Chaque 1er vendredi du mois, 

le 6 décembre ...

jusqu'à l'interdiction

Place de la mairie à 18 h 30

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 14 novembre 2019.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019 

Vote NSAGV : POUR

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Point 20 : une correction à propos de l’expulsion des 500 Roms sur l’ancien site Kyriad : « Mme Guiche plaide pour un travail conjoint avec les associations de manière à répartir des petites structures d’accueil dans différentes communes d’un même territoire».

Question orale : Interpellée sur la proposition d’un projet de vœu concernant le référendum d’initiative partagée sur la privatisation possible d’Aéroports de Paris qui devait être débattu à la présente séance et qui ne figure pas à l’ordre du jour, Mme Marsigny indique avoir oublié de l’inscrire et s’engage à le mettre en débat lors de la séance de décembre. Elle réitère ses doutes sur l’intérêt local de ce vœu et discutera de son opportunité avec les élus de la majorité.

Notre commentaire : Mme Marsigny a été saisie une première fois le 18 juin par un mail invitant la majorité municipale à participer à la mobilisation trans-partisane nationale et locale, à mettre en place tous les moyens d’information permettant aux habitants de la ville et du canton d’être informés sur la procédure de recueil de soutien et à rédiger en commun un vœu affirmant le caractère public d’ADP.

Ces demandes ont été renouvelées lors des séances du conseil municipal du 4 juillet, du 3 octobre, avec l’assurance d’en débattre à la séance du 14 novembre pour finalement reporter ce point à l’ordre du jour de celle du 19 décembre.

Certes, comme la Loi l’exige, les citoyens peuvent se rendre à la mairie où un agent communal recueille les documents Cerfa permettant à chacun(e) de s’exprimer sur le site du ministère de l’Intérieur (www.referendum.interieur.gouv.fr) dédié au recueil des soutiens, mais, d’après les retours que nous avons, c’est souvent le parcours du combattant pour trouver la bonne personne susceptible de les recevoir.

A tel point, qu’un collectif de citoyens et d’organisations (Facebook Référendum ADP Noisy le Grand) a décidé de tenir des points de rencontre dans les quartiers afin d’informer et aider les gens, quand c’est nécessaire, à s’inscrire sur le site.

Un constat : cinq mois après le début de la consultation citoyenne, la grande majorité des personnes côtoyées n’est pas réellement au courant.

Pas étonnant, vu le silence organisé du gouvernement et des médias et, pour notre commune, d’un engagement à minima. Rappelons que pour que le référendum ait lieu, 10% des 47 millions d’électeurs français, soit 4,7 million, doivent signer la pétition . A ce jour, nous peinons à parvenir au 1^er million.

Madame Marsigny doute de l’intérêt local de ce projet de vœu alors qu’à l’heure où est rédigé ce compte-rendu, près de 1100 personnes de Noisy-le-Grand sont signataires sur le site gouvernemental.

Les habitants de notre territoire sont concernés directement par les menaces que fait peser la privatisation d’ADP : sur l’emploi, les couloirs aériens, le coût des voyages alors que nombre de nos concitoyens empruntent l’avion pour rendre visite à leur famille dans les départements d’Outre-Mer ou à l’étranger.

Plus largement, cette privatisation est une aberration stratégique, un contre-sens économique, un danger écologique, une décision anti-démocratique.

Il est plus que temps que la municipalité développe les points de recueil des soutiens à l’organisation du référendum dans les quartiers avant le 15 mars 2020, fin de la consultation nationale et que le conseil municipal s’exprime officiellement pour la défense ou non du service public d’ADP.

Ce qui clarifiera publiquement la position de chaque élu(e) de notre ville.

Rappelons, encore et encore, qu’il ne s’agit que d’obtenir l’organisation d’un référendum pour que les français se prononcent pour ou contre la privatisation. La procédure du Référendum d’Initiative Partagée a été mise en place à la demande du président Sarkozy.

Au fait, le maire de Noisy le Grand n’était-elle pas un fervent soutien de ce président de la République ? Alors ...

Information sur un point d’actualité :

Mme Marsigny indique que la ville a obtenu la récompense pour 2019 de la 3^ème fleur par le jury régional du Label « Villes et villages fleuris ». C’est le résultat, dit-elle, de l’ambition de la ville et de ses multiples actions pour améliorer le cadre de vie des noiséens. Elle remercie le personnel des services concernés pour la qualité du travail effectué et les maires adjoints concernés.

Applaudissements des élu-e-s et du public.

3- Fixation du nombre d’adjoints au Maire à quinze et diminution subséquente de l’enveloppe théorique maximale des indemnités de fonctions /

Vote NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Françoise Guiche estime que la charge et la responsabilité de la petite enfance mériteraient un vrai poste d’adjoint au Maire. Elle s’étonne que les noms des élu-e-s à qui sont confiées ces nouvelles délégations ne soient pas évoqués dans cette note de présentation mais dans la suivante qui concerne la désignation des représentants du conseil municipal dans des organismes extérieurs et des instances municipales.

Mme le Maire confirme qu’elle ne procédera pas à l’élection de deux nouveaux maires-adjoints suite à la démission de M. Américo, délégué aux finances, à la gestion de la dette et à l’audit financier et de Mme Richard, délégué à la petite enfance. Leurs tâches seront redistribuées et confiées pour les finances à M. Allemon et pour la petite enfance à Mme Abbaci.

Moment d’agitation verbale entre Mme Marsigny et M. Monnier lorsque celui-ci déclare que les élus démissionnaires ont agi par conviction.

Il poursuit : « la décision a été difficile de quitter la majorité avec qui nous avions des affinités personnelles et un sacrifice vis-à-vis des noiséens pour des tâches qui nous tenaient à cœur. Un sacrifice financier qui montre que nous sommes désintéressés et que l’on ne va pas chercher l’herbe verte ailleurs ».

Moment d’agitation auquel se joint M. Allemon : « Alors là, je tombe sur le cul ! Un élu qui fait le sacrifice de ne plus toucher ses indemnités ! Si c’est pour cela, je comprends la douleur, bravo ! »

Notre commentaire : une agitation pathétique loin des préoccupations des noiséens !

Au fait, siéger dans la majorité, c’était juste par affinités personnelles ? Pourtant, jusqu’à là, toutes les délibérations proposées ont toujours été votées par la majorité dont M. Monnier et ses amis actuels.

Le budget, l’urbanisme, la police municipale, juste une histoire d’affinités finalement...

Ah, les affinités en politique seraient donc, soit de la compromission, soit la marque d’un accord quasi total. Faut choisir et le dire, non ?

Ou alors, c’est le dilemme du Vizir à la place du Calife, ce qui est vieux comme le monde !

4- Désignation des représentants du Conseil municipal au sein de divers organismes extérieurs et instances municipales.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Aux démissions évoquées dans le point précédent, s’ajoute celle de Mme Su, dont la délégation aux relations internationales est abrogée par Mme le Maire.

Mmes Richard, Su et M. Américo siégeant dans des organismes extérieurs ou des instances locales suite au vote du Conseil municipal du 8 octobre 2015, Mme Marsigny soumet au voix les noms des candidat-e-s présenté-e-s par la majorité (liste A) et ceux présentés par le Groupe « Avec Michel Pajon + que Jamais » (liste B).

A la demande de M Miersman, il est procédé à quatre votes distincts :

Résultats :

• Un administrateur pour le conseil d’administration de la SOCAREN

A : M. TESTA (élu) B : M. ÉPINARD

• Un délégué pour la Mission locale pour l’emploi Sud 93 :

A : Mme ZATLOUKAL (élue) B : M. BOURGUIGNAT

• Un délégué pour le conseil d’école de l’école du Clos de l’Arche :

A : M. ROBINSON (élu) B. M. MIERSMAN

• Un délégué titulaire pour le conseil de section internationale du lycée international :

A : Mme CLAVEAU (élue) B : M. PAJON

5- Approbation des tarifs de mise à disposition de certains locaux municipaux pour les réunions et manifestations à vocation politique.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire,

« Garantir la transparence de la vie politique locale, faciliter la libre expression des candidats à l’élection municipale et le débat démocratique local, » jusque-là tout va bien, nous souscrivons.

En revanche, nous ne comprenons pas bien en quoi le fait d’appliquer des tarifs pouvant aller jusqu’à 750 euros (salle +matériel) pour les salles Wallis et Veil, serait facilitateur du débat démocratique local. Quand bien même, il y aurait eu auparavant trois mises à disposition de salles à titre gratuit.

Nous nous interrogeons donc : Pourquoi une telle délibération ? Pourquoi ce changement de fonctionnement ? Y aurait-il eu des problèmes avérés en la matière ? Y aurait-il un tel risque d’overdose démocratique qu’il faudrait fixer des limites ? N’y-a-t-il pas contradiction avec l’intention affichée en préambule quand il s’agit de subordonner l’attribution de salles aux marges de manœuvre financières des candidats qui ne sont pas toutes égales par ailleurs ? Remarquez-bien, c’est dans l’air du temps macronien de ne prêter qu’aux riches.

Il serait utile de préciser à partir de quelle date s’appliquerait cette délibération si elle était votée.

Pour conclure, est-il bien opportun en ces temps contradictoires à la fois d’appétence démocratique et de défiance vis à vis des institutions de mettre d’inutiles freins au débat démocratique?

Je voterai contre cette proposition.

Cette décision tarifaire soulève aussi les protestations de l’ensemble des groupes d’opposition : ces dispositions n’ont jamais été en vigueur jusqu’à présent et placeront les candidats des différentes listes en situation d’inégalité puisque celles qui obtiendront moins de 5% des voix ne pourront pas être remboursées de leurs frais de campagne.

Cette mesure n’a pas été discutée en amont avec l’opposition pour chercher un accord possible. La ville comprenant cinq grands quartiers, cinq salles pourraient être prêtées gratuitement. Les salles de l’Espace Michel Simon ne sont pas mises à disposition alors que Les Républicains y ont organisé un meeting politique le 14 septembre.

Mme Marsigny explique que si elle ne peut pas interdire une demande de salle, elle peut limiter les abus pour éviter l’anarchie. Elle dit avoir pris cette décision pour éviter les demandes « pressantes et intempestives » pour obtenir certaines salles et pas d’autres.

C’est pour cette raison qu’elle veut imposer des règles : trois salles gratuites, puis payantes à partir de la quatrième. Elle refuse de mettre à disposition les salles de l’Espace Michel Simon car l’état de certains locaux nécessite des travaux. Relevant dans une intervention de M. Monnier le prêt déjà accordé du gymnase COSEC Marcel Cerdan, Mme Marsigny répond « puisque vous avez déjà obtenu ce gymnase, je l’ajoute aux trois salles gratuites ». A priori, cette décision ne concernerait que les périodes électorales...

Notre commentaire : Tentative de verrouillage du débat public ? Prétexter l’anarchie alors qu’à notre connaissance, il n’y a jamais eu de difficulté particulière pour l’attribution raisonnable de salles pour les organisations ou mouvements politiques.

D’autant plus, dirons-nous, que ces attributions ont toujours été validées directement pas le Cabinet du Maire, avec d’ailleurs plus de respect que lors des mandatures précédentes ? C’est un dérapage démocratique dont on reparlera sans doute !

6- Rapport sur les orientations budgétaires pour l’exercice 2020.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,

Nous nous apprêtons, ce soir, à voter des orientations budgétaires pour l’année 2020, alors même que nous ignorons qui sera chargé de les mettre en œuvre, avec ou sans décisions modificatives à venir. Et pour cause ! Puisque les turbulences de ces derniers mois avec des démissions successives et des renvois démontrent que la façade majoritaire s’est singulièrement fissurée…

Est-ce à dire qu’il y aurait des désaccords de fond pour ces futures orientations budgétaires ? Nous, à NSAGV, nous ne le croyons pas si l’on en juge par les votes antérieurs depuis 2015 qui confirment à eux seuls qu’il s’agit plus simplement d’ambition, de trajectoire personnelle et de méthode de gouvernance que d’une remise en cause de choix budgétaires. Ça se serait déjà vu, non ?

Partant de ce constat, il est facile de vérifier que les orientations budgétaires qui nous sont soumises, restent dans la même logique que les précédentes, votées en leur temps, par toute la majorité institutionnelle. Nous verrons bien ce soir qui se déjuge ou pas et sur quelle argumentation, y compris vis à vis des injonctions de l’État dirigé par le président Macron, le 1^er ministre Édouard Philippe et le ministre Bruno Lemaire, avec l’appui, en autres, de quelques ex socialistes…

Mais entrons dans le vif du sujet …

Ces orientations budgétaires s’inscrivent totalement dans la continuité de vos choix antérieurs et il n’y a donc pas de surprise d’ampleur, simplement des adaptations à la réalité de la situation politique et des décisions prises ailleurs que dans les communes, réduisant encore un peu plus leur libre administration.

Après avoir constaté une baisse des dotations de l’État de l’ordre de 5 millions d’euros, après avoir accepté, le couteau financier sous la gorge, la contractualisation, vous allez globalement reconduire à quelques centaines de milliers d’euros près un budget avec les mêmes ressorts que celui de 2019. Vous évoquez une baisse de 200 à 500 000 euros de nos recettes.

Pour les citoyens présents ce soir, revenons sur quelques chiffres concernant les fonctionnaires…

Sur 2051 agents à Noisy pour 1313 équivalents temps plein, ces derniers représentent 54 % des effectifs, soit 1107 salariés. Les contractuels, permanents ou non, représentent donc 46 % des effectifs, ce qui veut dire qu’en théorie le statut de la fonction publique territoriale pourrait ne pas les concerner !

Variable d’ajustement autorisée par la loi, voire encouragée actuellement puisqu’un texte pour faire partir les fonctionnaires « volontaires » est en cours de préparation au niveau national, toujours sauf erreur de notre part.

Et on ne parlera pas des 1135 agents titulaires ou contractuels en catégorie C, autrement dit la plus basse et la plus mal payée !

Si on ajoute à cela l’obsession de la dette et de ses intérêts que vous vous félicitez par anticipation de pouvoir réduire de 10 % en 2020, la boucle est bouclée pour un budget de fonctionnement d’austérité maîtrisée ! Bref, une continuité macronienne est annoncée !

Par volonté de concision, Mme Guiche n’a pas porté à la connaissance du public l’ensemble de la déclaration de NSAGV. Vous trouverez ci-après, la suite de cette déclaration.

115,7 millions de recettes de fonctionnement en 2019 dont 40 millions répondant à des dispositifs non maîtrisés par la ville, cela laisse malgré tout des marges de manœuvre, même avec la contractualisation imposée à la ville.

D’ailleurs, même avec le gel à hauteur de 29,5 millions de la compensation de la fiscalité des entreprises transférée à l’intercommunalité, vous annoncez le maintien des taux de la fiscalité locale évaluée à 52,5 millions pour l’an prochain.

Et, ce, malgré l’impact de la suppression progressive de la taxe d’habitation, actuellement chiffrée aux environs de 30 millions et dont on aimerait avoir une estimation plus précise pour la période 2020 à 2023 pour les foyers fiscaux noiséens.

Pas grand-chose de nouveau, non plus du côté de l’ETP en matière de fonctionnement, les transferts de compétence s’achevant. On peut raisonnablement s’attendre à la reconduite revalorisée des 870 000 euros 2019, sauf erreur de notre part. Par contre, nous espérons vivement que votre affirmation selon laquelle la ville a pris toutes les dispositions pour participer à la gouvernance des compétences transférées à l’ETP, ne se révélera pas être un cadeau empoisonné pour l’avenir. Nous restons dubitatifs.

S’agissant du fonctionnement, même musique globalement, 101 millions prévus et une prévision d’épargne brute de 14 millions, en espérant tenir les engagements de la contractualisation ...

Ce qui signifie clairement que le budget 2020 s’écrira sous le signe de la contrainte permanente, avec une souplesse relative sur certains postes, la restauration scolaire par exemple avec 300 000 euros supplémentaires ou le patrimoine bâti dont vous déplorez le mauvais entretien antérieur et la nécessité d’effort sur le plan énergétique avec une dotation complémentaire de 300 000 euros. Dans les deux cas, est-ce à la hauteur des besoins ?

Les deux autres postes cités ne sont pas réellement chiffrés. Nous avons bien noté que la ville fleurie, c’était bien, mais vous savez comme nous que la propreté de la ville reste souvent un motif de mécontentement pour nos concitoyens, ce qui n’exclut pas bien évidemment que l’on critique le manque de civisme de certains.

Le deuxième poste, ce sont les actions en faveur de la jeunesse et, là, le chiffre de 160 000 euros, même en progression depuis 2015, ne nous paraît pas en rapport avec les besoins d’une ville jeune. Il nous semble que la contribution municipale n’est pas à la hauteur des nécessités et qu’une meilleure définition d’une politique de la jeunesse serait peut-être un engagement de premier plan.

Globalement, tout cela s’inscrit dans les charges à caractère général qui ne varieront selon votre précision que de 1 à 2 % l’an prochain. Pas d’inflation, donc juste de la contrainte budgétaire !

Pour le personnel, dur, dur ! Entre 0 et 1 % d’évolution de ce poste budgétaire en 2020… Si ce n’est pas de la contrainte, cela y ressemble à s’y méprendre. Surtout après avoir pourvu tous les postes de policiers municipaux et en annonçant d’ores et déjà que le recrutement sera difficile pour certains postes.

Nous savons bien qu’une mutuelle est dorénavant proposée au personnel communal, nous savons bien aussi que la maîtrise de la masse salariale ne dépend pas intégralement des mairies en raison du statut de la fonction publique territoriale.

Reste que la couleur 2020 est annoncée, ce sera gris ! Comment ignorer que ce poste est une véritable variable d’ajustement, lui qui représente 60 % des dépenses de fonctionnement !

C’est peut-être d’ailleurs là qu’il faut comprendre la répartition entre agents titulaires, contractuels permanents et contractuels non permanents, 724 pour ces derniers, soit 35 % de l’effectif municipal.

Un mot sur les investissements :

70 millions, ce n’est pas rien, mais compte tenu des grands chantiers en cours et des obligations qui en découlent en matière d’équipements publics et de rénovation, rien d’étonnant finalement. Il faut le faire et sans doute d’autres efforts seront à faire, notamment sur le plan scolaire.

17 millions de cessions foncières et 7 millions de subventions attendues, au total 25 millions de recettes, finalement l’effort réel ne sera que de 45 millions à charge directe des noiséens.

Ce qui nous amène à deux observations. La première, vous la connaissez parfaitement, il n’est pas obligatoire d’imposer aux noiséens 14 millions d’autofinancement pour satisfaire l’obsession de la dette.

D’autant plus, que vous vous vantez de pouvoir atteindre un ratio de désendettement de l’ordre de 7,5 à 8 ans alors même que les services de l’État ne font que recommander de ne pas dépasser 12 ans.

Nous contestons d’avance cette répartition qui gèle toute marge de manœuvre en faveur du quotidien des noiséens. A quand la baisse de tarifs des services quotidiens des familles noiséennes ?

La seconde remarque, et la dernière, la synthèse de la section d’investissement montre clairement que les habitants de notre ville supportent en année pleine 45 millions de la dépense, soit 54,2 % de l’effort qui porte sur un total de 83 millions au total, remboursement d’emprunt compris à hauteur de 13 millions prévisionnels.

S’agissant des recettes, l’abondement s’effectuera d’une part par un emprunt prévisionnel de 38 millions d’euros, 25 millions de cessions et de subventions et 6 millions de recettes propres et taxes diverses … et les fameux 14 millions d’épargne brute au titre de l’autofinancement.

Or il s’agit d’investissements que la collectivité amortira durant des dizaines d’années, sur une très longue période dans la plupart des cas. Il est donc tout à fait pertinent de desserrer l’étau de la dette et de son remboursement sans fragilisation des équilibres budgétaires et en maintenant une épargne conséquente. Nous le disons et le répétons encore une fois.

Réponse de M. Allemon sur la partie lue en séance : il ne faut pas occulter l’accès pour tous les enfants aux cantines scolaires, la dé-précarisation des salariés et le taux de promotion notamment parmi le personnel de catégorie C, autant d’éléments qui, pour lui, marquent la différence avec la précédente majorité.

Puis, s’adressant aux autres élus qui lui reprochent un manque d’ambition pour la ville ou d’autres mettant en cause des choix en matière d’urbanisme, tous votés antérieurement, M. Allemon répond que ce budget concerne 2020 et que les élections n’arrêtent ni la ville, ni la vie. Par contre, un exposé sur cinq ans s’apparenterait à un programme électoral. Et persiflant, il ajoute « si une autre majorité est élue en mars prochain, elle fera ce qu’elle voudra et remettra des taxes ».

Notre commentaire : Si l’on suit les éléments proposés par la majorité municipale institutionnelle, les orientations budgétaires 2020 ressembleront à s’y méprendre à ceux d’une bonne politique macronienne. La dette, la dette et encore la dette… et un peu, beaucoup, passionnément du « trésor de guerre » pajonesque ! Rien pour la redistribution en faveur des familles noiséennes ...

7- Approbation de l’admission en non-valeur et en créances éteintes de titres de recettes irrécouvrables.

Vote NSAGV : POUR

8- Approbation de l’acquisition d’un ensemble immobilier composé d’un pavillon d’habitation divisé en cinq appartements, deux petits pavillons de plain-pied et de trois garages, sis 48, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section AH n° 873.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire

Une nouvelle fois, la ville se porte acquéreur d’un bien immobilier sans que le rapport présenté n’explique aux élus quel serait le projet réel et déterminé dans un document permettant d’en connaître les modalités.

Ceci est d’autant plus ennuyeux qu’il s’agit d’une propriété proche de celle déjà proposée à l’acquisition par la commune lors du dernier conseil municipal et que le prix est supérieur à l’estimation des domaines. A ce titre, nous vous rappelons que la collectivité peut procéder à une acquisition en retenant un prix différent de la valeur déterminée par le service du domaine, mais la motivation de la délibération doit, notamment, porter sur le prix.

Mme Marsigny répond que les propriétaires étaient pressés de vendre. Le prix d’achat est certes plus cher que l’avis des Domaines mais il reste dans la fourchette des 10% autorisés. Aucun projet n’est programmé pour l’instant mais cet achat permettra de disposer de parcelles plus grandes. Elle note la demande de M. Barbieri sur la superficie de toutes les parcelles attenantes acquises.

Notre commentaire : à l’évidence, il y a du grain à moudre sur le plan immobilier pour faire suite à l’opération déjà en cours de la route de Gournay. Juste une question de patience pour que d’autres propriétaires se sentent l’envie de … vendre ! A suivre, donc ...

9- Approbation du renouvellement d’un bail commercial entre la Commune et la société LA PRIMEUR DE LIRE en vue du maintien de l’activité de vente de livres et de librairie dans un local communal sis 5, allée Lino-Ventura à Noisy-le-Grand, à l’enseigne « Folies d’encre ».

Vote NSAGV : POUR

10- Autorisation de démolition d’un immeuble sis 160, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Question de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Est-il envisagé de céder cette parcelle à Piétro Giovana qui détient la parcelle suivante ?

La démolition de cet immeuble permettra d’aménager une voie pour rejoindre le parking à proximité.

11- Approbation de la cession de gré à gré des véhicules utilitaires immatriculés CC-178-EW de marque Ford type Transit et CL-196-BQ de marque Iveco type Daily.

Vote NSAGV : POUR

12- Attribution d’une bourse de recherche universitaire à Monsieur Félix CARDOSO dans le cadre de ses recherches en Master 2 sur l’urbanisme sur dalle.

Vote NSAGV : ¨POUR

Bravo pour le travail réalisé ! Il nous a semblé que M. Constant avait toussé … Un problème d’audition de notre part, sans doute.

Jeunesse

13- Approbation du projet éducatif jeunesse (PEJ) de Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : ABSTENTION

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire, cher-e-s collègues,

Si NSAGV salue les intentions, il est toutefois difficile de se prononcer efficacement avec à peine cinq jours pour analyser l’ensemble du document fourni pour la présente séance. Sauf erreur, le précédent Projet Éducatif pour la Jeunesse date de 2012, il était temps de le retravailler car les priorités évoluent. Nous espérons que ce n’est pas seulement parce que la caisse d’allocation familiales exige ce document pour que la Commune continue de bénéficier des aides financières qu’il est soumis aujourd’hui aux élus, mais parce qu’il constitue un socle qui contribuera à aider tous les jeunes de la ville, dans l’égalité territoriale, à se préparer à leur vie d’adultes et de citoyens.

Une première remarque : nous regrettons qu’il ne comporte pas un diagnostic précis de la jeunesse et de ses besoins. Pour établir une véritable politique de la jeunesse, il faut l’évaluer et analyser son impact par tranche d’âge. Recenser tous les jeunes pour communiquer avec eux et pas seulement avec celles et ceux qui sont inscrits dans les structures.

Noisy-le-Grand n’est pas épargné par ce terrible constat : la pauvreté gagne du terrain chez les enfants et les jeunes, ils sont les premiers touchés par les inégalités sociales, le chômage, les difficultés d’accéder à une formation de qualité pour tous, le renoncement aux soins. Les attentes exprimées par les jeunes témoignent du profond décalage entre leurs compétences, leurs capacités d’innovation, leur désirs de s’impliquer et la place qui leur est donné. Comment ne pas évoquer le drame de ce jeune homme qui s’est immolé pour dénoncer la précarité des étudiants alors que 42% sont obligés de travailler pour survivre et payer leurs études. Combien de ces jeunes dans notre ville sont dans ce cas ?

Le dossier d’orientation budgétaire précise que les crédits d’activités atteindront près de 160 000 € pour la jeunesse à comparer aux 90 000 € alloués en 2015. Que représente cette somme pour les jeunes potentiellement concernés ? Pour quelles actions ? Quelles proportions de jeunes fréquentent les activités proposées par la ville ? Nous avons, lors de la dernière séance, exprimé des réserves sur la nouvelle tarification de cartes à points dans les clubs des jeunes qui, nous le craignons, va engendrer de l’inégalité parmi celles et ceux qui les fréquentent alors que le service public de proximité doit être accessible aux plus modestes.

Plusieurs questions en vrac : combien de jeunes dans notre ville sont scolarisés et déscolarisés ? Quelles suites pour celles et ceux qui réussissent le BAFA ? Sont-ils sollicités sur les problématiques qui les concernent ?

Une remarque : sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance avec le projet Police/jeunes, s’ils ont des devoirs, ils ont aussi des droits : celui ce ne pas se faire contrôler sans cesse, de ne pas se faire tutoyer … Quels types d’actions sont prévus dans ce domaine ?

Une question : chapitre 5 sur les moyens humains. Le rôle et la mission du coordonnateur des projets jeunesse n’est pas précisé.

Enfin, nous voulons saluer le travail remarquable des associations dans notre ville en direction de la jeunesse avec l’accompagnement scolaire, les loisirs, la citoyenneté, la solidarité et tous les acteurs et actrices dans les clubs de jeunes, les Maisons Pour Tous, les clubs sportifs qui participent à leur épanouissement et à la cohésion sociale.

Je vous remercie.

Mme Abbaci répond qu’un diagnostic est prévu dans les prochains mois. Elle rappelle tous les acteurs qui travaillent en lien avec le service jeunesse, notamment les associations et tient à remercier les agents du service jeunesse pour les actions mises en place et le travail effectué. Par ailleurs, un projet visant les relations police/jeune est en cours d’élaboration.

Mme Hélénon informe qu’elle présentera lors de la prochaine séance un bilan des actions de la mission locale dont, notamment, la « garantie jeune » qui est un dispositif d’accompagnement des jeunes vers l’emploi. C’est un travail qu’elle conduit en commun avec M. Ben M’Henni et Mme Abbaci. Elle souligne qu’un forum sur l’emploi vient d’être organisé au gymnase du Clos-de-l ’Arche et pour lequel de nombreux jeunes était présents. Elle rappelle également que le service jeunesse travaille aussi avec les collèges et lycées.

Notre commentaire : nous ne nions pas le travail effectué, reste que le Projet Éducatif Jeunesse soumis au vote des élus ne comporte pas assez d’éléments pour évaluer correctement la politique en direction de la jeunesse, c’est la raison pour laquelle Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s’abstient.

Il est plus que probable que la place de la jeunesse soit au cœur de la prochaine campagne électorale. Il n’est pas certain, en effet, que les ambitions municipales soient à la hauteur des besoins.

14- Approbation de la répartition des subventions attribuées aux associations au titre du fonds d’initiative associative (FIA) pour l’année 2019, s’agissant de la 2ème session.

Vote NSAGV : : POUR

Mme Marsigny informe que la ville a signé le 6 novembre avec le Préfet le Protocole d’Engagement Réciproque qui prolonge les six contrats de ville jusqu’en 2022. Ce document certifie que l’on va continuer à travailler sur les appels à projets et à les financer, notamment ceux émanant du conseil citoyen.

Cette précision est importante car elle signifie que le préfet déroge à l’application d’une compétence confiée dorénavant au territoire, sauf erreur de notre part. Quel micmac !

15- Attribution d’une subvention, à titre complémentaire, au club sportif Noisy-le-Grand Handball, au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : POUR

Mme Marsigny déclare qu’elle a tenu à subventionner ce club tout en soulignant qu’elle espère qu’il lui en saura gré. Elle estime que les handballeuses sont très méritantes et, c’est avec le cœur dit-elle et en leur honneur, qu’elle propose au conseil municipal une subvention complémentaire.

16- Approbation d’une convention de partenariat entre la Commune et l’association Cultures du cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la saison culturelle 2019-2020 à l’Espace Michel-Simon.

Vote NSAGV : POUR

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Madame le Maire

Le nombre d’invitations est passé de 40 pour tout le département en 2018 à 38 cette année. Très peu de noiséens en bénéficieront. Cela dit, il est précisé dans la Convention qu’en accord entre les deux parties, des invitations supplémentaires pourront être mises à dispositions. Pourquoi ne pas donner plus de places dès maintenant ?

Dans l’idée du nécessaire accès à une culture partagée, conformément aux demandes récurrentes de NSAGV, en décembre 2018, pour les séances scolaires du Cinéma Le Bijou, le conseil municipal a voté l’exonération du 11ème billet enfant pour dix billets enfants payants pour les écoles en éducation prioritaire. Ne serait-il pas possible d’appliquer le même principe à la programmation scolaire de l’Espace Michel Simon en l’élargissant aux écoles du Champy ?

Mme Marsigny note la demande.

17- Information du Conseil municipal sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes au sein des services municipaux au titre de l’année 2019.

Intervention de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Mme le Maire

Ce point est abordé alors que nous sommes dans un contexte national grave de violences sexuelles et sexistes faites aux femmes. Depuis le début de l’année, 131 femmes sont mortes assassinées par leur conjoint ou leur ex-conjoint. Les luttes se multiplient et, quel que soit le milieu social où l’âge, les femmes s’élèvent contre les inégalités et les violences qu’elles subissent dans leurs familles, leur travail et les espaces publics.

La Ville a adhéré en décembre 2018 à l’Association des élu-e-s contre les violences faites aux femmes, des consultations gratuites sont proposées à la Maison de la Justice et des droits, un réseau d’assistantes sociales est à disposition. Mais parce que la Ville en tant qu’employeur n’est pas à l’écart de cette problématique, Noisy Solidaire À Gauche Vraiment propose de dresser un plan d’actions pour authentifier les problèmes éventuels au sein du personnel communal.

Enfin, je rappellerai que, selon le Collectif féministe « Les Glorieuses », l’écart de salaire entre les femmes et les hommes est tel que depuis mardi 5 novembre à 16h47, les femmes salariées travaillent gratuitement par rapport à leurs collègues masculins.

Mme Marsigny rappelle que la vigilance sur les violences faites aux femmes est une des priorités de l’équipe municipale. Les recenser et aider le personnel au travail et hors travail a permis de traiter quelques cas particuliers, en lien aussi avec le médecin du travail et le CCAS. Elle informe que la ville a participé dernièrement à une réunion à la préfecture sur cette problématique.

18- Mise en place de l’indemnité de départ volontaire au profit des agents de la Commune et de ses établissements publics rattachés.

Vote NSAGV : CONTRE

Intervention de NSAGV

Madame le maire

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment s’étonne que cette délibération soit proposée au vote à quelques encablures du renouvellement du conseil municipal alors que le texte date de 2009.

Nous ne voterons pas cette délibération qui s’inscrit dans la casse des statuts de la Fonction Publique.

La fonction publique à tous les niveaux doit être assurée par des fonctionnaires statutaires les préservant de toutes pressions de l’employeur pour qu’ils la quittent s’ils ne le souhaitent pas. On ne connaît que trop les pratiques dans le privé.

Commentaire : on ne peut reprocher à des agents de choisir de réorienter leur vie professionnelle et d’obtenir à cette occasion une indemnité de départ, mais comment ne pas lier cette décision avec la casse implicite du statut. Surtout quand on sait que le gouvernement d’Édouard Philippe vient de réactiver récemment cette idée « de rupture conventionnelle » dans la fonction publique.

19- Approbation de l’évolution de la liste des emplois justifiant l’attribution d’une concession de logement.

Vote NSAGV : POUR

20- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote NSAGV : POUR

21- Information du Conseil municipal sur les autorisations préfectorales de recherche d’un gîte géothermique à basse température sur le territoire des communes de Champs-sur-Marne, Noisiel, Émerainville, dans la Seine-et-Marne, et de Noisy-le-Grand, en Seine-Saint-Denis et l’ouverture de travaux miniers.

Comment ne pas être d’accord sur le principe ?

22- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande de NSAGV et courte intervention : Décisions 420 à 437 : Pourquoi concernent-elles toutes des modifications des régies de recettes ?

Nous demandons pour chaque Conseil municipal des informations sur les décisions et, systématiquement, ce sont les délibérations qui sont communiquées. N’ayant pas les réponses que nous attendons, nous ne voyons pas l’utilité de continuer à vous interroger sur ces points.

Réponse donnée en séance : on vous précisera la réalité de ces décisions à l’avenir. Pour les régies municipales, il s’agit d’un toilettage et de la mise en œuvre d’une procédure plus transparente.

Question orale de NSAGV :

Madame le Maire,

Nous souhaitons exprimer notre inquiétude et notre désaccord sur l’extension des opérations « Voisins vigilants » à Noisy-le-Grand dont le concept s’appuie sur la vigilance d’habitants d’un même quartier pour lutter contre la délinquance et en premier lieu les cambriolages. À ce dispositif, s’ajoute l’augmentation des caméras de surveillance et des effectifs de la police municipale dont nous n’apprécions pas le rôle qui lui est confié dans certains quartiers de la ville.

Ces mesures en contradiction avec les libertés individuelles participent à une surveillance et une suspicion généralisées où chacun est amené à voir en l’autre un délinquant possible.

Nous considérons que la sécurité doit être assurée par l’État et non par des citoyens non formés qui se substituent à une police de proximité et à un réel travail de prévention. L’opération « Voisins vigilants » transfère, de fait, des missions de service public normalement assurées par des professionnels, policiers et gendarmes, dont les effectifs ont considérablement baissé depuis plusieurs années. Elles ne peuvent que contribuer à de nouvelles suppression de postes de fonctionnaires de police.

Le Premier Ministre Édouard Philippe a annoncé lors de sa visite à Bobigny, le recrutement de 150 policiers supplémentaires en Seine-Saint-Denis. Combien seront dévolus au commissariat de Noisy-le-Grand ? Quelles sont les conclusions et les enseignements que vous tirez des opérations « Voisins Vigilants » déjà en vigueur dans certains quartiers de notre ville ?

Ce sujet mérite un débat démocratique et contradictoire avec vos administrés.

La réponse donnée en séance par Mme le Maire recense globalement toutes les actions en matière de sécurité et de prévention de la délinquance dans la commune, polices nationale et municipales comprises. Elle semble vouloir inscrire le dispositif « voisins vigilants » dans ce cadre général.

Si l’on peut parfaitement entendre que des citoyens veillent à leur tranquillité, nous devons bien constater que leur intervention organisée sous la forme des « voisins vigilants » participe de fait à l’amplification du recul de la présence de la police nationale, tout comme d’ailleurs le renforcement de la police municipale.

Le préfet ne doit pas s’y tromper en choisissant probablement d’autres communes pour étoffer les rangs de la police nationale ! Or, la sécurité et la prévention sont toujours une fonction régalienne de l’État. Nous assistons donc à une forme larvée de « privatisation » de notre sécurité collective.

Chacun se tient par la barbichette en pensant « si je ne fais rien et que l’État ne fait rien, il ne se passera rien, alors je fais une police municipale et je favorise la création de groupe de voisins vigilants » et « si je fais, l’État n’aura plus à faire. Pire ou mieux, c’est selon, avec une bonne police municipale et bons voisins vigilants, il aura encore moins à faire, etc... ».

Nous attendons avec impatience la réponse écrite de Mme le Maire.

Fin de ce « petit » conseil,

Seulement 22 points à l’ordre du jour … Décevant, on va se coucher plus tôt.

Allez, un petit mot final, il semble que certains élus d’une certaine opposition n’aient pas apprécié la présence d’aficionados, peut-être un peu trop enthousiastes, de Mme le Maire dans le public. Tweets et propos désagréables auraient fusé…

Aussi, un bref effort de mémoire nous a permis de nous rappeler un temps, pas si lointain, où les invitations étaient distribuées afin d’avoir un public fidèle … par anticipation. Une pierre dans chaque jardin … en quelque sorte !

Mais que l’on se rassure, chaque clan avait ses fans dans les gradins, nous itou ! Ce qui serait, en revanche insupportable, c’est qu’un bourrage de salle organisée empêche les noiséens, partisans ou non, d’être présents lors des conseils municipaux.

Au fait, et si la ville organisait la retransmission directe et intégrale des conseils sur le site internet de la commune ? Il paraît qu’il a été modernisé, ce doit donc être possible et c’est légal !

Prochain épisode du feuilleton courant décembre ...

du jeudi 3 octobre 2019

Préambule, actualisé, utile et nécessaire :

Notre bonne ville subit les affres de la division de la majorité municipale institutionnelle. Nuance qui permet de se rappeler qu’elle ne l’est pas dans la population noiséenne, surtout en se souvenant des chiffres du scrutin de 2015, sans parler des précédents à l’identique. D’ailleurs, personne ne l’est, pas plus plus nous que d’autres et cela justifierait en soi un véritable scrutin proportionnel intégral …

Deux conseillers supplémentaires, dont un ancien adjoint, ont pris place aux côtés de deux anciens adjoints qui, eux, se déclarent toujours membres de la majorité. Donc, pas vraiment dans l’opposition et plus vraiment dans la majorité, comprenne qui pourra !

Deux de ces dissidents ont largement annoncé depuis qu’ils se présenteraient aux suffrages des noiséens en mars 2020, chacun avec sa liste. Il s’agit de Mrs. Monnier et Barbieri.

A l’heure de ce compte rendu, une autre adjointe au maire et une conseillère municipale ont décidé depuis de rejoindre M. Monnier.

Enfin, nous apprenons la démission de l’adjoint aux finances à l’issu de ce conseil municipal, alors même qu’il venait de défendre les choix budgétaires de la majorité concernant l’affectation des excédents, en particulier de fonctionnement. Ce dernier aurait annoncé qu’il siégerait dorénavant en qualité de simple conseiller municipal, ne rejoignant pas a priori les dissidents de la droite municipale.

Mme Marsigny a choisi de communiquer en évoquant une clarification nécessaire et qu’il fallait rester serein. Que cela est dit en mots lissés !

Reste que sept membres de la majorité municipale institutionnelle préfèrent jouer leur partition, en solo ou regroupé. Nous ne dirons pas que cela fait désordre car cela nous importe finalement assez peu.

Par contre, nous devons constater et dire que la voix de ces élus ne s’est jamais élevée pour dire leur mécontentement dans l’enceinte du conseil municipal depuis 2015, enceinte qui est, à nos yeux, la seule qui soit pertinente à l’égard des électeurs et des électrices.

Ce qui confirme en creux que ces mêmes élus n’ont jamais manifesté la moindre opposition réelle ou le moindre désaccord public, préférant, visiblement les tractations internes, sans succès, veulent-ils nous faire croire dorénavant. Croix de bois, croix de fer, si je mens, je vais en ...

D’ailleurs, ils ont voté sans sourciller toutes les délibérations significatives soumises à leur approbation. Ce qui n’est pas sans nous rappeler d’autres temps d’avant 2015...

Comme quoi, le verrouillage des débats, internes en la circonstance, et l’autocensure, ne sont pas bon, ni pour la transparence, ni pour la démocratie. Sans oublier les pouvoirs démesurés des maires successifs qui, d’une façon évidente, réduisent de fait les débats contradictoires utiles. Pouvoirs qui, là aussi, ont été votés par les majorités successives, sans aucune hésitation...

Quant à nous, nous revendiquons, haut et fort, que chaque élu compte pour un dans l’hémicycle municipal.

Nous revendiquons de véritables débats contradictoires et constructifs, sans caricature des positions des uns et des autres, y compris avec report des délibérations litigieuses. Pour cela, nous en appelons à la conscience républicaine de tous les élus.

Nous revendiquons, enfin, d’en finir avec ces séances plénières interminables qui usent la réflexion collective et ne font des conseils municipaux qu’une chambre d’enregistrement des décisions prises par une poignée de personnes, sans concertation, ni débat réel.

Ne pas avoir respecté ces évidences se paie et se réduit inévitablement a posteriori à des manœuvres électoralistes de dernière minute. Non sans rappeler d’ailleurs, la célèbre bande dessinée d’Iznogoud, finalement, avec son Calife et son Vizir et vice et versa...

On passera d’ailleurs sur l’agitation de brassières de piscine ou de bain de mer par quelques personnes du public en début de conseil, agitation faisant suite apparemment à des mots faceboukiens entre Mme le Maire et ses dissidents ...

Cela ne nous intéresse pas vraiment !

Reste qu’au fond les noiséens doivent se sentir bien loin de cette tambouille …

Cela étant dit, reprenons notre compte rendu habituel ...

Administration générale

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 3 octobre 2019 : Bernard Delaplane.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 4 juillet 2019.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Dans le point 14, concernant le vœu du Conseil municipal relatif à la défense de la desserte de Noisy-Champs par la ligne 11 et 15, le procès-verbal me fait dire : « Elle considère comme importante cette bataille pour l’interopérabilité »

Merci d’enlever cette phrase qui laisse supposer que je soutiens l’interopérabilité, ce qui n’est pas le cas.

Notre élue tente ensuite d’évoquer la journée de grève des enseignants en Seine-Saint-Denis (200 écoles fermées) et à Noisy-le-Grand le jour même, suite au suicide de Mme Renon, directrice de l’école maternelle à Pantin, dans son école, mais ne peut poursuivre son intervention.

Mme Marsigny lui coupe la parole et l’intime de reporter sa déclaration en fin de séance, lors des questions orales.

Notre commentaire :

Que s’apprêtait à dire Mme Guiche ? Que ce terrible drame illustre l’extrême souffrance et le mal être au travail que vivent au quotidien de nombreux agents des institutions publiques dans l’éducation, l’hôpital, le travail social …

Que les réformes portées par les gouvernements successifs font perdre le sens de leur mission et des valeurs aux agents du service public. Tout aboutit à leur donner le sentiment que la majeure partie de leur travail n’est pas utile et qu’ils sont sacrifiés aux exigences administratives et gestionnaires.

Ce jeudi le personnel des écoles était en grève pour appeler le gouvernement à agir en urgence et pour dire « plus jamais ça ». Elle aurait demandé d’associer le conseil municipal à la peine de la famille de Mme Renon, de ses collèges, des parents d’élèves, des élèves et d’observer une minute de silence.

Autant vous dire alors que ce compte rendu est à peine commencé, que ce qui se passera en fin de séance est extrêmement décevant.

Alors qu’il est près d’une heure du matin, Mme Marsigny invitera l’ensemble des élus à observer une minute de silence en hommage aux quatre policiers de la Préfecture tués le jour même par un de leur collègue puis déclarera la séance terminée.

Les élus sont debout, fermant leur tablette, sacoche sur la table, les micros sont fermés, mais notre élue ne lâche pas, elle interpelle Mme Marsigny : « j’ai souhaité prendre la parole en début de séance, je voulais proposer une minute de silence en hommage à Mme Renon, je n’ai pas pu, vous m’avez renvoyé en fin de conseil ».

Mme Marsigny lui répondra: « ah oui, j’ai oublié, et bien cette minute de silence comptera pour les deux !».

Alors certes, il était tard, mais la fin tragique de Christine Renon et la colère du monde enseignant aurait mérité plus de considération.

N’empêche qu’il faudra bien que le gouvernement et M. Blanquer donnent des moyens financiers et humains qui répondent aux besoins … Mme Renon avait choisi son métier … Elle l’aimait ….

3- Approbation de la cession de gré à gré d’un véhicule utilitaire immatriculé BP-733-LF de marque Ford Transit.

Vote NSAGV : Pour

Finances et commande publique

4- Affectation du résultat de l’exercice 2018 et approbation du budget supplémentaire de l’exercice 2019 relatif au budget principal de la Commune.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le Maire, Chers (dans chers, il y a cher...) collègues,

L’affectation du résultat budgétaire 2018 est sans surprise !

Tout dans l’investissement et la dette, rien pour le quotidien … Vous savez, le quotidien des familles, de la jeunesse, ce quotidien qui impose de compter, de faire attention à son budget hebdomadaire, mensuel, etc.

Sans surprise car M. Américo ou vous-même, nous direz que l’investissement, c’est aussi à moyen terme pour améliorer le quotidien de la population avec de la voirie rénovée, de nouvelles écoles, etc....

Sans doute, mais à nos yeux, tout est une question de clef de répartition.

Quand vous décidez, comme cela est écrit dans la note de présentation de répartir les 100 % de l’excédent de fonctionnement, soit 17 millions 519 000 euros en deux tranches comme suit, à savoir que « la part affectée à la section de fonctionnement, constatée en recettes de fonctionnement ... , s’élève à 1 063 787 euros et qu’elle correspond au montant nécessaire à la couverture des inscriptions budgétaires 2019 complémentaires ainsi qu’au financement des moindres recettes, soit 6 % de l’excédent total, vous dites implicitement aux noiséens, votre quotidien, le prix des services municipaux, ce n’est pas notre problème…

Surtout quand la part affectée à la section d’investissement, constatée en recettes d’investissement à l’article 1068, s’élève à 16 455 274,28 euros et qu’elle est principalement affectée à la désinscription significative de l’emprunt, soit 93,92 % du résultat 2018…

Vous nous direz encore que réduire l’emprunt, c’est aussi agir pour le quotidien des noiséens, qu’ainsi vous pouvez maintenir la fiscalité, etc.

Mais, nous vous dirons encore que vous pouviez, sans mettre en cause le désendettement, normal selon nous dans une ville avec des grands projets structurants qui s’amortiront sur 20 ans et bien plus, décider de faire un geste concret en direction des familles noiséennes.

Vous savez comme nous que l’incidence de gel de tarif ou de baisse pour les cantines ou les centres de loisirs n’est pas significative sur le plan budgétaire dans une ville comme la nôtre qui possède de réelles marges de manœuvre, même lorsqu’elles sont mises à mal par la politique de l’État à l’égard des collectivités locales.

Nous en avions fait la démonstration lors d’une précédente délibération budgétaire.

Cette affectation, c’est donc votre choix. Bien évidemment, nous ne le soutiendrons pas.

Merci de votre attention.

Pas de surprise effectivement dans la réponse apportée par M. Américo : ce sont vos choix budgétaires, pas les nôtres. Nous ne pouvons pas privilégier certains plutôt que d’autres.

Et Mme Marsigny d’ajouter : « nous avons mis des bus supplémentaires à disposition des élèves, ce qui augmente nos dépenses, à moins que vous ne vouliez que les enfants se rendent à pied à leurs activités ? ».

Elle cite aussi la baisse de subventions du Conseil départemental et ses conséquences sur les finances de la ville, le gâchis de nourriture dans les cantines scolaires à tel point que la ville en fera don aux Restaurant du Cœur et à l’épicerie solidaire.

Relevant d’autres remarques formulées par des élus de l’opposition, M. Américo rétorque : « Nous n’avons pas levé la dette, mais vous minimisez le recours à l’emprunt.

Il y a le bon et le mauvais endettement (ce que nous disons depuis longtemps ...). En début de mandat, rappelle-t-il, nous avons fait procéder à un audit qui a mis en exergue la sur-mobilisation. Une partie de la dette ne servait pas à financer les équipements publics.

Aujourd’hui, nous figurons dans les communes qui ont une capacité de désendettement. La dette par habitant est de 1500 €, c’est normal. Des projets en cours et à venir nécessitent le recours à l’emprunt pour financer des équipement publics.

Mme Marsigny interpelle ensuite M. Constant : j’espère que vous serez notre avocat auprès du Conseil départemental du 93 pour les subventions pour les crèches, la route de Neuilly et ajoute, vous aviez programmé des écoles mais on a dû en prévoir de nouvelles.

Nous avons besoin d’un nouveau collège. Il faudra bien qu’on se mette autour d’une table et que nous nous parlions intelligemment.

Commentaire supplémentaire : On notera avec stupéfaction la méthode qui consiste à « noyer le poisson ».

On répond à notre suggestion réitérée en évoquant d’autres réalités et en mélangeant investissement nécessaire et gâchis alimentaire...

Nous avons déjà fait la démonstration lors d’un conseil précédent qu’un gel ou une baisse des tarifs municipaux n’aurait pas une incidence significative sur les finances communales.

C’est donc un choix délibéré de la majorité municipale de ne pas vouloir étudier sérieusement cette piste en faveur des familles noiséennes.

5- Approbation d’une convention entre la Commune et l’Union des groupements de l’achat public (UGAP) relative à la mise à disposition d’un marché subséquent afférent à la gestion des véhicules industriels et des engins spéciaux.

Vote NSAGV: Pour

Foncier et développement urbain

6- Demande de reconnaissance de l’intérêt métropolitain de l’opération d’aménagement du Pôle-Gare de Noisy-Champs à la Métropole du Grand Paris (MGP).

Vote NSAGV : contre

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Madame le maire,

Bien que vous ayez lors d’une précédente séance évoqué que des discussions pourraient être menées avec la Métropole du Grand Paris pour rendre la ZAC d’intérêt métropolitain, vous connaissez l’importance de maîtriser l’évolution du territoire communal puisque après avoir retiré votre délégation à l’urbanisme à votre adjoint, vous avez jugé utile d’en conserver personnellement les pouvoirs.

Pourquoi se séparer de la maîtrise de l’aménagement d’un secteur hautement sensible aux enjeux majeurs pour la ville et le territoire ?

Que cache cette demande de transfert à la Métropole qui n’a rien demandé ?

Le Territoire et la ville ont une grande expérience et des outils locaux d’aménagement.

Alors pourquoi risquer que la MGP ne concède à un aménageur privé l’aménagement de ce quartier qui recouvre de grandes potentialités pour répondre aux défis écologiques, économiques et sociaux d’une population fragile ?

Vous le dites vous-même, le PLU prévoit les objectifs d’aménagement que vous mettez en exergue pour justifier du transfert de compétences.

Tout le monde a compris que les périmètres de 15 minutes autour des gares du Grand Paris express doivent être hautement densifiés et valorisés quitte à sacrifier les espaces naturels, les logements sociaux, les commerces déstructurés (Champy), les poches pavillonnaires : des objectifs difficiles à assumer en tant que maire alors que vous disiez vouloir maîtriser le bétonnage ?

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votera contre.

S’adressant à l’ensemble des élus qui lui font des remarques similaires, Mme Marsigny réplique : ce serait bien que vous étudiiez les uns et les autres, les dossiers (un moment de mépris ?) ! Les ZAC sont passées à l’EPT. Si c’est le territoire qui gère, le bâti revient à la ville et à l’EPT.

Accusant l’ancienne majorité de n’avoir rien fait pendant des années, Mme Marsigny indique que l’intérêt de passer en métropole est qu’on pourra déplacer le boulevard du Rû de Nesles car il n’est pas possible de construire sur le passage du tunnelier et dans le bois.

Un barreau sépare les deux villes avec une gare au milieu de nulle part. A cela s’ajoutent le retard de la ligne 15, le report de la ligne 16 à 2030 et les incertitudes de la ligne 11 jusqu’à Noisy-Champs. Or, le Préfet de Région veut avancer sur la zone Est.

Elle estime que la ville a tout intérêt à avoir de véritables interlocuteurs pour défendre l’Est parisien et permettre aux noiséens et aux commerçants un développement de ce quartier.

L’intérêt métropolitain est que cette opération sera déficitaire, compte tenu du peu d’espaces. Cette opération évitera aux noiséens de supporter le déficit. Elle fait remarquer aux élus de l’ancienne majorité que les projets qu’ils défendaient en 2015 ne peuvent plus être mis en place aujourd’hui.

Mme Marsigny n’accepte pas d’entendre que ses projets sont inconsistants parce qu’elle ne saurait pas quoi faire.

Commentaire supplémentaire : le premier « gros mot » est lâché ! Cette opération sera « déficitaire » donc on laisse l’affaire à la métropole, quitte à perdre la maîtrise totale sur l’ensemble du quartier.

Le deuxième «  gros mot », c’est que l’EPT et la ville, version Brigitte Marsigny, visiblement, ne souhaitent pas s’embarrasser avec une ZAC pour aménager ce secteur. Ce qui veut dire que la décision noiséenne s’est prise ailleurs, sauf avis contraire. Et l’ailleurs, c’est l’ETP ! CQFD…

Nous persistons à penser que c’est une erreur qui aura de lourdes conséquences pour ce secteur important de la ville et ses habitants.

Nous n’osons pas penser que la ville s’est débarrassée ainsi d’une « patate chaude »…

Voilà, un bon exemple de délibération majeure qui aurait amplement mérité un débat préalable avec tous les conseillers municipaux en amont.

Nous disons bien, tous les conseillers municipaux !

7- Désaffectation et déclassement de volumes complémentaires dépendant de l’ancienne ligne de métro dite « SK ».

Vote NSAGV : Pour

8- Approbation du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité de la société publique locale (SPL) SOCAREN pour l’année 2018.

Vote NSAGV : Abstention

9- Approbation de l’acquisition de deux appartements de l’immeuble « Noisy Résidence » au sein des bâtiments A et B sis 421 et 424, rue de la Closerie du Mont d’Est à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny rappelle que la ville a déjà acheté 12 appartements.

Elle réaffirme que les résidents ne seront pas expulsés et que la ville cherche des solutions, en lien avec Emmaüs, la DRILLE et la Préfecture, pour les reloger dans différents secteurs de la commune, dans des bureaux aménagés, des modulaires … .

Des procédures sont en cours contre le propriétaire qu’elle accuse d’être un marchand de sommeil : des familles vivent pour certains à 5 ou 6 personnes dans la même pièce.

Elle dit marcher sur les pas de son prédécesseur et déclare avancer sur les procédures. C’est un succès qu’elle attribue à son équipe.

Petit commentaire, néanmoins : Les pas de son prédécesseur ?

Nous nous souvenons encore de manœuvres pour ne pas nettoyer la dalle bordant l’hôtel de Noisy Résidence, de la façon d’imposer aux familles le coefficient le plus élevé les privant ainsi de toute possibilité de fréquenter la cantine scolaire, les centres de loisirs, et plus globalement de la diabolisation de la résidence à l’égard des autres habitants du quartier…

Nous avons encore un mémoire une lettre du maire particulièrement tendancieuse, sinon nauséabonde.

Nous préférons effectivement la solution employée actuellement pour tenter de résoudre cette difficulté, sous réserve, bien évidemment, que le processus de relogement de ces familles en difficultés soit mené à son terme dans de bonnes conditions.

10- Acquisition d’un pavillon sis 80, route de Gournay à Noisy-le-Grand et cadastré section BD n° 280.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire, pourquoi cet achat ? Les informations contenues dans la note de présentation sont vagues. Il n’y a pas, à notre connaissance, de projet d’entrée de ville, pas de voirie à élargir, pas d’équipements supplémentaires prévus …

Une acquisition implique en amont un projet réel or, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) du plan d’urbanisme ne nous semble pas suffisant pour motiver cet achat.

La réponse apportée nous a laissé dans l'incertitude ! Pour le moment le pavillon pourra servir pour loger des agents municipaux s’il est en bon état. A terme la commune n’a pas vocation à le conserver, il pourra être détruit pour des projets.

A terme, mais on ne sait pas quand, ni pour quel projet…

  11- Acquisition d’une parcelle de terrain appartenant à EPAMARNE rue Jean-Monnet.

Vote NSAGV : Abstention

Cette opération permettra à un concessionnaire Peugeot d’installer un garage en entrée de ville.

Une première partie du terrain a été vendue à un prix raisonnable, selon Mme Marsigny, et aujourd’hui l’achat de cette parcelle à Epamarne permettra une unité foncière qui devrait contribuer au développement économique du quartier.

12- Approbation d’un bail commercial entre la Commune et la société à responsabilité limitée (SARL) PETIT MONDE en vue de l’installation d’une activité de création artistique de compositions florales et d’objets de décoration sis 176, rue Pierre-Brossolette à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Mme Marsigny commente les créations » sympathiques » des plantes vendues dans ce commerce et qui, de surcroît, ne requièrent quasiment pas d’eau. Interrogée sur le prix du loyer (520€) relativement modique par rapport aux autres commerces de cette rue, Mme Marsigny indique qu’il est identique à son prédécesseur, l’horloger.

Moment surréaliste : un colis livré par Amazon est remis à Mme le Maire qui, devant la salle étonnée par cet intermède, ouvre le paquet et en sort un sac de chamallows, vous savez ces grosses guimauves roses et blanc qui collent aux dents.

Elle demande alors à Mme Claveau d’en proposer aux élus et dans le public. De bonne grâce, Mme Claveau s’exécute, elle se lève et, sourire aux lèvres, arpente les allées de la salle et tend le sac de friandises …

Certains s’en amusent et attendent patiemment leur tour, d’autres, dans les rangs des soutiens de Noisy Solidaire, mais pas que, protestent bruyamment. Notre élue refuse poliment la friandise proposée.

Mais quelle est donc cette entreprise qui expédie dans le monde 14 millions de colis divers et variés ?

Amazon est le plus grand supermarché de la planète, le géant du numérique dont la boussole est l’implacable productivité et le management des salariés par algorithme.

Tout va pour le mieux pour Jeff Bezos dont la richesse insolente dépasse les 150 milliards de dollars, alors que son entreprise paie le moins d’impôt possible en France, notamment..

Mme le Maire peut toujours nous expliquer que l’installation d’Amazon à Noisy-le-Grand pour livrer « au dernier kilomètre » permettra d’offrir 400 emplois, nous lui répondons attention : précarité des salaires, chasse aux syndicalistes, flicage de ses employés …

Employés qui sauront se défendre et se battre, nous l’espérons pour eux !

Pour en savoir plus, à voir/revoir sur France 5, le documentaire « Le Monde selon Amazon » d’Adrien Pinon et Thomas Lafarge.

(https://www.france.tv/documentaires/societe/1074021-le-monde-selon-amazon.html)

La distribution terminée, la séance reprend normalement son cours.

Transports et circulation

13- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo « B » du quartier du Pavé-Neuf établi pour l’année 2018.

Information sans vote.

14- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels relatifs aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement sur voirie et pour les parcs du Centre-ville, Champy et du Mont-d’Est établis pour l’année 2018.

Information sans vote

15- Octroi d’une garantie d’emprunt à la société FRANCE HABITATION pour l’acquisition en l’état futur d’achèvement de 44 logements sociaux situés dans le lot C5 de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de Maille Horizon Nord.

Vote NAGV : Pour

16- Réaménagement du prêt souscrit par la société ESPACE HABITAT CONSTRUCTION auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour la construction de la résidence Les Mainates – réitération de la garantie d’emprunt accordée par la Commune.

Vote NSAGV : Pour

Bâtiments et espaces publics

17- Avis du Conseil municipal sur le principe de concession de service public relative à l’exploitation d’un réseau de chaleur au sein de l’écoquartier de l’île de la Marne.

Vote NSAGV : contre

Question de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

N’avez-vous pas d’autres recours que celui de confier l’exploitation de ce réseau de chaleur à un délégataire privé ?

Avez-vous exploré toutes les pistes ?

Impossible, répond Mme Marsigny, nous nous raccorderons au réseau utilisé par Neuilly-sur-Marne.

Ce qui pour nous laisse la question ouverte, y compris pour Neuilly-sur-Marne, dans le futur !

18- Autorisation de dépôt d’une déclaration préalable de travaux relative à la sécurisation des circulations piétonnes aux abords de la zone de livraison de l’hypermarché du centre commercial des Arcades à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

19- Autorisation de dépôt d’un permis de construire relatif à l’aménagement d’un ascenseur dans le cadre de l’opération de réhabilitation des espaces publics du Mont d’Est au n° 490 du clos de la Courtine à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

20- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire dans le cadre de la création d’un centre horticole municipal sur l’ancien site Kyriad, 5 rue du Ballon à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

En préalable, Mme Marsigny rappelle les conditions dans lesquelles ce site a été squatté par 500 Roms, lesquels ont été expulsés en juillet dernier avec l’aide d’une compagnie de CRS. L’enquête sociale a révélé que peu d’entre eux étaient en situation très difficile.

Elle salue, au passage, l’ efficacité de Mme Bennia-Pirolli et M. Pirolli dans ce moment très compliqué pour les riverains de ce quartier. L’hôtel est maintenant détruit, le désamiantage est achevé.

Les agents communaux ont fait valoir leur droit de retrait, c’est une entreprise qui a nettoyé et sécurisé le site. La création d’un centre horticole a été proposée au personnel des espaces verts, lequel a répondu favorablement.

Cette opération évitera toute construction sur cet emplacement.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR. Si nous comprenons la situation très difficile à laquelle les habitants de ce quartier ont été confrontés durant plusieurs l'Etat n’a pas assumé ses obligations. 

Travailler à des projets d’accompagnement et d’intégration en lien avec des associations serait de nature à éviter ces situations de squat difficiles à vivre pour tous.

La création du centre horticole pourrait être une piste en ce sens. Faisons le choix de la solidarité et de la dignité contre la stigmatisation et l’exclusion.

Beaucoup de gens sont en situation précaire dans notre ville et nombreux sont ceux qui attendent un logement, répond Mme Marsigny.

Elle est d’accord sur le fait que l’État doit prendre ses responsabilités et dit avoir remarqué que lorsqu’un camp de Roms s’installe près d’une autoroute, ils sont plus rapidement délogés que lorsqu’ils s’installent dans un pavillon.

Réhabiliter cet espace, privilégier la végétation et le fleurissement, est une bonne décision. Elle informe que des études sont en cours pour installer dans des bureaux à Maille Horizon des gens en situation précaire.

Ils pourront également être logés dans des hôtels familiaux, des pensions de famille et des appartements. Elle affirme travailler à la solidarité et, pour elle, cela commence par les habitants de Noisy.

Depuis 40 ans elle s’y emploie à tel point que des gens lui demandent pourquoi elle en fait autant … Elle conclut en informant que des associations ont aidé les squatteurs (des moldaves) à demander le droit d’asile. Ils sont maintenant en Seine et Marne et tout va bien pour eux.

Nous nous permettons d’émettre des quelques doutes sur ce "tout va bien pour eux" ...

Commentaire supplémentaire :

A l’évidence, ce projet est à même de tranquilliser les riverains, ce qui est parfaitement compréhensible.

Par contre, nous ne pourrons oublier que cet hôtel a été acquis par l’ancienne majorité institutionnelle sans projet alternatif et que son quasi abandon a favorisé la situation désastreuse, y compris pour les « squatteurs » que nous avons connue.

Enfin, comment ne pas redire qu’il faudra bien que les communes, la région, les départements franciliens et l’État se décident à multiplier les possibilités d’accueil par petites unités … pour éviter de voir se créer des bidonvilles indignes.   

 21- Approbation d’une convention de maîtrise d’ouvrage avec la Commune de Bry-sur-Marne relative à la réalisation d’études et de travaux de voirie rue des Ormes, entre la rue Pierre-Brossolette et l’avenue du Maréchal-Foch.

Vote NSAGV : Pour

22- Approbation d’une convention entre la Commune et le syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) portant servitude de passage d’une canalisation d’eau potable sur une parcelle communale sise 15, rue de la Vérité à Noisy-le-Grand.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous nous demandez de valider une convention avec Veolia concernant une servitude dans une rue privée où la municipalité possède un pavillon.

Il s'agit d'une servitude pour que Veolia puisse effectuer des travaux sur la conduite d'eau potable qui passe sous la chaussée. Aucun problème sur ce point.

Néanmoins nous avons 2 questions :

Dans la convention de servitude, Veolia indique que la chaussée sera remise en état à ses frais après travaux.

Est-ce que l'avis des propriétaires de la rue sera sollicité ?

C'est une petite rue sans trottoir, empruntée par de nombreux enfants sur le chemin de l'école la Varenne, par des cyclistes, des joggers, mais également par des automobilistes qui évitent les embouteillages de la route de Neuilly, parfois à vitesse excessive dans ces conditions.

Ne serait-il pas intéressant de profiter de la remise en état pour, par exemple, installer des ralentisseurs, si l'avis des propriétaires, dont la ville, est sollicité ?

Lors de votes similaires, nous vous avions suggéré de faire réaliser, si possible, d'autres travaux en même temps, afin de limiter les dérangements, et mutualiser les coûts. Vous aviez semblé approuver cette suggestion.

Il pourrait s'agir notamment de l'installation de la fibre qui est, sauf erreur en haut de la rue, sur le boulevard du Maréchal Foch, et en bas dans la rue Paul Lafargue.

Cependant, il ne nous semble pas que ce soit réalisé, un camarade de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment habite cette rue, a reçu la même convention, mais aucune nouvelle de la fibre.

C'est tout de même dommage, est-ce que la commune ne pourrait pas intervenir ?

Ce n’est pas Véolia mais le Syndicat des Eaux d’Ile de France (SEDIF), corrige Mme Marsigny.

Notre commentaire : c’est pourtant bien Véolia qui a adressé une lettre aux habitants de cette rue… Sinon pas de réponses aux questions posées. La municipalité étant intéressée directement en tant que propriétaire dans la rue, il nous aurait semblé intéressant pour qu’elle appuie la mutualisation des travaux.

Quant à la fibre, Mme le Maire rappelle qu’une réunion a été organisée conjointement avec Orange et qu’on a bien avancé sur le sujet.

Elle étudie la possibilité d’installer une connexion à haut débit dans une salle de la mairie et des mairies annexes pour les usagers qui sont particulièrement en attente.

Jeunesse

23- Approbation de la tarification des Clubs de jeunes à compter du 15 octobre 2019.

Vote NSAGV : Abstention

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Madame le Maire,

Vous estimiez pertinent lors de la séance de juillet 2018 de passer de l’accès libre et gratuit à une tarification fondée sur le quotient familial.

Aujourd’hui vous nous proposez une tarification qui reposera sur le paiement de frais d’adhésion et l’achat de cartes à points.

Nous souhaiterions savoir sur quel diagnostic vous vous êtes basés pour déterminer la nouvelle tarification.

Avez-vous fait des statistiques sur le revenu des familles, sur celles monoparentales ? Sur le nombre d’enfants par famille ? La note de présentation ne le dit pas.

Les clubs de jeunes sont implantés dans des quartiers prioritaires.

Un grand nombre de familles qui y vivent ont des difficultés financières et, pour la plupart, de grandes fratries.

Pour que les tarifs soient adaptés à leur situation, une analyse est nécessaire.

Prenons par exemple une famille de trois enfants qui fréquentent le club hors temps scolaires et durant les 16 semaines de vacances annuelles : les cartes à points seront vites consommées et, vu leur coût, beaucoup de familles auront probablement des difficultés à acheter d’autres cartes.

Bien sûr, il y a aussi des activités gratuites mais celles par points leur seront assez rapidement inaccessibles.

Conséquence, des enfants resteront au club pendant que d’autres profiteront des activités extérieures.

Cela créera immanquablement de l’inégalité alors qu’ils ont aussi besoin de sortir de leur quartier, de leur ville, et de découvrir d’autres horizons.

La prise en charge des jeunes permet aussi de ne pas les laisser errer dans les rues avec les risques que cela peut comporter.

Sans doute me ferez-vous observer que ces familles bénéficient d’aides de la CAF, mais sont-elles toutes correctement informées ? Qui les accompagne ?

Ce changement de tarification applicable dès le 15 octobre leur a -t-il été signifié suffisamment à l’avance pour qu’ils puissent anticiper d’éventuelles démarches à la CAF ?

Le service public de proximité doit être accessible aux plus modestes, aussi Noisy Solidaire À Gauche Vraiment vous propose de revoir à la baisse le tarif de ces cartes : vous proposiez des cartes à 5 points/5 euros, 10 points/10 euros, nous vous proposons de diviser par deux leur coût, soit 5 points : 2,50 euros, 10 points : 5 euros.

Nous pourrons, l’année prochaine, faire un diagnostic sur cette expérience. Je vous remercie.

Mme Abassi répond que la ville n’avait pas le choix par rapport à la Caisse d’Allocations Familiales, la prestation de service étant conditionnée à la mise en place de tarifs.

Si, un diagnostic sera fait, elle précise néanmoins qu’elle s’appuie aussi sur son expérience sur le terrain.

Cette tarification a été proposée après l’avis du chef de service qui travaillait précédemment à Montfermeil et qui s’est appuyé sur son vécu dans cette ville.

Un problème : les parents ne se déplacent pas en mairie pour faire les démarches nécessaires.

Les directeurs de clubs et les élus sont à l’écoute des jeunes et s’il y en a parmi eux dont les parents ont des difficultés financières, ils sont accueillis au club sans problème.

Elle rappelle que des journées portes ouvertes sont organisées, des soirées familles, et qu’elle n’a pas eu de contestation des parents.

Notre commentaire : n’empêche que la baisse des tarifs proposés pour les carnets à points n’aurait pas grevé le budget de la ville qui, comme nous le démontrions dans le point 6, possède de réelles marges de manœuvre qui pourraient bénéficier aux familles noiséennes.

Il est vraisemblable que cette question de tarification reviendra devant le conseil.

 24- Approbation d’une convention entre la Commune et la Région Île-de-France en vue de l’attribution de tickets-loisirs aux clubs de jeunes communaux, utilisables dans des bases de loisirs régionales.

Vote NSAGV : Pour

Santé et handicap

25- Approbation du contrat local de santé de Noisy-le-Grand pour la période 2019-2022.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Ce rapport représente un travail conséquent. Il a sans doute été rédigé en concertation avec les services départementaux et ceux de la ville cités sur la santé mentale, l’aide sociale à l’enfance, la protection maternelle et infantile, mais pas avec les élus.

Vu l’enjeu d’un tel dossier et le peu de temps que nous avons pour l’analyser sereinement, il est difficile de se positionner.

Nous voterons POUR, mais contraints puisque nous ne sommes pas intégrés dans son élaboration et considérons qu’il nécessite une évaluation/bilan régulièrement.

Ce contrat local est un point de départ, estime Mme Marsigny, après les remarques fondées d’un conseiller municipal, ancien médecin, elle invite les élus de l’opposition qui souhaitent travailler sur ce projet ambitieux à prendre contact avec Mme Bellina-Léon.

Mme Marsigny en profite pour saluer le travail de M. Allemon, la clinique a une très bonne réputation, elle dit être fière qu’il soit son premier adjoint.

Commentaire supplémentaire : Que l’hôpital privé que M. Allemon a largement contribué à faire construire sur le territoire de Brie-sur-Marne (en raison d’un contentieux inutile avec l’ancien maire…) ait bonne réputation est sans doute une bonne nouvelle.

Encore heureux, dirons-nous, pour l’offre de soin dans ce bassin de vie ! Reste que dans cette affaire, on aura privilégié aussi les affaires et pas seulement la santé.

A l’évidence, nous n’avons pas la même conception que l’heureux élu félicité.

Nous continuons de penser que la santé ne doit pas être privatisée et que la Sécurité Sociale doit financer des équipements publics, en priorité ... ce qui n’est pas le cas de la Générale de Santé devenue propriétaire de cet hôpital privé fort opportunément.

Donc, bonne réputation à voir ? Chiffres d’affaires, sûrement ! Et pendant, ce temps là, les agents du service public de santé se mobilisent depuis des mois, sinon des années, pour un accès à la santé pour tous décent ...

26- Attribution d’une subvention à l’Union nationale de familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (UNAFAM) dans le cadre de l’organisation d’une sortie familiale.

Vote NSAGV : Pour

Politique de la ville

27- Approbation d’un avenant n° 1 au contrat de ville pour la période 2015-2020.

Vote NSAGV : Pour

Vie associative et vie des quartiers

28- Attribution d’une subvention à l’association La Cuisine à la Boutheina au titre de l’exercice 2019.

Vote NSAGV : Pour

Sport

29- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique les Nymphéas, au titre de l’exercice 2018 et couvrant la période de la DSP correspondante, soit du 1er janvier au 31 décembre 2018.

Information sans vote… ce qui ne nous empêche pas d’avoir un avis très précis sur cette délégation de service public !

Culture

30- Approbation d’une convention entre la Commune et la société PATHE LIVE pour la diffusion de pièces de théâtre au sein du cinéma municipal le Bijou, pour la saison 2019/2020.

Vote NSAGV : Pour

C’est au tour de Mme Martins de recevoir les compliments de Mme Marsigny. Elle salue son travail et le récent spectacle vénitien à la Villa Cathala.

Serions-nous arrivés à la distribution des bons points (après les bonbons ...) préalables aux turbulences électorales ?

Notre commentaire complémentaire : félicitation aux artistes et au personnel qui mettent tout en œuvre pour que cette villa et le cinéma accueillent dans les meilleures conditions le public, les spectacles et les expositions.

Ressources humaines

31- Approbation des conventions relatives à la participation communale à la complémentaire santé et à la prévoyance des agents communaux à conclure entre la Commune et les compagnies Mutuelle nationale territoriale (MNT) et Territoria Mutuelle.

Vote NSAGV : Pour

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Nous voterons POUR mais appuyons la demande de labellisation formulée par des organisations syndicales au comité technique, qui permettrait à l’ensemble des agents de bénéficier de la participation employeur, sans changer pour autant de mutuelle.

On avance sur ce point, beaucoup d’autres agents en profiteront, assure M. Allemon.

32- Fixation des taux de promotion pour l’avancement de grade dans les cadres d’emplois des éducateurs de jeunes enfants, des assistants socio-éducatifs, des puéricultrices et des infirmiers en soins généraux territoriaux.

Vote NSAGV : Pour

33- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote NSAGV : Pour

Décisions du Maire

34- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Intervention de Françoise Guiche pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment

Les réponses que vous nous transmettez ne nous satisfont pas car elles se limitent à l’énoncé des délibérations.

Nous vous demandons de nous donner des éléments d’information précis sur les décisions de Madame le Maire.

Pour cette séance, les points :

371 – 413 : pourquoi préempter ?

403 – 404 : où allez-vous installer de la vidéo surveillance ?

Réponse de Mme le Maire… nous appliquons la loi en vous adressant la délibération exacte de la décision.

Notre commentaire : Ce qui prouve en tout cas que la large délégation de pouvoir accordée au maire entraîne inévitablement une réelle opacité de fait.

Si les élus ne comprennent rien ou ne sont pas informés précisément, on peut imaginer sans peine la difficulté pour le citoyen noiséen !

Questions orales

Mme Marsigny indique que le projet de vœu relatif au soutien au référendum d’initiative partagé concernant la privatisation d’ADP a été envoyé après l’envoi de l’ordre du jour.

Elle pense que plusieurs points sont hors de la compétence du conseil municipal et propose de le mettre à l’ordre du jour de la prochaine séance.

Sauf que un vœu peut très bien être déposé en séance, donc Mme Marsigny nous raconte des carabistouilles pour échapper, peut-être, au débat nécessaire.

Nous verrons bien si ce sujet peut être abordé la prochaine fois.

Il est près d’une heure du matin quand vient l’épisode que nous vous relations en début de séance concernant la minute de silence que nous aurions souhaité pour rendre hommage à Mme Renon et qui sera maladroitement raccrochée à celui rendu aux quatre policiers tués le même jours dans les locaux de la Préfecture de police à Paris.

Voilà, c'est la fin de la seance, les 985 pages du conseil municipal ont été étudiées consciencieusement par tous les élus qui ont voté en conscience …

Ne rigolez pas, svp, amis lecteurs !  

L’été sera chaud, l’avenir brûlant !

À l’ère du clic, du tout direct, du numérique, qu’en est-il de notre réflexion sur le mieux vivre climatique ? Cet été nous a montré qu’il n’est d’improvisation sur la question du climat. Citoyens, pilotons la transition ensemble! Le changement climatique s’installe et les épisodes s’accentuent : canicules, sécheresses, inondations, feux de forêt, tornades, vagues de froid ne sont plus des épiphénomènes. De grands spécialistes de la question climatique et de l’environnement s’accordent à dire que l’on a plus le temps ! Plus le temps du pas à pas, du plus tard. Oui« l’été sera chaud et l’avenir brûlant !».

Focus sur Noisy-le-Grand.

Souviens toi, l’été dernier, la canicule !

Les écoles et centres de loisirs sont en alerte, la chaleur écrase les poitrines et coupe le souffle de nos enfants. Deux épisodes caniculaires avant que le personnel reçoive le Graal… 1 ventilateur ! Impressionnant !

Certaines écoles, centres de loisirs ne sont absolument pas équipés : pas de volets, pas de rideaux, pas de climatisation, pas de ventilation, pas de distribution de bouteilles au cas où, pas de gobelets, bref, bref. Les équipes regroupent les enfants dans les pièces les moins chaudes pour éviter tant bien que mal l’accident.

Plus de 30 enfants parqués dans le même endroit et des pièces dépassant les 38° sans ventilation. Des dortoirs comme des saunas.

Alors la question se pose, est-ce que la canicule et autres phénomènes climatiques font parties des réflexions de la municipalité ?

La municipalité a récemment voté un budget pour la construction d’un enclos pour chevaux …très bien mais est-ce bien là la priorité au point de ne fournir que très tardivement quelques ventilateurs ?

Le sens des priorités n’est pas affaire de compétence mais de bon sens !

Un véhicule type pick-up américain sérigraphié police circule dans la ville…et en même temps la municipalité ne fournit même pas à son équipe éducative des gobelets et de l’eau pour les enfants durant les épisodes caniculaires !

Nous tombons tous de nos chaises, vraiment !

Du béton partout, du béton pour tous ! voici le nouveau slogan de la densification urbaine municipale. Est-ce là le véritable progrès ? Pourtant, nous partageons tous le même diagnostic sur le réchauffement climatique mais quels en sont les effets pour nous, habitants ?

Décidément les constructions s’enchaînent et se ressemblent : Un lot de logement = un arbre ou une haie planté au pied de l’immeuble. C’est dire à quel point la biodiversité est bigrement importante dans nos têtes d’urbains ou de ceux qui pensent pour nous...

Les groupes scolaires datés, figés dans le temps où la question climatique étaient sujets de raillerie et n’ont toujours pas fait peau neuve. Le béton, toujours le béton !

Et si nos représentants pensaient l’urbanisme bioéthique ? En effet la biodiversité doit être inclusive. L’urbain crie son besoin de renouer avec le végétal.

Des jardins partagés peuvent pousser dans tous les quartiers, dans les écoles, sur nos toits, pourquoi s’en priver ! En plus de nous permettent de mieux respirer et conserver la biodiversité, ils sont, là, de véritables outils pédagogiques créant du lien social, du mieux vivre.

Alors, plantons !

Osons même la terre, tiens!

Osons être bio-urbain!

Gageons des logements et infra-structures intelligentes assurant un confort thermique tout en intégrant des matériaux favorisant l’énergie ressource renouvelable.

Nous en sommes loin! Encourageons le capital naturel, ce service gratuit est si précieux !

La municipalité ne s’est pas organisée pour répondre à ce besoin et cet été a été le spectacle du manque de compréhension du phénomène.

Comprenez que de fournir des ventilateurs tardivement, disons-le, dans les écoles ne suffiront pas. C’est de dire que l’organisation climatique doit être alignée avec un budget cohérent. Il est des priorités à prendre en compte, du pragmatisme, voyons !

Nous allons bientôt faire acte citoyen et élire notre Maire et serviteur. Votons pour le bon sens, le sens des priorités, du projet en plusieurs temps …du court, du moyen, du long terme. Votons pour de l’action, pas pour des mots, rien que des mots…

Actualisons, inventons et pensons ensemble le Noisy d’aujourd’hui et de demain.

Rabiaa.

Et ne pas oublier d'activer sa vignette avant jeudi soir minuit sur le site web de la fête !