Blog du CUGA

LANCEMENT ZAC DU CLOS D’AMBERT
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs,
Dans ce pays, il y a un dicton qui dit que « quand le bâtiment va, tout va » !
Sauf que le « bâtiment » ne va pas très bien si on se réfère à la crise de l’immobilier et à la crise générale qui affecte la croissance française et européenne.
Même s’il est vrai que la Région Ile de France semble un peu moins touché tant la demande de logements est importante, il n’est pas dit pour autant que les promoteurs se précipiteront pour réaliser l’ensemble des projets défendus par la majorité municipale. C’est notre première observation.
Nous imaginons bien que le montage financier de ce projet de ZAC passera par l’aide de l’agence foncière régionale. Nous imaginons bien que vous ne vous embarquez pas « sans biscuit » pour créer ce nouveau quartier de Noisy le Grand.
Cela étant, ce n’est pas un mystère, nous ne partageons pas l’ambition de ce projet. La critique est avérée. 1200 logements dans cette zone, même conçus dans le cadre d’un futur éco quartier, c’est une densification inacceptable dans l’état.
Les raisons, vous les connaissez parfaitement ! Au moment du débat ouvert sur le Grand Paris et avec la problématique des transports urbains que celui-ci confirme, y compris après les engagements de la Région Ile de France sur ce plan, c’est une prise de risque pour la qualité de vie des futurs et les actuels habitants.
Oui, il faut aménager la ZAC de l’Hôpital. Pas de problème sur ce point ! Oui, il faut du logement social et c’est urgent. Vous nous direz d’ailleurs, Monsieur le Maire, sur quel dispositif, ceux-ci seront éligibles, PLA, PLUS, PLAI, car vous savez, nous le savons tous, que selon le dispositif, ce n’est plus du logement social accessible à ceux qui en ont le plus besoin.
Nous pensons aux jeunes, aux familles monoparentales dont le parent travaille à temps partiel subi, par exemple, aux chômeurs dont le nombre croit dangereusement, ou encore aux retraités dont les revenus, réformes Fillon et Balladur obligent, les transforment en nouveaux pauvres à venir.
Pour tout ceux-là, l’accession à la propriété, fusse-t-elle à taux zéro, pardonnez nous, Mesdames, Messieurs, ce n’est pas sérieux.
Si l’on ajoute à cela la tempête bancaire qui n’a pas fini de secouer l’économie réelle et la solvabilité effective des ménages en ce moment, avouons qu’il y a de quoi être circonspect sur les 70 ou 65 % d’accession que contient votre projet.
C’est aussi pour cela que nous préconisons de réduire l’importance de ce projet, gage de notre point de vue de sa réussite. C’est notre seconde observation.
La troisième, Monsieur le Maire concerne le bon tour, ou plutôt le mauvais tour, joué aux noiséens avec l’accord des services de l’Etat et Epamarne.
Comme il est dit : « le peuple gène, changeons le peuple ». Et c’est un peu de cette façon que l’on peut résumer la modification unilatérale que le protocole initial de cession contenait, car elle est unilatérale si l’on considère que les noiséens ne sont pas consultés.
Une clause restrictive gène ? Virons la clause restrictive ! Changeons les règles en cours de route, on n’y verra que du feu.
Et la clause, suspensive ce n’est pas rien quand même, quelle est-elle ? C’est celle qui concerne les recours contre le PLU, qui, à défaut d’être purgés par la justice, il y a en deux à notre connaissance, empêche le lancement de la ZAC liée à l’acquisition des terrains !
Chapeau ! Nous imaginons sans peine ce que vous auriez dit en étant dans l’opposition, si vous aviez été témoin d’une telle modification alors que ces mêmes conditions suspensives ont été signées par les parties en toute connaissance de cause.
Mais pourquoi, se demande-t-on, ces clauses ont été inscrites dans le protocole initial ?
Par des gens sérieux sans aucun doute ! Des gens qui ont un sens aigu de la parole publique ! C’est notre troisième remarque, Monsieur le Maire, et nous tenons à dire publiquement que nous sommes choqués par le procédé.
Ainsi, l’Etat, la ville et Epamarne se déjugent comme si la fin justifiait les moyens alors que la durée du protocole avait déjà été prorogée de plusieurs mois.
Une dernière précision sur ce point. Notre remarque n’est pas seulement le fait de notre opposition au projet, elle porte sur la méthode qui consiste à changer les dispositions que l’on a mises en œuvre de plein gré, quelques mois auparavant, au prétexte que ces mêmes dispositions s’avèrent plus gênantes que prévues. Dans un principe de droit, cela ne nous apparait pas sans ambigüités.
Notre dernière observation sera courte.
Avec le lancement officielle de la ZAC ce soir, nous espérons que la Socaren va avoir devant elle des jours moins sombres. Quand ? Nous verrons bien ! Il faudra sans doute être vigilant sur la bonne santé de la société d’économie mixte de la ville.
Une autre procédure va donc intervenir, celle de la DUP. La aussi, nous verrons bien comment les noiséens réagissent et interviennent dans le débat sur l’opportunité de la création d’un ZAC de 1200 logements à proximité d’un quartier déjà dense.
Nous y participerons, Monsieur le Maire, mais en attendant ce moment, nous voterons contre la création de la ZAC du Clos d’Ambert dans les conditions que vous nous soumettez.
Etienne DOUSSAIN
Conseiller municipal « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »
Il va de soi que notre maire préféré n'a pas manqué l'occasion de rappeler qu'il irait jusqu'au bout au Clos d'Ambert ... et aux Bas Heurts car à Noisy le Grand, l'immobilier avait "la banane" !
Et comme nous étions en verve, un peu plus tard, l'adjointe au maire en charge de la petite enfance nous a fourni une autre occasion d'intervenir. Pensez donc, elle nous a expliqué les vertus de la privatisation du futur jardin d'enfants du Pavé Neuf, pour le statut du personnel notamment (sic) alors que Nadine Moréno, secrétaire de son état sarkoziste venait de lancer publiquement un programme de plusieurs milliers de place pour de ... futurs jardins d'eveil.
Une attaque contre l'école maternelle ? Vous n'y pensez pas ! Une anticipation bruxelloise dans la droite ligne des mises en concurence chères à la Commission Européenne ? Diantre, comme vous y allez, à Noisy le Grand, nous y avions pensé avant !
Et pourtant, juste après notre intervention, un autre adjoint au maire, néanmoins vice président du Conseil Général, reconnaissait publiquement que l'annonce de Mme Morano ne les arrangeait pas. Pas de panique ! Sa longue intervention allait remettre de l'ordre dans nos petites têtes, dures à la comprenette comme dirait l'autre ...
Que nénni ! Juste un long verbiage qui n'a fait que justifier au bout du compte que ce projet de privatisation d'un jardin d'enfant était finalement une bonne chose et, certainement, pas contre la scolarisation des enfants de 2 ans en maternelle.
Manque de pot, le Parisien du jour évoque l'ouverture du jardin d'enfant de Villemomble et indique que le Conseil général du 93 "rechigne à donner son feu vert à cette structure "qui contribue à retarder l'âge d'entrée à la maternelle" selon son vice-président (PS) Pascal Popelin".
Pan sur le bec, selon l'expression favorite du Canard Enchainé !
ci joint le lien :
http://www.leparisien.fr/seine-saint-denis-93/le-premier-jardin-d-enfants-fait-debat-15-05-2009-513495.php
Alors pour le fun, voici notre déclaration accompagné des communiqués de la FCPE départementale :
Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux
Hasard du calendrier, le 11 mai la ministre N. Morano a présenté son guide méthodologique à l'usage des maires concernant la mise en place des Jardins d'éveil.
Jardin d'éveil n'étant pas jardins d'enfants, c'est sans aucun doute à votre corps défendant que vous vous inscrivez dans la dynamique gouvernementale en la matière.
Lors d’un précédent conseil, nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur les dangers que présente à nos yeux la promotion de ce type de structure. Comme nous ne sommes pas les seuls à nous en inquiéter, nous souhaitons faire part au conseil municipal de la position de la FCPE tant nationale que départementale. Positions que nous partageons.
La FCPE 93 a adressé un appel aux élus locaux du département afin de réaffirmer le droit à la scolarisation des 2 ans. Ce qui est loin d'être un autre débat.
A ce propos, nous vous savons sur d'autres dossiers très attachés à ne pas palier les carences de l'Etat et à ne pas subir les transferts de charge qui en découlent.
Voici un extrait de cette adresse aux élus locaux :
« Nous appelons tous les élus du département à soutenir l’action de la FCPE et nous leur demandons d’agir à nos côtés pour que la scolarisation des enfants dès l’âge de deux ans reste un gage de réussite scolaire pour chaque jeune de notre département, et pour que l’égalité des chance et le droit à la réussite scolaire ne soient pas de vains mots en Seine-Saint-Denis. La FCPE de la Seine-Saint-Denis va lancer dans ce cadre une campagne départementale « Inscris-moi à l’école ! » dont l’objectif est de recenser les besoins en terme de scolarisation (précoce ou non) en maternelle. Mais ne nous trompons pas. Au-delà de la scolarisation précoce à deux ans, c’est l’existence même de l’école maternelle qui est en jeu. La vigilance s’impose. Nous n’imaginons pas, nous, parents d’élèves de la FCPE, l’avenir réservé aux enfants si la maternelle ne trouvait plus sa place dans le dispositif de formation, de scolarisation et d’éducation dans notre pays. Nous connaissons votre attachement, en tant qu’élus, aux valeurs de l’École Publique Laïque et gratuite, et nous souhaiterions engager avec vous et avec la communauté scolaire un débat départemental sur ce problème de la scolarisation des enfants en maternelle. »
Cet appel est à entendre à la lumière du communiqué de presse de la FCPE du 13 mai, concernant les jardins d'éveil et dont voici la teneur :
« Jardins d’éveil : palme de la « poudre aux yeux » - 13 mai 2009 :
« Palme de la poudre aux yeux » : c’est la palme que la FCPE compte décerner au secrétariat d’Etat à la famille pour les jardins d’éveil.
Nadine Morano, secrétaire d’Etat à la Famille vient d’annoncer l’ouverture des appels à candidature auprès des collectivités locales, entreprises ou administrations pour l’ouverture des jardins d'éveil.
Ces jardins d’éveil devront offrir 8 000 places de garde pour les enfants de 2 à 3 ans d'ici 2012. Or, 8 000 places en jardin d’éveil, cela ne concerne en réalité que 1% des enfants de cette classe d’âge !
Afin que les 99 % d’enfants restant puissent intégrer l’école si leurs parents le souhaitent, le ministre de l’Education nationale devra bien maintenir les postes d’enseignants qu’il comptait supprimer.
Les parents ne sont pas dupes, ils savent où sont les véritables ambitions éducatives pour leurs enfants : à l’école maternelle et non pas dans les jardins d’éveil.
Pour la FCPE, la non scolarisation des 2/3 ans ne repose ni sur une logique éducative, ni sur une rationalisation des coûts, la seule motivation du gouvernement est de réduire à tout prix le budget de l'Education nationale.
Elle rappelle également que les rapports de la Cour des comptes et de la commission des finances du Sénat ont conclu en faveur de l'efficacité de l'école maternelle mais aussi de son coût moins élevé pour les finances publiques que celui des autres structures…
La FCPE rappelle que l’école maternelle est gratuite donc 100% moins cher pour les familles. Elle est présente sur tout le territoire français.
Elle est le seul lieu qui accueille tous les enfants sans distinction. »
Pour les raisons évoquées plus haut, nous ne voterons pas la délibération proposée. Ce d'autant plus à la veille d'un conseil municipal extraordinaire sur la situation au Pavé Neuf.
En effet, à l'heure où la scolarisation des Tout-petits est menacée y compris en ZEP, nous avons la conviction que l'implantation au sein d'un groupe scolaire du quartier, d’une structure payante gérée par un organisme privé, n'est pas un signe positif adressé aux familles, notamment les plus en difficulté, et à la communauté scolaire de ce quartier.
Sylvie MONNIN
Conseillère municipale « Noisy Solidaire, à gauche vraiment »