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Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

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Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

15 décembre 2015 2 15 /12 /décembre /2015 18:11

Quand c'est bien, c'est bien !

Et en politique, les bonnes nouvelles, c'est le moins que l'on puisse dire surtout après les résultats du premier tour de l'élection des conseillers régionaux, puis du second, sont plutôt rares ...

Il est des scores, abstention comprise, qui font frémir ...

Ce n'est pas les propos (et les actes du 1er ministre avec cette superbe augmentation du SMIG) qui vont nous rassurer.

Bien evidemment, les nouveaux engagements de certains nouveaux élus pourraient laisser penser - Xavier Bertrand, par exemple - que cette séquence électorale inquiétante laissera des traces positives.

Nous verrons et jugeront comme tout le monde aux actes qui devront venir.

Malheureusement, à Noisy, nous sommes bien obligés de constater que Madame le Maire vient de s'installer dans le cumul des mandats et, ça, pour le coup, ce n'est pas un signe positif qui témoigne d'une autre vision de la vie politique et de son indispensable renouvellement.

Disons qu'elle prend le risque de ressembler à d'autres. Dommage pour le changement !

Mais venons-en à la bonne nouvelle du jour ...

Pour la première fois depuis mai 2008, "Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment !" obtient une tribune dans le Noisy Magazine de décembre 2015.

Il nous faut bien reconnaitre, et nous le faisons de bonne foi, que la nouvelle majorité municipale respecte scrupuleusement le droit d'expression des élus minoritaires.

Chapeau bas sur ce point, donc ...

Par contre, on ne pourra que déplorer que la précédente majorité - dite de gauche, elle -  ait refusé obstinément, non seulement de modifier le règlement de fonctionnement  du Conseil municipal pour respecter son opposition de gauche mais aussi la loi !!!

Pensez-donc, il aura fallu saisir le Préfet, puis le Tribunal administratif, le tout pour avoir le droit en juin 2015 d'avoir une tribune de 350 signes, intervalles compris, par conseiller ... et le tout pour finir par être censuré et ne pas voir paraitre cette tribune dans le dernier Noisy Magazine sous la responsabilité de Michel Pajon.

Un gauche démocrate, en somme et qui reproche à d'autres ses propres échecs après les avoir méprisé jusqu'en dans leur droit élémentaire, l'expression d'Elus !!!

C'est ainsi... Il fallait saluer l'évenement et dire la réalité. C'est fait.

Et comme, nous ne sommes pas sectaires, on affiche les trois tribunes !

On a le droit de voir rouge

 

Une fois n'est pas coutume mais il faut le dire ...
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6 décembre 2015 7 06 /12 /décembre /2015 17:58
Demandez le compte rendu, demandez ...

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 19 NOVEMBRE 2015

Premier conseil municipal après les terribles attentats du 13 novembre qui ont frappé notamment la jeunesse de notre pays. Une certaine solennité imprègne le début de cette séance : lecture du Dormeur du val de Rimbaud par B. Marsigny, intervention au nom de Noisy solidaire à Gauche Vraiment, minute de silence.

Pour la suite, ce soir-là c'était un peu séance marathon : de 19h30 à 0h15, 41 points à l'ordre du jour... et on nous en annonce 60 pour le prochain !

Comme à son habitude Noisy Solidaire a préparé avec sérieux et conviction cette séance ; en témoigne les interventions de son élue. Interventions qui ont agacé un élu de la majorité qui manifestement n'a pas bien compris le rôle et la responsabilité qui incombent aux élus du peuple qu'il est censé représenté. Ben oui, mon brave Monsieur, nous on n'est pas payé mais on travaille quand même...

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 19 novembre 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Secrétaire de séance désignée : Madame Assiba ABBACI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire, Mesdames, Messieurs,

Les attentats qui ont frappé Paris et Saint-Denis vendredi soir faisant 129 morts et 352 blessés, sans distinction d’origine ou de religion, ont frappé la France au cœur, de manière la plus barbare et la plus sanguinaire. Notre pays, notre département et notre ville sont en deuil. Et malheureusement les évènements de ce mercredi à Saint-Denis confirment que le danger reste grand…

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, affirme son soutien et sa solidarité envers toutes celles et ceux qui ont perdu un être cher. Nous partageons leur douleur et leur sentiment d’injustice devant les vies volées et brisées lors de cette sinistre nuit du vendredi 13 novembre.

Nous saluons aussi l'action efficace et exemplaire de tous les personnels des services publics, de secours, de santé, de sécurité civile, de police, de l’armée et des agents de l’État et des collectivités territoriales.

A Paris et à Saint-Denis, mais aussi à Beyrouth au Liban, le 12 novembre, à Ankara, en Turquie le 10 octobre, à Sousse en Tunisie en mars dernier, des assassins commandités par Daesh ont frappé dans des quartiers populaires, dans des lieux de vie, cherchant à faire le plus de victimes possible, avec une première cible : la jeunesse.

L’objectif de ces terroristes est de semer l’effroi pour ébranler notre société, remettre en cause les principes de la République, instaurer un climat permanent de terreur, de haine, de division, de violence et d’extermination aveugle. C’est une entreprise totalitaire insoutenable d’un type politique particulier qui porte un nom, celui du fascisme que nos ainés ont combattu quand il s’appelait nazisme.

C’est pourquoi toute stigmatisation ou suspicion à l'égard des personnes de confession musulmane et plus largement d’origine étrangère, doit être condamnée et combattue fermement. Elles aussi forment la communauté nationale. Alors qu’elles aspirent à la paix, elles aussi sont assassinées par les terroristes. Toute agression physique ou verbale raciste et xénophobe – il y en a déjà beaucoup dont les médias ne parlent pas assez - doit être considérée comme une agression contre notre peuple dans sa diversité. De la même manière, nous n'acceptons pas non plus que l'on fasse des réfugiés en France et en Europe, les boucs émissaires du terrorisme alors qu'ils ont été les premières victimes de Daesh et du régime syrien. Le droit d'asile doit être pleinement respecté en France et en Europe.

La sécurité de tous les citoyens, sans discrimination d’origine, de culture, d’appartenance politique, philosophique ou religieuse doit être renforcée, la protection des libertés et des droits fondamentaux qui fondent notre République doit être préservée. Sacrifier une part de liberté serait une victoire pour les fascistes de Daesh. N’oublions jamais que les premières victimes de cette entreprise de mort organisée sont les populations, notamment musulmanes, chiites ou sunnites, mais aussi chrétiennes ou yézidis en Irak et en Syrie. Dont en particulier les femmes mises en esclavage, y compris sexuel. Ce n’est donc pas une guerre de religion d’un type nouveau mais une entreprise fasciste qui se cache sous un prétexte religieux fallacieux. Cela n’a rien à voir avec l’Islam !

L’État d'urgence dès les premières heures des attentats peut se concevoir dans le cadre de la protection de la population et des libertés fondamentales, mais sa prolongation, qui comporte une part de restriction des libertés publiques, ne peut être que temporairement acceptée, tout comme des mesures d’exception qui restreindraient durablement et dangereusement la vie démocratique dans notre pays et en Europe.

Invoquer le « terrorisme de guerre » pour instaurer un « régime constitutionnel d'état de crise » afin de réformer la Constitution, ne peut que conforter les tristes mercenaires de Daesh, français ou non d’origine, dans leur volonté de semer la mort et la terreur. Pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, il est hors de question de tomber dans ce piège en laissant le champ libre à tous ceux qui pourraient tirer prétexte des attentats sur notre sol pour réduire les libertés et les droits. C’est justement le fonctionnement démocratique de notre pays, quelles que soient ses imperfections, que l’on veut abattre en nous opposant les uns et les autres. Il faut le refuser catégoriquement dans notre ville comme dans le pays, même si des mesures exceptionnelles doivent être prises temporairement pour faire face au danger.

Plutôt que de nouvelles lois, nous considérons que la protection de toute la population sur notre sol implique des moyens matériels et humains, lesquels ont été avec l’ensemble des services publics, la justice, la police, la sécurité civile, la santé, les services de renseignement et la défense opérationnelle du territoire national, sacrifiés pour des politiques d’austérité au profit des marchés financiers.

C’est pourquoi quand le Président de la République dit devant le Congrès que le pacte de sécurité passe avant le pacte de stabilité, nous disons qu’il ne fait que confirmer dans l’urgence qu’une autre politique est nécessaire et possible pour éradiquer pauvreté, chômage, relégation et discrimination.

Dans le même temps, pas d’illusion, il faut le dire avec force, la guerre ne changera rien si elle ne s’accompagne pas de solutions politiques et de développement au cœur même du Moyen Orient, y compris en réglant durablement les questions kurde et palestinienne. L’échec de l’Irak et de la Lybie, véritable terreau de ce nouveau fascisme, le démontre brutalement depuis des années maintenant.

La France devra prendre sa part dans tout cela, bien évidemment. Notre commune, pour ce qui la concerne, quand le temps sera venu, devra réfléchir à des jumelages mutuellement utiles et respectueux.

Construire une société du bien commun, un monde du bien commun, constituera le rempart le plus efficace contre la violence et le chaos.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment et ses militants restent plus que jamais mobilisés dans le combat contre la violence et la haine et pour la liberté, l’égalité, la fraternité et la paix.

Applaudissements nourris dans sur les bancs des élus et dans la salle. Restent à accompagner les paroles applaudies d'actes concrets en faveur de l'égalité, de la fraternité et de la paix.

2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 8 octobre 2015

Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY.

A une remarque sur le compte rendu des séances jugé trop synthétique sur le site web de la ville, B. Marsigny précise qu’ils paraîtront plus complets dès leur validation à la séance suivante.

Vote NSAGV : Abstention

3 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 octobre 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

4 - Information du Conseil municipal sur les travaux de la commission consultative des services publics locaux relativement à l’année 2014 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Abstention

5 - Proposition du Conseil municipal auprès du directeur des services fiscaux de la Seine-Saint-Denis des contribuables appelés à siéger en qualité de commissaires titulaires et suppléants au sein de la commission communale des impôts directs (CCID) – Éric ALLEMON

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire À Gauche Vraiment :

Comment cette liste est-elle établie ?

Réponse de B. Marsigny : les personnes volontaires pour intégrer la commission seront les bienvenues, y compris dans l’opposition.

Cette proposition est retirée de l’ordre du jour de ce conseil et sera traitée lors de la prochaine séance.

6 - Vœux du Conseil municipal relatifs au prolongement de la ligne n° 11 du métro - Rapporteur : R. TESTA

A des questions sur l’opportunité d’implanter un site de maintenance à Noisy-le-Grand, le tracé de la voie, les travaux, le financement, B. Marsigny rappelle qu’il s’agit de la 2ème phase du projet Grand Paris Express et que la vraie difficulté est de trouver les crédits nécessaires

Vote NSAGV : Pour

7 - Approbation du plan de financement relatif au développement du système de vidéo protection pour l’année 2015, de la demande d’autorisation d’exploitation y afférente auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et d’une demande de subvention au titre du Fonds interministériel de prévention et de la délinquance - Rapporteur : Bernard DELAPLANE

Le Préfet est disposé à accorder une subvention complémentaire, déclare B. Marsigny, il faut lui demander sans tarder. Elle salue le travail quotidien de la police nationale mais considère que la vidéo surveillance pallie son manque d’effectifs.

Noisy Solidaire à gauche Vraiment émet des réserves sur la réelle efficacité de la vidéo-surveillance et l'exprime.

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Dans le contexte extrêmement difficile auquel notre pays est confronté, le développement de dispositifs dits de sécurité semble logique voire bienvenu.

Cependant, la position de Noisy Solidaire À gauche Vraiment demeure la même. Nous considérons, et nous ne sommes pas les seuls, que la vidéosurveillance est coûteuse et peu efficace. Elle n'est surtout pas une solution miracle pour régler les problèmes de délinquance urbaine. Quant à régler ceux du terrorisme...

L'émission "Cash Investigation" du 21 septembre 2015 diffusée sur France 2 consacrée au "business de la peur" était édifiante sur la question. Le sujet était présenté ainsi :

« La menace terroriste est devenue une réalité qui inquiète de nombreux Français. Ce climat de peur fait les affaires du secteur de la sécurité, qui pèse aujourd'hui dix milliards d'euros. Cash investigation révèle les dessous de ce business qui a le vent en poupe. Certains industriels sont par exemple prêts à manipuler les statistiques pour faire gonfler leurs bénéfices. L'enquête présentée par Elise Lucet montre également les failles de la biométrie, présentée comme la solution miracle. Gros plan également sur les caméras de surveillance, qui ont envahi le paysage urbain. Plus de 40 000 objectifs surveillent les villes de France et, depuis peu, les petites communes rurales. Mais ces caméras sont-elles vraiment efficaces ? »

C'est la question que nous posons.

Laurent Mucchielli, chercheur en sociologie et auteur notamment d'enquêtes sur la délinquance et la vidéosurveillance fait le constat avec d'autres que la vidéosurveillance comme technique de lutte contre la délinquance a un impact certes non nul mais extrêmement faible. Et qui occasionne une véritable gabegie pour les finances publiques lorsque l'on chiffre le coût qu'il représente pour une municipalité et la privation d'autres investissements et d'autres actions de prévention et de sécurité qui en découle. Quels sont donc ces coûts ?

Un exemple : la ville de Lyon : le rapport de la Chambre régionale des comptes donne les éléments suivants : 1) la ville de Lyon a dépensé en moyenne 855 000 euros par an depuis 2003 pour l'installation des caméras ; 2) ce chiffre devait grimper à 1,5 millions d'euros de 2009 à 2011 ; 3) la ville dépense en moyenne 200 000 euros par an de maintenance et de fonctionnement du système de caméras (davantage à mesure que le nombre de caméras augmente).

Sans compter les salaires des 29 agents du centre de supervision urbaine, soit au moins 900 000 euros, sans doute un peu plus. S'ajoutent enfin le coût des locaux et des équipements du CSU (centre de supervision urbaine) ainsi que les coûts d'audits et d'évaluations annuels, généralement confiés à des cabinets privés.

Au total, la vidéosurveillance coûte donc probablement à la ville de Lyon (donc aux lyonnais) entre 2,7 et 3 millions d'euros. Ce qui pourrait représenter près d'une centaine d'emplois municipaux de proximité (qu'il s'agisse de policiers municipaux, d'agents de médiation, d'éducateurs, de correspondants de nuit, etc.), potentiellement capables de rassurer la population et de réguler les conflits de la vie quotidienne de manière autrement plus efficace.

Pour conclure, les fondements aux problèmes de délinquance et de dérive djihadiste sont à rechercher dans la crise de notre société qui génère rupture scolaire, rupture familiale, rupture sociétale... Ce n'est pas un hasard, s'il y plus de violence là où la pauvreté est la plus grande. Concevoir un projet de ville solidaire, est un moyen de casser les logiques ségrégatives qui nourrissent le rejet de l'autre et l'insécurité.

Aussi, les manifestations de solidarité qui se sont manifestées ces derniers jours et les refus de tout amalgame nous confortent dans l'idée que c'est par plus d'égalité et de fraternité ici et ailleurs que nous trouverons le chemin d'une société apaisée qui assèchera "le ventre encore fécond de la bête immonde" quelle qu'elle soit.

Bien qu’elle souligne partager la présentation intellectuelle et philosophique de la déclaration de Monnin, Mme Marsigny indique se heurter à des difficultés quotidiennes qu’elle entend résoudre en renforçant la police municipale.

8 - Approbation de deux rectifications comptables afférentes au budget principal de la Commune.

Rapporteur : M. Michel AMERICO

M. Miersman fait remarquer que l’équipe majoritaire précédente a dû « traîner » pendant des années ces opérations comptables antérieures à 1995 et reproche à la nouvelle équipe de profiter du départ de la trésorière municipale pour les passer en force. Pas depuis 1995 mais depuis 2001, corrige B. Marsigny. C’est pour rendre service à la précédente majorité qu’elle procède à leur rectification et à la demande des services financiers de la ville avec avis des finances publiques.

On veut faire plaisir et voilà comment on est remercié.

Vote NSAGV : Abstention

9 - Approbation des décisions modificatives n° 1 afférentes au budget principal de la Commune et aux budgets annexes de l’assainissement et du cinéma municipal Le Bijou, au titre de l’année 2015, et affectation des résultats de l’année 2014. - Rapporteur : M. Michel AMERICO

Ces décisions modificatives concernent de nombreuses dépenses qui n'ont rien à voir les unes avec les autres. Noisy Solidaire n'ayant pas voté le budget en cours, Sylvie Monnin n'en approuvera les décisions modificatives ; certaines concernant par ailleurs des dépenses qu'elle désapprouve telle l'extension de la vidéosurveillance.

Vote NSAGV : Abstention

10 - Fixation de l’indemnité de conseil attribuée pour la durée du mandat au trésorier principal de Noisy-le-Grand - Rapporteur : M. Michel AMERICO

A noter que la trésorière principale part en retraite, on attend la nouvelle recrue.

Vote NSAGV : Abstention

11 - Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue avec la Mission locale pour l’emploi Sud 93 en vue de l’attribution à la Mission locale d’une subvention exceptionnelle au titre de l’exercice 2015 – Mme Joëlle HELENON

Vote NSAGV : Pour

URBANISME

12 - Modification de la délibération n° 15/32-2 en date du 12 mars 2015 relative à l’approbation du traité de concession avec la société publique locale (SPL) d’aménagement, de rénovation et d’équipement de Noisy-le-Grand (SOCAREN) pour la réalisation de la zone d’aménagement concerté (ZAC) « Maille Horizon Nord » - Rapporteur M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

13 - Approbation de l’avenant n° 2 au traité de concession conclu avec la Société publique locale d’aménagement, de rénovation et d’équipement de la commune de Noisy-le-Grand (SOCAREN) portant aménagement de la ZAC du Clos d’Ambert et d’un avenant n° 1 à la convention relative à l’avance de trésorerie conclue avec ladite SOCAREN - Rapporteur M. Michel BARBIERI

Vote NSAGV : Abstention

14 - Approbation de l’acquisition amiable d’une propriété sise 44 bis, rue de Malnoue, cadastrée section AS n° 509 pour 42 m² et AS n° 510 pour 377 m² - Rapporteur M. Michel BARBIERI

S. Epinard estime que les plans dans le dossier préparatoire à la séance ne permettent pas une compréhension claire pour le public et les élus, il demande de les projeter désormais sur écran et s’enquiert de la justification de l’achat de cette propriété.

Comme c'est dur d'être dans l'opposition. En d'autres temps, aucun problème à ce que les élus ne disposent pas d'informations gardées bien au chaud par la majorité.

B. Marsigny ne se prive pas de répondre qu'en l'état actuel des choses, elle se contente d’acheter la propriété et agira ensuite, en concertation avec les riverains, ce qui n’a pas toujours été le cas jusqu’à présent !

Vote NSAGV : Abstention

15 - Approbation d’une convention avec la société FONCIA relative à la résiliation anticipée et amiable du bail commercial conclu avec cette société pour l’occupation d’un local à usage commercial, sis 32-34 avenue Émile Cossonneau sur des parcelles cadastrées section AZ n° 20 et n° 92 - Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : Abstention

16 - Désaffection et déclassement des parcelles sises rue Jules Ferry et rue des Hauts-Roseaux, cadastrées section CB n° 25 partie pour 29 m² et CB n° 27 parties pour 0,4 m² et 7 m² et échanges fonciers de ces mêmes parcelles entre la Commune et la société Emmaüs Habitat - Rapporteur : Michel BARBIERI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire, Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux,

Dans la note de présentation que vous nous soumettez, il est fait mention de 78 logements, locatifs et en accession à la propriété. En revanche, il n'est pas fait état des logements d’accueil pour la cité de promotion familiale, le centre d’hébergement d’ATD Quart Monde. Qu’en est-il à ce jour ? Sur cette emprise où s’est déroulé une part d’histoire importante de la ville rappelée lors de la panthéonisation de Geneviève de Gaulle Anthonioz se déroule depuis 1971 un projet pilote d’accueil de familles défavorisées par Emmaüs et ATD Quart Monde qui incluait une mixité sociale comme d’ailleurs sur l’ensemble du quartier des Hauts Bâtons. Il semble que ce ne soit plus à l’ordre du jour. Comme pour le foyer Aftam ou Noisy Résidence et autres requalifications, le conseil municipal dans son ensemble n’a jamais été associé à la réflexion sur les politiques d’urbanisme et les politiques sociales par l’habitat. Qu’en sera-il sous votre mandature ? »

Ce point à l’ordre du jour traite de la désaffection et du déclassement de parcelles, rappelle Mme Marsigny. Cela dit, comme annoncé dans son programme électoral, elle affirme que les grands projets de ville seront examinés en concertation avec les noiséens, y compris ceux en logements sociaux. L’hôtel Noisy Résidence ou tout autre sujet ne sera pas laissé de côté. Dont acte.

Vote NSAGV : Pour

17 - Acquisition amiable des parcelles sises rue de la Plaine et cadastrées section BC n° 203 p et BC n° 456 p dans le cadre de l’opération dite « des Épinettes » - Rapporteur : Michel BARBIERI

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Nous ne pouvons que souscrire aux solutions techniques et foncières qui permettront d’améliorer les conditions de vie des habitants de ce nouvel ensemble, les Epinettes. Comme nous, vous êtes sans doute alertés par la situation particulière de cette opération immobilière. Non pas qu’elle soit critiquable en soi mais en raison de son enclavement et de son éloignement des parties les plus animées de la ville, qu’il s’agisse de commerces, de services publics dont les écoles, bien évidemment. Aussi nous pensons que cette situation géographique particulière doit entrainer, y compris temporairement si nécessaire, des mesures spécifiques pour rompre l’isolement des habitants de cette ensemble. La question du ramassage scolaire en est une mais peut-être faut-il aller plus loin dans notre réflexion commune sur l’évolution du quartier, de sa zone artisanale et industrielle ? Je ne doute pas, Madame le Maire, que le sort des habitants des Epinettes ne vous laisse pas insensible…

Nous avons organisé une longue réunion de concertation sur les aménagements des bords de Marne et des projets immédiats verront le jour pour que ce quartier ne soit pas isolé, assure Mme Marsigny.

A E. Constant qui critique la concertation de la nouvelle majorité, arguant qu’elle se limite à s’adresser aux riverains proche du projet, B. Marsigny rappelle qu’un flyer a été envoyé à tous les noiséens, qu’il n’y avait pas que des riverains à cette réunion et que parmi les gens interrogés, certains habitent dans les villes limitrophes.

Vote NSAGV : Pour

18 - Approbation de deux protocoles d’accord transactionnel en vue de l’acquisition respectivement d’une propriété sise 1 allée de l’Église et cadastrée section AD n° 977 pour 394 m² et d’une propriété sise 2 rue de la Baignade et cadastrée section AD n° 978 pour 374 m². Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Abstention

AFFAIRES TECHNIQUES

19 - Dénomination du jardin public sis 2 rue de l’Église - Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs,

La loi de 1905 "interdit d'élever ou d'apposer aucun signe ou emblème religieux sur les monuments publics ou en quelque emplacement public que ce soit, à l'exception des édifices servant au culte, des terrains de sépulture dans les cimetières, des monuments funéraires ainsi que des musées ou expositions".

Dans une période où les procès en laïcité sont nombreux notamment de la part de votre famille politique, ils nous semblent éloquent qu'il semble exister pour vous une laïcité à deux vitesses.

Comment comprendre que pour la première dénomination d'un espace public sous votre mandature, vous fassiez le choix d'une personnalité religieuse ?

Bien évidemment, ça n'est pas la personnalité de Sœur Emmanuelle qui est en cause, son combat au service des populations pauvres appelle le plus grand respect.

C'est le message que vous envoyez qui nous semble sujet à caution.

Si votre souci était d'honorer une personnalité exemplaire par son engagement humanitaire, vous auriez pu trouver en Geneviève de Gaulle Anthonioz par exemple une personnalité attachée au destin de Noisy le Grand en tant qu'ex-présidente d'ATD-Quart Monde, qui plus est grande résistante, ayant participé à la création de l’Association des anciennes déportées et internées de la Résistance.

Une occasion manquée.

Intervention de M. Miersman, pour approuver l'intervention de Sylvie Monnin sur ce manquement à la laïcité ?

Que nenni ! Il propose, en accord avec les gens de la paroisse le nom de « Saint Martin des Champs », prieuré propriétaire de nombreuses terres sur Noisy le Grand du 11ème au XVII ème siècle.

Un léger frémissement à la gauche de Sylvie Monnin pourrait laisser penser que tous les élus du groupe soit disant "Rassemblés plus que jamais avec M. Pajon" ne sont pas tout à fait en accord avec la proposition. C'est juste une impression mais...

B. Marsigny assure qu’elle aurait souhaité attribuer à ce jardin public le nom d’une grande résistante ayant résidé à Noisy le Grand, mais elle n’en n’a pas trouvé, aussi a-t-elle porté son choix sur Sœur Emmanuelle. Comprenne qui pourra !

Vote NSAGV : Contre

20 - Approbation de la convention-cadre avec la Société du Grand Paris relative au financement des études et travaux de mise en compatibilité des biens de la Commune nécessaire à la réalisation du réseau de transport public dénommé « Grand Paris Express » - Rapporteur : M. Richard TESTA

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Mesdames, Messieurs

J'approuverai la convention-cadre proposée mais je souhaiterais savoir comment seront pris en compte les intérêts des riverains impactés par la réalisation des travaux et l'exploitation du futur réseau de transport "Grand Paris express" ?

Les riverains rassemblés au sein de l'Association des riverains de la ligne 15, seront-ils associés au comité de suivi des travaux ?

B. Marsigny répond qu'elle va devoir gérer les difficultés occasionnées aux habitants du Champy mais aussi à ceux, à poils et à plumes, du bois de Grâce. Elle précise que la rénovation du Champy sera entreprise avant la réalisation du Grand Paris.

Vote NSAGV : Pour

21 - Autorisation de démolition partielle d’un local en rez-de-chaussée et de démolition totale de trois boxes appartenant à la Commune situés sur des parcelles sises 3 avenue Gabriel Péri et cadastrées section AM n° 342, 343 et 578 pour 744 m² - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Passe d'armes entre S. Epinard, garant autoproclamé de l'intérêt général et B. Marsigny qui elle se plierait à des intérêts particuliers autour d'une délibération qui, de prime abord, modifie à la marge un projet initié par l'ancienne majorité.

Apparemment pas de quoi fouetter un chat. Mais ça énerve S. Epinard, en digne représentant des valeurs de la gauche, beaucoup plus que la vidéosurveillance, la laïcité ou tout autre sujet sans intérêt.

Vote NSAGV : Abstention

22 - Approbation d’une convention avec l’organisme ÉCO-EMBALLAGES relative à la mise en œuvre sur le territoire communal d’un plan d’amélioration de la collecte des emballages et du tri -

Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : pour

23 - Approbation d’une convention avec la société GAZ RÉSEAU DISTRIBUTION France (GrDF) relative à l’installation et l’hébergement d’équipements de télérelève sur des bâtiments communaux - Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU

Vote NSAGV : Abstention

ÉDUCATION

24 - Approbation du Projet éducatif territorial (PEDT) de la Commune et de la convention y afférente avec l’État, l’Éducation nationale et la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

E. Constant indique que son groupe votera avec enthousiasme le PEDT. Qui en aurait douté ?

Ce projet est celui de l'équipe précédente.

Noisy Solidaire À Gauche Vraiment n'a pas la même appréciation du bien fondé de ce dispositif en terme d'égalité notamment.

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Concernant le projet éducatif de territoire que vous soumettez à notre approbation, il nous apparait que ce dossier a été largement initié par vos prédécesseurs.

Le corollaire de la réforme des rythmes scolaires est la mise en œuvre d'un PEDT pour pouvoir prétendre à un financement de l'état pour la mise en œuvre d'activités périscolaires

Nous ne serions a priori pas hostiles à une articulation des temps dits éducatifs des enfants, entendre scolaires et périscolaire, si ce dispositif ne générait pas d'évidentes inégalités territoriales entre collectivités "riches" et pauvres, "urbaines" et "rurales" alors que cette réforme prétend réduire les inégalités scolaires.

On a répondu en d'autres temps que nous avions la chance d'être à Noisy Le Grand et tant pis pour les autres.

Le fait est que la mise en place des Projets Educatifs de Territoire (PEDT) renvoie une fois de plus une charge de service public sur les budgets des communes sans transfert de budget et met en cause le caractère national de l’éducation, plaçant sa mise en œuvre sous la double contrainte des ressources des collectivités et de leur volonté politique.

Par ailleurs, à Noisy Le Grand, sous couvert d'organiser des activités péri-éducatives hors temps scolaire, les écoliers noiséens se sont vus privés de l'accès à la programmation scolaire de l'Espace Michel Simon. Sur toute leur scolarité primaire (maternelle et élémentaire), ce sont entre huit et seize productions de spectacle vivant auxquelles les petits noiséens n'assisteront pas.

Contrairement à ce qui a été avancé, pour les enfants de maternelle notamment, les activités proposées dans le cadre des "Petits curieux" ne compensent pas l'offre de grande qualité de la programmation de Michel Simon.

Nous voterons donc contre ce projet pas seulement à cause de son contenu mais aussi à cause des conséquences inégalitaires que le dispositif porte.

B. Marsigny déclare qu’elle a été séduite par les propositions et les explications du PEDT par les services de la mairie. Il s’agit là de mettre en place les dispositions prises par l’État, et l’intérêt des enfants passe notamment par le PEDT. Tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes.

Sur les spectacles réservés aux enfants des écoles, elle indique que le principe de précaution incite à limiter actuellement les représentations à Michel Simon. Où est le rapport avec une programmation à l'année et donc un engagement de la ville à plus long terme ? Ça s'appelle botter en touche !

Vote NSAGV : Contre

25 - Modification du périmètre scolaire des groupes scolaires Van-Gogh, les Hauts-Bâtons et Jules Ferry - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

E. Constant rappelle que les enfants habitant les logements d’ATD Quart Monde étaient répartis dans les trois écoles du secteur. S’ils sont tous regroupés dans le même groupe scolaire, son groupe votera contre.

S. Monnin, au nom de Noisy Solidaire À Gauche Vraiment, rappelle que la mixité sociale évite la ghettoïsation des familles concernées, or le projet de délibération stipule que les enfants hébergés à la même adresse iront dans le même établissement.

Pour éclairer le propos, voici la déclaration que Sylvie Monnin aurait faite si la délibération était allée à son terme :

L'objet de cette délibération appelle deux commentaires :

En premier lieu, vous n'êtes pas sans savoir que le nombre de classes dans une école détermine la quotité de décharge de l'enseignant chargée de la direction de l'école. Nous souhaitons savoir si la nouvelle répartition des élèves sur le secteur sera suffisamment équilibrée pour que les trois groupes scolaires continuent de bénéficier de conditions de décharge de direction permettant de poursuivre le travail pédagogique engagé par les équipes ainsi que l'accompagnement des élèves et des familles indispensable pour que l'école assure sa mission dans un secteur où les difficultés socio-économiques impactent le quotidien des familles et des établissements scolaires.

Par ailleurs, lors de la création la cité de promotion familiale dite "Château de France", il avait été acté qu'il était important que les enfants des familles accueillies soient réparties dans les différentes écoles du quartier pour permettre à ces enfants de bénéficier des effets positifs de la mixité sociale et prévenir un risque de ghettoïsation.

Dans la mesure où le nouveau projet domicilie toutes les familles de la cité de promotion familiale à la même adresse, qu'en sera-t-il du secteur scolaire des enfants des familles de la cité de promotion familiale et donc de l'engagement pris antérieurement?

B. Marsigny est disposée à reporter la discussion à la séance du conseil municipal du 15 décembre. Elle demande aux élu-e-s de lui envoyer leurs observations et fera procéder aux vérifications nécessaires. Elle s’engage à présenter la meilleure solution possible.

26 - Approbation d’une convention avec l’association Coup de pouce relative au fonctionnement des clubs « Coup de pouce clé » mis en place au sein de l’école élémentaire Alexandre Dumas pour l’année scolaire 2015-2016 - Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Vote NSAGV : Pour

27 - Approbation du plan de financement relatif à l’équipement de groupes scolaires municipaux en classes numériques mobiles, dans le cadre du « plan numérique dans les écoles du réseau d’éducation prioritaire (R.E.P.) » et demande de subvention y afférente auprès de l’État -

Rapporteur : Mme Sylvie HURET

Question de Sylvie Monnin pour Noisy Solidaire à Gauche Vraiment :

Le nombre de classes n'étant pas le même dans tous les groupes scolaires concernés, ne serait-il pas judicieux de prendre en compte cet élément pour la répartition des crédits afférents au projet ?

L’objectif est d’abord d’obtenir des subventions puis de remettre tout à plat, répond Mme Marsigny.

E. Constant souligne qu’il ne s’agit pas de renouvellement ni de dotation de matériel informatique mais de la mise en œuvre de la phase d'expérimentation du Plan numérique pour l'école annoncée par le Président de la République.

Vote NSAGV : Pour

SPORTS

28 - Dénomination du terrain de football en revêtement synthétique du stade des Bords de Marne

Rapporteur : M. Walid Ben BEN M’HENNI

Il est proposé de nommer le stade « Thierry Tusseau », footballeur professionnel, né à Noisy le Grand en 1958. Cinq fois champion de France, champion d’Europe en 1984, 3ème de la coupe du monde en 1986.

Vote NSAGV : Pour

29 - Attribution de subventions de fonctionnement à cinq associations sportives au titre de l’exercice 2015 - Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Séance de pugilat noiséen : pourquoi avoir baissé les subventions des clubs de football, rugby et volleyball, s’étonne M. Fouchy ? Ce sont les subventions 2015 déterminées par votre équipe que l’on vous demande de valider, rétorque B. Marsigny. De surcroît, elles ont baissé de 7% ajoute W. Ben M’Henni … !

C'est pas moi, c'est lui ! Qui est lui ? qui est moi? On s'y perd un peu... Seul résultat tangible, la baisse des subventions aux associations sportives.

Vote NSAGV : Pour

30 - Attribution de subventions d’objectifs à cinq associations sportives locales dans le cadre d’animations festives ou d’épreuves compétitives - Rapporteur : M. Walid BEN M’HENNI

Vote NSAGV : Pour

31 - Approbation de l’avenant n° 1 au contrat d’affermage conclu avec la société ACTION DÉVELOPPEMENT LOISIRS – ESPACE RÉCRÉA relatif à la gestion du centre aquatique Les Nymphéas et avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public pour la gestion dudit équipement - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Contre

Explication de vote de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Ayant eu l'occasion à plusieurs reprises d'exprimer tout le bien que NSAGV pense des délégations de services publics et des partenariats public-privé, en toute logique, je n'approuverai pas cette délibération.

CULTURE

32 - Approbation d’une convention de partenariat avec l’association Cultures du Cœur en Seine-Saint-Denis relative à l’invitation de personnes défavorisées à des spectacles programmés lors de la séance culturelle 2015-2016 - Rapporteur : Mme Marylise MARTIN

Vote NSAGV : Pour

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

33 - Approbation de la convention d’objectifs et de financement avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis aux fins de soutien des actions d’accompagnement à la scolarité dispensées durant l’année scolaire 2015-2016 au sein de la Maison pour Tous (MPT) des Richardets - Rapporteur : Mme Jacqueline ZATLOUKAL

Vote NSAGV : Pour

34 - Approbation de la tarification relative aux Clubs de jeunes et à l’espace sportif et associatif

Rapporteur : Mme Assiba ABBACI

Vote NSAGV : Abstention

HABITAT

35 - Opération de réalisation de 36 logements locatifs sociaux dans la résidence « Vergers-Sureau 2409L » située 22-24 rue des Vergers par la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F :

  • Attribution d’une garantie d’emprunt à ladite société

  • Approbation d’une convention de réservation de logements au titre du contingent communal - Abrogation de la délibération n° 14/183-2 du 9 octobre 2014 y afférente

Rapporteur : M. Michel AMERICO

Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":

Madame la Maire,

Ce petit programme immobilier de 36 logements en centre-ville permet de démontrer la duplicité de l’Etat en matière de logement social. Le même demande aux collectivités locales de faire des efforts en matière de construction de logement sociaux pour répondre réellement à la demande insatisfaite et le même n’accorde qu’avec parcimonie l’aide à la pierre nécessaire, en particulier dans le cadre du financement de type PLAI, alors que le Plan local de l’Habitat, voté par l’ancienne majorité, avait révélé que 30% des ménages noiséens étaient éligibles à ce dispositif.

Certes, il y a du PLAI dans le cadre de cette opération mais il nous semble que c’est insuffisant compte tenu des difficultés financière importantes que subissent nos concitoyens pour se loger.

Bien évidemment, cette réalisation ne vous est pas imputable. Bien évidemment, les choix qui ont été décidés entre le promoteur et, sans doute, la commune à l’époque, ne vous incombe pas.

Peut-être auriez-vous fait les mêmes d’ailleurs ? La question mérite d’être posée. Pour autant, Noisy Solidaire tient à souligner l’incohérence du discours et de la réalité en cette matière si sensible qu’est le logement social, le vrai…

Vote NSAGV : pour

DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI

36 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 6 rue du Marché à Noisy-le-Grand, en vue de l’installation d’une activité de coiffure mixte - Rapporteur : M. Vincent MONNIER

Vote NSAGV : Pour

37 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 34 avenue Aristide Briand en vue de l’installation d’une activité de fleuriste - Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : Pour

38 - Approbation d’un bail commercial concernant un local communal sis 15 rue Paul Belmondo en vue de l’installation d’une activité de supérette et de dépôt de pain - Rapporteur : Mme Nadia GIULIANI

Vote NSAGV : Pour

39 - Approbation du bail commercial concernant un local communal sis 140 rue Pierre Brossolette - 1 rue du Docteur Sureau, en vue d’une activité de débit de tabac, Pari mutuel urbain (PMU), Loto, jeux, presse et bimbeloterie ainsi qu’un emplacement de stationnement - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

40 - Attribution d’une subvention de fonctionnement au Club ville et entreprises de Noisy-le-Grand au titre de l’exercice 2015 - Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY

Vote NSAGV : Pour

PERSONNEL

41 - Remplacement de l’indemnité exceptionnelle allouée à certains fonctionnaires par la création d’une indemnité dégressive - Rapporteur : M. Éric ALLEMON

Vote NSAGV : Abstention

DECISIONS DU MAIRE

42 - Information du Conseil municipal sur les décisions prises par le Maire en application de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée à 0H15 ; Ouf!

Un mois pour s'entraîner en vue du prochain marathon noiséen !

Compte rendu exhaustif réalisé par Sylvie Monnin et Françoise Guiche sans l'aide d'un foutu enregistreur qui devait nous faciliter la vie ! Notre foi dans le progrès en a pris un coup !!!!

Merci à elles ...

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15 novembre 2015 7 15 /11 /novembre /2015 18:49

La publication de ce compte-rendu devait intervenir juste avant ce vendredi 13 novembre 2015.

L'horreur, l'indicible nous ont tétanisé, tout comme nos pensées pour les victimes, leurs familles ne nous ont pas permis de reprendre le rythme habituel de nos parutions.

Nous le faisons aujourd'hui durant cette période de deuil national car il nous faut vivre avec cette réalité insoutenable. Ne pas le faire serait laisser gagner les fascistes qui ont terrorisé Paris et qui veulent mettre à bas la démocratie ...

Nous le refusons !

On a le droit de voir rouge

Il faut continuer ...

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 15 OCTOBRE 2015

Conseil municipal très bavard... Mme Marsigny s'exprimant longuement, très longuement sur tous les sujets laissant peu de place à sa majorité et servant à maintes reprises du "Mr le Maire" à Michel Pajon qui n'en attendait pas tant.
Des élus de la liste "Rassemblés + que jamais avec Michel Pajon" (là on a quelques doutes sur le rassemblement...), s'expriment sur la démocratie au sein du conseil municipal, sur la compétence des nouveaux élus majoritaires, sur le merveilleux bilan qui est le leur... La routine habituelle quoi!
"Noisy Solidaire À Gauche Vraiment!" tient le cap sur ses valeurs et ses engagements: démocratie et citoyenneté, défense des Services Publics, lutte contre les exclusions, statut et rétribution des élus...
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
1 - Désignation du secrétaire de la séance du Conseil municipal en date du jeudi 15 octobre 2015
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
2 - Avis du Conseil municipal sur le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour l'avis négatif
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment":
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs,
Le projet de décret fixant le périmètre et le siège d’un établissement public territorial composant la métropole du Grand Paris qui est soumis ce soir à notre approbation pose plusieurs problèmes.
Le premier, et non le moindre, c’est le problème de démocratie que revêt le processus de la création du Grand Paris par lui-même, le tout avant le 1er janvier 2016, rien de moins.
Selon nous, la loi NOTRe comporte un inconvénient majeur, celui, au prétexte d’une meilleure rationalisation des territoires, d’éloigner de plus en plus les citoyens des lieux de décisions qui les concernent. On voit bien que la seule logique qui semble prévaloir est celle de créer des supers régions, des grandes métropoles, singeant ainsi par hasard, sans doute, la logique des Länder allemands issus d’une autre histoire nationale, comme si hors de ce modèle, point de salut.
"Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment" n’est pas du tout convaincu de cette prétendue nouvelle organisation territoriale. Pire encore, nous ne sommes pas loin de penser que renforcer ce modèle vient légitimer ce qui agite dangereusement l’Europe actuellement, comme en témoignent les poussées nationalistes en Catalogne dernièrement ou plus anciennement en Italie avec la Ligue du Nord et avec les nationalistes flamands au nord de la France.
Renforcer cette logique sans garde-fous, d’abord démocratiques - le suffrage universel est le premier - puis républicain – à savoir la garantie d’un traitement égal d’un citoyen d’un point à un autre du territoire national et pourquoi pas européen si une véritable Europe sociale voit le jour… un jour – c’est conforter une logique du fort au faible à l’avenir avec une accentuation de la mise en concurrence des plus grands bassins de vie… C’est enfin, un cache misère du désengagement de l’Etat républicain qui contient en lui-même une accélération probable des dérèglementations déjà bien entamées de tous nos services publics.
Le second problème, plus terre à terre sans doute, c’est l’aberration de la proposition qui nous est soumise. Alors que Noisy le Grand, avec son ancien maire, s’est particulièrement mobilisé aux côtés des villes de l’Est Parisien les plus proches pour créer l’ACTEP en validant ainsi une logique territoriale de développement d’un territoire urbain allant du périphérique à la ville nouvelle de Marne la Vallée, on nous propose étonnamment de sauter allègrement la Marne à angle droit pour former un établissement public territorial avec des communes, tout à fait respectables certes, mais qui s’inscrivent à l’évidence dans un autre schéma d’organisation territorial, qu’il s’agisse de leur sociologie ou de leur urbanisation.
On ne peut que déplorer que Noisy le Grand se soit progressivement désengagée de l’ACTEP ces dernières années, rendant ainsi sans doute possible une vision technocratique hors sol. De la même façon, la tentation du repli, seul contre tous, qui a conduit à sortir de la ville nouvelle de Marne la Vallée a aussi participé de la vision territoriale absurde qui nous est proposée ce soir.
C’est pourquoi, Madame le Maire, je me prononce contre le projet décret et le déni démocratique dangereux qu’il porte et approuve l'avis négat
if proposé au conseil municipal.
3 - Approbation des plans de financement relatifs à la réalisation de travaux de réhabilitation ou d’extension du réseau de collecte des eaux usées pour l’année 2015 et des demandes de subventions y afférentes auprès de l’agence de l’eau Seine-Normandie.
Rapporteur : Mme Michèle CLAVEAU
Vote NSAGV : pour
4 - Élection des représentants du Conseil municipal siégeant au sein du conseil d’administration du centre communal d’action sociale (CCAS).
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Les élus de NSAGV ont eu l'occasion de s'exprimer sur le budget et l'action du CCAS qui nous semblent en deçà des besoins des populations fragilisées.
Sylvie Monnin fait donc logiquement acte de candidature pour siéger au CCAS mais les conditions du scrutin ne permettent pas son élection.
URBANISME
5 - Approbation d’un protocole d’accord transactionnel en vue de l’acquisition amiable d’une propriété sise 8 rue René Navier et cadastrée section AC n° 830 pour 400 m².
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention
6 - Acquisition amiable des parcelles cadastrées section BC n° 97 pour 347 m² sise 5 route de Neuilly et BC n°98 pour 1.234 m² sise La Varenne Nord.
Rapporteur : M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : abstention
M.Barbieri explique que ces acquisitions ont été engagées par la précédente municipalité dans le cadre du projet de valorisation des Bords de Marne et de la construction d'un "Port de plaisance" mais que la nouvelle majorité envisage d'autres aménagements.
Serge Epinard intervient longuement sur le très beau projet, selon lui, remis en cause par la nouvelle municipalité; un projet très attendu des noiséens argumente-t-il: logements dans "cadre d'excellence", éco-port, bowling, dancing, restaurants, magasins d'accastillage.
Chacun jugera de l'opportunité de tels aménagements et de leur intérêt pour les noiséens...
Nous jugerons sur pièces les aménagements proposés par la nouvelle majorité municipale.
7 - Approbation du Contrat de développement territorial (CDT) « Grand Paris Est Noisy-Champs, Territoire de la transition énergétique » et son évaluation environnementale et participation financière pour l’enquête publique y afférente.
Rapporteur : Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pas de vote la délibération étant reportée.
AFFAIRES TECHNIQUES
8 - Désignation des membres du jury du concours restreint de maîtrise d’œuvre relatif à la construction d’un palais des congrès.
Rapporteur: M. Michel BARBIERI
Vote NSAGV : ne présente pas de candidat et s'abstient.
M.Barbieri explique que le projet de Palais des congrès est abandonné mais que l'abandon du projet doit être acté par le jury du concours d'où sa désignation.
M. Pajon intervient pour déplorer l'abandon de ce projet attendu des noiséens (ah bon!) qui aurait consacré Noisy le Grand comme "Capitale de l'Est parisien". Et voilà, c'est fichu! Pas de palais des congrès pas de Capitale de l'Est parisien!
SPORTS
9 - Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour la gestion du centre aquatique Les Nymphéas.
Rapporteur: M. Walid BEN M'HENNI
Vote NSAGV : contre
W.Ben M'Henni justifie le recours à la délégation de service public par le fait qu'il n'existe pas les compétences techniques au sein des services municipaux en capacité d'assurer la gestion du centre nautique.
Sylvie Monnin rappelle en préambule à son intervention que si les compétences nécessaires n'existent plus c'est qu'elles ont été perdues suite à la première DSP décidée par l'équipe de M.Pajon. Avant cette DSP, la piscine fonctionnait avec un directeur, des maîtres-nageurs, des agents d'accueil... Toutes les compétences nécessaires à une gestion publique.
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":
Madame le Maire, Mesdames, Messieurs les conseillers municipaux,
Les élus de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment ont eu de multiples occasions d'exprimer leurs réserves concernant le principe de délégation de service public (DSP).
Le postulat avancé à chaque nouvelle DSP que le secteur privé saurait mieux faire en terme de coût et de qualité nous laisse perplexes.
Tant en matière de petite enfance qu’en matière de gestion de piscines municipales ou de restauration scolaire, les nombreuses structures existantes sur le territoire attestent de l’expertise des personnels territoriaux en la matière.
Au nom de la sacro-sainte réduction des déficits publics, les services publics et leurs personnels subissent des attaques en règle, continues et violentes.
Les DSP comme les partenariats public-Privé alimentent ce processus destructeur.
Force nous est de constater, qu'en la matière rien de nouveau sous le soleil noiséen.
Par conséquent, avec constance, j'émettrai un avis défavorable
à ce renouvellement de DSP.
B.Marsigny commente la déclaration de NSAGV en expliquant qu'elle s'interrogeait concernant certaines DSP notamment pour les structures de la petite enfance.
S.Monnin lui rappelle que cette position ne reflète pas celle de sa famille politique qui en matière de DSP, de partenariat Public-Privé et d'attaques contre les services publics est à l'offensive.
CULTURE
10 - Demande de délivrance de licences d’entrepreneur de spectacles de 1ère, 2ème et 3ème catégories dans le cadre de la gestion de l’Espace Michel Simon.
Rapporteur: Mme Marylise Martins
Vote NSAGV : pour
S.Duffrène intervient pour expliquer qu'en vertu de malversations qui ont eu lieu 20 ans (avant le premier mandat de Michel Pajon) auparavant, les élus de la liste "Rassemblés avec M.Pajon + que jamais" ne souhaitent pas accorder à Mme le Maire la qualité de titulaire des licences d'entrepreneur de spectacles et de fait la responsabilité de payer les salaires et cachets des artistes et intermittents et de signer les contrats d'engagement.
Position malvenue nous semble-t-il, quand on connait les difficultés rencontrées par nombre d'artistes et de techniciens souvent précaires.
AFFAIRES SOCIALES
11 - Avis du Conseil municipal sur le principe du recours à la délégation de service public (DSP) pour la gestion de l’établissement d’accueil du jeune enfant (EAJE) « Les Lutins ».
Rapporteur: Mme Stéphanie RICHARD
Vote NSAGV : contre
Ce qui a été expliqué par B.Marsigny lors du vote de la précédente DSP, ne s'applique pas à la crèche des lutins parce que "techniquement", "question de délai"... Bref, paroles, paroles, paroles...
DÉVELOPPEMENT URBAIN
12 - Approbation de la programmation pour l’année 2015 établie au titre du contrat urbain de cohésion sociale (CUCS) et demande de subventions y afférentes auprès de l’État, la Région Île-de France et des fonds structurels.
Rapporteur: Mme Brigitte MARSIGNY
Vote NSAGV : pour
VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS AFFAIRES TECHNIQUES
13 - Approbation d’une convention de financement des projets de sorties familiales proposés par la Maison pour Tous du Jardin des sources pour l’année 2015, à conclure avec la caisse d’allocations familiales (CAF) de la Seine-Saint-Denis.
Rapporteur: M. Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
14 - Approbation d’une convention de partenariat avec le Comité départemental olympique et sportif (CDOS) de la Seine-Saint-Denis, relative à la mise en place de permanences au sein de la Maison des associations.
Rapporteur: Mme Véronique LACHKAR
Vote NSAGV : pour
HABITAT
15 - Approbation d’une convention de garantie d’emprunt et de réservation de logements, au titre du contingent communal, avec la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) IMMOBILIÈRE 3F, en vue de la réhabilitation de 176 logements locatifs sociaux, dans la résidence « La Noiseraie » 2110 L, située allée de la Noiseraie et allée du Glacis.
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : pour
16 - Acquisition par la société anonyme (SA) d’habitations à loyer modéré (HLM) BATIGERE ILE-DE-France de 41 logements locatifs sociaux dans une résidence située place Galliéni :
. Attribution d’une garantie d’emprunt à ladite société
. Approbation d’une convention de réservation de logements, au titre du contingent communal
. Abrogation de la délibération n° 14/87 en date du 29 avril 2014
y afférente.
Rapporteur : M. Michel AMERICO
Vote NSAGV : pour
NSAGV regrette que parmi ces logements, ne figurent pas de logements PLAI (Prêt Locatif Aidé d'Intégration) destinés aux personnes à faibles ressources.
DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET EMPLOI
17 - Approbation du plan de financement relatif au dispositif municipal d’aide à l’emploi et demande de subvention y afférente auprès du Fonds social européen (FSE) axe 1 au titre des années 2014 et 2015.
Rapporteur : Mme Joëlle HÉLÉNON
Vote NSAGV : pour
PERSONNEL
18 - Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints au maire et des conseillers municipaux délégués.
Rapporteur M. Éric ALLEMON
Vote NSAGV : contre
Intervention de Sylvie Monnin pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment":
Chers collègues,
Les délibérations se suivent et se ressemblent.
Nous avions eu l'occasion lors du conseil municipal du 14 avril 2014 de nous étonner du procédé qui consiste à présenter les indemnités des élus sous la forme de pourcentages d'un indice de la Fonction publique.
Mme Martins avait alors considéré que dans les méandres du code général des collectivités territoriales, il était difficile de trouver la clé de répartition de ces indemnités et d'apprécier les éléments d'information fournis.
Michel Miersman avait répondu que le calcul était assez simple à effectuer, les sommes y afférentes étant indiquées dans le projet de délibération.
Hélas vous usez du même artifice et la transparence n'est plus à l'ordre du jour.
Nous avons donc suivi le conseil avisé de Michel Miersman et effectué les calculs nécessaires.
La transparence viendra donc de Noisy Solidaire à Gauche Vraiment.
Précisons que l'indice 1015 est l'indice terminal hors échelle de la Fonction publique.
Sauf erreur, il correspond à l'indice majoré 821. La valeur du point étant de 4,63 euros.
Tous comptes faits, ce devrait être pour :
• Mme le Maire, environ 6139 euros brut mensuels soit le montant maximal fixé par la règlementation
• Mr le premier adjoint, 2107 euros
• Les 18 adjoints, 1907 euros chacun
• Les 17 délégués, 707 euros chacun.
Nous constatons que la quasi intégralité des élus de la majorité municipale percevra des indemnités à l'exception d'un puni. Il est à préciser que l'indemnité des conseillers délégués n'est possible légalement que par l'écrêtement des indemnités du maire et des adjoints; en l'occurrence seules les indemnités des adjoints sont concernées par l'écrêtement.
L'enveloppe globale est donc quasiment la même que celle adoptée
l'an dernier; les équilibrages à l'intérieur différant sensiblement.
Mais ce dossier nous inspire d'autres remarques.
1ère remarque. Si nous comprenons que l'engagement municipal est susceptible d'entraîner des modifications dans la vie de chacun: absence professionnelle, frais de représentation... nous constatons que le temps des uns ne vaut pas celui des autres, sauf à mettre en doute l'engagement des conseillers de l'opposition municipale.
2ème remarque. A "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment", nous nous interrogeons sur le fait que le niveau des indemnités versées soit 632 632 euros représente quasiment le budget du CCAS.
3ème remarque. Nous sommes rassurés que soit précisé que le montant des indemnités variera en fonction de la valeur du point d'indice.
En effet, nous voyons là une attention particulière pour les deniers publics, le point d'indice étant gelé pour les fonctionnaires depuis 2010 et le gel devant perdurer au moins jusqu'en 2017.
Toutefois si besoin était, vous pourrez toujours vous associer aux agents de la fonction publique et à leurs organisations syndicales pour dénoncer le gel du point d'indice et conséquemment une altération de leur pouvoir d'achat.
Pour terminer, nous sommes convaincus qu'être élu n'est pas une rente de situation et que la transparence doit s'imposer.
Une indemnité ne peut être un salaire complémentaire quand nombre de salariés à temps partiel ou précaires perçoivent des rémunérations ne leur permettant pas de vivre dignement. C'est une question de décence.
Par conséquent, je vo
terai contre cette délibération.
M.Fouchy intervient notamment pour expliquer que M.Pajon en tant que maire percevait une indemnité plus modeste que celle de B.Marsigny.
Oh là, là! Attention terrain miné... Ce n'est pas par souci des deniers publics que l'indemnité de M.Pajon était réduite mais parce que la loi limite le cumul des indemnités de député et maire à une fois et demi les indemnités de député soit seulement...7800 euros nets mensuels environ! Dura lex sed lex.
19 – Modification du tableau des effectifs du personnel permanent.
Rapporteur M. Éric ALL
EMON
Vote NSAGV : pour

Merci Sylvie, Françoise pour ce compte rendu dans ce moment si difficile







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22 octobre 2015 4 22 /10 /octobre /2015 17:09
Comme le vin, faut laisser vieillir mais pas trop ...

SEANCE  DU  CONSEIL  MUNICIPAL  DU  JEUDI  8  OCTOBRE  2015

Pour ce premier conseil municipal décisionnel, un absent remarqué: Michel Pajon.  Difficile sans doute de descendre de son piédestal.

Il est des lendemains qui chantent plus pour les uns que pour les autres. En tout état de cause, les débats ont été plus apaisés. A vrai dire, on pouvait difficilement faire pire que la séance précédente.

Sinon, pas de prise de risques pour la nouvelle majorité : on enfile les chaussons encore chauds de l'équipe sortante.

ADMINISTRATION GÉNÉRALE

1.  Désignation  du  secrétaire  de  la  séance  du  Conseil  municipal  en  date  du  jeudi  8  octobre  2015.

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Secrétaire  de  séance  désigné : Walid  Ben  M’Henni

2.  Approbation  des  procès-verbaux  des  séances  du  Conseil  municipal :

PV du jeudi 4 juin

S’agissant  de  la  séance  du  Conseil  municipal  sous  la  précédente  majorité,  Brigitte  Marsigny n'a pas souhaité synthétiser des débats ne relevant pas de sa responsabilité. Son  équipe  votera  donc en  tant  qu’élus  de  l’opposition.

Vote : NSAGV : abstention

PV du vendredi 25 septembre

Les  élus  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  reprochant  à  Brigitte  Marsigny  de  ne  pas préciser  dans  le  PV  qu’elle  avait  refusé  de  donner  la  parole  à  Michel  Pajon  à  cette  séance d’investiture,  Brigitte  Marsigny  rappelle  qu’elle  n’avait  pas  hésité  à  le  faire  le  20  septembre  à  l’issue de  la  proclamation  des  résultats  du  2ème  tour  mais  qu’elle  s’en  était  «  mordu les  doigts  ».  Le comportement  dans  la  salle  des  sympathisants  de  cette  liste  faisait  honte,  dit-elle,  à  la  République. Cela  dit,  dans  la  continuité  du  service  public,  elle  affirme  qu’elle  leur  donnera  la  parole  si  les  séances se  passent  dans  le  calme.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Nous avons eu l'occasion de nous exprimer sur ce Conseil municipal que nous avons jugé calamiteux d'un point de vue démocratique et citoyen.

3.  Délégation  d’attributions  du  Conseil  municipal  au  Maire,  dans  le  cadre  des  dispositions  de l’article  L.  2122-22  du  Code  général  des  collectivités  territoriales.

Rapporteur : Éric  Allemon

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire à Gauche Vraiment": 

Madame  le  Maire,

Ce  premier  point  de  l’ordre  du  jour  est  pour "Noisy  Solidaire  A  Gauche  Vraiment",   que  je  représente ce  soir,  très  important.

Autant  de  nombreux  points  suivants  sont  de  l’ordre  de  la  mise  en  place  de  la  nouvelle  équipe municipale,  autant  celui-ci  pourrait  donner  à  voir  le  cadre  démocratique  de  nos  débats  futurs  au sein  de  cette  enceinte.

Il  est  frappant  de  constater  que  votre  proposition  d’attributions  du  Conseil  au  Maire  est  quasi identique  à  celle  de  l’ancienne  majorité.  Nous  l’avions  contestée  le  14  avril  2014  en  ce  qu’elle permettait  au  Maire  de  s’affranchir  de  tous  débats  dans  le  cadre  du  Conseil  municipal  sur  la  plupart

des  sujets  qui  intéressent  la  vie  des  noiséens,  qu’il  s’agisse  de  lignes  de  trésorerie,  de  préemptions ou  de  tarifications  des  services  municipaux.  Nous  avions  dit  à  l’époque  que  rien  n’échappait  au décisions  du  Maire,  transformant  ainsi  Le  Conseil  municipal  en  simple  chambre  d’enregistrement. C’est  tout  à  fait  légal  mais  nous  y  voyons  la  persistance  d’un  mauvais  signe  démocratique  car  vous savez  comme  nous  que  les  décisions  du  Maire  ne  donnent  lieu  qu’à  des  questions  en  fin  de  Conseil, privant  ainsi  les  élus  de  tout  débat  de  fond  en  cours  de  séance  sur  des  sujets  majeurs.

Au  nom  de "Noisy  Solidaire  A  Gauche  Vraiment",  je  voterai  donc  contre  la  délégation  d’attributions du  Conseil  au  Maire.

Brigitte  Marsigny  répond  qu’elle  s’est  référée  aux  dispositions  du  Code  général  des  collectivités territoriales,  mais,  comme  elle  s’y  est  engagée  durant  la  campagne  de  l’élection  municipale,  rien  ne se  ferait  sans  concertation  et  sans  travail  avec  l’équipe  municipale,  quelle  qu’elle  soit.  Ce  texte législatif  ne  correspondrait  pas  à  sa  volonté  d’associer  les  noiséens. Elle  dit se  refuser  à  gérer  la  ville  comme son  prédécesseur  et  manifeste  sa  volonté  de  travailler  avec  les  élus  de  l’opposition  sur  un  certain nombre  de  dossiers  comme  l’école,  la  petite  enfance,  les  personnes  âgées,  l’urbanisme…

Vote  NSAGV : Contre

Commentaire  de  NSAGV : Simple déclaration d'intention. Nous attendons les actes.

4.  Détermination  du  nombre  des  administrateurs  siégeant  au  sein  du  conseil  d’administration  du centre  communal  d’action  sociale  (CCAS).

Rapporteur : Annie  Chucherie

Intervention de Sylvie  Monnin  pour "Noisy Solidaire À Gauche Vraiment": 

Madame  le  Maire,  Mesdames  et  Messieurs  les  conseillères  et  conseillers municipaux.

"Noisy  Solidaire  À  Gauche  Vraiment",  engagé  dans  la  défense  des  valeurs  de  justice  sociale  et  de solidarité,  porte  avec  constance  un  regard  vigilant  sur  les  moyens  et  attributions  du  CCAS  de  la  ville de  Noisy  le  Grand.

Nos  interventions  dans  les  précédentes  mandatures  en  témoignent.  La  situation  nationale  faite  de précarisation  et  d'incertitude  pour  nombre  de  nos  concitoyens,  la  situation  internationale  instable qui  pousse  des  populations  nombreuses  et  d'origines  diverses  sur  les  chemins  de  l'exil,  nous imposent  de  réfléchir  localement  à  la  prise  en  compte  des  difficultés  induites.

La  ville  de  Noisy  le  Grand  au  travers  du  CCAS  notamment  devra  prendre  sa  part  dans  cette nécessaire  solidarité.

Je  souhaite  ici  rappeler  le  sens  de  l’intervention  faite  en  octobre  2008  au  nom  de  "Noisy  Solidaire  À Gauche  Vraiment"  par  la  voix  d'Etienne  Doussain  à  propos  de  la  montée  de  la  pauvreté. Il  y  soulignait  la  grave  dégradation  de  la  situation  nationale  et  internationale  liée  à  celle  très importante  de  la  précarité  et  de  la  pauvreté,  l’augmentation  du  chômage  alors  que  les  plans  de licenciement  se  succédaient,  et  alertait  sur  les  nombreux  noiséens  qui  pourraient  être  victimes  de cette  politique,  qu’ils  soient  titulaires  d’un  bail,  propriétaires  ou  hébergés. Même  si  nous  considérions  que  notre  ville  a  la  chance  d’être  plus  riche  que  d’autres  communes, nous  faisions  remarquer  que  si  une  commune  ne  peut  pas  seule  se  substituer  à  la  nécessaire solidarité  nationale,  elle  y  participe  sans  aucun  doute  (par  exemple,  les  personnes  hébergées  sur son  territoire). Nous  estimions  que  la  montée  de  la  misère  et  de  la  précarité  commandait  d’adapter  notre  action sociale.  C’est  pourquoi,  inquiets  notamment  par  les  différentes  tarifications  imposées  aux  familles hébergées  à  Noisy  par  nos  services  municipaux  –  cantine  scolaire,  par  exemple  –  nous  suggérions que  la  nouvelle  majorité  prenne  l’initiative  d’une  commission  extra-municipale  en  charge  d’un  tel dossier  et  force  de  propositions. Cette  commission  aurait  utilement  regroupé  acteurs  associatifs  reconnus,  élus  et,  pourquoi  pas, personnes  qualifiées,  pour  apporter  un  faisceau  de  réponses  municipales  basées  sur  le  respect  et  la dignité  des  personnes  sans  pour  autant  nier  les  autres  mécanismes  de  solidarité  indispensables comme  le  département,  l’État,  voire  l’action  caritative. Nous  proposions  d’associer  efficacement  à  une  telle  réflexion-action,  des  associations  comme  ATD Quart  Monde,  les  Restos  du  Cœur,  Réseau  Éducation  Sans  frontières  et  bien  d’autres  comme Cultures  et  Solidarité,  par  exemple.  Une  telle  initiative  pouvait  concrètement  enrichir  l’action  de  la ville  et  la  prémunir  de  toute  impression  d’arbitraire  qui  survient  inévitablement  tant  la  misère révolte.

Madame  le  Maire,  les  élus  de  Noisy  Solidaire  À  Gauche  Vraiment  avaient  confirmé  leur  intention de  participer  à  une  telle  commission  extra-municipale  si  le  Maire  en  place,  à  l’époque,  avait  accepté sa  création. Nous  réitérons  donc  une  fois  de  plus  notre  demande  de  création  d'une  cellule  de  veille  sociale  qui permette  l'évaluation  des  besoins  et  la  mise  en  œuvre  d'une  politique  de  solidarité  à  la  hauteur  de ces  besoins. Nous  souhaiterions  par  ailleurs  savoir  quelle  est  la  position  de  la  nouvelle  majorité  municipale concernant  l'application  de  tarifs  périscolaires  dissuasifs  pour  l'accès  aux  différents  services municipaux  pour  les  enfants  des  familles  hébergées  réfugiées  ou  non. Pour  conclure,  nous  faisons  nôtre  cet  extrait  de  la  déclaration  récente  de  Thierry  Kuhn,  président d’Emmaüs  France,  pour  que  la  solidarité  s'applique  sans  discrimination  à  tous  ceux  qui  en ont besoin  : "Nous  refuserons  toujours  de  «  trier  »  parmi  ceux  qui  souffrent,  périssent  et  meurent  de  faim."

Brigitte  Marsigny  se  déclare  tout  à  fait  favorable  à  cette  proposition  qui  rentre  dans  le  schéma  de la  loi  LAMY  2014  en  vigueur  l’année  prochaine.  La  première  mesure  qu’elle  a  prise,  dit-elle,  est  de signer  tous  les  contrats  de  ville  avec  le  Préfet.  Elle  indique  mettre  en  place  prochainement  un Conseil  Citoyen  en  concertation  avec  les  associations,  estimant  que  l’expérience  des  uns  et  des autres  est  primordiale  et  que  l’écoute  fait  partie  des  engagements  qu’elle  mettra  tout  de  suite  en œuvre.  Elle  ne  répondra  pas   sur  les  tarifs  périscolaires  car  elle  est  en  phase  d’analyse de la situation  financière  mais  assure  qu’elle  ira  dans  le  sens  de  l’intérêt  des  populations  les  plus démunies.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  NSAGV : Là encore, il y a loin des paroles aux actes. Nous jugerons sur pièce. La première des mesures significatives à notre sens, serait de permettre l'accès aux services publics périscolaires dans les mêmes conditions tarifaires pour tous les enfants scolarisés sur la ville.

5.  Election  des  membres  titulaires  et  suppléants  siégeant  au  sein  de  la  commission  d’appel d’offres  (CAO). 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Les conditions d'élection des membres de chacune des commissions sont telles qu'elles ne permettent pas la présence de l'élu NSAGV.

6.  Élection  des  membres  titulaires  et  suppléants  siégeant  au  sein  de  la  commission  de  délégation de  service  public. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

7.  Désignation  des  membres  de  la  commission  consultatives  des  services  publics  locaux  et habilitation  du  Maire  à  saisir,  pendant  la  durée  du  mandat,  ladite  commission  consultative  des projets  de  délégation  de  service  public. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Nous rappellerons ici que  NSAGV s'est toujours positionné contre les délégations de service public en ce qu'elles détruisent des emplois publics et nient l'expertise pourtant avérée des agents territoriaux.

8.  Désignation  des  délégués  titulaires  et  suppléants  représentant  la  commune  dans  les  comités syndicaux  du  Syndicat  des  eaux  d’Île  de  France  (SEDIF)  et  du  Syndicat  intercommunal  pour  le  gaz et  l’électricité  en  Île  de  France (SIGEIF). 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Vote  NSAGV : Abstention

9.  Désignation  des  représentants  du  Conseil  municipal  dans  divers  organismes  extérieurs  et instances  locales. 

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

La  désignation  des  représentants  dans  les  différentes  commissions  qui  vont  suivre  donne  lieu  à  des protestations  de  la  part  des  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  qui souhaitent  intégrer  un  membre  de  leur  liste  dans  chacune  d’elles  alors  qu’elles  ne  comprendront que  des  représentants  de  la  majorité  municipale.  Brigitte  Marsigny  se  référant  au  Code  des collectivités  territoriales  2015,  déclare  que  s’il  n’y  a  pas  de  candidat  pour  une  autre  liste  que  celle proposée,  il  n’y  aura  pas  de  vote  et  pas  de  délégué  de  l’opposition  dans  lesdites  commissions.

Sur  EPAMARNE  :  Brigitte  Marsigny  précise  qu’elle  présente  sa  candidature,  estimant  qu’il  y  a  un certain  nombre  de  sujets  à  régler  avec  Epamarne  et  qu’elle  tient  à  suivre  les  dossiers  sur  lesquels elle  travaillera,  dans  la  transversalité.

Sur  la  SOCAREN  :  Brigitte  Marsigny  déclare  qu’elle  ne  peut  pas  stopper  les  grands  projets  de  ses prédécesseurs  et  qu’elle  envisage  de  faire  réaliser  un  audit.  Confiants  sur  la  bonne  santé  financière de  la  Socaren,  les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »  demandent  la communication  des  résultats  de  cet  audit  au  Conseil  Municipal  et  lancent  «  espérons  qu’à  la  fin  de votre  mandature,  il  n’y  aura  pas  un  trou  de  50  millions  d’euros  !  ».

Les  noiséens  attendent  de  nous  la  transparence,  répond  Brigitte  Marsigny.  Il  est  clair  que  les résultats  de  cet  audit  vous  seront  communiqués.  Certains  projets  avanceront  vite  et  d’autres  moins.  J’essaierai  de  vous  rendre  les  clés  dans  les  mêmes  conditions  que  Michel  Pajon  évoquait,  à  savoir que  vous  retrouviez  la  ville  en  excédent  quand  vous  voudrez  la  reprendre  !

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Sur nombre de dossiers la majorité municipale, prudente, met ses pas dans ceux de l'équipe précédente; l'équipe sortante de son côté faisant un procès en incompétence à la nouvelle majorité et en appelle à la démocratie à propos des commissions.

Concernant la SOCAREN, c'est une "guégerre" qui dure depuis 1995...  Pour le déni de démocratie, là on s'esclaffe : c'est l'hôpital qui se f... de la charité.

Nous ne ferons que rappeler qu'au mépris de la loi, Michel Pajon et son équipe ont interdit de tribune les élus de NSAGV dans Noisy Magazine pendant des années. Un recours auprès du Tribunal Administratif a été  nécessaire pour que soit réaffirmé ce droit à l'expression de tout élu.

AFFAIRES FINANCIÈRES

10.  Approbation  d’un  contrat  de  prêt  d’un  montant  de  3  073  262  €  auprès  de  la  Caisse  des  Dépôts et  Consignations  pour  le  préfinancement  du  Fonds  de  compensation  pour  la  taxe  sur  la  valeur ajoutée  (FCTVA).

Rapporteur : Michel  Americo

L’utilité  de  ce  prêt  étant  contestée  par  les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que jamais  »,  lesquels  se  demandent  si  cela  est  le  signe  d’une  dégradation  financière  durant  les  quatre derniers  mois  où  la  ville  a  été  «  en  panne  »  ou  bien  si  cela  est  une  forme  de  cavalerie  financière. Une  joute  verbale  s’ensuit,  les  sortants  reprochant  à  Brigitte  Marsigny  d’alourdir  la  dette  alors  que  ses tracts  durant  la  campagne  de  l’élection  municipale  affirmaient  que  l’endettement  de  la  commune  était  calamiteux  et  qu’elle  se  ferait  fort  de  redresser  les  finances;  Brigitte  Marsigny  de  son  côté faisant  référence  aux  sous-entendus  «  délirants  »  contenus  dans  la  page  Facebook  d’Emmanuel Constant,  propos qu’elle juge indignes  d’un  élu  du  Conseil  départemental.

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV : Ainsi va la vie municipale à Noisy le Grand. C’est dur l’alternance quand on a pris goût au pouvoir !

ÉDUCATION

11.  Attribution  de  subvention  de  fonctionnement  aux  associations  participantes  aux  activités périscolaires  mises  en  place  dans  le  cadre  du  dispositif  «  Les  Petits  Curieux  ».

Rapporteur : Sylvie  Huret

Interpelée  sur  les  rythmes  scolaires,  Brigitte  Marsigny  rappelle  qu’elle  n’y  est  pas  favorable  mais qu’elle  ne  peut  revenir  sur  leur  mise  en  œuvre  qui  poserait  immanquablement  des  problèmes d’horaires,  d’accompagnement  des  enfants  …

Vote  NSAGV : Abstention

Commentaire  de  NSAGV  : En dépit du satisfecit exposé par l'ancienne majorité, NSAGV persiste à penser que le meilleur moyen de traiter les inégalités scolaires est d'agir à au sein du système éducatif en améliorant les conditions d'accueil pour les élèves, d'exercice du métier pour les enseignants, en mettant en place une véritable formation initiale et continue... et sûrement pas en renforçant les inégalités territoriales telles que celles générées par cette réforme.

DÉVELOPPEMENT URBAIN

12.  Approbation  du  rapport  relatif  aux  actions  de  développement  social  urbain  au  titre  de  l’année 2014,  dans  le  cadre  de  la  dotation  de  solidarité  urbaine  et  de  cohésion  sociale  (DSUCS).

Rapporteur : Brigitte  Marsigny

Brigitte  Marsigny  déclare  qu’elle  s’abstiendra  sur  ce  dossier  qui  est  l’héritage  du  passé. Cela  ne  veut pas  dire  qu'elle ne serait pas  dans  la  même  logique  de  soutien  aux  quartiers  dans  les  opérations qui  seront  mises  en  place.   Le  contrat  de  ville  est  signé;  un  Conseil  municipal  Citoyen  sera mis en place et travaillera  sur  l’ensemble  des  quartiers  prioritaires  et  les  autres  quartiers  dans  le  cadre  de  la  politique de  la  ville,  dans  la  démocratie  et  l’intérêt  des  noiséens.

Vote  NSAGV : Pour

Commentaire  de  NSAGV : Pourquoi s'abstenir s'il n'y a pas de remise en cause ? La logique nous échappe...

VIE ASSOCIATIVE ET VIE DES QUARTIERS

13.  Approbation  de  la  convention  de  financement  à  conclure  avec  la  caisse  d’allocations  familiales (CAF)  de  la  Seine-Saint-Denis  relative  aux  activités  et  sorties  organisées  pendant  l’été  2015  à destination  des  jeunes  ne  partant  pas  en  vacances.

Rapporteur : Assiba  Abacci

Vote  NSAGV : Pour

Commentaire  de  NSAGV : Tout ce qui relève de la solidarité et va dans le sens de la réduction des inégalités, ici face aux loisirs et aux vacances, a notre soutien.

DECISIONS  DU  MAIRE

14.  Information  du  Conseil  municipal  sur  les  décisions  prises  par  le  Maire  et  le  Président  de  la délégation  spéciale  en  application  de l’article  L.  2122-22  du  Code  Général  des  Collectivités Territoriales.

Rapporteur : Brigitte Marsigny

Pas de commentaires particuliers puisque toutes les décisions présentées en séance ont été celles de la majorité précédente ou de la Délégation spéciale. Restent néanmoins des décisions qui pourraient témoigner d’une certaine fébrilité … avant la nomination de la Délégation spéciale !!!

Questions  orales :

Bonne  nouvelle,  Brigitte  Marsigny  déclare  que  les  élus  pourront  lui  adresser  leurs  questions  hors délais,  y  compris  par  mail.

Les  élus  de  la  liste  «  Rassemblés  avec  Michel  Pajon  +  que  jamais  »,        souhaitant  connaître  la composition  du  Cabinet  de  la  Maire,  Brigitte  Marsigny  informe  qu’elle  a  conservé  les  trois secrétaires  qui  travaillaient  sous  la  précédente  mandature.  Son  Directeur  de  Cabinet  est  M.  Nicolas Serero  et  son  Chef  de  Cabinet,  M.  Jérémy  Latraye. Elle  ignorera  la  question  d’un  élu  socialiste  qui  lui  demande  si  son  chef  de  cabinet  est  celui  qui  aurait postulé  pour  travailler  au  Cabinet  de  Mme  Le  Pen…

Commentaire  de  NSAGV : Cette dernière question méritait pour le moins une clarification qui n'est pas venue.  Passer un entretien d'embauche pour le FN même "pour rire", ce n'est pas anodin et ni défendable.

L’ordre du jour étant épuisé, la  séance  est  levée. Il est temps d’aller se coucher !

Compte-rendu démultiplié par Yann, Sylvie et Françoise ...

Chacun(e) se reconnaitra ! Merci à elles et lui !

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30 septembre 2015 3 30 /09 /septembre /2015 10:55

Les années se suivent mais ne se ressemblent pas, dit l'adage...

La situation a effectivement changé en quelques jours dans notre ville. L'absence de réponse de la part de l'ancienne majorité municipale à propos du projet d'inflexion porté par l'association des habitants des Bas Heurts était une erreur.

La prudence reste de mise sur ce dossier ... donc mangeons des pommes et buvons un coup de cidre afin d'avoir la certitude que le projet d'inflexion sera bien pris en compte. En tout cas, il est des promesses publiques qu'il faut savoir tenir...

Coup de cidre ...
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28 septembre 2015 1 28 /09 /septembre /2015 20:40

Vendredi 25 septembre 2015, tout a bien mal commencé pour ce conseil municipal d'investiture du nouveau conseil municipal.
Les noiséens désireux de se rendre à ce conseil ont eu la mauvaise surprise de se voir refuser l'entrée de la salle du conseil au prétexte qu'ils ne figuraient pas sur la liste d'invités et encore moins sur celle des VIP.
De très mauvais augure, Mme Marsigny, que d'entamer une mandature dans de telles conditions anti-démocratiques par peur, sans doute, de voir M. Pajon et ses amis s’imposer en nombre, comme souvent cela s’est vu dans les conseils précédents pour verrouiller le public.
L'élue de Noisy Solidaire s'est insurgée publiquement de la situation dès son arrivée à l'hôtel de ville. Ses amis ont forcé les deux "barrages" de filtrage des invités. Ils ont délibérément investi les places réservées à des non-noiséens, au demeurant le gratin UMP de Seine-Saint-Denis.
Le président de la délégation spéciale et Mme Marsigny, pas encore maire, qui ont été interpelés, se sont courageusement renvoyés la responsabilité de la situation.
Contrairement aux allégations propagées ici ou là, Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment n'avait donc pas de places réservées.
D'aucuns voudraient suggérer une collusion avec la droite. Basse manœuvre de caniveau qui n’honore pas ceux qui s’y sont livrés.

Malheureusement, la suite de ce conseil a contribué à renforcer  cette piètre image donnée par ceux qui se veulent les représentants du Peuple.

Deux heures de bronca, d'invectives ad hominem, d'éructations nauséabondes de la part de l’ancienne majorité, réduite à 11 élus ...
On se souvient que l’ex-maire a déjà fait intervenir la force publique pour un comportement beaucoup moins gênant.
Quelle belle "anti-leçon" d'éducation civique et morale ! A donner envie de s’abstenir après un tel moment d’indignité… Les vociférations et les harpies n’auront donc pas manqué.

On aura bien compris, ce soir-là que le Front de Gauche et ses amis de Noisy Solidaire, il y a quelques jours objet d'une sympathie aussi soudaine qu'éphémère, sont redevenus le grand Satan aux yeux de M. Pajon et d'une partie de ses affidés.

Absence de lucidité politique ou mauvaise foi assumée, chacun jugera. Comme si, un électeur devait marcher au pas !

Décidemment, il est grand temps que les citoyens se réapproprient la politique et demandent des comptes à ceux qui se réclament de "l'esprit du 11 janvier " et dont les actes en sont l'exact contraire.

 

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23 septembre 2015 3 23 /09 /septembre /2015 00:13

Il est des moments en politique où il convient de mettre les pendules à l’heure. Depuis dimanche soir après la proclamation des résultats du scrutin, Michel Pajon manie l’imprécation contre la liste « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment » et plus précisément contre le Front de Gauche. Il est aimablement relayé par quelques journalistes affutés et, bien évidemment par quelques ténors socialistes, Claude Bartolone en tête, sous un fond d’élections régionales à venir inquiétantes pour la liste qu’il conduit … sans union.

La vérité est ailleurs et il est plus simple de l’escamoter en diabolisant le FDG, coupable de dire tout haut ce que pensent de plus en plus de citoyens… Oui, une politique de droite lorsqu’elle est conduite par des gens … de gauche est mortifère. Oui, l’austérité décidée par un Président de la République qui renie ses promesses, qui favorise le Medef, qui détricote tacitement le Code du Travail, les territoires, qui justifie la purge sociale en Grèce en ne s’y opposant pas, etc… ne peut laisser indemne les électeurs et les électrices lors d’une partielle où se présente un maire cumulard pour la quatrième fois…

Enfin, comment ne dirions-nous pas qu’il est de bon ton de donner des leçons en oubliant ses propres turpitudes en matière d’union … de la gauche. Nous sommes quelques-uns à Noisy le Grand à nous souvenir du scrutin de 1989 durant lequel nous avons vu se déchirer la section socialiste autour de deux candidats, Michel Pajon et Max Salomon sous fond d’une haine pathétique, au point où l’union fût déjà impossible au deuxième tour avec les communistes, le tout sous le regard goguenard de la droite noisenne conduite par l’agressive Mme Richard, alors RPR…

A l’évidence, cela n’intéresse personne aujourd’hui et on aura raison mais faut-il néanmoins ne pas donner de leçon d’union !

Mais, pour autant, un petit retour en arrière s’impose. 1995 à 2001, les Communistes sont membres de la majorité municipale en ayant contribué sérieusement à la victoire de Michel Pajon.

2001 à 2008, les Verts passent dans l’opposition, les Communistes restent avec un PS hégémonique. A partir de 2004, au détour d’un projet d’urbanisme conspué, la tension monte au point d’un retrait d’une délégation d’adjoint à une élue communiste sans explication préalable sérieuse. Déjà, le fait du Prince, en quelque sorte. La dissidence s’installe jusqu’à la fin du mandat au sein même de la majorité, malheureusement sans débats internes sérieux, la contestation du traité constitutionnel européen en 2005 ayant renforcé les clivages.

2008, naissance de « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment ! » rassemblant PCF, NPA encore LCR, FASE en cours de constitution et des citoyens non encartés. Une campagne municipale efficace à 11% qui se solde par la présence de deux élus d’opposition de gauche. Pas d’accord au 2ème tour, Michel Pajon, que les Verts ont rejoint, ne le veut pas, même pas d’accord technique ! Faut dire qu’une quadrangulaire avec une droite divisée l’arrange bougrement, même si la légitimité électorale ne recoupe pas la légitimité citoyenne puisque 50% des électeurs boudent le scrutin. C’est ça la Vème République, on peut gouverner en étant élu par un électeur sur quatre !!!

2014, « Noisy Solidaire » rempile dans l’opposition avec le PG constitué entre temps et 2 élus. Le temps se couvre un peu plus. Refus d’expression de la part de la majorité pour les élus de « Noisy Solidaire » dans la presse municipale, interdiction de constituer un groupe, micro coupé lors des séances ou parole refusée, propositions moquées, exclusion des oppositions de nombreux évènements municipaux … Dans le même temps, accélération de la « gentrification » au prétexte d’un logement social à construire qui ne vient pas, l’Etat ayant fermé depuis longtemps le robinet de l’aide à la pierre nécessaire, densification urbaine à marche forcée, poudre aux yeux, autoritarisme, un soupçon de clientélisme, majorité verrouillée, le tour est joué, Michel Pajon se croit incontournable, lui qui cumule depuis 1996 mandat de maire et de député qui lui permet de tout voter à l’Assemblée Nationale, y compris le Grand Paris qu’il conteste localement … CICE, Macron, tout y passe… Pas frondeur, le Député !

2014, c'est aussi, rebelote pour Michel Pajon avec le FN en prime et une droite unie. Quadrangulaire qui fait l’affaire de l’édile avec, encore une fois 50 % d’abstention au premier tour, un peu moins au second. Reste qu’il est toujours élu par un électeur sur quatre. Pas une seule demande d’union entre les deux tours. Pas l’ombre d’une rencontre, pas la moindre discussion, le mépris suffit…

Même scénario donc pour « Noisy Solidaire » avec ses 2 élus mais avec une vigilance accrue qui permet l’obtention par l’intervention du Préfet et du tribunal administratif d’une tribune dans Noisy Magazine, immédiatement censurée dès sa première parution. Et patatras, un recours gagnant de la droite unie !!!

Et là, il faut faire parler les chiffres, pas les pourcentages seulement. Pas de baratin et d’escamotage des véritables responsabilités … C’est au nombre d’électeurs que l’on juge le résultat, un an après le scrutin de 2014.

Alors, donnons les chiffres bruts :

1er tour de 2014                 1er tour de 2015

Pajon PS 6623 voix              Pajon PS 4852 voix moins 1771

Marsigny UMP 3746 voix     Marsigny LR-UDI 4954 voix moins 1080 (cumul UDI)

Butey FN 2375 voix              Paulin FN 1181 voix moins 1194

Martins UDI 2288 voix

Noisy Solidaire 1793 voix      Noisy Solidaire 1281 voix moins 512

2ème tour de 2014               2ème tour de 2015

Pajon PS 8068 voix               Pajon PS 7198 voix moins 870

Marsigny UMP 7061 voix       Marsigny LR-UDI 7231 voix plus 170

Butey FN 2018 voix                Paulin FN éliminé

Noisy Solidaire 1659 voix       Noisy Solidaire 1156 voix moins 503

Conclusion hâtive : la stabilité relative de « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment ! » lors des deux tours de scrutin 2015 (moins 125 voix) démontre que ses électeurs ont globalement compris la démarche proposée. Ils n’auraient pas nécessairement suivi un appel à voter PS, la preuve par ce résultat. La déperdition de 2014 à 2015, de l’ordre de 500 électeurs, confirme que l’abstention à gauche touche aussi bien le PS que la gauche alternative …

Par contre, si le même phénomène est observable, la perte pour le PS est rédhibitoire. Il reconquiert effectivement une partie de ses électeurs au second tour mais reste largement en deçà de son score de 2014 avec un delta de l’ordre de 900 électeurs. A l’inverse, L’UMP-UDI majore son résultat de près de 200 voix supplémentaires par rapport à 2014. C’est donc bien l’électorat de gauche qui, majoritairement, choisit l’abstention, celui du FN étant a priori en déshérence malgré l’appel de ses dirigeants locaux à sanctionner la droite républicaine udéisée en votant Pajon.

Sur l’union de circonstance, quelques mots et de la transparence…

On a beaucoup glosé sur les propositions faites à « Noisy Solidaire ». Incontestablement, il y en a eu lors d’une rencontre dès le lundi soir qui a suivi le 1er tour. Au menu, 3 postes d’adjoints au maire et 4 conseillers municipaux, 7 élus au total sur 37 ou 38 selon le résultat escompté. Obligation de voter le budget et solidarité majoritaire dans le tableau d’une présence totalement minoritaire (7 sur 37 ou 38 et 3 sur 18 s’agissant des adjoints) au sein d’une majorité sortante restant soudée autour de son programme, de ses ambitions et de ses certitudes. Quelques miettes, peut-être, pour les enfants de Noisy Résidence, pas de certitudes pour les enfants Roms et niet, pour les réfugiés. Rien de concret sur la densification urbaine et ses méandres…

On s’est quitté poliment, non sans avoir souligné le climat de défiance qui avait été imposé à « Noisy Solidaire » durant 8 ans…

Mardi en début d’après-midi, sans que l’on sache si Michel Pajon et sa majorité partageaient la nouvelle option, coup de téléphone du nord de la Seine-Saint-Denis d’un député PS dit frondeur proposant 10 élus, pas de vote du budget, pas de solidarité majoritaire et… en une heure, rédaction d’un protocole éventuel pour les enfants hors commune, etc… , le tout à 4 heures du dépôt de la liste en préfecture.

Chacun conviendra qu’une heure, surtout pour des gens qui travaillent dans la vraie vie, c’est court pour sauver le soldat Pajon sans que l’on sache ce qu’il en pensait réellement. D’ailleurs, depuis, il ne parle dans les médias que de la première option… Comme quoi !!!

Un rapide calcul : 37 à 38 élus pour une pseudo majorité dont 10 indépendants. 11 à 12 élus de droite. Le tour est joué, Michel Pajon et sa majorité sortante continuent de faire la pluie et le beau temps sans discussion possible dans Noisy le Grand.

Fallait-il accepter un tel scénario pour une union de façade au détriment d’un véritable débat constructif à gauche pour une autre alternative ? A Noisy le Grand, « Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment ! » a considéré que les dés étaient pipés et que Michel Pajon et sa majorité devaient assumer, seuls, un bilan qui n’était pas le sien, pas celui de "Noisy Solidaire" bien évidemment …

Et que l’on ne fasse pas dire autre chose aux faits et que l’examen de nos consciences politiques, celles qui changent l’avenir, commence !!!

Le reste n'est que bavardage...

On a le droit de voir rouge

 

 

 

 

 

 

 

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21 septembre 2015 1 21 /09 /septembre /2015 21:56
Communiqué 2ème tour ...
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16 septembre 2015 3 16 /09 /septembre /2015 21:13
Calmes et déterminés ...
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11 septembre 2015 5 11 /09 /septembre /2015 17:58
Respectons notre vote ...
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