remballer notre texte ! Le maire, grand ordonnateur des débats noiséens, a dit Non et quand c’est Non, c’est Non !
Voila pour le décor et l’introduction du conseil municipal …
Unique ordre du jour, donc :
Approbation du projet de Plan de Prévention des Risques d’Inondation :
Après une longue lecture de la délibération – c’est vrai qu’elle était longue –, « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » est intervenu pour faire part de sa perplexité comme le texte ci-dessous en témoigne.
Monsieur le Député Maire, Mesdames, Messieurs,
Nous sommes appelés ce soir à donner notre avis sur le projet de plan de prévention des risques d’inondation soumis par le préfet de la Seine Saint Denis au nom de l’Etat. C’est un plan important tant par ses conséquences pour les réalisations ou les activités de la ville en bord de Marne que pour ses conséquences pour les riverains noiséens de la même Marne.
S’agissant de la ville, de son patrimoine et de ses activités dans ce secteur, nous avons bien noté que plusieurs des réserves qui nous sont proposées aujourd’hui étaient de bon sens. L’exemple des cours de tennis est de cette nature et l’on peut comprendre qu’il soit demandé de nuancer une stricte application d’un classement en zone rouge. Il est logique dans le même esprit de demander des ajustements ou précisions de textes ou encore de rappeler la nécessaire prise en compte d’ouvrages à venir comme les passerelles vers la Haute Ile… etc.
Pour autant, nous restons dubitatifs sur les adaptations apportées sur la carte réglementaire du projet de PPRI, non pas que nous nous opposions catégoriquement à tous les projets d’aménagement notamment des Rives Charmantes et des Epinettes mais tout simplement parce que les aléas restent forts, quand bien même la ville aurait fait réalisé une étude hydraulique contradictoire. Chacun sait ici qu’il s’agit d’une zone naturelle d’épandage d’une crue éventuelle et qu’il convient d’être prudent, l’actualité le démontrant particulièrement en ce moment.
Ce qui nous amène à une autre remarque sur un aspect que la majorité municipale lie au SDRIF qui vient d’être approuvé. Nous sommes perplexes, même si nous ne contestons pas les capacités techniques des bâtisseurs dans notre pays, sur un des alinéas de la délibération de ce soir qui précise que « la commune souhaite également que le projet de PPRI prenne en compte les objectifs du SDRIF. Celui-ci propose en effet de maîtriser et adapter l’urbanisation nouvelle, en particulier l’aménagement urbain renouvelé, en zone inondable. Et d’ajouter « tout en étant compatibles avec le risque d’inondation, des opérations innovantes de construction pourraient être développées dans ces zones, servant de tests grandeur nature » expression que nous soulignons.
Nous pourrions donc faire des tests grandeur nature avec mère nature si cette formulation était retenue ? Cela nous parait tout à fait discutable sinon inopportun dans un moment où, autour d’un Grenelle de l’environnement sans doute en trompe l’œil, nous prendrions le risque devant les générations futures de densifier - oui mais grâce à des opérations innovantes – les rives de la Marne qui doivent être, au contraire, encore plus protégées à notre sens.
Enfin, nous avons noté en outre l’insatisfaction de la ville concernant le classement en zone rouge des emprises de la A103, notamment en raison sans doute d’une incertitude pesante sur la position définitive de l’Etat à propos du devenir de ces friches. On peut partager ce point de vue sans nécessairement être d’accord avec le PLU de Noisy le Grand. C’est notre cas et il faut, sans polémiquer sur la rédaction du paragraphe 6.1.13 du projet à propos d’un transport en commun en site propre, que les services de l’Etat clarifient une bonne fois pour toute, leur position.
Par contre, s’agissant des riverains noiséens, nous souhaitons dire notre insatisfaction devant l’insuffisance du traitement qui semble leur être fait dans ce projet.
Certes la délibération de ce soir mentionne bien qu’il y a eu concertation entre les services de la ville et ceux de la DDE, mais qu’en est-il d’une information circonstanciée en direction des habitants concernés ? Une seule réunion publique en 2003 ? Avec des documents dont on reconnaît « que la structure du document et son contenu technique ne sont pas aisément accessibles par le grand public » ?
Or, la délibération ne contient comme réponse que la phrase suivante : « aussi, il apparaît indispensable que le projet de PPRI soit présenté au public et explicité dans le détail par les services de l’Etat qui l’on élaboré ».
Et pourtant cette insuffisance ne fait pas l’objet d’une réserve explicite de la ville, ce qui nous apparaît pour le moins surprenant tant les enjeux pour les riverains sont importants, notamment en matière d’indemnisation et d’éventuelles reconstructions, sans doute pas à l’identique, on s’en doute, mais pourquoi pas, innovantes …
De notre point de vue, il n’y a pas que la responsabilité des services de l’Etat sur le plan de la communication. Notre commune peut et doit expliquer, sinon défendre, sous réserve que cela soit possible techniquement, les intérêts des familles noiséennes de cette partie de la ville.
Il y a donc, sans doute, une responsabilité à partager, en particulier en matière d’information et de consultation des habitants. Nous vous le disons sans esprit polémique, Monsieur le Député Maire, il faut à la fois acter une réserve plus forte sur la question de l’information et de la concertation et, à la fois, mettre en œuvre à l’échelon de Noisy des réponses appropriées de la ville en direction des noiséens riverains… La ville leur doit des réponses, surtout en s’étant engagée sur le terrain prometteur de la démocratie participative !
Voila notre point de vue insatisfait sur le projet de PPRI et pourtant nous ne doutons que vous aurez à cœur, avec la majorité, de prendre en compte ces quelques remarques.
Pour autant, dans l’état, nous ne pouvons pas approuver ce projet de PPRI même si les délais pressent la ville.
Nous hésitons entre abstention et vote contre. Vos réponses vont nous aider à prendre la bonne décision.
Merci d’avance, Monsieur le Député-maire…
Etienne DOUSSAIN
L’UMP, à son tour, est intervenu pour dire son accord sur le projet et son désaccord sur les réserves que la ville souhaitait faire …
Le Modem n’a rien dit.
Le maire reprenant la parole n’a finalement que confirmé ce que nous pensions. Grosso modo, il faut voter le projet sinon … les projets d’urbanisation en bords de Marne seraient bloqués et puis comme des assurances seraient aussi données par la DDE afin de mieux prendre en compte l’évolution de la situation de l’emprise de la A103 – une étude hydraulique serait en cours ou à venir – pas de problème même si l’insatisfaction demeure !
Comprenne qui pourra … Finalement, les riverains noiséens de la Marne se débrouilleront avec ce PPRI lors de l’enquête publique que le Préfet devra déclencher après les votes des conseils municipaux des communes concernées …
Rien sur l’absence d’une communication municipale … depuis 2003 en direction des noiséens, juste un rappel de l’insuffisance et de la nécessité … pour l’État de faire mieux dans les mois à venir !
Eh oui, l’enquête publique fera bien l’affaire … sauf que cette dernière, de la responsabilité du préfet seulement, n’empêchait pas la ville d’organiser ses propres débats et sa communication sur ce sujet complexe !
Il semble bien que l’eau soit appelée à couler sous les ponts … de la Marne avant de voir une initiative locale qui s’approche de ce que d’aucun appelle la démocratie participative.
En tout cas, nous, vilains petits canards noirs du troupeau, hier soir, nous n’avons pas vu le commencement du début, mauvaises langues que nous sommes !
Nous serons donc patients … jusqu’à l’enquête publique qui jugera des « projets innovants, test grandeur nature » et de la situation des habitants du bord de Marne.
Résultat du vote :
La majorité a voté pour l’avis favorable avec réserves
L’UMP et le Modem se sont abstenus
« Noisy Solidaire, à gauche vraiment » a voté contre l’avis favorable, les réserves de la ville étant nsuffisantes et des doutes sur les intentions de densification à venir
A l’issue de ce vote, le conseil municipal a été levé après avoir duré environ ¾ heure.
Alors, le maire ayant refusé l'inscription d’un point exceptionnel à cet ordre du jour très réduit, nous choisissons de mettre en ligne le vœu que nous souhaitions présenter à ce conseil municipal afin que chacun puisse juger de son contenu.
VŒU POUR GAZA
Proposé au vote par les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »
Deux rassemblements de solidarité, les 10 et 17 janvier au Pavé neuf et au Champy ont rassemblé plusieurs dizaines de personnes à l’appel du collectif national pour une paix juste et durable entre Palestiniens et Israéliens. A Noisy le grand, l’émotion a été grande.
Il est nécessaire que le conseil municipal de Noisy-le-Grand exprime à son tour son indignation face à l'escalade de la violence au Proche-Orient, considérant qu'elle ne peut qu'envenimer les tensions et éloigner toujours plus tout espoir de paix.
Le Conseil municipal exprime son attachement au droit des palestiniens à disposer d'un état. Les bombes se sont enfin tues et les secours humanitaires peuvent être apportés à la population civile de Gaza qui vient de subir toute l’horreur de ce conflit avec 1315 morts dont plus de 410 enfants et plus de 5300 blessés. Il considère que ce n'est qu'une première étape pour :
- mettre en œuvre le retrait des troupes israéliennes des territoires occupés et l'installation d'une force internationale de protection ;
- l’arrêt des tirs de roquettes sur la population civile israélienne ;
- la levée du blocus de la Bande de Gaza ;
- enclencher un processus de coopération, sous l'égide de l'ONU et soutenu activement par les autorités françaises et européennes, entre Israël et la Palestine en vue d'une solution politique au conflit et pour faire respecter l'ensemble des résolutions de l'ONU.
Le Conseil municipal de Noisy le Grand exprime aux peuples palestinien et israélien son attachement à la paix et au droit de vivre pour chacun dans un état libre et indépendant.
Il adresse aux habitants de Gaza victimes de la folie guerrière meurtrière son soutien et sa solidarité active :
- en votant une aide d'urgence de 5000 € ;
- en s'engageant à plus long terme dans un processus de coopération.
Fait à Noisy, le 02 février 2009
Bonne lecture
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