Conseil municipal du 16 décembre 2016

Dernier conseil municipal de l'année et dernière séance pour Sylvie Monnin. En vertu du principe de la rotation des mandats auquel nous nous sommes engagés, Yann millerioux prendra la suite.

Les dossiers ont été travaillés collectivement comme à l'accoutumée et exposés avec conviction. C'est la marque de fabrique de Noisy Solidaire à gauche Vraiment!

Après l'effort, le réconfort...nous avons apprécié le moment de convivialité avec les élus et les noiséens présents à l'issue de la séance.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du vendredi 16 décembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance : Pascal LAGUILLY

2 Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 17 novembre 2016.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Une remarque sur ce compte-rendu qui concerne le point n°16: lors de mon intervention je n'ai pas fait état de l'augmentation du taux de satisfaction des usagers tel que notifié seulement du caractère passable de la note de 6 sur 10. Merci de bien vouloir modifier.

3 Adoption du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) de l’établissement public territorial (EPT) Grand Paris Grand Est, ainsi que du montant de la contribution de la Commune correspondante pour l’année 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Les effets considérables de la loi NOTRe se font jour. Ainsi, avec le transfert des 5 compétences, ce n’est pas moins de 3 millions 800 000 euros que devra acquitter notre commune.

Car, sauf erreur de notre part, nous délibérons ce soir que sur le transfert financier au fond global, le FCCT, de la gestion des eaux pluviales et du PLU…

Concrètement, NSAGV prend acte de cette réalité juridique, ce qu’il ne veut pas dire que cela nous satisfasse !

Nous l’avons déjà dit, la mutualisation entre commune n’est pas en soi anormale. Ce qu’il pourrait l’être, en revanche, c’est la logique autoritaire qui pourrait s’en suivre au gré des majorités qui composeront le territoire. Cette perte d’autonomie, sans être chauvin à l’excès, pourrait être préoccupante. Nous en avons un bon exemple au moment où notre assemblée s’apprête à voter, ce soir, un vœu pour le PLU.

Qu’il puisse avoir un débat sur le développement d’une partie d’un territoire urbain avec les autres acteurs qui le jouxte nous parait logique. Ce qui le serait moins à l’avenir, ce serait que les autres acteurs pèsent à l’excès sur les décisions d’une autre assemblée élue démocratiquement et donc sur les choix des habitants de cette partie du territoire concerné.

C’est une question qui reste ouverte. D’autant plus que, si nous connaissons l’obligation qui nous est faite avec la loi NOTRe, nous ignorons à ce jour les conditions indispensables … pour en sortir. Or, la logique de métropolisation pourrait s’avérer beaucoup plus antidémocratique qu’il n’y paraît. Et ce n’est pas une question de confiance ou pas à l’égard de la majorité actuelle qui gère le territoire auquel Noisy le Grand appartient de par la loi. Dans cet esprit et au moment où les effets concrets de métropole se font sentir, il nous semblerait bon que notre assemblée prenne le temps de débattre d’un vœu commun, il n’est jamais trop tard, qui mettrait en exergue les craintes et les accords que nous pouvons formuler à l’égard de la perte de compétences de notre commune et les gardes fous nécessaires.

Mme la Maire répond qu’elle a la même préoccupation sur le fonctionnement du territoire et la métropole, elle veille à ce que les pourcentages pour Noisy le Grand soient les moins élevés possible. Tous les maires concernés sont d’accord, pas question d’abandonner la compétence où de se séparer de la gestion du PLU, c’est pourquoi la révision du PLU a été votée l’année dernière. Une rectification : la commune participe à hauteur de 820 000 € (contribution EPT pour 14 communes : 3 800 000 €).

Idem sur le volet logement, elle est vigilante, avec d’autres maires aux possibles ingérences sur les territoires. Cela dit, en fonction de ce qui se passera en 2017, ils aborderont l’ensemble du PLU dans les réunions EPT.

Pour notre part, nous ne sommes pas certains que les seules échéances électorales soient de nature à infléchir les effets de la loi NOTRe dans un sens plus démocratique.

Une précision s'impose suite à notre intervention à propos 3 millions 800 000 euros. La rédaction de la note manquait, à notre avis, de précision concernant ce chiffre. En l'occurrence, il concerne toutes les communes du territoire, la part de Noisy restant pour autant très significative. Nous retiendrons que Mme la Maire espère bien qu'une nouvelle majorité législative saura corriger les défauts de la métropolisation. Nous, on espère aussi une autre majorité mais pas la même !  

AFFAIRES FINANCIÈRES

4 Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables au titre des années 2000 à 2005.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

5 Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Question de Sylvie Monnin pour NSAGV : on attribue donc une indemnité de 5% pour mauvais services rendus ?

M. Americo a expliqué que le trésorier principal débutait sur ce type de poste, qu'il était chargé auparavant du recouvrement d'où une certaine inexpérience en la matière et des mauvais conseils pour la ville, dont pour l'application de la loi NOTRe. Sa mission s'achevant le 31 décembre, il ne sera pas reconduit sur ce type de poste.

A la question de savoir si le taux de 5 % retenu pour le versement de l'indemnité était le minimum réglementaire, il a été répondu qu'il n'y avait pas de minimum mais que Noisy le Grand et Gournay avaient opté pour ce taux au regard de l'inexpérience du trésorier principal.

Nous ne tirons pas sur l'ambulance et nous abstenons donc.

6 Approbation de la décision modificative n° 2 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Il semblerait au vu des échanges que vous venez d'avoir avec Mr Constant que tous les élus ne sont pas au même niveau d'information concernant ce dossier. Il n'est même pas mentionné dans la note que les logements concernés sont ceux de Villeflix. C'est un peu embêtant pour ceux qui s'attachent à travailler les dossiers. Cela étant dit, nous ne reviendrons pas sur la décision modificatrice concernant le territoire. En revanche, le choix de votre majorité de prendre la main sur la gestion de ce parc immobilier de près de 200 logements, nous amène naturellement à reposer une question qui n’a jamais été débattu sérieusement dans notre bonne ville, ces dernières années, c’est la question de la création d’un office municipal du logement. N’y-a-t-il pas aujourd’hui une opportunité pour rassembler l’ensemble des logements disponibles de notre commune, nous pensons aux anciens logements de fonction, aux pavillons ou logements préemptés, au moment où nous nous portons acquéreurs de cette cité emblématique ? Bien évidemment, nous aurons sans doute besoin de nous entourer de compétences et d’expertises nouvelles mais à un moment où la question du logement reste aussi criante, nous profitons de cette délibération financière pour dire que NSAGV est disponible pour participer à une telle réflexion.

Réponse conjointe de Mme la Maire et de M. Laguilly : une réflexion est en cours sur le remembrement du parc social. Dont acte.

Pour la cité de Villeflix, la proposition ferme d’un bailleur social privé de racheter l’ensemble en engageant 6 à 8 millions de travaux, soit 40 000 € par logement (bâti, thermie, …) a semblé préférable à l’offre de 2 500 000 € de l’OPHLM 93. La lenteur des travaux au Pavé Neuf prévus dans le cadre de l’ANRU depuis 2009 a manifestement refroidi la mairie pour justifier ce choix de préempter, dans un premier temps, pour revendre dans la foulée.

Pas d’incidence annoncée sur les loyers, les travaux devraient même engendrer une réduction des charges (économie d’énergie).

Reste que le bailleur pressenti est Vilogia du groupe Auchan et qu'un bailleur public aurait eu notre préférence. Il nous faudra être attentif aux implications financières pour les locataires.

S’engage aussi une polémique entre le Conseiller municipal, néanmoins Conseiller départemental et Vice-Président du dit Conseil, à propos des responsabilités, partagées visiblement, entre la Région Ile de France avec Valérie Pécresse et la ministre du Logement, Emmanuelle Cosse dans le dépeçage de ce bailleur social régional. On notera avec inquiétude que deux villes de Seine-Saint-Denis, passées à droite, le Blanc Mesnil et Noisy le Grand, ont choisi le bras de fer avec le département du 93, ce qui n’a rien de réjouissant pour les locataires en soi. Il importera que ces derniers se mobilisent pour défendre leur droit et … leur confort de vie. NSAGV s’en souviendra…

7 Autorisation spéciale d’ouverture de crédits en section d’investissement avant le vote du budget primitif principal de la Commune de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : abstention

8 Approbation du versement d’acomptes sur les subventions de fonctionnement à diverses associations locales avant le vote du budget primitif de l’exercice 2017.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour (trois votes séparés)

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire,

NSAGV vote sans difficultés ces acomptes. Deux questions toutefois…

Qu’en est-il du devenir de l’Office du tourisme ? Réponse : une solution vient tout juste d’être trouvée. En attendant, la Mairie verse la subvention pour qu’il puisse fonctionner normalement.

Qu’en est-il de la situation actuelle de la Mission Locale pour l’emploi pour laquelle nous avions salué le sauvetage en son temps ? Réponse : la situation financière est difficile (procédures, frais d’avocats …). La séparation avec Neuilly sur Marne crée des difficultés. Cela dit, les élus travaillent notamment sur la garantie-jeunes.

9 Approbation d’une remise gracieuse exceptionnelle à l’association La Rencontre des artistes au titre de la redevance due pour l’occupation de l’espace de bar et de restauration de l’Espace Michel-Simon.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Vote NSAGV : pour

URBANISME

10 Vœu du Conseil municipal sur les orientations du projet de révision du plan local d’urbanisme (PLU) et point d’étape sur la concertation avec les habitants.

Rapporteurs : Mme Brigitte MARSIGNY et M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

NSAGV prend acte du projet de PLU que votre majorité a porté. A l’évidence, que cela plaise ou non, il marque le déblocage de plusieurs situations et c’est une bonne chose.

Pour autant, et sans revenir sur nos doutes à propos de la perte de compétence des communes de la métropole Grand Paris, concernant le PLU, nous sommes bien obligés de constater que le rôle de notre assemblée se réduit à voter un vœu, ce soir, et alors que la commune a fait le boulot avec ses services, que la concertation, peu ou prou a eu lieu. Cela veut dire, même si nous savons que le conseil actuel du territoire sait être attentif aux desideratas et souhaits de ses membres, la décision finale lui appartient.

Nous insistons sur ce point car c’est une décision législative majeure à nos yeux pour l’avenir de notre commune et de ses voisines Bry, Villiers ou Champs Sur Marne qui curieusement ne sont pas associées à la réflexion. C’est dire combien le sujet n’est pas facile. Ce qui est certain, en revanche, c’est qu’il reviendra devant nos assemblées à l’avenir. Comment ? Ça, pour l’instant, il y a beaucoup trop d’inconnus…

Par ailleurs, nous souhaitons faire une remarque générale concernant le PLU dont nous soumettons l’adoption au conseil de territoire.

Nous l’avons dit dans notre propos liminaire, le déblocage de plusieurs dossiers signifie concrètement, nous le verrons particulièrement ce soir, que notre commune enclenche la marche avant. Mailles Horizon, Bas Heurts, Clos d’Ambert, Eco-quartier du bord de Marne, Gournay Cossonneau, Palacio d’Abraxas, l’ancienne Gare Routière, Louis Lumière un peu plus tard, Champy et nouvelle gare, fort de Villiers, Renaissance III…, le moins que l’on puisse dire, la promotion immobilière et les travaux publics ont du boulot assuré pour plusieurs années.

Cependant, nous ne sommes pas certains que trame verte et bleu suffiront à garantir le mieux vivre des générations suivantes. Nous venons de vivre, encore une fois, un épisode pollution atmosphérique majeur dans plusieurs grands centres urbains de notre pays, Paris au premier chef. Or, nous savons que cette pollution à base de particules fines est responsable, sans doute, de plusieurs milliers de mort prématurée en France. Ses responsables ? La circulation automobile puis le chauffage urbain, à bois entre autre mais pas que, puis les activités industrielles et l’agriculture…

Ce qui nous amène à formuler deux remarques qui nous paraissent essentielles au moment du vote de ce vœu. La première, c’est que rien ne nous garantit avec ce nouveau PLU que les conditions de déplacement urbain vont s’améliorer. On peut même prédire des situations d’engorgement inédites dans notre ville et celles environnantes. C’est une problématique majeure des projets que notre ville porte aujourd’hui, alors même que les friches disponibles et les besoins conduisent à une urbanisation raisonnée et raisonnable. La seconde remarque est du même tonneau, si j’ose. Il faut impérativement, chacun d’entre nous étant responsable devant ses enfants, que chaque projet, chaque construction à venir soit aussi écologiquement responsable. C’est dire l’ampleur … du chantier et là, ce n’est pas seulement une histoire de bureaux manquants et de promotion immobilière.

C’est pourquoi, NSAGV insiste pour que ce vœu porte aussi la nécessité de réponses adaptées tant en matière de déplacement urbain que pour la réalisation de cahier des charges des futurs opérations d’aménagement en matière de développement durable et d’écologie. Ne pas se saisir de ces exigences serait une faute pour l’avenir.

Mme la Maire se dit très attentive à l’espace préservé et rappelle que les cahiers des charges des différents programmes préconisent de « placer la responsabilité environnementale au cœur ». C’est ainsi, par exemple, que le futur Carré Renaissance 3 rue Émile Cossonneau comprendra un espace vert, dans cette ville qui en manque cruellement, ajoutera-t-elle. Cela risque de ne pas suffire à régler les problèmes environnementaux liés à l'augmentation du trafic notamment.

11 Lancement de la concertation préalable pour l’aménagement du quartier des Bas-Heurts et prolongation de la convention de résolution amiable de la convention publique d’aménagement relative au secteur du Clos aux Biches.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Hormis notre remarque générale à propos du PLU en matière environnementale, nous ne pouvons que nous satisfaire que le dossier des Heurts avance, enfin. Notre ville et ses habitants, au premier chef, ceux de ce quartier et plus largement de la Varenne, avons perdu dix ans en contentieux et tensions inutiles. Vous avez choisi d’amplifier une concertation qui aurait du être le maitre mot de ce projet dès le départ. Nous en prenons acte très favorablement, avec une réserve toutefois, celle des déplacements urbains qui, dans ce secteur, est une véritable difficulté qu’il faudra savoir dépasser au mieux, nous l’espérons.

12 Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation préalable dans le cadre de l’opération d’aménagement des Espaces d’Abraxas.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire, autant le dire immédiatement, nous sommes d’accord…

Les Espaces d’Abraxas avec vue sur Mailles Horizon méritent bien mieux que le sort qu’il leur a été fait sous les mandatures de vos prédécesseurs. Il était temps de cesser de crier « haro sur le baudet » et de tenter de faire émerger une amélioration indispensable de ces bâtiments emblématiques car ils sont emblématiques de notre ville, que l’on le veuille ou non. Et ce n’est pas simplement une histoire de film ou de clip. Vous proposez de lancer une concertation préalable. Nous disons « banco » en espérant vivement que la mobilisation dont ont fait preuve les habitants des Espaces d’Abraxas va continuer.

Il y a là incontestablement une belle opération d’aménagement à conduire après tant d’années de délaissement… Mais laquelle ?

NSAGV comme les habitants ont hâte de découvrir les projets qui sont envisagés.

Il n’y a effectivement pas que la majorité précédente qui avait abandonné les lieux mais également le bailleur social majoritaire du Palacio, Efidis, qui avait oublié les conditions de vie de ses locataires et qui se contentait d’entretenir à minima son patrimoine. Il semble que la perspective de réhabilitation du site éveille désormais son intérêt. Nous nous inquiétons moins de leur capacité à assumer cette réhabilitation que de celle des différents propriétaires qui eux auront peut-être davantage de difficultés à obtenir des aides, notamment au Palacio.

Par ailleurs, les Espaces d’Abraxas, par leur positionnement, constituent le lien géographique entre Maille Horizon et les gares, avec dans l’entre deux, côté Théâtre, le boulevard du Mont d’Est, sortie de l’A4 rapidement saturée et dangereuse pour une liaison piétonne, et côté Palacio, le centre commercial Les Arcades et ses parkings si chers à Monsieur Pajon. Quelles sont les pistes de réflexion envisagées qui seront soumises à la concertation concernant ses deux points ? Merci.

Réponse de Mme la Maire : il faut faire du boulevard du Mont d’Est un boulevard urbain avec des passages sécurisés. Des négociations sont en cours avec l’ASUL qui gère les parkings pour réaménager les accès. L’objectif est de faciliter la liaison gare routière, Maille Horizon, en lien avec le projet de la commune de Paris et l’ancienne gare routière.

La copropriété la plus en difficulté, c’est celle du Théâtre qui comporte plus de copropriétaires et un bailleur social minoritaire, Domaxis alors qu’au Pallacio, même si les locataires sont en plus grande difficulté, le bailleur social Effidis paye sa quote part et il est, de ce fait, plus difficile d’obtenir des subventions.

Il semblerait qu’une partie des copropriétaires du Théâtre avaient provisionné le nettoyage du bâtiment et prévu des fonds pour la réhabilitation du bâtiment. Elle compte sur l’investissement et la bonne volonté des habitants du Palacio et de leurs associations pour avancer.

Elle se dit très fière du travail accompli avec les habitants alors que l’ensemble avait été délaissé dans des conditions inacceptables par l’ancienne majorité municipale. C’est un quartier qui mérite mieux que le sort qu’il lui avait réservé et ce qui est entrepris aujourd’hui correspond à l’utopie de l’architecte Ricardo Bofill. Grâce à la volonté des habitants, la réhabilitation va progresser.

13 Projet d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne :

- approbation des modalités de mise à disposition du public de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition ;

- avenant n° 2 à la convention de mandat conclue avec la société publique locale SOCAREN.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Décidemment, c’est la grande soirée de l’aménagement urbain et de l’immobilier…

NSAGV prend acte donc de la mise à disposition de l’étude d’impact et du projet de ZAC à l’intention de Noiséennes et des Noiséens. Toutefois, comme pour les Bas Heurts, nous maintenons notre réserve concernant les déplacements urbains dans ce secteur et la nécessité de pouvoir apporter des réponses supportables à ce sujet. Nul doute que les habitants de notre ville sauront être vigilants.

Réponse de Mme la Maire : on travaille sur le plan de circulation. Peut-être un bus en site propre. Sur la partie de l’Ile de la Marne, le schéma est en pente. Il faut réfléchir aussi à l’impact sur les quartiers environnants.

14 Approbation de l’avenant n° 4 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Là encore, NSAGV prend acte de la nouvelle situation que votre majorité a validée. Un projet redessiné va donc voir le jour et à cet effet, il est logique de redéfinir les charges de l’aménageur, la Socaren. Mais au-delà du strict aspect technique de cette délibération, nous rappellerons que ce projet de densification urbaine, même après modification, reste très conséquent. Si on ajoute à cela le projet éventuel « Grand Paris » sur l’emprise Louis Lumière, nous ne saurions trop insister sur la question des déplacements urbains et de constructions écologiquement responsables... Cette remarque vaut pour le dossier suivant.

D’une façon générale, on peut légitimement s’inquiéter de la bonne résolution de l’équation « urbanisme et pollution » à l’échelle de la métropole, Noisy le Grand n’en étant qu’un maillon…

15 Approbation de l’avenant n° 3 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : abstention

16 Cession d’une parcelle communale d’une surface de 559 m², sise 60, quai de la Rive-Charmante et cadastrée section AE n° 299.

Rapporteur : M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : pour

ÉDUCATION

17 Modification du règlement de fonctionnement des structures municipales d’accueil de la petite enfance gérées en régie.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : pour

18 Approbation de la convention d’objectifs et de financement du relais d’assistant(e)s maternel(le)s (RAM) avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis pour les années 2016 à 2018.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : pour

19 Information du Conseil municipal sur les rapports relatifs aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) Les Lutins, pour les années 2014 et 2015.

Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous avions exprimé en son temps nos doutes sur l’utilité de cette délégation de service public pour cette crèche dite Morano. Notre avis n’a évidemment pas changé.

Nous aurions même tendance à dire que la lecture des résultats financiers du Babilou, au delà des seuls Lutins noiséens puisque la Ronde des Crèches a rejoint ce groupe, nous renforce dans notre point de vue. D’autant plus que notre ville et ses agents ont une réelle et ancienne expertise en matière d’accueil des tous petits.

Si nous n’avons jamais pensé qu’un service public devait être, par définition, déficitaire, nous ne pensons pas, non plus, qu’une entreprise privée doit faire des bénéfices sur le dos de la collectivité, donc avec nos impôts…

Or, là, les chiffres du commissaire aux Comptes de Babilou sont éloquents :

2014 = bénéfice 7 millions d’euros et des babioles ;

2015 = bénéfice 8 millions et des poussières.

Alors, nous, on se dit que la petite enfance mérite mieux que servir des actionnaires…

Reste une question quand même pour laquelle, vous-même et Monsieur le Conseiller Départemental, pourrez nous éclairer, c’est celle concernant le gel puis la reconduction-augmentation de la subvention départementale qui participe de fait aux bénéfices de Babilou…

Réponse de Mme Richard : le département soutient les crèches associatives et privées mais pas les crèches municipales. Principe étonnant...Ou comment mettre en difficulté des services publics de proximité?

SPORTS

20 Attribution de subventions à deux associations sportives locales dans le cadre d’animations ou de compétitions.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

21 Attribution de subventions à deux associations sportives au titre de l’exercice 2016.

Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : pour

CULTURE

22 Approbation d’une convention avec la société PATHÉ LIVE, pour la diffusion de pièces de théâtre en direct et en différé au sein du cinéma municipal Le Bijou, pour les saisons 2016/2017, 2017/2018 et 2018/2019.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

L’initiative est intéressante mais la place fixée à 20 € nous semble chère si l'on veut s'adresser au plus grand nombre.

23 Fixation des tarifs des formations dispensées par l’atelier numérique.

Rapporteur : Mme Marylise MARTINS

Vote NSAGV : pour

AFFAIRES SOCIALES

24 Approbation de la convention de partenariat avec le Centre communal d’action sociale (CCAS).

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

NSAGV a pris connaissance de ce projet de convention de partenariat entre la commune et le CCAS et son étude nous amène à plusieurs interrogations.

La première, et non des moindres, c’est pourquoi faut-il dorénavant agir par convention puisque le CCAS est un établissement public communal et que vous le présidez de droit ?

Sauf à considérer que notre commune n’était pas dans les clous depuis longtemps, ce qui ne devait pas être le cas à l’évidence, c’est notre deuxième interrogation, il semble que vous avez souhaité préciser le contour exact des missions actuelles et nouvelles que votre majorité veut confier au CCAS.

Pourquoi pas, en effet, mais ce besoin de précision nous intrigue. Y aurait-il dorénavant dans notre ville une nécessité de mise à plat de ce qui fait l’organisation légale et extralégale de la solidarité ? Vous le savez, le déménagement des Restos du Cœur, certes au profit d’un local plus spacieux mais moins accessible pour ses usagers, chacun en conviendra, a créé une réelle émotion et une inquiétude. L’impression d’une hâte soudaine dans l’organisation de ce déménagement, une insuffisante communication et, sans doute, une concertation trop faible ont pu faire croire que cet aspect, indispensable malheureusement, de la solidarité noiséenne était pris avec légèreté. Si nous ne croyons pas que ce soit le cas, il n’empêche que l’émotion a été bien réelle et que des mesures complémentaires d’accompagnement seront sans doute nécessaires pour que les Restos du Cœur puissent continuer leur action dans les meilleures conditions. Nous sommes convaincus que vous y veillerez…

Cela étant, le parallèle que nous faisons avec la réorganisation des actions du CCAS, n’est pas anodin. En effet, vous tenez avec cette convention à ce que le CCAS reprenne dans ce cadre des actions socio-éducatives qui, jusqu’à là, étaient menées au sein de la Maison des Solidarités et du service RSA. Sauf que la convention ne précise rien à ce sujet. Quelles sont lesdites actions, les acteurs actuels, de nouveaux partenariats et des financements à prévoir ? Quel est le devenir de la Maison des Solidarités ? Restera-t-elle un outil décentralisé comme actuellement, mais financé par le CCAS ?

Rien n’est dit et c’est une autre de nos interrogations…

Vous rappelez à juste titre que le CCAS gère l’aide sociale légale et facultative et, depuis de nombreuses années maintenant après accord avec le département, puisque c’est une de ses compétences, le dispositif du RSA… Or, et c’est encore une de nos interrogations le département n’apparait à aucun moment dans cette convention alors que nous savons depuis longtemps qu’il participe concrètement à la gestion du dispositif du RSA dans notre ville avec une prise en charge financière d’agents municipaux détachés pour cette mission. Sauf erreur de notre part, bien entendu, si cela a été modifié à l’insu de notre vigilance, ce que nous ne croyons pas. Or, ladite convention précise que le CCAS acquittera à la Commune …. des frais de personnel détaillés par poste. Ce point, donc, mérite des précisions et sans doute des modifications.

Enfin, nous constatons qu’il n’y a aucune mention concernant le champ du handicap. Est-ce un oubli ou de la compétence d’un autre service ?

Pour conclure, les services de la ville ont estimé les prestations assurées par la Commune pour le compte du CCAS à 10% du montant des dépenses réelles de fonctionnement. Or, ces frais seront acquittés par le CCAS, ce qui parait logique. Mais n’y-a-t-il pas des outils spécifiques dont le CCAS peut ou pourrait avoir besoin dans le cadre de ses missions ? Des outils qui ne seraient pas nécessaires compatibles avec ceux de la Commune, ou plus précisément recommandés pour la gestion d’un CCAS et de ses bénéficiaires ? Or, là encore, la convention ne précise qu’une longue liste des fonctions supports sans que l’on sache, par exemple, si les matériels et logiciels particuliers que nécessite la bonne gestion d’un CCAS sont inclus ou le seront.

Aussi, Madame le Maire, NSAGV vous remercie par avance de la réponse exhaustive à ses interrogations.

Réponse de Mme la Maire : Il n’y avait ni textes, ni convention. On y a travaillé. Il y aura des calages et des ajustements à faire.

Sur les Restaurants du Cœur : Mme la Maire considère que les nouveaux locaux sont mieux agencés (150 000 € de travaux), avec un parking plus conséquent que le précédent et à proximité d’un arrêt de bus. Le déménagement est pris en charge par la mairie et des navettes seront mises à disposition des bénéficiaires depuis les anciens locaux jusqu’aux nouveaux. L’opération cadeaux de Noël recueillis au marché de Noël est maintenue. La Mairie fait le maximum pour que ça se passe pour le mieux. Cela dit, Mme la Maire tient à présenter ses excuses auprès des bénévoles pour ne pas les avoir prévenus suffisamment tôt et reconnait que ce dossier aurait pu être mieux traité.

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI

25 Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et de la demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) - axe 3, au titre des années 2015 et 2016.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : pour

26 Avis du Conseil municipal relatif à l’octroi de dérogations au repos dominical pour l’année 2017.

Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : contre

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment a déjà exprimé à plusieurs reprises son opposition à la libéralisation du travail du dimanche permise par la loi Macron.

À nouveau nous exprimons notre désaccord pour la raison que le supposé volontariat des salariés n’existe pas en droit du travail.

Le contrat du travail existe par le « lien de subordination juridique permanent » qui permet à l’employeur d’imposer au salarié les conditions et horaires de travail.

Cette libéralisation du travail du dimanche est un des aspects de la casse du code du travail acté douloureusement pour les salariés, y compris physiquement, par la Loi Travail El Khomri.

Sans surprise, je voterai contre cette délibération.

Noisy Solidaire à Gauche Vraiment se positionne contre une consommation débridée qui amène des salariés à devoir sacrifier leur vie personnelle et des "clients" potentiels qui n'auraient d'autres horizons dominicaux que de déambuler dans des centres commerciaux.

27 Approbation d’un bail commercial avec la société à responsabilité limitée (SARL) LES LIONS CHOCOLATIER CONFISEUR concernant un local communal sis 4, avenue Émile-Cossonneau.

Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : pour

PERSONNEL

28 Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de postes.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

A chaque modification du tableau des effectifs du personnel, figure désormais le recrutement de policiers municipaux. Encore 15 postes cette fois-ci. Et tel le Monsieur Plus de Balhsen, après les armes voici les chiens. Désormais dans la ville, nous voyons plus de policiers municipaux que d'agents de la voirie. Nous ne sommes pas convaincus que cela fasse de Noisy le Grand une ville plus paisible...ni plus propre.

Nous avons donc un problème récurrent : Comment approuver la création de postes permettant les avancements de grade, le recrutement d'un agent pour assurer la direction du Club de Jeunes et autres... sans cautionner cette course en avant sécuritaire.

Je demande donc que la création de postes de policiers municipaux fasse l'objet d'un votre séparé.

Par ailleurs, j'ai eu confirmation que contrairement à ce que vous avez répondu lors du dernier conseil municipal, à ma question sur l'externalisation de l'entretien des espaces de jeux pour enfants, vous n'avez pas externalisé le seul contrôle réglementaire. L'entretien a bien été confié à une entreprise privée, nous souhaiterions savoir laquelle, et le service a été amputé de la majorité de ses agents qui ont été redéployés dans d'autres services. Conséquence concrète de ce choix, la pose de bancs de remplacement dans une cour d'école maternelle que je connais bien a pris 5 mois. Après les "Nuits debout", les "Récrés debout"! De quoi former de futurs citoyens debout !

Réponse de Mme la Maire : les bancs seront posés en janvier. A la bonne heure, ils sont attendus depuis juin … mieux vaut tard que jamais …

La réponse attendue sur la privatisation de ce service ne viendra pas, hormis, une vague allusion à des dysfonctionnements sans plus d'explication. Un peu court...

Mme la Maire accepte de procéder à deux votes séparés, c’est Noël dit-elle !

Sur les recrutements, elle souligne que l’organigramme était « mité », et qu’il faut trouver des solutions pour combler les manques dans les services.

La création de postes de policiers municipaux pallierait le manque d’effectif de la police nationale, le préfet de police à la Région a d’ailleurs salué la création de ces postes qui devraient permettre d’assurer la sécurité des noiséens. Vous allez dans le sens inverse de l’histoire dira-t-elle …

Curieuse vision du sens de l'histoire qui se réduirait à être pour ou contre la police municipale...

Pour nous, le sens de l'histoire c'est l'émancipation humaine, pas une société sécuritaire généralisée.

Vote NSAGV : création de 15 postes de policiers municipaux : contre

Vote NSAGV : autres créations de postes : pour

29 Mise en œuvre du télétravail au sein de services municipaux et approbation de la charte y afférente en définissant les conditions d’exercice.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Nous serons attentifs à ce que ces modalités de télétravail s'exercent dans la limite des conditions approuvées par les élus du personnel et notamment qu'elles s'appliquent en priorité aux agents porteurs de handicap et souffrant de troubles de la santé.

30 Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) au profit des cadres d’emplois des adjoints administratifs, des adjoints d’animation, des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) et des agents sociaux.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : abstention

Intervention de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame la Maire,

Il s'agit ici d'entériner la mise en place du nouveau régime indemnitaire dit RIFSEEP. Or, le moins que l'on puisse dire c'est que ce nouveau régime fait l'objet d'une contestation largement partagée par les organisations syndicales de fonctionnaires. Le 13 avril 2016, six d'entre elles ont adressé une lettre à Annick Girardin, Ministre de la Fonction Publique pour rappeler leur opposition aux dispositifs consacrant le "salaire au mérite", contraire à leurs yeux aux valeurs du service public et au système de rémunération de la Fonction publique de carrière ainsi qu'à la bonne cohésion des services, en reléguant au second plan la dimension collective du travail tout en encourageant les performances individuelles selon des critères critiquables. Parce que subjectifs ...

Il est à noter que le CIA (Complément Indemnitaire Annuel) relève de critères plus que subjectifs : manière de service, investissement professionnel, sens du service public. A ce titre, pointant le caractère inégalitaire parce que discrétionnaire du CIA, un certain nombre de collectivités choisissent de ne pas intégrer ce complément facultatif.

Au-delà des dérives possibles liées aux aspects techniques, le RIFSEEP risque ainsi de générer des phénomènes de promotion ou de mutation en dépit de toute logique de déroulement de carrière et de respect du statut.

Il n'est pas inutile de rappeler ici que les régimes indemnitaires ne sont venus compensés que partiellement les pertes de salaires et comptent pas pour la retraite. La clé de la revalorisation salariale des fonctionnaires notamment territoriaux reste, au-delà du dégel, une augmentation substantielle du point d'indice.

Réponse de M. Allemon : on applique la loi... et nous, on la critique quand elle nous semble être défavorable aux salariés.

DÉCISIONS DU MAIRE

31 Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

NSAGV fait une demande d'informations concernant les décisions 339, 341, 349. Réponse à venir par courrier...

QUESTIONS DIVERSES :

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Après la suppression du guichet grandes lignes de la Gare des Yvris, c'est la boutique SNCF des Arcades qui est menacée de fermeture. Pour rappel, celles de Nogent-Le Perreux et de Fontenay sous Bois ont également fermé.

Les usagers internet ne doivent pas masquer le nécessaire accès de tous les publics aux services SNCF. La boutique est, pour de nombreux usagers, le seul espace permettant d'obtenir des informations et de retirer des billets. Les personnes qui ne maîtrisent pas internet ou n'y ont pas accès, les personnes âgées notamment, ou en situation précaire, seront pénalisées et marginalisées. A la fracture numérique risque de s'ajouter la fracture sociale.

Il nous semble important que la ville par la voix de sa première magistrate, exprime ses inquiétudes et son désaccord.

Je vous remercie de bien vouloir nous indiquer votre position sur cette question.

Mme la Maire regrette cette décision de la SNCF qu’elle considère comme un recul du service public. Consciente des difficultés que pose ce projet de fermeture pour les personnes âgées et celles qui n’ont pas accès à internet, elle est intervenue dans ce sens auprès de Guillaume Pépy, Président de la SNCF, et pense qu’il serait judicieux de poser la question également à Klépierre, propriétaire du centre commercial.

Avant la clôture de ce dernier conseil municipal de l’année 2016

Déclaration de Sylvie Monnin, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame la Maire, Chers collègues,

Ce conseil municipal sera pour moi le dernier puisque j'adresserai ma lettre de démission à Madame la Maire dans les prochains jours.

Vous l'aurez constaté à Noisy Solidaire à Gauche vraiment! Nous sommes femmes et hommes de conviction et d'engagement. Lorsque nous nous sommes présentés devant les électeurs nous avons annoncé une rotation de nos mandats. Nous ne sommes pas de ceux qui considèrent qu'il existe des hommes et des femmes providentiels. Nous pensons que l'exercice d'un mandat électif n'est pas affaire de destin personnel. Nous pensons au contraire que l'intelligence collective est le ferment d'une démocratie vivante et le garant d'une action au service de l'intérêt général.

Ces 16 mois de mandat auront été ponctués de débats vifs au sein de cette assemblée mais aussi d'attaques ad hominem, d'invectives, de mise en cause de l'intégrité de NSAGV et de ma propre intégrité. Il est certes plus facile de trouver des boucs émissaires y compris dans son propre camp plutôt que de se livrer à une analyse sérieuse des raisons d'une défaite.

Je veux ici rappeler ce qu'est Noisy Solidaire. Ce sont des organisations politiques certes mais aussi et surtout des acteurs du mouvement social, associatif, des citoyens qui ont pour ambition d'agir pour une véritable politique de gauche offensive et solidaire.

C'est ce que j'ai défendu au sein de cette assemblée portée par cette belle dynamique de Noisy Solidaire. Je me suis sentie sans doute moins seule que d'autres de mes collègues constitués en groupe. C'est peut être ça être solidaire et à gauche vraiment.

Je sais que le sérieux du travail effectué par Noisy Solidaire que je représente est reconnu et salué au delà de notre collectif et je veux remercier ici ceux qui manifestent de l'intérêt et du respect pour ce travail.

Qu'ils en soient assurés, Yann Millerioux qui prend la suite, continuera de porter la voix de Noisy Solidaire avec le même niveau d'exigence et de responsabilité.

Nous ne pouvons d'ailleurs que nous satisfaire que cette voix soit désormais accessible aux noiséens par le biais de la tribune mensuelle dans Noisy Magazine.

A partir du prochain conseil municipal, j'apporterai ma contribution au débat en travaillant avec mes amis et camarades, que je remercie chaleureusement pour leur investissement et leur soutien sans faille, avec le même sérieux mais en confiant à Yann le soin de s'exprimer en notre nom.

Je vous remercie de votre attention.

L'annonce de cette démission a été accueillie dans le public comme parmi les élus par de nombreux applaudissements à droite comme à gauche moins quelques acariâtres, bilieux peut-être. Cet engagement singulier a suscité de nombreux témoignages de respect et d'intérêt. Cela nous conforte dans l'idée qu'il est possible d'imaginer des pratiques politiques innovantes et de les mettre en œuvre pourvu que prime le collectif.

Merci à toutes les têtes pensantes et aux mains agiles pour la confection de ce compte rendu exhaustif ... avant Noël !

Chacun(e) se reconnaitra ...

Bises et poignées de main

On a le droit de voir rouge !