Blog du CUGA
Conseil municipal du jeudi 5 avril 2018
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Secrétaire de séance : Mme Noëlle TEMZI
Avant de commencer l’ordre du jour, Mme la Maire rend hommage à Arnaud Beltrame, lieutenant-colonel dont elle salue le courage et l’héroïsme pour s’être substitué à un otage le 24 mars lors d’une attaque terroriste à Trèbes et décédé suite à cette tragédie.
Pour honorer sa mémoire, elle annonce qu’un square de la ville portera son nom puis propose à l’ensemble des élus et au public dans la salle d’observer une minute de silence.
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Je réitère ma demande exprimée lors du précédent conseil municipal : pour faciliter la lecture du document préparatoire à la séance, merci de préciser les numéros des notes de présentation des points à l’ordre du jour. Ils y figuraient jusqu’en septembre 2017 puis ont disparu en octobre 2017 … Un rapport avec la commémoration du centenaire de la révolution d’octobre de 1917 peut-être ?
Mme Marsigny se retourne vers son staff, l’interroge … répond que cela semble compliqué et que cela génèrera du travail supplémentaire au service qui en a la charge, mais verra néanmoins si cela est possible.
Notre requête semblait pourtant très simple… Mais notre intention n’est bien sûr pas de générer une charge de travail supplémentaire pour les agents municipaux.
Rapporteur Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Deux candidats pour cette commission :
- Mme Véronique Lachkar proposée par Mme la Maire
- M. Serge Épinard par le groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon »
Avec 35 voix contre 9, la candidate de la majorité est élue.
La situation des jardins familiaux aux Hauts Bâtons étant évoquée, Mme la Maire répond qu’ils seront préservés, là ou ailleurs, mais vu l’état d’avancement de la ligne 16, ils ne font pas partie des réflexions actuelles. Elle dit avoir interrogé les instances représentatives sur la date de réalisation du tronçon Clichy-sous-Bois - Noisy Champs … il devrait être terminé pour 2027 voire 2030.
4- Approbation d’une convention valant constitution d’un groupement de commandes avec la société publique locale d’aménagement d’intérêt national (SPLA-IN) Noisy-Est.
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
A Géraldine Darot – qui succède à Michel Rizzo, démissionnaire, au sein du groupe « Rassemblés plus que jamais avec Michel Pajon » – qui lui reproche, entre autres, le manque d’ambition de la majorité actuelle sur le commerce local, Madame la Maire réplique : « vous n’avez pas une connaissance complète du dossier ! Le développement économique est sensé passer au Territoire. Je suis référente du bassin d’emplois pour la Région et nous travaillons avec la Préfecture et les services de l’État pour mettre en place une véritable zone d’emplois. Nous n’avons pas l’intention de laisser notre part aux autres. Nous avons des objectifs pour développer le secteur et l’on ne vous a pas attendu pour recevoir les commerçants de la dalle du Champy pour examiner comment déplacer les commerces alors que l’espace est restreint. Côté Noisy-le-Grand, il y a du bâti, ce n’est pas le cas côté Champs-sur-Marne. Nous travaillons aussi avec EPAMARNE afin d’éviter une différence de traitement entre les deux communes. Une cellule de crise a été créée pour trouver des solutions pour les habitants et les commerçants du Champy. Si cela avait été fait plus tôt, on éviterait aujourd’hui des cessions de commerces que j’apprécie moyennement (et de citer l’exemple d’une prochaine « pizza minute » en lieu et place du restaurant « le petit ruisseau » en centre-ville ou un burger ship). L’objectif est de revaloriser le centre-ville, le Champy et la Varenne.
Remarque Noisy Solidaire : cette intervention se rapporte au point suivant mais a été faite en avance par le PS qui déclare vouloir préserver les commerces de proximité. C’est paradoxal quand on se rappelle qui voulait agrandir le centre commercial des Arcades. Ce n’est pas une mesure favorable aux commerces de proximité…
FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL
Rapporteur : Mme Brigitte Marsignyte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Madame la Maire, Mesdames, Messieurs les élu-e-s
Le principal but de ce genre de périmètre est de favoriser la diversité des commerces donc de faire prévaloir le vrai commerce de proximité (commerces de bouche, épiceries, ...) sur les agences bancaires ou immobilières qui ont tendance à monopoliser les fonds de commerce en centre-ville notamment.
Dans ce contexte, qu’entendez-vous par « montée en gamme de l’offre commerciale » ? S’il s’agit d’une évolution qui induit une hausse du prix, est-ce vraiment la bonne solution ? Le rapport et les enjeux qu'il identifie est important car il doit servir ensuite à justifier l'utilisation par la ville du droit de préemption.
C’est pourquoi ce point mérite d'être clarifié : quelle est la vraie intention de la municipalité ? S’agit-il de remplacer les commerces qui pourraient être jugés "bas de gamme". On ne peut qu’être d’accord avec une amélioration de la qualité, mais il ne faut pas que l’offre commerciale aboutisse à une inadaptation à la population de la ville. Par ailleurs cette montée en gamme, ou amélioration de la qualité sera-t-elle offerte à tous, quel que soit le quartier ?
Est-ce que par exemple la halle alimentaire qui semblait intéresser la commune pourrait faire partie des projets ?
Enfin pouvez-vous nous faire un rapide état des lieux du marché du Pavé Neuf ? Comment la municipalité travaille-t-elle à renforcer l’attractivité du lieu ?
Réponse de Mme la Maire : il ne s’agit pas d’augmenter les prix mais de sauvegarder les commerces et améliorer la qualité de l’offre. Ainsi, à La Varenne, elle a été alertée sur un changement de bail avec l’installation du Pizza Minute dont les livreurs en mobylette foncent à vive allure sur le boulevard. La police municipale est chargée de les surveiller. Elle ne souhaite pas que ce quartier change et accélère les procédures administratives, mais obtenir l’accord des personnalités publiques associées prend du temps. Cela lui tient à cœur car il peut y avoir une dégradation de l’offre commerciale sur la ville. Elle cite l’exemple en centre-ville d’une coque vide obstruée par des parpaings, dont la commune n’est pas propriétaire et qui dépare l’environnement. Elle voudrait éviter ce type de situation. Si elle n’a pas l’intention d’acquérir toutes les coques, elle veut néanmoins veiller à ce que l’ensemble du périmètre présente une offre diversifiée. Pourquoi pas un commerce d’économie circulaire … Elle évoque aussi une épicerie au Champy qui ferme tard la nuit et qui est « fréquentée par des gens pas très fréquentables ». On pourrait fermer ce type de commerce, cela rendrait sûrement service aux autres commerçants. Quand certains viennent nous voir pour évoquer leurs problèmes, il faut savoir les écouter et réfléchir ensemble comment les résoudre.
L’objectif est de contrôler et maîtriser l’évolution des commerces sur la ville et avoir un droit de regard sur les baux. Certains, établis par la majorité précédente, sont exorbitants : résultats : des coques vides et des dettes de loyers colossales ! La ville a obligation de conseil, elle a une responsabilité car si elle accepte un commerce qui n’a pas lieu d’être, elle risque d’avoir des difficultés de recouvrement de loyers avec des baux très lourds à gérer. Si l’équipe précédente avait suivi les directives du département, on ne serait peut-être pas dans la situation où on se retrouve actuellement. Vives protestations bruyantes de l’ancien Maire de Noisy-le-Grand…
Quant au marché du Pavé Neuf, il devrait monter en puissance, celui des Richardets également. Mme Marsigny doit rencontrer le concessionnaire. Une réunion publique est envisagée.
Remarque Noisy Solidaire : A surveiller donc… Soyons attentifs aux types de commerces qui s’installent dans nos quartiers pour évaluer l’efficacité de cette mesure.
Rapporteur : M. Vincent Monnier
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Ce qui est insupportable, ce sont les postures, s’impatiente Mme la Maire, après les critiques d’un élu de l’ancienne majorité qui lui reproche, en vendant ce bien, de faire le contraire de ce qu’elle déclarait précédemment. Vous faites semblant de ne pas comprendre !
Et de rappeler que lorsqu’elle a succédé à ses prédécesseurs, elle a été contrainte de réaliser la vente d’une huitrerie jouxtant la brasserie près du marché du centre-ville, qui en fait se limite depuis, à un dépôt de meubles et de cageots, malheureusement visibles de la rue. Vous avez vendu une partie du sous-sol, je vends au propriétaire l’autre partie, il s’est engagé à faire les travaux s’il possède la totalité de l’établissement.
Rebelote, cris et protestations de l’ancienne équipe…
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Plusieurs remarques sur cette délibération
Vous permettez la densification de l’habitat dans un quartier déjà saturé, dont les voiries pas adaptées à recevoir autant de nouveaux habitants
Pour ces différentes raisons, Noisy Solidaire votera contre cette délibération.
Réponse de Mme la Maire : Le problème ne se pose pas comme cela. En fait, Les Nouveaux Constructeurs (ravis de retravailler avec notre ville) ont approché un particulier qui avait lancé une procédure pour une histoire de préemption. En réglant cette difficulté sur la parcelle qui touche à l’avenue du Maréchal Joffre, notre objectif est d’aménager autrement la sortie de la rue Jean Vaquier. La ville est propriétaire de deux pavillons dans ce secteur occupés par des agents de la ville, ils seront logés ailleurs. Les Nouveaux Constructeurs ont réalisé les opérations Renaissance 1 et 2, il faut terminer la 3ème. Il faut également régler le problème de la circulation, construire deux groupes scolaires et aménager un espace paysager.
Quant aux logements sociaux, nous sommes plutôt bien placés : 28% sur la ville, voire 30% dans certains quartiers. Je me sens tout à fait libre sur certaines opérations. Dans ce programme, nous sommes en accession pure, c’est notre choix. Le Maire de Gennevilliers veut 62% de logements sociaux dans sa ville, c’est « son truc », moi j’assume parfaitement cette position sans pour autant faire de la ségrégation. D’ailleurs, je peux vous dire que nous avons ce matin même visité le site Louis Lumière pour lequel nous allons concourir dans le cadre de « Inventons la Métropole ». Dans ce programme, ce sera du logement social voire même très social.
Remarque Noisy Solidaire : cette réponse cadre bien avec notre intervention. On respecte le minimum légal sur la ville, donc on limite le logement social en centre-ville. Ça n’est pas notre conception de la mixité sociale. On doit mettre une part de logement social dans toute nouveau programme immobilier, quel que soit le quartier !
Rapporteur : Mme Paulette Bennia-Pirolli
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Vincent Monnier
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Antoine Pirolli
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Vincent Monnier
Vote Noisy Solidaire : POUR
LOGEMENT ET HABITAT
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Quelle est la répartition de PLAI, PLS, PLUS :
dans le quota municipal sur ce projet ?
dans la totalité des logements sur la ville par quartier ?
Il est dommage que les PLAI soient essentiellement des petites surfaces, peu adaptées pour les familles.
Réponse de Mme la Maire : nous n’avons pas de statistiques sur ce sujet. Nous vous ferons une réponse par écrit. Les logements PLAI ont effectivement des petites surfaces, c’est la raison pour laquelle nous voulons des logements neufs.
Il est dommage sur ce point que Madame le Maire n’en profite pas pour rappeler, comme le fait, année après année, le rapport de la Fondation Abbé Pierre, que l’État se désengage de ce dispositif, alors même qu’il est reconnu que de nombreux ménages devraient en être bénéficiaires...
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote Noisy Solidaire : POUR
M. Laguilly précise que la ville envisage de d’implanter dans d’autres quartiers des résidences de logements sociaux réservées aux Seniors. Certains se retrouvent seuls dans des logements devenus trop grands, or ils ne peuvent pas déménager dans des logements plus appropriés car la réglementation est lourde. On fait donc une réglementation pour seniors en logement social, cela permettra de libérer de grands appartements. Ils trouveront dans ces résidences, confort, sécurité et services (coiffeurs, médecins, …).
L’État a autorisé les résidences intergénérationnelles, Noisy-le-Grand opte pour des résidences Seniors, la partie est difficile avec les pouvoirs publics, mais il est toutefois confiant. D’ailleurs, il envisage aussi une résidence Seniors privée. En effet, certains vivent seuls dans de grands pavillons et ils sont demandeurs d’un logement, mais il n’y a pas de solution pour eux. Ce n’est pas forcément un F1 qui leur convient. Il y a une vraie demande de la population pour vivre dans ce type de résidence. Il n’est évidemment pas question de parquer les Seniors mais d’améliorer leurs conditions de vie. Les services sociaux de la ville vont lancer une campagne d’information. La ville va être innovante en la matière.
Mme Marsigny ajoute que c’est une compétence qui passera à la Métropole en 2019, il faut donc être précurseur en ce domaine. A suivre donc car le sujet deviendra de plus en plus sensible !
Une petite remarque néanmoins : Il suffit de pianoter sur Internet pour constater l'appétit de grands philanthropes de l'immobilier envers les seniors. A condition que Macron et ses amis ne les saignent pas sur le plan financier. Or, la nouvelle réforme des retraites qui serait dans les tuyaux macroniens, visiblement, n'en prend pas le chemin ...
Rapporteur : M. Pascal LAGUILLY
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,
Je souhaite attirer votre attention sur certains points de la convention de garantie d’emprunt qui semblent léser la commune.
Sur 92 logements dans cette résidence, le bailleur OSICA réserve à la commune 20% de logements. Trois conventions sont à signer.
La première : sur 35 logements sociaux, 7 sont attribués à la commune, or 3 sont actuellement occupés.
La deuxième : sur 56 logements, 11 logements sont dédiés au contingent communal, or 5 sont actuellement occupés.
La troisième : 9 logements sont mis à la disposition de la commune à leur libération, or, à ce jour, 3 sont occupés.
Contrairement à ce que l’on pourrait penser à la première lecture, la ville ne bénéficiera donc pas des 20% de logements escomptés puisque sur les 27 proposés par OSICA, 11 sont occupés.
A souligner, ce qui nous semble une anomalie : deux logements sociaux réservés à la commune pour personnes à mobilité réduite sont actuellement occupés, dont l’un situé en bas de la résidence, ce qui suppose que la personne à mobilité réduite qui occupera ce logement aura une côte à descendre pour se rendre à son domicile et à la remonter pour sortir de la résidence. Ne serait-il pas plus judicieux de réserver des appartements déjà libres et situés au plus près de l’avenue Emile Cossonneau pour les personnes à mobilité réduite ?
Sans remettre en cause le travail des services municipaux, je propose que ceux-ci authentifient les logements réservés à la commune de façon que celle-ci puisse bénéficier, dès la rénovation de la résidence, du contingent qui lui est réservé. Il y a suffisamment d’appartements non occupés pour que cela soit possible. Cela pourrait permettre, par exemple, à des agents communaux ou à des familles noiséennes demandeuses depuis des années, d’en bénéficier au plus vite.
Noisy Solidaire votera pour cette délibération si une modification des droits de réservation pour la ville est effectuée, éventuellement en remettant le sujet à un conseil ultérieur.
A défaut, Noisy Solidaire votera contre.
Merci
Il nous semble que la réponse de Mme la Maire montre qu’elle n’a pas saisi le sens de cette intervention puisqu’elle répond « c’est paradoxal et décourageant car nous faisons un travail considérable pour les bailleurs. Il s’agit là d’une réhabilitation avec rénovation complète, la ville apporte la garantie d’emprunt, les occupants restent pendant les travaux, il y a un contingent de logements accordés à la commune, vous ne pouvez pas dire tout et son contraire. Je trouve cette intervention anormale. Je ne reporterai pas à une autre séance le vote de cette délibération. ». En fait, Mme la Maire a peut-être compris que Noisy Solidaire n’est pas favorable à la réservation d’un contingent de logements dont des logements sociaux pour la ville, alors qu’il lui était fait remarquer, au contraire, qu’il n’est pas cohérent que ces réservations soient amputées de logements occupés quand on sait qu’il y en a 56 de libres dans la résidence.
M. Laguilly, pour sa part, rappelle qu’il s’agit d’une résidence privée dans laquelle la ville n’avait jusqu’alors aucun logement mis à sa disposition. Le fait que toutes les réservations ne soient pas immédiatement disponibles ne lui pose pas de problème particulier. Il souligne même que certains locataires actuels inclus dans le contingent social, bénéficieront de fait d’une baisse de loyer. Les autres, non compris dans ce contingent, ne devraient pas voir leur loyer augmenter, il devrait même être minoré par rapport au prix moyen local. Il fait remarquer par ailleurs, que les charges diminueront puisque la résidence sera équipée en basse tension (label BBC : bâtiment basse consommation).
A la demande d’un autre élu, Mme la Maire demandera à OSICA une présentation visuelle du bâtiment rénové et assure que la ville sera vigilante sur les travaux effectués.
Hors séance, M. Laguilly, précise qu’il contactera OSICA pour déterminer un autre logement pour PMR que celui choisi au bas de l’allée de la Marne.
Remarque Noisy Solidaire : notre intervention et notre votre contre ne marquent pas une opposition au projet qui semble effectivement une belle rénovation, mais à la définition du contingent municipal.
Rapporteur : Mme Bélina Léon
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Est-il envisagé de mettre en place des aides matérielles ?
Certaines villes distribuent des mousseurs ou des ampoules à économie d’énergie.
Réponse : cela existe déjà dans le cadre des familles à énergie positive.
Au temps pour moi !
BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS
Rapporteur : Mme Bélina Léon
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Certaines pièces du permis de construire n'ont pas été présentées dans ce dossier, c’est dommage.
Par exemple, nous ne disposons pas des pièces obligatoires sur l'insertion de la construction dans l'environnement proche et lointain, ce qui rend difficile la projection du futur bâtiment dans la réalité du quartier avec notamment une rue étroite à ce niveau-là, l'absence de trottoirs dignes de ce nom... De plus, l'aspect circulation et requalification de la rue Navier dans son ensemble est à travailler de près, en lien avec le projet d'éco quartier.
Par ailleurs, prévoyez-vous d’autres projets de constructions d’écoles au vu des nouveaux projets de construction de logements ?
Réponse de Mme la Maire : ce sont les premiers éléments, les plans définitifs seront présentés ultérieurement. Cette construction s’intègrera en respectant l’environnement (en lien avec le GAPAS). Quant à un nouveau projet d’école, … c’est tout de même 13 millions d’euros par école, souligne-t-elle. Peut-être qu’avec l’espace Louis Lumière, il y aura d’autres projets. Nous reviendrons vers vous en fonction de la montée en puissance de l’occupation des logements et du nombre d’enfants concernés.
Rapporteur : M. Walid Ben M’Henni
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Pourquoi pas la création d’un club house pour les personnes qui jouent à la pétanque mais votre projet nous amène à faire deux réflexions :
Compte-tenu de l’absence de sanitaires publics dans la ville de Noisy (comme dans beaucoup d’autre en France d’ailleurs) il nous semble que les sanitaires devraient être un lieu accessible à tout public dont celui qui se promène dans le parc de loisirs des Yvris, situé juste en face.
Pour le stationnement des véhicules des joueurs : il faudrait prévoir des places de parking supplémentaires ce qui leur permettra de ne plus se garer sur la piste cyclable ou sur le trottoir de la rue adjacente (rue de la Chapelle qui devient alors inaccessible aux piétons, poussettes fauteuils roulants, et cyclistes).
Merci
Réponse de Mme la Maire : nous tiendrons compte de vos observations sur ce sujet.
Rapporteur : Mme Michèle Claveau
Vote Noisy Solidaire : POUR
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Pas d’opposition à la démolition de ce bâtiment très abîmé. Y a-t-il un projet plus global sur cet espace ? Des berges végétalisées par exemple ?
Réponse de Mme la Maire : il s’agit du bar des Pêcheurs. C’est le début du projet de l’Île de la Marne.
Rapporteur : Mme Michèle Claveau
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Patrice Hardel
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M Cédric Vaurs
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M Cédric Vaurs
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Moi-même utilisateur mobile, équipé et un peu geek je suis conscient que les habitudes de connexion nécessitent des réseaux. Mais pourquoi les opérateurs ne mutualisent pas plus leurs antennes ? Un partage des antennes est possible légalement et nous semble souhaitable.
Réponse de Mme la Maire : d’accord avec cette remarque mais les opérateurs ne veulent pas mutualiser leurs antennes et il n’est pas possible de le leur imposer.
TOURISME ET PATRIMOINE
Rapporteur : Mme Pascale Cotte Morreton
Vote Noisy Solidaire : POUR
ÉDUCATION ET ENFANCE
Rapporteur : M. Henri Cécyl Coezy
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Michel Américo
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
A un élu du groupe « Rassemblés avec Michel Pajon plus que jamais » qui estime que la réforme des rythmes scolaires est néfaste pour la scolarité des enfants, Mme la Maire répond : vous auriez dû mobiliser vos troupes pour que les résultats du sondage soient autres. J’ai mis mon mandat sous le signe de la concertation, je l’assume, et que ça nous plaise ou non, c’est la volonté majoritaire des familles, des enseignants et des personnels des groupes scolaires.
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS
Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : Mme Jacqueline Zatloukal
Vote Noisy Solidaire : POUR
SPORT
Rapporteur : M. Walid Ben M’henni
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : M. Serge Mingot
Vote Noisy Solidaire : POUR
Rapporteur : Mme Marylise Martin
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire, chers collègues,
La nouvelle structure tarifaire que vous proposez engendre quelques baisses, mais aussi beaucoup de hausses. Certaines sont importantes et nous semblent difficilement justifiables (+5,26% pour le tarif réduit – 14 ans sur les Dimanches en famille et +14,28% pour les Collégiens et lycéens « hors temps scolaire » sur les spectacles pour scolaires).
Par ailleurs, il n’y a pas de tarif particulier pour les bénéficiaires des minima sociaux : RSA, allocation spécifique de solidarité, allocation aux adultes handicapés, allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa). Les gens à faibles ressources ne peuvent-ils pas avoir accès à la culture ? Y-a-t-il une convention de passée avec le CCAS pour l’accès à la culture des plus démunis (ou avec une association) ?
Réponse de Mme Marylise Martins : les tarifs n’ont pas été revisités depuis 2014. C’est un ajustement cette année et l’année prochaine, nous reverrons les différents tarifs avec des minimas. Transmettez-moi vos chiffrages, je vérifierai.
Remarque Noisy Solidaire : c’est fait. Nous espérons une réponse…
Rapporteur : M. Éric Allemon
Vote Noisy Solidaire : CONTRE
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Notre vote contre cette délibération ne vous surprendra pas, il reste dans la droite ligne de notre avis sur les transferts de compétence à l’EPT. Une nouvelle fois nous déplorons une fuite en avant, en respectant la loi certes, mais en écartant jour après jour les citoyens des lieux de décision qui les concernent...
Réponse de Mme la Maire : « on traîne des quatre fers » sur un certain nombre de transferts, mais même si nous ne sommes pas d’accord, nous n’avons pas le choix.
Rapporteur : M. Éric Allemon
Vote Noisy Solidaire : ABSTENTION
Intervention de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire, chers collègues,
Il est un peu difficile d’y voir clair dans les modifications présentées dans ce rapport de présentation.
Promotions internes, besoins de remplacement, tout cela parait frappé au coin du bon sens. Quoique…peut-être cela mériterait-il d’être plus explicité ?
Nous sommes plus interrogatifs sur les transformations de postes quand il s’agit à chaque fois de créer un poste d’une catégorie inférieure au poste initial voire de répartir la charge de travail sur plusieurs agents qui sans doute n’avaient pas assez à faire.
Par exemple, le service Restauration Intendance Economat (RIE) perd un poste d’attaché principal pour permettre la création d’un poste d’attaché de catégorie inférieure pour le suivi des nouveaux groupes scolaires. Or, pour qui connaît un peu le fonctionnement actuel du service RIE, il semblerait que pour différentes raisons les agents de ce service subissent une charge de travail très importante. Est-ce le moment d’en amputer les effectifs ?
Toute ces modifications à la baisse viseraient-elles des économies budgétaires non assumées ? Ou bien des objectifs de la collectivité que nous ne connaîtrions pas ?
Ceci étant posé, les modifications du tableau du personnel sont ce que vous voulez bien nous en donner officiellement à voir. Les inquiétudes que nous exprimons vont au-delà de ce que vous voulez bien nous montrer.
Il semblerait en effet qu’un jeu de chaises musicales soit bien actif au sein de la ville sans que les agents n’en connaissent les règles :
Postes supprimés dans des services déjà en difficulté au bénéfice de la Police Municipale,
Réorganisations complètes de directions qui englobent plusieurs services à la fois,
Réorganisation de services au prétexte des nouvelles compétences du territoire sans aucune visibilité pour les agents.
Ceux-ci en subissent les dommages collatéraux. Au point qu’un climat de plus en plus délétère affecte les services. Entre les départs en retraite non remplacés, de nombreux arrêts maladie, les restrictions budgétaires, les contrats précaires, la délégation au privé de certaines missions, le moral est en berne.
A cela, s’ajoute une gestion du personnel des plus arbitraires. Des agents sont changés de poste brutalement du jour au lendemain sans justification factuelle, alors que leurs compétences et leur mission n’ont jamais été mises en cause auparavant, ni leur loyauté dans leur manière de servir la Collectivité.
Nous ne citerons que l’exemple emblématique de la déqualification violente de Khady Thiam ; déqualification, accompagnée d’une mutation imposée sur un poste d’animatrice de centre de loisirs, de celle qui fut responsable de la Maison de la Jeunesse, nommée depuis 2014 dans ce service, avant l’arrivée d’un nouveau chef en septembre 2017 et après une première tentative de déstabilisation l’an passé. On ne déqualifie pas un agent de cette façon, sans faute majeure et désaccord flagrant à lui reprocher après l’avoir maintenu dans ses responsabilités durant plus de deux ans. D’autant plus que la Commission Administrative Paritaire (CAP) a donné un avis défavorable sur cette mutation, avis que vous n'avez pas suivi.
Dans une tribune du 28 février 2018, nous nous interrogions : « Cette sanction ne serait-elle pas l’illustration d’une méthode de gestion qui s’installe dans la ville en frappant, sans que les noiséens ne le sachent, d’autres agents territoriaux ? ». La question reste posée.
Preuve d’un malaise ? Une mission chargée des risques psychosociaux a semble-t-il vu le jour au sein des services. Cependant « la minute Zen » proposée ou le post-it sur la porte du collègue comme moyen de communication n’y suffiront pas.
Le respect et la confiance doivent être restaurés. Le fait du prince n’est pas digne d’un service public.
A l’heure où le « fonctionnaires bashing » tourne à plein régime, où les statuts sont attaqués, il est opportun de citer Anicet Lepors, ancien ministre qui a présidé à l’actuel statut des fonctionnaires.
Je cite donc :
« Le Statut général des fonctionnaires est un atout majeur pour le progrès social, l’efficacité économique et la démocratie politique dans l’ensemble de la société. Parce qu’ils sont placés dans une position statutaire, les fonctionnaires peuvent constituer une référence forte pour faire avancer la notion de statut du travail salarié. Adossée à une propriété publique étendue et financée par l’impôt, la fonction publique tend à distraire les activités qu’elle regroupe de la marchandisation des rapports sociaux. Au service de l’intérêt général, elle contribue à la formation de la citoyenneté, par l’affirmation du principe d’égalité en son sein comme au service de la population et par l’exigence de responsabilité à tous niveaux que fonde le principe de laïcité. Par-là, c’est une composante essentielle du pacte républicain. »
Il conviendrait de s’en souvenir à propos des agents territoriaux, des agents hospitaliers, des agents publics des Ephad... Et aussi des cheminots qui assurent également une mission de service public. Des travailleurs actuellement en lutte que nous assurons de notre soutien.
Dans la mesure où cette délibération porte quand même sur l’avancement de certains agents, nous nous abstiendrons.
Durant l’intervention de notre élu, Mme la Maire se tourne vers son staff, discute sans doute sur les premières remarques, M. Allemon également, elle et ils n’écoutent plus puisque leur discussion va bon train. M. Allemon se tournera enfin vers la salle un peu avant la fin de l’intervention. Jusqu’au bout, Mme la Maire tournera le dos … cela nous rappelle d’autres temps fort désagréables, quand M. Pajon, alors maire de Noisy-le-Grand, adoptait couramment cette posture avec les élus de Noisy Solidaire, ce qui n’a jamais été le cas pour Mme Marsigny jusqu’à ce soir …
Réponse de M. Allemon : sachez que nous respectons les fonctionnaires ! Il y a des éléments avec lesquels je ne suis pas d’accord. Il y a eu trois créations de poste pour permettre des promotions internes, une création d’attaché territorial car l’instructeur en place a été nommé responsable de son service. L’attaché principal a été promu et le poste de catégorie inférieure créé pour recruter une personne plus jeune pour le remplacer. Il n’y a pas que des créations de postes en catégorie C, mais des promotions internes pour récompenser les agents … Vous dites qu’entre 2016 et 2017, des départs en retraite n’ont pas été remplacés, or le nombre d’agents est resté quasiment le même, des postes ont été créés ou fournis quand les postes étaient vacants. D’ailleurs, les créations de poste ont été validées par le comité technique du 28 mai.
Concernant Mme Khady Thiam, il ne s’agit pas d’une déqualification mais d’un repositionnement du fait de l’arrivée d’un chef de service. Elle a fait la demande d’une disponibilité, cette modification ne lui nuit pas car elle a un autre projet de vie.
Remarque Noisy Solidaire : Ce ne sont pas les informations dont nous disposons tant sur l’ambiance dans les services que sur la situation de Mme Thiam. Comment ne pas penser que le 1er adjoint a botté en touche !
De plus, si le nombre de postes de la police municipale augmente et que le nombre d’agents est stable malgré les départs en retraite, ça veut dire qu’il diminue dans d’autres services que la police municipale, non ?
DÉCISIONS DU MAIRE
Demande d'information de NSAGV sur les décisions N° 17 (vidéosurveillance), 32, 40, 46, 64, 94. Réponses à venir ...
Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
Lors de la dernière séance du conseil municipal en février dernier, vous nous aviez dit qu’une réunion de concertation avec les habitants et Enedis serait organisée le mercredi 4 avril 2018 afin de tirer les enseignements de la crue, et notamment évoquer la mise en hauteur des compteurs, sous réserves que les résidents l’acceptent.
Sur ce même sujet, vous avez été sollicitée par Le collectif Rive Charmante qui regroupe des habitants du quartier inquiets des conséquences d’une éventuelle nouvelle crue et souhaitant savoir si des mesures spécifiques peuvent être prises.
Quels éléments pouvez-vous nous donner ?
Réponse de Mme la Maire : la question a été posée lors de la réunion du 4 avril. Nous avons apporté des réponses et des perspectives d’évolution.
Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
Madame la Maire,
J’ai été informé du dernier projet présenté aux parents d’élèves, de sécurisation du groupe scolaire La Varenne prévoyant l’installation d’une grille qui engloberait les deux écoles, condamnerait le passage entre la maternelle et la Maison Pour Tous, laisserait un accès très restreint à la MPT malgré une réduction du parc.
Le passage entre la maternelle et la MPT est très utilisé par les enfants qui jouent en faisant le tour de la MPT, cet équipement réduirait grandement l’attrait du parc pour les enfants. Par ailleurs, la grille actuelle de la maternelle devait être équipée de visiophones lors de sa mise en place, ce qui n’a toujours pas été réalisé, les portes restent donc ouvertes en permanence. Quel intérêt pour la sécurité et quelle garantie pour l’équipement futur ?
Enfin les portes que vous prévoyez d’installer seront-elles bien munies d’un système anti-panique ? Il semble qu’elles soient prévues pour s’ouvrir vers l’intérieur ce qui, sauf erreur, n’est pas conforme.
J’ai cru comprendre que suite à une rencontre avec des représentants de parents d’élèves, inquiets pour la fluidité de la circulation des familles, ce projet pourrait être modifié.
Qu’en est-il ?
Réponse de Mme la Maire : je vous confirme que nous sommes dans le cadre du plan Vigipirate renforcé, donc il faut sécuriser les groupes scolaires avec des portails. Il faut isoler l’école de la MPT et le square. Il y a eu des présentations et discussions avec les parents d’élèves. Les travaux de sécurisation seront entrepris durant l’été, des digicodes, des portails anti-panique qui s’ouvriront sur l’extérieur.
Question de Yann Millérioux pour Noisy Solidaire A Gauche Vraiment :
On ne peut qu’approuver ce type de mesure. Néanmoins, est-ce que la municipalité suit et évalue l’efficacité de ces animations ? En effet il semble que de nombreux élèves du Collège François Mitterrand traversent le boulevard du Mont d’Est sans protection et sans respecter les règles élémentaires de sécurité.
Dans quelques mois ce seront les élèves du nouveau groupe scolaire. Si j’ai bien compris le conseil départemental va enfin engager des travaux.
Cependant selon les informations que nous avons obtenues, l’accès par le chantier de construction du Groupe scolaire ne serait pas sécurisé, alors que la réglementation est très précise sur ce sujet.
Sur le chantier, un COORDONATEUR SECURITE et PROTECTION de la SANTE ou SPS élabore et fait respecter un PLAN GENERAL de COORDINATION qui porte spécifiquement sur la SECURITE et la PROTECTION de la SANTE du chantier. Il est possible par exemple de mettre en place un « HOMME TRAFIC », chargé de réguler le déplacement des véhicules sur le chantier. Ici, ce pourrait être le cas pour la sortie des camions sur le Bd du Mont d’Est et la traversé des personnes.
Est-ce que cette réglementation est bien respectée sur le chantier ? Pourquoi des mesures de sécurisation n’ont-elles pas été mises en place. Tout comme le lavage régulier des rues proche du chantier pour éliminer la boue qui devrait également être prévu par le plan.
Pour le coup ça serait à la commune de faire respecter ces normes de sécurité, et même si nous ne sommes pas d’accord avec l’augmentation de ses effectifs, cela apparaît comme une mission relevant de la police municipale.
Est-ce que des actions complémentaires sont prévue par la commune ?
Je vous remercie.
Pas de réponse sur l’aspect sécurisation du chantier, car des éléments ont été ajoutés après l’envoi de la question à Mme Marsigny qui nous invite à la reformuler pour la prochaine séance le 31 mai. Cela dit, un carrefour avec des feux va être aménagé. De plus des traversières seront mis en place aux heures d’entrée et de sortie d’école.
La séance est levée à minuit.
Merci à celles et ceux, Yann en Guest-Star, qui ont permis ce compte rendu exhaustif !
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