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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

23 avril 2015 4 23 /04 /avril /2015 18:43

Petit préambule : On nous reprochera sans doute d'être mauvaise langue mais, que voulez-vous, on ne se refait pas. Toujours est-il que la lecture du compte rendu officiel du Conseil municipal nous laisse sans voix (quoique...). Pas d'intervention de l'opposition, de gauche comme de droite, rien, nib, que dalle, tintin, circulez, il n'y a rien à voir, etc...

Or, ce conseil, c'est celui, notamment, du vote du budget, celui de l'augmentation des impôts locaux pour compenser ce que l'Etat a sucré aux communes. Et de cela, de notre avis, la majorité PS EELV, très relative et peu légitime, à part sur le plan institutionnel (ce qui nous concerne aussi et ne nous rassure pas ...) vu le niveau d'abstention, ne veut pas entendre parler. D'autres choses non plus, d'ailleurs.

Camarades et amis prétendument de gauche, il va falloir faire un effort car le temps se gâte !

Conseil municipal du jeudi 9 avril 2015

Bel exemple d'attachement aux valeurs républicaines, le conseil commence de façon assez tendue :

plusieurs moments avec des échanges de noms d’oiseau entre M. Pajon et des membres du groupe UMP-UDI. B. Marsigny prend la parole alors qu’elle n’y est pas invitée, M. Pajon la recadre méchamment, lui reproche de ne pas avoir de savoir-vivre, lui dit « qu’on n’est pas au cirque, même si elle en a la tenue ». B. Marsigny de son côté dit qu’elle note toutes les insultes de M. Pajon à son égard. Cloche-Merle à Noisy le Grand! Ambiance...

  • ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 9 avril 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 mars 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les élus,

Bonsoir,

Dans le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal, nous pouvons lire au point 4 concernant l’attribution à la SOCAREN de l’aménagement de la ZAC de Maille Horizon Nord- je cite- que « madame Patricia BETUEL voit dans l’emploi de cette SPL un moyen abusif d’attribuer une concession d’aménagement »

Nous contestons la retranscription de ces propos.

Nulle accusation en effet dans notre intervention, seulement une inquiétude sur la structure même des SPL en général et de ce fait, des éclaircissements demandés sur la SOCAREN en particulier.

Vous avez d’ailleurs été clair dans vos explications Mr le Maire.

Ceci étant nous voudrions aussi faire l’observation suivante : lorsque nous avons commencé notre intervention, le début en était pratiquement inaudible du fait de l’agitation de quelques militants dans le public.

Nous vous serions gré monsieur le Maire de nous permettre de nous exprimer avec le minimum d’attention que mérite notre propos en tant que membres de l’opposition et représentants d’une partie de la population.

Cela permettrait entre autre que nos interventions ne soient pas déformées dans le procès-verbal parce que mal entendues.

Nous voterons contre ce procès-verbal. Merci."

3- Réévaluation des tarifs relatifs à la délivrance des concessions funéraires applicables dans les cimetières de la Commune.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV:

"Monsieur le maire, cher-e-s collègues,

Vous nous demandez de voter pour une FORTE, très FORTE, trop FORTE augmentation (100% d’augmentation sur les Concessions en pleine terre de 10 ans).

Nous comprenons qui les tarifs n'ont pas augmenté depuis 2006, mais Monsieur le maire, restons dans votre logique des 4% d’augmentation que vous allez pouvoir revaloriser après le vote de ce dossier.

Je m’explique, depuis 2006, si vous aviez augmenté de 4% par an le tarif pour les concessions en pleine terre sur 10 ans, ce tarif serait aujourd’hui de 102,64€ et non de 150€. Soit une augmentation de 37% et non de 100%.

Monsieur le maire, NSAGV, vous demande de revoir à la baisse ces augmentations car aujourd’hui vivre à Noisy le grand coûte déjà cher mais mourir à Noisy le grand va devenir inabordable.

Merci"

Réponse de M.Pajon:

Le maire a regardé les tarifs des villes environnantes. Nous sommes bien en dessous ce qui créée un appel d'air, le cimetière n'étant pas extensible il convient d'augmenter les tarifs qui sont encore bas par rapport aux villes limitrophes.

Curieux argument que celui d'un supposé "appel d'air", terme un brin connoté s'agissant d'exclusion: "appel d'air "de migrants extra-européens pour certains, de personnes "hébergées "voulant bénéficier "indûment" de prestations dans notre bonne ville de Noisy le Grand, de citoyens européens mais roms s'agissant du droit à l'éducation notamment...

Pour rappel, la règle en matière d'inhumation stipule:

" L'autorisation d'inhumation est à demander au maire de la commune du cimetière choisi.

Le défunt peut être inhumé dans les cimetières suivants :

  • celui de la commune où le défunt habitait,
  • celui de la commune où le défunt est mort,
  • celui où est situé le caveau de famille.

L'inhumation est aussi possible dans une autre commune, mais le maire peut la refuser."

M.Pajon ne laissant personne jouir de ses prérogatives à sa place aurait des inquiétudes concernant celle-ci? Nous n'osons seulement y penser...

4- Fixation des tarifs de vente des espaces publicitaires du guide municipal.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

5- Adoption du règlement intérieur du Conseil municipal.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

INTERVENTION de NSAGV :

"Monsieur le maire,

NASGV, ne peut que se satisfaire de cette modification du règlement intérieur, qui permet enfin à la municipalité de respecter le droit d’expression des élus de l’opposition.

Néanmoins, nous nous interrogeons sur ce qui vous a fait évoluer vers un fonctionnement plus démocratique.

Nous pensons avoir un début de réponse. Serait-ce le recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis après le Conseil Municipal de juillet 2014 pour lui signaler le caractère illégal du règlement intérieur ?

Ou peut-être s’agit-il de la réponse du préfet qui vous demande, je cite, « de bien vouloir inviter l’assemblée délibérante à modifier l’article 10.2 afin qu’il soit conforme aux textes en vigueur. » ?

Ou enfin, peut-être, est-ce l’effet de la procédure en cours auprès du Tribunal Administratif ?

Bref, ce qui est certain c’est qu’en juillet 2014, nous vous avons proposé pas moins de 6 amendements au projet de règlement intérieur qui nous était soumis. Vous avez rejeté ces 6 amendements sans écoute et sans débat possible. Nous sommes donc ravis de voir qu’aujourd’hui, vous faites machine arrière afin de respecter la législation.

Ce règlement que vous nous proposez semble respecter les textes, malheureusement a minima. Le nombre de signes, 300 par conseiller espaces compris, nous semble vraiment trop réduit. Nous vous serions reconnaissants d’augmenter ce nombre pour que chaque conseiller puisse s’exprimer individuellement et librement.

Par ailleurs, nous lisons article 24 que l’association des Amis-du-Bois-Saint Martin participera à une commission consultative sur les questions relevant de l’environnement. On sait que cette association a été créée par vos soutiens, Mr le Maire, pour populariser votre volonté d’ouvrir une partie du Bois-Saint-Martin au public noiséen et exercer une pression populaire visant faire céder la Région sur cette question. Une association créée de toute pièces par la majorité politique qui gère cette ville peut-elle avoir une expertise objective et différente de cette même majorité ? Nous en doutons fortement.

Nous ne voyons pas ce que cette association apporterait à une commission des services publics locaux sinon la légitimation -au nom d’une soi-disant expertise- de décisions que savez déjà sujettes à contestation. On nous dira qu’on met ici plus de démocratie locale, nous en avons décidemment une vision tout à fait différente… Nous demandons donc Mr le Maire, sur ce point du règlement, un vote nominal.

Enfin, dernière question : pouvez-vous nous communiquer la date à laquelle nous devons déposer les textes, en attendant la communication du calendrier, pour pouvoir apparaitre dans le prochain numéro de « Noisy magasine » au mois de mai 2015 ?

Merci"

Pas de réaction de M. Pajon à l’évocation du recours gracieux, de la réponse du préfet ou du recours contentieux.

Concernant l’association du Bois Saint-Martin, M. Pajon révèle que le baron propriétaire du Bois lui aurait indiqué son intention d’adhérer à ladite association, ce qui prouve bien que ce sont pas que ses soutiens...

B. Marsigny demande à ce que la police de caractère utilisée soit plus grosse afin de permettre aux personnes âgées de lire les tribunes.

6- Approbation du plan de financement relatif à l’élaboration du schéma directeur d’assainissement communal et autorisation de demande de subvention auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

7- Autorisation de demande de subvention pour le financement d’une étude de stratégie de développement économique et de conseils pour la restructuration de la zone d’activités des Richardets, dans le cadre de l’appel à projets appelé "Agenda 21 : transition vers une économie verte" lancé par la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie Île-de-France (DRIEE).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

8- Information du Conseil municipal sur le rapport sur la situation de la Commune en matière de développement durable, au titre de l’année 2014.

Pas de vote

  • AFFAIRES FINANCIÈRES

9- Adoption du budget primitif principal de la Commune et des budgets annexes du service de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, afférents à l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire,

La note de présentation du budget 2015 est édifiante…

Tout est dit du pari dramatique que nous impose le premier ministre Valls sous la conduite du président Hollande suivant avec fébrilité les recommandations des euro-technocrates…

Tout est dit, de l’inconsistance de cette gauche gouvernementale continuant malgré la récession, à vouloir nous faire croire à une reprise de la consommation des ménages qui serait garante de la reprise économique alors même qu’il ne s’agit que de l’effet combiné –effet d’aubaine en la circonstance- de la baisse sans précédent du pétrole et de celle de l’euro.

Tout est dit du pathétique de cette gauche molle qui voit dans un soutien inconditionnel aux entreprises, aux grandes pour l’essentiel, la garantie de l’hypothétique reprise après laquelle elle court en ahanant…

Tout est dit des errements de cette gauche hébétée, obsédée par une dette dont elle ne dit jamais de quoi elle est réellement constituée, obsédée par la réduction du déficit budgétaire : ce n’est pas moins d’un milliard 500 millions d’euros qui vont passer à la trappe de Bruxelles alors qu’ils venaient abonder les réels efforts des collectivités territoriales.

A Noisy le Grand, selon vos propres chiffres, c’est 6 millions 200 000 euros qui manqueront, avec au passage une dotation globale de fonctionnement qui aura fondu de 11,3% entre 2013 et 2015, moins 8,8% pour l’année qui nous occupe ce soir…

Alors que l’orchestre Valls continue à jouer un air hystérique sur la grève, il semble bien que nous soyons en plein naufrage de pédalo.

En bon soutien de cette majorité gouvernementale, Monsieur le maire vous continuez d’écoper l’eau au son de la musique. Cela se traduit concrètement pour les Noiséens par une hausse du foncier bâti de 5 % alors même que la bonne santé de la Ville qui n’est plus à démontrer autorisait d’autres marges de manœuvre. La droite n’en demandait pas tant.

Les propriétaires de Noisy le Grand, ceux qui font face à leurs crédits dans un contexte économique tendu vont apprécier de savoir qu’ils vont devoir payer chez eux la cure d’austérité nationale. Nationale avant, locale maintenant ! Une vraie caricature de ce que doit être la politique d’une pensée globale pour une action locale…

Mais vous et votre majorité n’allez pas vous arrêter en si bon chemin.

Même si la pudeur vous interdit d’augmenter de façon indécente la taxe d’habitation- vous n’annoncez qu’un petit 1%,-nous savons bien, jeux des bases obligent, que chacun sera frappé au portefeuille.

D’ailleurs les chiffres parlent d’eux-mêmes. Avec une augmentation globale de 0,9% des recettes attendues avec la fiscalité locale, ce sont bien les noiséens qui apporteront plus de 2 millions d’euros supplémentaires…

Quant aux services municipaux, nous connaissons bien la musique de l’inflation annuelle qu’il faut suivre, alors même que les experts, il y a encore quelques semaines, parlaient, eux, de déflation et de récession.

Pas à Noisy, visiblement ! Noisy, cet ilot de la prospérité et de la promotion immobilière où il faut presque prendre une photo le matin dans un quartier pour être certain de se souvenir de ce qui n’existe plus le soir….

Mais continuons à explorer ce budget 2015. Pour les recettes, c’est vu, c’est dans la poche des noiséens mais pour les services, comment cela va-t-il se passer ?

Pour les dépenses de gestion, moins 0,31%... Tiens, c’est moins que l’inflation noiséenne !

Pour le personnel, avec un petit 0,39%, ce sera vraiment le service minimum du GVT, tout petit service à n’en pas douter. Par contre, écrit en plus petit encore : les postes vacants ne seront pas remplacés et les heures supplémentaires contenues. Autrement dit plus de charge de travail. C’est ça l’austérité ! Pas encore à la grecque mais bientôt ! Car quand on a tout serré, que reste-t-il à part baisser les salaires et les pensions ?..

D’ailleurs, le budget du CCAS le confirme avec ses 5% (4,92%) en moins, soit 675 000 euros. En baisse constante depuis quelques années à mesure que la crise s’intensifie. A croire qu’il y aurait moins de précarité dans notre ilot de prospérité ! Ou peut-être hasarderons-nous, sous l’effet positif de la gentrification noiséenne, les riches s’en viennent, les pauvres s’en vont, on ne sait pas où…

Par contre, le budget de propagande, lui, enfle encore de 2,81%, soit 1 million 380 000 euros. De même, les indemnités des élus avec leurs 955 500 euros, encadrées certes, mais contrairement au budget du CCAS sans diminution…

Pourtant, il était peut-être possible de faire autrement.

Faire autrement en réservant une partie du produit des cessions envisagées, soit 11 millions 760 000 euros pour le fonctionnement, même si une autre partie, déjà, va aussi servir à réduire le poids de la dette noiséenne, ce qui est bien.

Faire autrement en décidant de geler une partie de l’enveloppe des acquisitions foncières, soit 8 millions d’euros en 2015.

Nous notons d’ailleurs que les ambitions semblent se réduire… On nous avait tellement habitué à ces 10, 15 millions d’euros par an les années précédentes… Il semblerait qu’il y aurait comme un méchant coup de frein. Peut-être celui contre lequel Noisy solidaire à gauche vraiment ! met en garde l’aimable majorité depuis quelques années.

Non, Monsieur le Maire, décidemment, nous ne partageons pas votre conception de l’effort et de son partage.

Pourtant, paradoxalement, votre politique démontre bien ce que d’aucuns, de droite comme de gauche, disent depuis des mois à ce gouvernement.

Ce sont les collectivités territoriales qui consacrent le plus à l’investissement dans ce pays. Ce sont elles qu’il faut aider, notamment les plus pauvres, pour stopper la récession et favoriser la reprise. Pas simplement, l’entreprise du CAC 40 avec le CICE et le pacte de responsabilité.

Pour autant, Monsieur le Maire, même si votre frénésie bâtisseuse nous inquiète dans sa méthode et son ambition, nous ne contesterons pas les véritables efforts de notre ville en matière d’investissement. Avec plus de 40 millions en cours, la démonstration est claire…

Non, ce que nous contestons, c’est la répartition de l’effort alors que vos amis du gouvernement, le 1er ministre lui-même, qui semble décidemment apprécier nos quartiers au point de trouver un moment dans son agenda pour s’y promener en bonne compagnie – notez que cela n’a rien changé à l’abstention massive - , alors que vos amis au pouvoir donc sont responsables de la dégradation du budget de Noisy le Grand, vous choisissez comme eux la solution la plus simple, celle de la fiscalité et du prix des services rendus à la population.

Le tout, alors que nous avons, vous le savez parfaitement, d’autres marges de manœuvre qui ne mettraient pas en péril la participation de notre ville à l’effort de redressement national par l’investissement local.

Vous faites un pari dangereux, Monsieur le Maire et vous tous de la Majorité. Le dernier scrutin nous a montré à tous que notre légitimité politique se réduisait à vue d’œil !!!

On peut bluffer avec les chiffres dans Noisy Magazine.

On peut bluffer sur l’écart avec l’adversaire mais nos institutions vont mal.

Or, avec ce budget, vous nous proposez de continuer comme avant, autrement dit sans écouter la colère et l’écœurement qui monte…

Nous voterons contre ce budget."

10- Fixation des taux de la fiscalité directe locale, incluant la taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

11- Revalorisation des tarifs de la taxe de séjour.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

12- Attribution de subventions de fonctionnement à l’Amicale du personnel, à l’Office du tourisme et d’animation et à la Mission locale pour l’emploi Sud 93, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le Maire,

Depuis l’été dernier a été actée la volonté de Noisy-Le-Grand et de Neuilly-sur-Marne de faire scission au sein de la Mission locale.

Nous ne tenons pas à revenir sur cette question que vous avez déjà abordée au sein de ce Conseil.

En revanche, nous sommes préoccupés de l’avenir de la Mission locale, de celui de son personnel et de la capacité de cette entité à remplir son rôle, compte tenu des échos très négatifs qui nous ont été rapportés à Noisy solidaire- A Gauche Vraiment !

Si nous voterons pour l’attribution de cette subvention, nous sommes inquiets de ce qui semble s’y dérouler actuellement et nous souhaiterions avoir des éclaircissements sur les points suivants:

  • D’abord, comment a été relayée la prise en charge des 1300 jeunes de Neuilly-sur-Marne ? Dès lors que Neuilly-sur-Marne n’est plus engagée, on pourrait arguer que ce n’est plus le problème de Noisy-Le-Grand. Sauf qu’en tant que Président de la Mission, vous conviendrez que c’est bien toujours le rôle de la Mission 93 qui s’est engagée à les soutenir.
  • Ensuite, on nous a fait part de la grande souffrance du personnel depuis plus de deux ans-donc bien avant la scission- du fait de suppressions de postes et de surcharge de travail. Quelle est aujourd’hui la situation ?
  • Enfin, vous nous avez parlé du regroupement avec Gournay-sur-Marne.

Pour l’information de cette assemblée où en est-on ? "

Réponse du maire : 1/3 des salariés devrait être repris à Neuilly, et 2/3 à Noisy, au prorata du financement des 2 villes dans l’actuelle mission locale.

Concernant les jeunes de Neuilly actuellement pris en charge, ça n’est pas à Noisy de s’occuper d’eux. Ils devraient être pris en charge par la mission locale à laquelle sera rattaché Neuilly.

13- Attribution d’une subvention de fonctionnement au centre communal d’action sociale (CCAS), au titre de l’exercice 2015, et information du Conseil municipal sur les interventions du CCAS.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

INTERVENTION de NSAGV :

" Monsieur le maire,

Pour NSAGV le montant de la subvention attribuée au CCAS n’est pas en adéquation avec la crise que les citoyens de notre pays subissent.

A Noisy le Grand comme ailleurs, nous subissons de plein fouet la politique d’austérité commandée par Bruxelles et appliquée avec zèle par notre Président de la république.

Le CCAS sert d’amortisseur social et lui donner les moyens de répondre aux demandes des plus précaires est pour nous plus qu’une nécessité.

Pour conclure, le vote de NSGAV sera une abstention positive.

Merci."

  • URBANISME

14- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 129, avenue Émile-Cossonneau et cadastrée section AH n° 478 pour 767 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

15- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 40, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 811 pour 545 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

16- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition d’une propriété sise 42, rue des Houdements et cadastrée section AW n° 142 pour 884 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

17- Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition des lots n° 10, 13 et 18, dépendant de la propriété sise 193, rue Pierre-Brossolette et cadastrée section AD n° 311 pour 483 m² et AD n° 303 pour 44 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

18- Aliénation de la parcelle communale sise 5, rue Jules-Ferry et cadastrée section AK n° 70 pour 439 m².

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

19- Demande d’ouverture d’enquêtes publiques conjointes préalables à la déclaration d’utilité publique du projet d’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du secteur du Clos d’Ambert et à la cessibilité des terrains nécessaires à la réalisation dudit projet.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

20- Approbation des modalités de la mise à disposition du public du projet de dossier de réalisation de la zone d’aménagement concerté du secteur dit "Maille horizon Nord", de la mise à jour de l’étude d’impact et du bilan de la mise à disposition.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

21- Approbation d’un bail commercial avec la société LOCAPOSTE en vue de l’installation d’un bureau de poste dans un local communal sis 11, avenue Gabriel-Péri, dans le quartier des Richardets.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • AFFAIRES TECHNIQUES

22- Approbation de la convention d’habilitation relative aux certificats d’économies d’énergie à conclure avec le Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication (SIPPEREC) et le Syndicat intercommunal pour le gaz et pour l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) pour la période 2015-2017.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

23- Approbation de la convention avec la société COISPLET DEBOFFLE relative à l’enlèvement des huiles alimentaires usagées de la déchèterie municipale.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

24- Approbation d’une convention avec l’éco-organisme coordinateur OCAD3E pour la période 2015-2020, relative à la collecte séparée des déchets d’équipements électriques et électroniques ménagers (DEEE).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

25- Approbation d’une convention avec la société RECYCL-M en vue de l’enlèvement et du traitement des radiographies sur films argentiques et numériques collectés à la déchèterie municipale.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

26- Approbation du contrat territorial de collecte du mobilier avec l’éco-organisme ÉCO-MOBILIER, dans le cadre de la responsabilité élargie des producteurs (REP) des déchets d’équipement d’ameublement (DEA).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • ÉDUCATION

27- Approbation du barème relatif aux tranches de quotient familial, utilisé pour la tarification de prestations municipales.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

28- Fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, de l’école municipale des langues et de la restauration pour adultes.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

INTERVENTION de NSAGV :

"Monsieur le maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux

Concernant la restauration scolaire, nous souhaiterions savoir si les conditions d'accès à ce service public sont susceptibles d'évoluer dans la mesure où une proposition de loi adopté en première lecture et votée par vous-même Monsieur le Député-Maire le 12 mars 2015 vise à garantir le droit d'accès à la restauration scolaire. Cette proposition de loi stipule:

« Art. L. 131-13. – L’inscription à la cantine des écoles primaires, lorsque ce service existe, est un droit pour tous les enfants scolarisés. Il ne peut être établi aucune discrimination selon leur situation ou celle de leur famille. »

Ne devraient donc plus être appliquées de clauses restrictives telles qu'indiquées dans le règlement actuel.

Concernant la fixation des tarifs des services publics scolaires et périscolaires, il nous semble encore cette année que les difficultés économiques rencontrées par un grand nombre de noiséens à revenus modestes ou moyens nécessiteraient un signe fort de solidarité qui pourrait consister en un gel voir une baisse des tarifs périscolaires.

La ville en a les moyens.

Par ailleurs, nous sommes toujours résolument contre l'application de la tranche maximale aux familles hébergées; ces familles se trouvant très souvent dans une grande précarité. Là encore un devoir de solidarité nous semble devoir leur être consenti. Il est à noter que cette tranche maximale s'applique également aux employés de la ville et aux enseignants dont les enfants fréquentent une école noiséenne.

Pour ces raisons, nous voterons contre les nouveaux tarifs périscolaires proposés."

Ici M. Pajon dit qu’il espère vraiment que cette loi ne passera pas. Le maire est contre mais le député qu'en pense-t-il? Etait-il absent lors de l'adoption en première lecture de cette proposition de loi?

Dans l'exposé des motifs lors de l'examen de cette proposition de loi, R-G Schwartzenberg rappelait:

"On ne peut admettre une discrimination, fondée sur la situation professionnelle des parents, qui séparerait les élèves les uns des autres au moment du déjeuner, qui mettrait à l’écart les plus défavorisés.

Le rôle de l’école n’est évidemment pas d’ajouter la difficulté à la difficulté, mais d’accueillir chacun et de garantir l’égalité républicaine.

De plus, dans notre pays, sixième puissance économique mondiale, 8 600 000 personnes, soit 14 % de la population, vivent sous le seuil de pauvreté, dont 2 700 000 enfants, c’est-à-dire un enfant sur cinq. Selon une enquête de l’UNICEF, avec la crise, la France comptait 440 000 enfants pauvres de plus en 2012 qu’en 2008. Pour ces enfants très démunis, le seul vrai repas de la journée est souvent le repas à la cantine scolaire.

On ne peut laisser des enfants de chômeurs à la porte des cantines scolaires et à l’écart de leurs camarades de classe. Cette discrimination ne peut être admise. La République, c’est avant tout la solidarité, la fraternité..."

Visiblement M.Pajon ne partage pas certaines valeurs de la République quand il s'agit de les faire vivre...

29- Modification du règlement de service des activités périscolaires organisées dans le cadre du dispositif « Les petits curieux ».

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

  • SPORTS

30- Attribution de subventions de fonctionnement à diverses associations sportives locales, au titre de l’exercice 2015.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

31- Approbation du plan de financement de l’édition 2015 de la manifestation appelée « Noisy-Plage 93 » et des demandes de subventions y afférentes auprès de la direction départementale de la cohésion sociale et du département de la Seine-Saint-Denis.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

32- Information du Conseil municipal sur le rapport relatif aux conditions d’exécution de la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas, au titre de l’exercice 2013.

Pas de vote

  • CULTURE

33- Fixation des tarifs des spectacles de l’Espace Michel-Simon pour la saison de l’année 2015-2016 et approbation des conditions générales de vente.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

"Monsieur le Maire,

Nous avons écouté avec beaucoup d’intérêt Monsieur Constant expliquer aux parents d’élèves pendant la campagne de l’élection départementale l’importance de maintenir une véritable ambition culturelle sur la Seine- Saint -Denis en général, et sur Noisy-le-Grand en particulier.

La programmation scolaire à l’Espace Michel Simon, supprimée cette année, participait pourtant de cette ambition.

Nous souhaiterions donc savoir si elle va être rétablie à la rentrée prochaine.

Nous ne nous accrochons pas à cette idée par principe mais parce que nous pensons qu’un lieu comme l’Espace Michel Simon est un atout culturel pour notre commune, une chance pour les enfants noiséens. Toutes les communes ne peuvent pas offrir aux enfants une telle opportunité.

On ne peut arguer qu’une poignée d’enfants en difficulté continueront d’avoir accès aux spectacles et que cela est suffisant.

A Noisy solidaire- A gauche vraiment ! nous souhaitons que tous les enfants puissent découvrir ce qu’est le spectacle vivant et que dans les établissements scolaires noiséens, on puisse à nouveau travailler sur ces supports culturels riches, de manière créative -ce que monsieur Constant vous défendiez aussi s’agissant de l’offre d’enseignement du collège international.

Nous espérons donc vivement, Monsieur le Maire, que vous reviendrez sur cette décision. Merci.

Réponse du maire : « Non je ne reviendrai pas sur la suppression de la programmation scolaire à Michel Simon. On ne peut pas faire les « petits curieux » et la programmation scolaire, question de budget. De plus les enfants ont des activités similaires avec les « petits curieux ».

Notre réaction aux propos du maire:

  1. Les activités des « petits curieux » ne sont pas les mêmes, pour beaucoup, ce sont des activités identiques à celles pratiquées en accueil de loisirs (dessin, histoires, jeux de société,…). Au cours de leur scolarité primaire, de la maternelle jusqu'au CM2, les écoliers noiséens pouvaient voir entre 8 et 16 spectacles de spectacle vivant, domaine figurant dans les nouveaux programmes de l'Education nationale.
  2. A compter de la rentrée de sept 2015, les enfants en petite section de maternelle n’auront plus accès aux « petits curieux ». Pour le coup, eux n’auront rien du tout…
  • DÉVELOPPEMENT URBAIN

34- Approbation de la convention avec la Fédération Léo-Lagrange Île-de-France relative à l’organisation de stages à destination de jeunes Noiséens âgés de 17 à 25 ans en vue de l’obtention du brevet d’aptitude aux fonctions d’animateur (BAFA).

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

35- Autorisation de demande de subvention auprès du Département de la Seine-Saint-Denis relative à l’organisation de l’édition 2015 du programme d’actions sur le thème de la parentalité intitulé « Être parent(s) aujourd’hui ».

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

36- Fixation des tarifs du service de restauration proposé lors des fêtes de quartier du Pavé-Neuf et du Champy.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Contre

  • HABITAT

37- Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) EMMAÜS HABITAT, en vue de la construction de 48 logements locatifs sociaux de type prêt locatif à usage social (PLUS) et prêt locatif aidé d’intégration (PLAI), dans une résidence située 1, rue des Hauts-Roseaux et 62-64, rue Jules-Ferry.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

38- Approbation du plan de financement du dispositif municipal d’accompagnement à la création d’activités et demande de subvention, dans ce cadre, auprès du Fonds social européen (FSE) – Axe 1, au titre de l’année 2014.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

39- Modification de la grille tarifaire applicable sur les marchés communaux d’approvisionnement du Centre et des Richardets.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Abstention

40- Approbation d’une convention avec l’Association des commerçants du centre commercial du Champy (A4C) relative à l’attribution d’une subvention à l’association au titre du fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce (FISAC) dans le cadre de l’opération de redynamisation du centre commercial du Champy.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • PERSONNEL

41- Règlement des frais occasionnés par les déplacements au sein de la Commune des éducateurs sportifs.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

42- Gratification des étudiants de l’enseignement secondaire et supérieur accueillis pour un stage d’une durée supérieure à deux mois.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

43- Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.

Vote Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ! : Pour

  • DÉCISIONS DU MAIRE

44- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Demande d’information sur la décision n° 56 :

Réponse de la mairie : Expulsion de Roms occupant les locaux (toujours affligeant que ce type de décision où les hommes, les femmes et les enfants sont ignorés)

  • QUESTIONS ORALES... Néant

Compte rendu réalisé à multiples mains et s'oreilles.

Merci à Patricia Betuel, Fabrice Scrève, Sylvie Monnin, Yann Millerioux

Si vous voulez vraiment lire le compte rendu officiel, c'est là :

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20 avril 2015 1 20 /04 /avril /2015 15:39

Un débat pioché dans le journal l'Humanité qui ne peut laisser personne indifférent dans notre bonne ville...

Construire la ville sur la ville et démocratie locale, voilà un beau sujet de réflexion toujours d'actualité à Noisy le Grand où l'esprit du Grand Batisseur, tel le grand Manitou, plane au dessus de nos têtes préoccupées des futilités de petits propriétaires ou de petits locataires qui veulent aussi vivre leur ville ...

Toi, toi, mon toit ou de renaissance en carré, en passant par d'autres utilités publiques..., les joies de l'urbanisme et du monopoly sont insondables ! Raison de plus pour s'interesser aux castors, batisseurs à n'en pas douter ...

les castors ne font pas que des barrages en eau trouble ...
les castors ne font pas que des barrages en eau trouble ...
les castors ne font pas que des barrages en eau trouble ...
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8 mars 2015 7 08 /03 /mars /2015 17:48
La Poste est à nous ...
La Poste est à nous ...
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16 février 2015 1 16 /02 /février /2015 10:54
ça, c'est fait et bien fait ...

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 12 FÉVRIER 2015

I - ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1- Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 12 février 2015.

Rapporteur : M. Michel PAJON

Dans sa mansuétude, Monsieur le Maire annonce un grand moment de démocratie à Noisy-le-Grand : nous retenons notre souffle … Désormais, il soumettra au vote des élu-e-s le nom de la ou du secrétaire de séance. Ce soir, ce sera Mme Nicole PALAYSI. Bonne élève comme toujours, la majorité municipale acquiesce, la secrétaire d’un soir est élue majoritairement !

La soirée nous réserverait-t-elle d’autres surprises ?

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

2- Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 18 décembre 2014. Rapporteur : M. Michel PAJON

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Au cœur de l’hiver, « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a pu constater que la personne chargée de retranscrire nos propos tenus lors du dernier conseil municipal a souffert -pardonnez-nous cette tournure un peu familière- d’un petit coup de mou.

Nous lui pardonnons, nous nous contenterons donc de nous abstenir.

Et puisque nous touchons au sujet de la démocratie locale, nous voudrions féliciter la majorité pour son soutien sans faille à la liberté d’expression lors des évènements qui ont eu lieu récemment dans notre pays.

Comme vous le savez la liberté d’expression existe ou n’existe pas, elle est pleine et entière ou elle n’est pas.

Aussi, comme vous savez que nous avons lancé une procédure auprès du Tribunal administratif de Montreuil pour le respect du droit d’expression des élu-e-s à Noisy-le-Grand, nous ne doutons pas que vous irez jusqu’au bout de votre raisonnement républicain et que vous mettrez fin à cette démarche juridique en permettant enfin à « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » de pouvoir s’exprimer librement dans le journal de la ville.

Si ce n’était pas le cas, nous avons toute confiance dans le travail des juges du Tribunal administratif, qui, nous l'espérons, sauront mieux que nous, vous expliquer que le droit d’expression n’est pas à géométrie variable… ce que défendaient précisément les dessinateurs de Charlie Hebdo.

Merci.

La démocratie a ses limites pour M. le Maire qui reste sourd à nos propos. Il passe la parole à Mme MARSIGNY, laquelle informe que, contrairement aux affirmations de M. PAJON lors de la cérémonie du nouvel an, le Conseil d’État reprend l’instruction du dossier de contestation de l’élection municipale des élus UMP-UDI. Suit un court échange où M. le Maire, la main sur le cœur, explique le pourquoi du comment qui l’a conduit à faire publiquement une annonce inexacte.

De nos remarques, il n’en fera pas état !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

3- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Gournay-Cossonneau » à Noisy-le-Grand. Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

4- Désignation des membres de la commission d’appel d’offres en formation de jury appelée à choisir le titulaire de la maîtrise d’œuvre urbaine de l’aménagement du secteur dit « Clos aux Biches » à Noisy-le-Grand. Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

5- Désignation des représentants du Conseil municipal dans les conseils d’administration des établissements publics d’enseignement secondaire implantés sur le territoire communal.

Rapporteur : M. Michel PAJON

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

II - AFFAIRES FINANCIÈRES

6- Débat d’orientation budgétaire (DOB) afférent à l’exercice 2015.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Rien ne change à Noisy-le-Grand…

Le rapport des grandes orientations budgétaires pour 2015 est, à quelques virgules près, le même que celui de 2014.

On se réfèrera donc aux précédentes interventions de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » sur le blog « on-a-le-droit-de-voir-rouge » et on épargnera pour une fois à notre auditoire une avalanche de chiffres.

On s’interroge quand même sur la capacité d’auto-persuasion de la majorité car, à l’en croire, la commune connaît certes quelques difficultés du fait de la baisse des dotations et de la contribution aux fonds de péréquation, mais c’est -dit-elle- indispensable pour réduire les déficits publics et relancer l’activité dans notre pays… Selon cette même croyance dans la politique austéritaire, la situation nationale ne va pas tarder à s’éclaircir du fait des mesures prises par le gouvernement Hollande pour relancer la croissance.

Nous invitons quand même l’aimable majorité à lire sur Médiapart les notes alarmistes qu’Arnaud Montebourg avait adressées à François Hollande dès le début de son quinquennat.

Pour vous qui croyez à la pensée magique, elles sont instructives et presque prophétiques notamment sur l’explosion du nombre de demandeurs d’emploi dans notre pays.

Sur le reste, économies sur le fonctionnement, le paquet sur l’investissement, la Ville se porte bien, on nous le répète suffisamment : elle peut même se permettre d’édifier un Palais des Congrès.

Il est vrai que c’est une vraie priorité…

En somme, à Noisy-le-Grand, la vie se déroule comme dans un songe.

Merci.

Tour à tour, Mme MARSIGNY, Mme MARTINS et M. ÉPINARD donneront la position de leur groupe. Pour ce qui concerne Europe Ecologie les Verts, Mme DUFFRENE restera muette ! Les écologistes n’auraient rien à dire sur la préparation du budget de la ville ?

Une nouvelle fois, M. le Maire ignore notre déclaration.

Faire comme si les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » n’existaient pas, leur interdire une tribune dans Noisy Magazine, est une stratégie qui s’apparente à du dédain, y compris pour les électeurs qui leur ont accordé leur suffrage ! C’est inacceptable de la part du premier magistrat de la ville !

Répondant néanmoins aux élu-e-s de l’opposition, M. MIERSMAN explique que la bonne gestion de la commune permet de faire face aux contraintes imposées par le Gouvernement. Nous n’avons pas à nous plaindre, argue-t-il, de nombreuses collectivités locales font face à des situations catastrophiques pour leur budget 2015. Pas Noisy-le-Grand ! A la bonne heure, on est rassurés !

Si le poids des taxes s’est alourdi pour les ménages, c’est parce que Nicolas Sarkozy, alors Président de la République, a supprimé la taxe professionnelle se plaît-il à rappeler - sous les protestations bruyantes des élu-e-s de l’UMP -, ce qui a eu pour conséquence de transférer la part départementale de la taxe d’habitation aux communes.

Nous ne sommes pas ravis de cette situation, renchérit M. le Maire. Notre ville a été rarement aidée ces vingt dernières années. A part l’ANRU, nous n’avons eu aucun soutien lorsque notre ville était endettée (par la majorité de droite, évidemment !).

Maintenant que les conditions de vie des Noiséens sont favorables, on crée une péréquation qui aidera les autres communes. Zut alors !! Mais, magnanime, il ajoute : on assume. Même qu’il assure n’être pas vraiment joyeux de voir le budget de fonctionnement réduit par rapport aux dernières années avec des dotations en diminution et des charges supplémentaires supportées par la ville plutôt que par l’État. Si la péréquation persiste et l’aide aux autres communes s’accentue, ça ne pourra pas continuer comme ça ! Diantre, M. Pajon deviendrait-il frondeur ?

Mais non, il espère juste qu’elle sera un peu ralentie et que les villes qui se sont bien battues pour leur budget, auront des avantages grâce à leurs efforts. Sinon, ce sera une prime au laxisme, ose-il ! Il espère que d’autres communes, bonnes élèves comme Noisy-le-Grand, feront passer le message.

Autre point soulevé : la taxe de création de bureaux - initiée par Nicolas Sarkozy se plaît encore à rappeler M. le Maire - qui est de l’ordre de 240 € le m² à Noisy-le-Grand alors que le prix de vente des terrains est à hauteur de 180 € le m² ; cela induit que l’on supprime toute possibilité d’implanter des bureaux. A Champs-sur-Marne, la taxe n’est que de 90 € alors que les deux villes appartiennent au même contrat territorial. Il est pour la construction de logements et de bureaux créateurs d’emplois et se refuse à subir cette incohérence. Il espère néanmoins un infléchissement de la politique nationale.

Dont acte M. le Maire, mais que diable pourquoi ne votez-vous pas contre les projets de lois à l’Assemblée nationale qui saignent les collectivités territoriales ?

Pas de vote.

7- Fixation de l’indemnité de conseil attribuée au trésorier principal de Noisy-le-Grand.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire, mes chèr-e-s collègues, bonsoir.

Vous nous demandez de voter cette indemnité de conseil, mais de quoi s’agit-il ?

Il s’agit de fixer les conditions d’attribution d’une indemnité à une personne, pour des conseils comptables. Mais cette personne n’est-elle pas déjà payée par l'État ? Cette indemnité date d’une époque où les trésoriers n'avaient pas de quoi vivre. Je suppose qu'aujourd'hui, ils ont un salaire en fonction de leurs responsabilités.

Visiblement, cette délibération qui était votée à l'unanimité sans débat depuis des lustres, commence à interpeller, voire à susciter du rejet dans certaines communes (Thouars, Saurais, Sauzé-Vaussais ou encore La Chapelle-Saint-Laurent).

Ce n'est pas une figure de défiance à l'encontre du comptable public, nous reconnaissons sa compétence.

Au départ, cette indemnité avait pour finalité d’aider les communes qui n'avaient pas de services financiers et comptables ; cela pouvait alors se justifier. Seulement, aujourd'hui, s’il a toujours ce précieux rôle de conseil, c'est moins prégnant qu’auparavant. En effet, dans notre commune, nous avons des personnes compétentes pour effectuer ce travail.

De plus à un moment où chacun est comptable de ses propres finances, l'État pourrait prendre en charge la rémunération complète de ses agents. La situation présente peut s’apparenter à un double financement qui ne s'explique pas, et cela permettrait de clarifier les choses.

Monsieur le Maire, vous comprendrez que nous voterons contre ce revenu déguisé.

M. le Maire coupera « méchamment » la parole plusieurs fois à notre élu, l’intimant à synthétiser ses propos, ricanera avec ses adjoints proches de lui, ne répondra pas aux questions posées et, indifférent à ses propos, passera au point suivant.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment » votent contre.

8 - Extinction de créances à la suite de deux procédures de rétablissement personnel, afférentes au budget principal de la Commune. Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

III - URBANISME

9- Aliénation des parcelles communales sises 50-72, route de Gournay et cadastrées section AH n° 1073, pour 3.265 m², et AH n° 1065, pour 21 m². Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment votent contre.

Explication sur le vote : nous avions hésité à intervenir sur ce point, l’ordre du jour étant déjà chargé. Il est tout de même intéressant de relever que la Ville a fait des concessions étonnantes à la société PIETROGIOVANNA en renonçant au privilège dit de vendeur, à l’action résolutoire qui l’accompagne et en lui permettant d’étalonner le paiement de son acquisition. L’UMP a fait part des mêmes interrogations que nous nous posions.

Il lui a été répondu que le terrain n’était pas bien situé, que « c’était ça ou rien » et que la Ville se devait de faire un effort pour le vendre dans « le contexte » qui est le nôtre.

Serait-ce, comme nous mettons en garde le Maire depuis des années, que la crise commencerait à mettre un peu de plomb dans l’aile à la mécanique immobilière jusqu’ici bien huilée de la majorité ? Espérons que non, parce qu’avec 350 millions de patrimoine, des investissements lourds et une dette devenue imprudente, on en serait presque à souhaiter s’être trompés.

10- Dénomination de voies et d’espaces publics dans le périmètre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) du Clos d’Ambert. Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

11- Dénomination de l’espace public desservant le groupe scolaire à implanter dans la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille horizon Nord ». Rapporteur : M. Serge ÉPINARD

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

IV - AFFAIRES TECHNIQUES

12- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets au titre de l’exercice 2013. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » intervient ainsi :

Monsieur le Maire,

« Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » a lu avec beaucoup d’intérêt le rapport du service public d’élimination des déchets.

D’abord une observation. Nous nous apercevons que le tri sélectif est de moins en moins bien effectué et que le taux de refus de nos poubelles est en augmentation (34.31%).

Pour répondre à cette difficulté, vous dites vouloir effectuer un audit sur 4 quartiers de la ville.

En quoi consistera exactement cet audit ? Avez-vous déjà défini des axes de travail?

La commune a organisé plusieurs journées d’information et de sensibilisation comme la Semaine du développement durable, « Coup de propre » au Bois des Yvris, sensibilisation au lombric-compostage etc.

Malheureusement, force est de constater qu’aujourd’hui, avec 402 kg de déchets par habitant et par an, Noisy-le-Grand est au-dessus de la moyenne nationale qui est de 374 Kg.

Il nous semble que d’autres initiatives qui pourraient aller au-delà de la sensibilisation, pourraient être mises en place.

Par exemple, on pourrait imaginer proposer au pied des immeubles ou des Maisons pour Tous, des compostes citoyens afin de réduire les déchets vert et créer de l’humus.

On pourrait imaginer implanter des potagers collectifs dans les quartiers, ce qui permettrait d’établir des passerelles avec les écoles, de créer un lien intergénérationnel, de renforcer la cohésion sociale entre les habitants d’un même quartier.

D’autres villes ont même tenté l’implantation de poulaillers communautaires pour réduire encore les déchets.

Là encore M. le Maire coupe intempestivement la parole à notre élu, se moquant de la proposition d’aménager des espaces réservés à des poulaillers pour contribuer à éliminer les déchets ménagers comestibles. Notre élu, scotchant les membres du conseil municipal et le public répond, ironique, du tac au tac, qu’en matière de poulailler, le parti socialiste n’a pas de leçon à donner car il s’y connaît en « poules de luxe » (rires et applaudissements dans la salle).

Notre élu, poursuit sa déclaration :

Dans des villes comme Montreuil, ont été mis il y a quelques années, à la disposition des habitants des quartiers pavillonnaires, des boîtes à compostage, pas très grandes mais qui ont permis d’amorcer une nouvelle manière de voir le recyclage.

Ce que nous disons donc, c’est qu’il nous semble qu’on peut aller au-delà de la sensibilisation en s’emparant du problème par un biais plus audacieux.

Il faudrait voir ce qui se fait ailleurs et tenter des expériences pilotes.

Toutes ces actions sont en lien avec l’agenda 21 et la sauvegarde de l’écosystème indispensable à la vie humaine. Réduire nos déchets doit être une de nos priorités.

Enfin nous avons deux questions d’urgence.

Sur le quartier du Pavé Neuf, le stockage des déchets est devenu problématique. Comment se fait-il, au moment où on aménage le quartier, que certains habitants vivent encore littéralement au-dessus des containers à poubelles ce qui pose un problème éthique et sanitaire. Qu’en est-il de cette question ?

Par ailleurs, sur le quartier du Mont d’Est, il vous avait été envoyé un courrier, auquel vous n’avez pas apporté de réponse, concernant l’état d’hygiène de l’accès à la gare RER de Noisy-le-Grand Mont d’Est par les escaliers partant de l’Esplanade de la Commune de Paris.

Le problème est devenu aigu puisque les rats y prolifèrent alors qu’il s’agit d’un lieu de passage très fréquenté des voyageurs, ce qui donne une image de notre ville peu flatteuse dans un quartier d’affaires où la « vitrine » des entreprises compte.

L’espace cité ne concerne apparemment pas le périmètre de la RATP, ligne A, puisque l’ancienne gare routière n’existant plus, la surface a été rétrocédée à la commune.

L’édile coupe alors définitivement la parole à notre élu en répondant que sur cette question, une réponse sera apportée à l’UMP qui a posé la même dans les questions diverses. Nous mettons ici ce que devait être la fin de l’intervention de M. Scrève :

C’est donc bien à la ville que revient la responsabilité de l’entretien du lieu.

Quelles mesures, Monsieur le Maire, comptez- vous prendre concernant cet état de faits et dans quels délais ? Je vous remercie.

M. CONSTANT souligne deux phénomènes : moins de vigilance de la part les habitants et plus d’attention des collecteurs. L’audit de la mairie sera réalisé par des agents communaux pour sensibiliser les habitants et les gardiens des immeubles, les comités de locataires, les bailleurs …. Des bacs plus conformes seront mis à disposition.

Les comparaisons, doivent, selon lui, s’effectuer entre villes équivalentes. Noisy-le-Grand a tout de même 70 kg en moins de déchets que la moyenne en Île de France. Alors ? Elle est pas belle la vie ! Sauf que notre commune est au-dessus de la moyenne nationale.

Aucune de nos propositions ne trouvent grâce à ses yeux, elles ne sont pas réalistes, le compostage citoyen au bas des immeubles est une forme d’abandon du service public qui conduirait en plus aussi au possible retour des feux de jardins.

Quant au Pavé Neuf, les travaux ne sont pas terminés, des containers plus adaptés aux besoins de la population seront installés.

M. PAJON intervient pour citer la société ECO PRIMEUR (tiens, mais c’est du privé !) qui transforme 1m3 de déchets alimentaires en granulés et ce, en 24h. ….. A examiner dit-il.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

13- Information du Conseil municipal sur les rapports annuels d’activité établis pour l’année 2013 :

  • rapport du Syndicat des eaux d’Île-de-France (SEDIF) sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable,
  • rapports du Syndicat interdépartemental pour l’assainissement de l’agglomération parisienne (S.I.A.A.P.) et du Département de la Seine-Saint-Denis sur le prix et la qualité du service public d’assainissement ;

Avis du Conseil municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Fabrice SCRÈVE, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » déclare :

Monsieur le Maire, nous regrettons de prendre connaissance de ce dossier très dense seulement cinq jours avant la tenue du conseil municipal.

Le dossier est en effet d’importance car l’eau n’est pas une marchandise, c’est un bien commun vital et indispensable à l’existence, au développement et à la vie de l’Homme. Vous le savez, vous qui, chaque année, faîtes des célébrations sur ce thème.

D’abord une observation : le service de l’eau est délégué dans notre commune à la société VÉOLIA depuis le 1er janvier 2011, mais rien n’est dit ici sur la durée du contrat.

Dans le monde entier, à plus de 90%, l’eau est gérée par le secteur public. En France, environ 64% de l’eau est géré par le secteur privé.

Depuis les années 2000, un mouvement s’amorce vers le retour en régie publique : Grenoble et Neufchâteau en 2001, Varages en 2002, Castres en 2004, Cherbourg en 2005, Cournon en 2007, Paris en 2010, Viry-Châtillon 2010, Evry en 2013 etc.

A Noisy-le-Grand, malgré vos propos tenus ici même il y a quelques mois de comparer nos tarifs avec ceux qui se pratiquent ailleurs -à Paris notamment-, vous avez fait le choix de continuer dans la même voie avec Véolia et même d’accepter une augmentation des tarifs de 2,3%, pour cette année, ce qui nous met le prix du m3 à plus de 4,21 €.

Quand nous regardons les villes de plus de 60 000 habitants nous avons la joie de faire partie des communes qui payent l’eau la plus chère. Comment expliquez-vous cela ?

Vous nous dîtes dans ce rapport que notre facture est composée de 3 éléments, le 1er est relatif à la distribution de l’eau potable, le 2ème à la collecte des eaux usées et le 3ème à la préservation de la ressource sous forme de taxes et de redevances reversées par le SEDIF aux organismes d’État.

Comment peut-on expliquer, pour le même service, que les villes qui sont repassées en régie publique ont vu la facture de leurs usagers fondre en moyenne de 25%, si ce n’est par les marges énormes prises par VÉOLIA et consorts ???

Les intérêts particuliers et l’enrichissement d’une multinationale comme VÉOLIA vaut-elle plus que l’intérêt général des habitants de Noisy-le-Grand ?

Nous savons bien que ce n’est pas ce soir que Noisy-le-Grand reviendra en régie publique, mais à « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » nous pensons que le sujet mériterait un débat public.

A quand un audit sur la question ? Au moins un débat sérieux sur un sujet qui nous semble fondamental ?

Merci

De nouveau, indifférence de M. le Maire, papotages avec les adjoints et pas de réponse à nos remarques et questionnements ! Les consommateurs jugeront !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

14- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public du stationnement établi pour l’année 2013.

Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Voici l’histoire édifiante de l’empire financier VINCI (prononcé Vinci en latin) en proie aux difficultés avec d’irréductibles habitants d’une commune du 93 appelée Noisy-le-Grand.

Vinci ayant donc colonisé sans même le début d’un combat la capitale de l’Est parisien, force lui fut pourtant de constater que la bataille n’était pas tout à fait terminée…

En l’an 2013, année où notre histoire se passe, Vinci aurait bien aimé enrichir davantage son empire mais il se heurta rapidement à la mauvaise volonté des habitants du lieu-dit.

Ces derniers en effet se montrèrent assez vite peu coopératifs voir carrément récalcitrants à se garer dans les parkings que l’empire avait généreusement mis à leur disposition moyennant le versement de quelques sesterces.

Dans les rues même, la police municipale paraissait afficher un certain laxisme avec les rebelles en ne verbalisant pas assez ces derniers.

Pire, la commune voisine semblait soutenir franchement les irréductibles Noiséens en ne faisant pas payer le stationnement à proximité de la gare de Noisy-Champs.

Imperii miseria…

Petit rappel : Vinci, honorable entreprise du CAC 40, est une de celles qui ont versé en 2014, 56 milliards d'euros en dividendes et en rachats d'actions à leurs actionnaires, soit une augmentation de 30 % pour l'ensemble des entreprises concernées.

Mais les autoroutes rapportant plus que le stationnement, depuis 2013, Vinci a cédé sa filiale Vinci-Park au duo Ardian-Crédit agricole (groupe Infra Foch) pour la modique somme de 1,96 milliard d'euros.

Ce qui a permis en passant un petit bonus à titre exceptionnel aux actionnaires de Vinci.

La nouvelle entité a pour ambition de doubler son chiffre d'affaires d'ici cinq à dix ans.

Autant commencer tout de suite le travail à Noisy-le-Grand : le tarif horaire du parking du centre ville est passé de 90 centimes à 1 euro, soit une augmentation de 11 % environ.

Gageons que l’entreprise a fait le pari que les Noiséens nouvelle génération qui remplacent aujourd’hui ceux, qui, moins pourvus qu’eux, quittent la ville pour pouvoir continuer à payer leur loyer- ces nouveaux Noiséens donc -seront peut-être moins regardants sur la double peine consistant à payer impôts et taxes et verser par dessus le marché de l’argent à un groupe privé pour se garer dans leur commune.

Il faut reconnaître que les redevances versées à la Ville par le prestataire -4000 € pour le parking du centre et 2000 pour celui du Champy, rien pour celui du Mont d'Est- valent bien quelques sacrifices…

Merci.

Là aussi, M. le Maire s’impatientera plusieurs fois durant l’intervention de notre élue. C’est trop long ! C’est hors sujet ! Qu’à cela ne tienne, elle continuera coûte que coûte, son intervention jusqu’au bout.

Il consent enfin à répondre : le stationnement dans les parkings induit des frais de gestion importants que la recette ne permet pas de couvrir. Quand les tarifs et la fréquentation d’un parking progressent, la recette globale augmente et la subvention reversée à Vinci diminue.

Et M. CONSTANT d’ajouter que c’est tout le débat sur la « Délégation de Service Public », et dans cette appellation, il y a « Service Public » ! Si la municipalité avait confié le parking à une société privée ce serait plus rentable fait-il remarquer, mais coûterait plus cher aux usagers. Nous n’avons ni les ressources, ni le métier pour assurer la gestion-gardiennage. Soit c’est l’usager qui paye, soit c’est le contribuable. Avec Vinci, on est dans un équilibre : l’usager paye sa contribution alors que celui qui n’utilise pas, ne paye pas.

A noter que M. PAJON ne tarit pas d’éloges sur la qualité de service remarquable de Vinci, son professionnalisme. Hors de question pour la municipalité de revenir sur ce choix !

Sur le stationnement payant en centre-ville évoqué et reproché par Mme MARTINS, il rappelle (irrité parce que déjà évoqué lors de précédentes séances) que le parking Vinci offre le premier quart d’heure, ce qui n’est pas le cas pour le stationnement en rue. Merci Vinci ! En fait, la municipalité veut pousser les automobilistes à garer leur voiture dans le parking public. La première demi-heure représente la moitié des recettes de parking. Le coût de fonctionnement de la Délégation de Service Public étant de 800 000 €, si la ville offrait la gratuité de la première demi-heure dans la rue, la commune aurait 400 000 € à sa charge qu’elle ferait supporter aux Noiséens, y compris ceux qui n’ont pas de voiture. Alors, de quoi se plaint-on ??

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

15- Information du Conseil municipal sur le rapport annuel relatif aux conditions d’exécution de la délégation du service public pour l’exploitation du parking en silo "B" établi pour l’année 2013.

Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent contre.

16- Approbation d’une convention particulière de maîtrise d’ouvrage temporaire entre la Commune et le Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France (SIGEIF) relative au programme 2015 d’enfouissement des lignes électriques aériennes dans le secteur du Clos d’Ambert. Rapporteur : M. Emmanuel CONSTANT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » s’abstiennent.

Explication sur le vote : « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » est plutôt favorable à l’enfouissement des lignes électriques. Nous pensons même que notre pays a du retard sur la question. Mais notre opposition à la densification du Clos d’Ambert est connue.

La majorité nous l’a suffisamment reproché, arguant que nous prenions la défense d’une association de droite ! Nous continuons à penser que ce projet n’aurait pas dû passer en force eu égard à l’opposition des habitants de ce quartier. Un projet alternatif, fruit d’une concertation entre la Ville et les habitants aurait pu voir le jour.

Nous ne voulions pas voter contre cette convention mais nous ne pouvions pas valider non plus ce qui a trait à un projet contre lequel nous nous sommes beaucoup battus. Nous nous sommes donc abstenus.

17- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une halle couverte de plein vent dans le quartier des Richardets, sur une parcelle sise 3, avenue Gabriel-Péri et cadastrée section AM n° 578. Rapporteur : Mme Géraldine DAROT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

18- Autorisation de dépôt d’une demande de permis de construire une maison pour tous dans le quartier des Coteaux, sur une parcelle sise 30 à 32 bis, route de Gournay et cadastrée section AH n° 130, 131 et 132. Rapporteur : Mme Christelle FOUCHET

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

V - ÉDUCATION

19- Modification du périmètre scolaire et rattachement de la rue du Général-Morand au secteur du groupe scolaire Les Coteaux sis 5, rue du Rond-Point. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

20- Attribution de subventions au titre du financement des actions pédagogiques complémentaires aux projets d’école pour l’année scolaire 2014/2015, dans le cadre de classes à projet artistique et culturel. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

21- Attribution de subventions destinées aux projets des écoles maternelles communales pour l’année scolaire 2014/2015. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

22- Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative au soutien à l’approfondissement du projet éducatif de territoire de la Commune. Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Nous lisons que la Caisse d’allocations familiales va apporter son soutien à la commune pour accompagner la réforme des rythmes scolaires en participant au projet éducatif de territoire.

Le projet comporte donc 5 axes :

  1. apporter une attention particulière à la participation des familles
  2. favoriser la mixité sociale et de genre
  3. facilité l’exercice de la parentalité
  4. prendre en compte l’accueil d’enfants porteurs de handicap
  5. veiller à l’articulation avec les autres dispositifs financés par la CAF.

Nous lisons encore que le PEDT est élaboré avec l’ensemble des acteurs éducatifs locaux.

Voici donc notre première question : sauf à avoir loupé un épisode, il ne nous semble pas qu’il y ait eu un PEDT élaboré sur notre commune avec les dits acteurs éducatifs.

Qu’en est-il exactement ?

Ensuite, nous voudrions faire part de nos doutes sur la capacité de la ville à mettre en œuvre les 5 axes de travail que nous avons cités quand on connaît les problèmes sans fin d’organisation que pose cette réforme à Noisy-le-Grand notamment du point de vue du recrutement des animateurs, de leur maintien et de l’information aux familles.

Comment dans cet état des choses travailler par exemple sur l’axe de la participation des familles ?

Ne faudrait-il pas déjà qu’elles soient mieux informées des activités de leurs enfants et des objectifs qui sont poursuivis à travers ces dernières.

Comment prétendre par exemple pouvoir accorder une place particulière aux enfants handicapés avec des animateurs qui sont mal formés du fait des problèmes de recrutement, etc.

Pour simplifier notre propos, cette réforme vous en conviendrez est coûteuse, c’est même un gouffre sans fond.

Au moment où notre pays subit une cure d’austérité, dans un contexte de baisse des dotations, la grande affaire des communes est devenue la mise en place de cette réforme. C’est navrant compte tenu des difficultés que traverse notre pays.

Derrière les objectifs les plus louables, la réalité est qu’on prend l’argent où on peut.

Est-ce le rôle de la Caisse d’allocations familiales de devoir nous aider à supporter une réforme qui n’est rien d’autre qu’une usine à gaz malgré les efforts des communes dont la nôtre pour donner un semblant de contenu à cette coquille vide ?

C’est probablement un casse-tête chinois pour vos services, les enseignants et les familles n’en sont pas satisfaits et au moins pour les enfants de maternelle, elle passe à côté de ses objectifs puisqu’ils n’ont jamais été aussi épuisés -grandes sections comprises.

Et c’est là notre deuxième question : peut-on avoir un retour sur la réunion du comité de suivi de la réforme ?

Et la troisième : doit-on envisager d’alléger l’application de la réforme dans notre commune en la supprimant pour les maternelles ? Merci.

M. BOURGUIGNAT estime que, si la mise en place n’a pas été aisée, les nouveaux rythmes scolaires sont positifs pour les enfants, preuve en est, en sa qualité de médecin, il sait ce qui est bon ou pas pour nos petites têtes blondes, brunes et rousses !

Il ne pense pas qu’il y ait un rejet comme le prétend notre élue. A l’entendre, parents, enseignants et personnel municipal, tous semblent unanimes. En tous les cas il est hors de question de revenir en arrière.

Courroucé, M. CONSTANT se dit étonné de notre intervention qu’il qualifie de stupéfiante pour une élue de gauche (franchement, entendre cela de la part d’un représentant d’un parti qui se dit de gauche alors qu’il mène une politique de droite est ahurissant !).

Il estime que nous caricaturons les nouveaux temps scolaires et que nos remarques ne correspondent pas à ce qui se dit dans les conseils d’école.

L’allongement d’une demi-heure est reconnu comme un vrai progrès assure-t-il, sauf pour les enfants des petites sections. Les moyennes et grandes sections représentent 6000 élèves sur 7000. Le temps pour les maternelles aurait pu être de 23h contre 26h pour les primaires, mais le décret c’est 26h pour tout le monde. Quant au temps périscolaire, il représente 1h30 par semaine, est gratuit et non obligatoire. Alors que la municipalité aurait pu se contenter de faire de la garderie, elle a opté pour des actions pédagogiques.

Fermez le ban !

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

Explication sur le vote : difficile de voter contre une convention qui apporte une aide financière à la mise en œuvre de la réforme avec l’espoir ténu qu’avec plus de moyens, l’offre d’activités des enfants sera plus étoffée… Difficile aussi de voter contre une convention d’objectifs qui proposent, entre autres, la prise en compte des enfants handicapés. Il y a déjà si peu de place accordée au handicap en France comme l’a montré le triste bilan de l’anniversaire des 10 ans de la Loi handicap la semaine dernière ! Nous avons donc choisi de voter pour malgré les réticences exprimées dans notre déclaration.

23- Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service accueil de loisirs sans hébergement dite « aide spécifique aux rythmes éducatifs ». Rapporteur : M. Alain BOURGUIGNAT

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VI - CULTURE

24- Approbation du bilan annuel d’activité du cinéma municipal Le Bijou, établi pour l’année 2013.

Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

25- Fixation des tarifs des spectacles présentés dans le cadre du Festival des Chemins de traverse à l’occasion de son édition 2015, et demande de subvention subséquente auprès du Département de la Seine-Saint-Denis. Rapporteur : Mme Sylvie DUFFRÈNE

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » fait la déclaration suivante :

Monsieur le Maire,

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! votera pour la demande de subvention des Chemins de Traverse auprès du département mais nous voudrions faire une petite observation sur les tarifs.

Il nous semble en effet qu’après la suppression de la programmation scolaire du Centre Michel Simon, on aurait pu proposer exceptionnellement à l’ensemble des familles noiséennes des tarifs attractifs, incitatifs pour les plus jeunes afin de compenser comme on pouvait la perte de cet outil culturel riche.

Nous rappelons à notre adjointe à la Culture que le cinéma ce n’est pas le spectacle vivant, sans échelle de valeur du reste.

Nous espérons d’ailleurs que la majorité reviendra sur sa décision de suppression de la programmation scolaire à la rentrée prochaine. Merci.

Réponse de Sylvie Duffrene : 8 spectacles sur 16 sont gratuits.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VII - AFFAIRES SOCIALES

26- Approbation de la convention d’aide financière à l’investissement avec la caisse d’allocations familiales de la Seine-Saint-Denis relative à la prestation de service unique.

Rapporteur : M. Laurent DUMONT

Patricia BÉTUEL, au nom de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » demande :

Monsieur le Maire,

Une question rapide : nous avons entendu dans la Ville des bruits sur une éventuelle fusion de la halte-garderie et de la crèche Jean Piaget avec à terme une disparition programmée de la halte-garderie.

Qu’en est-il exactement ?

M. MIERSMAN précise que la municipalité travaille à un rapprochement garderie/crèche en optimisant la gestion des deux services et en essayant d’accueillir plus d’enfants.

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

VIII - PERSONNEL

27- Avis du Conseil municipal sur la proposition du préfet de la Seine-Saint-Denis relative à l’indemnité représentative de logement allouée aux instituteurs non logés, au titre de l’année 2014.

Rapporteur : M. Michel MIERSMAN

Les élu-e-s de « Noisy Solidaire À Gauche Vraiment ! » votent pour.

IX- DÉCISIONS DU MAIRE

28- Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales. Rapporteur : M. Michel PAJON

- Questions orales

Trois questions orales ont été posées par un élu de droite, dont l’une concernait l’absence d’entretien sous la passerelle de l’ancienne gare routière du Mont d’Est.

Réponse de M. le Maire : l’emprise de l’ancienne gare est actuellement fermée, mais ouverte aux piétons, aux usagers du RER A, du centre commercial et aux véhicules de secours. Il n’est pas possible de le fermer car c’est le seul accès de livraison. Suite à de nombreux actes d’incivilité, il a demandé aux services de la ville un ramassage des détritus deux fois par semaine et les restaurateurs ont été sensibilisés au stockage de leurs déchets. Afin de lutter contre la prolifération de rats, il informe que les services de la ville sont intervenus trois fois l’automne dernier et ce, en complément de la campagne annuelle de dératisation.

Il en profite pour rappeler que la ville veut réaménager ce secteur dans le cadre du projet de requalification du Mont d’Est : une partie sera dévolue à l’extension du centre commercial (30 000 m²), le reste sera réservé à une voie verte. L’ancienne gare routière devrait être démolie à la fin de l’année 2015.

De son ambition et sa volonté de détruire aussi l’hôtel Noisy Résidence réservé aux plus défavorisés et l’espace Abraxas, il n’en dira pas un mot …

La séance est levée.

Coup de chapeau à nos élu-e-s, Patricia BÉTUEL et Fabrice SCRÈVE, pour avoir su garder leur calme tout au long de cette séance et argumenter sans se démonter.

Compte rendu à multiples et bienveillantes mains ... et oreilles :

Merci donc à toutes et tous. C'est pour une œuvre salutaire !

On a le droit de voir rouge

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20 janvier 2015 2 20 /01 /janvier /2015 15:00

Vous nous direz que compte tenu de la triste actualité et de ces temps d'union "sacrée" qui font remonter les côtes dans les sondages mais pas baisser le chomage et la précarité, une enquête publique, c'est finalement assez dérisoire...

Sauf que, sauf qu'à force de s'en désintéresser, sauf qu'à force de laisser d'autres décider à notre place, sans même mettre notre grain de sel dans la machine à éloigner les citoyens des conséquences qui les concernent au premier chef, c'est bien le "vivre ensemble" que nous laissons de côté.

Bien évidemment, on peut se dire, souvent légitimement d'ailleurs, que cela ne sert à rien car de toutes façons, les élus locaux ou nationaux et les experts feront ce qu'ils veulent et que les dès sont pipés d'avance... tellement les procédures sont compliquées...

Pas certain, pas certain du tout ... et sans dire l'essentiel, c'est de participer, en tout cas, qui ne dit mot consent, donc consent à la décision bureaucratique, à défaut d'être totalement démocratique ! Or Sivens, Notre Dame des Landes, nous en passons et des meilleurs, montrent que cela n'est pas toujours vrai...

Grand Paris, Cluster, densification urbaine, engorgement de la route de Neuilly ... Non, vraiment, cela ne vous dit rien ?

On aura essayé et pour en savoir plus, il suffira de cliquer sur le lien ci-dessous.

On a le droit de voir rouge

 

 

 

 

 

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18 janvier 2015 7 18 /01 /janvier /2015 17:55
Alors, qu'est-ce que l'on fait maintenant ...
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8 décembre 2014 1 08 /12 /décembre /2014 10:00

Les nouveaux visages de l’extrême-droite :

dénonçons la haine, défendons les solidarités !

Dans sa quête de pouvoir, le Front National n’hésite pas à adapter son discours pour recruter toujours plus large. De la Manif Pour Tous à la galaxie Dieudonné-Soral, l'extrême-droite montre aussi de nouveaux visages. On commence à y trouver des Musulmans fervents, des enfants d'immigrés des quartiers, voire des homosexuels affichés et des prétendues féministes.

L'extrême-droite recrute ses victimes préférées ! Où est l'arnaque ?

Le FN respecterait-il enfin la démocratie et la laïcité ? Pas du tout. L'essentiel de ses membres fait régulièrement la preuve d'un rejet viscéral de tout ce qui lui semble étranger. Ils rejettent tout ce qui ne rentre pas dans leurs idées délirantes d'une France uniforme, de préférence blanche, chrétienne et soumise à l'autorité : celle des hommes et des patrons.

Qu’en est-il de son programme ? Essentiellement la préférence nationale : rendre « la France aux Français », c'est-à-dire expulser ou marginaliser celles et ceux qui ne sont pas les « bons Français ». Le FN compte ainsi séduire les travailleurs en tapant sur les immigrés. Pourtant, il défend surtout les patrons en tapant sur les syndicats et sur le droit du travail. Pourquoi cette ouverture aux diverses minorités alors ? Le FN n'est ouvert qu'en apparence car c'est une machine à exclure : il se nourrit de la peur et produit de la haine.

Et Dieudo-Soral et autres mouvements haineux ? Les minorités ont tout à perdre à leur apporter des forces. L'extrême-droite les dresse les unes contre les autres. Les féministes contre les Musulmans. Les Musulmans contre les homosexuels. Les homosexuels contre les Arabes. Les Arabes contre les Juifs. A la fin, ceux qui font commerce de la haine se remplissent les poches et tous les opprimés se font taper dessus.

Face à la crise sociale et politique, la haine de l’extrême-droite séduit.

Quelles ripostes construire ? Comment y opposer l’alternative d’une solidarité des exploité(e)s contre les profiteurs ?

Réunion publique jeudi 11 décembre

20h salle Stéphane Hessel,

12 place Antoine Renard, Noisy le Grand, quartier de la Butte Verte

Avec André Déchot, militant de la Ligue des Droits de l’Homme

Réunion appelée et soutenue par les organisations syndicales CNT, SNU.Ipp FSU, Sud Santé Sociaux, Union Locale CGT, Union Locale Solidaires, l’association Réseau de lutte contre le fascisme Banlieue Est, les organisations politiques Ensemble-FASE, Front de Gauche, Noisy Solidaire, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche.

Unité contre le mensonge, l'urgence ...
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5 décembre 2014 5 05 /12 /décembre /2014 17:54

Tout ce qui se passe à Noisy le Grand nous intéresse... Alors le résultat des élections professionnelles attire notre attention, surtout quand il démontre que les agents de la fonction publique territoriale ne se mobilisent pas plus que lors des élections politiques de ces denrières années.

Avec 46% de votants sur un corps électoral de 1912 personnes, soit en augmentation de 467 agents entre 2008 et 2014, si les chiffres sont confirmés, l'abstention, là aussi, gagne un terrain préoccupant...

En 2008, c'est 58,75% des 1445 électeurs qui s'étaient déplacés !

Par contre, sauf erreur de notre part et de la part de FO et de son dernier tract dont nous tirons nos informations, à propos de l'évolution du nombre des agents (+32,32% en 4 ans), compte tenu des chiffres des budgets municipaux successifs, on peut raisonnablement penser qu'un double effet doit être constaté. Un, les transferts de compétence de l'Etat ont joué, la Police Municipale en est un bon exemple; deux, on peut être agent territorial à temps partiel, la réforme des rythmes scolaires en témoigne, tout comme les multiples postes à horaire fixe (traversières, cantines, etc.)...

On notera néanmoins que FO reprend la 1er place (+53) et regagne un siège devant la CGT après son bon score de 2008 (-25) qui conserve ses sièges. La CFDT, quand à elle, perd 8 voix. Elle perd de fait un représentant au profit de FO.

Nous poserons la question des réels équivalents temps plein salariés dans notre bonne commune. Non pas que cela nous gêne, bien au contraire, mais tout simplement pour la plus grand transparence qui est due aux Noiseens et pour les services qui leur sont rendus. D'ailleurs, si l'on ajoutait les services délégués volontairement au Privé par la "majorité" actuelle, on verrait bien comment en 4 ans, l'Etat et les politiques appliquées ont mené à cette situation que les grincheux critiqueront comme d'habitude...

il n'est pas certain pour autant que le nombre des votants corresponde réellement à une augmentation des équivalents temps plein. Or, comment vit-on, même dans la fonction publique territoriale, quand on travaille à temps partiel ? Mal, à l'évidence !

Pour nous, ce n'est pas de moins de services publics dont nous avons besoin mais de plus avec une réelle démocratie et réelle intervention des citoyens...

A savoir ...
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1 décembre 2014 1 01 /12 /décembre /2014 17:55

Davantage de logements sociaux, mais moins accessibles

Article repris du site de l’Observatoire des inégalités

Entre 2003 et 2013, le parc social s’est enrichi de près de 500 000 logements en France. Mais les nouveaux logements proposés sont moins accessibles pour les ménages à faibles ressources car les plafonds de revenus pour y accéder et les loyers pratiqués sont plus élevés. Par Noam Leandri de l’Observatoire des inégalités.

Au 1er janvier 2013, la France comptait 4,6 millions de logements sociaux, soit 15 % des résidences principales. Depuis 2003, le parc social s’est enrichi de 482 000 logements. Après avoir atteint un niveau record depuis 2000 de 130 372 habitations supplémentaires financées dans le parc social en 2010, du jamais vu depuis 30 ans, la situation a connu une baisse en 2011 (115 889 au total), mais surtout en 2012 avec 102 728 logements sociaux financés, pour remonter à 117 065 en 2013, selon le ministère du logement. L’objectif du gouvernement de construire 150 000 logements sociaux par an paraît encore lointain, sans compter que ces nouveaux logements sont souvent destinés à des ménages plus aisés.

L’évolution du nombre de logements sociaux résulte de deux phénomènes. D’un côté, les constructions et les transformations de logements anciens, de l’autre, les réhabilitations et les destructions de logements dégradés. La construction de logements sociaux a été très soutenue depuis 2003, notamment grâce au plan de renouvellement urbain (voir encadré). En dix ans, de 2003 à 2013, 482 000 nouveaux logements sociaux ont été créés. Dans le même temps, ce programme a procédé à la destruction de grands ensembles souvent dégradés pour éviter la concentration de populations précaires. Ainsi, plus de 146 000 logements sociaux ont été détruits de 2003 à 2012, sans compter les autres sorties du parc social (ventes, changements d’usage). Malgré l’effort important de construction, le nombre de logements sociaux disponibles n’augmente pas aussi vite que les besoins et près de 2 % restent inoccupés parce qu’ils sont mal situés, trop chers ou à réhabiliter, selon le ministère de l’écologie et du développement durable.

Évolution du parc de logements sociaux
Unité : en milliers de logements
  Total du parc au 1er janvier Croissance annuelle * Mises en location Sorties      
          dont démolitions dont ventes à des particuliers dont changements d usage
2003 4 113 34,9 48,9 14 9,7 3,4 0,9
2004 4 152 28,5 44,5 16 11,1 3,3 1,6
2005 4 181 29 46,4 17,4 13,1 3,6 0,7
2006 4 199 33,8 50,5 16,7 12,9 2,5 1,3
2007 4 244 31 49,1 18,1 14,4 2,3 1,3
2008 4 329 36,1 57,3 21,2 16,5 2,3 2,4
2009 4 373 46,5 69,1 22,6 15,7 2,5 4,4
2010 ** 4 425 70,8 95,1 24,3 12,3 5,3 0,1
2011 4 456 44,9 83,3 38,5 21,7 6,5 0,3
2012 4 524 46,0 84,5 38,5 19,3 5,5 0,6
2013 4 595 - - - - - -
* En fonction des mises en location et des sorties. ** Le changement de source en 2010 (de l'Enquête sur le parc locatif social (EPLS) au Répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS), empêche des comparaisons entre 2009 et 2010, le périmètre de certains indicateurs ayant changé (ex : les ventes de logements sociaux ne concernent plus uniquement celles à des particuliers).
Source : Fondation Abbé Pierre - Rapport annuel sur le mal logement 2014, France métropolitaine

Le programme national de rénovation urbaine (PNRU)

La loi d’orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine d’août 2003 prévoit un programme de reconstruction urbaine qui s’étalera jusqu’en 2015, soit la construction de 200 000 logements locatifs sociaux, 200 000 réhabilitations ou reconstructions lourdes et plus de 150 000 démolitions de logements vétustes. L’Agence nationale pour la rénovation urbaine (Anru), créée à cette occasion, subventionne en priorité les opérations dans les quartiers classés en zone urbaine sensible (Zus). En contrepartie, le programme finance la construction d’immeubles plus petits et favorisant la mixité sociale.

Davantage de logements sociaux, mais plus chers

Les logements sociaux sont principalement financés par des prêts aidés par l’État aux bailleurs sociaux, grâce à l’épargne collectée par les livrets A [1]. De 64 259 logements financés en 2003, ces aides ont été accordées à plus de 130 372 en 2010, et 117 065 en 2013.

Toutefois, selon le type de prêt accordé, les conditions de location imposées par l’Etat sont plus ou moins favorables aux ménages modestes. D’un bout à l’autre de l’échelle des prix, le prêt locatif aidé d’intégration (PLAI) finance des logements très sociaux, tandis que le prêt locatif intermédiaire (PLI) vise avant tout à construire dans des zones où le marché immobilier est tendu, mais les loyers sont plus élevés. Le PLAI reste très minoritaire même s’il a fortement progressé, passant de 5 034 logements financés en 2003 à près de 30 000 en 2013. Le nombre de logements financés en PLI est mal mesuré car les prêts sont octroyés directement par les banques sans accord préalable de l’État. Entre ces deux extrêmes, avec des loyers intermédiaires, on trouve le prêt locatif à usage social (PLUS) et le prêt locatif social (PLS) qui représentent la très large majorité des logements sociaux financés ces dernières années.

Nombre de logements sociaux financés en métropole
Unité : milliers

 

PLUS

PLS

PLAI

PLI

Total

2000

32 986

4 081

5 050

4 000

46 117

2001

42 224

8 648

5 427

-

56 299

2002

39 268

11 834

5 188

2 800

56 299

2003

43 766

12 659

5 034

2 800

64 259

2004

46 069

20 598

6 037

2 800

75 504

2005

45 744

23 708

7 538

1 250

78 240

2006

51 102

37 593

7 672

1 460

97 827

2007

46 579

32 896

13 014

1 430

93 919

2008

49 099

33 253

17 000

262

99 614

2009

57 854

40 354

21 634

1 589

121 431

2010

59 554

45 016

25 802

-

130 372

2011

51 542

40 864

23 483

-

115 889

2012

48 720

30 599

23 409

-

102 728

2013

54 788

32 543

29 734

-

117 065

 

Source : Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable, fondation Abbé Pierre

 

Les plafonds de ressources pour bénéficier de ces logements (tous types confondus) sont suffisamment élevés pour que 64 % au moins des ménages puissent y être éligibles, selon l’Union sociale pour l’habitat. Par exemple, un couple avec deux enfants vivant en province doit gagner moins de 4 203 euros par mois (près de quatre fois le Smic) en province pour accéder aux logements sociaux de type PLS, alors que ce plafond s’élève à 1 788 euros pour les logements PLAI réservés aux plus modestes.

Plafonds de ressources mensuelles selon la composition du foyer, le type de logement et le territoire
Unité : euros

 

Paris

     

Province

   
 

Célibataire

Couple

Couple avec deux enfants

 

Célibataire

Couple

Couple avec deux enfants

Logement très social (PLAI)

1 055

1 720

2 468

 

917

1 336

1 788

Logement social (PLUS)

1 918

2 867

4 487

 

1 668

2 227

3 233

Logement peu social (PLS)

2 494

3 727

5 833

 

2 168

2 895

4 203

Logement à peine social (PLI)

3 453

5 160

7 430

 

2 235

3 118

4 527

 

Source : ministère du développement durable - 2014

Les bailleurs sociaux sont principalement des offices HLM publics, mais aussi des entreprises privées. La logique de profitabilité et l’augmentation du coût de la construction ont conduit les propriétaires de logements sociaux à pratiquer des loyers élevés, parfois prohibitifs. En vingt deux ans, l’augmentation des loyers de ces logements sociaux dépasse celle des autres logements. Entre 1989 et 2011, l’indice des loyers du parc social a progressé de 84 % selon l’Insee, soit six points de plus que l’augmentation moyenne des loyers des logements du secteur privé. Cette détérioration de l’accessibilité avait d’ailleurs été dénoncée par le comité de suivi du droit au logement (voir son rapport 2011) qui préconise de distinguer dans les statistiques du logement social ceux qui sont réellement abordables, des autres.

Peut-on loger les plus modestes et maintenir la mixité sociale au sein du parc de logement social ?

Malgré la hausse des loyers dans le parc social, ces logements demeurent néanmoins moins onéreux que ceux du secteur privé. D’ailleurs, la part des ménages modestes logés dans le parc social augmente depuis 30 ans (de 17 % en 1973 à 39,8 % en 2006), tandis que la part des ménages les plus favorisés est devenue minoritaire : la part du quart le plus riche a diminué de 24 à 7,7 %. En 2006, les trois quarts des locataires du parc social appartenaient aux 50 % les plus démunis, contre 46 % en 1973.

Faute de logements ou du fait de logements inadaptés, la situation devient inextricable dans certains territoires. D’un côté, les bailleurs sociaux ne disposent pas d’assez de places pour loger les plus démunis, notamment en Ile-de-France et des dizaines de milliers de personnes vivent dans des situations très difficiles, notamment les jeunes. De l’autre, pour éviter de cristalliser les difficultés sociales, il leur faut éviter de concentrer sur un même territoire les populations les plus pauvres et garantir un minimum de mixité sociale de leur parc.

Une partie du déficit de logements sociaux est liée à l’absence de politique dans ce domaine de certaines communes. La loi « Solidarité pour le renouvellement urbain » (SRU), adoptée en 2000, fixait un objectif de 20 % de logements sociaux dans toutes les grandes villes, porté à 25 % en 2013 pour les plus grandes agglomérations [2]. En 2012, plus de 72 % des 980 communes soumises à cette obligation étaient en infraction, selon l’étude d’impact de la loi Duflot. Il s’agit le plus souvent de villes cossues dans la petite couronne de grandes agglomérations, comme Saint-Maur (94) ou Neuilly-sur-Seine (92) en région parisienne (voir notre article).

Au-delà, la question de la mixité se pose à l’échelle des villes elles-mêmes. Souvent, les logements sociaux se concentrent dans certains quartiers. C’est pourquoi le Conseil d’État avait recommandé en 2009 (lire le rapport) d’appliquer le quota de 20 % de logements sociaux pour toutes les nouvelles constructions et non plus au niveau global dans une ville. Car une ville peut très bien respecter l’objectif avec un seul quartier de logements sociaux relégué à sa périphérie.

Voir aussi : « Le logement social en Europe : la fin d’une époque ? », extrait de Métropolitiques (avril 2012).

Notes

[1] Depuis 2009, toutes les banques peuvent proposer des livrets A. Les montants déposés sur ces livrets sont centralisés jusqu’à 130 % dans un fonds géré par la Caisse des dépôts qui sert ensuite à financer la construction et la réhabilitation de logements sociaux.

[2Loi « Duflot » relative au logement social n° 2013-61 du 18 janvier 2013.

Pour consulter l'article dans sa totalité, cliquez ci-après.

Les chiffres publics qui avaient été communiqués par la "majorité" municipale lors de la précédente mandature n'ont vraisemblablement, et malheureusement, pas évolué dans un sens plus favorable. On peut le penser.

Ainsi, selon cette étude, le Plan Local de l'Habitat, nous avions appris que 31% des ménages noiséens étaient éligibles au dispositif PLAI.

Il y a donc loin "de la coupe aux lèvres" ! Cet article de l'Observatoire des Inégalités dont nous remercions l'auteur démontre clairement deux choses :

  • Un, la politique foncière de notre bonne ville ne répond pas réellement à la question lancinante du logement social manquant. On en veut pour preuve la simple réalité des opérations annoncées. 70% d'accession à la propriété, 30% de prétendus logements sociaux dont une infime proportion correspond au dispositif PLAI, parfois même pas d'ailleurs. Donc la réponse habituelle servie lors des "concertations" par le maire et ses adjoints n'est donc pas la bonne. Le nombre de noiséens en attente d'un logement social n'est pas la véritable et seule raison de la densification que l'on n'aurait pas le droit de contester au nom de l'avenir des prochaines générations.
  • Deux, et cela, nous le disons de longue date, ce n'est pas la ville de Noisy le Grand, dans sa splendide et glorieuse solitude, qui parviendra à résoudre la contradiction entre l'insuffisance de véritables logements sociaux et l'insuffisance, et cela depuis au moins les années 2000, des aides à la pierre que peut dispenser un Etat républicain qui fait, dans le même temps, payer le prix fort de la crise aux classes moyennes, aux pauvres et aux précaires.

Enfin, il ne nous a pas semblé que les pauvres et les précaires étaient la préoccupation majeure dans notre bonne ville. Ceux-là, de toutes les façons, n'accèderont pas à la propriété et ne bénéficieront pas d'un coup de pouce, même pour Noël, avec une baisse des tarifs municipaux alors même que l'exercice 2013 a dégagé un excédent de 24 millions d'Euros.

Il est vrai que les excédents à Noisy le Grand, c'est réservé à la politique foncière ... Fermez le ban et circulez !

On a le droit de voir rouge

 

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27 novembre 2014 4 27 /11 /novembre /2014 22:00

Le Compte rendu du Conseil municipal du 19 novembre 2014, version "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !" pour les points que nous avons jugés les plus importants ...

1 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 octobre 2014

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

« Mesdames et Messieurs les Élus, habitants de notre belle ville, bonsoir.

Nous voudrions saluer depuis quelques mois, l’amélioration notable pour cette nouvelle mandature des procès verbaux des séances du Conseil Municipal.

Nous avons noté qu’un réel effort est fait, afin de restituer notre propos avec fidélité et nous tenions à remercier la personne qui s’en occupe sous la houlette de Monsieur BOURGUIGNAT -que nous remercions aussi au passage- d’autant qu’il n’est pas toujours évident de résumer nos interventions.

L’idéal serait ? Pour une véritable transparence démocratique digne de l’excellence des restitutions de ces derniers procès-verbaux, que nous ayons également une tribune dans Noisy Mag. Le public fidèle derrière moi, militant ou pas, qui anime la vie démocratique de cette ville par sa présence constante au Conseil Municipal - j’en profite aussi pour le remercier au passage- ce public donc, nous accordera qu’il est navrant que Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! la formation politique qui s’exprime le plus dans cette enceinte -procès-verbaux à l’appui n’ait toujours pas le droit de citer dans le journal de notre ville… »

Rappelons que Noisy Solidaire A Gauche Vraiment est interdit de tribune politique dans Noisy Mag, le règlement municipal ayant été voté dans ce sens malgré nos protestations. C’est pourquoi ses élus exercent actuellement un recours en justice auprès du Tribunal Administratif de Montreuil pour que soit respecté leur droit d’expression dans tous les supports de communication financés par la ville.

Une interdiction qui en dit long sur le respect de la démocratie à Noisy-le-Grand et sur la crainte de la majorité à laisser s’exprimer la gauche sur la politique de la Ville.

3 - Demande de subvention auprès de l’État au titre de la réserve parlementaire en vue de la réalisation de travaux de mise en accessibilité du groupe scolaire Van-Gogh.

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

Sur ce point de l'ordre du jour, nous avons deux interrogations.

La première concerne la mise en accessibilité aux personnes handicapées des bâtiments publics municipaux. Dans un communiqué du mercredi 26 février 2014, le Premier ministre a annoncé de nouvelles modalités de mise en œuvre du volet accessibilité de la loi handicap du 11 février 2005. Il s’agissait de tenir compte des difficultés de nombreux acteurs publics ou privés à respecter l’échéance initialement fixée au 1er janvier 2015 pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public et des transports collectifs aux personnes handicapées.

Un nouveau dispositif est prévu, intitulé « Agendas d’accessibilité programmée » (Ad’AP). Il devrait permettre aux acteurs publics et privés, qui ne seront pas en conformité avec l’ensemble des règles d’accessibilité au 1er janvier 2015, de s’engager avant la fin 2014 sur un calendrier précis et resserré de travaux d’accessibilité.

Qu'en est-il de la mise en œuvre de ces dispositions pour la ville de Noisy le Grand? L'échéance du 1er janvier 2015 sera-t-elle respectée? Dans le cas contraire, un calendrier sera-t-il établi et porté à la connaissance des élus municipaux avant la fin de l'année?

Deuxième interrogation, concernant les écoles.

Nous nous étonnons que la ville ait modifié les modalités d'organisation des fêtes de Noël à destination des écoliers noiséens…

Intervention sèchement interrompue car, selon le Maire, nous sommes hors-sujet. Pourquoi étions-nous hors-sujet ? Parce qu’il est devenu difficile, quasiment impossible avec le nouveau règlement intérieur, de poser des questions qui ne figurent pas à l’ordre du jour du conseil municipal. Si les questions diverses nous permettaient par le passé d’avoir une certaine latitude dans le choix de nos interventions, elles doivent être désormais déposées 48h à l’avance au Cabinet du Maire, ce qui complique la tâche des élus. Vous avez dit démocratie? Nous mettons donc à la disposition du lecteur la suite de l’intervention telle qu’elle fût écrite, mais pas entendue ni reproduite sur le prochain procès-verbal :sans véritable information préalable des équipes éducatives: une circulaire à lire entre les lignes ne fait pas le compte. Il n'y aura donc plus de sapin pour chaque classe maternelle, un seul pour l'école désormais et le goûter proposé la veille des vacances de Noël est supprimé pour tous les écoliers. Restent le repas de Noël dans les cantines pour les enfants qui les fréquentent, et un spectacle pour les "élémentaire" à l'Espace Michel Simon et pour les "maternelle" dans des gymnases.

A « Noisy solidaire à gauche vraiment ! », nous constatons et déplorons qu'après la  suppression de la programmation à destination des scolaires de l'Espace Michel Simon, l'austérité n'épargne pas les petits noiséens. Noël aura un goût de trop peu dans les écoles cette année.

Réponse du Maire sur les travaux de mise en accessibilité : la Ville ne serait pas prête pour 2015 car les sommes engagées sont trop importantes. Nous avons, explique-t-il, 41 écoles, comment pourrait-on respecter la mise en conformité de tous les établissements dans les délais imposés ?

Ce sont, selon lui, des règles absurdes et jusqu’au boutistes. On est passé, dit-il, du rien au tout au tout. Il donne l’exemple de l’école Jules Ferry : à sa construction, alors que la commune devait être attentive aux dépenses, l’Etat avait exigé des aménagements handicaps si importants que le surcroît de construction générait une dépense supplémentaire qui correspondrait aujourd’hui à 4 millions d’euros. Il fallait dans les recommandations préconisées, prévoir la présence de 46 enfants « handicaps chariots », ce qui ne correspondait à aucune réalité. Le Maire espère que le comité de l’AN sera, à l’avenir, plus pragmatique.

On ajoutera utilement pour la gouverne du député-maire que la décision de créer les Ad’AP est le fruit d’une astuce - d’une mauvaise astuce en la circonstance – réglementaire et bientôt législative (car les députés et les sénateurs vont voter incessamment le dispositif) pour justifier l’échec national de la mise en accessibilité de notre pays 9 ans après le vote solennel de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes [dites] handicapées, vote qui confirmait que la loi n° 75-534 du 30 juin 1975 d'orientation en faveur de personnes [dites] handicapées n’avait jamais été appliquée dans sa totalité pendant 30 ans. Actuellement, de nombreuses actions du mouvement associatif sont en cours pour obtenir un vote négatif de la part de la représentation nationale contre les effets pervers de la prétendue astuce qui, aux 9 ans de retard supplémentaire de 2005 à 2014, va en rajouter. Bah, nous en sommes déjà à 39, alors 10 de plus, c'est de la rigolade... Au moins, la position du député-maire est claire et constante : l’accessibilité, cela coûte trop cher et ça sert peu … C’est avec de tels raisonnements que le pays des droits de l’homme avance, bravo ! Après, on organisera le Téléthon pour la bonne conscience et, heureusement peut-être, pour aider une recherche fondamentale et expérimentale bien maltraitée, elle aussi, en France… Au pays des aveugles, les borgnes sont rois, dit le dicton !

4 - Demande de subvention auprès de la Région Ile de France en vue de la restauration écologique  bords de Marne

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

Nous voterons bien sûr la demande de subvention auprès la région Ile de France en vue de la contribution à la restauration écologique des bords de Marne qui s’inscrit en effet en cohérence avec les objectifs du contrat de bassin Marne-Confluence.

Ce qui nous paraît néanmoins moins rationnel, c’est le futur projet de Marina envisagé par la majorité, projet qui entraînera inévitablement pollution et dégradation du milieu qu’on prétend ici préserver.

Deux questions donc de Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! :

Nous voudrions savoir où en est le projet de Marina d’une part ; et d’autre part -et bien qu’elle ne soit pas en charge du dossier- ce que pense madame Dufresne en tant que représentante d’Europe écologie les Verts au sein de cette majorité de la cohérence de consolider une zone humide faisant partie, je cite, des « rares espaces nonanthropisés le long de la Marne », avec la conception d’une Marina.

Réponse du Maire : vous êtes hors sujet et, si vous voulez l’avis de Madame Dufresne, vous lui demanderez hors séance ! Voilà ce qu’on appelle « clouer le bec » à ses adjoints !! Il ne s’agit que d’une subvention de 29.000€, on ne refera pas tous les bords de Marne, et ça n’est pas avec ça qu’on fera revenir les petits oiseaux et les ours polaires (belle conception de l’écologie, et belle caricature M. le Maire !)

La marina on la fera, et même les personnes de votre parti y viendront, parce que ce sera un endroit magnifique. (À peu près dans le texte, ndlr)

Oui, M. le Maire, peut-être qu’on ira profiter de cette marina, parce que même si nous ne sommes pas d’accord avec votre projet, il sera financé avec nos impôts, et ceux de nos concitoyens.

Si après ça, les verts sont encore vus comme de vrais alliés, et si les militants EELV ne se révoltent pas contre cette situation, c’est à n’y rien comprendre

5 - Affectation des résultats de clôture de l’exercice 2013 du budget principal de la commune

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

Avec un excédent de fonctionnement de 24 millions d’euros et d’investissement de 32 millions, soit un excédent global de 56 millions d’euros, la majorité se félicitera encore une fois de la bonne santé de la Ville à l’heure où d’autres, moins bien lotis, peinent à clôturer l’exercice du budget 2013.

Certes. Mais encore une fois sur les 56 millions d’euros, on affectera 4, 5 millions en section de fonctionnement quand le reste viendra gonfler la section investissement jusqu’à  un peu plus de 88 millions.

4 millions 5 pour le fonctionnement, contre 51 millions et des brouettes affectés à l’investissement, il suffit d’entendre les chiffres pour se rendre compte de ce que « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » dénonce depuis des années, à savoir que la Ville a les moyens d’impacter la vie des noiséens au moins, par exemple, sur les questions tarifaires dont nous vous demandons chaque année de geler les tranches les plus basses du quotient familial et de minorer l’augmentation des autres. C’est pour cette raison que cette majorité a été soutenue par une partie des quartiers populaires qui espèrent d’elle ce qu’ils avaient souhaité du gouvernement Hollande, à savoir une vraie politique de gauche.

Que la Ville parie sur son avenir y compris en immobilisant 2 200 000 euros pour le début des travaux concernant le palais des Congrès, soit, c’était un choix annoncé dans votre programme.

Mais 2,2 millions c’est déjà la moitié des dépenses de fonctionnement prévues pour cette fin d’année et ce n’est qu’une première tranche de maîtrise d’œuvre.

Vous avez supprimé, à la consternation des parents du Conservatoire, la classe instrument des 6 ans pour des questions de budget.

Vous avez supprimé la programmation scolaire au Centre Michel Simon pour tous les petits noiséens scolarisés- nous l’avons dénoncé le mois dernier.

Vous avez supprimé une partie des initiatives des fêtes de Noël dans les écoles dont le goûter proposé aux enfants la veille des vacances de Noël.

Vous faîtes des économies de bout de chandelles sur le fonctionnement alors que vous avez les coudées franches pour faire autrement, même en ces temps de crise.

Vous auriez pu aussi dégager une partie des excédents pour marquer le pas symbolique d’une politique plus généreuse en cette fin d’année ; par exemple, un geste exceptionnel de gratuité de la cantine ou du centre de loisirs au mois de décembre, une enveloppe au CCAS sur l’aide à l’énergie (pour compenser la baisse de son budget que vous avez acté) auraient été les bienvenus. Il y avait des choses à faire. Que dire ?

Réponse succincte du Maire : la Ville se porte bien, il ne va pas s’en excuser. Le Maire justifie encore les suppressions de prestations destinées aux scolaires par le coût des Petits Curieux (1,2M€). En revanche, il ne répond pas à la question de « NSAGV ! » qui revenait sur le fait que la municipalité n’a pas réduit les coûts de sa politique d’acquisition immobilière, mais bien ceux qui concernent la culture et la politique sociale de la ville.

13 - Désaffection et déclassement du domaine public 24-26 rue du Clos

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

Quelques questions sur l’aliénation à la société Montoit des parcelles communales pour 8 millions 700 euros.

Nous lisons d’une part qu’il est prévu un ensemble immobilier de 68 logements sociaux et nous voudrions savoir combien de PLAI y sont envisagés.

D’autre part, il est question  de mètres carrés SDP qui seraient réalisés en plus de ce qui est envisagé dans le projet initial et que dans ce cas, un complément de prix sera versé. Pourquoi y aurait-il des mètres carrés réalisés en plus qui ne seraient pas déjà actés dans le projet ? Les a-t-on déjà évalués ? Et sait-on si cela concernera finalement les logements sociaux ou ceux en accession ?

Enfin, où se situe l’intervention de la société I3F que vous citez au début du document ?

Merci de nous donner quelques explications car la présentation de cette aliénation manque de clarté.

Réponse du Maire : Lorsqu’un permis de construire est octroyé, il peut arriver qu’il y ait plus de m2 que prévu. I3F achètera en VFA, on attend son financement. « Cela veut dire qu’on ne sait pas si I3F peut financer le projet », a demandé Madame Martins ? » Sarcastique, le Maire a répondu qu’I 3F n’avait pas de problème de financement. On veut bien le croire… par contre, on ne saura pas combien de PLAI sur ce programme. Vous savez, ces logements dont la population a vraiment besoin !!!

14 - Désaffectation et déclassement du domaine public du site Jules Ferry

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

Nous lisons qu’une parcelle communale de 2071 m2 sur le site Jules Ferry est cédée à la société Crédit agricole pour 2 millions 5 euros. De quel type de logement est-il question ?

Réponse : de « logements en accès modéré ». En l’absence d’une explication plus étoffée, les élus de « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » se sont abstenus.

16 - Approbation d’un protocole d’accord pour l’acquisition d’une propriété route de Neuilly

Pas d’intervention écrite mais des questions à la volée.

Un élu de l’opposition intervenant à propos d’un éventuel élargissement de la Route de Neuilly, le Maire a expliqué qu’il n’y est pas favorable parce que partout où cette solution a été appliquée, elle a généré automatiquement un flux de circulation plus important. La solution la plus efficace serait, selon lui, d’envisager une voie en site propre pour chaque sens de circulation, en complément d’une voie de circulation standard dans chaque sens.

A notre interrogation : où en est le projet de TCSP ? Réponse du Maire : il est « gelé ». Arguant ne pas comprendre le sens de notre question, nous lui avons fait remarquer qu’il en parlait comme si cela allait se faire prochainement et donc que nous nous demandions si nous avions loupé un épisode. Nous nous sommes étonnés de son raisonnement sur les conséquences de l’élargissement de la Route de Neuilly alors que Maille Horizon va forcément induire un flux de circulation supplémentaire. Et là, cela ne le gênera pas ? Et du reste, quel flux de population est attendu ? A-t-on des chiffres ?

Pas de réponse du Maire mais un agacement manifeste !

18 - Opération d’aménagement du secteur dit de « maille horizon Nord »

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire

Nous lisons que le programme prévisionnel global de construction du secteur Maille horizon Nord prévoit 800 logements, 89 000 m2 SDP de commerces et de services et 6800 m2 SDP de complexe hôtelier auxquels il faut ajouter les futurs aménagements souhaités par la majorité en dessous de cette zone, à savoir les 1500 logements sur le secteur du Clos aux biches. Ce qui totalise pour l’ensemble du secteur 2300 logements.

Même si vous assurez que des études complémentaires doivent être menées, il semble que le projet soit d’ores et déjà bouclé.

« Noisy solidaire A Gauche Vraiment ! » s’interroge sur la capacité de la ville à absorber un flux interne et externe de 7 à 10 000 personnes - et nous sommes probablement en dessous des chiffres réels ! -  si l’on tient compte à terme de l’aménagement des friches le long de l’autoroute et de l’évolution envisagée pour le Mont d’Est.

Avec le gel du TCSP et malgré le grand Paris express qui ne desservira cependant que Noisy Champs avec les réserves que vous soulevez vous-même concernant le schéma d’ensemble du réseau envisagé, nous nous permettons de faire à nouveau cette réflexion à laquelle vous n’avez pas répondu toute à l’heure : on voit mal comment gérer le nouveau flux de circulation important dans un réseau déjà saturé aux heures de pointe à l’intérieur de la ville, auquel il faut ajouter l’engorgement de l’A4.

Par ailleurs nous nous remémorons une intervention de Madame Dufresne sur la densification urbaine versus l’étalement urbain qu’il faudrait combattre au nom du développement durable.

A « Noisy solidaire à gauche vraiment ! », nous nous interrogeons sur les conditions de vie qui seront mises en œuvre pour les générations futures au sein de ce quartier hautement densifié car encore faut-il que développement durable rime aussi avec développement vivable.

Pouvez-vous monsieur le Maire nous éclairer sur les différents points que nous avons évoqués et nous indiquer vos chiffres sur le flux de population attendue.

Merci.

Réponse de Monsieur le Maire : on doit compter 2,7 personnes par logement, alors « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » n’a qu’à faire le calcul ! Mais, vous devez être en capacité de nous donner un chiffre a-t-on répondu ! (à moins qu’il ne l’ignore, ce qui serait plutôt inquiétant !). Le Maire répond sur les prévisions de population habitante supplémentaire, à savoir moins de 7.000 personnes (2,7 habitants par logement en moyenne pour 2500 logements en prévision), alors que « NSAGV ! » posait la question des flux de circulation…

Réponse de M. Constant : la question soulevée par « Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » est très intéressante (merci !) car en effet toute la réflexion est de savoir si on densifie ou si on étale. La Ville est en construction depuis des années, il y a de nombreuses emprises à aménager. Soit on construit sur ces emprises, soit on choisit l’étalement comme en Seine et Marne et on créé des banlieues dortoirs, sans services publics où sévissent aujourd’hui des gens comme M. Buttey.

Précision du Maire : il a choisi un type d’aménagement mixte avec bureaux et logements. A terme : 20 000 emplois sur la zone.

Mr Epinard, calculette en main, nous précise : « cela fait environ 6300 personnes ». Mr le Maire le foudroie du regard … ! Et personne ne pourra savoir comment s’envisage la question des flux de circulation et celle des modes de transport qui seront indispensables. Densifions, densifions, il en restera toujours quelque chose ! Quelle tristesse que ce fonctionnement démocratique institutionnel où une minorité a raison … pour la majorité !

Décisions du Maire

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Monsieur le Maire,

« Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » souhaite avoir des explications sur les contentieux des décisions 340, 357 et 395 à savoir

- le contentieux qui oppose la commune à la société civile immobilière allée de la Grotte

Réponse : il s’agit d’un contentieux contre le PLU sur le classement des zones naturelles.

- l’affaire qui oppose la commune à M. Jean-Pierre Marino dans le cadre d’une procédure contentieuse formée contre l’arrêté n°13-80 du 25 avril 2013

Réponse épique : le propriétaire du terrain voulait vendre cher ce terrain en zone artisanale à un prix trop élevé selon la commune. Il a fait pression sur la commune laissant s’installer des « gens » sur son terrain. Entre temps en août 2013, il y a eu un incendie et le terrain doit aujourd’hui être nettoyé, ce que le propriétaire ne veut pas financer. La municipalité l’attaque donc pour qu’il fasse nettoyer et désencombrer le terrain.

« Noisy Solidaire A Gauche Vraiment ! » insiste : des gens ? Vous voulez sans doute parler des ROMS ? Oui des Roms, laisse tomber le Maire accablé.

- l’affaire qui l’oppose à l’association Hôtel social 93

Réponse : L’Hôtel social s’est installé en 1995. La Direction de l’établissement avait pris l’engagement de ne pas augmenter la capacité d’hébergement et d’accueillir des Noiséens (pas plus d’un tiers). Ces engagements n’ont jamais été respectés. Aujourd’hui l’Hôtel social demande une extension. Pour les raisons invoquées, la Commune s’y oppose formellement.

Notre commentaire : l’accroissement des demandes d’accueil est pourtant l’une des conséquences de la politique gouvernementale qui engendre un surcroît de pauvreté et dont M. le député-maire vote résolument toutes les lois austéritaires ! On peut s’étonner d’ailleurs de la réponse du maire. Ne faut-il pas y voir aussi les conséquences du périmètre d’étude du centre ville, l’appétit insatiable de notre édile pour le foncier et le bâti et, bien évidemment, son intérêt pour les fameuses cours de la rue Brossolette avec ses futurs artisans, ses futurs petits programmes immobiliers (de luxe ?) ? Il n’empêche que l’hôtel social 93 qui est un centre d’hébergement et de réadaptation sociale agréé (CHRS), soit un équipement médico-social indispensable, voit sa mission entravée par un député maire « socialiste », pardon, Solferinien, le tout avec le silence assourdissant du conseiller général, maire adjoint de son état qui conformément à son rôle et à l’assemblée qu’il représente devrait pourtant avoir des choses à dire . Bref, les pauvres n’ont qu’à aller se réadapter et se densifier ailleurs ! 

Questions diverses

Intervention de « Noisy Solidaire, à gauche vraiment ! »

Question sur l’avenir de Noisy-le-Grand dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

Monsieur le Maire,

Dans le cadre de la Loi sur la « Métropole du grand Paris » les communes doivent se regrouper en territoire de 300 000 habitants minimum.

Aujourd’hui des négociations ont lieu notamment, dans le Val- de- Marne.

A cette occasion, « Noisy solidaire à gauche vraiment ! » souhaiterait être informé de ce qu’il  en est, actuellement, pour notre commune :

- sur quel territoire et avec qui la ville de Noisy-le-Grand  va-t-elle se regrouper ? 

- quelle est la teneur des négociations ? Les points d’accords et d’achoppements ?

- quel bénéfice pour la commune? Quel intérêt pour les habitants ?

- quelles conséquences avec un nouveau territoire de 300.000 habitants en matière de services publics, de logements, de sécurité ? 

- quelles conséquences fiscales pour la commune ? 

Merci.

Réponse du Maire : Il n’est pas enthousiaste, il serait même plutôt hostile à la réforme ! Plaidant plutôt pour un bassin de vie, il ne voit aucun intérêt d’associer des communes qui n’ont rien en commun avec la nôtre. La Ville de Noisy le Grand se porte bien. Elle participe au Fond de péréquation et a dû supporter la fin de la taxe professionnelle. Elle n’a jamais été soutenue par l’État pour le financement de ses équipements. Pourquoi faudrait-il qu’elle partage aujourd’hui son bilan avec des villes qui vont moins bien ? M. le Maire ne veut pas s’associer avec des communes plus pauvres que la nôtre. Sans compter le problème des obédiences politiques différentes des villes avoisinantes qui posent problème. Il faut de plus une continuité géographique. La Ville a quitté l’ACTEP (Association des Communes de l’Est Parisien) parce qu’elle n’était pas d’accord avec la discontinuité géographique en s’associant avec Montreuil, Bondy ou Charenton. En somme c’est problématique, Noisy pourrait discuter avec Champs mais il faudra vérifier. A propos des communes de l’est parisien, M. le Maire soulignait qu’on appelait avant cette zone « le ventre mou ». On peut s’interroger sur le fait que cette zone ait pu se déplacer rue de Solferino depuis quelques années, car, enfin, il est pour le moins curieux de voter des textes à l’assemblée nationale puis ne pas en accepter les conséquences comme maire. Faudra-t-il attendre que le Préfet ou le Grand-Paris imposent le regroupement avant que le maire de Noisy le Grand organise le débat démocratique sur le sujet ?

 

Compte rendu à mutiples mains et de grandes oreilles ... Que toutes et tous se reconnaissent, Patricia, Sylvie, Yann, Françoise, Daniel, Seb, Fabrice, Véro et les autres... On a le droit de voir rouge vous embrasse !

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