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Pourquoi ?

Le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" se veut être, à la fois, un espace de contribution au débat politique dans la ville, le canton, la circonscription et, à la fois, la marque de l'expression autonome de ce regroupement unitaire.
Seront mis en ligne nos comptes rendus du Conseil Municipal, des articles et les prises de position des organisations et des citoyen-nes qui participent à l'activité de NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT (Collectif Unitaire pour une Gauche Alternative - membre d'Ensemble -, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste Français, Parti de Gauche, militants de la France Insoumise).
Pourront être mis en ligne toutes contributions utiles au débat démocratique et à l'action politique dans notre ville, sous la responsabilité de leurs auteurs, bien entendu, et sous réserve du respect évident des Personnes.
Les propos diffamatoires, ceux mettant en cause la vie privé de chacun(e) ou les insultes ne sont pas recevables.
C'est avec un réel plaisir que seront relayées toutes les informations utiles à la ville, le canton ou la circonscription, utiles à la démocratie participative et utiles pour la construction d'une alternative politique qui change concrètement la vie ! 

Bon Blog
Pour "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !"

Etienne Doussain 

 

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C'est avec un grand plaisir que nous vous accueillons sur le blog "On a le droit de voir rouge", le blog de "NOISY SOLIDAIRE - A GAUCHE VRAIMENT !" Si notre information vous convient, n'hésitez pas, afin d'être prévenu régulièrement de la parution de nouveaux articles :

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N'hésitez pas, enfin, à nous transmettre vos informations confirmées relatives à la vie démocratique de notre ville, celle de notre canton ... et plus largement si vous le souhaitez, pourvu que cet espace participe d'une politique alternative de gauche où chacun prend sa place, militants politiques, membres de partis ou non, syndicalistes, militants associatifs, citoyens !

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Contact "Noisy Solidaire, à gauche vraiment !"

onaledroitdevoirrouge@orange.fr

9 avril 2011 6 09 /04 /avril /2011 17:39

Transformé à la hâte en simili crêche, le jardin d'éveil noiséen dont la gestion a été déléguée à une organisme privé, n'aura pas de subvention du Conseil Régional, du moins s'il souhaitait en bénéficier à l'avenir. 

Le motif ? Un vote de l'assemblée régionale qui met en cause explicitement les jardins d'éveil Morano.

Les élus régionaux ont visiblement été sensibles à la dérive du dispositif encouragé par le gouvernement Fillon.

Suppression-des-subventions-aux-jardins-d-eveil.jpg 

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3 avril 2011 7 03 /04 /avril /2011 19:25

 

Le canton de Noisy-le-Grand / Gournay-sur-Marne n'a pas brillé. Pas brillé par la mobilisation de ses électeurs et vraiment pas brillé par ses résultats.

Avec 68,22% d'abstention au premier tour, soit 13326 électeurs de moins, puis 62,09% au second, soit 12425 électeurs en moins pour un corps électoral qui a progressé de 6197 personnes, notre canton va bien au-delà de la moyenne nationale. Phénomène urbain, sans doute, puisque la plupart des grandes villes s'illustrent en la matière mais la Seine-Saint-Denis pulvérise les records...

Décalage croissant entre la soi-disante "élite" politique, les institutions et la population, l'abstention massive ne peut être interprétée que comme la seule marque d'un désintérêt. Il y a de la protestation dans ce refus de voter. Ne pas en tenir compte, c'est prendre le risque d'accentuer la coupure entre les élus et leurs mandants. C'est confirmer que la légitimité de nos représentants sera inévitablement mise en cause, jour après jour.

On a beaucoup glosé sur le vote Front National alors que les grands médias ont préparé opiniâtrement le terrain d'une prétendue réussite. Rappelez-vous le feuilleton népotique du passage de relais entre le père et la fille... mais rappelez-vous aussi que la politique Sarkoziste a atteint ses véritables limites. Pourquoi, en effet, prendre la copie alors que l'on peut prendre l'original ? Après avoir mené méthodiquement une politique d'exclusion où la désignation de boucs émissaires a servi de prétexte en permanence, on a banalisé les thèses nauséabondes et fausses du Front National. Le débat bidon sur une laïcité qu'il faudrait revisiter à propos d'un Islam de France participe de la même méthode. Or sur ce sujet, les élus locaux n'ont pas forcément brillé, eux non plus, pour respecter un culte qui, bien évidemment, a droit de cité, en toute indépendance. La situation de Noisy-le-Grand depuis 1995 le confirme largement...

A diaboliser constamment pendant des mois, sinon des années, on arrive sans problème à se faire "siphonner" les électeurs les plus ultras. Pour autant, l'analyse du résultat du 1er tour amène plus de circonspection puisque l'écart cumulé des voix de l'extrême droite entre 2004 et 2011 révèle une baisse de 39 votants sur le canton alors que le nombre d'électeurs a cru de 6197 personnes entre ces deux années. Par contre, il est incontestable que des électeurs de l'UMP ont décidé de franchir le pas en votant au second tour pour le FN et son candidat virtuel. 1617 d'entre eux l'ont fait et affichent, c'est le moins que l'on puisse dire, leur accord futur pour un rapprochement entre la droite dite républicaine et l'extrême droite xénophobe. Scénario italien ou autrichien ? Il est trop tôt pour le dire mais c'est une question que la Gauche dans sa diversité ne pourra pas éluder.

Dans notre canton, le candidat de l'UMP pourra pleurer encore et encore, le résultat est sans appel. C'est moins 1005 voix entre deux élections comparables, au point de se faire dépasser de 68 voix par le FN...le tout, alors que le Modem-UDF n'était pas dans la course, cette fois-ci, même si, bien entendu, il n'était pas écrit que ses électeurs allaient voter UMP...

La Gauche dans tout cela ? Elle perd bien qu'ayant gagné !

Qu'on en juge, avec 6197 électeurs supplémentaires sur les deux villes du canton, le PS, rassemblant en son nom les Verts et le MRC des Chevènementistes, ne recueille que 5321 suffrages au 1er tour en lieu et place des 8858 obtenus par ces trois formations en 2004. Moins 3537 voix, une paille !!! Trois fois plus que l'UMP. Peut-on dire pour autant que d'autres sont mieux lotis ? Pas vraiment, puisque la dynamique unitaire FASE-NPA-PCF-PG accuse un recul de l'ordre de 200 voix par rapport à 2004 en cumulant les résultats du NPA et PCF cette année-là. Evidemment, on peut se satisfaire, à juste titre d'ailleurs, du maintien d'une dynamique utile dans la foulée des dernière municipales avec "Noisy Solidaire, A gauche vraiment !", mais pas encore de quoi pavoiser. Seul, le POI recueille 60 voix de plus d'une élection sur l'autre. Pas de quoi pour autant annoncer un rééquilibrage au sein de la gauche !!!

Non, le résultat ne fait aucun doute, l'abstention frappe indistinctement et montre bien qu'une autre façon de faire de la politique doit naitre. Pas forcément, d'ailleurs, qu'avec le seul moyen des urnes, comme l'a bien démontré la lutte contre la réforme des retraites ou les nombreuses contestations en cours, qu'elles soient pour la santé, la justice ou écologistes avec le contrôle de l'eau, le nucléaire ou les gaz de schiste. 

Personne ne pourra faire l'impasse sur la nécessité d'une véritable dialogue social, contradictoire évidemment, mais constructif d'un bien commun, le vivre ensemble. A défaut, l'exclusion et le FN ont de beaux jours devant eux... et nous, nous ne le voulons pas !

Le nouveau conseiller général (un troisième mandat n'est pas vraiment le symbole de la nouveauté !!!) a eu raison de le dire publiquement un soir de deuxième tour : il faut qu'il soit un élu de proximité... mais, mieux encore, qu'il rende compte et qu'il construise son mandat avec la population qu'il doit "représenter".

Il n'est pas de sauveur suprême, l'abstention le prouve avec violence ! D'autant plus en accusant une perte de 2105 voix au second tour, même si 4164 électeurs supplémentaires ont porté leur suffrage sur son nom contre le FN.

Les limites du chantier politique sont claires et nettes. Si, à l'avenir, les organisations politiques, la gauche ayant notre préférence, ne sont pas capables d'inventer d'autres pratiques, au côté, ou plutôt de concert avec celles des organisations syndicales et associatives, le refus de vote continuera de prospérer dramatiquement. Derrière lui, le spectre de la faillite des institutions pourrait avancer dangereusement. 

Citoyens, à nous de jouer...pour un retour vers un autre futur.

 

cantonales 2004 et 2011

 

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21 mars 2011 1 21 /03 /mars /2011 01:36

Cette campagne s'achève sur un goût amer ... L'abstention massive révèle, une fois encore, la fracture colossale entre la classe politique et la population de nos villes.

Pas de quoi être fier pour tous ...et pour nous qui oeuvrons, convaincus mais pas encore assez convaincants, pour constuire une alternative politique démocratique crédible...

Mais nous n'allons pas nous laisser faire, ni en acceptant le mépris d'élus locaux du PS qui feignent de pouvoir se passer de la déclaration publique de nos organisations et de nos candidats, ce soir, ni en nous trompant sur l'essentiel, à savoir riposter et lutter contre le Front National...et son candidat virtuel !

 

Pour cela, voici la déclaration publique des formations politiques qui ont porté la candidature de Sylvie Monnin et de son remplaçant d'Etienne Doussain.

 

FN-second-tour-copie-1.jpg
 Une mauvaise formule de calcul a additionné deux fois les 140 voix obtenues à Gournay-Sur-Marne. C'est réparé ! Avec nos excuses.

 

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19 mars 2011 6 19 /03 /mars /2011 10:00

NUCLÉAIRE : NOUS VOULONS AVOIR LE CHOIX !


APPEL SOLENNEL

au gouvernement français suite à la catastrophe nucléaire au Japon

 

Rassemblement unitaire le dimanche 20 mars  à 15 h à Paris devant l'Assemblée nationale


Le peuple japonais affronte actuellement une tragédie sans précédent. Une catastrophe naturelle, avec des conséquences humaines, sanitaires et économiques. Et une catastrophe nucléaire majeure.

A ce jour, trois fusions partielles de cœurs, deux incendies de combustible usé et cinq explosions d'hydrogène sont survenues dans la centrale nucléaire de Fukushima Daiichii, qui depuis le séisme et le tsunami du 11 mars dernier, relâche des quantités colossales de radioactivité dans l'air et l'environnement. Une fusion totale des cœurs, voire une explosion avec une grande quantité de rejets radioactifs, n'est pas à exclure. Malgré une communication d'informations parcellaires ou contradictoires, nous pressentons que nous sommes face à une situation d'une gravité sans précédent.


La situation au Japon est d’ores et déjà alarmante et s’aggrave d'heure en heure. Des centaines de travailleurs japonais sacrifient actuellement leur vie pour tenter d’éviter que le pire ne se produise.


Alors même que la catastrophe est en cours, des quantités massives de substances radioactives ont été libérées dans l’atmosphère et l’océan. Des taux de radioactivité plusieurs centaines de fois supérieurs à la normale sont déjà mesurés à plus de 100 km de la centrale de Fukushima. C’est une vaste région du Japon qui subit à l’heure actuelle une contamination radioactive qui pourrait se propager à tout le pays, voire au-delà.

 

Nous, associations, syndicats et partis politiques, exprimons toute notre solidarité au peuple japonais et en premier lieu aux travailleurs du nucléaire qui tentent d’éviter le pire au péril de leur vie.

Cette situation alarmante nous rappelle que le nucléaire est une énergie qui n'est ni propre, ni sûre, ni à même de répondre au défi majeur du changement climatique, et qu'il soumet les populations et les travailleurs à des risques insensés, d’un bout à l’autre de la filière. Plus encore lorsque les centrales sont vieillissantes : au Japon, le réacteur n°1 de Fukushima Daiichi devait être arrêté définitivement le mois dernier, mais la prolongation de son fonctionnement pendant 10 ans venait d'être décidée... Quel choix tragique !

Ce nouvel accident nucléaire majeur met à nouveau à jour les risques inhérents à toute  installation nucléaire et met à mal de façon définitive et indéniable le mythe de la sûreté et de la sécurité du nucléaire.

L'impuissance dramatique de l'homme face à l'emballement des réacteurs au Japon a provoqué la remise en question immédiate du nucléaire dans plusieurs pays (Allemagne, Suisse, Inde, États-Unis...)

En France, la politique énergétique a toujours échappé au débat démocratique, et plus particulièrement le développement de la filière électronucléaire. Les décisions sont prises au plus haut niveau de l'État, sans que les citoyens ne soient jamais consultés, alors que cette question concerne pourtant l’avenir de la population tout entière.


Sera-t-il nécessaire d’attendre un nouvel accident nucléaire pour que les autorités françaises organisent enfin un réel débat sur le modèle énergétique français en toute indépendance de l’industrie nucléaire et de son lobby ?

 

Pour faire face à la pénurie croissante des ressources fossiles, aux risques inacceptables du nucléaire, et à la nécessité de réduire nos émissions de gaz à effet de serre, les solutions alternatives existent, aujourd’hui. Elles s'appuient sur la réduction de nos consommations, par la sobriété et l'efficacité énergétique, et sur le développement des énergies renouvelables. Cette transition énergétique est inéluctable, ses modalités et sa planification nécessitent la tenue d'un grand débat démocratique et citoyen.


Le Président Sarkozy a annoncé que la France devait tirer les conséquences de l'accident japonais. Nous prenons aujourd'hui sa déclaration au mot.

 

NUCLÉAIRE : NOUS VOULONS AVOIR LE CHOIX !

 

Nous, associations, syndicats et partis politiques, adressons solennellement ces demandes communes au gouvernement français :

Nous voulons:

 

- L’arrêt de tous les projets électronucléaires en cours (EPR de Flamanville, ligne THT Cotentin-Maine, EPR de Penly, ITER, Bure et projets de centres de stockage des déchets nucléaires issus de la filière électronucléaire...) tant que les citoyens n'auront pas été en mesure de se prononcer démocratiquement sur notre politique énergétique et sur le recours à l'énergie nucléaire, y compris si nécessaire par un référendum

 

- Le renoncement à la prolongation de l’exploitation des réacteurs ayant atteint ou dépassé les 30 ans de fonctionnement


- L’arrêt complet de tous les projets portés à l'étranger par l'industrie nucléaire française

Parce que la situation au Japon exige de ne pas se taire sur le drame que ce pays subit et sur la menace permanente que l’industrie nucléaire fait peser sur les peuples, au Japon comme en France:


Nous appelons tou-te-s les citoyen-nes à manifester leur solidarité avec le peuple japonais et à se réapproprier la question du recours au nucléaire et de la politique énergétique, en organisant des rassemblements dans toutes les villes de France ce dimanche 20 mars 2011 à 15h.


Nous appelons également tous les citoyen-nes, associations, partis politiques, syndicats, artistes et personnalités à rejoindre un GRAND RASSEMBLEMENT à Paris ce même jour, dimanche 20 mars 2011, à 15 h devant l'Assemblée Nationale (Métro Assemblée nationale - Ligne 12).

 

Liste des premiers signataires :

Agir pour l'environnement, Alliance Écologiste Indépendante, Association des communistes unitaires, Association pour le Contrat Mondial de l'Eau, Attac, Bâtir Sain, Bizi, CAP 21, Confédération paysanne, Ecologie et Démocratie, Ecologistas en Accion, Espoirs pour les jeunes, Europe Écologie Les Verts, Europe solidaire sans frontières, Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, Fédération Sud Étudiant, Fédération Sud Rail, France Libertés, Fraternité Citoyenne, Gauche Unitaire, Générations Futures, L'école émancipée, Les Alternatifs, Les Amis de la Terre, Mouvement des Objecteurs de Croissance, Mouvement Citerrien, Nouveau Parti Anticapitaliste, Parti Communiste des Ouvriers de France, Parti de Gauche, Parti Pour La Décroissance, Réseau Action Climat, Réseau Sortir du nucléaire, Résistance à l'Agression Publicitaire, Union syndicale Solidaires, Utopia, Votre Santé, Women in Europe for a Common Future.

La liste complète est sur : www.sortirdunucleaire.org

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17 mars 2011 4 17 /03 /mars /2011 22:49

 

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15 mars 2011 2 15 /03 /mars /2011 18:15

Certes, il y a sans doute des temps pour le débat démocratique mais il serait, pour le coup, vraiment indécent de vouloir les limiter en les remettant à plus tard.

L'enchainement impitoyable de la catastrophe humanitaire qui se déroule au Japon sous nos yeux commande deux urgences immédiates.

L'une, c'est la solidarité la plus grande, de la communauté des Nations au simple particulier ; l'autre, c'est l'ouverture du débat sur le mode de développement que nous voulons pour le futur de l'humanité.

Que l'industrie nucléaire en fasse partie est une évidence. Il faut donc en parler, choisir, voter si nécessaire ...En revanche, nous ne ferons pas l'impasse sur les conditions du développement industriel de notre monde, sur les conditions des échanges commerciaux et financier d'un bout à l'autre de la planète, sur les conditions de vie des peuples, que l'on soit habitant du Sud ou du Nord de la Terre, que l'on vive dans un pays "émergeant", riche ou pauvre !

En même temps, on peut soutenir une action immédiatement utile

en cliquant sur le lien du SECOURS POPULAIRE

 

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13 mars 2011 7 13 /03 /mars /2011 21:00

On a le droit de voir rouge, après avoir soutenu le groupe des élus communistes durant le précédent mandat municipal, soutient depuis mars 2008 les élus municipaux de "Noisy Solidaire, A Gauche Vraiment !", eux-même désignés par le NPA, le PCF et le CUGA, affilié depuis à la FASE.

La Fédération pour une Alternative Sociale et Ecologique, le Nouveau Parti Anticapitaliste, le Parti Communiste Français et le Parti de Gauche se sont aujourd'hui engagés, ensemble, dans une nouvelle campagne électorale, celle de l'élection cantonale des 20 et 27 mars prochains.Bando banque CS3

Il est donc naturel de mettre en ligne le matériel électoral que ces organisations et ses candidats ont rendu public. Comme chacun sait, ce n'est pas la quantité, ni son coût, qui fait la qualité,

C'est avec plaisir que nous nous le mettons à votre disposition et le laisserons en ligne, sans modification, jusqu'à la fin de la consultation électorale.

aff noisy DEF 

 

 Bando droits CS3

Vous trouverez ci dessous le lien pour le document principal de campagne en format PDF, sa taille ne rendant pas facile sa publication pour le confort du lecteur.   

 

Cliquez4P-NLG 220211corr  4Pages-NLG département solidaire   

 

Bando jeunesse CS3

 

 

Par contre, ci-après le dernier tract commun de campagne est à votre disposition. 

 

 

 

 

 

 tract noisy 2 Page 1-copie-1 tract noisy 2 Page 2

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11 mars 2011 5 11 /03 /mars /2011 10:49

La parution récente d'un rapport parlementaire vient relancer le débat sur la réalisation d'aires pour les gens du voyage. On notera, par ailleurs, qu'il ne semble pas prendre en compte la situation scandaleuse qui est faite aux familles Rroms, familles européennes, actuellement sur le territoire français. 

 

Par contre, si les honorables parlementaires pointent bien l'insuffisance des aires d'accueil, ils développent une idée qui, étonnamment, fait partie des arguments entendus lors de la consultation pour le PLU de Noisy le Grand, selon laquelle il faudrait comptabiliser "les gens du voyage" qui se sont sédentarisés, ceux qui sont propriétaires de longue date de terrains et de maisons.

La méthode nous apparait pour le moins curieuse puisque dans la circonstance, il s'agit d'accueillir ceux qui justement ne sont pas sédentaires.... On ne voit vraiment pas, d'ailleurs, en quoi cet argument pourrait justifier le retard accumulé par les collectivités locales à ne pas respecter ... la loi, votée durant l'année 2000.

 

Est bien pointée aussi l'insuffisance des financements d'Etat qui ne favorise pas aujourd'hui la réalisation de telles aires (les subventions n'existent plus) mais on note une tentation, en particulier au travers d'une comptablisation des aires comme une forme de logement social, de faire glisser cette responsabilité aux organismes HLM (gestion et amménagement). Comme si ces derniers n'avaient pas suffisamment de prérogatives ..... et de charges à assumer dans la période !

 

Enfin, la dernière grand idée remarquable de ce rapport consisterait à comptabiliser les aires de voyage dans le quota des 20% de logements sociaux qu'impose la loi SRU aux communes. D'où notre sentiment que l'on est pas prêt de voir se construire des aires de voyage dans les communes qui n'ont pas respecté ni leurs obligation depuis 10 ans, ni la loi SRU !

 

Nous n'avons jamais prétendu que la chose était aisée, tant les préjugés restent lourds, mais, enfin, faut-il revoir le film "Liberté" de Gatlif pour se persuader que les "boucs émissaires" sont toujours présents, chaque jour un peu plus nombreux dans leur diversité ? L'étranger, l'autre, le voleur de poules... Mais quand va-t-on en finir avec cette désespérance ?

 

A vous de juger ...et par ces temps de lepénisation des esprit, soyons doublement vigilants !

 

Mission sur la loi Besson : le rapport concilie accueil et citoyenneté


Publié le 10/03/2011   Lien la Gazette des communes


La suppression des titres de circulation, remplacés par une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil, représente la mesure phare des propositions faite le 9 mars 2011 par la mission de l’assemblée nationale chargée d’évaluer la loi Besson.

Son rapport contient des propositions plus attendues comme :

  • la relance des aides financières de l’Etat,
  • durcissement de la répression des stationnements conflictuels,
  • transferts de la compétence aires d’accueil aux EPCI et des Grands passages à l’Etat,
  • et des réflexions sur l’habitat permanent et la scolarisation.

Les députés Didier Quentin (UMP, Charente maritime), Charles de la Verpillière (UMP, Oise), et Dominique Raimbourg (PS,Loire Atlantique), affichaient leur contentement du consensus qui a rassemblé les membres de la commission des lois autour du rapport. «Les polémiques autour des titres de circulations sont oubliées, tous sont d’accords pour travailler à une suppression de ces titres», affirment d’un commun accord les trois parlementaires, voulant tourner la page du rejet, début février, de la proposition de loi visant une abrogation pure et simple des titres de circulation. Ils expliquent qu’ayant reçu fin 2009, la mission d’évaluer les dispositifs d’accueil des Gens du voyage, ils n’avaient pu faire l’économie d’aborder la question des titres de circulation et du délai supplémentaire de trois ans pour être inscrit sur les listes électorales imposés aux gens du voyage par la loi du 3 juillet 69.
Ils proposent donc que les voyageurs rentrent dans le droit commun électoral et de la domiciliation.
Une carte facultative d’abonnement aux aires d’accueil remplacerait les titres de circulation.

Aire d’accueil comptabilisée en tant logement social

Sur l’ensemble des questions pratiques, les rapporteurs ont repris les principales demandes des associations d’élus. Ils préconisent la reprise des aides financières de l’Etat à la création des aires, le transfert aux EPCI de la compétence pour les aires permanentes et à l’Etat des grands passages. Pour encourager les élus locaux à réaliser les équipements, ils proposent que ceux-ci soient comptabilisés en tant que logements sociaux. «Comme chaque aire ne représente que quelques logements, cela ne limitera en rien les efforts nécessaires à la construction des logements sociaux», remarque Charles de Verpillere. A ces mesures incitatives ils ajoutent le durcissement de la répression des stationnements conflictuels sur le territoire des EPCI disposant d’aires d’accueil accompagné de pénalités financières pour les collectivités ne remplissant pas leurs obligations.

Habitat pérenne et scolarisation

 « Nous proposons que les documents d’urbanisme tiennent compte des priorités acquises par les gens du voyage et des besoins en habitat adaptés», précise Dominique Raimbourg.
« Nous constatons que beaucoup de familles s’installent pendant de longues périodes pour scolariser les enfants tout en continuant à voyager une partie de l’année. Il faut tenir compte de ces besoins et faciliter la poursuite des études secondaires en améliorant les relations entre les collèges et le CNED », ajoute Didier Quentin.

Fiscalité de la caravane et le statut de la résidence mobile

Il précise que les points concernant la fiscalité de la caravane et le statut de la résidence mobile n’ont pu être approfondis par la mission. « Nous avons travaillé en bonne intelligence avec notre collègue le sénateur Pierre Hérisson, président de la commission nationale des Gens du voyage, qui aborde ces questions dans son rapport», précise Didier Quentin.
En attendant, les membres de la mission de l’assemblée nationale ont annoncé leur volonté de voir l’ensemble de ces propositions rapidement transformées en texte de loi.

http://www.lagazettedescommunes.com/wp-content/themes/gazette_v2.3/images/publicite.gif 

Références

Rapport de la mission de l'Assemblée nationale

 

Quelle politique quand les gens du voyage... ne voyagent plus ?

Lien Localtis info

 

Près d'un Français sur 100 habite une résidence mobile. Un rapport parlementaire dresse un bilan de la loi Besson de 2000 qui visait à créer des aires d'accueil adaptées pour les 500.000 gens du voyage. Les parlementaires veulent faire évoluer la loi pour l'adapter aux besoins d'aujourd'hui, et appellent à un "pacte de confiance" entre les pouvoirs publics et ces populations.

La commission des lois de l'Assemblée nationale vient de rendre public ce 9 mars 2011 un rapport d'information portant sur le "bilan et l'adaptation de la législation relative à l'accueil et l'habitat des gens du voyage". Plutôt qu'une approche sécuritaire du sujet, trois députés - Didier Quentin (UMP), Charles de La Verpillière (UMP), Dominique Raimbourg (PS) - ont choisi de mener une analyse approfondie de la mise en œuvre de la loi du 5 juillet 2000. En privilégiant ce point de vue administratif et pratique, les parlementaires aboutissent à un rapport technique très complet. Ils présentent 15 mesures concrètes pour améliorer ces politiques publiques. Des propositions dont certaines ont toutes les chances de se retrouver sous peu dans un texte de loi.

Quel bilan de la loi du 5 juillet 2000 ?

Jusqu'en 1990, aucune loi n'organisait l'accueil et le stationnement des gens du voyage par les communes. En 1990, a été adoptée la première loi Besson qui imposait une obligation d'accueil plus morale qu'effective. Avec la deuxième loi Besson (5 juillet 2000), le contexte d'intervention a été profondément modifié. Chaque département a dû élaborer conjointement avec le préfet un schéma départemental d'accueil des gens du voyage. Des obligations chiffrées de création de places ont été fixées. Cependant, dix ans après cette loi, les députés estiment que "sa mise en œuvre est très progressive et encore insuffisante". Fin 2009, seulement 20.000 places aménagées dans des aires de stationnement sont en service pour un objectif de 40.000. Cet écart conséquent entre les objectifs et les réalisations s'explique "d'abord par des obstacles objectifs" estime le rapport, et non pas, sauf exceptions, par de la mauvaise volonté de la part des élus locaux.
Le problème est d'abord financier : chaque place coûte entre 20 à 25.000 euros, et le taux de subvention de l'Etat est de l'ordre de 50%. De plus, depuis le 1er janvier 2009, l'Etat ne subventionne plus les projets des communes n'ayant pas déposé de demande avant cette date. Mais la question n'est pas que financière : le manque de disponibilité foncière, les difficultés naturelles (terrains marécageux, etc.), la longueur des procédures d'urbanisme sont autant d'obstacles à la mise en œuvre de la loi. Le rapport souligne également qu'aucun préfet n'a jamais utilisé son pouvoir de substitution à l'encontre d'une commune qui ne respectait pas ses objectifs. Ce pouvoir de substitution consiste à ce que le préfet achète le terrain et fasse les travaux puis inscrive comme dépense obligatoire dans les comptes de la commune ces opérations. Les députés envisagent de simplifier le droit pour que ce pouvoir de substitution soit plus facilement utilisé, éventuellement en confiant aux organismes HLM le soin d'aménager les terrains.

De nouveaux comportements qui exigent une adaptation de la loi

Par ailleurs, la loi de 2000 organise le stationnement des gens du voyage beaucoup plus que leur habitat. Cependant, de plus en plus de gens du voyage sont en fait presque sédentaires, notamment afin de scolariser leurs enfants ou pour des raisons économiques. Soit ils concentrent leurs déplacements l'été (phénomène des "grands passages"), soit ils se déplacent seulement sur un territoire assez réduit. Or, face à cette semi-sédentarisation, la loi de 2000 n'est pas complètement adaptée : ni les terrains familiaux (c'est-à-dire le fait de mettre une caravane sur un terrain dont on est propriétaire ou locataire), ni les "grands passages" ne font l'objet d'une réglementation adéquate. En résumé, la politique publique en direction des gens du voyage ne peut plus se limiter à multiplier les équipements et les places de stationnement.
Pour rénover cette politique, les députés souhaitent agir dans deux directions. Première orientation : tenir effectivement les objectifs de la loi de 2000 en termes de création et d'aménagement d'aires d'accueil et promouvoir un habitat adapté. Pour cela, les députés plaident pour le transfert obligatoire à l'intercommunalité de la compétence gens du voyage, la prise en compte des aires d'accueil dans les 20% de logements sociaux de la loi SRU (solidarité et renouvellement urbains), l'harmonisation de la gestion des aires (notamment pour éviter que les tarifs s'échelonnent de 2 à 10 euros la journée), la prise en compte obligatoire par les documents d'urbanisme des besoins des gens du voyage et une politique plus volontariste sur les terrains familiaux.
Deuxième sujet essentiel : les "grands passages". Le rapport se prononce très clairement en faveur d'un transfert à l'Etat de la compétence pour désigner ces "grands passages", maîtriser le foncier, procéder aux aménagements. En corollaire, les parlementaires demandent à ce qu'on ne désigne plus des terrains permanents pour faire face à ces grandes manifestations temporaires, qui exigent souvent, dans les faits, assez peu d'infrastructures (100 hectares d'herbe, avec arrivée d'eau et collecte des ordures).

Des droits et des devoirs

Enfin, la mission d'information réclame "un réel équilibre entre une aspiration légitime à l'égalité des droits et l'indispensable rappel des devoirs". Et d'insister : "Les gens du voyage sont pour la plupart Français. On ne saurait donc leur dénier les libertés et les droits reconnus à tout citoyen." D'où la proposition de remplacer le titre de circulation (actuellement obligatoire dès 16 ans) par une "carte de résident itinérant" dont la possession serait facultative et conditionnerait l'accès aux aires d'accès. Autres pistes de travail : l'inscription plus rapide sur les listes électorales et le renforcement des droits sociaux (éducation notamment) de ces populations.
En contrepartie, la mission souhaite l'application pleine et entière du droit qui rend possible l'évacuation forcée des terrains occupés illégalement. Mais en la matière (voir rapport, p.28-34), la procédure actuelle est "suffisamment répressive", conforme à la Constitution en raison des garanties qu'elle prévoit, et donc il "serait périlleux de la modifier".
Les parlementaires demandent que l'on aboutisse "à un pacte de confiance" et soulignent que ces populations, diverses, "ne peuvent être jugées globalement". Et de conclure : "Par-delà les ressentis et les cas individuels qui ne nous appartient pas de juger, les gens du voyage ont bien leur place dans notre société." Ce rapport devrait aboutir au dépôt prochain d'une proposition de loi.



 

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9 mars 2011 3 09 /03 /mars /2011 17:48

Le hasard du tirage au sort des panneaux électoraux peut être sévère ...

 

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8 mars 2011 2 08 /03 /mars /2011 18:34

Et quand on dit en conseil municipal de Noisy le Grand que "l'aide à la pierre" n'est pas à la hauteur des besoins...

Visiblement, en plus du rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre, d'autres le pensent...

C'est sur le site de l'UFAL !

 

cliquez ici

Logement : Arrêter la spéculation ! Mettre fin à la pénurie de logements !

Selon les chiffres du ministère, 66 % des ventes d’appartements construits en 2010 par les promoteurs sont achetés dans le cadre de la loi Scellier et que les studios et les deux pièces représentent la majorité des transactions. Ce qui évidemment réduit la possibilité pour les familles avec enfants de se loger.

De la loi Besson à la loi Scellier, le gouvernement a choisi de favoriser le patrimoine de ceux qui, fuyant la Bourse, se ruent sur la pierre.

De ce fait, l’augmentation des prix des logements devient de plus en plus insupportable. En 12 ans le pouvoir d’achat immobilier des Français s’est réduit de moitié : avec la somme qui permettait d’acheter un 132 m2 en 1999, une famille peut se loger dans un 65 m2 en 2011 (étude du courtier en crédit immobilier Empruntis)!  A Paris, où la situation est encore pire, la surface achetable à diminué de 70 %.  Les familles sont rejetées de plus en plus loin.

Rappelons que la loi Scellier permet à un investisseur de déduire de ses impôts entre 25 % et 37 % du prix d’achat d’un logement neuf, dans la limite de 300 000€. La seule obligation est de limiter le loyer proposé pendant 9 ans. Mais les barèmes de loyers maxima fixés par l’Etat sont en moyenne supérieurs de 28 % au prix du marché (cf Le Figaro du 30/08/2010) et la réforme de 2011 ne change pas la situation car les plafonds n’ont été baissés en moyenne que de 15 %.
En faisant miroiter aux futurs propriétaires des réductions d’impôts (en 2011, 7 333€ maximum et cela pendant 9 ans) les promoteurs, tous liés à des groupes bancaires puissants, augmentent leur marge1. Et aujourd’hui des dizaines de milliers d’emprunteurs des couches moyennes sont étranglés par le remboursement des crédits.

C’est la raison pour laquelle l’UFAL milite en faveur d’un retour au secteur public du financement du logement.

  • Il faut un programme massif de construction de logements comme dans la période des années 1965-1970, où la politique du logement permettait de construire plus de 600 000 logements par an.
  • Il faut supprimer les niches fiscales qui constituent une subvention au patrimoine des plus aisés.
  1. Outre-mer, des mesures de défiscalisation particulièrement scandaleuses (Scellier et Girardin) permettent même d’obtenir une réduction d’impôt supérieure au montant investi, ce qui a profité à quelques grandes fortunes bien informées. Des dizaines de programmes de logements sont restés invendus et ont dû être rachetés aux promoteurs par les collectivités locales… []
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