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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

24 novembre 2014 1 24 /11 /novembre /2014 16:01

Communiqué de Presse - 24/11/201

« Noisy Solidaire - À Gauche Vraiment ! » exerce un recours administratif contre le règlement intérieur du Conseil Municipal de Noisy-le-Grand

 

« Noisy Solidaire- À Gauche Vraiment ! » est un collectif existant depuis 2008, formé par la Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique, le Nouveau Parti Anticapitaliste, le Parti Communiste Français, le Parti de Gauche, et des militants non encartés.

La liste a deux élus conseillers municipaux d'opposition.

Le 22 octobre 2014, Mme Patricia Bétuel et M. Fabrice Scrève, conseillers municipaux d'opposition de la liste « Noisy Solidaire- À Gauche Vraiment ! » au conseil municipal de Noisy-le-Grand (93) ont déposé auprès du tribunal administratif de Montreuil un recours en annulation de la délibération du 10/07/2014 entérinant le règlement intérieur de l'assemblée municipale.

Ce recours contentieux fait suite à un premier recours gracieux exercé auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis le 23/08/2014, resté sans réponse.

Le recours vise à permettre l'expression des élus de l'opposition dans les supports de communication financés par la municipalité. Cette expression est actuellement impossible en raison des règles fixées par la majorité municipale (PS-MRC-EELV), en contradiction avec le Code Général des Collectivités Territoriales et plusieurs jurisprudences administratives au terme desquels : "Le droit d’expression est lié au mandat qui demeure individuel à chaque élu même isolé".

Le recours formé par les deux élus vise également à demander à ce que le nombre de questions orales par les conseillers municipaux ne soit pas limité comme c'est le cas actuellement, ce qui est également contraire au droit. Enfin le recours demande de réaffirmer que les débats sont publics, et peuvent dès lors donner lieu à enregistrement vidéo et diffusion sur internet. Le règlement intérieur actuel peut laisser penser que seuls les services municipaux auraient l'autorisation d'effectuer cet enregistrement.

 

 

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commentaires

T
BRAVO !<br /> Attendons impatiemment la suite en espérant que cela fasse une jurisprudence positive pour la démocratie
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