Les comptes rendus se suivent et, par définition, ne peuvent ou ne doivent pas se ressembler. Normalement, ce devrait être le cas et cela le sera en ce qui nous concerne. Pour autant, ce qui se ressemble, au-delà de la « musique » municipale ordinaire, c’est bien la méthode de « gouvernance » comme on dit maintenant. Et, à Noisy, quoi que l’on dise de la démocratie participative à grand renfort de charte limitative, il n’est pas certain que la majorité municipale et son chef de file aient pris la bonne mesure des exigences que les noiséen(nes) sont en droit d’attendre d’une municipalité progressiste. Quelques points de l’ordre du jour en témoignent une fois de plus. Pourtant, au risque de nous répéter mais comme dit le maire « il n’y a pas de petit plaisir », élue par un électeur sur quatre, la majorité municipale aurait tout intérêt à tenir compte du point de vue des trois autres électeurs, cela, même s’il lui appartient, institution oblige, de mettre en œuvre la gestion municipale.
Ordre du jour :
Approbation compte rendu du conseil municipal du 27 novembre 2008 :
Edulcoré au point où même la deuxième question diverse posée par les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » n’a pas été mentionnée, ce compte rendu ne reflète qu’imparfaitement la réalité des débats, surtout s’agissant de l’interruption de séance en raison de la vive interpellation de nombreux parents d’élèves mécontents des nouvelles tarifications qui sévissent depuis juillet 2008. Il n’en fallait pas plus pour s’abstenir.
Affaires financières :
- Admission en non valeur de produits irrécouvrables – budget ville :
Rien à signaler d’important, le trésorier payeur ne parvenant pas à récupérer de petites créances impayées de 1999 à 2006 (centre de loisirs, études dirigées…), la ville doit les constater en non valeur. Montant = 15 726 euros. Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Acomptes aux associations sur subventions de fonctionnement au titre de l’année 2009 :
Dossier classique en fin d’année qui consiste avant le vote du budget 2009 en mars prochain vraisemblablement à permettre à des associations importantes d’avoir les fonds nécessaires à leur fonctionnement pour le début de la nouvelle année. De l’Amicale du Personnel à l’Office du Tourisme en passant par la Mission Locale pour l’Emploi et par les divers clubs de sports importants de la ville, rien que de très normal … Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Autorisation spéciale d’ouverture de crédits avant le vote du budget primitif 2009 :
Encore du classique … Il faut bien faire fonctionner la ville avant le vote du budget donc le Code général des Collectivités Territoriales a tout prévu depuis longtemps. Alors si le maire peut engager les dépenses de fonctionnement et recouvrir les recettes ordinaires de ce même fonctionnement, il n’en est pas de même pour les investissements qui sont limités au quart du budget d’investissement de l’exercice précédent. L’autorisation spéciale est donc pour cela. Cela étant dit, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté contre, bien logiquement puisqu’ils avaient voté contre le budget. Comment, en effet, voter pour, entre autres, 1 million d’euros pour des acquisitions foncières…
- Rénovation et extension du Conservatoire de Musique Maurice Baquet – Révision de l’Autorisation de Programme :
Du dur … car il s’agit bien de cela puisqu’il s’agit d’augmenter la surface du conservatoire de musique après la démolition de la salle Gérard Philipe. Pourquoi ? Mais pour créer une salle polyvalente de 350 m² ! Alors comme les habitants de Noisy ont besoin d’une salle en centre ville, que la démolition – reconstruction est un coup parti, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont été réalistes et ont voté pour ce dossier.
- Décision modificative n° 3 – budget ville :
A priori, une décision qui permet de constater en valeur dans le patrimoine de la ville une acquisition en mars 2007 pour un euro symbolique de locaux place Picasso mais aussi une immobilisation financière de 10 000 euros pour les consignations judiciaires. N’otre maire aurait-il tendance à poursuivre en justice les malandrins ? Ferait-il de la ville une ville de procédure ? Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus en raison de l’essentiel de la modification, le patrimoine communal augmenté à hauteur de 360 000 euros.
Urbanisme :
- Opération d’aménagement du Clos aux Biches :
o Avenant à la convention publique d’aménagement
o Avenants aux conventions d’avance de trésorerie
o Avenants aux contrats de prêts souscrits par la SOCAREN
Un des sujets qui motive notre observation préalable. On observera avec attention la tonalité de la réponse générale du maire suite à notre interpellation.
Déclaration des Elus de la liste « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » :
Monsieur le Maire, En raison de la pénible actualité de la crise, 2 points essentiels de la délibération proposée étaient attendus.
C’était d’ailleurs le sens, parmi d’autres, des questions de notre courrier d’octobre 2008 resté sans réponse écrite à ce jour. Pour autant, nous constatons que par deux fois, l’une lors du dernier conseil municipal à propos de l’endettement de la ville par la bouche de votre 1er adjoint, l’autre aujourd’hui concernant la SOCAREN, vous informez un peu plus le conseil municipal. Alors même si vous n’avez pas le choix, nous disons tant mieux.
Nous, les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » et leurs colistiers, sommes particulièrement attentifs à ces informations même si nous considérons qu’un courrier mérite réponse appropriée, exactement comme le député que vous êtes obtient du ministre qu’il interpelle une réponse par écrit à ses questions écrites.
Mais fermons le ban et parlons de la SOCAREN ! Vous nous proposez trois modifications importantes par avenant concernant le quartier des Bas Heurts : l’une en droite ligne de l’annulation de la délibération portant création de la ZAC du Clos aux Biches, les deux autres prolongeant les engagements de la ville à l’égard de sa société d’économie mixte.
Dans le cadre du 1er avenant, en raison de l’annulation de la ZAC, dont la Déclaration d’Utilité Publique, nous le rappelons, a donné lieu à un avis défavorable à l’unanimité des commissaires enquêteurs, nous notons que vous proposez de substituer la notion d’opération d’aménagement à celle devenue caduque de ZAC, cette notion n’imposant pas nécessairement de nouvelle DUP, ni d’expropriations d’ailleurs, tant que la ville s’en tient à ce dont elle est déjà propriétaire.
Pourtant, vous proposez d’élargir le périmètre d’intervention de l’ancien projet de ZAC ce qui, de fait, revient à modifier les conditions du projet initial. Vous allez sans doute nous en dire plus à ce sujet car si modification il y a, ce ne peut être sans conséquence, pour la SOCAREN, au premier chef, mais aussi sur le financement de l’opération, son coût, etc.…. D’ailleurs, vous souhaitez déléguer le droit de préemption à la Sem dans le cadre de ce nouveau périmètre, ce qui est une seconde modification d’importance.
Il est vrai que vous avez défendu publiquement la nouvelle idée d’éco-quartier durant de la campagne des municipales et que cette dernière apparaît maintenant dans les documents publics de la ville nouvelle comme nous l’avons vu lors du précédent conseil, y compris avec d’éventuels financements croisés Etat Région … Donc, nous considérerons que si cette modification du projet initial est dorénavant actée, il y en aura d’autres, inévitables elles aussi, dont vous serez amené à nous parler.
Par contre, la concertation promise par communiqué de presse en septembre 2007 est visiblement passée à la trappe. Nous verrons si la nouvelle charte sur la démocratie participative permettra de rattraper le retard afin que ce communiqué de presse ne soit pas qu’un moment de campagne électorale. Yes, we can … comme on dit de l’autre côté de l’atlantique !
Concernant les deux autres avenants à caractère strictement financier, vous proposez à la fois de proroger la durée d’avance de trésorerie consentie à la SOCAREN par la ville à hauteur de 4 millions d’euros et, à la fois de prolonger la garantie de la ville pour deux emprunts souscrits par la Sem à une hauteur globale de 5 millions 500 000 euros.
Comme le précise la délibération, cette garantie à hauteur de 80 % des prêts de la SOCAREN à l’occasion de cette opération d’aménagement signifie que la ville à partir d’aujourd’hui, en incluant l’avance de trésorerie en cours, va supporter une incertitude financière de l’ordre de 9 millions d’euros, sans oublier le coût du foncier immobilisé.
Cela étant dit, sauf à décider de stopper les activités de la SOCAREN en espérant que le delta entre son actif et son passif soit encore favorable, vous n’avez pas le choix et même si nous ne partageons pas votre ambition, vraiment pas, vous le savez, nous comprenons la mesure de prudence qui consiste à étaler dans le temps, 4 ans de plus au moins, les contraintes financières qui pèsent sur la SEM donc sur la ville.
Pour autant, Monsieur le Maire, Chers collègues, le marasme majeur dans lequel l’immobilier est en train de s’installer, le recul du crédit, l’insolvabilité des clients nous fait craindre le pire sur vos ambitions dans cette opération d’aménagement, celle de la ZAC du Clos d’Ambert comprise d’ailleurs. Même si l’Etat, son gouvernement actuel, la région Ile de France et le département veulent coûte que coûte enrayer de sombres pronostics, il faut que nous prenions acte des conséquences de la crise du marché de l’immobilier puisque les opérations que vous proposez sont toujours essentiellement portées par 70% d’accession à la propriété.
Comment allez vous faire, Monsieur le Maire, pour convaincre à la fois des investisseurs qui se replient, et c’est dramatique pour l’emploi, et, à la fois, convaincre de futurs accédants à la propriété que Noisy le Grand est la ville de toutes leurs attentes ?
Décidément, il faut garder raison et revenir sur ces projets d’aménagement urbain, sans doute indispensables, tout le monde en convient, mais démesurés. Il n’est pas trop tard car la conjoncture n’a plus rien à voir avec celle que vous avez trouvée après 1995 pour la ZAC du Clos Saint Vincent.
Les élus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » en accord avec leurs colistiers, vous disent « casse-cou », Monsieur le Maire, et parce qu’ils disent « casse-cou », ils voteront contre l’approbation de ces trois avenants.
Etienne DOUSSAIN
Le propos désagréable n’a pas manqué puisque le maire a cru bon d’expliquer que le but de notre lettre du 30 octobre dernier n’avait que pour but de démontrer que la ville était en difficulté. Nous lui laissons bien volontiers la responsabilité de cette appréciation. Mais on s’interroge sur l’intérêt de la manœuvre de l’édile, manœuvre qui consiste à vouloir nous faire passer pour ce que nous ne sommes pas. Quel serait l’utilité, Monsieur le Maire, de se satisfaire de voir Noisy le Grand s’enfoncer dans des difficultés majeures ? Autre chose est d’estimer que la conduite politique de la ville, discutable avant la crise, puisse être critiquable si elle continue sur la même lancée dans un contexte économique tendu. D’ailleurs, le maire dans sa réponse l’a reconnu en indiquant que Noisy le Grand n’était pas sur une ile déserte et que la ville pouvait être touchée par la crise. Nous aurions dit quelque chose de différent ? Bref, au-delà de la polémique, ce qu’il faut retenir, c’est que le maire n’entend pas réduire « la voilure » ; que la chasse aux promoteurs reste ouverte mais que c’est dur ; que la priorité serait donné au logement social (mais lequel ?) et qu’enfin, la politique d’acquisitions foncières serait maintenue, voire consolidée. Rien de nouveau en somme ! Noisy le Grand va bien du haut de ses 45 millions d’euros de foncier, dixit le maire en confirmant une évaluation de campagne électorale de l’UMP. Nous, nous maintenons notre appel à la prudence et à une autre utilisation des disponibilités de la ville, notamment sur le plan social.
- Avis sur la procédure de modification du POS d’Emerainville pour l’intégration de la ZAC d’Emerainville dans le POS :
Un retour à l’envoyeur qui aurait oublié son point de vue à propos du Bois Saint Martin et, peut-être, de véritables difficultés sur cette modification du POS, nous ne savons pas exactement alors dans le doute, les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
Affaires techniques :
- Avenant n°1 au marché relatif à la fourniture et la mise en œuvre d’un système de vidéo-protection de l’espace public – tranche 1 :
Le point de vue des Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » est connu. Nous sommes contre ce type de dispositif et le recul permanent des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de justice et de sécurité. Il n’est pas prouvé que l’efficacité de la vidéo surveillance soit de nature à diminuer l’insécurité. Ce qu’il y a de certain, c’est que les comportements délictueux peuvent parfaitement s’adapter à ces nouveaux dispositifs et que, de fait, c’est bien du contrôle systématique de l’ensemble des populations qui est mis en œuvre.
Ça et les fichiers informatiques, la boucle est bouclée et nous notons que Noisy le Grand s’est engagée dans ce mode de contrôle social alors même que la droite sarkozienne annonce la multiplication des caméras dans le pays.Elle est loin … la police de proximité !
Il convient de souligner que le dit avenant stipule clairement qu’il « apparait nécessaire de procéder à l’acquisition d’un second poste d’exploitation » des données, croit-on comprendre …
Alors vive le Noisy « socialiste » avec sa police municipale, ses parcmètres « en-veux-tu-en-voilà » et sa vidéosurveillance de ses bons citoyens !
- Avenant n°2 au marché relatif à l’entretien et à l’exploitation des installations de chauffage des bâtiments communaux et à la fourniture de combustibles :
Faut bien chauffer en hiver, y compris en ajoutant de nouveaux sites comme le cinéma, la maison Coluche ou l’église Saint Sulpice ou soustrayant le gymnase de la Butte Verte ou l’école de musique et la salle Gérard Philipe sans doute … alors les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Avenant n°1 au marché de traitement des ordures ménagères – lot n°3 : valorisation et élimination des ordures extra-ménagères :
En fait, un simple changement de nom de société donc les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » ont voté pour.
- Avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension et à la réhabilitation des locaux de l’hôtel de ville :
Que dire, que dire … En son temps, le projet de nouvelle mairie avait été approuvé. Pas les délais et ni la méthode d’expropriation … mais le projet, oui car depuis plus de 25 ans, il est des services municipaux où les agents travaillent dans des préfabriqués sans que cela ne semble gêner. Par contre, l’avenant proposé fait apparaitre de nombreux surcoûts. Ainsi 505 000 euros HT seront nécessaires pour la certification HQE… Ainsi 600 000 euros seront indispensables pour l’amélioration des finitions et le fonctionnement du bâtiment… Ainsi 641 500, puis 500 000 euros seront utiles pour la consolidation et la rénovation du bâtiment ancien qui sera conservé… Ainsi la mise en place d’un plancher porté sur l’ensemble du parking générera un surcoût de 808 000 euros. Ainsi, plusieurs réajustements engendreront un surcoût de 530 000 euros… Plus quelques broutilles à hauteur de 17 800 et 67 000 euros… nous vous laissons faire l’addition qui doit déboucher sur un coût prévisionnel de 29 millions (valeur juin 2006). Va être belle notre future maison du peuple ! Les Elus de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment » se sont abstenus.
commenter cet article …
Nous avons des doutes sur l’idée, peut-être sur la méthode, qui consiste à penser que les communes ont vocation à participer d’un contrôle des flux de population s’agissant du logement. On sait, par exemple, que le dispositif ANRU a permis dans plusieurs cas de déplacer de fait des habitants, notamment par le principe démolition – reconstruction à moindre capacité de l’existant. On ne résout pas la « mal vie » dans un quartier par la seule question du logement. Elle a aussi pour nom « chômage, précarité, exclusion »… Nous n’avons pas dit pour autant qu’il ne faut rien faire. En conclusion, le nombre de bailleurs sociaux à Noisy le Grand vient de passer de 13 à 12 selon le maire … et c’est encore trop d’après lui.
La réponse que nous avons crue comprendre : Le maire s’est déclaré surpris que cette question vienne d’Etienne DOUSSAIN, d’autant « qu’il aurait été approché par des gens troubles » durant la semaine du conseil… Il a confirmé qu’il y avait bien eu un accord pour l’installation de la mairie provisoire et que si les travaux nécessaires étaient réalisés par le futur propriétaire, il n’y aurait pas de préemption de la ville sur l’immeuble lors de son acquisition. Il a insisté sur le fait que la ville était en quelque sorte « forcée » de faire confiance à ce nouveau propriétaire en raison d’un montage juridique et technique difficile mais que ce dernier n’avait pas tenu sa parole…, la ville n’ayant pas la possibilité de reprendre la main en achetant l’immeuble…
nir.
Lettre-du-site-N-14---Google-Viewer.pdf
