"Le Conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’éducation,

Vu la loi n°2008-790 du 20 août 2008, instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire,

Vu le décret modifié n°90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires,

Vu le décret n°2008-901 du 4 septembre 2008 relatif à la compensation financière de l'Etat au titre du service d'accueil,

Vu la circulaire n°2008-082 du 5 juin 2008 du ministre de l'éducation nationale, relative à l'organisation du temps d’enseignement scolaire et de l’aide personnalisée dans le premier degré,

Vu la circulaire n°2008-111 du 26 août 2008 du ministre de l'éducation nationale, sur la mise en oeuvre de la loi relative au droit d’accueil au profit des élèves des écoles maternelles et élémentaires,

Considérant le droit à l’éducation, à la culture, au sport, inscrits dans la Convention internationale des droits de l’enfant,

Considérant le projet éducatif local (PEL), élaboré avec l’ensemble des acteurs et partenaires concernés, et dont le caractère tant innovant que pérenne de ses actions a été couronné par le label de l’UNESCO « ville amie des enfants »,

Considérant l’efficacité des dispositifs existants, dans le cadre du temps scolaire, en matière d’aide aux enfants en difficulté, et notamment le réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté (RASED), Considérant la spécificité et l’expérience de l’école  maternelle en France qui vise tout autant l’apprentissage du langage, l’épanouissement que la socialisation des enfants,

Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de sa personne,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des enfants,

Considérant les attentes du Comité local de réflexion et d’action pour l’école de la réussite mis en place le 06 octobre 2008 et dans le respect des rôle et responsabilités de chacun,

Vu le voeu du Comité départemental de l'Éducation Nationale, en sa séance du 22 septembre 2008,

Délibère :

Article 1 e r : Refuse la mise en place du service minimum d’accueil, qui attente au droit de grève, droit constitutionnel et au principe de libre administration des affaires communales.

Article 2 : Refuse que la ville se substitue à l'Éducation Nationale lors des absences des enseignants et dénonce l’atteinte à leur métier comme aux métiers de l’accompagnement éducatif.

Article 3 : Refuse de participer au démantèlement du service public laïc d’éducation que constitue la réorganisation actuelle de la semaine scolaire avec l’externalisation de l’aide aux élèves en difficultés, ainsi que les nouveaux programmes, engagés sans concertation.

Article 4 : Demande l’annulation des décrets Darcos supprimant les heures de classe pour les élèves et annualisant les obligations de service des enseignants.

Article 5 : Demande que les moyens financiers d'État soient utilisés à pérenniser et amplifier les actions éducatives développées dans notre ville (études, aides aux devoirs, accueils de loisirs, activités culturelles et sportives).

Article 6 : S’engage à informer les Villejuifois et les personnels des conséquences organisationnelles et financières induites par l’application des réformes envisagées pour l’école.

Article 7 : S’engage à soutenir les initiatives concertées des acteurs et partenaires éducatifs oeuvrant pour que l’école s’acquitte de sa mission démocratique : faire réussir tous les enfants dans le cadre de l’école de la République.

Claudine CORDILLOT

Maire"