Blog du CUGA
Conseil municipal du jeudi 29 juin 2017
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Nous choisissons de ne pas relayer les questions qui ont fusé à propos de ces deux points. Un désaccord existe à l'évidence au sein de la majorité, y compris avec des suites juridiques, semble-t-il. C'est donc son problème, pas le notre. Idem pour le départ précipité du directeur du cabinet du maire... Nous laissons donc les commentaires à d'autres, ce qui au fond ne change pas grand chose à la réalité, ni de la majorité, ni des oppositions, selon nous !
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
è NSAGV Abstention
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Information, pas de vote
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Vous connaissez l’attachement de NSAGV aux services publics. Aussi, nous sommes frappés à la lecture des documents communiqués de ne voir qu’à aucun moment la commission consultative n’a pensé utile de débattre de la pertinence des délégations confiées et de l’hypothèse d’un retour en gestion directe des équipements dans le cadre de la commune et de ses agents. Ne serait-il pas possible de permettre ce débat à l’avenir pour éclairer le conseil municipal ?
Merci
Réponse
Mme le Maire répond qu’il y a déjà beaucoup de sujets à traiter en commission. Effectivement, mais les priorités sont celles qu’on se donne…
URBANISME
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons bien noté le lancement de cette enquête publique pour le déclassement de la voirie concernée. Nous considérons que celle-ci en appellera automatiquement une autre compte tenu de l’importance de l’opération d’aménagement envisagée. Je vous remercie de nous le confirmer…
Merci
Réponse
Oui, l’enquête publique est prévue. Les réunions de concertation ont d’ailleurs commencé.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Intervention NSAGV
Nous prenons acte de l’intention municipale de réhabiliter le quartier du Mont d’Est en préservant son caractère historique original.
Il était plus que temps de restaurer ces espaces publics jamais entretenus depuis 40 ans !
Nous apprécions l’effort d’association des habitants au projet : préservation et valorisation des Taureaux, des bassins et de la passerelle, développement des zones végétales, amélioration de l’éclairage et des accès, création de commerces de proximité.
Nous insistons pour que des places de stationnement spécifiques pour véhicules électriques soient réalisées.
Nous considérons comme nécessaire l’aménagement d’une belle entrée côté passerelle du Multi-accueil Jean Piaget comprenant une extension des espaces en synergie avec le Clos des cascades.
Enfin il nous semble essentiel de maintenir une capacité d’accueil des personnes en difficulté par la création d’un véritable hôtel social digne d’une grande ville française. Il faut pour ce faire trouver le terrain et construire en s’appuyant sur des acteurs historiques tels qu’Emmaüs, ATD quart-monde, etc… Cela permettra le relogement des occupants de l’actuel Noisy-résidence dans de bonnes conditions.
Ce dernier point semble d’ailleurs correspondre aux orientations de la majorité municipale.
Réponse
Des négociations sont en cours notamment avec Emmaüs pour faire déplacer les habitants de Noisy Résidence en plusieurs endroits de la ville et ne pas les installer tous au même endroit.
Une étude a lieu sur le terrain où était envisagée la construction du Quartier de Préparation à la Sortie.
La ville cherche des solutions pour racheter les appartements de Noisy Résidence, avec éventuellement du portage. En effet si la commune doit racheter les appartements, le coût est estimé entre 20 et 25 millions d’euros.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
Nous avons pris connaissance avec intérêt de ce rapport et nous en prenons acte. Pour autant, il soulève une question importante au détour d’une de ses pages. C’est celle que le point 8 résume à propos du transfert de la compétence aménagement à l’établissement public territorial. Vous évoquez à juste titre un futur changement de gouvernance mais le caractère très sommaire de cette affirmation nous apparait préoccupant. En effet, la SPL, c’est le bras armé si l’on peut dire de la commune, pour ses propres opérations d’aménagement et elles sont nombreuses actuellement. C’est l’ETP qui devrait prendre le relais sans que nous sachions à ce jour quel sera le montage juridique et quelle sera la future représentation de la ville et celle de Gournay dans une SPL remodelée. Vous connaissez notre opinion sur les risques de déni démocratique que revêt la loi NOTRe. Dans ce cas précis, il parait nécessaire que le conseil municipal soit saisi rapidement de cette question d’importance.
Réponse
Une présentation en Conseil Municipal sera inscrite d’ici la fin de l’année. La commune ne veut pas laisser l’ETP tout gérer et nous enfermer dans un modèle que nous ne souhaitons pas.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Abstention
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
NSAGV Vote POUR
TRANSPORTS
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : M. Patrice HARDEL
NSAGV Vote POUR
ÉDUCATION
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
NSAGV Vote POUR
SPORTS
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI
NSAGV Vote POUR
Commentaires
Cette délibération a pour objet de mettre à disposition du club de handball un pavillon pour permettre à l’équipe professionnelle féminine de niveau D2 qui aspire à la montée en première division d’accueillir des joueuses originaires de province.
De façon assez surprenante le groupe Pajon (i.e. hors M. Constant et Mme Hamrouni) s’abstient au motif selon M. Fouchy que l’entretien va coûter cher à la commune et que la municipalité ne sera pas capable de maîtriser ce qui se passera dans ce pavillon.
Sauf erreur, c’est le cas avec tous les biens de la commune et avec tous les biens loués, non ?
SANTÉ
Rapporteur : Mme Bellina LEON
NSAGV Abstention
Question
Les services de la médecine scolaire ont été déplacés aux Yvris. C’est très excentré et peu pratique pour les familles. Est-il envisageable d’améliorer cette situation ?
Réponse
Une étude est en cours pour permettre d’installer les services de la médecine scolaire dans des locaux plus proches du centre-ville.
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Question
NSAGV demande un vote séparé pour les associations confessionnelles (« Culture et Loisirs Israélites (CLIN) » et « Scouts de France – Groupe Saint Sulpice »
Comme à son habitude, NSAGV vote contre ces subventions.
NSAGV Vote pour les subventions aux autres associations
Le groupe Pajon vote pour les subventions aux associations confessionnelles et de façon assez incompréhensible s’abstient sur la subvention à l’association « Cœur de Forêt » dont l’objet est de planter des arbres, préserver les populations forestières, faciliter la création de filières de commerce équitable, sensibiliser l’opinion planétaire à la prévention du patrimoine forestier au motif que la subvention est en baisse.
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
NSAGV Vote POUR
Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL
NSAGV Vote POUR
LOGEMENT
Rapporteur : M. Roger ROBINSON
NSAGV Vote POUR
M. Pajon fait une intervention pour dire qu’il regrette de ne pas avoir eu le temps de créer un office public HLM. Il a dû faire des choix et prioriser. Ceci est une demande de NSAGV depuis plusieurs années. 20 ans de mandat n’étaient pas suffisants ? Il en fallait combien en plus ? NSAGV n’a pas pour habitude de rapporter les interventions des autres élus, mais celle-ci valait le coup. Elle aurait pu nous faire rire si le sujet n'était pas aussi sérieux !!!
Rapporteur : M. Roger ROBINSON
NSAGV Vote POUR
RESSOURCES HUMAINES
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
NSAGV Vote CONTRE
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
La loi NOTRe continue de produire ses effets concrets. S’éloigne jour après jour la possibilité pour les citoyens de contrôler directement les compétences qui concernent leur quotidien. Nous n’aurons pas débat sur la municipalisation de l’eau, le territoire s’occupera de tout. Nous n’aurons plus de débat sur le PLU, le territoire fait le nécessaire. La politique de la ville ? Cela se traitera ailleurs sans que les réalités de chaque commune ne soit identique… Bref, la confiscation du pouvoir local sous prétexte de cohérence territoriale et de gros sous, sans doute, s’accélère !
Reste une question d’importance concernant cette délibération. 9 agents, qui ne savent pas encore complètement à quelle sauce ils vont être mangés, je pense notamment à leur lieu de travail, vont changer de lien hiérarchique puisque le président de l’Etablissement Public Territorial devient leur nouveau patron. Que se passera-t-il pour ces agents en cas de refus de ce redéploiement ? Réaffectation dans l’effectif municipal ? Mutation autoritaire ?
Merci de vos précisions
Réponse
La révision du PLU sera faite avant que l’EPT récupère la compétence. Pour le moment, il n’y a pas eu de vote contre le PLU d’une commune. Concernant les agents, le transfert est obligatoire de par la loi. Il n’y a pas de perte sur le statut pour les agents en poste. La question reste donc ouverte !
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Intervention NSAGV
Madame le Maire, chers collègues,
La mise à jour du tableau des effectifs que vous nous proposez ce soir est une bonne chose. Cela n’existait pas sous cette forme au moins. Nous accueillons d’ailleurs avec satisfaction l’information selon laquelle un point biannuel sera fait devant le conseil municipal, sauf erreur de notre part. Moins d’opacité ne nous fera pas de mal, en effet.
Néanmoins, nous sommes un peu gênés par cette présentation car nous ne savons pas exactement d’où nous partons. 1353 agents à ce jour après le toilettage croit-on comprendre, notamment en tenant compte des postes supprimés ou transférés à l’ETP. Mais combien avant ce toilettage utile ?
Merci
Une étonnante réponse de l'adjoint concerné qui, sauf erreur de notre part, dit que le nombre de salariés de la commune était le même qu'avant le toilettage... Etonnant, non ?
Par ailleurs à l’occasion de ce point, M. Constant a abordé le sujet du reportage sur la police municipale diffusé sur NT1. J’avais prévu d’aborder ce sujet plus tard, mais j’ai enchaîné à sa suite pour demander si la commune avait donné son accord au tournage et à la diffusion de ce reportage. En effet, par un montage à dessein, une présentation sensationnaliste et putassière, il donne une image très dégradée de notre ville, laisse croire qu’il y a des zones de non-droit. De plus, bien que NSAGV soit contre l’augmentation des effectifs et l’armement de la police municipale, nous trouvons inacceptable de donner cette image ridicule de ce service municipal.
Réponse
Mme le maire répond que la commune a bien entendu donné son accord à ce reportage réalisé il y a plusieurs mois, que le résultat ne la satisfait pas vraiment, et qu’elle espère que la chaîne NT1 va vite enterrer ce reportage.
A partir du moment où la vidéo est disponible sur internet, on peut malheureusement en douter.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
NSAGV Vote POUR
DÉCISIONS DU MAIRE
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV demande des précisions à propos des décisions n°144 (régie du cabinet du maire, pourquoi ?)156, 183, 185, 208 (pavillons loués ; bénéficiaires ?)173 (préemption ; pourquoi ?) 177 à 180 et 212 (logements mis à disposition car nous avions demandé une liste des biens communaux loués).
La réponse sera communiquée par courrier.
Le conseil est levé...
Voilà, c'est fait, vous avez tout lu !!!
Merci à celles et ceux qui se sont collés à la rédaction de ce compte rendu. Comme d'hab, à plusieurs, c'est mieux et plus facile ...
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