Bonjour à tous,
Contre l’avis du gouvernement et de nombreux sénateurs, une poignée de sénateurs a fait adopter un amendement instaurant la fiscalisation des indemnités journalières d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP). Après les victimes du travail, qui sera visé?
Pour la FNATH, cette disposition est scandaleuse. Elle constitue une atteinte au principe général de non-fiscalisation des indemnisations de réparation du préjudice corporel.
Elle remet une fois de plus en cause le droit à réparation des victimes du travail, lesquelles ne bénéficient toujours que d’une réparation forfaitaire de leurs préjudices contrairement aux autres victimes (accidents de la route, accidents médicaux, amiante,….).
Cet amendement s’il était maintenu conduirait à fiscaliser les indemnités journalières d’une victime de l’amiante, d’un travailleur atteint d’un cancer professionnel, d’un paraplégique ou d’un tétraplégique en rééducation…
La FNATH lance une pétition en ligne contre cet amendement afin qu’il soit retiré lors de l’examen du texte par la commission mixte paritaire.
Pour la signer, cliquez sur : www.fnath.org
Bien cordialement
Arnaud de Broca
Secrétaire général
FNATH, association des accidentés de la vie