Conseil municipal du jeudi 14 septembre 2017

ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 septembre 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Secrétaire de séance : Mme Stéphanie RICHARD
Avant d’aborder l’ordre du jour, Mme Brigitte Marsigny propose une subvention exceptionnelle de 5000 € à verser à la Fondation de France en soutien aux populations en détresse suite à l’ouragan qui a frappé les Antilles.
Proposition votée à l’unanimité.
Une urne est à la disposition de la population à l’hôtel de ville (dons par chèque uniquement).
2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 29 juin 2017.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
3-Approbation de la modification de la charte du Conseil des Sages de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : Pourquoi une obligation de réserve et une clause de confidentialité ?
Réponse de Mme MARSIGNY : c’est une demande formulée par les membres du Conseil des Sages. C’est de leur responsabilité. Trop de rumeurs dans cette ville !
AFFAIRES FINANCIÈRES
4- Adhésion de la Commune au groupe Agence France Locale et approbation de l’engagement de garantie à première demande.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Mme Brigitte MARSIGNY et M. Eric ALLEMON étant seuls candidat-e-s pour être représentant-e-s titulaire et suppléant de la commune au sein de l’assemblée générale de l’Agence France Locale, il n’y a pas lieu de procéder à un vote.
Vote NSAGV : pour

Intervention de NSAGV :
Madame la maire, cher-e-s collègues,
Nous l’avons vu lors des différents débats budgétaires, Noisy-le-Grand est en capacité d’assumer une part déterminante de la solidarité nationale via ses services publics qu’elle met en œuvre sur son territoire : crèches, établissements scolaires, infrastructures, logements sociaux… Notre ville contribue de ce point de vue à diminuer les effets néfastes de la crise sociale et économique engendrée par les politiques d’austérité et la résignation à la domination des marchés financiers.
Pour poursuivre ces objectifs de solidarité il est impératif de trouver de nouvelles ressources pour répondre aux besoins, ceci sans accroître la pression fiscale sur les couches populaires et moyennes et sans s’enfermer dans une spirale de la dette.
Nous avons la certitude que cela est possible mais pour cela il faudrait une réelle réforme de la fiscalité où chacun paye en fonction de ses vrais revenus et en cherchant à mobiliser autrement le crédit des banques sur les territoires. Sur ce dernier point, il est nécessaire de réorienter tout de suite le crédit et les pratiques bancaires.

Ainsi, face à la déconfiture de Dexia, prêteur historique des collectivités territoriales, et les difficultés à obtenir auprès des banques les financements nécessaires, la société publique « Agence France Locale » a été créée en 2013 pour tenter de s’extraire de la dépendance des marchés financiers. Cette société créée par et pour les collectivités couvre 25% des besoins de financement des collectivités adhérentes qui sont plus de 200 aujourd’hui. Sa fonction principale est d’emprunter directement sur le marché obligataire et de redistribuer cette ressource sous forme de prêts bancaires classique aux collectivités locales membres, sans intermédiaire et avec une structure allégée qui garantit sa solidité et sa compétitivité.
Seulement, l’argent ne tombant pas du ciel, c’est auprès de ces mêmes marchés financiers que l’AFL devra aller chercher les fonds dont elle aura besoin pour financer les collectivités … avec tous les risques inhérents et ne nous garantissant en rien d’une nouvelle crise financière.
C’est pourquoi, nous espérons vivement, qu’avec cet établissement de crédit, les collectivités locales – Ville, Métropole, Région – pourront créer un rapport de force favorable et sortir ainsi du seul diktat des instruments financiers qui sont au service du profit immédiat. Nous y serons dans tous les cas très vigilants.
De plus, nous considérons que cette mise en place est une ébauche de ce que pourrait être un véritable pôle bancaire et financier public au service de la réorientation du crédit et des pratiques bancaires sur tout le territoire.
Dans cet esprit, et avec responsabilité, nous approuvons l’adhésion de la ville de Noisy-le-Grand à l’Agence France Locale et sa participation au capital de cette agence de financement.
Je vous remercie de votre attention.
Je l’enregistre comme une prise de position, déclare Mme Brigitte Marsigny.
A noter le vote négatif des élus de la liste Rassemblés avec Michel Pajon, alors que tous les élus, dans leur diversité politique au Conseil Départemental du 93, ont voté POUR. Pas très cohérent, non ?
5- Approbation du rapport relatif aux actions de développement social urbain au titre de l’année 2016, dans le cadre de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS).
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : Abstention
Question de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : Il est spécifié dans le tableau qui retrace les opérations qui ont bénéficié de la DSUCS le « centre municipal de santé ». Jusqu’à présent il était question d’installer une Maison Médicale. Vous avez finalement décidé de doter la ville d’un CMS ?

Réponse de Mme Bellina LÉON : les contraintes imposées par l’Agence Régionale de Santé pour la Maison Médicale n’étant pas respectées par les médecins, nous avons opté pour un Centre de Santé Médical. Des pourparlers sont engagés avec l’hôpital Saint-Camille et l’hôpital de Bry-sur-Marne pour la médecine générale et plusieurs spécialités. La date d’ouverture du centre médical n’est pas encore définie.
En projet : un centre médical de santé aux Arcades avec des spécialités en ophtalmologie, pédiatrie, gynécologie, …
Remarque de Yann MILLÉRIOUX pour NSAGV : dans la note de présentation reprenant les opérations de rénovations des équipements publics de quartier il est question du gymnase du Pavé Neuf et dans le tableau les listant, du gymnase du Champy.  
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : il s’agit bien du gymnase du Champy. 

URBANISME
6-Vœu du Conseil municipal sur la révision du plan local d’urbanisme (PLU) en vue de son approbation par le Conseil de territoire.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : contre
Intervention de NSAGV :
Madame la Maire, mesdames, messieurs,
Nous l’avons déjà dit dans cette enceinte, la loi NOTRe est un instrument de dépossession des prérogatives des communes. Nous restons convaincus que le processus va s’accélérer sous la présidence Macron avec la complicité de tous ceux dont l’obsession régionaliste européenne semble être la seule fin en soi. Nous ne sommes pas, nous, obnubilés par l’État jacobin mais cela étant dit, nous sommes persuadés que, seul l’échelon communal, y compris avec les synergies nécessaires et intelligentes avec son environnement, reste pertinent pour permettre l’intervention des citoyens dans une démocratie de proximité indispensable. Sinon quoi ? Ce à quoi nous participons ce soir… émettre un vœu que le conseil de territoire, le Grand Paris, en somme, aura la gentillesse ou non de valider. La métropolisation à outrance est une machine bureaucratique qui foule et foulera au pied l’originalité et la richesse de notre pays.

Mais au-delà de cette pétition de principe républicain, nous ne vous reprocherons pas le respect technocratique de la procédure de révision du PLU. Vous avez fait le boulot et c’est normal. Vous avez inscrit dorénavant, en accord avec le conseil de territoire qui en soi n’a pas de raison de s’opposer, la logique du développement urbain que vous souhaitez porter pour notre ville. En faisant cela, vous avez certes sanctuarisé vos différences avec la majorité précédente. Mais au fond, mis à part la méthode qui a prévalu et qui prévaut encore pour les Bas Heurts, le Clos d’Ambert, voire pour le Palacio, méthode que nous avons saluée tant elle était évidente depuis plus de 10 ans, y a-t-il une réelle différence pour l’avenir noiséen ?
Nous ne cacherons pas que NSAGV s’interroge en constatant ce qui pourrait ressembler à une sérieuse accélération de ce que nous appellerons la maladie de la pierre !!! Et ce n’est pas la dernière réunion publique pour le centre-ville qui démentira cette impression dorénavant tenace.
En fait, Madame la Maire, finalement vous continuez dans la même logique que votre prédécesseur… Faut finir la ville nouvelle de Marne la Vallée conjugué avec la logique de la métropole du Grand Paris. Vous nous direz que tout ne dépend pas de nous. Bien évidemment, le grand réseau express de transport va changer la donne et il faut s’y préparer. Donc, effectivement, nous le verrons un peu plus tard ce soir, le Champy est appelé à vivre de grandes transformations dont fait partie l’espace Louis Lumière pour lequel on espère vivement que l’État acceptera une concertation nécessaire et indispensable. Il est donc logique d’anticiper ce changement.
Mais pour autant, pour le centre-ville, nous serions vraiment obligés de bétonner encore un peu plus alors même que pour le Carré Renaissance 3 lors d’une autre réunion publique, il y a quelques mois, vous reconnaissiez qu’un espace vert serait le bienvenu dans ce secteur. Eh bien, ce sera non, on va bétonner, certes pas trop haut, mais on va bétonner. Tout comme peut-être à l’avenir à la place de l’immeuble de la Banque de France… (nous savons depuis que pour l’immeuble de la Banque de France, c’est un bailleur social qui a acheté l’immeuble et réalisera sa rénovation. La signature définitive est prévue en décembre. La ville et la Préfecture auront un contingent de logements réservés).

Sérieusement, voyez-vous la différence avec Michel Pajon pour le développement de la Capitale de l’Est Parisien ? Nous, de moins en moins. Bon d’accord, vous avez aussi retenu l’idée de protéger le bois Saint Martin. D’accord, vous avez concédé à la suite des observations des services de l’État l’objectif de modération de la consommation des espaces naturels qui passe de 5 à 6 % mais, parlons-nous franchement, la logique, y compris en tenant compte du cadre de l’écoquartier des bords de Marne, est en somme une logique d’aménagement qui ne diffère pas fondamentalement de ce que nous avons connu.
Qu’en sera-t-il de la circulation ? De la qualité des transports, de l’encombrement du centre-ville ou de la route de Neuilly ? Finalement de la qualité de vie des noiséens ? L’aménagement des bords de Marne et le fort de Villiers ?
Non, ce n’est pas suffisant, nous prétendons qu’il était possible d’amplifier l’aspiration de toutes et tous à un cadre de vie moins concentré et plus écologique. Ce n’est pas contradictoire, selon nous, avec un développement urbain raisonné et raisonnable. D’autant plus, dirons-nous, que nous voyons se bâtir ici ou là des petits collectifs privés dont la multiplication pourrait poser la question d’une cohérence d’ensemble.
Bref, vous l’avez compris, chers collègues, nous sommes inquiets. Trop d’incertitudes sont devant nous. Incertitudes politiques avec ce que subiront les collectivités locales et territoriales. Incertitudes pour une vision équilibrée et respectueuse de l’environnement de notre ville et incertitude, enfin, sur la maîtrise réelle de la ville sur les projets qu’elle veut porter, y compris en matière de logement social. Et sur ce plan, vous nous accorderez que l’on ne voit pas le gouvernement actuel procéder au véritable plan Marshall dont notre pays a besoin. Trop de fainéants, de cyniques et d’extrémistes, voire d’’illettrés, sans doute.
En conséquence, Madame la Maire, au-delà de la technique sans doute parfaitement respectée de la procédure de révision du Plu, NSAGV votera contre ce vœu.
Très longue, très longue réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : c’est paradoxal de vouloir à la fois un maximum de logements et beaucoup d’espaces verts. Et de rappeler que la nouvelle majorité a hérité des projets à outrance de l’ancienne équipe municipale, des programmes avec recours et des opérations non achevées ou n’ayant pas vu le jour. Il faut bien les terminer, soupire-t-elle. « Qu’on arrête de me faire porter le chapeau d’une bétonisation qui n’est pas de mon fait », dit-elle.

Quant aux espaces verts, elle rappelle qu’elle a opté pour un parc en bord de Marne plutôt qu’un port de plaisance pour milliardaires et que si des arbres ont été abattus dans le cadre du Grand Paris, il y aura des compensations dans le parc de la Butte Verte pour préserver l’environnement. Elle cite aussi le parc prévu dans le programme du Clos d’Ambert, l’écoquartier, le bois Saint-Martin dont elle a demandé à la Région la mise à disposition d’une partie et l’espace boisé du fort de Villiers. Quant au parc envisagé dans le quartier Louis Lumière, nous aurons une prison regrette-t-elle … sauf si les services de l’État bougent dans le bon sens.
Concernant le programme Renaissance 3, si elle se défend d’avoir promis aux élus et à la population un espace vert (ce qui fut pourtant évoqué dans une autre réunion publique), pour autant elle n’a pas cédé aux promoteurs qui voulaient encore en augmenter la surface des futurs immeubles.
Les petits lotissements sont confiés à plusieurs promoteurs. Le PLU prévoit des réductions de hauteur, ce qui mécontente fortement les promoteurs, mais pas question de céder, dit-elle. Si, par ailleurs, la nouvelle école Maille Horizon Nord sera pleine à ras bord, elle n’est pas la conceptrice du projet. A noter : l’ouverture des écoles de Maille Horizon et du Clos d’Ambert en 2018.
Il lui faut terminer les projets, trouver des financements pour faire fonctionner la ville mais constate que certains maires, dans le cadre du territoire, freinent « des quatre fers » … Cela dit, elle attend les déclarations d’Emmanuel Macron sur les logements et les aides aux collectivités territoriales.
Beaucoup de gens veulent vivre à Noisy-le-Grand, elle s’en réjouit ainsi que des articles de journaux éloquents sur la ville. Un exemple : celui extrait du quotidien « 20 minutes » distribué dans la salle du conseil en début de séance et dont la pagination étonnamment ressemble à Noisy Magazine. Une heureuse coïncidence ou un bon calcul de « 20 minutes » !!!

Cela étant dit et malgré cette longue explication que le journaliste du Parisien n’a pas jugé utile de reprendre, préférant retenir une polémique de 30 secondes 1/4 (au doigt levé !) qui n’intéresse plus grand monde dans la ville entre l’ancien maire et l’actuel, NSAGV reste dubitatif devant la multiplication des chantiers dans la ville.
7-Opération d’aménagement de l’écoquartier de l’Île de la Marne : approbation du bilan de la mise à disposition du public de l’étude d’impact ; approbation du dossier de création de la ZAC ; approbation de l’avenant n° 1 au traité de concession conclu avec la société publique locale SOCAREN ; autorisation pour la SOCAREN à déposer la demande d’autorisation de défrichement.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Madame la Maire, chers collègues,
Nous serions mal placés pour critiquer la procédure en cours concernant l’écoquartier de l’île de la Marne, notamment concernant l’étude d’impact puisque nous ne nous sommes pas exprimés du 26 juin au 10 juillet auprès du commissaire enquêteur comme avait droit de le faire chaque citoyen.
Par contre, nous avons déjà évoqué notre préoccupation lors de conseils précédents.
Aussi, nous le referons ce soir.
Concrètement ce n’est pas a priori la qualité d’un projet d’écoquartier qui pose problème en soi. Ce n’est pas l’abandon du projet de marina, cher à Michel Pajon et Françoise Richard, abandon qui permettra de préserver une bonne part de la zone naturelle d’épandage en cas de crue de la Marne. Non, ce qui continue de nous poser problème, c’est une simple question d’arithmétique.
Ecoquartier = 500 logements soit potentiellement 1500 personnes et, soyons modestes, 500 à 600 véhicules supplémentaires. Avec la réalisation attendue de Mailles Horizon Nord et des Bas Heurts, combien ? 800 par-ci, 1000 par-là, soit potentiellement 5400 habitants supplémentaires et, à la louche, entre 1500 et 2000 véhicules en plus dans le secteur…

Concrètement, on fait comment pour ne pas pourrir la vie des habitants actuels et à venir avec une route de Neuilly totalement défaillante, une autoroute A4 saturée et un réseau de transport public qui, certes, va évoluer avec le réseau express … mais pas dans ce secteur de la ville.
Alors, oui, nous sommes préoccupés et la responsabilité d’élus est de le dire.
Et comme, nous ne voyons pas le début d’une solution à cette difficulté majeure pour la qualité de vie de nos concitoyens, nous nous abstiendrons pour cette délibération et l’ensemble des modalités techniques qu’elle comprend.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : elle a demandé au Département d’élargir la route de Neuilly. Parallèlement, la ville travaille sur un projet en vue de faciliter la circulation dans le secteur par des voies de délestage. Bref, nous ne sommes pas sortis de l’auberge, comme on dit !!!
8- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mandat avec la société publique locale SOCAREN relative à la réalisation d’études préalables à l’aménagement du secteur du pôle gare de Noisy-Champs.
Rapporteur : M. Eric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention de NSAGV :
Juste une remarque, Madame la Maire…
Compte tenu de l’importance de la mission confiée à la Socaren, nous remarquons que déjà près de 8 mois se sont écoulés après que notre conseil ait approuvé ladite convention portant sur un mandat d’études préalables à l’aménagement du secteur Pôle gare Noisy Champs.
Or, le conseil n’a eu, sauf erreur de ma part, aucun retour sur le travail engagé par la Socaren. Eu égard aux enjeux, il serait bien que soit programmée une information des élus.
Merci.

Réponse de Mme Brigitte Marsigny : une réunion de concertation est programmée le 27 septembre. Cela dit, le retard est dû à un certain nombre d’échanges avec Epamarne, d’autant plus compliqués qu’ils ont changé d’architecte. Un risque : Epamarne s’est considérablement renforcé avec son rôle de structure d’État dans le cadre du Grand Paris. Elle a demandé de revoir le projet pour cette partie qui pose des problèmes de hauteur, de dimensionnement et de maintien des structures existantes. Il faut éviter d’avoir d’un côté un secteur très moderne et de l’autre un quartier pauvre. De plus, Epamarne est propriétaire d’un certain nombre de terrains, notamment le long du boulevard sur le territoire de Noisy, il faut donc rester vigilant sur une densification pour laquelle la ville aurait peu de prise. D’autant plus que l’on nous avait dit dans des temps pas si éloignés que la ville avait racheté toutes les emprises d’Epamarne sur Noisy. Ce n’était donc pas vrai ? Il en restait ? Pourtant beaucoup de sous des noiséens sont partis par là...
9- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale, rue des Anciens combattants d’Afrique du Nord, dans le cadre de la réalisation du projet « Carré Renaissance 3 » situé entre l’avenue Émile-Cossonneau et la rue du Docteur-Jean-Vaquier.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Nous l’avons évoqué lors de la discussion du vœu pour le PLU, vous connaissez donc nos réticences sur le projet Renaissance 3. Aussi dans ce contexte, la question du déclassement de la voirie reste secondaire selon nous.
Nous voterons donc contre.

10- Lancement de l’enquête publique de déclassement de la voirie communale dans le cadre du projet de réalisation d’une halle de marché au carrefour de l’avenue Médéric et des rues Paul-Serelle et Gabriel-Péri.
Rapporteur : M. Antoine PIROLLI
Vote NSAGV : pour
11- Acquisition d’une emprise de terrain d’une surface d’environ 832 m² dépendant d’une parcelle sise 37, rue Daniel-Perdrigé et cadastrée section AW n° 783, dans le cadre de l’opération d’aménagement du secteur des Bas-Heurts.
Rapporteur : M. Charles MALGAT
Vote NSAGV : pour
12- Cession d’un bâtiment d’activité sis 25-27, allée du Closeau à Noisy-le-Grand et cadastré section CM n° 13.
Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI
Vote NSAGV : abstention

Question de NSAGV : la société KALKAN GROUP transférerait des ateliers de désamiantage ?
Réponse de Patrice HARDEL : (Sauf erreur de compréhension de notre part) Le désamiantage se fait sur les sites concernés donc les locaux seraient dédiés aux activités administratives.
Ce qui demande, selon nous, à être vérifié car on peut aussi s’interroger sur du stockage du matériel nécessaire … au désamiantage sur les sites. Auquel cas ...
 

13- Cession des lots de copropriété n° 4, 5 et 101 dépendant d’un immeuble sis 166-168, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastrés section AD n° 205-206 et 712.
Rapporteur : Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : abstention
14- Cession d’un bâtiment, comprenant un local commercial et un logement, sis 187, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand et cadastré section AD n° 837 et 838.

Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
15- Modification de la dénomination de l’acquéreur dans le cadre de la cession d’une parcelle communale, d’une surface de 133 m2, sise 15, boulevard Paul Pambrun/ 59, avenue Dehais à Noisy-le-Grand et cadastrée section AC n° 540.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : abstention
AFFAIRES TECHNIQUES
16- Approbation d’une convention avec la société ORANGE relative à la réalisation d’une opération de mise en souterrain de réseaux de communications électroniques avenue Georges-Clemenceau à Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Madame la Maire,
Je profite de cette délibération pour vous demander s’il est possible de faire un point sur l’installation de la fibre dans notre ville.
Merci
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : j’ai quelques réserves sur l’installation de la fibre par Orange. Un élu travaille sur les difficultés rencontrées, des citoyens ont proposé également de mettre à disposition leurs compétences. A la question de Yann Millérioux sur une intervention des habitants pour accélérer le processus, Mme MARSIGNY acquiesce. Comme quoi, … l’union fait la force !
INSERTION ET EMPLOI
17- Adhésion de la Commune à l’association Territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD).
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :

Madame la Maire,
Nos différences politiques sont notoires mais nous voulons saluer l’adhésion à l’association Territoire Zéro chômeur de longue durée. Nous souscrivons totalement à la démarche proposée par ATD Quart Monde et le Secours Catholique.
En espérant vivement que les annonces catastrophiques du gouvernement en matière d’emplois aidés ne viendront pas tuer cette initiative expérimentale.
Nous voterons donc des deux mains cette délibération.
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : Elle a été informée assez tardivement de ce dispositif auquel elle souhaite associer la ville et informe qu’elle a adressé une lettre au Préfet à propos de la disparition des contrats aidés, mais craint que cela ne serve pas à grand-chose …
ÉDUCATION
18- Approbation de conventions d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis dans le cadre du plan de rénovation des équipements d’accueil de jeunes enfants (EAJE).
Rapporteur : Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : pour
19- Approbation d’un avenant n° 1 au Projet éducatif de territoire (PEDT) de Noisy-le-Grand.
Rapporteur : Mme Sylvie HURET
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Nous restons cohérent avec notre vote du mois de mai aussi nous nous abstenons.
La loi de réforme des rythmes scolaires est génératrice d’inégalités en laissant aux communes la charge de l’organisation des TAP, et la commune n’en est pas responsable. Néanmoins nous regrettons l’intégration des petits curieux au centre de loisirs, ce qui a pour effet de rendre les TAP payants. De plus les enfants qui ne fréquentent pas le centre de loisirs n’auront plus accès aux TAP. En revanche, nous sommes satisfaits de la nouvelle organisation pour le mercredi (ouverture de la restauration scolaire aux enfants ne fréquentant pas le centre de loisirs), et du retour de la programmation scolaire à l’Espace Michel Simon. A ce propos, quand cela va-t-il être mis en place ?

Ce qui me guide, c’est l’intérêt des enfants, a souligné Mme Brigitte MARSIGNY, or c’était compliqué de trouver des personnes encadrant les enfants dans le cadre des Petits Curieux et ni les enseignants, ni les parents n’étaient satisfaits. Elle convient que la gratuité était un sérieux avantage et dit avoir écouté longuement les services concernés. Des solutions sont à affiner. Elle est dans l’obligation de mettre en place une expérimentation mais procédera à des aménagements s’il y a lieu.
En fin de séance, une élue est venue nous dire que la reprise de la programmation scolaire est prévue pour janvier 2018, car le planning de l’Espace Michel Simon était déjà organisé. 

SPORTS
20- Approbation de l’avenant n° 1 à la convention quadripartite relative à la fourniture de chaleur au centre aquatique les Nymphéas.
Rapporteur : M. Serge MINGOT
Vote NSAGV : abstention
CULTURE
21- Fixation des tarifs des spectacles proposés à la Villa Cathala à compter de la saison 2017-2018 et approbation des conditions générales de vente y afférentes.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : contre
Intervention NSAGV
Madame la Maire,
Mesdames, Messieurs
La « nouvelle vie » de la Villa Cathala avec un « nouveau projet et une nouvelle programmation » appelle de notre part plusieurs remarques et interrogations.

Tout d’abord nous nous étonnons de la mise en place de cela dès le mois de septembre 2017, avant même que la Maison des Associations soit disponible, ce qui va certainement perturber les projets déjà prévus sur place tels que les prochaines expositions.
Jusqu’alors, les expositions, et les spectacles principalement destinés aux enfants, étaient majoritairement gratuits, si ce n’est tous gratuits. Il s’agit donc effectivement d’une nouvelle vie s’inscrivant bien dans le monde monétarisé qui s’étend.
A la rigueur, NSAGV pourrait accepter un tarif symbolique et adapté au public, mais ce n’est pas le cas puisque seul un tarif unique de 10€ par personne est proposé.
Pourquoi ne pas prévoir de tarifs spécifiques pour les enfants, les familles, les retraités, les demandeurs d’emploi, voire également les abonnés à l’Espace Michel Simon ?
A propos de l’Espace Michel Simon, comment se positionnera la Villa Cathala par rapport à lui ? En concurrence ou complémentaire ?
En l’état, même si nous saluons l’augmentation de l’offre culturelle à Noisy le Grand, nous votons contre ce projet car nous nous opposons au tarif proposé qui ne peut permettre à une majorité de Noiséens un large accès à la culture.
Je vous remercie de votre attention.
Réponse de Mme Marylise MARTIN : le service de la vie associative est toujours au 1^er étage de la villa Cathala en attendant l’ouverture de la nouvelle Maison des Associations.
Les prestations et l’organisation des spectacles feront de la villa Cathala « la villa des arts », et pas une Maison pour Tous. Elle a coûté tout de même 3 millions d’euros, croit-elle bon d’ajouter ! La ville paiera les spectacles, il faut donc qu’elle récupère les sommes engagées. On verra pour adapter les tarifs à la demande dit-elle. A la bonne heure … on saura lui rappeler !
Pas de réponse sur le sujet des services de la vie associative qui occupe encore les locaux et sur les perturbations que cela pourrait engendrer.
22- Approbation d’un contrat avec la société ORANGE relatif à la participation du cinéma municipal le Bijou à l’opération appelée « Orange Cinéday ».
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
23- Autorisation de demande de licence d’entrepreneur de spectacles de 1ère catégorie auprès de la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) pour le compte de la Villa Cathala.
Rapporteur : Mme Marylise MARTINS
Vote NSAGV : abstention
RESSOURCES HUMAINES
24- Approbation de la création d’un fonds d’aide financière non remboursable en faveur des agents municipaux.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : pour
Intervention NSAGV :
Nous voterons bien sûr pour cette délibération. Ne serait-il pas intéressant que la commission qui traite les demandes des agents soit également composée de représentants élus des agents ?
Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : ça se discute …
25- Approbation de conventions de participation à la couverture santé et prévoyance des agents communaux à conclure avec le centre de gestion interdépartemental (CIG) de la Petite Couronne et les organismes HARMONIE MUTUELLE et INTÉRIALE MUTUELLE.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : pour
26- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent et création de 3 postes à temps complet.
Rapporteur : M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : abstention
Intervention NSAGV :
Il nous semble que des tensions existent au sein du personnel municipal, notamment sur des changements d’affectation. Dans le cadre des audits menés sur le personnel, avez-vous prévu de mettre en place une étude sur le bien-être au travail ?

Mme Brigitte MARSIGNY répond qu’un certain nombre de choses ont été mis en place et que l’on a des retours (nous ne savons pas ce qu’elle entend par un certain nombre de choses ….). On veut avancer sur la question du bien-être au travail. Mais, parfois, les problèmes ne remontent pas jusqu’au 4^ème étage de la mairie

DÉCISIONS DU MAIRE
27- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
NSAGV a demandé des explications pour les décisions n° 211, 219, 257, 272, 299
Mme Brigitte MARSIGNY répondra pour chacune des décisions ultérieurement par écrit .

QUESTIONS DIVERSES

Question 1 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Depuis plusieurs mois, l’actualité relative aux réfugiés est au cœur de larges mobilisations et débats. Les hommes, femmes et enfants qui tentent la traversée de la Méditerranée pour fuir les guerres, les violences, la famine, ne parviennent pas tous sur les côtes d’Europe. Nous avons en mémoire le petit Aylan échoué sur une plage, les rescapé-e-s de traversées dangereuses et les plus de 4000 morts, noyés en Méditerranée,…

Chaque jour, nous rencontrons des familles de réfugiés en région parisienne, livrées à elles-mêmes, démunies, sans lieu d’hébergement et qui font appel à notre générosité pour survivre. Nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.

Ces hommes, femmes et même mineur-e-s isolé-e-s attendent une solution adaptée à leur situation. Le projet, pour certain-e-s est de pouvoir rallier la Grande-Bretagne afin d’y rejoindre des proches, d’autres attendent le traitement de leur dossier de demandeurs d’asile afin de pouvoir redonner du sens à leur vie.

Lors d’une cérémonie de naturalisation à Orléans le 27 juillet, le président Macron a déclaré « plus une personne à la rue d’ici fin 2017, il faut loger tout le monde dignement, des hébergements d’urgence partout ». Or ces objectifs ne seront pas au rendez-vous car au regard du plan sur l’asile présenté par le Premier Ministre le 12 juillet, 7500 places d’hébergement seront ouvertes, mais pas avant 2018.

Des centaines de Maires, dans leur diversité d’opinions politiques, ont proposé des solutions d’accueil, y compris en région parisienne. La prise en charge et l’hébergement dans le dispositif national d’accueil des demandeurs d’asile sont assurés par l’État et par des financements européens. Cela n’est donc pas de nature à générer pour les communes des frais liés à leur prise en charge.

C’est pourquoi, Madame la Maire, NSAGV souhaite que Noisy-le-Grand s’ajoute à la liste des villes qui agissent avec humanité et responsabilité en accueillant des familles en déshérence pour quelques mois, car les femmes et les hommes qui fuient leur pays sous la contrainte doivent être protégés.

J’en profite pour saluer la formidable chaîne de solidarité organisée par plusieurs associations noiséennes et de nombreux citoyens pour accueillir dignement la centaine de migrants évacués du campement de la Porte de la Chapelle et abrités temporairement fin août au gymnase Jean-Claude Bouttier à Gournay-sur-Marne. Cet accueil s’est fait dans les meilleures conditions possibles pour les migrants et la population avoisinante.

Alors que la France s’est engagée, au plan européen, à accueillir 30 000 réfugiés, NSAGV considère que notre ville doit porter haut le drapeau de la fraternité, de la solidarité, de la générosité et de l’accueil qui contribueront à sa richesse et sa grandeur.

Si Mme Brigitte Marsigny dit comprendre et partager notre sentiment sur les difficultés rencontrées, elle considère que Noisy-le-Grand ne fait pas partie des « derniers de la classe ». La municipalité dispose au total de 1400 places d’hébergement d’urgence via diverses associations ou structures qu’elle énumère et déclare qu’elle ne veut aller au-delà. Elle cite l’hôtel Noisy Résidence qui sera détruit mais pour qui des solutions concrètes sont envisagées, notamment à Maille Horizon Sud et sur Louis Lumière.
Cette réponse nous fait penser au débat ancien à propos de la construction, toujours attendue malgré la loi, de l’aire pour les gens du voyage. On nous expliquait alors qu’il fallait tenir compte des gens du voyage sédentarisés, autrement dit de familles noiséennes qui n’étaient pas concernées par le sujet. Toute proportion gardée, Madame le Maire confond ce qui existe et … ce qui pourrait être fait dans les circonstances exceptionnelles que nous connaissons tous. Que des efforts soient faits à Noisy, nous n’en doutions pas. Que l’on puisse réfléchir à un accueil d’urgence temporaire et fléché serait une bonne chose. Non ?

Question 2 posée par NSAGV :

Madame la Maire,

Nous avons remarqué que les travaux de réhabilitation de l’hôtel social de la rue Gambetta sont à l’arrêt depuis plusieurs semaines. Quelle est la raison de cet arrêt ?

Réponse de Mme Brigitte MARSIGNY : L’association qui gère ce centre d’hébergement et de réadaptation sociale bénéficie de bâtiments et d’un terrain appartenant à une congrégation religieuse, le tout dans le cadre d’un bail emphytéotique avec option d’achat. Cette option d’achat a été levée à la demande de l’association afin qu’elle puisse devenir propriétaire comme prévue dans le cadre des subventions accordées par l’État et la Région pour la rénovation et l’extension. (Patatras, les voies du Seigneur étant impénétrables… dit-on), les responsables de la congrégation ont souhaité que le prix de l’ensemble soit revu à la hausse, bloquant ainsi l’opération en cours. Résultat de cette situation incroyable (puisque la congrégation ne pouvait ignorer selon nous les conséquences de ce souhait de spéculer … sur la parole donnée…), l’association gestionnaire use ses fonds propres, les entreprises sont parties ailleurs et les subventions sont momentanément arrêtées. Les familles accueillies par le CHRS attendront un an, deux ans… Qui sait ? Ne dit-on pas que charité bien ordonnée commence par soi-même ? Le dossier doit être étudié dans les prochaines semaines au tribunal, pour lever l’imbroglio juridique à propos de la propriété des locaux.

Il est moins tard que d’habitude donc on peut aller se coucher vers 23 heures et des poussières.
C’est bien ...

Comme d'hab, merci à celles et ceux qui se sont collés à la préparation et au compte rendu de ce conseil municipal avec en Guest Star, à la manoeuvre, Yann !!!