La Cimade a lancé, avec 14 autres associations, une pétition pour dénoncer un projet de directive européenne sur l'enfermement et le renvoi des étrangers en situation irrégulière (voir texte ci-dessous). Si elle était adoptée, cette directive harmoniserait par le bas les normes en vigueur dans les différents Etats membres et porterait gravement atteinte aux droits de l'Homme en banalisant le principe de l'enfermement des personnes comme mode de gestion des migrants.

Ce projet de directive relevant pour la première fois sur les questions d'asile et d'immigration de la procédure de codécision entre le Conseil des Ministres européens et le Parlement, nous estimons essentiel que les citoyens et les sociétés civiles se mobilisent et interpellent les parlementaires européens afin qu’ils refusent d’adopter un tel projet.

Nous vous invitons donc à signer cette pétition sur le site www.directivedelahonte.org et à la faire connaître autour de vous.

Vous pouvez également interpeller directement les parlementaires européens en leur écrivant. Vous trouverez ci-dessous une proposition de lettre que nous vous invitons à envoyer largement, par internet, par fax ou par courrier. N’hésitez pas à doubler vos envois par email d’un fax ou d’un courrier, car les emails peuvent facilement être volontairement ignorés par le destinataire.

Vous trouverez la liste des députés européens et leurs coordonnées sur le site du Parlement européen, et plus précisément à l’adresse : http://www.europarl.europa.eu/members.do?language=FR
Les emails ne figurent pas sur ce site, mais chaque député européen a une adresse email construire sur le format suivant : « prénom.nom@europarl.europa.eu ». (avec un tiret pour les prénoms composés comme Jean-Louis, et avec les prénoms attachés lorsqu’il y en a plusieurs).

Il est tout à fait possible d’obtenir le rejet ou l’abandon de ce projet de directive, cela ne dépend que de notre capacité à nous mobiliser. Nous comptons sur votre aide et votre soutien.

La Cimade

---------- Texte de l'appel ----------

Non à la directive de la honte !
Appel aux parlementaires européens

Au mois de janvier 2008, un projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères sera soumis au Parlement européen.

Depuis 1990, la politique européenne conduite par les gouvernements en matière d'immigration et d'asile s'est traduite par une réduction continue des garanties et des protections fondamentales des personnes. L'Europe se transforme en une forteresse cadenassée et met en oeuvre des moyens démesurés pour empêcher l'accès à son territoire et expulser les sans-papiers.

Le projet de directive, s'il était adopté, constituerait une nouvelle régression.
En prévoyant une rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, il porte en lui une logique inhumaine : la généralisation d'une politique d'enfermement des personnes étrangères qui pourrait ainsi devenir le mode normal de gestion des populations migrantes.
En instaurant une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées, ce projet de directive stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Le projet de directive qui sera présenté au Parlement est le premier dans ce domaine qui fasse l'objet d'une procédure de co-décision avec le Conseil des ministres. Le Parlement a donc enfin la possibilité de mettre un terme à cette politique régressive qui va à l'encontre des valeurs humanistes qui sont à la base du projet européen et qui lui donnent sens.

Les parlementaires européens ont aujourd'hui une responsabilité historique : réagir pour ne pas laisser retomber l'Europe dans les heures sombres de la ségrégation entre nationaux et indésirables par la systématisation des camps et de l'éloignement forcé.

Nous appelons les parlementaires européens à prendre leurs responsabilités et à rejeter ce projet.

www.directivedelahonte.org

 
---------- Proposition de lettre ----------

Madame, Monsieur,

J’ai pris connaissance du projet de directive sur la rétention et l'expulsion des personnes étrangères qui sera soumis au Parlement européen dans les semaines qui viennent.

Je tiens à vous faire part de mes plus vives critiques à l’égard de ce projet de directive. Comme vous le savez certainement, celui-ci prévoit une durée de rétention pouvant atteindre 18 mois pour des personnes dont le seul délit est de vouloir vivre en Europe, ainsi qu’une interdiction pour 5 ans de revenir en Europe pour toutes les personnes renvoyées.

Avec les 14 organisations européennes qui ont lancé l’appel « Non à la directive de la honte ! », je m’insurge contre ces dispositions qui portent en elles une logique inhumaine. Cette logique est celle de la généralisation de l’enfermement des personnes étrangères, qui stigmatise les sans-papiers et les transforme en délinquants à exclure.

Je vous invite donc à positionner officiellement contre ce projet et à le rejeter lorsqu’il sera soumis à votre approbation.