3ème chambre des institutions parlementaires, on a parfois tendance à ignorer les avis du CES. Dommage car les sujets en débat, puis votés souvent très majoritairement, sont d'importance.

A suivre, donc :

 Développement durable

Rapport du CES : les régions chefs de file

Le conseil économique et social (CES) a rendu le 9 octobre sa contribution au débat national sur l'environnement et le développement durable. Il appelle à « repenser un modèle de croissance plus respectueux des hommes et de l'environnement ». Il souligne les conséquences humaines souvent désastreuses d'une croissance ni durable, ni solidaire.

Inégalités : Le CES pointe les discriminations, l'individualisation des comportements avec la perte des « repères individuels et sociaux ». « En France, la persistance de difficultés d'accès au logement, à l'emploi ou à des droits fondamentaux engendre et entretient pauvreté et précarité »

Aménagement du territoire : Le CES estime que l'aménagement passe désormais par le développement de la contractualisation, puisque « l'abandon de la planification traditionnelle est sans doute un phénomène irréversible ». Le Conseil avait suggéré un recentrage des contrats de plan État-régions en fonction de deux critères, d'une part « un objectif global de développement durable compris comme le développement économique associé à celui, quantitatif et qualitatif, de l'emploi, à la lutte contre l'exclusion à la protection de l'environnement (...), d'autre part, une cohérence des actions proposées, avec l'objectif global, entre elles, entre territoires (Europe, nation, inter-régions, régions et territoires infra-régionaux) ».

Organisation des territoires : la région chef de file : Le CES estime qu'il faut réaffirmer le rôle de l'Etat « principal garant de la cohérence globale et chargé de l'articulation avec la dimension européenne » et parallèlement qu'il faut « un renforcement et une clarification des responsabilités à l'échelon territorial, par la désignation, à législation constante, d'un unique chef de file » la région…. « En effet, elle dispose des trois leviers fondamentaux pour impulser et coordonner les politiques d'aménagement du territoire, de la recherche et de la formation initiale et continue. »

« Les intercommunalités, à condition qu'elles atteignent une taille suffisante et une certaine cohérence de périmètre, doivent devenir les acteurs pertinents de contractualisation des politiques avec l'État ou la région au niveau des bassins de vie et d'emploi ».

La question des niveaux pertinents : « Une bonne gouvernance suppose en effet que chaque question trouve « le ou les niveaux les plus pertinents pour être prise en charge : par exemple, l'eau et l'assainissement au niveau communal et intercommunal et au niveau des bassins hydrographiques, les déchets au niveau intercommunal et départemental, la pollution locale de l'air au niveau des agglomérations, les parcs naturels au niveau régional et, a contrario, la lutte contre l'effet de serre au niveau mondial, puis européen, puis national ».

Le Conseil rappelle une de ses préconisation qui était de de rendre effective l'obligation faite aux maires de présenter un rapport annuel sur la qualité et le prix du service d'élimination des déchets ou encore de créer des observatoires régionaux sur le même sujet..

La fiscalité : D'une manière générale, la prise en compte du développement durable nécessitera de faire appel aux outils fiscaux traditionnels, parmi lesquels figurent les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties, voire la taxe d'habitation, en prévoyant par exemple des abattements liés à la consommation d'énergie par mètre carré.

Les transports collectifs, biocarburants et intermodalité : Le CES juge essentielle la mutation des transports avec une « utilisation accrue et une amélioration de l'offre de transports collectifs, l'usage des modes doux en zone urbaine ». Il se prononce pour l'utilisation des biocarburants. Il préconise notamment de développer à moyen terme le concept de bioraffinerie, « permettant la valorisation de tous les constituants des agroressources traitées »

Le CES est favorable au développement de l'intermodalité, au travers notamment d'une « politique de vérité des coûts et d'internalisation des coûts externes, il a ainsi préconisé « la mise en place d'une redevance d'usage des infrastructures routières - sur le modèle institué par certains pays voisins - sur les grands axes structurants actuellement non soumis à péage, qui sont largement empruntés sur de longues distances par du trafic routier de transit ».

La Responsabilité sociale des entreprises : Le développement durable n'implique pas seulement la collectivité publique mais également la Responsabilité sociale des entreprises (RSE). « il convient de construire une nouvelle efficacité permettant d'orienter les politiques et les décisions. Cela concerne d'abord les pouvoirs publics, mais aussi, dans le cadre qui leur sera fixé, les acteurs économiques et sociaux... Cela implique de prendre en considération les effets externes ou les coûts sociaux et environnementaux, qu'ils soient immédiats ou différés. Les effets à long terme, notamment les effets irréversibles et cumulatifs, doivent absolument être intégrés dans les raisonnements ».