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Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,

Avant toute chose, le premier mot qui s’impose à propos de cette proposition budgétaire 2009, c’est BRAVO…

Bravo, car dans un contexte difficile pour les collectivités territoriales, et surtout pour nos concitoyens, vous nous proposez à la fois un budget en augmentation significative (4,9 %) et  à la fois un budget qui n’entraîne pas de hausse de la fiscalité locale directe puisque vous souhaitez maintenir les taux de 2008.

Alors, nous répétons Bravo, parce qu’à défaut d’être seulement dans une ville bien gérée, nous sommes dans une ville riche au regard de bien d’autres communes de la Seine Saint Denis ! 

Aucun sarcasme dans notre propos liminaire, cela viendra après. Nous pensons vraiment que nous avons plus de chances que d’autres et l’on ne va pas cracher dans la soupe.

Il est vrai que l’évolution démographique de la ville génère dorénavant un produit fiscal significatif puisque les taxes d’habitation et foncière, à elles seules, augmentent de l’ordre de 700 000 euros. Il en est de même pour la taxe professionnelle, même si les nouveaux mécanismes qui sont imposés aux communes entraînent une charge nouvelle à hauteur de 352 700 euros. Pourtant, selon les informations communiquées, cette dernière connaîtrait une évolution positive de 1 million 380 euros d’un exercice sur l’autre.

Cela étant, comment ne pas s’interroger sur le devenir de cette manne, la taxe professionnelle s’entend, dans le contexte de la crise que nous voyons se développer dramatiquement ? Noisy, grand plateforme tertiaire de l’Est parisien, pourra-t-elle conserver le même dynamisme à l’avenir ? Combien d’entreprises noiséennes pourraient se retrouver en difficulté dans un avenir proche ? Combien d’emplois supprimés sur le territoire de la ville ? C’est une véritable question quelle que soit notre appréciation sur plusieurs aspects de votre politique. Comment ne pas s’inquiéter, en outre, des déclarations du Président de la république sur le devenir de la Taxe professionnelle ?

Quoiqu’il en soit force est de constater que malgré une baisse inacceptable des dotations d’Etat, la Dotation Générale de Fonctionnement accuserait une baisse de 300 000 euros ou encore la compensation de la Taxe professionnelle une baisse de 291 000 euros, force est de constater que malgré un abattement subi de l’ordre de près de 637 000 euros des participations de l’Etat, la ville de Noisy le Grand connaît une situation que par exemple une ville comme Bondy pourrait lui envier avec ses 11% annoncés d’augmentation des impôts locaux.

Pour autant, Monsieur le Maire, nous ne tairons pas que malgré ce contexte local favorable, vous avez avec la majorité décidé d’une augmentation des recettes provenant des usagers des services municipaux dont vous dites qu’elles sont en progression de 375 000 euros soit plus de 10,3 % par rapport à l’exercice précèdent. Ce qui, autrement dit, nous permet d’affirmer que cela ressemble de fait à une augmentation de la fiscalité locale indirecte … Dans une moindre mesure, nous pourrions en dire de même, d’ailleurs nous le disons, à propos des parcmètres qui ont poussés comme des champignons dans notre ville, idem pour le produit des amendes constatés en recettes d’investissement pour lesquelles la note précise qu’elle « enregistre une progression significative ».

Dans le même temps, une charge nouvelle est imposée aux Noiséens, la charge du concessionnaire pour le stationnement dans le cadre de la délégation de service public, et celle-ci atteindra 332 700 euros… sans oublier la subvention régionale de plus de 2 millions d’euros qu’il faudra lui reverser au titre des parcs régionaux du Champy et du Mont d’Est…

Bref, tout cela pour dire, Monsieur le Maire, que la bonne santé presque insolente de notre bonne ville nous laisse un peu rêveur sur ce qu’il serait possible de faire en matière d’action sociale en renforçant les actions du CCAS, voire en en créant de nouvelles - surtout dans la situation dramatique qui se développe dans le pays -, sur ce qu’il serait possible d’amplifier en matière de prévention de la précarité, de la délinquance et de la santé par exemple.

C’est pour cela aussi que nous avions suggéré lors du débat sur les orientations budgétaires la création d’une instance de veille sociale rassemblant les acteurs importants de la ville, qu’il s’agisse des représentants du patronat local, des représentants des organisations syndicales des salariés, des associations comme ATD Quart Monde, les Restaurants du Cœur, le Secours catholique, la liste n’est pas exhaustive, et les élus représentants l’ensemble des formations du conseil municipal. Instance de veille sociale qui aurait vocation à recueillir toutes informations de nouvelles détresses sociales et de construire de nouvelles réponses municipales.

Cela ne serait pas en contradiction avec vos ambitions en matière d’investissement que vous maintenez à un haut niveau conformément à votre programme électoral - vous savez le livret de 40 pages que vous montrez dans les réunions publiques – idem pour le maintien d’un effort significatif pour le fonctionnement avec des mesure nouvelles que nous saluons comme l’augmentation du chiffre clé par élève à 50 euros au lieu de 36 en 2008.

Il serait même possible de trouver d’autres marges de manœuvre en ne rendant pas prioritaire la vidéosurveillance et la police municipale ou ne prévoyant pas obstinément  les 10 millions d’euros pour « saisir les opportunités que des projets de cession pourraient révéler » comme le dit la note de présentation.

Nous prenons acte, Monsieur le Maire, de cette proposition budgétaire. Nous prenons acte, aussi, de propositions qui ne nous gênent pas et qui nous paraissent justes ou normales. Nous prenons acte d’une gestion correcte de la dépense publique, y compris de la dette noiséenne, même si nous continuons de penser que l’on peut faire mieux notamment sur le plan social.

Nous prenons acte aussi des engagements nouveaux qui, pour la première fois, trouvent une traduction budgétaire en année pleine. C’est vrai en particulier pour le cinéma le Bijou à qui nous souhaitons le plus grand succès.

Nous prenons acte de vos choix d’investissement dont nombreux ne nous posent pas de problème particulier comme la villa Cathala, la piscine, etc…, hormis, bien entendu, les fameux 10 millions qui, cumulés à ceux des exercices précédents, auront permis à la ville de se constituer un patrimoine des plus importants… Nous ne parlerons pas des Bas Heurts et du Clos d’Ambert, vous connaissez notre point de vue, éco-quartier ou pas !

Mais pourvu que le marché de l’immobilier tienne le coût et que le foncier résiste pour la bonne santé de la ville lorsqu’elle réalisera tout ou partie de ce patrimoine !

D’ailleurs, à ce propos, monsieur le Maire, si vous pouviez nous indiquer la valeur antérieure des cessions rue Belmondo et Ferry estimés au titre des recettes d’investissement pour 4 millions 195 000 euros, nous serions sans doute rassurés !

Donc, nous prenons acte mais comme il se doit car il s’agit de la responsabilité que les électeurs vous ont confiés - même si en y réfléchissant encore aujourd’hui le nombre d’abstentionnistes relativise sérieusement les prétentions de chacun d’entre nous – les élus de Noisy Solidaire, à gauche vraiment » s’abstiendront lors du vote de ce budget 2009.

Etienne DOUSSAIN

Conseiller municipal