Il est rare que nous le fassions mais une fois n'est pas coutume, donc nous mettons en ligne le compte rendu du dernier conseil municipal.

Il suffit de cliquer sur le lien Compte rendu du conseil-municipal 29-11-2012

Par contre, parmi les importants sujets débattus, on vous proposera de comparer le résumé "exhaustif" de nos interventions dans le dit compte rendu. La page 19 du compte rendu du secrétaire de séance, un éminent adjoint au maire, brille de son omission délibérée...

Nous avons fait trois interventions significatives. Ce sont les suivantes :

La première concerne la délibération de la page n°6 :

Conseil municipal Noisy le Grand

jeudi 29 novembre 2012

 EMPRUNT SOCAREN

Monsieur le Député-maire

Mesdames Messieurs les conseillers municipaux

Même si nous ne sommes pas d’accord sur l’ampleur de l’opération, il faudra bien, un jour, que la Socaren lève un emprunt pour l’aménagement du clos d’Ambert, le tout avec la garantie de la ville puisque au bout du compte il s’agit de la même maison.

La question, c’est quand et notre refus de ce soir ne se situe pas sur ce point. Il se situe dorénavant sur la faisabilité conjoncturelle de l’opération compte tenu des fortes incertitudes qui pèsent sur le marché de l’immobilier.

Vous nous direz que l’aménagement du Clos d’Ambert prévoit la réalisation de logements sociaux. Certes, sous réserve que le budget de l'Etat fournisse les moyens d’abonder le logement social dont la population a besoin. Or vous conviendrez que l’encadrement budgétaire, la règle d’or en particulier, n’apporte aucune bonne nouvelle à ce propos, et ce pour les deux ans à venir au moins.

Plus encore, dans la mesure où cette opération repose aussi sur de l’ordre de 70% d’accession à la propriété, y compris pour partie sociale, on peut légitimement être inquiet par le climat de récession dans lequel le pays semble plonger.

Aussi, Monsieur le Maire, lorsqu’on lit l’article suivant dans la presse en date du 28 novembre, la prudence pourrait s’imposer.

Je cite : « Les ventes ont plongé de 25% au 3^ème trimestre. Mais les prix ne baissent pas… Et encore une promesse qui s’éloigne ! Depuis les chiffres rendus publics hier par les services de Cécile Duflot, le doute n’est plus permis : l’objectif fixé par François Hollande de construire 500  000 logements chaque année ne pourra être tenu. Et ce, pour 2012 bien sûr, comme pour 2013. Encore plus déprimé que les mois précédents, le marché du logement neuf a vu ses ventes chuter de 25% au troisième trimestre. Ce sont les plus mauvais scores « depuis 2008, année de la crise des subprimes », souligne l’économiste Michel Muillart, interrogé par l’AFP. Pire encore pour l’avenir, les permis de construire ont, eux aussi, plongé en octobre (- 28% !). Et pourtant, malgré cette atonie du secteur, les prix, eux, ne baissent pas. La facture moyenne, au m², pour les logements collectifs progresse même de 0,9% au troisième trimestre ! Le patron des promoteurs immobiliers, François Payelle, semblait s’y résoudre il y a peu : l’année 2012 sera la plus mauvaise depuis dix-sept ans en termes de ventes. Et 2013 ne sera pas meilleure, craignait-il. »

 Alors, surtout en tenant compte des capacités d’endettement de plus en plus difficile des ménages, vous comprendrez, Monsieur le Maire, qu’il est légitime de s’interroger aujourd’hui sur l’opportunité d’endetter la SOCAREN, donc la ville, et de faire peser sur les noiséens, à la fois le poids de la dette existante car nous nous souvenons que la SOCAREN a déjà bénéficié d’apports conséquents, et à la fois le poids de ce nouvel emprunt.

Peut-être, faut-il revoir prudemment les ambitions communales à l’aune des jours meilleurs ?

Nous sommes d’accord pour en débattre.

Merci de votre écoute.

Réponse : voir l'éditorial du maire dans le dernier Noisy Magazine qui reprend l'idée défendue lors du conseil municipal.

Traduction de "Noisy Solidaire, à Gauche vraiment !" : la ville est riche et a les moyens d'attendre que la crise cesse. D'ailleurs, on s'en est pris encore pour 3 millions d'euros de préemptions et acquisitions amiables le même soir. Le problème, c'est que la pression fiscale augmente, que le prix des services aux Noiséens grimpent tranquillement mais sûrement et que les services publics municipaux sont délégués... au Privé.

La seconde intervention concerne les délibérations n°21 et 22 à partir de la page 10 :

jeudi 29 novembre 2012

 OPERATION DEMOLITION-RECONSTRUCTION AFTAM

 Monsieur le Député-maire

Mesdames Messieurs les conseillers municipaux

Tout d’abord, compte tenu de la vétusté des installations existantes et des conditions de vie exécrable que de nombreux travailleurs migrants ont connu jusqu’à maintenant, nous n’avons pas a priori d’opposition à cette opération de démolition-reconstruction.

Restent toutefois quelques questions et non des moindres…

La première : Où seront, où sont relogés les habitants des 75 logements ?

Puisque qu’entre l’existant et le projeté sur les deux sites différents, nous sommes bien obligés de constater que 75 logements auront disparu, ce qui est la marque regrettable de plusieurs opérations ANRU dans le pays.

La seconde : vous évoquez le programme d’action de l’ANRU prévu par la convention signée par la ville et l'Etat, la date butoir du 31 décembre 2013. Or, selon nos informations, malgré les efforts modestes mais réels du gouvernement Ayrault sur le logement qu’a pu défendre Mme Duflot lors de la discussion du budget 2013, il n’est pas certain que toutes les opérations ANRU pourront être abondées dans des conditions satisfaisantes. Vous le savez en votre qualité de député, Monsieur le Maire, le financement de l’ANRU n’avait pas été totalement assuré par le gouvernement précédent et il n’est pas prouvé, règle d’or oblige, que le budget 2013 desserre l’étau.

D’où notre question : Avez-vous des certitudes sur le financement de l’opération noiséenne ?

Troisième question : il a été constaté dans de nombreuses opérations d’opération-démolition menées dans le cadre de l’ANRU, que le coût final du logement neuf produit entraînait un loyer plus élevé.

Or, nous savons, les derniers chiffres publiés, que l’impact du chômage frappe durement les travailleurs d’origine étrangère en raison de faible qualification, difficulté particulièrement sensible en période de crise.

C’est aussi vrai pour nombre de nos concitoyens dans la même situation.

Cela étant dit, dans tous les cas, cela implique des revenus plus incertains. Avez-vous une information sur la différence de loyer probable entre l’AFTAM aujourd’hui et celui qui sera pratiqué dans les deux nouvelles unités de cette résidence sociale ?

Par ailleurs, nous avons bien compris que la société RSF – groupe 3 F était l’opérateur de la démolition-reconstruction. Pour autant, est-ce l’AFTAM qui restera gestionnaire de deux unités à venir ou bien cette question n’est-elle pas encore tranchée ? 

Enfin, question annexe liée à la proximité de l’ex école Louis Lumière : Quel est l’usage actuel ou futur des locaux devenus disponibles de cette école ?

Merci de vos réponses

Réponse: le gouvernement Ayrault respectera les engagements de l'ANRU.

Traduction de "Noisy Solidaire, à Gauche vraiment !": le problème, c'est que la règle d'or votée par la majorité de l'assemblée nationale dont Michel Pajon est membre, ne permet pas de garantir cette vérité. De nombreux exemples en témoignent déjà, le Grand Paris en particulier pour 2013 et dont un rapport remis à Mme Duflot recommande le report ou la diminution. Nous serons donc attentifs à l'évolution du dossier.

La troisième intervention à propos du Plan Local de l'Habitat vous n'en trouverez aucune trace dans le compte rendu en page n°19, intervention écoutée pourtant dans un grand silence. Seul le refus du Modem d'une aire de stationnement pour les gens du voyage à Noisy le Grand est reporté. Par contre, nous, nous avons bien entendu à ce sujet que le maire maintenait l'idée qu''il fallait compter les familles sédentaires (?) des gens du voyage dans l'obligation faite aux communes de réaliser une aire afin d'en diminuer l'importance. Étonnant ce mode de calcul ! Si vous êtes sédentaires, propriétaires à Noisy le Grand, mais proches de familles de gens du voyage, vous devez être compter comme ces mêmes familles... Décidément l'arithmétique a des secrets curieux dans notre ville.

Conseil municipal Noisy le Grand

jeudi 29 novembre 2012

Monsieur le Député-Maire

Mesdames Messieurs les conseillers municipaux

Vous comprendrez qu’au moment où notre conseil doit délibérer, ce dont nous nous félicitons, à propos de la réalisation de l’aire pour les gens du voyage sur injonction du Préfet, nous souhaitions aborder la pénible situation de familles d’Europe de l’Est qui vivent, peut-on le dire ainsi, sur le territoire de Noisy le Grand ou celui des communes voisines.

Amnesty international a rendu aujourd'hui un rapport qui épingle la France pour non respect du droit international à l’encontre de la population Rom, qui ne sont pas des gens du voyage, malgré les idées reçues. Et ce rapport cite malheureusement notre ville. Toute personne humaine a droit au respect de sa dignité et au respect de ses droits fondamentaux puisqu'ils existent bel et bien dans ce pays qui s’en honore par ailleurs, en particulier la scolarisation de tout enfant présent sur le territoire. On nous dit que c'est au nom d’un certain respect, du droit à la sécurité que les habitants de nos villes rejettent cette population mais faut-il pour autant traiter les familles Roms de façon violente et inhumaine comme elles le sont depuis ces dernières semaines ?

Je vous demande de considérer mon intervention comme celle d’un élu, d’un citoyen qui en appelle à la modération, au dialogue pour répondre aux inquiétudes de toute part et pour essayer d’unir les efforts de l'Etat, des collectivités locales, des associations, des citoyens pour sortir d’une impasse qui pourrait amener des situations incontrôlées dont nous serions tous comptables. Je sais que plusieurs parmi vous auraient pu faire la même intervention que moi.

Oui, les bidonvilles et la concentration de familles qu’ils génèrent sont invivables et créent des nuisances mais ils sont créés par les expulsions répétées de petits campements où ces familles vivent souvent sans problèmes majeurs. On impute aux seules familles Roms la responsabilité de nuisances alors que c'est d’abord la situation qui leur est imposée qui engendre ces nuisances, la première étant la peur réciproque.

Les expulsions de campements de Noisy dont les habitants se sont regroupés à Champs sur Marne, ont des conséquences dramatiques car les conditions de vie de ces hommes, de ces femmes et de ces enfants sont encore plus invivables et encore moins tolérés par le voisinage. Jusqu’où va-t-on aller dans l’escalade de ce rejet, et on l’a vu, de la haine envers cette population ? Savons-nous que chaque expulsion détruit le peu de biens essentiels de ces familles qu’elles peinent à reconstituer, que chaque expulsion attise le racisme et la haine parce que ce genre de politique est le contraire d’une éducation au respect et de la recherche de solutions où tout le monde sortirait gagnant.

Une directive du gouvernement  de Jean Marc Ayrault promulguée l’été dernier pour sortir par le haut de ces situations n’est pas respectée alors qu’elle permettrait, y compris lors d’expulsions, de préparer, d’anticiper des solutions qui existent et que des associations, des citoyens sont prêts à soutenir. Aussi, nous vous demandons M. le Député-maire, Mesdames Messieurs les conseillers municipaux de proposer une instance de dialogue sans à priori pour voir quelles initiatives, même limitées, notre commune avec les communes voisines et avec les associations pourrait proposer avec, bien évidemment, le concours des services de l'Etat, les préfets de Seine Saint Denis et de Seine et Marne en particulier, mais aussi celui des conseils généraux de ces deux départements.

Nous ne pouvons rester témoins impuissants d’une telle situation indigne et il nous appartient d’agir d’urgence avant que la montée de l’intolérance devienne insupportable et que la violence puisse se banaliser à l’égard de l’autre.

Aujourd’hui, les familles Rom, demain qui ? Nous avons une responsabilité commune qu’il nous faut assumer.

Je vous remercie de votre attention.

Réponse : aucune sur le moment; aucun désaccord éventuel exprimé par un membre du conseil municipal présent. Juste un mot du maire après le vote de la délibération, donc le débat clos, indiquant, c'est du moins ce que nous avons cru comprendre, "qu'il y avait 24 millions de Roms dans le monde prêts à venir partout où cela serait mieux pour eux et qu'il fallait que l'Etat et l'Europe fassent le nécessaire avec les pays d'origine...".

Traduction de "Noisy Solidaire, à Gauche vraiment !" : nous n'en avons pas ...chacun(e) en tirera les conclusions qui lui paraissent appropriées.

Par contre, la censure de notre intervention est préoccupante. Comment peut-on témoigner de compassion dans un encart en page 2 du n°188 de Noisy Magazine à propos de l'accident mortel dont a été victime un jeune Rom à l'entrée de Noisy le Grand, un second a été gravement blessé, et dans le même temps, ne pas vouloir rendre compte aux noiséens d'une intervention lors du conseil municipal au sujet de la situation des familles Roms ?

Ce serait donc ainsi à Noisy le Grand ?

Etienne Doussain

Véronique Jacquet

Conseillers municipaux "Noisy Solidaire, à Gauche vraiment !"