CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2019

ORGANISATION COMMUNALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 31 janvier 2019 :

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote Noisy Solidaire : POUR

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 6 décembre 2018.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame Marsigny souhaite faire une déclaration qui s’adresse plus particulièrement à Emmanuel Constant, en tant que conseiller départemental de Seine-Saint-Denis. Elle reproche, notamment, au département, la baisse de la subvention pour l’Espace Michel Simon qui passe de 100 000 € à 80 000 € (- 20%). L’élu visé rappelle que la 1^ère subvention pour le théâtre a été versée dès l’élection de la nouvelle majorité, signale que la baisse des dotations de l’État et la hausse des charges contraignent le département à réajuster le montant de ses subventions et fait remarquer que l’Espace Michel Simon reste l’établissement culturel le plus subventionné du 93. Il juge anormal l’absence du logo du département sur les publications de l’Espace Michel Simon. Il sera aussi question de gros sous avec les aménagements tant attendus pour la départementale qui dessert Noisy et Neuilly et son fameux pont.

On passera sur le peu d’intérêt d’ouvrir en permanence une polémique entre le département et la ville, le tout en ignorant systématiquement les réelles difficultés de ce dernier qui subit de plein fouet depuis longtemps le désengagement de l’État.

Par contre, on ne peut pas passer sur deux points.

Le premier, c’est qu’il y a deux conseillers départementaux pour notre canton, Madame Frédérique Denis d’EELV et Emmanuel Constant du PS, loi sur la parité oblige. Il est donc trop facile de privilégier systématiquement cet espèce de dialogue de sourds qui n’amuse que les deux protagonistes, le maire et l’un de deux conseillers départementaux, élu municipal.

Le second concerne, depuis trop longtemps maintenant, la route dite de Neuilly et son aménagement. Au delà de la prétendue joute entre Brigitte Marsigny et son compère en polémique, Emmanuel Constant, ce qui nous intéresse, c’est quand le département prendra enfin ses responsabilités pour faire effectuer les travaux nécessaires qui sécuriseront et fluidifieront, si cela est réellement possible, la circulation sur cet axe indispensable. Cela n’a que trop duré !

3- Vœu du Conseil municipal portant refus d’installation sur le territoire de Noisy-le-Grand de tout cirque détenant et exploitant des animaux sauvages.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Noisy Solidaire avait demandé, lors de la séance du Conseil municipal du 4 octobre 2018, le vote d’une délibération municipale interdisant l’installation de cirques détenant des animaux d’espèces non domestiques sur le territoire de notre commune. Nous nous félicitons donc que vous ayez accédé à notre requête.

4- Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services communaux.

Rapporteur : M. Éric Allemon.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, il n’est pas inutile de rappeler que l’égalité Femmes/Hommes devrait être une grande cause nationale qui nécessiterait des financements publics à la hauteur des enjeux.

Un constat dans votre rapport : hormis au cabinet du maire il y a plus de femmes que d’hommes dans les postes de responsabilité. Une question : quelles sont les initiatives de la ville pour favoriser les prises de responsabilité des femmes et leur évolution des carrières dans les Directions les moins féminisées ?

Plusieurs remarques : les inégalités persistent dans le personnel avec un écart de salaires de 14% au détriment des femmes et 18% dans la catégorie A, écart aggravé avec l’individualisation des primes. Le travail à temps partiel concerne plus les femmes que les hommes dont une des conséquences est une moindre progression sur l’ensemble de la carrière.

Nous renouvelons nos propositions :

- maintenir des commissions paritaires dans tous les niveaux d’avancement (des premiers grades aux grades de direction) et permettre aux commissaires d’évoquer en commission tous les dossiers relevant du non-respect de l’accord égalité,

- analyser les éventuelles discriminations au cours de la carrière sur la base de données chiffrées (délai moyen de passage de grade et impact financier sur la durée d’une carrière, écarts dans les trajectoires professionnelles et entre les différentes filières), cela permettra à tous les agents qui peuvent prétendre à un avancement, d’être nommé automatiquement dès que les conditions le permettent.

- instituer une échéance de suppression des écarts de rémunération et allouer tous les ans une enveloppe spécifique à ce rattrapage,

- mettre en place une formation sur l’égalité professionnelle, les stéréotypes sexués, ainsi que les violences sexistes et sexuelles, et la prévention du harcèlement moral et sexuel, à destination de tout le personnel et communiquer sur les sanctions pour propos sexistes,

- rendre possible le partage du congé maternité et allonger à un mois le congé de paternité.

Réponse de M. Allemon : lorsque la nouvelle majorité a été élue en 2015, il a fallu redresser bien des situations. Il dit être satisfait du travail du personnel, en particulier les femmes et continuera à en embaucher dans les postes de responsabilité. Si elles sont majoritaires dans les trois catégories (A, B, C) et dans l’encadrement, il est vrai que leur rémunération nette moyenne est inférieure à celle des hommes mais l’écart diminue progressivement. L’avancement permet de récompenser le travail des agents : en 2018, 84 femmes et 40 hommes ont bénéficié d’un avancement de grade.

Notre commentaire : toujours pas de réponses à nos différentes propositions.

DÉVELOPPEMENT DURABLE

5- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2018.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Plusieurs remarques : nous souhaitons mettre l’accent sur plusieurs enjeux environnementaux, dont l’un, et pas des moindres, concerne l’intensification du mode de circulation en voiture liée à la densification de la ville. Cette situation est d’autant plus préoccupante que la suppression du 2^ème tronçon de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs, le retard de la mise en service de la ligne 15 sud et le report de l’arrivée de la ligne 16 en 2030 (si tout va bien) à Noisy-Champs engendreront assurément un recours encore plus conséquent aux déplacements en voiture dans la ville, les communes limitrophes et l’autoroute A4, avec comme conséquences encore plus d’embouteillages, l’aggravation de la pollution et la détérioration des conditions climatiques. Les chiffres actuels sont accablants : la pollution de l’air en île de France est responsable de plus de 6000 décès prématurés par an. D’où l’importance, Madame le Maire, d’engager une grande campagne de mobilisation des noiséennes et noiséens en vue d’obtenir du gouvernement et de l’exécutif régional, un rééquilibrage du maillage de transport qui répondra aux besoins des usagers et des habitants, aura des retombées économiques sur notre territoire, et contribuera, en offrant une vraie alternative à la voiture, à réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Vous avez répondu favorablement à cette requête lors du bilan à mi-mandat, nous vous remercions de la lancer sans tarder et pour faire grandir la mobilisation dans notre ville, nous vous proposons d’organiser un conseil municipal extraordinaire.

Un autre point qui n’est pas anodin : le nombre de corbeilles de rues, 326, est insuffisant eu égard les besoins. Il va falloir encore, selon le plan d’action de propreté urbaine, attendre deux ou trois ans pour parvenir à un total de 900 corbeilles. N’étant pas changées fréquemment, elles sont vite remplies et il n’est pas rare de voir des déchets sur le trottoir. Avec un excédent budgétaire confortable, la ville pourrait, sans grever son budget, doter tous les quartiers de ce matériel nécessaire à l’amélioration du cadre de vie.

Dernier point : Il semblerait qu’une demande forte de tri sélectif émane des écoles noiséennes. Où est-on du déploiement du tri sélectif dans les établissements et les offices qui assurent la restauration scolaires? »

Réponse de Mme Marsigny : elle envisage d’organiser une réunion publique sur les lignes 11 et 16 et, pourquoi pas, un conseil municipal extraordinaire. A suivre donc …

Sur les corbeilles de rues : c’est dramatique dit-elle, les incivilités augmentent. Cela dit, elle est convaincue que plus on installera des corbeilles, plus les gens jetteront leurs déchets. Augmenter leur ramassage, elle en a discuté avec l’Établissement Public Territorial, lequel demande pourquoi il devrait en avoir la charge. Elle estime qu’il va falloir frapper plus fort pour empêcher les gens de faire des dépôts sauvages et maugréé aussi contre la sorties des poubelles le samedi alors qu’elles sont vidées le lundi matin.

Changeant de sujet, elle aborde la recrudescence de campements près de l’autoroute, sous les ponts de la ville, les squats, les voitures qui tournent pour guetter les pavillons inoccupés, les procédures en cours … Cette situation pose de nombreux problèmes, pour autant, elle se dit mobilisée, avec d’autres, pour trouver des solutions d’hébergement d’urgence et pour que ces personnes puissent vivre dignement de façon pérenne. Elle rappelle que Noisy-le-Grand compte déjà 1500 personnes hébergées.

Notre commentaire : Reste qu’il ne faut pas confondre appel au civisme ou éducation et la nécessité d’installer plus de poubelles de rue, selon nous ! Quant aux squats et campements dont il ne peut être question de nier la réalité dramatique et ses conséquences insupportables, qu’attend-on pour agir publiquement et fortement avec les communes et les trois départements limitrophes auprès des services de l’État pour trouver des solutions dignes et respectueuses pour tous, riverains et squatteurs ? Nous avons oublié le père Wrezinski, la cité Château de France ou le bidonville de Champigny, l’un des plus grands du pays...

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

6- Adoption du budget primitif principal de la Commune et approbation du budget primitif annexe du cinéma municipal le Bijou afférents à l’exercice2019.

Rapporteur : M. Michel Américo.

Vote : CONTRE

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, chers collègues de la Majorité,
Non, nous ne vous demanderons pas d’annuler la suppression de l’ISF, d’abolir le CICE pour les grandes entreprises ou la Flat Tax pour retrouver des marges de manœuvre et combattre ainsi les contraintes que l’État impose aux collectivités locales et territoriales, sans parler du pouvoir d’achat de nos compatriotes ...

Non, ce n’est pas de la compétence de notre assemblée mais, pour autant, nous ne nous priverons pas de le dire ! On ne sait jamais, le préfet lors de son contrôle a posteriori pourrait faire remonter l’information à Bercy.
D’ailleurs, à votre façon, vous ne vous privez pas de le dire en fustigeant un contexte financier contraint, tout en ayant accepté une contractualisation inique, et le fait que des partenaires historiques, comme le Conseil Départemental, réduisent leur soutien financier.
Or, si ces derniers agissent ainsi, c’est pour les mêmes raisons que pour les communes. Il vaudrait mieux le dire clairement. Comment ignorer, en effet, la dette que l’État doit à notre département, notamment en n’honorant pas ses obligations sur le plan social ?
Bien que le rapport de présentation fasse une vingtaine de pages, on nous a suggéré récemment d’être court lors de notre intervention, l’intéressé se reconnaîtra.
Peut-être, effectivement, que l’avis que nous portons à la connaissance du Conseil n’a aucune importance … puisqu’il est jugé à sa longueur plutôt qu’à son contenu. Dommage de s’en tenir à une telle appréciation, surtout au moment où nombre de nos compatriotes demandent plus de démocratie, y compris locale.
Aussi, afin d’être immédiatement audibles, nous commencerons par notre revendication habituelle puisqu’elle avait déjà débuté, sans succès, avec la précédente équipe.

Nous le dirons avec force : RENDONS L’ARGENT AUX NOISEENS !
Noisy le Grand est une ville riche qui a les moyens de redistribuer, comme en témoignent ses excédents budgétaires confortables qui s’accumulent depuis de nombreuses années, même en servant la dette !
Vous nous expliquez doctement que la part des usagers dans le financement des services publics est très faible, soit 7 millions 300 000 euros, lesquels ne représentent que 7 % du montant des recettes communales prévisionnelles, soit 101 millions 200 000 euros, le tout en les majorant de 1,2 % en 2019.
Deux remarques s’imposent.
La première est la suivante : Si l’on déduit des 7 millions trois cent mille, le stationnement sur la voirie à hauteur de 340 000 euros et les redevances d’occupation du domaine public à hauteur de 215 000 euros, le reversement du Cinéma le Bijou, soit 432 000 euros correspondant aux salaires des agents affectés à celui-ci, puis la contribution du CCAS pour la somme de 1 million 523 600 euros, force est de constater que les produits du chapitre 70 émanant directement de la poche des noiséens ne s’élèvent plus qu’à 4 millions 789 400 euros, soit à peine 4,73 % sauf erreur de notre part de la prévision générale des recettes de la ville.
La seconde remarque, c’est que cela démontre bien que le gel, voire la baisse des contributions des Noiséens, ne mettrait nullement en péril l’équilibre général de votre budget.
En effet, à titre d’exemple maintenir le montant global 2018 du chapitre 70 ne générerait qu’une réduction de quelques 84 295 euros au profit des habitants de notre ville, une paille dans ce budget pour lequel vous prévoyez d’emblée qu’il dégagera une capacité d’épargne brute de 14 millions 600 000 euros pour dégonfler la dette, véritable obsession puisque sa réalité n’est jamais détaillée. Allez, on vous épargne notre raisonnement sur la dette utile et nécessaire. Et 84 295 euros, c’est à la louche puisqu’il conviendrait de soustraire les postes que nous avons énumérés précédemment. Soyons fous, disons entre 60 et 70 000 euros maximum, si l’on parle de gel !
Ce qu’il y a de certain, c’est que les recettes liées aux activités périscolaires, celles des équipements culturels, celles des crèches et autres espaces pour l’enfance peuvent baisser concrètement pour rendre du pouvoir d’achat aux noiséens. Nous revendiquons donc une étude sérieuse de cette possibilité de baisse des tarifs municipaux.

Bien évidemment, il manque des éléments concernant la restauration scolaire pour laquelle nous aurions aimé disposer de chiffres exhaustifs. Mais foin de cet oubli, nous ne sommes pas loin de penser, même si la commune va faire une réel effort supplémentaire en accueillant tous les enfants sans critère d’activité pour les parents, que notre raisonnement de gel, sinon de baisse de la contribution des familles serait possible.
Notre point de vue est d’autant plus acceptable que vous avez décidé de quasi geler le poste principal de votre budget, le personnel en n’octroyant qu’une progression de 1 % qui comprendra pourtant la création de postes ou le redéploiement d’agents dans les nouveaux équipements et le solde de la police municipale sans doute. Ce qui signifie que les écoles n’auront plus de gardien, que les équipements de la petite enfance futurs seront délégués au privé, que l’entretien des écoles sera externalisé, bref que la privatisation du service public par morceaux va continuer…
On ne pourra pas nous reprocher du côté de la droite de gauche de ne pas l’avoir dit depuis longtemps, elle, qui avait mis le ver dans le fruit !
Nous n’en dirons pas plus, ce soir, Madame le Maire, Monsieur l’adjoint aux Finances. La messe est dite depuis le débat sur les orientations budgétaires et nous savons que vous ne comptez pas bouger sur vos choix, la dette, serpent de mer, d’un côté et la privatisation rampante de l’autre dans le cadre d’un budget contraint que vous avez accepté avec la contractualisation.
Pour autant, nous ne vous ferons pas l’injure de penser que le budget de la commune, ce n’est que cela. Nous n’ignorons pas les investissements majeurs en cours, y compris une densification urbaine qui nous inquiète, et un certain souci du service rendu aux noiséens. Nous vous en donnons acte sans difficulté malgré nos désaccords.
Mais pour ce soir, nous nous en tiendrons à cette démonstration. Rendons l’argent aux noiséens !

Réponse de Mme Marsigny : vous nous reprochez d’avoir contractualisé, mais avez-vous calculé ce que les pénalités coûteraient aux noiséens si nous n’avions pas signé ? Ce système est inique, dit-elle, j’y était défavorable mais nous n’avions pas le choix … Je vous assure que si on fait le calcul des 0,7% et le fait que dans le cadre de la contractualisation on ne tient pas compte des deux écoles, du personnel qui y travaille, on mélange des carottes et des navets. L’état se moque de nous. Françoise Guiche lui faisant remarquer que le Conseil Régional d’Île de France a voté contre la contractualisation, Mme Marsigny répond que cette collectivité n’a pas de risque de dépassement.

Puis elle enchaîne sur l’externalisation qui relèverait de notre imagination et rappelle que les « trous dans la raquette » (traduire dans les effectifs) ont nécessité une réorganisation des services par la nouvelle majorité, dans l’intérêt des agents. Elle cite l’exemple du statut des assistantes maternelles.

Vous dites « rendez l’argent aux noiséens » intervient M. Américo, or, en réinvestissant l’excédent, on leur rend indirectement l’argent puisqu’on on améliore leur quotidien. Tout comme dégonfler la dette permet d’en avoir moins à payer. Savez-vous combien chaque élève du conservatoire de musique coûte à la municipalité ? 2000€, soit 150 000 € pour la totalité des élèves. La tranche la plus basse est de 64 euros à l’année, divisé par 10, cela fait 6,40 € par mois.

Notre commentaire : Alors, de quoi se plaint-on ? On notera toutefois que le débat sur la contractualisation n’est pas clos pour autant. On aurait pu imaginer, par exemple, une fronde des communes de l’ETP refusant la caporalisation imposée par l’État macronien. N’oublions pas non plus qu’il est aussi question de diminuer les effectifs de la fonction publique territoriale… Cette résistance n’a pas été menée selon nous, au profit « d’un chacun se débrouille dans sa ville ». Nous aurions aimé voir la marge de négociation du Préfet si les communes de Seine-Saint-Denis, toutes couleurs politiques confondues, avaient organisé une véritable riposte face au diktat de l’État. Sauf à dire qu’implicitement, finalement, la contractualisation ne gênait pas vraiment. En tout cas, les faits sont là.

Enfin, on s’amusera de l’argument de M. l’Adjoint aux Finances nous rappelant qu’effectivement les travaux, la diminution de la dette, la redistribution par la prise en charge partielle du coût réel de plusieurs activités, etc. sont autant de façon de rendre de l’argent aux Noiséens. Quoi de plus normal, en effet, que les élus majoritaires soient attentifs à ce que les habitants voient les résultats de leur politique en leur faveur ! A cela, c’est aussi vrai, nous ajoutons un autre argument qui a du sens. Dans la mesure où les marges budgétaires sont largement suffisantes, on ne voit pas en quoi il serait obligatoire d’augmenter, année après année, la participation des noiséens pour le financement des services qui leur sont dus. C’est pourtant exactement le même raisonnement qui a permis à l’équipe Pajon, à la fin seulement, et puis à celle de B. Marsigny, aujourd’hui, de justifier le gel des taux d’imposition noiséens. Donc, nous maintenons notre revendication, augmenter d’1,2 % les études dirigées, les centres de loisirs, etc, chaque année, n’a pas plus de sens que de geler les taux de la fiscalité. Surtout en en connaissant dorénavant l’impact dérisoire !

Il n’y a pas le feu au lac, disent nos amis suisses, nous serons donc patients.

7- Fixation des taux de la part communale de la fiscalité directe locale au titre de l’exercice2019.

Rapporteur : M. Michel Américo.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Noisy Solidaire prend acte de la non-augmentation des taux de la part communale mais restera néanmoins vigilant sur les futurs votes des taxes dont l’Établissement Public Territorial est désormais gestionnaire, notamment celle sur les ordures ménagères.

Mme Marsigny : j’ai été ferme cette semaine auprès de l’EPT : pas question de toucher à la taxe des ordures ménagères car les textes prévoient un lissage de cette taxe. On est à 5,89 €, l’EPT voudrait monter à 7 €. Il n’y aura pas d’augmentation en 2019 et 2020.

La question reste donc entière, selon nous. Disons que la ville a gagné un peu de temps avant les élections municipales !

8- Attribution d’une subvention à l’Amicale du personnel de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2019. Rapporteur M. Éric Allemon

Vote : POUR

FONCIER ET DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL

9- Approbation de l’acquisition de 12 logements au sein de l’immeuble « Noisy Résidence - bâtiment A » sis 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand et cadastré section BO n°4.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE

Vote : POUR

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Les occupants des appartements que la Ville achète sont-ils contraints de les quitter ? Si ce n’est pas le cas et si ces logements sont insalubres, que prévoyez-vous pour améliorer leurs conditions d’habitat ? Vous nous avez annoncé la création prochaine de nouvelles structures d’accueil dans la commune, pouvez-vous nous faire un point d’étape.

Réponse de Mme Marsigny : pas question de remettre en état ces appartements , on les achète, on les reclasse. Les occupants de ces appartements seront relogés dans des pensions de famille ou des hôtels très sociaux, avec l’aide d’Emmaüs, Aurore et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement (DRIHL). Cette dernière s’est engagée avec nous pour réduire le nombre des personnes logées dans notre communes alors qu’on compte déjà 1500 personnes en grande difficulté. Cela dit, je ne veux pas que l’on renvoie ces gens dans d’autres villes. Nous travaillons sur un parcours. Cela ne va pas vite, mais on avance. Nous serons propriétaires de 14 logements sur 84. Elle estime que le « marchand de sommeil » qui exploite ce bâtiment comme une résidence hôtelière (qui n’en n’est plus une) mériterait quelques procédures. On y travaille … !

M. Laguilly , adjoint au maire, précise qu’il y a deux bâtiments dans cette copropriété et que la ville sera ainsi propriétaire d’appartements dans chacun d’entre eux. Le fait d’être dorénavant copropriétaire pourra permettre d’intervenir pour la remise en état de la résidence hôtelière, mais aussi d’agir pour faire annuler les baux commerciaux actuels qui sont un frein à l’évolution de la situation. La ville fera des actions juridiques en ce sens …

Notre commentaire : Si le statut de cette prétendue résidence hôtelière pose évidement problème dorénavant, on retiendra que c’est bien la question de l’accueil de personnes en difficultés, d’origine étrangère ou non, qui est en creux dans cette affaire. Que le Samu Social ou l’Ofpra en soient réduits à utiliser des solutions de ce type par défaut montre à quel point, il est urgent de créer des solutions d’accueil dignes en Ile de France.

On n’hésitera pas à dire que nous préférons une politique de petits pas tranquilles et efficaces, plutôt que les coups de menton autoritaires et tendancieux de Michel Pajon en son temps avec un procès perdu à charge de la ville, lui, qui n’avait pas autant de scrupules, pour faire expulser les familles Rroms par les forces de police jusqu’à Champs, par exemple !

Il reste qu’il n’y aura pas de solution pérenne pour Noisy Résidence sans solution alternative. Il en est de même pour les squats et les bidonvilles ...

10- Approbation de l’acquisition des lots n°1, 2, 3, 7 et 8 dépendant d’un pavillon en copropriété au sein de l’ensemble immobilier sis 30, rue de Malnoue à Noisy-le-Grand et cadastré section AS n° 37.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : ABSTENTION

11- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession des terrains sis 7, 9, 11, 11 bis et 17, rue René Navier à Noisy-le-Grand et cadastrés section AC n° 338p, 352, 356p, 779, 780, 781 (lot de copropriété n°1), 825p, 901p et 982p.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Vote : POUR

12- Désaffectation du service public de l’enseignement, désaffectation du domaine public communal et déclassement d’une emprise rattachée au groupe scolaire des Yvris, sis sur les parcelles cadastrées section AN n°372 et 609.

Rapporteur : M. Antoine PIROLLI.

Vote : POUR

13- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) LE PILOTIS en vue de l’exercice d’une activité de restauration traditionnelle dans un local communal sis 35-37,quai de la Rive-Charmante à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Mon intervention concerne aussi les points 14, 15 et 16. Il nous est demandé d’approuver ou de renouveler des baux commerciaux, or nous remarquons que le montant des loyers n’est pas forcément en rapport avec le nombre de m² alors que trois d’entre eux se situent en centre-ville. Ma question : quels sont les critères qui déterminent le prix d’un loyer ?

Réponse de Mme Marsigny : nous avons examiné les fourchettes de loyers applicables dans le centre-ville et ailleurs, en fonction des critères de la Chambre de Commerce. Ce n’est pas à la tête du client, mais bien de la valorisation du montant des loyers qu’on doit appliquer dans notre commune, y compris en fonction de l’ancienneté du commerce en cas de renouvellement de bail.

Reste néanmoins une question complexe à régler dans la transparence, selon nous. En effet, on ne peut que s’alarmer devant la série de défection en centre-ville. Malgré la « leçon d’économie » donnée par l’ancien maire à un des adjoints au maire, le côté récurrent des fermetures, des non ouvertures, etc., laisse à voir une situation plus dégradée que l’on veut bien se le dire. Sujet difficile, il faut bien l’admettre en cette période de commande en ligne, notamment, que le commerce de proximité !

14- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée unipersonnelle(SASU) L’ÉPICURIENNE en vue de l’exercice d’une activité d’épicerie fine dans un local communal sis 34, avenue Aristide-Briand à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

15- Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société par actions simplifiée (SAS) SUSHI IZU en vue du maintien de l’activité de restauration japonaise, dans un local communal sis 8, avenue Émile Cossonneau à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

Précision de M. Monnier : les loyers sont renouvelés au niveau fixé avant la mise en place de la nouvelle majorité, parce que l’activité fonctionne et qu’elle est bien établie. Il n’y a pas lieu de baisser le loyer. Si vous prenez nos différentes délibérations, il y a une cohérence dans les loyers (environ 200€ le m²). Le but n’est pas d’attirer des banques ou des agences commerciales mais des activités qui, si elles ne sont pas soutenues par la collectivité, ne peuvent pas s’implanter.

Comme nous l ‘avons dit précédemment, le sujet n’est pas aisé !

16- Approbation du renouvellement d’un bail commercial avec la société DIX SEPT SUR VIN en vue du maintien de l’activité de vente de vins, champagnes, spiritueux et alcools divers dans un local communal sis 1, rue du Marché à Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Vincent Monnier.

Vote : POUR

BÂTIMENTS ET ESPACES PUBLICS

17- Approbation d’une convention de servitude avec le syndicat des eaux d’Île-de-France(SEDIF) relative à la présence d’une canalisation d’eau potable sous plusieurs parcelles communales sises rue Leclère.

Rapporteur : Mme Michèle Claveau.

Vote : POUR

ÉDCATION ET ENFANCE

18- Attribution de subventions au titre des projets du parcours éducatif artistique et culturel (PEAC) pour l’année scolaire 2018/2019.

Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR.

Vote : POUR

19- Attribution de subventions pour des projets d’écoles maternelles au titre de l’année scolaire 2018/2019. Rapporteur : Mme Stéphanie Richard

Vote : POUR

20- Attribution d’une subvention exceptionnelle au titre de l’année 2019 à l’école élémentaire Joliot Curie pour l’organisation d’un voyage scolaire.

Rapporteur : Mme Véronique Lachkar.

Vote : POUR

21- Approbation d’un avenant à la convention dite « Charte qualité Plan mercredi».

Rapporteur : Mme Stéphanie Richard.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Pour rappel, NSAGV avait émis des réserves sur « le Plan mercredi » inclus dans le PEDT soumis au vote lors du dernier conseil municipal.

• Nous mettions l’accent sur le désengagement financier de l’État dans le périscolaire, le financement du Plan mercredi ne relevant désormais que des seules CAF. Finie l’aide directe de l’État, l’engagement de l’État consistant désormais à délivrer un label.

• Par ailleurs, ne tenant pas compte des réalités socio-économiques des communes, ce plan met un terme à la dimension sociale du périscolaire. Neuilly-sur-Seine / Clichy-sous-Bois, même combat.

• Enfin, quelles propositions de l’État et de la ville pour les enfants des quartiers populaires ne fréquentant pas les structures périscolaires quand les exigences de justice sociale et d‘égalité territoriale continuent d’être portées partout avec force dans le pays?

Comme en décembre, je m’abstiendrai.

Réponse de Mme Marsigny : le sujet de ce point à l’ordre du jour, ce sont les engagements de la CAF. Cela dit, je veux bien intervenir auprès de l’État, mais je ne serai pas entendue…

Qui ne tente rien, n’a rien, dit l’adage ! Faire reposer le PEDT, donc le plan mercredi, sur la seule CAF est l’illustration du désengagement de l’État en Seine-Saint-Denis, en particulier...

INSERTION ET EMPLOI

22- Attribution d’une subvention à la Mission locale pour l’emploi Sud 93 au titre de l’exercice 2019.

Rapporteur : Mme Assiba Abbaci.

Vote : POUR

SPORTS

23- Attribution d’acomptes à valoir sur les subventions allouées à diverses associations sportives locales avant la répartition définitive des sommes respectives qui leur seront attribuées.

Rapporteur : M. Walid Ben M’henni.

Vote : POUR

CULTURE

24- Fixation des tarifs des spectacles présentés à l’Espace Michel-Simon dans le cadre de l’édition 2019 du festival des Chemins de traverse.

Rapporteur : Mme Marylise Martin.

Vote : POUR

RESSOURCES HUMAINES

25- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent. Rapporteur : M. Éric Allemon.

Vote : ABSTENTION

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Chers collègues,

Permettez-moi tout d’abord une remarque : le rapport indique qu’un avis favorable a été donné par le Comité technique du 23 janvier 2019 pour 124 suppressions de poste. Or, nous croyons savoir que les 7 élus des organisations syndicales présents se sont abstenus, et les 8 représentants de la Direction ont voté pour. Il y a certes un avis favorable du CT mais en l’absence d’approbation des élus du personnel. A la lecture des tableaux joint à la délibération, sont proposées 124 suppressions de postes pour 44 créations. Ce sont donc 80 postes supprimés.

En dehors du fait que les élus ont peu d’informations sur les critères qui ont prévalus à ces choix, nous ne pouvons que nous interroger sur la suppression d’emplois publics dans une ville en pleine extension démographique.

Nous n’osons imaginer que les services rendus aux noiséens seraient affectés.

Peut-être l’explication réside-t-elle dans le recours aux délégations de service public bien commodes pour satisfaire aux critères de la contractualisation avec l’État de réduction des dépenses de fonctionnement ?

Dans ces conditions, je m’abstiendrai.

Réponse de M. Allemon : Sur les suppressions/créations, il est fréquent d’ouvrir deux postes budgétaires pour recruter un agent. On ouvre des postes, puis on supprime...

Au delà du bon sens apparent du raisonnement et de la technique, de fait, nous continuons de penser que la réorganisation en cours des missions au sein du personnel communal ne pourra cacher longtemps, quoiqu’en dise Mme le maire à propos des « trous dans la raquette » laissés par son prédécesseur, des choix avérés d’externalisation et d’autres délégations de service public. A l’exception de la police municipale, bien évidemment !

DÉCISIONS DU MAIRE

26- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte Marsigny.

Noisy Solidaire souhaite avoir des informations sur les décisions 443, 446, 447, 464, 522.

QUESTIONS ORALES

1^ère question :

Madame le Maire, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment souhaite vous alerter sur une situation qui frappe nombre de nos concitoyens.

La fermeture de plusieurs centres de Sécurité Sociale en Seine-Saint-Denis, conséquence directe des restrictions budgétaires imposées par l’État à l’Assurance Maladie, porte atteinte à la qualité de service public offerte aux habitants. Ce sont des files d’attente interminables dans les centres restants ouverts, des déplacements longs et fatigants pour les plus âgés et les plus faibles physiquement, des délais de traitement qui s’allongent, des retards de paiement qui s’accumulent.

L’agence de la caisse primaire d’assurance maladie de Noisy-le-Grand, comme la moitié des autres agences du 93 (9 sur 18), accueille les usagers uniquement sur rendez-vous les lundis et jeudis et leur donne un accès au libre-service sans accompagnement. Or elle était fermée les 17 et 18 janvier et cette situation risque de se reproduire. Les rendez-vous sont à prendre par téléphone en appelant le 36 46 (Service 0,06 €/min + prix appel) ou en se connectant sur le compte-assuré ameli.fr. Les dossiers déposés dans la boîte à disposition du public ne sont relevés que deux fois par semaine, ils ne sont de toute façon pas traités sur place, mais envoyés à des pôles de traitement situés dans différentes villes du 93.

Pour être reçu sans rendez-vous, il faut se déplacer à l’agence du Raincy ou de Montfermeil (dont l’espace accueil a été fermé plusieurs jours en janvier), les plus proches de Noisy.

Madame Le Maire êtes-vous informée de cette nouvelle difficulté à laquelle sont confrontés les noiséens ?

Trop de nos concitoyens renoncent à des soins pour des raisons financières. Cette situation frappe particulièrement notre département où la précarité est forte. La logique de rentabilité, la loi du marché sont en contradiction avec les principes de la Sécurité Sociale. Il nous paraît impératif de réagir pour lui redonner toutes les dimensions de progrès social et humain dont elle est porteuse .

Une protestation officielle de la ville et de son Conseil municipal nous semble indispensable.

Mme Marsigny indique qu’elle est bien informée. Elle veut bien intervenir auprès de la CPAM.

Nous l’espérons vivement car cette situation est proprement scandaleuse. Elle illustre bien le sentiment d’abandon, à la ville ou à la campagne, que vivent nos concitoyens en gilets jaunes ou non ...

2^ème question :

Madame le Maire,

Lors de la séance du Conseil municipal du 18 mai 2017, vous nous avez informé avoir été la cible d’attaques calomnieuses dans une lettre anonyme, qui remettait en cause votre intégrité en tant que Maire. Cette lettre transmise au procureur de la République, au préfet et en copie à plusieurs élus de l’opposition, vous accusait notamment de favoriser certains promoteurs. Vous avez considéré que ces accusations n’étaient pas banales et que si les faits étaient reconnus, elles constitueraient un délit pénal. Vous estimiez qu’à travers cette lettre, ce sont tous les élus qui étaient salis alors que la charte des élus exige, notamment, leur probité et intégrité. Vous avez donc déposé plainte contre X et demandé au Conseil municipal de vous accorder la protection fonctionnelle, laquelle ne peut excéder un plafond de 12 000 €. Noisy Solidaire avait voté pour. Merci de nous indiquer les suites qui ont été apportées à votre plainte.

Réponse de Mme Marsigny : un complément d’enquête a été ouvert pour des examens génétiques mais cela n’a rien donné. En revanche, l’officier de la police judiciaire qui suit le dossier nous a informé que des traces papillaires ont été décelées sur les enveloppes et le courrier. Pour dédouaner les élus, qu’ils ne soient pas poursuivis, le commissaire et l’officier de la police judiciaire ont relevé les empreintes digitales des élu-e-s de la majorité, uniquement pour ce dossier, afin de contrôler, qui est susceptible d’avoir rédigé les courriers et d’y avoir apposé ses empreintes. L’OPJ a toujours le dossier sous le coude, il devrait avoir un retour en mars sur les empreintes papillaires.

L’avocat a facturé entre 3500 et 5000 €.

Un peu sur le même sujet, finalement, la question orale suivante posée par Michel Pajon, l’ancien maire, constituée d’une série d’accusations avec demande de documents à propos de la politique immobilière de Mme Marsigny, a donné lieu à une vive altercation entre les deux élu-e-s, l’ex et la nouvelle.

Il n’est pas dans nos habitudes de relayer les questions orales de l’autre opposition mais le sujet nous a alerté. On constatera que Mme le Maire a cru utile de lire et de faire une longue réponse.

Tellement longue que l’on se surprend à se dire … mais pourquoi ? Pas de doute, la future campagne des élections municipales a déjà de mauvais relents …

Il est temps d’aller dormir !