Par citation directe le 13 octobre 2008, à la requête de Michel PAJON, Député-Maire de Noisy le Grand, votre serviteur, conseiller municipal de Noisy le Grand, était convoqué par le Tribunal de Grande Instance de Bobigny pour "injure publique envers un corps constitué, un dépositaire ou d'un citoyen chargé d'un service public par parole, écrit, image ou moyen de communication par voie électronique".

Commençait ainsi une affaire judiciaire de la plus grand importance, cela va de soi, dont le délibéré fut rendu... le 13 janvier 2011, soit plus de deux ans après la citation directe.  

Les faits ? L'outrecuidance d'avoir commenté sur ce blog, certes de façon acide, une lettre adressée, entre autres, au Préfet de Seine-Saint-Denis suite au drame familial qui avait frappé une famille accueillie par Noisy-Résidence. Le contenu de cette lettre, rendue publique par les soins du Député-Maire et communiquée aux habitants du quartier du Mont d'Est, mais pas à l'ensemble des membres du Conseil Municipal, établissait un lien entre ce drame et l'insécurité et la délinquance que généreraient l'existence de la Résidence hôtelière appelée Noisy-Résidence.

Ayant affirmé par écrit en qualité de conseiller municipal ne pas être d'accord avec cette interprétation réductrice et dangereuse, de mon point de vue, j'ai pu, fort heureusement, bénéficié du soutien de nombreux citoyens de notre ville pour assumer les conséquences financières de la procédure que Michel PAJON avait lancé à mon encontre. Qu'ils en soient encore ici remerciés chaleureusement.

Le Député-Maire, quant à lui, via une décision du maire soumise trois mois plus tard à l'assentiment du conseil municipal, voyait les frais de justice pris en charge par le contribuable noiséen...

Le 13 janvier dernier, la sentence est tombée et le prononcé du jugement a été le suivant :"non coupable et le relaxe; déboute E. DOUSSAIN de ses demandes ; déclare recevable, en la forme, la CPC de M. PAJON ; déboute M. PAJON, de sa constitution de PC à titre de D.I. et au titre de l'art. 475-1 du CPP."

Les juges ayant considéré que les faits n'étaient pas constitués, aucune des parties n'ayant à indemniser l'autre, on aurait pu penser que la procédure allait cesser...avec bon sens, me semble-t-il.

Michel PAJON en a décidé autrement et a fait appel de ce premier jugement contradictoire.

La première audience aura lieu le jeudi 09 juin 2011 devant la Cour d'Appel de Paris.

La politique, c'est aussi cela... Merci encore de votre soutien.

Etienne DOUSSAIN

Conseiller Municipal "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"