Plus de 400 personnes ont déposé dans les urnes leur candidature pour siéger dans les futurs conseils consultatifs de quartier.
C'est dire l'envie de participation qui anime nombreux de nos concitoyens. C'est du moins la première impression qui ressort du tirage au sort auquel nous avons assisté, ce soir, en mairie devant, il faut le dire, un public un peu maigre.
Nous avions dit à la lecture de la Charte des Conseils Consultatifs de Quartier que nous espérions que cela ne serait pas un ersatz de démocratie participative, malgré les découpages géographiques étonnants constatés. Il est vrai que les cinq réunions publiques fournies ont sans doute refroidi les ardeurs de nombreux noiséens, tant la franchise du maire sur les limites de l'opération était évidente.
Quand on dit publiquement avec insistance que les dits conseils n'ont pas vocation à débattre des projets municipaux, que les projets portés par la liste du maire lors des dernières élections ne seront pas remis en cause, etc..., il devient évident que le travail des futurs conseils pourrait être une gageure.
Pour autant, nous ne bouderons pas cette initiative. Elle est et elle doit être l''embryon d'un espace de démocratie participative dans notre ville.
Félicitations à ceux que le tirage au sort a favorisé. Que ces conseils vivent et débattent.
Très vite, il faudra s'apercevoir que les noiséens n'ont pas envie de se contenter de la seule "rubrique des chiens écrasés". Non pas qu'il ne faille rien dire sur les chiens écrasés et sur le fleurissement d'un quartier, mais tout simplement parce que "l'appétit vient en mangeant".
Comment pourrait-il en être autrement ? Comment ne pas souhaiter donner son avis dans un espace qui s'y prête, même s'il est vrai que le conseil municipal reste primordial dans notre fonctionnement institutionnel ?
Il ne faut pas prendre "les enfants du bon dieu pour des canards sauvages" avons-nous entendu dire. Mais, Monsieur le Maire, cela est vrai dans les deux sens !
Nous sommes convaincus qu'un peu de démocratie participative aujourd'hui appelle plus de démocratie participative demain.
C'est le sens évident d'une vie municipale qui va s'enrichir et, nous, on ne demande que cela !
Si en plus, les conseils municipaux devenaient de véritables lieux de débats constructifs ... Rêvons à haute voix ?
Allez, sans rancune et bravo aux nouveaux conseillers de quartier !
Bien à vous
Etienne DOUSSAIN Conseiller municipal "Noisy Solidaire, à gauche vraiment"
Bonjour,<br />
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Une réponse ministérielle fort intéressante vient d’être donnée à la question du député Gérard Charasse (Socialiste, radical, citoyen et divers gauche - Allier ) : un maire doit-il considérer qu'il satisfait aux obligations des dispositions du code général des collectivités territoriales en mettant à disposition sur le site Internet de la commune le bulletin d'information générale – diffusé par ailleurs sur un support papier - contenant dès lors la tribune de l'opposition, alors que le site Internet en question n'est pas uniquement constitué de ce bulletin et qu'il assure la diffusion de nombreux autres messages sans aucune contrepartie pour l'opposition.<br />
<br />
Réponse de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales : dans les communes de 3 500 habitants et plus, le droit, pour les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale, de disposer d'un espace réservé à leur expression dans un bulletin d'information générale diffusé par la commune, sous quelque forme que ce soit, leur est garanti par l'article L. 2121-27-1 du code général des collectivités territoriales, selon des modalités fixées dans le règlement intérieur du conseil municipal. <br />
<br />
Dans le cas où la commune dispose de différents vecteurs d'information générale portant sur les réalisations et la gestion du conseil municipal, tels que des revues sur support papier et un site Internet, pour respecter les dispositions législatives susvisées, le conseil municipal doit déterminer la place réservée à l'expression des élus minoritaires dans chacun des organes d'information générale de la commune. Il convient d'apprécier au cas par cas la nature des informations diffusées par ces différents moyens d'information, seuls étant susceptibles d'être concernés par les dispositions de l'article L. 2121-27-1 ceux qui ne se limitent pas à des renseignements pratiques sur la commune et les services communaux mais rendent compte de l'action politique et des projets de la municipalité (CAA de Versailles, 8 mars 2007, n° 04VE03177 ; CAA de Marseille, 2 juin 2006, n° 04MA02045 ; CE, 28 janvier 2004, n° 256544). <br />
<br />
Dans ce dernier cas, les conseillers municipaux n'appartenant pas à la majorité municipale doivent disposer librement d'une tribune d'expression dont l'espace doit être déterminé dans le règlement intérieur, qu'il s'agisse d'un bulletin sur papier ou d'un site Internet, sous le contrôle éventuel du juge de l'excès de pouvoir. Ce qui revient à dire qu'un règlement intérieur n'est jamais définitif.Bon courage !
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C'est avec plaisir que nous avons pris connaissance du commentaire de ccpounder. Commentaire documenté, s'il en est, précis et qui devrait interesser au plus haut point les membres de la majorité<br />
municipale ... de gauche. En effet, ce sont les mêmes qui ont voté sans aucune gène un règlement intérieur du conseil municipal n'autorisant pas les Elus de "Noisy Solidaire, à gauche vraiment" à<br />
disposer d'une tribune dans Noisy Propa, encore moins, bien entendu, sur le site internet de la ville. Pourtant avec 11% des suffrages exprimés (restons modestes !), ce n'était pas ridicule quand<br />
on sait que la même majorité a été élue par 1 électeur sur 4 de notre bonne ville. La peur du débat d'opinion ? Sans doute ... La peur du ridicule ? Certainement pas ...<br />
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Mais vous avez raison, les règlements intérieurs ne sont pas éternels<br />
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On a le droit de voir rouge<br />
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E
Eugène du Quartier Ouest
08/04/2009 20:23
Si le Seb en question est le SB du Palacio, je peux lui annoncer qu'il devra attendre le 2ieme tour dans deux ans. Aujourd'hui, il a perdu au tirage et au grattage.
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Il est bien possible que l'on parle du même !<br />
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L'important, c'est de participer...<br />
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On a le droit de voir rouge<br />
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S
Seb
07/04/2009 21:36
Mince, j'ai pas du lire le dernier Noisy Propagande ou simplement pas enregistré que le tirage au sort avait lieu lundi soir. Merci de me faire savoir si je fais parti des heureux gagnants. Sinon on pourra toujours se rattraper dans les réunions publiques...
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Mon Cher Seb,<br />
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Nous ne savons pas si vous êtes un des heureux gagnants ... La suite dans le prochain numéro ? Sans doute !<br />
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On a le droit de voir rouge<br />
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V
v-elle
07/04/2009 18:15
Excusez moi, j'ai du rater des épisodes et n'ai pas tout bien suivi. Pouvez vous éclairer ma lanterne.... ROUGE ?Merci
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Auriez vous rater les réunions publiques annonçant la création de conseils consultatifs de quartier ?<br />
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Dommage car ce fut un grand moment de démocratie participative ... peut-être à venir !<br />
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Soyons confiants, modestes et optimistes et rassurez vous, il y a toujours des lanternes rouges ...<br />
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On a le droit de voir rouge<br />
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A
Alain Cassé - Président de l'ADIHBH-V
07/04/2009 07:02
Très bien, nous prenons acte. Toutefois, pourquoi le deuxième collège désigné par le Maire ne fut-il pas communiqué ce même jour ? Nous n'avions pas compris qu'il y avait deux échéances nominatives! Après avoir posé la question, le Directeur de Cabinet du Maire dit: "dans quelques semaines"???Vous comprendrez que l'ADIHBH-V est intéressée, mais comme "plus c'est long plus c'est bon", attendons !!!
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M. CASSE,<br />
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Vous le savez bien, les voies (voix) du seigneur sont impénétrables ! Il en est de même pour le onzième "tiré au sort" à propos des suppléants éventuels alors que la dernière délibération<br />
municipale votée précise 10 suppléants. Comme quoi, on avance en marchant. Exiger l'application du Code électoral pour la constitution des Conseils Consultatifs est sans doute prématuré...<br />
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Mais, vous le dites : plus c'est long, plus c'est bon" ... C'est du moins, ce que l'on prétend...<br />
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On a le droit de voir rouge<br />
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