Une bétise, suite de la suite ...qu'est ce qu'on s'amuse !

Etienne DOUSSAIN

Adjoint au Maire

Président du Groupe des Elus Communistes

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93160 Noisy le Grand

                                    Monsieur Jean François CORDET

                                    Préfet de Seine Saint Denis

                                    Préfecture

                                    124, rue Carnot

                                    93007 – BOBIGNY Cedex               

                                     Noisy le Grand, le 17 octobre 2006

Objet : refus formation élu municipal

Monsieur le Préfet,

Je souhaite vous faire part de ma préoccupation suite au refus de formation opposé à une élue de mon groupe politique par Monsieur le Maire de Noisy le Grand. 

A cet effet, vous trouverez joint à la présente copie du courrier que j’adresse à ce dernier contestant l’interprétation de l’article L2123-12 du Code général des collectivités territoriales. 

Je vous serai reconnaissant de bien vouloir me donner votre avis sur ce point. 

Par ailleurs, je profite de ce courrier pour vous informer que mon courrier précédent, ayant trait à la ZAC de Bas Heurts en date du 06 juillet dernier, est resté sans réponse de la part de vos services. Une copie est annexée à cette lettre. 

Vous remerciant de vos réponses, 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de ma considération.

Etienne DOUSSAIN

Président

Groupe des Elus Communistes