Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 mai 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
- Approbation du non-maintien de M. Michel BARBIERI au poste d’adjoint au Maire.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
- Maintien du nombre d’adjoints au Maire de Noisy-le-Grand et élection d’un nouvel adjoint.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Nous choisissons de ne pas relayer les questions qui ont fusé à propos de ces deux points. Un désaccord existe à l'évidence au sein de la majorité, y compris avec des suites juridiques, semble-t-il. C'est donc son problème, pas le notre. Idem pour le départ précipité du directeur du cabinet du maire... Nous laissons donc les commentaires à d'autres, ce qui au fond ne change pas grand chose à la réalité, ni de la majorité, ni des oppositions, selon nous !
- Désignation des délégués du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances communales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
è NSAGV Abstention
- Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2016.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Information, pas de vote
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Vous connaissez l’attachement de NSAGV aux services publics. Aussi, nous sommes frappés à la lecture des documents communiqués de ne voir qu’à aucun moment la commission consultative n’a pensé utile de débattre de la pertinence des délégations confiées et de l’hypothèse d’un retour en gestion directe des équipements dans le cadre de la commune et de ses agents. Ne serait-il pas possible de permettre ce débat à l’avenir pour éclairer le conseil municipal ?
Merci
Réponse
Mme le Maire répond qu’il y a déjà beaucoup de sujets à traiter en commission. Effectivement, mais les priorités sont celles qu’on se donne…
URBANISME
- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet des Espaces d’Abraxas.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons bien noté le lancement de cette enquête publique pour le déclassement de la voirie concernée. Nous considérons que celle-ci en appellera automatiquement une autre compte tenu de l’importance de l’opération d’aménagement envisagée. Je vous remercie de nous le confirmer…
Merci
Réponse
Oui, l’enquête publique est prévue. Les réunions de concertation ont d’ailleurs commencé.
- Opération de réaménagement du secteur de l’esplanade de la Commune de Paris dans le quartier du Mont d’Est :
- Approbation du bilan de la concertation préalable
- Approbation des caractéristiques de l’opération
- Approbation de la concession d’aménagement avec la société publique locale SOCAREN.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Intervention NSAGV
Nous prenons acte de l’intention municipale de réhabiliter le quartier du Mont d’Est en préservant son caractère historique original.
Il était plus que temps de restaurer ces espaces publics jamais entretenus depuis 40 ans !
Nous apprécions l’effort d’association des habitants au projet : préservation et valorisation des Taureaux, des bassins et de la passerelle, développement des zones végétales, amélioration de l’éclairage et des accès, création de commerces de proximité.
Nous insistons pour que des places de stationnement spécifiques pour véhicules électriques soient réalisées.
Nous considérons comme nécessaire l’aménagement d’une belle entrée côté passerelle du Multi-accueil Jean Piaget comprenant une extension des espaces en synergie avec le Clos des cascades.
Enfin il nous semble essentiel de maintenir une capacité d’accueil des personnes en difficulté par la création d’un véritable hôtel social digne d’une grande ville française. Il faut pour ce faire trouver le terrain et construire en s’appuyant sur des acteurs historiques tels qu’Emmaüs, ATD quart-monde, etc… Cela permettra le relogement des occupants de l’actuel Noisy-résidence dans de bonnes conditions.
Ce dernier point semble d’ailleurs correspondre aux orientations de la majorité municipale.
Réponse
Des négociations sont en cours notamment avec Emmaüs pour faire déplacer les habitants de Noisy Résidence en plusieurs endroits de la ville et ne pas les installer tous au même endroit.
Une étude a lieu sur le terrain où était envisagée la construction du Quartier de Préparation à la Sortie.
La ville cherche des solutions pour racheter les appartements de Noisy Résidence, avec éventuellement du portage. En effet si la commune doit racheter les appartements, le coût est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.
- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2016.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport et nous en prenons acte. Pour autant, il soulève une question importante au détour d’une de ses pages. C’est celle que le point 8 résume à propos du transfert de la compétence aménagement à l’établissement public territorial. Vous évoquez à juste titre un futur changement de gouvernance mais le caractère très sommaire de cette affirmation nous apparait préoccupant. En effet, la SPL, c’est le bras armé si l’on peut dire de la commune, pour ses propres opérations d’aménagement et elles sont nombreuses actuellement. C’est l’ETP qui devrait prendre le relais sans que nous sachions à ce jour quel sera le montage juridique et quelle sera la future représentation de la ville et celle de Gournay dans une SPL remodelée. Vous connaissez notre opinion sur les risques de déni démocratique que revêt la loi NOTRe. Dans ce cas précis, il parait nécessaire que le conseil municipal soit saisi rapidement de cette question d’importance.
Réponse
Une présentation en Conseil Municipal sera inscrite d’ici la fin de l’année. La commune ne veut pas laisser l’ETP tout gérer et nous enfermer dans un modèle que nous ne souhaitons pas.
- Opérations d’aménagement de Maille Horizon Nord et du Clos d’Ambert :
- Approbation des comptes rendus annuels à la collectivité locale (CRACL) de la société publique locale (SPL) SOCAREN au titre de l’année 2016
- Présentation du rapport spécial sur les conditions d’exercice des prérogatives de puissance publique dans le cadre de l’opération d’aménagement du Clos d’Ambert.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
- Modification du prix dans le cadre de l’acquisition de la parcelle sise 4, allée du Promontoire à Noisy-le-Grand, cadastrée section CA n° 89, d’une surface de 3 796 m² et appartenant à l’office public de l’habitat (OPH) de la Seine-Saint-Denis, dit Seine-Saint-Denis Habitat (SSDH).
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
NSAGV Vote POUR
TRANSPORTS
- Adhésion de la Commune au Club des villes et territoires cyclables.
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
NSAGV Vote POUR
- Approbation d’une convention avec la Société du Grand Paris relative à l’occupation temporaire du domaine public d’une emprise située à l’intersection de la rue du Ballon et de la boucle de la Nacelle à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
NSAGV Vote POUR
ÉDUCATION
- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire pour la création d’un préau dans la cour du groupe scolaire Joliot-Curie, sis 72, rue du Docteur Jean Vaquier à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
- Approbation du règlement intérieur du service public de transport des enfants inscrits en classes spécialisées dans les écoles communales.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
- Attribution de subventions aux écoles noiséennes participant à la démarche dite « École sans écran » pour l’année 2017.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
- Approbation d’une convention avec l’Union française des œuvres laïques d’éducation physique (UFOLEP) en vue de la participation d’enfants des accueils de loisirs élémentaires aux activités de la base de loisirs de Champs-sur-Marne.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
SPORTS
- Attribution du complément de subventions et de subventions à diverses associations sportives au titre de l’exercice 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
- Approbation d’une convention de partenariat avec le club de handball de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
NSAGV Vote POUR
Commentaires
Cette délibération a pour objet de mettre à disposition du club de handball un pavillon pour permettre à l’équipe professionnelle féminine de niveau D2 qui aspire à la montée en première division d’accueillir des joueuses originaires de province.
De façon assez surprenante le groupe Pajon (i.e. hors M. Constant et Mme Hamrouni) s’abstient au motif selon M. Fouchy que l’entretien va coûter cher à la commune et que la municipalité ne sera pas capable de maîtriser ce qui se passera dans ce pavillon.
Sauf erreur, c’est le cas avec tous les biens de la commune et avec tous les biens loués, non ?
SANTÉ
- Désaffectation et déclassement d’une partie du local communal sis 3, place du 11-Novembre-1918 et cadastré section CD n° 51.
Rapporteur : Mme Bellina LEON
NSAGV Abstention
Question
Les services de la médecine scolaire ont été déplacés aux Yvris. C’est très excentré et peu pratique pour les familles. Est-il envisageable d’améliorer cette situation ?
Réponse
Une étude est en cours pour permettre d’installer les services de la médecine scolaire dans des locaux plus proches du centre-ville.
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
- Attribution de subventions à des associations locales au titre de l’exercice 2017.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Question
NSAGV demande un vote séparé pour les associations confessionnelles (« Culture et Loisirs Israélites (CLIN) » et « Scouts de France – Groupe Saint Sulpice »
Comme à son habitude, NSAGV vote contre ces subventions.
NSAGV Vote pour les subventions aux autres associations
Le groupe Pajon vote pour les subventions aux associations confessionnelles et de façon assez incompréhensible s’abstient sur la subvention à l’association « Cœur de Forêt » dont l’objet est de planter des arbres, préserver les populations forestières, faciliter la création de filières de commerce équitable, sensibiliser l’opinion planétaire à la prévention du patrimoine forestier au motif que la subvention est en baisse.
- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux en vue du réaménagement des locaux de la maison pour tous du Champy, sise 9, allée du Bataillon-Hildevert à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
NSAGV Vote POUR
- Approbation de la demande d’agrément de la maison pour tous (MPT) du Champy en tant que centre social d’animation globale et d’animation collective familles auprès de la Caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
NSAGV Vote POUR
LOGEMENT
- Diminution du montant de la redevance due pour l’occupation de logements situés dans les groupes scolaires communaux.
Rapporteur : M. Roger ROBINSON
NSAGV Vote POUR
M. Pajon fait une intervention pour dire qu’il regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un office public HLM. Il a dû faire des choix et prioriser. Ceci est une demande de NSAGV depuis plusieurs années. 20 ans de mandat n’étaient pas suffisants ? Il en fallait combien en plus ? NSAGV n’a pas pour habitude de rapporter les interventions des autres élus, mais celle-ci valait le coup. Elle aurait pu nous faire rire si le sujet n'était pas aussi sérieux !!!
- Approbation d’une convention avec l’Agence départementale d’informations sur le logement de la Seine-Saint-Denis (ADIL 93) relative à la tenue de permanences d’information du public en matière d’habitat.
Rapporteur : M. Roger ROBINSON
NSAGV Vote POUR
RESSOURCES HUMAINES
- Approbation du transfert de postes budgétaires et de personnels de la Commune vers l’établissement public territorial Grand Paris Grand Est et autorisation de signature de la décision conjointe correspondante avec le président de l’EPT.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
NSAGV Vote CONTRE
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
La loi NOTRe continue de produire ses effets concrets. S’éloigne jour après jour la possibilité pour les citoyens de contrôler directement les compétences qui concernent leur quotidien. Nous n’aurons pas débat sur la municipalisation de l’eau, le territoire s’occupera de tout. Nous n’aurons plus de débat sur le PLU, le territoire fait le nécessaire. La politique de la ville ? Cela se traitera ailleurs sans que les réalités de chaque commune ne soit identique… Bref, la confiscation du pouvoir local sous prétexte de cohérence territoriale et de gros sous, sans doute, s’accélère !
Reste une question d’importance concernant cette délibération. 9 agents, qui ne savent pas encore complètement à quelle sauce ils vont être mangés, je pense notamment à leur lieu de travail, vont changer de lien hiérarchique puisque le président de l’Etablissement Public Territorial devient leur nouveau patron. Que se passera-t-il pour ces agents en cas de refus de ce redéploiement ? Réaffectation dans l’effectif municipal ? Mutation autoritaire ?
Merci de vos précisions
Réponse
La révision du PLU sera faite avant que l’EPT récupère la compétence. Pour le moment, il n’y a pas eu de vote contre le PLU d’une commune. Concernant les agents, le transfert est obligatoire de par la loi. Il n’y a pas de perte sur le statut pour les agents en poste. La question reste donc ouverte !
- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
La mise à jour du tableau des effectifs que vous nous proposez ce soir est une bonne chose. Cela n’existait pas sous cette forme au moins. Nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’information selon laquelle un point biannuel sera fait devant le conseil municipal, sauf erreur de notre part. Moins d’opacité ne nous fera pas de mal, en effet.
Néanmoins, nous sommes un peu gênés par cette présentation car nous ne savons pas exactement d’où nous partons. 1353 agents à ce jour après le toilettage croit-on comprendre, notamment en tenant compte des postes supprimés ou transférés à l’ETP. Mais combien avant ce toilettage utile ?
Merci
Une étonnante réponse de l'adjoint concerné qui, sauf erreur de notre part, dit que le nombre de salariés de la commune était le même qu'avant le toilettage... Etonnant, non ?
Par ailleurs à l’occasion de ce point, M. Constant a abordé le sujet du reportage sur la police municipale diffusé sur NT1. J’avais prévu d’aborder ce sujet plus tard, mais j’ai enchaîné à sa suite pour demander si la commune avait donné son accord au tournage et à la diffusion de ce reportage. En effet, par un montage à dessein, une présentation sensationnaliste et putassière, il donne une image très dégradée de notre ville, laisse croire qu’il y a des zones de non-droit. De plus, bien que NSAGV soit contre l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale, nous trouvons inacceptable de donner cette image ridicule de ce service municipal.
Réponse
Mme le maire répond que la commune a bien entendu donné son accord à ce reportage réalisé il y a plusieurs mois, que le résultat ne la satisfait pas vraiment, et qu’elle espère que la chaîne NT1 va vite enterrer ce reportage.
A partir du moment où la vidéo est disponible sur internet, on peut malheureusement en douter.
- Fixation de la rémunération des pigistes en charge de la réalisation de vidéos pour le compte de la Commune.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
NSAGV Vote POUR
DÉCISIONS DU MAIRE
- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV demande des précisions à propos des décisions n°144 (régie du cabinet du maire, pourquoi ?)156, 183, 185, 208 (pavillons loués ; bénéficiaires ?)173 (préemption ; pourquoi ?) 177 à 180 et 212 (logements mis à disposition car nous avions demandé une liste des biens communaux loués).
La réponse sera communiquée par courrier.
Le conseil est levé...
Voilà, c'est fait, vous avez tout lu !!!
Merci à celles et ceux qui se sont collés à la rédaction de ce compte rendu. Comme d'hab, à plusieurs, c'est mieux et plus facile ...
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