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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

26 avril 2013 5 26 /04 /avril /2013 15:44

NPA-1-05-13.jpg

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24 avril 2013 3 24 /04 /avril /2013 17:05

A Noisy... et nous sommes bien contents d'en être !

 

manifestation-1er-mai-marne-la-vallee-mlv-noisy-champs.jpg

 

A Paris, l'après midi


Manifestation de Bastille à Nation
Heure : 15h00
Organisation : CGT, FSU, SOLIDAIRES

 

 

....puisque la CFDT préfère fêter ailleurs l'ANI avec l'UNSA et la CGC...

Ce qu'il y a de certain, c'est que le MEDEF ne viendra pas à la Bastille. Peut toujours aller faire la fête avec les autre signataires de l'ANI !

 


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22 avril 2013 1 22 /04 /avril /2013 18:36

Dans le dernier Regard ... C'est mieux que Delahousse servant la soupe à Marine Lepen un dimanche midi en pratiquant l'amalgame à propos du populisme (avec quelques complices bien pensants, évidemment ) !

 

La proportionnelle a bon dos.

Roger Martelli répond à Jacques Julliard

Dans le dernier numéro de Marianne, Jacques Julliard se lance dans une diatribe contre Mélenchon et le Front de gauche. « Une stupidité, la VIe République », assène-t-il en titre. Pourquoi ? Parce qu’elle réintroduirait la représentation proportionnelle. Il a tort. Ce qui est stupide est de laisser les institutions en l’état. Ou de penser que l’on peut les améliorer en respectant leur esprit. Jacques Julliard se trompe doublement.

Il se trompe d’abord sur le constat historique. Ce qui a tué la Quatrième République, ce n’est pas la représentation proportionnelle. Ce sont les guerres coloniales et, plus encore, la guerre froide. Pour une raison toute simple : la guerre froide tend à substituer, au conflit de la droite et de la gauche, celui de l’Est et de l’Ouest. À gauche, le Parti communiste est durablement isolé ; à droite, le parti du général de Gaulle, le Rassemblement du Peuple français, refuse toute alliance avec le « régime des partis ». Or le total des deux partis « hors système » approche alors la moitié du corps électoral. Pour constituer des majorités, il semblait alors qu’il n’y avait pas d’autre solution que de rassembler une partie de la gauche et une partie de la droite. Comment, sur cette base, les majorités peuvent-elles être stables, quel que soit le mode de scrutin ? La République n’a pas souffert d’un mode de représentation qui empêchait la formation de majorité, mais de ce que les majorités du centre tuent la gauche dans ses valeurs et donc dans sa dynamique. De quoi peut mourir la gauche aujourd’hui ? De ce qu’elle se positionne au centre, au nom des contraintes de la « gouvernance ». De quoi peut mourir la République ? De ce que la droite est trop à droite pour la respecter et de ce que la gauche n’est pas assez à gauche pour la défendre.

Julliard se trompe par ailleurs sur le constat présent. Si la crise est à la fois économique, sociale, politique et morale, c’est que nous subissons les effets d’une trentaine d’années dominées à la fois par la logique économique de l’ultralibéralisme et par la méthode technocratique de la gouvernance. Le pouvoir de décider s’est concentré, la représentation s’est affaiblie, les citoyens se sont sentis écartés. Or c’est l’esprit même des institutions, son présidentialisme et son tropisme bipartisan qui ont généré cette dépossession. Si l’on veut se sortir de la crise, il faut se sortir de cette logique-là. Si la Cinquième République se limitait au changement de mode de scrutin, je comprendrais à la rigueur les doutes qui s’expriment. Mais qui propose de s’en tenir à cela ?

Le fond de la crise est dans le gouffre qui sépare désormais la société et les institutions politiques. Les citoyens ont le sentiment qu’ils ne sont pas représentés ; ils ont le sentiment que les choses leur échappent de plus en plus. Comment combler ce gouffre ? En améliorant la représentation tout d’abord : en rendant possible une correspondance visible entre les représentants et les représentés, en n’écrasant pas les opinions minoritaires jusqu’à les nier, en déprofessionnalisant la politique, en accélérant la rotation des responsabilités publiques, en élargissant la citoyenneté. Les citoyens se sentent mis à l’écart ? Multiplions les occasions de les associer, de les solliciter, de les impliquer directement, dans l’élaboration de la loi, dans la gestion des biens communs, dans les choix les plus décisifs, nationaux ou supranationaux. Améliorons la représentation et ouvrons la voie à une démocratie d’implication, à la fois politique, économique et sociale.

En bref, essayons-nous à une République nouvelle. Historiquement, cet effort serait une première pour la gauche. Jusqu’à ce jour, la réforme constitutionnelle a été plutôt l’apanage de la droite. La gauche, elle, se réclamait volontiers de la priorité de l’économico-social sur l’institutionnel. Changeons « l’infrastructure », la « superstructure » institutionnelle viendra plus tard. Résultat : la gauche au pouvoir s’est détournée de l’œuvre de subversion institutionnelle (à l’époque du Front populaire), ou elle s’est coulée dans les moules d’institutions dont elle n’avait pas voulu (après 1981). Au final, elle s’est coupée les mains. Ce qui est stupide, cher Jacques Julliard, c’est de penser agir sans ses mains.

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21 avril 2013 7 21 /04 /avril /2013 10:00
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20 avril 2013 6 20 /04 /avril /2013 10:00

5mai_mini.jpg

 

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L’appel du Front de Gauche

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Appel des économistes pour une VIe République, contre la finance et l’austérité

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Des avocat-e-s, magistrat-e-s, et professionnel-le-s de la Justice et du droit en marche pour la 6ème République!

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L’appel d’Eva Joly

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L’appel du NPA

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17 avril 2013 3 17 /04 /avril /2013 10:00

INVITATION-19-AVRIL-2013-pdf.jpg

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15 avril 2013 1 15 /04 /avril /2013 18:00

Un site à connaître

 

entreleslignesentrelesmots

 

Cliquez, il en restera toujours quelque chose !!!

 

Une République nouvelle

Publié le 8 avril 2013 | Un commentaire

La crise ouverte par l’affaire Cahuzac conduit à s’interroger sur le fonctionnement des institutions, sur la République. Essoufflée, la Cinquième se meurt. Il faudrait oser penser une République nouvelle…  

La Cinquième République va sur ses 55 ans. Elle a été réformée à plusieurs reprises, toujours dans le même sens : la concentration des procédures de décision, au nom de l’efficacité gestionnaire. Cette évolution n’est pas propre au cadre national. Elle s’inscrit dans une vaste remise en question des « excès de la démocratie » : « Il y a des limites potentielles désirables à l’extension indéfinie de la démocratie politique… Un gouvernement qui manque d’autorité… aurait peu de capacité, à l’arrivée d’une crise cataclysmique, d’imposer à son peuple les sacrifices qui pourraient être nécessaires » (Rapport de la Commission Trilatérale, 1975). 

Cette remise en cause a débouché sur les formulations multiples de la « gouvernance », calquées ouvertement sur les modèles de la « gouvernance d’entreprise » (corporate governance). Prônée par les milieux libéraux, cette doctrine soutient le vaste mouvement qui tend à réduire le poids du secteur public, les déficits publics, les tarifs douaniers, les impôts sur le capital et le pouvoir régalien sur la monnaie. Elle justifie théoriquement l’érosion du pouvoir politique des États, en même temps qu’elle délégitime les conflits politiques et les luttes sociales. Dès l’instant où la concurrence marchande devient l’horizon indépassable de toute régulation, la « gouvernance » apparaît comme le mode minimal de régulation publique, dans le cadre d’un équilibre social fondé, non sur le conflit et la norme publique, mais sur la négociation et le contrat. Sur cette base, l’objectif stratégique devient la mise en place de dispositifs institutionnels associant le pouvoir des élites et l’intervention d’une « société civile » qui a intériorisé la règle du jeu fondamentale : la norme supérieure de la « concurrence libre et non faussée ». Cette conception a été le socle des récentes constructions institutionnelles européennes et il a fondé toutes les élaborations institutionnelles du « néo-présidentialisme » français, de droite comme de gauche (Balladur, Lang, Sarkozy). 

L’affaire Cahuzac peut être tenue pour l’expression paroxystique de cette conception de la vie publique. Il y a désormais une cohérence du fonctionnement institutionnel qui conjugue l’imposition d’une norme économique, la confusion du public et du privé, le reflux de la loi, l’affaiblissement de la représentation, l’expansion de l’expertise et l’alternance au pouvoir réel d’une caste, séparée par le clivage de la droite et de la gauche mais partageant les mêmes codes gestionnaires. Nicolas Sarkozy donne à Jérôme Cahuzac les clés de la Commission des Finances ; François Hollande lui donne celles du Budget à Bercy. Auparavant, le même homme aura été le conseil d’un ministre de la Santé et celui de grands groupes pharmaceutiques. Sa « compétence » tient à la fois de son habileté politique et de sa connivence étendue avec les circuits de décision publics et privés.

Nous en sommes à un point d’intrication où toute modification partielle des institutions est vouée à être digérée et détournée par le système. Le temps est donc venu de considérer que le réalisme de la réforme suppose une rupture de logique institutionnelle. Mieux vaut partir de l’hypothèse que la Cinquième République est forclose. L’horizon est donc à une Sixième République. Sa philosophie doit être, non pas celle de la gouvernance, mais celle de la citoyenneté : l’extension citoyenne est en effet la seule manière de contredire l’opacité des procédures de choix, la professionnalisation des acteurs politiques et la concentration excessive des pouvoirs. Elle est la seule manière de redonner sa légitimité à la politique et son dynamisme à la démocratie.

Les formes de cette expansion citoyenne doivent être débattues sérieusement. Sa cohérence pourrait reposer sur quelques principes simples.

1. La construction institutionnelle doit s’ancrer plus fortement dans l’affirmation des droits. On ne s’implique pas totalement dans la citoyenneté, si l’on ne dispose pas de droits suffisants. Il est en cela nécessaire de prolonger les grands acquis, notamment ceux de la Libération, en insistant plus fortement que par le passé sur quatre idées.

Les droits sont indivisibles : ils sont à la fois politiques, économiques, sociaux, culturels ; ils sont à la fois individuels et collectifs.

Les droits sont universels : rien ne peut limiter leur exercice ; rien, et donc en particulier surtout pas l’origine, la nationalité, le genre ou l’orientation sexuelle ; toute discrimination est une injure à la République et un frein à l’expansion démocratique.

Les droits énoncés par la Constitution sont contraignants et peuvent en particulier être opposables devant les tribunaux.

Enfin, pour garantir l’égalité des droits, la puissance publique a l’obligation d’agir et de se doter des moyens nécessaires, à commencer par une justice plus démocratique, par des instruments économiques adaptés et placé sous tutelle politique, et par des services publics étendus, démocratisés, modernisés.

2. La démocratie sera plus vivace si les citoyens se sentent bien représentés ; mais la démocratie dite « représentative » ira d’autant mieux que les citoyens auront la possibilité de s’impliquer directement. La délégation à l’État n’est pas le souverain remède contre les empiétements de la « loi » des marchés. La souveraineté populaire, sous toutes ses formes, est le principe ordonnateur d’une nouvelle citoyenneté, plus soucieuse d’implication directe que de simple représentation. L’extension du droit de vote, la parité réelle, la pratique des budgets participatifs, le droit d’initiative législative, le référendum d’initiative populaire, le statut de l’élu, le non-cumul des mandats, l’extension des conseils et assemblées citoyennes sont autant de pistes nécessaires.

3. La démocratie se régénérera d’autant mieux qu’elle sera sociale. Elle ne peut pas prospérer si le champ de l’économie lui échappe, si les institutions économiques publiques échappent à la décision des pouvoirs publics, si l’entreprise lui reste fermée, si les lieux où se jouent le plus fortement la destinée collective restent des lieux opaques, réservés à de petits groupes d’hommes concentrant des pouvoirs exorbitants, au nom de la libre entreprise et de la norme indépassable de la concurrence. La reconnaissance constitutionnelle du principe de la « citoyenneté sociale » ou de la « citoyenneté à l’entreprise » est donc à l’ordre du jour. Elle supposera une extension conséquente des pouvoirs des organismes où sont représentés les salariés. Enfin, l’obligation des services publics dans les domaines décisifs, et notamment l’éducation, le travail, la formation, la santé, le logement, l’énergie, la culture, l’information. Ces services, bien sûr, doivent être soustraits aux règles de la concurrence.

4. Sur la base des principes précédents, c’est à une redéfinition de l’architecture des pouvoirs qu’il faut désormais s’atteler. La généralisation de la proportionnelle et la suppression du Sénat dans sa forme actuelle en sont des préalables. La réduction drastique des pouvoirs du Président de la République, la suppression du principe de son élection au suffrage universel, la concentration des pouvoirs exécutifs entre les mains du gouvernement (et non du Président), la revalorisation massive du rôle, des pouvoirs et des moyens du Parlement, la subversion démocratique et égalitaire de la décentralisation et la transformation de l’appareil d’État en sont les pivots ou les « clés de voûte ».

Si tout cela est la clé d’une relance démocratique, il est nécessaire que s’ouvre un processus constituant dont l’objectif explicite est la mise en place d’une Sixième République. Mais son ambition va au-delà du simple ajout d’un numéro à la liste des déjà conséquente des républiques passées. Plus que d’une succession, c’est d’une rupture historique qu’il est question. Qu’on le veuille ou non, toute la réflexion constitutionnelle depuis le XVIIIe siècle, depuis Madison et Sieyès, découle de la conviction que la seule démocratie possible est celle qui permet au peuple de s’exprimer, non directement, mais par l’entremise de ses représentants. Si la négation brutale de la représentation conduit à des dérives inacceptables, il est difficilement contestable que sa seule affirmation ne permet pas de répondre aux évolutions des sociétés modernes, à leur complexité, à leur interaction territoriale, à l’élévation générale des compétences, des savoirs et des possibilités de leur partage, au besoin d’autonomie d’individus qui ne se réduisent pas à des entités séparées les unes des autres sur les marchés concurrentiels. La grande impulsion de la « gouvernance » était une manière libérale-technocratique de répondre à ces exigences nouvelles. Il importe aujourd’hui d’exprimer une autre logique démocratique, moins tournée vers la justesse de la représentation que vers la permanence et la qualité de l’implication citoyenne, moins désireuse de cantonner l’exercice démocratique et de préserver le monopole des compétences, que d’élargir l’exigence démocratique à tous les champs de l’expérience sociale.

Roger Martelli, 9 avril 2013

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14 avril 2013 7 14 /04 /avril /2013 19:03

Logo.JPGLe conseil municipal s’est réuni le 28 mars 2013. Pour « Noisy solidaire, à gauche vraiment », c’est encore le second conseil qui marque le respect des engagements électoraux puisqu’il voit siéger Patricia BETUEL, membre du Parti Communiste, après la démission annoncée d’Etienne DOUSSAIN, membre de la Fédération pour une Alternative Sociale et Écologique, le 25 février dernier. Ainsi l’alternance aura été totalement respectée avec la démission, il y a un peu plus d’un an, de Sylvie MONNIN, membre du Parti Communiste, laissant sa place à Véronique JACQUET, membre du Nouveau Parti Anticapitaliste. La rotation des mandats, c’est quand même autre chose que le cumul des mandats et le pseudo- professionnalisme que certain(e)s affichent au point de siéger sans interruption depuis avril 1995.

On est comme ça à « Noisy solidaire, à gauche vraiment ! ». Même que l’on s’interroge sur le principe de la révocation d’élus en cours de mandat sous forme de référendum d’initiative populaire !

Mais revenons à nos moutons du moment, c'est-à-dire à ce conseil de transition qui s’est tenu pour nous dans des circonstances exceptionnelles en raison de l’absence douloureuse et difficile de notre amie Véronique. Qu’elle soit certaine, s’il fallait le redire, de notre soutien et de notre affection.

C’est donc seule, mais soutenue par plusieurs noiséens dans la salle réservée au public, que notre nouvelle conseillère municipale a assumé son premier conseil avec quarante points et pas des moindres à l’ordre du jour. Chapeau, Patricia…

I. Administration générale
1) Approbation compte-rendu 

Abstention de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! », bien évidemment, la censure des interventions étant monnaie courante dans notre bonne ville…

2) Demande de subventions pour réalisation de 4 opérations de valorisation de patrimoine communal 

Intervention de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! »Planfort02

A propos du Fort de Villiers, Noisy solidaire, à gauche vraiment accueille avec satisfaction le projet de valorisation de ce patrimoine trop longtemps délaissé et nous souhaiterions savoir si la majorité a déjà retenu une ou deux hypothèses sur le devenir de cet espace.

La réponse de la majorité municipale nous a laissé sur notre faim… d’information sur l’évolution de ce patrimoine noiséen mais vote positif de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! ».

3) Subventions valorisation bords de Marne 

Dossier déjà présenté qui en soi n’entraine pas de critiques fondamentales. Bien logiquement, une abstention, ni négative, ni positive de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! ».
4) Rapport sur la situation en matière de développement durable

Dossier important dont il faut prendre acte, alors Patricia BETUEL a fait l’intervention suivante :

Mr le Maire, Noisy solidaire prend acte des efforts de la municipalité en matière de développement durable.

Cependant, le rapport omet 2 questions fondamentales :

1. la question de l'impact écologique fait par les projets de construction de la Ville qui rognent petit à petit les zones pavillonnaires

 2. la question de l'impact écologique fait sur les espaces naturels avec la construction de la Marina et la volonté de la municipalité d'ouvrir le Bois Saint Martin au public

On pourrait rajouter un troisième point concernant la délégation du service publique en matière de restauration qui participe aussi au manque d'ambition de la ville en matière écologique puisque le recours à un prestataire limite la marge de manœuvre sur la question du bio et des filières locales mais j'y reviendrais.

Noisy solidaire tient donc à rappeler que les zones pavillonnaires participent aussi au maintien de la biodiversité par leurs jardins -et les sources qui y sont présentes- et que le développement durable de la ville ne saurait se passer du fragile équilibre à préserver entre impératifs en matière de logement et préservation des quartiers pavillonnaires. 

Or le sentiment de beaucoup d'habitants de Noisy est celle d'un bétonnage massif et l'efficacité énergétique des bâtiments que vous mettez en avant dans votre rapport ne masque pas l'impression qu'on construit partout, n'importe comment et à n'importe quel prix. 

pochoir2_pms500.jpgEnfin pour revenir à l'aménagement des bords de Marne, nous n'y sommes pas opposés dans l'absolu tel qu'il se présente dans ce rapport mais il nous semble que la présence d'une marina réduit à néant les vœux de valorisation de la Marne en terme écologique. 

En résumé, nous déplorons réellement que ce rapport pourtant si riche ne soit pas cohérent avec la politique de densification urbaine de la ville telle qu'elle existe aujourd’hui.

Il va de soi que les réponses de la majorité municipale dont celle de Sylvie Dufresne, tête de file d’Europe Écologie – les Verts, n’ont pas convaincu par leur pertinence.

II. Affaires financières
5) Adoption du budget primitif 2013

Après l’habituel présentation du 1er adjoint, saluons l’effort, avant de voter contre le budget proposé, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » a fait la déclaration suivante :

Mr le Maire, sans reprendre les arguments déjà développé par mes colistiers, nous pensons que les orientations budgétaires nationales accélèreront la récession ; et c'est dans ce contexte que pèse aussi le poids de la baisse globale des dotations de l'État dont vous faîtes vous même mention dans le rapport de présentation.

Cette baisse implique donc nécessairement de trouver d'autres marges de manœuvres soit par la fiscalité locale, soit sur le coup des services rendus.

Vous affirmez donc que vous maintiendrez les taux de la fiscalité locale, nous en prenons acte : les habitants de Noisy en jugeront d'eux-mêmes, comme ils jugeront aussi de l'augmentation des tarifs des services auxquels ils ont le droit...

L'endettement de la ville continue à monter tranquillement à mesure de ses lourds engagements et pourtant, vous continuez à maintenir une enveloppe de 16 à 17 millions d'euros au titre de projets d'acquisitions foncières en 2013, ce qui vous semble visiblement cohérent dans le contexte actuel de récession… affiche-salaires-PS.jpg

Ce qui ne vous a pas semblé cohérent en revanche ce sont nos propositions de gel des tarifs de restauration scolaire et périscolaire et nous le regrettons vivement.

Enfin, pas grand chose sur le plan social à part une petite augmentation de l'enveloppe des subventions aux associations qui ne saurait répondre à la dégradation de l'environnement social.

Nous le regrettons vivement et c'est la raison pour laquelle Noisy solidaire votera contre ce projet de budget.

6) Fiscalité directe 

Suite logique du dossier précédent, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » s’abstient tout en pensant qu’entre le gel des taux annoncé et la réalité des impôts fonciers et locatifs, les noiséens feront eux-mêmes la différence entre 2012 et 2013.
7) Subventions pour quelques associations 

Pas de raisons de gêner le fonctionnement associatif donc vote positif de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! »
8) Attribution d'une subvention de fonctionnement au centre communal d'action sociale (CCAS)

Bien que « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » est voté pour cette subvention, il fallait marquer la différence de conception de la solidarité. Ce fut fait avec la déclaration suivante :
Monsieur le Maire, Noisy solidaire à gauche vraiment accordera son vote pour l'attribution d'une subvention au CCAS mais nous l'avouons, avec beaucoup d'amertume car enfin si dans le rapport de présentation du budget, vous déclarez avoir maintenu le niveau de subvention, nous attendions qu'un réel effort soit envisagé au regard des méfaits que la crise économique fait peser et continuera à faire peser sur nos concitoyens les plus fragiles.

Dans le budget primitif, des augmentations budgétaires sont envisagées devant telle ou telle nécessité, mais en matière de subvention au CCAS, on reste mesuré, voir frileux : 774 110 euros, ce n'est même pas la moitié du budget « publicité et relations publiques » de la municipalité (1 511 710 euros), peu au regard du budget « acquisitions foncières » (17 millions) …  et moins…  que les indemnités perçus par vous, mesdames et messieurs les élus de la majorité : 780 500 euros …

On reste donc assez perplexe quand on apprend que les allocataires du RSA étaient au nombre de 2465 en 2012…

arton3178-037ae_edited.jpgDu reste, nous restons atterrés par certaines mesures d'aide facultatives… ainsi nous pouvons lire : "Les secours alimentaires prennent la forme de Chèques d'Accompagnement Personnalisés. En 2012, cette aide alimentaire a représenté une dépense de 30 050 euros pour 550 familles comptant 1415 personnes" permettez nous de rester cois devant un chèque d'accompagnement qui représente quand on calcule… 65 euros par familles par an. 65 euros en guise de secours alimentaire… mais vous me direz que… cette aide est facultative…

En conclusion, il semble qu'il y ait un véritable problème d'évaluation de la montée de la pauvreté dans notre ville.

9) Budget du cinéma le Bijou 

« Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » s’abstient mais est favorable à l’exploitation du Bijou.
III. Urbanisme
Conformément à son analyse du jeu de Monopoly noiséen, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » s’abstient ou vote contre plusieurs acquisitions foncières.

10) Acquisition Malnoue : abstention
11) Acquisition la Varenne Nord :
contre
12) Acquisition Champy-Richardets :
abstention.
13) protocole acquisition rue Pierre Brossolette :
abstention.
14) Acquisition rue de Prague :
abstention.

15) Avenant du lieu-dit des Épinettes

Abstention mais une intervention à laquelle le maire a répondu que tout allait bien. « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » reste sceptique sur l’application du principe de précaution.

On comprend mal l'obstination de la ville à vendre ces terrains (très proches de l’usine du SIAAP) tant qu'on n’a pas la certitude qu'ils ne présentent aucuns risques pour la santé.

Faut-il maintenir coûte que coûte cette opération ?

16) Rue du Clos

Abstention avec toutefois une interrogation sur le saucissonnage de l’opération entre la société Montoit et l’Immobilière 3F.
17) Groupement de commandes : abstention.
18) Avis sur plan local de déplacement de la communauté d’agglomération du Haut Val de Marne

Compte tenu de la façon dont la concertation a été menée par les communes concernées, c'est-à-dire sans concertation avec les villes voisines comme Noisy le Grand, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » suit l’avis de la majorité municipale… pour une fois.
19) Avenant n° 3 à la convention d’intervention foncière conclue avec l’Établissement Public Foncier d’Île-de-France, portant sur le site dit du Clos d’Ambert

 Le point de vue de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » est bien connu. Cette opération de densification qui n’en finit pas de voir le jour, n’est pas la notre. Aussi, cela donne lieu à la déclaration suivante :

Notre opposition à cette densification est connue, 1200 logements, c’est trop... et ce au prix d'un bras de fer avec les riverains. _0919-copie-1.jpg

Il semble que la crise immobilière vienne parasiter les projets en cours, à Noisy comme ailleurs : est-ce la raison de cette nouvelle prorogation de la convention avec l'EPFIF jusqu'au 30 juin 2014 ?

Réponse du maire : globalement, tout va bien, c’est juste de la technique… Sauf que la crise est là et qu’il faut proroger les accords avec l’EPFIF !

IV. Affaires techniques
20) Centre aquatique : abstention car il s’agit d’appels d’offre auxquels « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » ne participe pas.

21) Lycée Flora Tristan : pour car il s’agit de permettre des travaux
V. Éducation
22) Actions pédagogiques Écoles : Il ferait beau voir que « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » vote contre des actions pédagogiques dans les écoles noiséennes. Aussi, même si nous pensons que l’on peut faire mieux, le vote pour est naturel.

23) Avis du Conseil municipal sur le principe de délégation de service de la restauration scolaire et municipale.

« Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » fait dans la continuité sur cette question. Et malgré le gros mensonge de l’adjoint aux affaires scolaires, par ailleurs cumulard d’un mandat de conseiller général, qui prétend que la ville de Saint Denis vient de recourir à une délégation de service public alors que celle-ci a décidé de passer en régie municipale, nous pensons qu’une opportunité doit être saisie. D’où la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, vous connaissez notre point de vue sur la délégation de service public concernant la restauration scolaire et municipale.

Mais permettez-nous de l'étayer d'un exemple de manière à faire comprendre que nous n'avons pas une vision monolithique des choses et que nous souhaiterions avoir un débat réel sur la question pour proposer d'autres alternatives à la délégation de service publique.

Nous déplorons que la décision soit précipitée alors que nous avions le temps de cette discussion, pas seulement au sein de ce conseil mais avec les habitants de la ville, les anciens, les parents d'élèves etc.

Voici donc un exemple : la ville de Rouen, qui était jusqu'à un passé récent, en délégation avec le même prestataire que le nôtre.

Rouen a repris il y a un ou deux ans la gestion des cantines en régie directe et a poussé plus loin le raisonnement en choisissant le bio.

Bio qui peut ne représenter que 10 à 15 % d'augmentation du prix par rapport à une assiette normale, augmentation qui peut être compensée en haussant les tarifs des tranches supérieurs du coefficient familial par exemple (mais il y a d'autres manières de compenser les augmentations)

collectifLa ville a aussi privilégié les filières d'approvisionnement courtes. 

C'est à dire que leur démarche pourrait tout à fait s'inscrire dans les voeux de notre municipalité en matière de développement durable.

Noisy le Grand pourrait avoir ce même type de projet à court ou à long terme, en échelonnant le passage au bio ou à une agriculture raisonnée ou de proximité (ou les trois) et maîtriser de A à Z le processus de restauration qui va de la provenance des produits, à leur composition et équilibrage selon le public concerné, le contrôle des grilles tarifaires, la création d'emplois, l'association des publics impliqués, enfants, anciens, personnel enseignant, parents d'élèves.

La ville en a les moyens avec une cuisine centrale neuve et le savoir-faire de ses agents, et cela pourrait faire partie encore une fois d'une politique cohérente en matière de développement durable.

Nous citons Rouen mais il y a à l'heure actuelle d'autres initiatives intéressantes qui sont prises en France et mériteraient d'être examinées. Mais elles ont un point commun : c'est la régie directe car le recours à un prestataire laisse peu de marge de manœuvre aux municipalités.

Nous vous demandons donc un débat publique sur la question et de différer la décision du Conseil municipal sur la délégation de service publique, merci.

Patricia BETUEL a aussi demandé où en était la majorité avec les 20 % de bio demandés par les Grenelles de l'Environnement.
L’adjoint au maire Constant a rappelé que le cahier des charges le prévoirait.  Par contre pour la délégation de service public, mis à part, une piètre plaisanterie autour du tout nouveau mandat de notre camarade (dans délégation de service public, il y a public, a-t- il dit …), ce dernier n’est pas vraiment sorti grandi de l’exercice. Sa suffisance, peut-être ?  Qui vivra verra...

24) Mandat convention CCAS pour délégation 

Suite logique du dossier précédent : vote contre
25) Actualisation quotient familial : contre pour « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » et l’on notera avec surprise que la demande d’intervention de Patricia BETUEL n’a pas été prise en compte par le maire. Peut-être avait-il déjà compris que nous demanderions un gel des barèmes pour les tranches les plus basses et 1% pour les autres.
26) Tarifs des services publics scolaires et périscolaires

« Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » a fait la déclaration suivante :

Noisy solidaire à gauche vraiment demande le gel immédiat des tarifs de 1 à 6, et une minoration de l'augmentation pour les autres tranches.

Nous pensons en effet que les situations réelles des familles et de leurs enfants doivent donner lieu à enquête sociale avant une application systématique des tarifications maximum.argent.jpg

Il y a une mécanique d'exclusion qu'il faut combattre dans l'application pure et dure des critères des tranches 10 et 11.

L’adjoint au maire s’est cru autoriser à répondre immédiatement NON à la place du maire qui n’a rien dit et qui ne dit mot, consent…

27) Périmètre scolaire allée Clovis :

Un peu d’aménagement de la carte scolaire. Sur le principe, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » n’a rien contre donc vote pour
VI. Sports
28) Foulées de Noisy-le-Grand : « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! »  Vote pour

29) Subventions à plusieurs associations sportives : idem vote pour
30) Délégation de service public pour la gestion du centre aquatique

La déclaration suivante donne le ton d’un vote contre de « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! ».

Comme pour la restauration scolaire, nous n'aurons donc pas le choix d'un autre scénario que celui de la majorité.

Cette même majorité qui se targue d'avoir mis en place la démocratie participative dans la ville mais qui ne prendra pas le risque d'ouvrir au débat la question de la restauration scolaire.

On se contente donc d'une commission consultative concernant les services publics locaux dans laquelle… toutes les composantes du Conseil municipal ne siègent pas.

Noisy solidaire à gauche vraiment revendique légitimement que toutes les forces politiques qui siègent au Conseil soient informées à égalité, et qu'elles puissent débattre normalement de choix aussi important que celui que vous proposez ce soir. Ce n'est pas le cas, vous nous demandez simplement d'approuver ce que vous avez décidé pour les trois ans à venir, ce qui heureusement est peu au regard de l'activité gérée.arton3225-976f1.jpg

Nous voterons donc contre la délégation de service public, y compris en raison de la façon dont est traitée l'opposition minoritaire sur le plan institutionnel.

Ce n’est pas les explications laborieuses de l’adjoint aux sports, content du soutien d’un de ses collègues, qui changent la donne. On aime bien le privé à Noisy le Grand. Autant que la droite, sans doute…
VII) Culture
31) Fixation des tarifs spectacles :

Dans la logique de notre demande de gel, il est … logique de s’abstenir
32) Fixation programmation estivale : Pas de commentaires sur la programmation donc abstention.
VIII) Développement urbain
33) Actions contrat urbain cohésion sociale :

Toutes les actions qui permettent d’agir en faveur du lien social et de la solidarité emporte l’adhésion de« Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! ». Vote pour
IX) Vie associative et des quartiers
36) Approbation du règlement intérieur d'utilisation des salles municipales

Après la question suivante « Est-ce que la caution sera demandée hors WE comme c'est le cas actuellement pour les associations, partis politiques ou syndicats ? », la réponse de l’adjoint confirmant que cela était supprimé, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » vote pour ce règlement.

35) Mobiliers cédés aux associations : vote positif
X. Développement économique et emploi
Deux dossiers où il s’agit de soutenir des actions en faveur de l’emploi et de la création d’entreprises. « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » n’a pas de raison de ne pas soutenir la démarche.

36) Subvention pour Initiative 93 : pour
37) Subvention Fond Social Européen : pour
XI. Personnel
Deux dossiers concernant le personnel communal et la participation de la commune aux emplois d’avenir. Même si pour ces derniers, il y a lieu de s’interroger sur les conditions de leur pérennisation, « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! » n’a pas d’avis négatif.

38) Liste d'équipement et emplois : pour
39) Création emplois d’avenir : pour

Pas de remarques sur les décisions du maire et une question diverse d’une conseillère UMP, le conseil s’achève passé 23 heures 30 …

La suite au prochain !

Compte rendu à quatre mains

Patricia BETUEL, conseillère municipale « Noisy-Solidaire, à gauche vraiment ! »

Etienne DOUSSAIN, pour « On a le droit de voir rouge »

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6 avril 2013 6 06 /04 /avril /2013 10:00
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5 avril 2013 5 05 /04 /avril /2013 14:56

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Cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance.

 

 

Le collectif pour un audit citoyen diffuse l’appel lancé par Attac au président de la République, à signer ici : 

http://www.audit-citoyen.org/?p=3696

 

Bien à tous,

L’équipe audit citoyen

Lettre ouverte à François Hollande

Monsieur le président,

L'affaire Cahuzac révèle brutalement à tous les citoyens la négligence et même la complaisance de nos dirigeants vis-à-vis de l'évasion fiscale. Pourquoi l'administration fiscale a-t-elle perdu 25 000 agents depuis 2002 ? Pourquoi le nombre de vérifications approfondies de situations personnelles a-t-il chuté de 12 % entre 2006 et 2011 ? Pourquoi laisse-t-on chaque année 60 à 80 milliards d'euros échapper à l'impôt, tout en prétextant les déficits publics ainsi creusés pour sacrifier les retraites, les allocations sociales, les emplois publics, les investissements écologiques d'avenir ?

Votre gouvernement peut prendre sans tarder cinq mesures clés pour en finir avec la complaisance : 

- embauchez sous 12 mois au moins 1 000 agents de contrôle fiscal pour renforcer les 5 000 vérificateurs actuellement en poste. Chacune des nouvelles recrues rapportera à l'État au moins 2,3 millions d'euros par an grâce aux redressements fiscaux opérés, soit 40 fois le montant de son traitement !

- exigez des banques la communication de l'identité de tous les ressortissants français détenteurs de comptes à l’étranger. La loi FATCA oblige depuis début 2013 tous les groupes bancaires opérant aux Etats Unis à communiquer sur demande du fisc américain les données concernant ses ressortissants: il suffit d'une volonté politique !

- établissez, en lien avec les associations spécialisées, une liste crédible des paradis fiscaux, ces trous noirs de la finance occulte et de la corruption   

- donnez 12 mois aux banques opérant en France pour fermer leurs filiales dans ces territoires, sous menace de retrait de la licence bancaire. Les banques françaises ont 527 filiales dans les paradis fiscaux dont 360 pour la seule BNP Paribas !

- imposez le « reporting par pays » aux multinationales établies en France : cette transparence sur le chiffre d'affaires, les bénéfices et les impôts payés dans chaque pays permettra au fisc de déjouer les manipulations des prix de transfert entre filiales des multinationales et de pouvoir enfin imposer Total ou Google sur leurs bénéfices.

Le changement, c'est maintenant ou jamais !

 

 

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